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Déliberation - 05 demande de subvention V
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 05 demande de subvention V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
AR PREFECTURE
163-2163 03587-20220204-2022 02 _0S-DE
Recu le 07-022 022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers
7 ER EXeTCICE 5 L’an Deux Mil vingt-deux, le 04 février à 20 h30
| rs q Le Conseil Municipal de St Germain !’Herm, régulièrement convoqué - absents ü s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses - exclus 0 séances, sous la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, maire
Date de convocation : Date d’affichage :
31 janvier 2022 31 janvier 2022
Présents : CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, VOISSET Yvette,
Absents excusés : THABOUILLOT Jacques (pouvoir à Yvette VOISSET), BLANC-PAGET Paule (pouvoir à Jean-Luc MONGHEAL), BLANCHARD Pierre, POUYET Syivie a été nommé secrétaire : MONGHEAL Jean-Luc
Délibération n° 05 -2022
Objet : demande de subvention pour assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un MPGP
Suite à la délibération 04-2022du 4 février 2022 prise précédemment concernant l'assistance à maitrise d'ouvragé pour la mise en œuvre d’un MPGP confiée au cabinet SF2E, le Conseil Municipal par
Décide à l'unanimité des membres présents
- de confier au cabinet SF2E l'AMO pour la mise en œuvre d’un MPGP pour un montant de 14 915.00 € HT
- de déposer la demande de subvention auprès de la chargée de mission Chaleur Livradois Forez ;
- de signer un contrat d'attribution des aides avec la communauté de communes après présentation et validation du projet par la commission d'attribution des aides ; - de solliciter le versement de la subvention auprès de la communauté de communes, sur présentation des justificatifs, à hauteur de 70% du montant HT
Acte rendu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d’Ambert le 07 février 2022
et publication où notification du 07 février 2022
Le Maire
Mme Chantal DESGEORGES
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