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Déliberation - DEC 7 26 marche 2025 45 maintenance et modernisation appareils elevateurs type ascenseurs monte charges et EPMR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 7 26 marche 2025 45 maintenance et modernisation appareils elevateurs type ascenseurs monte charges et EPMR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Ne GENEVOIS
Marché
de
maintenance
et modernisation
des
appareils
élévateurs
de
type
ascenseurs,
monte-charges
et
EPMR
(élévateur
de
personnes
à
mobilité
réduite),
installés
dans
les équipements
de
la Commune
de
Saint
Julien-en-Genevois
et de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
Attribution
du
marché
2025-45
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L.2124-2,
R2124-2
l°et
R2161-2
à R.
2161-5;
Vu le Code
Général des Collectivités
Territoriales et notamment
ses
articles L.2122-22
et L2122-
23 ; Vu
la
Délibération
N°
91/20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16 juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
à Madame
le Maire
et notamment
le point
n°3;
l’autorisant
pour
la
durée
de
son
mandat
de
procéder
à
la
signature
des
marches
ou
accords-cadres
attribués
par
la commission
d'appel
d'offres
;
Vu
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le 26 novembre
2025 ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
maintenance
et à
la
modernisation
d'appareils
élévateurs
de
type
ascenseurs,
monte-charges
et EPMR
(élévateur
de
personnes
à mobilité
réduite),
afin d’assurer la sécurité
des
usagers,
la conformité
réglementaire
des
installations,
la continuité
du service public et la pérennité
du patrimoine
communal
et intercommunal
;
Considérant
que
le marché
est prévu
en groupement
avec
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
;
Considérant
qu'il convient
de
conclure
des
marchés
pour
les prestations
suivantes :
Lot
n°1
: Maintenance
et modernisation
des
appareils
élévateurs
de
type
ascenseurs,
monte-
charges
et EPMR
(élévateur
de personnes
à mobilité
réduite),
installés
dans
les équipements
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
Lot
n°2
: Maintenance
et modernisation
des
appareils
élévateurs
de
type
ascenseurs,
monte-
charges
et EPMR
(élévateur de personnes
à mobilité
réduite),
installés
dans
les équipements
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
Considérant
que
la procédure
d’Appel
d'Offres
Ouvert
a fait l’objet d’un
avis d'appel public
à
la concurrence,
publié
le 4 juillet 2025
au
Bulletin
Officiel
des Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et au
Journal
Officiel de
l’Union
Européenne
(JOUE)
;
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél,
04
50
35
14
14-
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr Considérant
que
la date
limite
de
dépôt
des
candidatures
était fixée
au
30
septembre
2025
à
16h00
;
Considérant
que
quatre
(4) offres
ont été reçues
dans
le délai imparti pour
les lots n°1
et n°2;
Considérant
que
l’analyse
des
offres
a été
réalisée
conformément
aux
critères
de jugement
fixés
dans
le règlement
de
consultation
;
Considérant
que
le résultat a été présenté pour attribution
à la Commission
d’Appels
d’Offres
(CAO)
réunie
le 26 novembre
2025 ;
Considérant
qu'après
avoir
entendu
l'analyse
des
offres,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
a
décidé
de
retenir
les offres
de
la société
ORONA
SAS,
sise Le Parc
des
Saules-52
Avenue
Jean
Jaurès
69600
OULLINS,
économiquement
les plus
avantageuses
selon
les critères
de jugement
des
offres
fixés
dans
le règlement
de
consultation
;
DECIDE
ARTICLE
1 : De
signer
Le marché
n° 2025-45
relatif aux
prestations
de
maintenance
et
modernisation
des
appareils
élévateurs
de
type
ascenseurs,
monte-charges
et
EPMR
(élévateur
de
personnes
à mobilité
réduite),
installés
dans
les équipements
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois,
avec
la société
ORONA
SAS,
sise
LE
Parc
des
Saules-52
Avenue
Jean
Jaurès
69600
OULLINS
selon
les
montants
annuels
maximums
suivants
:
Lot
n°1
Maintenance
et modernisation
des
appareils
élévateurs
de
type
ascenseurs,
monte-
charges
et EPMR
(élévateur de personnes
à mobilité
réduite),
installés dans
les équipements
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
: 109
000
€ HT
Lot
n°2
Maintenance
et modernisation
des
appareils
élévateurs
de
type
ascenseurs,
monte-
charges
et EPMR
(élévateur de personnes
à mobilité
réduite),
installés dans
les équipements
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
: 43
000
€ HT
ARTICLE
2 : D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
ledit
marché
ainsi
que
toutes
pièces
annexes. ARTICLE
3 : De
préciser
que
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et télétransmise
à la Préfecture.
ARTICLE
4:
De
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
paint-Julien-en-Genevois,
le 20/01/2026
Télétransmise le
: IC
0. À.
LG
°
Publiée le
: 26
.
0A-902Q
{
V4
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle— CS
34103
—
74164
Saint
Julien- -en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14-
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr La
présente
décision,
à
supposer
qu’elle
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
wwwr.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
de
sa
date
de
publication.
Elle
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr