Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 47 nouveaux tarifs Chaufferie
Déliberation - 17 tarifs chaufferie V
Déliberation - 07 tarifs chaufferie V
Déliberation - 18 heures supplementaires V
Déliberation - 46 2023 tarifs eau assainissement v
Déliberation - 16 paiement des heures supplementaires V
Déliberation - 03 correspondant INSEE V
Déliberation - 17 2025 heures supp V
Déliberation - 03 2025 remboursement Gasoil V
Déliberation - 30 2024 ONF V
Déliberation - 03 nouveaux tarifs chaufferie V
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 03 nouveaux tarifs chaufferie V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
065-216305537-20220204-2022_02_03-DE
Reçu le 06/02/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers L’an Deux Mil vingt-deux le 04 février
_enexercice Il Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement - présents 07 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu - votants 09 habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Chantal _ absents 04 DESGEORGES, Maire.
- exclus 0
Date de convocation : Date d’affichage :
31 janvier 2022 31 janvier 2022
Présents : CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, VOISSET Yvette,
Absents excusés : THABOUILLOT Jacques (pouvoir à Yvette VOISSET), BLANC-PAGET Paule (pouvoir à Jean-Luc MONGHEAL), BLANCHARD Pierre, POUYET Sylvie a été nommé secrétaire : MONGHEAL Jean-Luc
Délibération 03 - 2022
Objet : nouveaux tarifs chaufferie
Suite au rapport de cabinet SF2E, il apparaït nécessaire d'augmenter les tarifs de la chaufferie qui sont identiques à ceux de 2015. Cela concerne R1 et R2 :
Facturation énergie calorifique = consommation en MWh x R1
Facturation abonnement = puissance souscrite en KW x R2
Madame le Maire propose les augmentations suivantes :
— _R1 augmentation de 6 %
— _R2 augmentation de 6 % pour les particuliers et 10 % pour les institutionnels :
e Collège
e EHPAD
e Mairie
e Animation et polyvalente
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide ces augmentations.
Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus
Le Maire
Acte rendu exécutoire après le dépôt Chantal DESGEORGES en Sous-préfecture d’Ambert le 07 février 2022
et publication ou notification du 07 février 2022