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Procès Verbal - Proces verbal CM du 08 03 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 08 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Man
Barbezieux SAINT-HILAIRE
2/2023
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le :
Mercredi 8 mars 2023 à 19h15 - Salle du Conseil Municipal
Etaient présents : M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE MONTOOLFIER,
Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M.
Philippe BOBE, M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Hervé RENAUD,
Mme Patricia VIMPÈRE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD,
Mme Corinne GIRARDEAU, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M.
Valentin GILLET, Mme Patricia GARD, Mme Sandrine GROS {arrivée à 19h30) - M. Pierre VAN
ZELE, M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, M. Philippe DESRUES,
Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI.
AvVaient donné procuration : M. Benoît DELATTE à M. Philippe BOBE, Mme Carole COURIBAUT à Mme Françoise DÉLAHAYE.
Secrétaire de séance : Mme Géraldine PEREZ
Ordre du jour
1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2023
3. ADMINISTRATION GENERALE
3.1. Convention de mise à disposition des bâtiments (ALB)
3.2. Modification du règlement intérieur du conseil municipal
3.3. Convention Département RD entretien voirie
4. FINANCES
4.1. Débat d'orientations budgétaires
4.2. Adhésions associations
4.3. Subventions 2023 aux associations
4.4. Formation des élus municipaux - Enveloppe budgétaire
4.5. Convention versement fonds de concours au SDEG - Stade de Saint Hilaire
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PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 mars 2023 4.6. Convention versement de fonds de concours au SDEG : Travaux d'effacement réseaux publics de distribution d'électricité - Route d'Archiac
4.7. Remboursement des frais liés au personnel des budgets annexes eau potable, assainissement
5. URBANISME
5.1 Acquisition de biens sans maître section B parcelles 3 et 12
5.2 Dossier de rénovation de facade
6. ENVIRONNEMENT
6.1. Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE]
7. AFFAIRES FONCIERES
7.1. Acquisition d'une parcelle rue du Docteur Meslier
1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Numérotation
ee TOR
Société / Structure Objet et montant
(=)
(=)
[æ)
©
©
o7
DR
(®)
ND LEONARD
RÉNOVATION
ARTÉLIA
Bureau VERITAS
QUALICONSULT
Bureau ALPES
CONTROLES
IMOTEP'S
NEXECUR
LUMIPLAN VILLE
IT FACTORY
EQUIPAGE DES TROIS
TREFLES
Sous-traitance pour travaux de terrassement rue du Docteur Meslier
- OBTP 16 - 1 route de Châteauneuf 16250 CHADURIE (8 160 € HT]
Sous-traitance pour des prestations de reconnaissance de réseaux
et de traitement de données à caractère personnel dans Le cadre de
l'étude diagnostique des systèmes d'assainissement - PAUL
LEPAGE SERVICE - 8 Lieudit Le Petit Chaillat - 33230 MARANSIN
(8 000 € HT)
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour
l'aménagement de la rue du Dr Meslier (3 620 € HT]
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour
l'aménagement de l’ancienne poste en centre socio-culturel (2 977 €
HT)
Mission de contrôle technique pour l'aménagement de l’ancienne
poste en centre socio culturel (18-39958 4 410€ HT]
Transfert de La maîtrise d'œuvre pour la démolition de l'ilot Marcel
Jambon à DIMCAP - 2 rue du Bas Bourg - 86800 POUILLE
Annulée
Abonnement GPRS pour mise à jour des données panneaux
électroniques pour l’année 2023 (180 € HT)
Contrat de location d'un serveur SRV-NAS pour l'année 2023 (4 560
€ HT)
Contrat de services pour 8 interventions de destruction de pigeons
pour l'année 2023 (3 167,28 € HT]
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FAURE Josselyn
T LOGIDOC
D ..
ES L
=
N
a
LL
NN
Contrat de location d'une machine à affranchir pour l'année 2023
(374,79 € HT)
Annulée
Contrat de location de deux photocopieurs pour l’année 2023 (1 404
€ HT)
Marché de travaux pour la démolition de l'ilot Marcel Jambon
parcelle 1020 (190 626,50 € HT)
Convention d'édition de 7000 plans de ville et 6 grands plans {gratuit}
Contrat de maintenance logiciel Police Municipale pour
l'enregistrement des mains courantes, des objets trouvés et perdus,
les animaux errants, Le funéraire et Les réquisitions vidéo (80 € net
de TVA)
Contrat de maintenance logiciel Médiathèque pour La gestion des
adhésions, des prêts de documents, cd et dvd (3 050 € HT]
Contrat de maintenance logiciel GVE Police Municipale pour la
verbalisation dématérialisée des infractions commises sur le
domaine public communal (626,46 € HT)
Contrats d'hébergement et de maintenance des applicatifs métiers
des services administratifs (9 531,96 € HT)
Contrat de collecte du courrier PRIMO (780 € HT)
Marché de service pour Le projet de réhabilitation du réservoir sur la
tour du haut service de Barbezieux (5 600 € HT]
Abonnement à la fibre LIVEBOX PRO (52 € HT)
Marché de prestation de service pour la réalisation d'une table
d'orientation en tôle thermo laquée dans le cadre du
réaménagement de la place du Château (3 752,92 € HT)
Contrat pour la publication d’un article communal d'1/8 de page
dans le magazine annuel Handi Sport dans le cadre d'un soutien
financier à ce comité (990 € HT)
Contrat de télésurveillance pour la protection des bâtiments
communaux, du vandalisme et des effractions pour l’année 2023
(4 845,72 € HT)
Contrat de maintenance et de téléalarme des ascenseurs situés à la
mairie et à la médiathèque (2 325,72 € HT)
Convention d'analyse pour optimisation des ressources fiscales
Mission d'investigations géotechniques des enrobés pour le projet de
réaménagement de la rue du Docteur Meslier (1 945 € HT]
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www.mairie-barbezieux.fr 2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2023
Approbation du procès-verbal du 11 janvier à l'unanimité des voix (Sandrine Gros absente).
3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
3.1 Convention de mise à disposition des bâtiments (ALB)
3.2
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le projet de convention ci-annexé,
Vu la demande présentée par Monsieur Mohamed BERRACHED, Mandataire de l'association « Amicale Laïque de Barbezieux », sollicitant la mise à disposition de locaux en vue de développer et promouvoir des activités sportives, culturelles, éducatives, et sociales dans sa commune,
Considérant qu'il convient de signer une convention fixant les conditions et modalités de mise à disposition,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil municipal décide :
D'approuver les termes de la convention ci-annexée,
D'autoriser Monsieur Le Maire où son représentant à signer ladite convention et
tous documents afférents.
ADOPTÉ.
Discussion :
Cette convention de mise à disposition de bâtiment communal est la deuxième présentée au conseil municipal {la première, approuvée en novembre 2022, concernait l'association NOOR). Lors du prochain conseil municipal, les conventions concernant d'autres associations ou utilisateurs seront soumis à l'approbation.
Ces conventions ont notamment pour objectifs de formaliser les règles en matière de consommation des fluides (qui paye quoi] et de lister les mobiliers et matériels (à qui appartient quoi).
Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Arrivée de Sandrine Gros à 19h30, lors de la présentation de ce sujet. Elle a participé au vote.
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
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¬
¬ Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-8 relatif
au règlement intérieur du Conseil Municipal
Vu l'ordonnance n°2021-1310 et Le Décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 réformant Les
règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales, entrée en vigueur Le 1° juillet 2022,
Vu la délibération n°2020 4 DELT1 du 10 juin 2020 approuvant Le règlement intérieur du
Conseil Municipal de Barbezieux,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier Le règlement intérieur pour l'adapter aux
nouvelles dispositions :
1°) Procès-verbal de séance du Conseil Municipal (Article 23 du règlement] (art L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le procès-verbal de chaque séance de CM est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par Le Maire et Le ou les secrétaires.
Le contenu obligatoire de celui-ci est précisé : La date et l'heure de la séance, les noms du
président, des membres du CM présents ou représentés et du secrétaire de séance, Le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et Les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, Le résultat des scrutin, s'agissant des scrutins publics, Le nom des votants et le sens de leur vote et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit La séance au cours de laquelle il a été arrêté, Le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la Commune et un exemplaire papier est mis à la disposition du public.
2°] Suppression du compte-rendu de CM (Article 24 du règlement)
L'article L2121-25 du CGCT est réécrit pour supprimer l'obligation de publication d'un compte- rendu de séance de CM. Désormais, c'est Le procès-verbal qui se substitue à ce document.
3°] Affichage et publication de la liste des délibérations (à rajouter)
La nouvelle rédaction de l'article L2121-25 impose l'obligation suivante :
« Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseilmunicipal
est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de La Commune ».
4°] Suppression du Recueil des Actes Administratifs (Article 26 du règlement) L'ordonnance supprime l'obligation, pour les Communes de plus de 3.500 habitants, de publier leurs actes règlementaires (délibérations et actes de l'exécutif) dans un recueil des actes administratifs.
5°] Signature des délibérations (Article 25 du règlement)
Le registre des délibérations est désormais signé uniquement par le Maire et Le secrétaire de séance et non plus par les conseillers municipaux présents à la séance.
Monsieur le Maire ajoute qu'il convient également d'apporter des précisions complémentaires concernant le mode de convocation et la participation d'intervenants extérieurs.
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▪
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▪
▪ Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :
- Décide d'adapter son règlement intérieur à la réforme introduite par l'Ordonnance
n°2021-1310 et Le Décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021,
- Approuve :
l'abrogation des articles 24 et 26
l'ajout d'un article et La modification de La numérotation en conséquence
la modification des articles 2, 14, 23, 25 et 28 dudit règlement intérieur, et leur
nouvelle rédaction comme suit :
Les textes transcrits en italique sont extraits du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 2 : CONVOCATIONS
Toute convocation est faite par le Maire.
Elle indique la date, l'heure et Le lieu de La réunion du Conseil municipal et Les questions portées
à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est par défaut transmise de manière dématérialisée via une plateforme sécurisée, attestant de l'horodatage conformément à la règlementation en vigueur ou, si Les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile cinq jours francs avant le jour de la réunion.
ARTICLE 14 : PERSONNEL MUNICIPAL ET INTERVENANTS EXTERIEURS
Le Conseil Municipal peut s'adjoindre un ou plusieurs secrétaires auxiliaires pris en dehors de
ses membres. Ceux-ci assistent sans participer aux délibérations.
Assistent aux séances publiques du Conseil Municipal, Le Directeur Général des Services et les
fonctionnaires municipaux concernés par l'ordre du jour et invités par le Maire. Le Maire peut en
outre, inviter toute personne qualifiée dont l'intervention est utile à La bonne compréhension des
sujets évoqués. Les uns et Les autres ne prennent La parole que sur invitation expresse du Maire
et restent tenus à l'obligation de réserve définie par Le statut de la Fonction Publique.
De même Le Responsable du Service de Gestion Comptable et/ou le Conseiller aux décideurs
locaux, sur invitation du maire, peuvent assister aux séances publiques du Conseil Municipal et
intervenir dans leur domaine de compétence.
Ainsi, dans le cadre de la synthèse des comptes locaux, le Responsable du Service de Gestion
Comptable ou Le Conseiller aux décideurs locaux présentera une synthèse orale qui s'appuie
sur un support écrit dans les conditions suivantes :
- La présentation de la synthèse des comptes s'effectue devant l'assemblée délibérante au
moment de l'approbation du compte de gestion et du compte administratif ;
- Le support écrit sera transmis, par mail, au Maire, entre 5 et 10 jours ouvrés avant la
présentation orale, et pourra être complété des constats de l'ordonnateur ;
- Le support écrit sera transmis, par mail, aux membres de l'assemblée 5 jours ouvrés avant la
présentation orale ;
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o
o
o - La présentation orale pourra faire l'objet de débats, sans la participation du comptable ou du
conseiller aux décideurs locaux
ARTICLE 23 : PROCES-VERBAL
(article L2121-15]) : Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est
arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du
conseilmunicipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics,le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier où sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.
Les interventions en séance des conseillers municipaux peuvent être transmises par leurs auteurs et par écrit, à la Direction Générale pour conservation dans le dossier du Conseil Municipal en Mairie.
Le procès-verbal de chaque séance sera publié sur Le site Internet de La Ville après approbation decelui-ci par Le Conseil Municipal.
ARTICLE 24 : COMPTE-RENDU : ABROGÉ
ARTICLE 25 : REGISTRE DES DELIBERATIONS
(article L 2121-23) : Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Elles sont signées par le maire et le ou les secrétaires de séance.
ARTICLE 26 : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS : ABROGÉ
Compte-tenu de l'ajout d'un nouvel article relatif à la publicité et à la communication, la numérotation des articles 27 à 34 est modifiée comme suit :
ARTICLE 27 : PUBLICITE ET COMMUNICATION
(article L 2121-25) : Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le
conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune,
lorsqu'il existe.
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www.mairie-barbezieux.fr (article L 2121-26) : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication
des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la
commune et des arrêtés municipaux.
Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi
bien du Maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par
l'article L 311-9 du Code des relations entre le public et l'administration.
Article L 311-9 du Code des relations entre Le public et l'administration :
L'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des
possibilités techniques de l'administration :
1° Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne Le permet pas ;
2° Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la
délivranced'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible
avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette
reproduction, dans des conditions prévues par décret ;
3° Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme
électronique ;
4° Par publication des informations en ligne, à moins que les documents ne soient
communicables qu'à l'intéressé en application de l'article L. 311-6.
ARTICLE 28 : DOCUMENTS BUDGÉTAIRES
ARTICLE 29: COMMISSIONS PERMANENTES ET COMMISSIONS LÉGALES Formées à l'occasion de son installation, Les commissions légales du Conseil Municipal sont les suivantes :
Communication
Social, personnes âgées
Santé
Développement économique
Sport, vie associative, fêtes et jeunesse
Culture, tourisme
Éducation, formation
Comité de quartier, vie quotidienne
Urbanisme, voirie, travaux
Environnement, énergies nouvelles
Finances
Des commissions permanentes peuvent être formées, ce sont en règle générale Les suivantes : Commission d'appel d'offres
Commission Communale des Impôts Directs
Commission de contrôle des listes électorales
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus. La représentation proportionnelle au plus fort reste est appliquée en la circonstance. Le Maire est Président de droit des Commissions. Chaque Conseiller Municipal est membre d'au moins une commission.
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➢ 3.3
4.1
La commission d'appel d'offres et d'adjudication est composée du Maire où de son représentant et de 5 membres du Conseil Municipal élus en application de la règle déjà énoncée.
ARTICLE 30 : COMMISSIONS SPÉCIALES ET COMITÉS CONSULTATIFS
ARTICLE 31 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
ARTICLE 32 : LE BUREAU MUNICIPAL
ARTICLE 33 : MODIFICATION DU REGLEMENT
ARTICLE 34 : APPLICATION DU REGLEMENT
ADOPTÉ.
Pas de discussion
Convention Département RD entretien voirie
Rapporteur : Monsieur Philippe BOBE, adjoint en charge des travaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le projet de convention ci-annexé,
Considérant que la commune souhaite réaliser des travaux pour l'aménagement d'un trottoir sur la route départementale n° 5 du PR 0+1131 au PR 0+1272,
Considérant qu'il convient de signer une convention entre La commune et Le département, fixant Le cadre d'intervention de chaque collectivité ainsi que Les dispositions financières,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :
Approuve les termes de la convention ci-annexée,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et
tous documents afférents.
ADOPTÉ.
Pas de discussion
FINANCES
Débat d'orientations budgétaires
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
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o
o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2312-1
qui rend obligatoire la tenue d'un débat d'orientations budgétaires (DOB] dans Les deux mois
précédant le vote du Budget Primitif, afin de présenter au Conseil municipal et de discuter
les grandes orientations du prochain budget.
Vu La loi du 7 août 2015, portant «nouvelle organisation territoriale de la
République» (Loi NOTRe] précisée par le décret du 24 juin 2016 n°2016-841, a renforcé le
rôle du DOB en définissant son contenu.
Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022 instaurant un dispositif d'évolution contrainte des dépenses de
fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Considérant que Le DOB doit comporter Les informations suivantes (article D.2312-
3 du CGCT):
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune
2° La présentation des engagements pluriannuels,
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours
de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution
prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de
l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Ce débat n'a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit cependant faire l'objet
d'une délibération afin que le représentant de l'Etat dans le département puisse s'assurer
du respect des obligations légales.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal adopte les orientations
budgétaires 2023 présentées en annexe jointe.
Les comptes de gestion du Trésorier et les comptes administratifs seront
présentés au Conseil Municipal Le 29 mars 2023, avant Le vote du budget primitif.
ADOPTÉ.
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•
•
• F2
Barbezieuxk SAINT-HILAIRE
Rapport d'orientations budgétaires
Présentation en conseil municipal le mercredi 08 mars 2023
LOI DE FINANCES : ORIENTATIONS GENERALES
Vote de la loi de Finances 2023 le 13 décembre 2022 à la suite du recours à l’article 49.8.
- évolution des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : à
périmètre constant ils devraient progresser de 672 millions d'euros par rapport à 2022
-__ bouclier tarifaire reconduit (Commune de Barbezieux non concernée par ce dispositif)
- Inflation attendue à 4%
- taux de chômage stable autour de 7,3 % de la population active en juin 2023
- Augmentation des taux d'intérêt de la BCE, portant son taux de dépôt à 2 %. Le taux devrait atteindre 3,5
% au printemps — stabilité sur la fin de l’année et en 2024 pour les taux d'emprunt,
-_ Forte augmentation des prix
-_ Indexation automatique des bases de fiscalité locale directe de 7,1% en 2023, par rapport à 2022
LOI DE FINANCES : ORIENTATIONS GENERALES
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Diapositive
1
Diapositive
2
Diapositive
3
LES MESURES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES :
• réactualisation des valeurs locatives des locaux professionnels : un report de deux ans est prévu. Initialement planifiée pour 2023, elle en 2025 à partir de la moyenne de annuelle des loyers des trois années précédentes.
• taxe sur les logements vacants et la taxe sur les résidences secondaires : extension des zones tendues (commune de Barbezieux pas concernée) mais perte, en contrepartie de la taxe des logements vacants pour les bénéficiaires
• Dotation Globale de Fonctionnement :
• +
• Pas de prélèvement cette année sur la dotation forfaitaire au détriment des Communes (cela €
LOI DE FINANCES : ORIENTATIONS GENERALES
LOI DE FINANCES : ORIENTATIONS GENERALES
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4
- Filet de sécurité reconduit en 2023, sous réserve à deux critères cumulatifs :
o Respecter un potentiel financier par habitant (pour les communes) ou potentiel fiscal par habitant (pour les EPCI) inférieur à deux fois le potentiel de la strate.
o Enregistrer au compte administratif 2023 une baisse de plus de 15 % de brute par rapport au compte administratif 2022.
Les collectivités peuvent prévoir cette recette dès le budget primitif à hauteur acompte de 50% en 2023. Le versement du solde ou le remboursement de se fera en 2024
La recette correspond à 50% de la hausse des dépenses de personnel et de la hausse des dépenses en énergie, électricité et chauffage.
Diapositive
5
LES MESURES COMPLEMENTAIRES SERONT PRINCIPALEMENT AXEES SUR L’ENERGIE ET L’ECOLOGIE.
• La fiscalité locale sera adaptée aux exigences de la transition énergétique, notamment avec des critères de performance énergétique et de qualité environnementale. Ces derniers concernent les modes de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la taxe et des valeurs forfaitaires applicables aux aires de stationnement.
• La création fonds de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », doté de 2,5 milliards (souplesse accordée par aux Préfets pour attribuer cette subvention).
• Le montant de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales (agrément ou avantage économique qui présente un caractère marchand ou non directement marchand. Cet agrément est procuré par un paysage ou son environnement, au sens de caractéristiques géophysiques, biologiques, naturelles) sera réhaussé de 5,7 millions pour atteindre un total de 30 millions en 2023.
Diapositive
6 DONNEES COMMUNALES
POPULATION DGF
REVENU PAR HABITANT EN €
POTENTIEL FINANCIER EN €/HABITANT (mesure la richesse potentielle de la commune, au regard des dotations perçues et des taux votés des taxes locales directes)
POTENTIEL FISCAL EN €/HABITANT (mesure la richesse potentielle de la commune, au regard de ses taux d’imposition votés des taxes locales directes)
National (communes de même strate) Commune
4 175
National (communes de même strate) C
974 1 004
National (communes de même strate) Commune
15 233 12 616
National (communes de même strate) Commune
896 899
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Diapositive
7
VU ’ MB U BU P P
COMPARAISON SUR 3 ANS
. Evolution 2021/2022 CA 2022 CA 2019 5,82% 3 995 500€ 3 775 900€ 3 886 100€ RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
5,89% 3 991 800€ 3 769 900€ 3 839 700€ RECETTES DE GESTION
(hors produits financiers,
exceptionnels)
4,50% 1 833 700€ 1 754 700€ 1 912 900€ dont fiscalité directe locale
(R731)
4,06% 1 356 300€ 1 303 400€ 1 126 500€ dont dotations &
participations (R74)
8,40% 3 274 200€ 3 020 500€ 3 032 900€ DÉPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
8,65% 3 222 100€ 2 965 500€ 2 962 900€ DÉPENSES DE GESTION
(hors charges financières,
exception, provisions)
12,65% 1 955 100€ 1 735 600€ 1 744 800€ dont dépenses de
personnel (D012)
-4,31% 769 700€ 804 400€ 876 900€ ÉPARGNE DE GESTION
-5,46% 50 200€ 53 100€ 30 100€ Frais financiers
-56,10% 1 800€ 4 100€ 6 500€ Soldes financiers,
exceptionnels et provisions
Diapositive
8
VU ’ MB U BU P P
COMPARAISON SUR 3 ANS
. Evolution 2021/2022 CA 2022 CA 2021 CA 2019
-4,51% 721 300€ 755 400€ 853 200€ ÉPARGNE BRUTE (CAF)
-10,09% 744 600€ 835 500€ 921 100€ CAF COMPTABLE
(y.c. travaux en régie)
1,99% 378 400€ 371 000€ 226 600€ Amortissement du capital de la
dette
-10,80% 342 900€ 384 400€ 626 600€ ÉPARGNE NETTE
(CAF NETTE)
-21,16% 366 200€ 464 500€ 694 500€ CAF NETTE COMPTABLE (y.c.
travaux en régie)
20,95% 1 439 300€ 1 190 000€ 3 322 000€ DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
(hors dette)
-45,77% 204 600€ 377 300€ 1 377 000€ RE ETTES D’INVESTISSEMENT
(y.c. cessions, hors dette)
0 0 1 000 000€ EMPRUNTS NOUVEAUX
-19,69% 1 710 200€ 2 129 500€ 465 800€ SOLDE DE CLÔTURE REPORTÉ
-51,51% 829 200€ 1 710 200€ 158 300€ RÉSULTAT DE CLÔTURE AU 31/12
-8,83% 3 906 200€ 4 284 600€ 3 301 900€ ENCOURS DE DETTE AU 31/12
Diapositive
9
’ P
COMPARAISON SUR 3 ANS
.
876900
804400
769700
853200
755400
721300
626600
384400
342900
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
CA 2019 CA 2021 CA 2022
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette
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Diapositive
10
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
COMPARAISON SUR 3 ANS
.
0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000
Atténuation charges
Produits et services
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits
Atténuation charges Produits et services Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits
CA 2022 88 300 56 300 2 375 200 1 356 300 115700
CA 2021 59 800 52 800 2 246 800 1 303 400 107100
CA 2019 50 200 75 600 2 454 300 1 126 500 133200
CA 2022 CA 2021 CA 2019
Diapositive
11 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COMPARAISON SUR 3 ANS
.
0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000
Charges générales
Dépenses personnel
Autres charges
Charges financières
Charges générales Dépenses personnel Autres charges Charges financières
CA 2022 884 600 1 955 100 379 000 50200
CA 2021 844 000 1 735 600 385 100 53100
CA 2019 849 100 1 744 800 368 600 30100
CA 2022 CA 2021 CA 2019
Diapositive
12 ’ V M COMPARAISON SUR 3 ANS
.
0 200000 400000 600000 800000 1000000 1200000
FCTVA
Subventions recues
Produits de cessions
Autres recettes (taxes d’aménagement)
FCTVA Subventions recues Produits de cessions Autres recettes (taxes d’aménagement)
CA 2022 109100 19800 12800 62900
CA 2021 252300 55700 25700 43600
CA 2019 294900 973400 65200 43100
CA 2022 CA 2021 CA 2019
=
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Diapositive
13 P ’ V M COMPARAISON SUR 3 ANS
.
0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000 3 500 000
Dépenses d’équipement brut
Subventions versées
Remboursement d’emprunt
Dépenses d’équipement brut Subventions versées Remboursement d’emprunt
CA 2022 1 322 700 116500 378400
CA 2021 1 078 500 111100 371400
CA 2019 3 179 700 129500 227000
CA 2022 CA 2021 CA 2019
Diapositive
14 DETTE COMPARAISON SUR 3 ANS
.
Évol. CA 2022 CA 2021 CA 2019
-8,84% 3906 4 285 3 302 Montant de la dette
-5,26% 5,4 ans 5,7 ans 3,9 ans Capacité de désendettement
Capacité de désendettement Montant de la dette en k€
3 302
4 285 3906
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
CA 2019 CA 2021 CA 2022
3,9
5,7
5,4
0
1
2
3
4
5
6
CA 2019 CA 2021 CA 2022
Diapositive
15 MODES DE FINANCEMENTS COMPARAISON SUR 3 ANS
.
784000
-362000 368000
1377000
377000
205000
853000
755000 721000
-600 000
-400 000
-200 000
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
CA 2019 CA 2021 CA 2022
Solde de dette Recettes d'investissement Epargne brute
Barbezieux SAINT-HILAIRE
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Diapositive
16 EMPRUNTS Budget principal 2022
.
Montant restant à
rembourser
Intérêts Capital Année et
Durée
Taux Montant
emprunté
Banque
0 78,01 6 000,95 1997 4,30 134 298,44 Caisse des dépôts et consignations
332 645,57 661,92 121 910,93 2005
20 ans
4,70 1 793 470 Société de financement local
20 000,00 1 498,26 20 000 2009
15 ans
4,610 300 000 Arkea banque
260 903,29 5 801,00 33 032,20 2014
15 ans
2,060 500 000 Banque postale
291 666,75 4 312,50 33 333,32 2016
15 ans
1,38 500 000 Banque postale
84 821,78 1 543,56 4 920,25 2018
20 ans
1,59 110 000 Crédit agricole
568 750,00 9 509,07 35 000 2018
20 ans
1,61 700 000 Crédit agricole
850 000,00 8 548,13 50 000 2019
20 ans
0,97 1 000 000 Banque postale
1 497 389,47 18 217,53 74 240,07 2020
20 ans
1,18 1 645 000 aisse d’épargne
3 906 176,86 50 169,98 378 437,72 6 548 470 Total
Diapositive
17
Compte
administratif
budget principal
Diapositive
18 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
MONTANTS REALISES 2021 - 2022
18
% augmentation CA 2022 CA 2021
5,33% 4 089 074,36€ 3 882 147,02€
€3 882 147,02
€4 089 074,36
€3750000,00
€3800000,00
€3850000,00
€3900000,00
€3950000,00
€4000000,00
€4050000,00
€4100000,00
€4150000,00
C A 2 0 2 1 C A 2 0 2 2
E VO LU T I O N D E S R E C E T T E S
D E FO N C T I O N N E M E N T
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Diapositive
19
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DETAIL DU REALISE 2021 - 2022 Observations Evolution CA 2022 CA 2021 Objets Intitulés
5 agents absents sur du long
terme (entre 4 mois et 1 an)
+47,69% 88 € 8 € remboursements d’une partie de la
rémunération des agents lors d’arrêts
maladie, etc.
Chapitre 13
atténuation de
charges
Baisse de revenu concernant les
concessions (3 fois moins en 2022
par rapport à 2021),
+ 1000€ pour les ordures
ménagères en 2022
+ 2000€ de régie municipale
Hausse importante des autres
prestations de service
Autres recettes stables
+6,64% € € Concessions de cimetière, régies des
budgets annexes, redevances
occupation du domaine public +
ordures ménagères + antennes-relais
+ repas remboursé foyer du 3ème
âge + entretien voies pour le compte
de la CDC
Chapitre 70 vente
produits et
services
Légères augmentations des taxes
locales, taxes pylônes, électricité
Augmentation conséquente des
droits de place (plus du double) et
des droits de mutation
Baisse de de
compensation versée par la CDC
(due à la hausse des coûts du
service ADS et remboursement
des frais du conservatoire)
+5,72% € 8€ Impôts locaux, fpic, taxe électricité, droits de mutation, etc
Chapitre 73
Impôts - taxes
19
Diapositive
20
Observations Evolution 2022 2021 Objets Intitulés
Légère augmentation de la
DGF (+ 16000€ et des
compensations de taxes
locales
Forte augmentation des
dotations des collectivités
(plus du double : + 31
124,55€
Baisse du FCTVA (de moitié)
et des autres organismes
(quasiment de moitié aussi)
+ 3000€ (soit 1/3 environ) de
dotation pour titres
/
+4,06% 88 € 8 € Dotations de l’Etat, compensation des exonérations au titre des taxes locales,
fctva, dotations autres collectivités
locales, dotation élections, Fisac,
contrat PEC ...
Chapitre 74
dotations –
subventions -
participations
Les révisions de prix
engendrent des recettes
supplémentaires
Augmentation du loyer à
usage rue du
Minage depuis octobre
+ 4800€ de location de salles
Loyer ancienne Poste sur 12
mois au lieu de 2 en 2021
+7,99% 88 8 € € baux à usage d’habitation, locations de salles.
Chapitre 75
autres produits
de gestion
courante
20
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DETAIL DU REALISE 2021 - 2022
Diapositive
21
Observations Evolution 2021 ets Intitulés
Cessions en moins
(-12 884€
Et moins de remboursement
de sinistres en 2022
€ € Produits de cessions, remboursement
d’assurances
Chapitre 77
produits
exceptionnels
21
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DETAIL DU REALISE 2021 - 2022
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Diapositive
22 FISCALITE DIRECTE LOCALE
Montant perçu Taux voté Taxe
25 754€ 8,93% Taxe habitation résiduelle
1 345€ 8,93% Taxe habitation locaux vacants
2 796 130€ 41,94% Taxe foncière bâtie
61 374€ 46,36% Taxe foncière non bâtie
3€ TOTAL
€25754 €1345
€2796130
€61374
Taxe habitation résiduelle Taxe habitation locaux vacants
Taxe foncière bâtie Taxe foncière non bâtie
Diapositive
23 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
MONTANTS REALISES 2021 - 2022
23
% augmentation CA 2022 CA 2021
8,22% 3 689 240,56€ 3 409 146,05€
€3 409 146,05
€3 689 240,56
€3250000,00
€3300000,00
€3350000,00
€3400000,00
€3450000,00
€3500000,00
€3550000,00
€3600000,00
€3650000,00
€3700000,00
€3750000,00
C A 2 0 2 1 C A 2 0 2 2
E VO LU T I O N D E S D E P E N S E S
D E FO N C T I O N N E M E N T
Diapositive
24
Observations Evolution 2022 2021 Objets Intitulés
Forte augmentation due au gaz (+72% :
hausse du prix) et des carburants (+45%
: astreintes des services techniques +
véhicule de fonction + hausse du prix à
la pompe)
Baisse générale de de fournitures
+4,81% 88 € 8 € Fluides, carburants, vêtements
de travail, fournitures diverses
Chapitre 011
achats et
variations de
stocks (chap
60)
Augmentation des contrats de prestation
(+30% - nettoyage VMC et hottes) et des
locations mobilières (matériels
techniques + 10 000€
Baisse des locations de matériels
roulants, des frais de maintenance
(changement imputation),
des bâtiments, des coûts de formation et
des assurances (contrat révisé : -20%) et
des frais divers (de moitié : installation
matériel informatique neuf et migration
logiciels)
-16,60% 8 € 8 € Prestations de service, locations,
entretien et maintenance,
assurances, documentation
Chapitre 011
services
extérieurs
(chap 61)
24
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DETAIL DU REALISE 2021 - 2022
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Diapositive
25
Observations 2022 2021 Objets Intitulés
Honoraires pour expertise Meslier
(+5 000€ fêtes et cérémonies (4 500€
fêtes du jumelage (+ 1 520€
affranchissement (+ 1 500€
gardiennage fête médiévale (+ 2 000€ +
redevance CALITOM (6 500€
+22,98% 8€ 8 € Publications, annonces et
insertions, frais de réception,
frais de déplacement,
affranchissement et téléphonie,
cotisations, gardiennage
Chapitre 011
Autres
services
extérieurs
(chap 62)
Acquisition Poste (remboursement EPF :
17 816€ + 5 467€ pour 2022) + Elie vinet
+ rue du Four, 1 718€
annuelle taxes
Location Office de Tourisme (1 400€
Carte grise pour véhicule neuf (ST)
+98,05% € 8 8 € Taxes foncières, cartes grises Chapitre 011 Impôts, taxes
et
versements
25
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DETAIL DU REALISE 2021 - 2022
Diapositive
26
Observations Evolution 2022 2021 Objets Intitulés
Augmentation du coût du point
(+3,5%) + un agent promu
(agent de maîtrise) + arrivée
nouvelle DGS + DST sur 1 année
complète (pas le cas en 2021) +
avancements de grade +
stagiairisation de 4 agents avec
reprise ancienneté + charges
afférentes + remplacements
(ST et médiathèque) +
astreintes ST sur un an (environ 30
000€
+12,65% 8€ 8 € Titulaires, non titulaires,
cotisations
Chapitre 012
charges de
personnel
Augmentation des indemnités élus
(+3,5% comme agents) +
cotisations afférentes + frais de
mission (deux voyages pour
assemblées générales Labels)
Abonnement au logiciel de paye +
finances : changement
car hébergement extérieur
Baisse des subventions aux
associations (147 000€ au lieu de
164 000€ et au CCAS (subvention
selon besoins)
-1,58% € 8 8 € Indemnités, frais de mission,
subventions aux associations et
autres groupements, cotisations
retraites et sécurité sociale, ccas,
abonnements logiciels en cloud,
concessions et brevets
Chapitre 065
autres charges de
gestion
26
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DETAIL DU REALISE 2021 - 2022
Diapositive
27
Observations Evolution 2022 2021 Objets Intitulés
9 emprunts en cours, dont 1
soldé au 31/12/2022
-7,02% 8 € € Intérêts des emprunts Chapitre 66
Charges
financières
Remboursement chute arbre
sur auvent commerçant
8 € € Titres annulés
Intérêts moratoires
Bourses et prix
Chapitre 67
Charges
exceptionnelles
Provisions pour titre de 2019
(loyer Casino ancienne Poste)
et pour titre de 2020 (mobilier
urbain endommagé)
8 € € Chapitre 68
Dotations pour
risques et charges
Reversement du FPIC en 2022
(3 202€
€ 8 € Dégrèvement de taxe d’habitation sur les
logements vacants, FPIC
Chapitre 014
Atténuation de
produits
27
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DETAIL DU REALISE 2021 - 2022
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28 INVESTISSEMENT
MONTANTS REALISES 2021 - 2022
28
CA 2022 CA 2021
2 292 087,57€ 1 407 191,28€ Recettes
1 861 875,66€ 1 699 512,47€ Dépenses
€1 407 191,28
€2 292 087,57
€1 699 512,47
€1 861 875,66
€0,00
€500000,00
€1000000,00
€1500000,00
€2000000,00
€2500000,00
€3000000,00
€3500000,00
€4000000,00
€4500000,00
CA 2021 CA 2022
EV LUTI N DES RE ETTES ET DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses
Diapositive
29 INVESTISSEMENTS REALISES
U ’ 2022
.
Subventions Dépenses Opérations
31 000€ (solde demandé) 8 940€ en 2022
(106 027,50€ en 2021)
Aménagement du terrain de basket
100 000€ (solde à demander) 247 188,40€
(3 935,96€ en 2021)
Aménagement de la route d’Archiac
18 648€ (solde demandé) 23 310,00€ Etude des mobilités douces
12 000€ (solde à demander) 54 000,00€ Travaux FDAC
364 427€ (solde à demander)
(1 604 605,53€ reçus entre 2018 et
2021)
29 007,31€ en 2022
(3 359 855,15€ entre 2018 et 2021)
Finalisation travaux requalification
place du Château
187 325€ de DETR
(non budgétisés en 2022)
300 000€ d’acquisition
11 460€ de frais d’études et insertions
Aménagement de l’ancienne Poste en
centre socio-culturel
102 000€ à reporter sur 2023/2024 5 700€
(9 018€ entre 2020 et 2021)
Aménagement de la rue du Docteur
Meslier
Pas de subvention 16 158,22€ Achat d’un véhicule
Diapositive
30 INVESTISSEMENTS REALISES U ’ 2022
.
Subventions Dépenses Opérations
Pas de subvention 46 114,60€ Opération façades
Pas de subvention 31 452,69€ OPAH
Pas de subvention 3 364,00€ Fondation du Patrimoine
Pas de subvention 52 464,00€ Marché de voirie
Pas de subvention 203 528,28€ Parvis église Saint Mathias
Pas de subvention 17 422,93€ Achat de matériels divers (clôtures,
nettoyeur pression, réfrigérateur,
autolaveuse, signalisation, etc)
Pas de subvention 18 110,60€ Ilot Marcel Jambon
Pas de subvention 2 894,22€ en 2022
(168 250€ en 2021)
Acquisition terrain Villenave
Pas de subvention 113 457,63€ Acquisition terrain champ de foire
Pas de subvention 38 272,52€ en 2022
(268 011,62€ entre 2020 et 2021)
Terrain d’entraînement du rugby
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Diapositive
31 INVESTISSEMENTS REALISES
U ’ 2022
.
Subventions Dépenses Opérations
Pas de subvention 7 620,00€ Mise en place des sites internet et
ADS
Pas de subvention 18 539,78€ Equipement du cimetière
Pas de subvention 6 669,37€ Acquisition porte automatique pour
la médiathèque
Pas de subvention 1 980,00€ Portes pour l’AISC
Pas de subvention 10 494,60€ Acquisition photocopieur pour
l’urbanisme + ordinateurs pour
médiathèque
Pas de subvention 5 088,00€ Acquisition de mobiliers pour la
salle du conseil
Pas de subvention 48 718,30€ Réalisation de la cour d’honneur de
Plaisance
Pas de subvention 20 956,80€ Aménagement de l’arboretum
Diapositive
32 INVESTISSEMENTS REALISES
U ’ 2022
.
Subventions Dépenses Opérations
15 000€ perçus 0€ Extension vestiaires Santiago
3 000€ perçus 0€ Solde Fisac
Diapositive
33
’ V M
RESTES A REALISER
.
Recettes à reporter sur le budget 2023 Opérations
100 000€ Aménagement de la route d’Archiac
364 427€ Requalification de la place du château
30 013€ Cité bioclimatique et passeroses
31 000€ Aménagement du terrain de basket 3*3
18 648€ Etude des mobilités douces
12 000€ Subvention FDAC
102 000€ Aménagement rue du Docteur Meslier
5 € TOTAL
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Diapositive
34 P ’ V M
RESTES A REALISER
.
Dépenses à reporter sur le budget 2023 Opérations
159 690€ Marché de voirie
3 000€ Bornages de terrains
18 890€ Requalification de la place du château
14 300€ Démolition de l’ilot Marcel Jambon
18 324€ Aménagement du stade d’entraînement de rugby
104 360€ Aménagement de la rue du Dr Meslier
14 602€ Aménagement de la route d’Archiac
10 000€ Aménagement de l’ancienne Poste en centre socio-culturel
218 000€ Travaux du SDEG (éclairage et réseaux)
8 500€ Opération façades
246 540€ Acquisition du terrain rue Vinet pour réalisation parking
21 000€ Réseaux de voirie (FDAC)
Diapositive
35
P ’ V M
RESTES A REALISER
.
Dépenses à reporter sur le budget 2023 Opérations
141 600€ Acquisition d’une balayeuse
9 300€ Réfection de la toiture du presbytère
10 200€ Réfection du parvis de l’église
13 400€ Aménagement giratoires / passage piscine
7 € TOTAL
Diapositive
36
RESULTAT DE CLOTURE
.
Résultat cumulé Restes à réaliser Résultat de l'exécution
déficit excédent solde recettes dépenses résultat/solde titres émis (dont 1068) mandat émis
- € 7 7,7 € -353 , € 5 , € 7 , € 3 5,7 € 3 , 3 € 5 55 , € TOTAL BUDGET
- € 363 254,54 € 363 254,54 € 4 052 495,10 € 3 689 240,56 € Fonctionnement sf 002
- 1 097 005,00
€ - € -353 618,00 € 658 088,00 € 1 011 706,00€ - 743 387,00 € 1 118 488,66 € 1 861 875,66 € investissement sf 001
- € 36 579,26 € 36 579,26 € 36 579,26 € - € 002 résultat reporté n - 1
- € 1 173 598,91 € 1 173 598,91 € 1 173 598,91 € - € 001 solde d'inv. reporté n -1
Résultat/solde Recettes Dépenses TOTAL PAR SECTION
- € 399 833,80 € 399 833,80 € 4 089 074,36 € 3 689 240,56 € Fonctionnement
- € 76 593,91€ -353 618,00 € 658 088,00 € 1 011 706,00€ 430 211,91 € 2 292 087,57 € 1 861 875,66 € Investissement
3 33, € Résultat de fonctionnement 2022
hypothèse de travail 33, € Affectation en réserves 1068
3 , € Report à nouveau 002
Barbezieux SAINT-HILAIRE AIRE
Barbezieux SAINT-HILAIRE
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37
Compte
administratif
budget eau
Diapositive
38 RESULTAT DE CLOTURE
.
Résultat cumulé Restes à réaliser Résultat de l'exécution
Déficit Excédent Solde Recettes Dépenses Résultat/solde Titres émis (dont 1068) Mandat émis
0,00 624 172,53 -223 475,00 12 825,00 236 300,00 847 647,53 1 079 328,31 231 680,78 TOTAL BUDGET
0,00 179 326,38 179 326,38 304 054,40 124 728,02 Fonctionnement sf 002
0,00 30 380,71 -223 475,00 12 825,00 236 300,00 253 855,71 360 808,47 106 952,76 investissement sf 001
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 résultat reporté n -1
0,00 414 465,44 414 465,44 414 465,44 0,00 001 solde d'inv. reporté n -1
Résultat/solde Recettes Dépense TOTAL PAR SECTION
0,00 179 326,38 179 326,38 304 054,40 124 728,02 Fonctionnement
0,00 444 846,15 -223 475,00 12 825,00 236 300,00 668 321,15 775 273,91 106 952,76 Investissement
7 3 ,3 € Résultat de fonctionnement 2022
7 3 ,3 € Affectation en réserves 1068
, € Report à nouveau 002
Diapositive
39
Compte
administratif
budget assainissement
Borbezieux SAINT-HILAIRE
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40 EMPRUNTS EN 2022
.
Montant restant à
rembourser
Intérêts Capital Année et
Durée
Taux Montant
emprunté
Banque
553 226,30 13 948,71 52 317,47 2006
25 ans
3,81 1 200 000 Société de financement local
0,00 4 574,24 87 128,35 2008
14 ans
5,25 908 500 Crédit agricole
55 380,00 0,00 18 460,00 2010
15 ans
avance 276 900 gence de l’eau dour Garonne
608 606,30 18 522,95 157 905,82 2 385 400 Total
Diapositive
41 RESULTAT DE CLOTURE
.
Résultat cumulé Restes à réaliser Résultat de l'exécution
Déficit Excédent Solde Recettes Dépenses Résultat/solde Titres émis (dont 1068) Mandat émis
- 348 753,12€ - € - 120 960,00 120 960,00 € - 227 793,12 € 581 848,62 € 809 641,74 € TOTAL BUDGET
- € 54 540,21 € 0,00 - € 54 540,21 € 278 345,07 € 223 804,86 € Fonctionnement sf 002
- 54 736,26 € 0€ - 120 960,00€ - € 120 960,00€ 66 223,74 € 303 503,55 € 237 279,81 € investissement sf 001
- € - € 0 - € - € - € 002 résultat reporté n -1
- 348 557,07 € - € - 348 557,07 € - € 348 557,07 € 001 solde d'inv. reporté n -1
Résultat cumulé Restes à réaliser Résultat/solde Recettes Dépense TOTAL PAR SECTION
- € 54 540,21 € - € - € - € 54 540,21 € 278 345,07 € 223 804,86 € Fonctionnement
- 403 293,33€ - € - 120 960,00€ - € 120 960,00 € - 282 333,33 € 303 503,55 € 585 836,88 € Investissement
5 5 , € Résultat de fonctionnement 2022
5 5 , € Affectation en réserves 1068
, € Report à nouveau 002
Diapositive
42
Compte
administratif
budget piscine
[LI
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43 RESULTAT DEPENSES
.
CA 2022 BP 2022 Désignation Op./Article
72 291,56 € 75 250,00 € CHARGES A CARACTERE GENERAL 011
12 921,16 € 16 500,00 € Eau et Assainissement 60611
10 216,80 € 10 500,00 € Energie - Electricité 60612
29 277,26 € 30 000,00 € Autres fournitures non stockées (gaz) 60618
237,14 € 200,00 € Carburants 60622
12 925,92 € 13 000,00 € Produits de traitement 60624
334,10 € 600,00 € Autres fournitures non stockées 60628
3 000,07 € 2 800,00 € Fournitures d'entretien 60631
1 638,33 € 600,00 € Fournitures de petits équipements 60632
100,00 € 200,00 € Vêtements de travail 60636
Fournitures administratives 6064
1 377,20 € 300,00 € Locations mobilières 6135
Bâtiments 615221
48,00 € Autres biens mobiliers 61558
Autres frais divers 6188
Fêtes et cérémonies 6232
215,58 € 250,00 € Frais de télécommunications 6262
300,00 € Autres services extérieurs 6288
Diapositive
44 RESULTAT DEPENSES
.
CA 2022 BP 2022 Désignation Op./Article
31 980,95 € 34 400,00 € CHARGES DE PERSONNEL 012
Autre peronnel extérieur 6218
104,00 € 200,00 € Cotisations versées au FNAL 6332
388,84 € 600,00 € Cotisations CDG et CNFPT 6336
5 949,82 € 5 700,00 € Rémunération principale 64111
NBI, supplément familial 64112
21,20 € Prime d'inflation 64114
1 020,01 € 300,00 € Autres indemnités (dont régime indemnitaire) 64118
13 412,25 € 14 000,00 € Rémunérations non titulaires 64131
2 196,53 € 2 500,00 € Autres rémunérations 64138
6 325,57 € 7 500,00 € Cotisations URSSAF ( Cotisations patronales) 6451
2 494,32 € 3 300,00 € Cotisations retaites (CNRACL ET IRCANTEC- RAFP ) 6453 200,00 € Médecine du travail, pharmacie 6475
68,41 € 100,00 € Autres charges sociales diverses 6478
- € 1,00 € AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 65
1,00 € Autre charges de gestion courantes 65888
CHARGES EXCEPTIONNELLES 67
- € - € Autre charges exceptionnelles 6718
7 ,5 € 5 , € TOTAL DEPENSES
Diapositive
45 RESULTAT RECETTES
.
CA 2022 BP 2022
Désignation Op./Article
8 972,50 € 8 970,00 € PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES... 70
8 972,50 € 8 970,00 € Redevances droits à caractère sportif 70631
95 300,01 € 100 680,00 € DOTATIONS ET PARTITIONS 74
95 300,01 € 100 680,00 € GFP de rattachement 74751
- € 1,00 € AUTRES PROD. DE GESTION COURANTE 75
1,00 € Autres produits divers 7588
- € - € PRODUITS EXCEPTIONNELS 77
Mandats annulés sur exercice antérieur 773
7 ,5 € 5 , € TOTAL RECETTES
Barbezieux SAINT-HILAIRE
Barbezieux SAINT-HILAIRE
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46
Compte
administratif
budget maison de santé
Diapositive
47 RESULTAT DE CLOTURE
.
Résultat cumulé Restes à réaliser Résultat de l'exécution
déficit excédent solde recettes dépenses résultat/solde titres émis (dont 1068) mandat émis
-170 405,11 € - € 0,00 € - € - € -170 405,11 € 177 231,74 € 347 636,85 € TOTAL BUDGET
0,00 € 21 361,76 € 21 361,76 € 81 355,80 € 59 994,04 € Fonctionnement sf 002
0,00 € 41 006,39 € 0,00 € - € - € 41 006,39 € 95 875,94 € 54 869,55 € investissement sf 001
0,00 € - € 0,00 € - € - € 002 résultat reporté n -1
-232 773,26 € - € -232 773,26 € - € 232 773,26 € 001 solde d'inv. reporté n -1
Résultat/solde Recettes Dépenses TOTAL PAR SECTION
0,00 € 21 361,76 € 21 361,76 € 81 355,80 € 59 994,04 € Fonctionnement
-191 766,87 € - € - € - € - € -191 766,87 € 95 875,94 € 287 642,81 € Investissement
3 ,7 € Résultat de fonctionnement 2022
3 ,7 € Affectation en réserves 1068
, € Report à nouveau 002
Diapositive
48
Préparation du
Budget principal 2023
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Diapositive
49
PREVISIONS ET ORIENTATIONS BUDGET 2023
Recettes de fonctionnement :
diminution augmentation
Bail de la maison des solidarités résilié depuis octobre
2022
Location de salles : tarification augmentée depuis le 1er janvier
2023
Atténuation de charges car 3 agents en long arrêt, vont
partir à la retraite en 2023 (entre février fin octobre)
Remboursement de sinistres (17 000€ pour réparation de la
toiture du presbytère)
Fonds national de compensation du supplément familial
de traitement (- 3000€)
Revalorisation annuelle des baux et redevances antennes relais
Compensation exonération de la taxe foncière (-15 000€
selon données provisoires communiquées par la
Trésorerie)
Régie des budgets annexes : coût du travail effectué par le DST, la
DGS, le comptable : 22 000€
Remboursement d’une partie du salaire de la chargée de mission
revitalisation (11 300€ par an environ) et du nouvel agent espaces
verts en situation de handicap (à confirmer)
Dotation globale de fonctionnement (entre +5% et +8%)
Impositions directes locales : + 131 000€ (dû à l’augmentation de
7% des bases fiscales)
Fonds friche de 200 000€ pour la démolition de l’ilot Marcel
Jambon
Diapositive
50
PREVISIONS ET ORIENTATIONS BUDGET 2023
Dépenses de fonctionnement :
Diminution Augmentation
Suppression des astreintes des agents des Services
Techniques (1 année complète)
Revalorisation 3,5% sur 1 année complète au lieu d’une
½ année, pour élus et agents
Suppression des astreintes des agents de la Police
Municipale (sur 9 mois)
Promotion interne : 1 agent de maîtrise sur une année
complète au lieu de 4 mois + 5 agents promouvables sur
l’année 2023
Pas de remplacement de l’agent de la médiathèque, en
arrêt long et en retraite en novembre
Avancements d’échelon
Pas de saisonnier l’été, au service Espaces verts Remplacement pendant 3 mois ½ de l’agent en charge du CCAS/ des associations (congé maternité)
Baisse de la consommation de carburant du fait de la
suppression des astreintes
Recrutement souhaité d’un agent des espaces verts en
situation de handicap (coût 50% d’un temps plein)
Baisse de 10% sur les dépenses de fonctionnement, hors
dépenses incompressibles
Etude en cours sur la revalorisation de certains régimes
indemnitaires
Diapositive
51
PREVISIONS ET ORIENTATIONS POLITIQUES Dépenses de fonctionnement :
Diminution Augmentation
Fermeture de salles l’hiver (salle des spectacles
Plaisance, salle des mariages)
Opérations conséquentes à régler en grande partie sur
l’année 2023 (ilot Marcel Jambon : près de 400 000€,
Démolition Meslier : 78 000€)
Installation de sous-compteurs dans les bâtiments
occupés par les associations et clubs à temps plein
Reprise dans le domaine communal des bâtiments du RPI à
compter de septembre (entretien + fluides)
Attribution de compensation concernant le poste
Habitat, le poste Manager de Commerce, le poste RH
Attribution de compensation concernant le service ADS en
hausse du fait du recrutement d’agents courant 2022 et de
l’abonnement au logiciel de dématérialisation
Dégrèvement taxe foncière demandée Coût du carburant, du gaz et de l’électricité
Réceptions (pas de grandes festivités cette année) Abonnement à des logiciels : médiathèque, finances, aide aux services
Limitation du chauffage dans les bâtiments
Diminution de l’éclairage public et de l’éclairage des
stades
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52 PREVISIONS ET ORIENTATIONS POLITIQUES
Recettes d’i v stiss t :
diminution augmentation
Taxe d’aménagement si versement d’une partie à la CDC Cession de deux immeubles (ancien Hôtel des Finances et ancienne MJC)
Cession de parcelles autres (86 000€ environ)
Subventions à percevoir (restes à réaliser : 658 088€)
Subventions à demander, notamment au titre du fonds
vert
Diapositive
53
PREVISIONS ET ORIENTATIONS POLITIQUES
Dépenses d’i v stiss t :
Diminution Augmentation
Un emprunt terminé en 2022 (- 6 000€) Des projets engagés et conséquents (ancienne Poste, Meslier, Médiathèque notamment)
Des remboursements au bénéfice de l’EPF : 260 000€
notamment pour le parking Jean Monnet
Diapositive
54 EMPRUNTS Budget principal 2023
.
Montant restant à
rembourser
Intérêts Capital Année et
Durée
Taux Montant
emprunté
Banque
204 523,84 5 941,42 128 121,73 2005
20 ans
4,70 1 793 470 Société de financement local
0 576,26 20 000,00 2009
15 ans
4,610 300 000 Arkea banque
227 185,33 5 115,24 33 717,96 2014
15 ans
2,060 500 000 Banque postale
258 333,43 3 852,50 33 333,32 2016
15 ans
1,38 500 000 Banque postale
79 816,90 1 458,93 5 004,88 2018
20 ans
1,59 110 000 Crédit agricole
533 750,00 8 945,56 35 000,00 2018
20 ans
1,61 700 000 Crédit agricole
800 000,00 8 063,13 50 000,00 2019
20 ans
0,97 1 000 000 Banque postale
1 422 269,47 17 337,60 75 120,00 2020
20 ans
1,18 1 645 000 aisse d’épargne
3 525 878,97 51 290,64 380 297,89 6 548 470 Total Discussion :
Monsieur le maire rappelle que le rapport d'orientations budgétaires est obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants. IL n'y a pas de vote mais un débat en séance de conseil municipal.
IL précise ensuite Le contexte : après le Covid, la France a connu un choc sur l'inflation et La flambée des prix de l'énergie (électricité et gaz].
Le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures.
Tout d'abord en 2022 [le 16 août), a été mis en place Le filet de sécurité pour Les collectivités, dont les critères d'éligibilité étaient complexes. La commune de Barbezieux n’a pas pu bénéficier de cette aide, car la différence entre 2021 et 2022 de notre capacité d'autofinancement était inférieure à 25%. Il fallait en outre une augmentation de 70% des dépenses d'énergie et de 50% de la masse salariale.
En 2023 :
Tarif réglementé pour les collectivités ayant moins de 10 agents seulement peuvent en bénéficier.
Amortisseur d'électricité : la commune de Barbezieux en bénéficie depuis Le 1° janvier 2023, il est directement déduit sur les factures d'électricité. IL représente 50% de l'augmentation entre 280€ et Le prix réellement payé (estimé à 500€] plafonné à 160€ Le mwh.
Filet de sécurité assoupli en 2023, par rapport à 2022 (perte de 15% de la capacité d'autofinancement entre 2023 et 2024] et cumulable avec l'amortisseur électricité.
Concernant les investissements, l'Etat reconduit les dotations DETR, DSIL et a mis en place un
Fonds vert (2,5 milliards) pour tous les projets permettant de réaliser des économies d'énergie.
Deux observations sont émises Lors de la présentation des orientations budgétaires :
- Concernant l'augmentation des recettes de droit de mutation entre 2021 et 2022, Monsieur RENAUDIN affirme que c'est une bonne chose car cela veut dire qu'il ya de nouvelles constructions sur la Commune.
- Concernant l'augmentation des tarifs de location de salles et les prévisions de
recettes afférentes pour l'année 2023 (déjà 20 000€ percus depuis Le 1° janvier 2023), Monsieur DESRUES répond qu'il y a une logique à cette recrudescence de locations, puisque des évènements ont dû être annulés pendant la période Covid (2020-2021) et sont reportés depuis. Monsieur RENAUDIN précise que les usagers auraient pu déserter les salles de Barbezieux du fait de la forte augmentation des tarifs. Madame GARD répond que, comparée à d'autres Communes, les tarifs ne sont pas si élevés. Ainsi, elle donne l'exemple d'une collectivité qui a augmenté Les tarifs de location de 25% (pour une salle de même capacité que Le logis de Plaisance).
4.2 Adhésions associations
Rapporteur : Madame Florence SWISTEK, adjointe en charge de la vie associative
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
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•
•
• Considérant l'intérêt pour la Commune d'adhérer à certaines associations,
Considérant les montants des cotisations pour l'année 2023, ci-après :
Villages Fleuris (CNVVF]
Structure associative Montant TTC Domaine d'intervention
cotisation
Conseil National des Villes et 225,00 | Véritable outil de sensibilisation, Le label
"Villes et Villages Fleuris” encourage la
présence de végétaux dans les communes
afin de préserver l'environnement, la qualité
de vie et Le bien-être de ses habitants.
Association des Petites Villes
de France (APVF)
072,27 L'Association des petites villes de France
fédère Les villes de 2 500 à 25 000 habitants,
pour promouvoir leur rôle spécifique dans
l'aménagement du territoire
Association des maires de
France 16 et national (AMF)
1 467,38 Force de proposition et de représentation,
l'AMF intervient comme interlocuteur
privilégié des pouvoirs publics, très en amont
des projets, partout où se jouent l'avenir des
communes, de leurs groupements et Les
conditions de leur développement
Amicale du Temps Libre en
Blanzacais (ATLEB)
20,00 Structure de l'Économie Sociale et Solidaire, l'ATLEB est un acteur majeur de la vie locale du Pays-Sud Charente et principalement du territoire de La CDC 4B. Elle intervient dans la création et Le développement d'activités supports, en plaçant au cœur de son dispositif ses adhérents, ses bénévoles et ses partenaires. Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal : Valide les cotisations 2023 pour Le CNVVF, l'APVF et l'AMF 16 + National Dit que les crédits sont prévus au budget 2023 et sur les budgets suivants, conformément à l'actualisation des coûts d'adhésion, jusqu'à sa résiliation Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
ADOPTÉ.
Pas de discussion
4.3 Subventions 2023 aux associations
Rapporteur : Madame Florence SWISTEK, adjointe en charge de la vie associative
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dossiers de subventions recus en mairie, et Les justificatifs apportés par les associations concernées,
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•
•
• Considérant que les subventions ne pourront être versées qu'à réception : des statuts à jour,
de la composition du bureau actualisé,
du compte-rendu de la dernière assemblée générale.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le conseil municipal :
Attribue des subventions pour l'année 2023, comme suit :
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•
SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT
Subventions versées
2022 Demandes 2023 Montants proposés
ADMR -AIDE A DOMICILE EN MILIEU
RURAL 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
ALLIANCE FOOT 3B 6 000,00 € 7 500,00 € 6 000,00 €
AMICALE LAIQUE 13 000,00 € 14 000,00 € 12 000,00 €
ASS.ANIMATION FOIRES &
MARCHES 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
ASS.CYCLISTE 4B-AC4B 1 000,00 € 1 750,00 € 1 000,00 €
BARBEZIEUX AIKIDO CLUB
CHARENTE 500,00 € 500,00 € - €
BARBEZIEUX BASKET BALL 5 500,00 € 5 500,00 € 5 500,00 €
BICLOU BARBEZILIEN 400,00 € 500,00 € 400,00 €
CAC COMITE ANIMATION
CULTUREL. 9 500,00 € 9 000,00 € 9 000,00 €
CAGOUILLES 16 MOTOCLUB 500,00 € 1 000,00 € 500,00 €
CENTRE SOCIO CULTUREL
BARBEZIEUX 51 700,00 € 54 700,00 € 43 700,00 €
CLUB NAUTIQUE BARBEZILIEN 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
COMITE DE JUMELAGE 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
CROIX ROUGE FRANCAISE - UNITE
LOCALE SUD-CHARENTE 3 000,00 € 3 000,00 € 2 000,00 €
FOOTBALL CLUB DE ST-HILAIRE 1 500,00 € 1 800,00 € 1 500,00 €
FRATERNELLE ATHLETISME BZX BAR 500,00 € 500,00 € 500,00 €
LES BARBEZILIENS EN DELIRES 800,00 € 2 000,00 € 800,00 €
MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE 25 000,00 € 26 000,00 € 24 000,00 €
SPORTING CLUB BARBEZIEUX 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
TENNIS CLUB BARBEZIEUX 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
UNION BARBEZIEUX JONZAC RUGBY 7 500,00 € 15 000,00 € 7 500,00 €
TOTAL 3 , € 5 5 , € 5 , €
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ASSOC.NOUVELLES DEMANDES
2023 Demandes 2023 Montant Proposé
ASSOCIATION SPORTIVE DU
COLLEGE - € - €
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE - € - €
COOPERATIVE SCOLAIRE LES
ALOUETTES 2 000,00 € 1 000,00 €
FCPE 1 000,00 € - €
JACQUES PREVERT 500,00 €
LE TREFLE A 4 PAT' - € 500,00 €
LES BARBEZIVALES 14 000,00 € 10 000,00 €
LES RESTOS DU CŒUR 1 000,00 € - €
MAM DE BON'HEUR 1 000,00 € - €
MÉMOIRE FRUITIERE DES
CHARENTES 300,00 € - €
MOSC 4 000,00 € 500,00 €
POULE DE BARBEZIEUX 500,00 € - €
SCENE EN CHANTIER 2 000,00 € - €
TENNIS DE TABLE 1 000,00 € - €
UNC 4B 500,00€ - €
TOTAL , € 5 , €
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES Sub versées 2022 Demandes 2023 Montant Proposé
ABCP 3 000,00 € 3 000,00 € 1 500,00 €
ALLIANCE FOOT 3B - maintien 2021 en
Fédérale IV 1 500,00 € -
1
500,00 €
ASSOCIATION EBENISTERIE ET DES
METIERS D'ART (salon) 650,00 €
350,00 €
Basket (paniers de l'Espoir) -
350,00 €
CENTRE SOCIO CULTUREL BARBEZIEUX
Fêtes de Pâques 450,00 € 0 €
CINÉMANIA 300,00 € 300,00 €
FABB (octobre rose) 350,00 €
350,00 €
FOIRE EXPOSITION 1 500,00 € - €
UBJ Barbezieux Jonzac - maintien 2021
en Fédérale I 2 500,00 € -
2
500,00 €
TOTAL 7 800,00 € 5 450,00 € 5 , € Après en avoir délibéré, Le conseil municipal
Décide à la majorité de 26 voix, 1 abstention pour l'année 2023 :
Dit que Les crédits sont prévus au budget 2023 pour un montant de 145 250 €,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
afférent.
ADOPTÉ.
N'ont pas pris part au vote, pour les subventions concernant les associations dont ils sont
membres du bureau :
M. Pierre VAN ZELE, pour le Biclou,
M. Damien LANGLADE, Mme Florence SWISTEK, M. Jean-Pierre CATONNET, pour le CAC,
M. Jean-Yves GUITTARD, pour les Cagouilles 16,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Claire AUTHIER-FORT, pour les Barbezivales,
M. Valentin GILLET, pour l'association ébénisterie et métiers d'art et pour l'association des
commerçants et professionnels.
Discussion :
Monsieur FONTENOY demande que soit ajouté dans les listes présentées, le nombre d'adhérents de chaque association afin de pouvoir comparer le montant de la subvention allouée et de déterminer l'impact des animations sur les habitants.
Monsieur le maire répond par l'affirmative et indique que ce critère sera ajouté dans les tableaux
dès 2023.Il ajoute qu'il sera également précisé Le nombre d'adhérents habitant la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.
IL'explique ensuite que pour cette année, il pourrait déjà communiquer le nombre d'adhérents
d'environ 75 % des associations. Îl donne ainsi l'exemple de l'Amicale Laïque de Barbezieux (ALB] pour qui la subvention, au regard du nombre d'adhérents qui a baissé, devrait être de 10 000€ et non de 12 O00E€.
Monsieur FONTENOY ajoute que ce serait un critère qui lui conviendrait mieux. Concernant la non-attribution de subvention à l'aïkido, il comprend l'abstention de Monsieur DESRUES, car cette association ayant bien géré son budget, elle se voit refuser une subvention. IL émet l'hypothèse que l'épargne qu'elle dégage pourrait lui permettre de faire un investissement plus conséquent dans l'avenir.
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SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT
Subventions versées
2022 Demandes 2023 Montants proposés
BARBEZIEUX AIKIDO CLUB
CHARENTE 500,00 € 500,00 € - € Monsieur le maire explique que la municipalité a déjà été confrontée à d'autres situations comme celle-ci, pour lesquelles il n’est plus versé de subvention, car les fonds propres sont Le cumul des subventions de fonctionnement versées sur plusieurs années.
IL précise que d’autres associations (4 ou 5) ont demandé une subvention tout en ne mettant pas la recette correspondante dans leur budget prévisionnel. Or, si contrôle de la cour des comptes, la Commune risque d'être sanctionnée, car ce n’est pas l'objectif d'une subvention que de permettre aux associations d'épargner. En revanche, quand une de ces associations aura besoin d'une subvention pour réaliser un évènement particulier, la demande pourra être réétudiée en cours d'année.
Concernant le Centre Socio-Culturel (CSC), Madame SWISTEK apporte des précisions sur Le montant proposé au vote (43 700€] alors qu'il est demandé 54 700€ et qu'il avait été versé 51 700€ en 2022.
La somme de 51 700€ correspondait à une subvention de fonctionnement de 46 700€ et au remboursement des fluides du local situé rue Marcel Jambon (parcelle 1020 - local désormais inutilisable et en cours de démolition] pour 5000€. Cette somme n'a donc plus à être versée.
Sur les 46 700€, une baisse de 3 000€ est appliquée car l'activité mobilité est désormais reprise par La MOSC (Mobilité Sud Charente).
Monsieur le maire précise que la subvention allouée permet de financer le chantier d'insertion (30 000€), Le centre de loisirs (6 700€) et le tiers-lieu (7 000€). La dotation de 3 000€ versée exceptionnellement pour le chantier d'insertion, l'an dernier, n'est pas reconduite. Le CSC ne bénéficiera pas non plus d'une subvention exceptionnelle de 450€ pour les fêtes de Pâques car la directrice a informé la municipalité qu'elle n’organiserait pas d'animation cette année.
Concernant la coopérative scolaire des Alouettes qui a fait une demande pour un voyage sur l'Île d'Oléron (2 000€]. IL est proposé de lui verser 1 000€, l'aide du CCAS s’ajoutant à ce montant (50€ maximum par enfant). Monsieur le maire explique que normalement, il n’est plus attribué de subvention aux écoles, du fait de La compétence transférée à La CDC 4B. Mais à titre exceptionnel, une subvention sera versée car il s’agit d'un report de voyage qui aurait dû avoir lieu en 2018 et pour lequel une subvention de 2 OOO€ avait été attribuée mais pas versée.
Concernant l'école Jacques Prévert, et par équité, Le montant attribué sera de 500€ car il y a deux fois moins d'élèves habitant Barbezieux concernés par Le voyage, qu'à l'école des Alouettes.
Concernant l'association de Tennis de table, une demande de matériels a été faite mais il s'agit
d'un club de Baignes. Un essai est effectué à Barbezieux dans Le gymnase Christian Girard depuis
le mois de septembre. Il rencontre un vif succès mais il n'y aura pas de subvention attribuée tant qu'une section n'aura pas été créée à Barbezieux.
Concernant l'association barbezilienne des commerçants et des professionnels (ABCP), Madame
BROCHET-TOUTIRI demande quel évènement exceptionnel justifie l'attribution d'une subvention s'il y en a eu en 2022 ou s'il y en aura en 2023. Monsieur le maire répond que le marché de noël, objet de la subvention, n'a pas eu lieu en 2022 et qu'ainsi La subvention pour 2023 est diminuée de moitié, car il n'y a pas eu de dépenses engagées l'an dernier.
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www.mairie-barbezieux.fr Concernant la Fraternelle Athlétisme Barret Barbezieux (FABB), il s'agit d'une subvention attribuée pour la manifestation « Octobre Rose ». IL n'y a pas eu de demande formelle à ce jour mais l'attribution de la subvention permet d'anticiper le besoin. Elle ne sera versée que si La manifestation a bien lieu.
4.4 Formation des élus municipaux - Enveloppe budgétaire
Rapporteur : Monsieur Benoît DELATTE, adjoint en charge des finances
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, par l'article L.2123-12 qui précise que la formation doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Considérant que les organismes de formations doivent être agréés par le ministère de l'Intérieur, chaque élu ne pouvant bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit Le nombre de mandats qu'il détient et que ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Considérant qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et qu'il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le conseil municipal,
Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe
budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 0,5 % du
montant des indemnités des élus.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : agrément des organismes de formations
dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant
l'adéquation de l'objet de La formation avec lesfonctions effectivement exercées
pour Le compte de la ville
liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses
répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre Les élus.
Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière
prévue à cet effet.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
ADOPTÉ.
Pas de discussion.
4.5 Convention versement fonds de concours au SDEG - Stade de Saint Hilaire
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•
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•
• Rapporteur : Monsieur Vincent RENAUDIN, adjoint en charge des énergies nouvelles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le descriptif des travaux d'installation d'éclairage public et Le plan de financement
correspondant ;
Vu le projet de convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG 16;
Considérant :
Que la Commune souhaite réaliser des travaux d'éclairage public au Stade de Saint
Hilaire.
Que le SDEG 16 finance ces travaux à hauteur de 25 % pour les travaux sur réseau, 35%
pour les travaux d'installation d'éclairage sportif et 100 % pour les travaux de
géoréférencement du montant hors taxe ainsi que la TVA
Que Le plan de financement détaillé de l'ensemble du projet était joint.
Que le plan de financement est Le suivant :
Montant total TTC des travaux : 5 569,09 euros
Montant de la TVA: 928,18 euros
Montant total HT des travaux : 4 640,91 euros
Subvention Département Néant
Financement du SDEG 16 : 2 366,86 euros
Contribution maximum de la Commune 3 202,23 euros
Que La Commune n'aura à verser au Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la
Charente que le montant de sa contribution, ce dernier faisant son affaire de la
récupération de La TVA.
Que le montant maximum du fonds de concours pouvant être versé est de 69 % du
montant HT, le solde de La contribution maximum de la Commune étant versé au 65548.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :
Approuve les propositions de Monsieur le Maire ainsi que le plan de financement
présenté.
Décide qu'il sera versé au Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de La Charente,
maître d'ouvrage et maître d'œuvre des travaux, à sa demande, la contribution maximum
de 3 202,23 euros et l'inscrit au budget.
Accepte de verser, au Comptable Public (PAIERIE DÉPARTEMENTALE - Cité
Administrative - 16017 ANGOULEME Cedex) et à sa demande, la participation dès la fin
des travaux sollicités et note que dès réception du « décompte général » adressé par
l'Entreprise au SDEG 16, un arrêté des comptes sera dressé par Le SDEG 16. Au vu de cet
état, un éventuel remboursement pourra être effectué à son encontre.
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¬
¬
¬ - Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les
dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
ADOPTÉ.
Pas de discussion.
4.6 Convention versement de fonds de concours au SDEG : Travaux d'effacement réseaux publics
de distribution d'électricité - Route d'Archiac
Rapporteur : Monsieur Vincent RENAUDIN, adjoint en charge des énergies nouvelles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le descriptif des travaux d'installation d'éclairage public et Le plan de financement correspondant ;
Vu La délibération n° 2021-04-del05 approuvant la contribution au SDEG pour les travaux d'effacement de réseaux de distribution d'électricité pour la route d'Archiac
Vu le projet de convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG 16;
Considérant :
- Que La Commune souhaite réaliser un effacement des réseaux publics de distribution d'électricité, Route d'Archiac.
- Que ces travaux seront réalisés en dehors de la convention « Environnement-Cadre de
Vie » du Comité d'Effacement des réseaux.
- Que le SDEG 16 finance ces travaux à hauteur de 10% du montant hors taxes ainsi que la
TVA.
- Que le plan de financement détaillé de l'ensemble du projet était joint.
- Que le plan de financement est Le suivant :
Montant total TTC des travaux : 120 000,00 euros
Montant de la TVA: 20 000,00 euros
Montant total HT des travaux : 100 000,00 euros
Subvention Département Néant
Financement du SDEG 16 (10% du HT + TVA) : 30 000,00 euros
Contribution maximum de la Commune (90% du HTI : 90 000,00 euros
- Que la Commune n'aura à verser au Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente que le montant de sa contribution, ce dernier faisant son affaire de la
récupération de La TVA.
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¬
¬
¬
¬ - Que le montant maximum du fonds de concours pouvant être versé est de 75 % du
montant HT, Le solde de la contribution maximum de la Commune étant versé au 65548.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :
- Annule et remplace la délibération n° 2021-04-del05.
- Approuve les propositions de Monsieur le Maire ainsi que le plan de financement
présenté.
- Autorise monsieur le maire où son représentant à signer la convention de fonds de
concours afférente.
- Décide qu'il sera versé au Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de La Charente,
maître d'ouvrage et maître d'œuvre des travaux, à sa demande, la contribution maximum
de 90 000,00 euros et l'inscrit au budget.
- Accepte de verser, au Comptable Public (PAIERIE DÉPARTEMENTALE - Cité
Administrative - 16017 ANGOULEME Cedex) et à sa demande, la participation dès la fin
des travaux sollicités et note que dès réception du « décompte général » adressé par
l'Entreprise au SDEG 16, un arrêté des comptes sera dressé par le SDEG 16. Au vu de cet
état, un éventuel remboursement pourra être effectué à son encontre.
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les
dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
ADOPTÉ.
Pas de discussion.
4.7 Remboursement des frais liés au personnel des budgets annexes eau potable,
assainissement
Rapporteur : Monsieur Benoît DELATTE, adjoint aux finances
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu Les instructions budgétaires et comptables M14, M 49,
Considérant les missions administratives, techniques et comptables, réalisées par Les agents communaux, pour le compte des budgets annexes,
Considérant qu'il convient ainsi de définir Les modalités de remboursement des frais de mise à disposition du personnel entre Le budget principal et Les budgets annexes : eau potable, assainissement, comme suit :
- Fonction administrative : 5% équivalent temps plein sur chaque budget annexe
- Fonction comptable : 5% équivalent temps plein sur chaque budget annexe
- Fonction technique : 10% équivalent temps plein sur chaque budget annexe
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www.mairie-barbezieux.fr A titre d'information, cela représente pour chaque budget annexe un montant de
11345 € environ sur une base salariale 2022
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le conseil municipal :
- Approuve la règle de remboursement de la mise à disposition du personnel communale,
comme précisée ci-dessus,
- Dit qu'elle s’appliquera chaque année et sera prévue en dépenses des budgets annexes
(chapitre 042 article 70841) et en recettes du budget principal (chapitre 012 article 6215),
- Autorise monsieur Le maire ou son représentant à signer les documents afférents.
ADOPTÉ.
Discussion :
Monsieur le maire précise que le remboursement n'avait pas été prévu sur les budgets 2020, 2021 et 2022, mais qu'il avait été approuvé en 2019.
URBANISME
5.1 Acquisition de biens sans maître section B parcelles 3 et 12
Rapporteur : Madame Carole COURIBAUT, adjointe en charge de l'urbanisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-
29 et L.2241-1
Vu Le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.1123-1 et L.1123-2
Vu Le Code Civil, et notamment ses articles 713 et 789
Considérant que :
les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de
laquelle ils sont situés. Toutefois, si la commune renonce à exercer ce droit, l'Etat en
devient propriétaire ;
sont considérés comme n'ayant pas de maître Les biens qui font partie d'une succession
ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté ;
les biens n'ayant pas de maître, visés à l'article L.1123-1-1° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, sont acquis de plein droit par la commune ;
les assemblées délibérantes communales sont invitées à prendre une délibération autorisant l'acquisition, par Le maire, d'un bien sans maître revenant de plein droit à La commune ;
cette prise de possession est constatée par un procès-verbal, affiché en mairie ;
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• que le propriétaire des biens cadastrés section B sous les numéros 3 et 12, sis Chez
Les Moreaux, 8 route des Moreaux 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE est décédé le 6
août 1992 à Saint Michel d'Entraygues (Charente), d'après l'extrait des minutes des actes de décès de la mairie de Saint Michel d'Entraygues ;
qu'il apparaît toujours comme propriétaire des immeubles listés ci-dessus ;
que les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt, ce qui implique que la succession dudit propriétaire est ouverte depuis plus de trente ans;
que les parcelles cadastrées section B sous les numéros 3 et 12 sont donc considérées comme des immeubles vacants sans maître conformément à l'article L.1123-1-1° du CGPPP ;
qu'il s’agit de biens, dont Le propriétaire est connu et décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou dont les héritiers n'ont pas accepté la succession, expressément ou tacitement, pendant cette période et que, par conséquent, ces héritiers ne peuvent plus recueillir Les biens en cause en application du principe de la prescription trentenaire en matière de succession ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
d'autoriser Monsieur le maire où son représentant à acquérir les biens sans maître revenant de plein droit à la commune ;
d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à incorporer les biens sans maître
cadastrés section B sous les numéros 3 et 12 dans Le domaine privé de La commune ;
d'afficher le procès-verbal constatant la prise de possession en Mairie ;
d'autoriser Maître Jacques LAPEYROLERIE de l'Office Notarial de Barbezieux-Saint-Hilaire à procéder à la publication des pièces auprès du Service de la Publicité Foncière d'Angoulême 1
d'inscrire Les crédits nécessaires au budget 2023 et suivants jusqu'à la résolution de l'affaire ;
ADOPTÉ.
Pas de discussion.
5.2 Opération facade - Attribution d'une subvention pour la rénovation de l'immeuble situé 12bis
Avenue Félix Gaillard
Rapporteur : Madame Carole COURIBAUT, adjointe en charge de l'urbanisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant :
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• Que dans le cadre de son programme d'embellissement de la ville, la commune de
Barbezieux-Saint-Hilaire a mis en place, depuis 2014, une opération façades à
l'échelle du centre-bourg ;
Que son objectif est d'inciter financièrement et techniquement les propriétaires
occupants ou bailleurs privés à rénover les façades ;
La volonté municipale de soutenir Les opérations de ravalement et de restauration
de façades, pour contribuer à l'embellissement de La ville ;
Que l'opération façades s'inscrit dans une politique de développement global avec
pour objectifs : l'amélioration du cadre de vie des habitants, la préservation et la
valorisation du patrimoine bâti ;
Que pour la rénovation d'un immeuble situé au 12bis Avenue Félix Gaillard, une
aide financière est sollicitée pour les travaux de changement de menuiseries et
qu'il se situe dans Le Site Patrimonial Remarquable ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le conseil municipal décide :
D'attribuer au propriétaire de l'immeuble 12bis Avenue Félix Gaillard une
subvention de 1000 € pour le changement des menuiseries [soit une
participation financière de 30% du coût HT),
De fixer comme suit Les règles d'attribution de La subvention :
Prendre rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France pour
formaliser les règles à suivre,
Déposer une déclaration préalable au service de l'urbanisme de la
ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,
Choisir un artisan et établir Les devis,
Déposer une demande de subvention auprès du service de
l'urbanisme de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,
Réaliser un échantillon sur la facade qui sera à faire valider par
l'Architecte des Bâtiments de France avant le démarrage des
travaux,
Transmettre la déclaration attestant l'achèvement et la conformité
des travaux et les factures détaillées et acquittées de l'artisan au
service de l'urbanisme de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,
Faire une visite de conformité par l'Architecte des Bâtiments de
France,
Faire une demande de versement de la subvention auprès du service
de l'urbanisme de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire.
De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour
l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ.
6. ENVIRONNEMENT
6.1 Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Rapporteur : Monsieur Laurent BUZARD, adjoint en charge de l'environnement
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• Vu Le code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
pour garantir la sécurité sanitaire de l'eau de boisson, toutes les étapes de sa production doivent être vérifiées depuis la ressource en eau, le captage, le traitement et la distribution jusqu'au robinet du consommateur.
Le plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE] répond à cet enjeu en appliquant une stratégie globale d'évaluation et de gestion des risques
Les objectifs sont Les suivants :
Disposer d'une description technique et organisationnelle précise du
service,
Recenser, sur le périmètre choisi, l'ensemble des dangers en matière de sécurité sanitaire,
Décrire de facon précise, homogène et hiérarchisée, l'ensemble des risques associés aux services d'eau,
Décrire les actions à mettre en œuvre où les moyens de maitrise, pour réduire ces risques,
Décrire l'organisation à mettre en place pour inscrire l'évaluation et le
renforcement de ces programmes d'action dans un processus
d'amélioration continue.
Cette démarche peut donc être décomposée en quatre phases :
Phase 1 : Etat des lieux fonctionnels et organisationnels du service d'eau
Phase 2 : Etude de dangers et appréciation des risques sanitaires
associés au service d'eau
Phase 3 : Elaboration du plan de gestion
Phase 4 : Elaboration et mise en place des outils permettant
d'inscrire la gestion dans un processus d'amélioration continue
Qu'une équipe technique doit être constituée pour piloter La démarche, l'étude et Les actions ; Elle doit être composée d'élus, du délégataire, d'un assistant à maîtrise d'ouvrage et d’un bureau d'études,
Charente Eaux peut apporter son appui technique pour réaliser ce PGSSE,
Cette réalisation peut être subventionnée à hauteur de 50% par l'Agence de l'Eau Adour Garonne,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
- que la commune s'engage dans la mise en place d'un Plan de Gestion de la Sécurité
Sanitaire de l'Eau,
- de nommer Laurent Buzard, Anne Delpech de Montgolfier et Thierry Peronnaud,
référents sur ce projet,
- que Charente Eaux assiste La commune pour la réalisation de la phase 1 d'état des lieux,
- de prévoir les crédits sur Le budget 2023 et Les suivants, jusqu'à réalisation complète de ce Plan,
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- - d'autoriser monsieur le maire où son représentant à solliciter des financements auprès de l'Agence Adour Garonne et d'autres structures le cas échéant,
-_ d'autoriser monsieur Le maire ou son représentant à signer tout document afférent.
ADOPTÉ.
Pas de discussion.
1. AFFAIRES FONCIERES
7.1 Acquisition parcelle pour projet d'aménagement de la rue du Docteur Meslier
Rapporteur : Monsieur Philippe BOBE, adjoint en charge des travaux
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Considérant Le projet d'aménagement de la rue du Docteur Meslier, entre la route de la Cigogne
et La place du Champ de Foire, visant à remettre ce troncon en double sens,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
Décide d'acquérir La parcelle cadastrée section AC n°91p {selon numérotation fixée par le cadastre), d'une superficie de 14 m2? pour un montant de 10 € Le m2,
Laisse à la charge de l'acquéreur les frais de notaire et de bornage,
Prévoit Les crédits sur Le budget 2023,
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer les documents afférents,
ADOPTÉ.
Pas de discussion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
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