Compte-Rendu - 05 comptes de gestion V

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Compte-Rendu - 05 comptes de gestion V Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-Germain-l'Herm. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 comptes de gestion V)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, lu redistre des délibérations

duConsciMmiriph]l de Saint Germain l'Herm

Nombre de Conseillers L’an Deux Mil Vingt-trois, le 10 Mars à 20 h 00

_ en exercice 10 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement - présents 07 convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous - votants 08 la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, Maire. - absents 3

- exclus 0

Date de convocation : Date d’affichage :

06 mars 2023 06 mars 2023

Présents : CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette, Absents excusés : BLANC-PAGET Paule, BLANCHARD Pierre, ROMEAS Daniel (pouvoir à Jacques THABOUILLOT)

a été nommé secrétaire : Jacques THABOUILLOT

Délibération 05 - 2023

Objet : Approbation des comptes de gestion dressés par les comptables M. Laurent MASSON et M. Jean-Yves SOLEILHAC

BUDGET GENERAL, EAU- ASSAINISSEMENT, CCAS, REGIE CHALEUR

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'année 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent , les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par les Receveurs accompagnés des états de développement de comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022 Après s'être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2022 en ce qui concernent les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2022 par les Receveurs, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part. Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus

Acte rendu exécutoire après le dépôt

en Sous-préfecture d’Ambert le 14 Mars 2023

et publication ou notification du 14 Mars 2023 Le Maire, Mme Chantal DESGEORGES

AR Prefecture

063-216303537-20230310-2023_03_05-DE

Reçu le 14/03/2023

Publié le 14/03/2023