Déliberation - DL31012024 03 Projet de re amenagement du Front de mer Avis apres enquete publique

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Déliberation - DL31012024 03 Projet de re amenagement du Front de mer Avis apres enquete publique Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Lacanau. Lien du pdf (Déliberation - DL31012024 03 Projet de re amenagement du Front de mer Avis apres enquete publique)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE de LACANAU Département de la GIRONDE Arrondissement de LESPARRE-MEDOC REPUBLIQUE FRANÇAISE Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 25 janvier 2023 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 31 janvier 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 31 du mois de janvier à 19 heures 00 Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville, Salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire. Présents:16 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints. M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU et M Cyril CAMU, Conseillers municipaux. Absentset M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ; représentés :7 Mme Jacqueline HOFFMANN, qui a donné procuration à Corinne FRITSCH ; Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Patrick MORISSET ; M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ; Mme Amandine VIGNERON, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ; Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ; M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à M. Cyril CAMU. Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène Absents et non LEBLANC et Mme Hélène CROMBEZ. représentés : 4 M. Philippe WILHELM est élu secrétaire de séance. Page 1 4N°DL31012024-03: Projet de ré-aménagement du front de mer - Avis après enquête publique

Rapporteur : Monsieur | ire

La transformation de la station balnéaire de Lacanau en ville océane ouverte en balcon sur la mer et vivante tout au long des quatre saisons

a été programmée par l'étude d'Aménagement Durable de Ja

Station (ADS) qui s'est déroulée de 2016 à 2018.

L'étude établit un plan-guide pour repenser la vocation et programmation des espaces publics emblématiques du front de mer,

de la maison de la glisse au bout de la promenade Lacaze, et affirmer le

lien entre le littoral et le rétro-littoral :

- Une transformation qui s'appuie sur les principes de modularité, réversibilité, végétalisation, relocalisation, frugalité, sobriété mais aussi sur le recul de la place de la voiture en lien avec le schéma communal des Mobilités pour 2030 ;

- Un basculement vers une activité tout au long des quatre saisons qui concilie les besoins quotidiens des habitants et l'attrait d'une destination touristique ;

- Le balconsur la mer, scène ouverte culturelle et sportive, s'adapte et développe sa résilience dans un contexte d'érosion côtière et

de changement climatique.

À la suite de l'étude ADS, la Ville de Lacanau a lancé un marché de maîtrise d'œuvre avec dialogue compétitif, processus qui s'est tenu de 2019 à 2021 et a permis, après dialogue avec trois équipes conduites par les bureaux d'études paysagistes, d'attribuer

le marché de maîtrise d'œuvre à l'été 2021 au groupement

lauréat mandaté par Phytolab paysagistes.

Pour établir l'avant-projet, des réunions de concertation ont eu lieu en octobre 2021 et janvier 2022. Un grand dossier a été diffusé dans le magazine municipal

de l'hiver 2022, avec en accompagnement des publications

dédiées à la Ville Océane 2050 sur le site internet de la Ville avec la création d’une adresse mails spécifiques pour recueillir les demandes

d'information des Canaulais.

Le programme prévoit :

- La suppression des équipements exposés à l'érosion côtière (maison de la glisse et parkings

littoraux) et balcon sur la mer animé pour le secteur NORD,

- La reconfiguration de la place rouge avec suppression à terme des équipements exposés à l'érosion côtière (poste de secours) au CENTRE

(place rouge),

- La désimperméabilisation des sols et renaturation pour le secteur SUD.

Les mobilités et la végétalisation constituent des éléments de projet transversaux, déclinés par secteur.

L'avant-projet a été présenté en réunion publique du 22 mai 2022. Une communication sur site a été mise en place en quatre endroits dès le mois de janvier

2023. Une réunion de concertation spécifique au secteur

Sud a été organisée en mai 2023 en vue d'établir les études de projet. Le même type de réunion sera organisée de la même façon sur le secteur

Nord. Une expérimentation avec enquête usagers s'est déroulée

depuis l'été 2023 spécifiquement sur le mobilier modulaire.

Des échanges spécifiques avec différents résidents, acteurs économiques et associations se sont tenus également tout au long du projet.

Le projet fait l’objet d’une demande de permis d'aménager avec étude d'impact ayant recueilli, après saisine, les avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe) et des services consultés c'est-à-dire Service Régional

de l’Archéologie (SRA), Architecte des Bâtiments de France (ABF), Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), Commission Départementale de la Nature des Paysages et Sites (CDNPS).

L'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) est également requis dans le cadre de la demande de dérogation « espèces protégées »

sollicitée en conclusion de l'étude d'impact.

L'enquête publique réglementaire s'est déroulée du mardi 21 novembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 inclus. Monsieur Daniel MAGUEREZ,

ingénieur général de l'armement retraité, a été désigné en

qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision n° E23000111/33 du 20 octobre 2023 du Tribunal administratif.

Page 2Le commissaire enquêteur conclut à un avis favorable avec deux réserves relevant de la poursuite du dialogue avec les services consultés et les riverains :

- _ Mise en place par le maître d'ouvrage d'une instance de suivi avec les représentants des résidents du front Sud pour rechercher et éventuellement adapter dans le temps les solutions visant à limiter l’ensablement des résidences, pour définir les modalités de désensablement par la commune.

- Recueil de l'avis favorable explicite du SDIS avant l'engagement de chacune des tranches de travaux.

La commune a avancé, dans son mémoire en réponse aux observations écrites et orales du commissaire enquéteur consignées dans un procès-verbal de synthèse, des propositions de nature à lever ces réserves qui sont :

-__ Mise en place d’une instance spécifique associant les riverains [de la promenade sud] pour suivre

le projet de renaturation, établir les problèmes rencontrés et les solutions apportées en vue d'établir un bilan du premier hiver et des saisons suivantes.

- Proposition, pour chaque phase, que les projets détaillés soient envoyés au SDIS pour sa validation avant la communication des plans aux entreprises de travaux et le démarrage des travaux.

Elle s'engage à les suivre.

Le commissaire enquêteur apporte également deux recommandations :

- La première concerne la sollicitation du SDIS pour l’organisation d’un exercice d'intervention (pompiers) en période estivale de forte affluence, en fin de travaux sur le front Nord.

La commune sollicitera le SDIS.

- La seconde recommandation porte sur l'identification d'une voie vélo sur l'esplanade Nord.

L'esplanade Nord est conçue de lamême manière que la promenade Lacaze, c'est-à-dire en espace partagé

dédié aux modes doux. Pour mieux prendre en compte la recommandation du commissaire enquêteur, faisant suite aux contributions reçues durant l'enquête publique, la Ville de Lacanau propose de qualifier l'esplanade Nord paysagée en voie verte, cette qualification pouvant également s'appliquer à la promenade Lacaze avec un guidage sur les espaces intermédiaires.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 122-1 à 122-3 ainsi que les L.123-1 à L.123-18

et R.123-1 à R.123-27;

VU la délibération du Conseil municipal de Lacanau n° DL14062016-05 en date du 14 juin 2016 portant

sur le démarrage de la démarche de transformation de la station balnéaire qualifiée d'« Aménagement Durable de la Station » et la sollicitation de subventions ;

VU la délibération du Conseil municipal de Lacanau n° DLO9052019-02 en date du 9 mai 2019 portant sur

le projet du front de mer et notamment l'engagement des études pré-opérationnelles et l'adoption de leur plan de financement ;

VU la délibération du Conseil municipal de Lacanau n° DL19112021-04 en date du 19 novembre 2021 adoptant le Projet Partenarial d'Aménagement Trait de Côte de Lacanau signé le 14 décembre 2021;

VU la délibération du Conseil municipal de Lacanau n° DL27092022-09 en date du 27 septembre 2022 portant sur le projet du front de mer et notamment l'engagement des travaux et l'adoption de leur plan de financement ;

VU l'avis n°2023APNA144 de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) daté du 15 septembre 2023 joint au dossier d'enquête publique ;

VU les avis du SRA daté du 25 septembre 2023, du SDIS de Gironde daté du 17 octobre 2023, de l'ABF

daté du 31 octobre 2023 et de la CDNPS du 14 novembre 2023 joints au dossier d'enquête publique ;

Page 3VU la demande de désignation d'un commissaire enquêteur formulée en date du 15 octobre 2023 auprès du Tribunal administratif de Bordeaux en vue de mener l'enquête publique relative au projet de ré- aménagement du front de mer :

VU la décision n° E23000111 / 33 en date du 20 octobre 2023 de la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux désignant Monsieur Daniel MAGUEREZ, ingénieur général de l'armement, retraité, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Pierre MASSEY, en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;

VU l'arrêté municipal d'ouverture de l'enquête publique pour une durée de 32 jours consécutifs à compter du 22 novembre 2023 :

VU le procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur, le mémoire en réponse de la Ville de Lacanau ainsi que le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur datés du 22 janvier 2024,

CONSIDERANT les suites données par la Ville de Lacanau aux réserves et recommandations émises par le commissaire enquêteur,

CONSIDERANT l'avis de la Commission urbanisme, développement durable et développement économique rendu lors de sa réunion du 23 janvier 2024,

Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir

délibéré :

ARTICLE 1

EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de ré-aménagement du front de mer avec ses nouvelles modalités.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.

Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.

Le Maire

MAIRIE DE LACANAU Télétransmis le : |

0 5 FEV. 2024

N° 033 213 302 14422 020$ lol 2RAU-O3-ÛE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la préserrte délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.

Publiéle: f) 5 FEV. 207 &Notirié le: Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le:f} 5 FEV. 2024

Page 4 sur