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Procès Verbal - 2024 10 08 pv
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 08 pv)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-BRANDAN
(22
800)
Réunion
du
Conseil
Municipal
: 08
octobre
2024
à 20h00
Procès-verbal
de
séance
Présents
:Christian
JOLLY,
le
Maire,
Franck
CHAMPAGNE,
Virginie
LAIGLE,
Vincent
LE
BERR,
Delphine
HELLOCO,
Didier
LE
VEXIER,
Pierre
CHOUPEAUX,
Laëtitia
HENRY,
Jean-Pierre
VARNIER,
Virginie
PHILIPPE,
Sandra
LE
GUILLOUX,
Michel
LE
COQ, Patrick JAGOREL. Absents
: Emilie
MOMBRES,
pouvoir
donné
à Vincent
LE
BERR
Chantal
BOUHIER,
pouvoir
donné
à Michel
LE
COQ
Romuald
TANGUY,
pouvoir
donné
à Delphine
HELLOCO
Céline
AUFFRAY,
pouvoir
donné
à Franck
CHAMPAGNE
Claire
SERRE,
pouvoir
donné
à Patrick
JAGOREL
Gaëlle
SCHOUMAKER
Secrétaire
de
séance
:Patrick
JAGOREL
Date
d'envoi
de
la
Convocation
:01/10/2024
Ordre
du
jour
:
ne à D 5
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10
septembre
2024
Décisions
du
Maire
Devis
travaux
de
voirie
:Chemin
Grénieux
et
travaux
en
enrobé
divers
Devis
sous
compteurs
et
échangeurs
pour
réseau
de
chaleur
Conventions
de
transfert
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
d’études
et
de
travaux
de
réhabilitation
des
ponts
du
Grand
Gué,
du
Moulin
de
Robien
et
de
Mauguérand
Remboursement
raccordement
eaux
pluviales
rue
de
Bel
Air
Renouvellement
contrat
pour
la
fourrière
animale
SACPA
Attribution
des
lots
d'assurance
Tarifs
2025
cimetière
. Tarifs
2025
Photocopies
. Tarifs
2025
Médiathèque
. Admission
en
non
valeurs
et en
créances
éteintes
. Recrutement
poste
Secrétaire
générale:
Modif®
tableau
des
effectifs
ou
Recours
à personnel
contractuel
. Extension
des
bénéficiaires
du
RIFSEEP
- Médiathèques
de
la
baie:
Actualisation
et
adoption
de
documents
tutélaires
en
lien
avec
les
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
Lisons
2032.
Note
de
présentation
du
Conseil
Municipal
du
mardi
08
octobre
2024
page
1/11 16.
Informations
et questions
diverses
-
Etanchéité
de
la Mairie
-__
Devenir
de
la pharmacie
de
la Villeneuve
-__
Retour
sur
le repas
du
CCAS
-
PV
des
Conseils
d'Agglomération
du
06 juin
et 27 juin
2024
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et demande
+
d'ajouter à l'ordre
du jour
un
point
supplémentaire
:
Acquisition
parcelles
ruelle
de la Fontaine
e et de retirer les points
13
et 14
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
10
septembre
2024
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
des
remarques
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
mardi
10
septembre
2024.
En
l’absence
d'observation,
le
PV
de
séance
du
10
septembre
2024
est
adopté.
2.
Décisions
du
Maire
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
*°2024-009
: Achat
de
matériel
complément
dans
le
cadre
du
relamping
auprès
de
la
Sté
CDL
ELEC
pour
un
montant
de
426,72
€
soit
512,06
€
TTC
Ÿ2024-010
: Acquisition
de
panneaux
de
signalisation
de
police
auprès
de
la
Sté
SIGNAUX
GIROD
pour
un
montant
de
178,31
€
HT
soit
213,97
€
TTC
*’2024-011
: Acquisition
de
2
aérothermes
pour
pallier
à
des
besoins
de
chauffage
ponctuels
auprès
de
la
Sté
CDL
ELEC
pour
un
montant
de
729,30
€
HT
soit
875,16
€ TTC 2024-0712
: Acquisition
de
2 radiateurs
pour
le foyer
du
stade
auprès
de
la Sté
CDL
ELEC
pour
un
montant
de
455,38
€
HT
soit
550,06
€
TTC
3.
Devis
travaux
de
voirie
: Chemins
Grénieux
et
travaux
divers
en
enrobé
M.
Franck
Champagne
présente
les
propositions
des
sociétés
Colas,
SPTP
et
SATP
pour
les
travaux
de
voirie
2024
:cheminements
de
Grénieux
et
à
la
Cambuse.
Plusieurs
variantes
de
revêtements
sont
proposées
:sable
ciment,
bi-couche
beige
ou
enrobé
noir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
Ÿ
de
retenir
la
solution
de
base
en
sable-ciment
pour
les
revêtements
de
trottoirs
et
de
cheminements
Ÿ
de
retenir
la
proposition
de
la
Société
SPTP
pour
un
montant
de
16 530,00
€ HT
soit
19 836,00
€ TTC
Ÿ_
d'autoriser
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se rapportant
à cette
décision.
Note
de
présentation
du
Conseil
Municipal
du
mardi
08
octobre
2024
page
2/11 M.
Michel
Le
Coq
demande
quand
ces
travaux
sont-ils
programmés
?
M.
Franck
Champagne
répond
« dans
le
courant
de
l’année
»
car
c’est
toujours
difficile
de
savoir
quand
les
entreprises
seront
disponibles
en
fonction
également
de
la
météo.
4.
Devis
sous-compteurs
et
échangeurs
pour
réseau
de
chaleur
Comme
indiqué
lors
du
dernier
Conseil,
les
travaux
sur
le
réseau
de
chaleur
ont
été
retenus
au
titre
de
la
DSIL
; M.
Franck
Champagne
présente
les
devis
; Deux
entreprises
ont
répondu
à la
consultation
:
"de
remplacement
d’échangeurs
à plaques
"
la
mise
en
place
de
compteurs
d'énergie
à
la
chaufferie
bois,
à
la
salle
polyvalente,
au
restaurant
scolaire/ garderie,
à l’école
et
à la
médiathèque
Par
ailleurs
des
travaux
sont
à
prévoir
suite
à
la
maintenance
réalisée
par
la
Sté
EREO
(purgeurs
à remplacer).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
Ÿ
de
retenir
la
proposition
de
la
Société
EREO
pour
un
montant
de
12
338,66
€ HT
soit
14
806,50
€
TTC
pour
le
remplacement
d'échangeurs
à plaques
Ÿ
de
retenir
la
proposition
de
la
Société
EREO
pour
un
montant
de
10
753,97
€ HT
soit
12
904,76
€ TTC
pour
la
mise
en
place
de
compteurs
d'énergie
Ÿ
de
retenir
la
proposition
de
la
Société
EREO
pour
un
montant
de
2 886.26
€ HT
soit
3 463,51
€
TTC
pour
le
remplacement
de
purgeurs
d'air
et
d'un
disconnecteur
Ÿ_
d'autoriser
le
Maire
à signer
les
pièces
se
rapportant
à cette
délibération
5.
Conventions
de
transfert
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
d’études
et
de
travaux
de
réhabilitation
des
ponts
Renault,
du
Grand
Gué,
du
Moulin
de
Robien
et
de
Mauguérand
La
commune
de
St-Brandan
dans
le
cadre
du
programme
national
ponts
d'une
part
a
fait
procéder
à
une
visite
d'évaluation
simplifiée
par
l’APAVE
le
1er
février
2024
des
ouvrages
du
Moulin
de
Robien
et
de
Mauguérand.
D'autre
part,
avec
respectivement
les
communes
de
Le
Foeil
et
de
Quintin,
elle
a
également
fait
procéder
à
une
autre
étude
d'évaluation
simplifiée
le
2
février
2024
par
l’APAVE
pour
les
ponts
du
Grand
Gué
et
Pont
Renault
Ces
visites
ont
fait
apparaitre
des
défauts
majeurs
altérant
la
structure
des
ponts
concernés. En
raison
de
la
mitoyenneté
des
ouvrages,
et
de
l'intérêt
des
deux
parties
à
réaliser
les
études
préalables
à
des
travaux
de
consolidation
ou
de
reconstruction
des
ouvrages,
le
transfert
de
la
maïtrise
d'ouvrage
au
profit
de
la
commune
de
Saint-Brandan
est
envisagé,
pour
la
réfection
complète
des
ouvrages
des
Pont
Renault
du
Grand
Gué,
du
Moulin
de
Robien
et
de
Mauguérand.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
Note
de
présentation
du
Conseil
Municipal
du
mardi
08
octobre
2024
page
3/11 d'approuver
la
convention,
ci-jointe,
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Le
Foeil
à la
commune
de
Saint-Brandan
pour
le
projet
d'études
et
de
travaux
de
la
réhabilitation
des
ouvrages
du
Grand
Gué,
du
Moulin
de
Robien
et
de
Mauguérand
d'approuver
la
convention,
ci-jointe,
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Quintin
à
la
commune
de
Saint-Brandan
pour
le
projet
d'études
et
de
travaux
de
la
réhabilitation
de
l'ouvrage
du
Pont
Renault,
Ÿ
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ces
deux
conventions
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
délibération.
M.
Franck
Champagne
indique
que
le
plus
problématique
est
le
pont
Renault
à cause
du
nombre
important
de
passages
sur
cet
ouvrage.
M.
le
Maire
ajoute
que
ces
ponts
sont
fort
dégradés
et
les
travaux
de
réhabilitation
risquent
d'être
importants
avec
un
coût
assez
élevé;
des
subventions
pourront
être
sollicitées. 6.
Remboursement
raccordement
eaux
pluviales
rue
de
Bel
Air
Suite
à
un
orage
fin
août
il
a
été
constaté
que
la
propriété
appartenant
à
M.
COTTON
n'avait
pas
été
raccordée
au
réseau
d'eaux
pluviales
lors
des
travaux
de
création
du
giratoire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
:
Ÿ_
Approuve
le remboursement
de
l'intervention
de
l’entreprise
SALAUN
à M.
Michel
COTTON
dont
le
montant
d'élève
à 285
€
TTC
Ÿ”_
Autorise
le Maire
à procéder
à ce
remboursement
7.
Acquisition
terrains
ruelle
de
la Fontaine
Annule
et remplace
la délibération
204
07 44
M.
Franck
Champagne
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
11
juin
2024,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
l'acquisition
par
acte
administratif
des
parcelles
les
parcelles
B918
et
B
1317
ruelle
de
la
Fontaine,
appartenant
à
M.
Brénéol.
Or
ces
parcelles
étant
hypothéquées,
la levée
hypothécaire
devant
se faire
par
acte
notarié,
il est préférable
que
l'acte
d'acquisition
soit
également
notarié.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'annuler
la délibération
n°
2024
07 44
et d'en
reprendre
une
nouvelle.
Vu
l'article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
Vu
l'inscription
au
budget
2024
du
montant
nécessaire
à l'acquisition
Vu
la
proposition
de
vente
du
propriétaire
en
date
20
janvier
2024
Vu
l'estimation
du
bien
réalisée
par
le
service
des
Domaines,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
Ÿ”_
annule
la délibération
n° 2024
07 44
du
11 juin
2024
Ÿ
autorise M.
le Maire
à procéder
à
l'acquisition
des
terrains
cadastrés
B
918
et
B
1317
pour
un
prix
maximum
de 30
000
€, frais
d'acte
à la charge
de la commune
en sus ;
Ÿ_
charge
Maître
CORTYL,
Notaire
à Quintin
de la rédaction
de l'acte
d'acquisition
Note
de
présentation
du
Conseil
Municipal
du
mardi
08
octobre
2024
page
4/11 Ÿ
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
d'achat
et
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
décision.
8.
Renouvellement
contrat
pour
la
fourrière
animale
SACPA
Le
contrat
de
prestation
de
service
pour
la
fourrière
animale
conclu
avec
le groupe
SACPA
arrive
à échéance
an
31
décembre
2024.
Le
contrat
porte
sur
la
gestion
de
la
divagation
des
carnivores
domestiques
sur
le
domaine
public
et
la
gestion
de
la
fourrière
animale.
À
la
demande
de
la
collectivité,
le
groupe
SACPA
peut
intervenir
24h/24
et
7j/selon
les
conditions
définies
dans
le
code
rural
et
de
la
Pêche
maritime
sur
les
missions
suivantes
:
-
Capture
et
prise
en
charge
des
animaux
divagants
suivants:
carnivores
domestiques,
nouveaux
animaux
de
compagnie
et
petits
animaux
de
rente
(exclusion
de
toutes
les
espèces
sauvages
et
exotiques)
-
Capture,
la
prise
en
charge
et
l'enlèvement
en
urgence
des
animaux
dangereux
-
La
prise
en
charge
des
animaux
blessés
et
le
transport
vers
une
clinique
vétérinaire
partenaire
-
Le
ramassage
des
animaux
décédés
dont
le
poids
n'excède
pas
40
kg
et
leur
évacuation
via
l’équarisseur
adjudicataire
-
La
gestion
du
centre
animalier
(fourrière
animale)
-
Le
reporting
en
temps
réel
de
l’activité
de
la
fourrière
avec
un
accès
directe
sur
le
logiciel
métier
du
prestataire
Le
coût
de
cette
prestation
s'élève
à 1.27
€ HT/
habitant/an
soit
2 976.88
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
approuve
le
marché
de
prestations
de
services
avec
le
groupe
SACPA
pour
la
période
du
1e"
janvier
au
31
décembre
2025,
tacitement
reconductible
3 fois
sans
que
sa
durée
totale
n'excède
4 ans
autorise
le
Maire
à signer
le
contrat
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
9.
Attribution
des
lots
d'assurance
M.
Vincent
Le
Berr
présente
aux
élus
le résultat
de
l'appel
d'offres,
piloté
par
le cabinet
ARIMA,
relatif
à
la
consultation
d’assurances.
La
consultation
regroupe
3
lots
d'assurances :
Lot
1 : assurances
des
responsabilités
et des
risques
annexes.
Lot
2 : assurance
des
véhicules
et des
risques
annexes.
Lot
3 : assurance
de
la protection
fonctionnelle
des
agents
et des
élus.
Deux
candidats
ont
déposé
une
offre
pour
les 3 lots.
Récapitulatif
des
offres
:
Lot
n°
1 :
assurances
des
responsabilités
et
des
risques
annexes.
CANDIDATS
COUTS
TTC
NOTE
FINALE
CLASSEMENTS
SMACL
9 154,22
€
93,40
1
GROUPAMA
11
343,68
€
64,45
2
Note
de
présentation
du
Conseil
Municipal
du
mardi
08
octobre
2024
page
5/11 Lot
n°
2 :
assurance
des
véhicules
et
des
risques
annexes.
CANDIDATS
COUTS
TTC
NOTE
FINALE
CLASSEMENTS
SMACL
9 403
,63
€
83,92
2
GROUPAMA
4 001,52
€
91,20
1
Lot
n°3
:assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus.
CANDIDATS
COUTS
TTC
NOTE
FINALE
CLASSEMENTS
SMACL
148,68
€
97,80
1
GROUPAMA
226,80
€
73,50
2
Ces
contrats
d'assurances
s’appliqueront
du
01/01/2025
pour
une
durée
de
72
mois
soit
jusqu'au
31/12/2030
avec
faculté
de
résiliation
annuelle
par
chacune
des
parties
avec
un
préavis
de
6 mois.
Après
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
décident
à
l'unanimité
:
Ÿ
de
retenir
pour
le
lot
n°
1:
assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes,
la
compagnie
d'assurance
SMACL
pour
un
montant
annuel
de
5 154,22
€ TTC.
Ÿ
de
retenir
pour
le
lot
n°
2
: assurance
des
véhicules
et
risques
annexes,
la
compagnie
d'assurance
GROUPAMA
pour
un
montant
annuel
de
4 001,52
€
TTC.
Ÿ
de
retenir
pour
le
lot
n°
3
: assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus,
la
compagnie
d'assurance
SMACL
pour
un
montant
annuel
de
148,68
€ TTC.
Ÿ_
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
les
actes
à venir
pour
cette
délibération.
10.
Tarifs
2025
cimetière
M.
Vincent
Le
Berr,
propose
aux
élus
de
maintenir
les
tarifs
2025
concernant
les
concessions,
les
caveautins
et le
colombarium. Note
de
présentation
du
Conseil
Municipal
du
mardi
08
octobre
2024
page
6/11 Cimetière
2024
2025
15
ans
52,00
€
52,00
€
Concession
cimetière
2m?
30
ans
92,00
€
92,00
€
15
ans
104,00
€
104,00
€
Concession
double
cimetière
30
ans
184,00
€
184,00
€
15
ans
34,00
€
34,00
€
Caveautins
30
ans
59,00
€
59,00
€
15
ans
750,00
€
750,00
€
Columbarium
30
ans
1285,00
€ |
1285,00€
15
ans
375,00
€
375,00
€
Renouvellt
Columbarium
30
ans
643,00
€
643,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
tarifs
« Cimetière
» pour
l'année
2025
ci-dessus
proposés
11.
Tarifs
2025
Photocopies
M.
Vincent
Le
Berr
propose
également
aux
élus
de
maintenir
les
tarifs
2025
des
photocopies.
Particuliers
Associations
Photocopies
N&B
Couleurs
N&B
Couleurs
2024]
2025
2024
2025
2024]
2025
2024]
2025
-
31
Dhotoe
8
.
0,25€ | 0,25€ | 0,50€ |
0,50€
A4
PTCS0cop'e
0,10€ |
0,10€ | 0,20€ |
0,20€
à
partir
de
11 à
0,15
€
|
0,15
€
|
0,35€ |
0,35€
photocopies j
‘à
10
AA
0,30€ | 0,30€ |
0,70€ | 070€
A4 Recto-Verso
[photocopies <
=
0,10
€
|
0,10€ |
O,25€ |
0,25€
ou
A3
à
partir
de
11 .
0,20€ |
O,20€ |
0,45€ |
0,45€
photocopies jusqu'à
10
photocopies à
partir
de
11
photocopies
0,50
€ |
O,50€ |
1,00€ |
1,00€
A3
Recto-Verso
0,15
€ |
0,15€ |
0,40€
|
0,40€
0,30€ |
0,30€ |
O,70€ |
0,70€
Note
de
présentation
du
Conseil
Municipal
du
mardi
08
octobre
2024
page
7/11 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Ÿ”_
approuve
les
tarifs
« Photocopies
» pour
l’année
2025
ci-dessus
proposés
12.
Tarifs
2025
Médiathèque
M.
Vincent
Le
Berr
propose
également
aux
élus
de
maintenir
les
tarifs
de
la
Médiathèque
pour
l’année
2025.
Abonnements
Brandannais
(es)
Extérieur(e)s
Médiathèque
2024
2025
2024
2025
Individuel
12,50
€
12,50
€
16,50
€
16,50
€
Famille
de
4 personnes
37,50
€
37,50
€
49,50
€
49,50
€
et
+
Demandeurs
d'emploi
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
tarifs
« Médiathèque
» pour
l’année
2025
ci-dessus
proposés
13.
Admission
en
non
valeurs
et
en
créances
éteintes
À
la demande
du
Service
de
Gestion
Comptable,
M.
Vincent
Le
Berr
présente
au
Conseil
un
état
des
sommes
dont
le recouvrement
n’a
pas
été
possible :
- d’un
montant
de
26.28
€
correspondant
à
des
dettes
dont
le
montant
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite
- d’un
montant
de
261,13
€
correspondant
à
une
décision
d’effacement
de
dette
et
de
surendettement - d'un
montant
de
439.11
€
correspondant
à des
dettes
dont
le
montant
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite
ou
de
« personnes
disparues
»
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
'approuvent
l'adnrission
en
non
valeurs
d'un
montant
de
26.28
€
pour
l'exercice
2022,
261,13
€ pour
l'exercice
2023
et
439,11
€ pour
l'exercice
2024.
autorisent
M.
le
Maire
à signer
les
pièces
se
rapportant
à cette
délibération.
14.
Médiathèques
de
la
baie:
Actualisation
et
adoption
de
documents
tutélaires
en
lien
avec
les
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
Lisons
2032.
Les
Médiathèques
de
la
Baie
constituent
le
réseau
de
lecture
publique
à
l'échelle
intercommunale
qui
est
aujourd’hui
composé
de
32
bibliothèques
(31
municipales
et
1
associative).
Ce
réseau
est
coordonné
par
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
au
titre
de
Note
de
présentation
du
Conseil
Municipal
du
mardi
08
octobre
2024
page
8/11 sa
compétence
facultative
de
développement
culturel
d'intérêt
communautaire.
Ce
collectif
s'est
doté
en
juin
2023
d’un
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique
à
l'échelle
intercommunale,
baptisé
Lisons
2032,
qui
précise
leur
stratégie
commune
sur
la
période
2023-2027.
La
mise
en
œuvre
de
différentes
actions
de
Lisons
2032
prévues
pour
2023
et
2024
nécessite
l'actualisation
de
documents
tutélaires
déjà
existants
et
l'adoption
de
nouveaux
documents
tutélaires
encadrant
le
fonctionnement
de
leur
activité.
L'action
liminaire
de
Lisons
2032
a
porté,
en
2023,
sur
l'objectif
de
création
ou
renforcement
d’une
vision
partagée
de
la
coopération
avec
toutes
les
communes
de
l’agglomération.
Pour
ce
faire,
a
été
élaborée
une
charte
de
coopération
pour
les
Médiathèques
de
la
Baie
(action
1.1.3
Élaborer
avec
les
élus
et
techniciens
une
charte
de
la
coopération
précisant
les
valeurs
du
réseau)
qui
va
désormais
faire
référence
pour
les
échanges
du
collectif
acteur
de
ce
réseau.
La
mise
en
place
du
service
de
navette
documentaire
entre
toutes
les
Médiathèques
de
la
Baie
prévue
d'abord
en
test
à
l'automne
2024
puis
en
plein
déploiement
début
2025
(action
3.1.2.
Organiser
l’acheminement
des
collections
entre
les
bibliothèques)
amène
à
actualiser
le
règlement
intérieur
et
la
charte
informatique
des
Médiathèques
de
la
Baie.
Dans
le
cadre
de
la
démarche
Accessibilité
Handicap
du
réseau,
les
bulletins
d'inscription
des
individuels/familles
et
des
collectivités
sont
également
actualisés
avec
une
adaptation
en
facile
à lire
et
à comprendre
(FALC).
Ce
projet
amène
aussi
à
proposer
un
complément
à
l’avenant
à
la
convention
de
versement
de
participations
aux
frais
de
fonctionnement
des
Médiathèques
de
la
Baie
qui
précise
les
responsabilités
juridiques
quant
à
la
gestion
et
à
la
circulation
des
collections
(annexe
1).
La
demande
d'indemnisation
par
la
commune/l’association
devra
intervenir
avec
la
description
et
la
liste
des
documents
concernés
et
leurs
prix
avant
le
31
octobre
de
l’année
n,
pour
les
dommages
subis
entre
octobre
N-1
et
septembre
N.
Le
fonds
d'indemnisation
utilisera
les
crédits
restants
du
budget
du
réseau
partagé
de
l'année
N
dans
une
enveloppe
maximale
de
5
000€
TIC
et
sera
répartie
entre
les
mandants
au
prorata
de
l'enveloppe
disponible.
Les
travaux
engagés
en
vue
d’une
politique
partagée
d'acquisition
et
de
gestion
des
collections
entre
les
Médiathèques
de
la
Baie
(action
3.1.1.
Mettre
en
œuvre
une
politique
partagée
d'acquisition
et
de
gestion
des
collections
entre
les
bibliothèques)
amènent
à proposer
l'adoption
d’une
charte
documentaire
pour
le
réseau,
permettant
à
chaque
commune
et
à
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
d’être
conformes
aux
termes
de
la
loi
Robert
(article
7).
Une
déclinaison
municipale
de
cette
charte
pourra
ensuite
être
proposée
aux
communes
souhaitant
préciser
des
termes
dans
l'application
locale
de
cette
charte.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'annexe
1
relative
à
la
perte
des
flux
documentaires
nouveaux
entre
les Médiathèques
de
la
Baie
du fait
de
la circulation
des
collections
(livres,
CD,
DVD...)
entre
les
32
structures,
complétant
l'avenant
n°2
aux
Note
de présentation
du
Conseil
Municipal
du
mardi
08
octobre
2024
page
9/11 conventions
réactualisées
de
participations
pour
les
frais
de
fonctionnement
répartis
entre
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
et
les
communes,
dans
le
réseau
informatique
intercommunal
de
lecture
publique,
APPROUVE
les
conditions
de
mobilisation
et
d'indemnisation
du
fonds
aux
communes
définies
dans
le
cas
n°4
de
l'annexe
1,
AUTORISE
l'actualisation
et
adoption
de
documents
tutélaires
(Charte
documentaire
2024-2028,
Charte
de
Coopération,
le
règlement
intérieur
et
la
Charte
informatique
des
Médiathèques
de
la
Baie)
pour
l'activité
des
Médiathèques
de
la
Baie,
en
lien
avec
les
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
Lisons
2032,
et
toute
autre
actualisation
et
adoption
de
documents
tutélaires
pour
des
actions
ultérieures.
15.
Informations
et
questions
diverses
Etanchéité
de
la Mairie
M.
Franck
Champagne
fait
part
au
Conseil
que
suite
aux
problèmes
d'infiltration
d’eau
(au
pied
des
fenêtres
du
bureau
RH,
dans
l'agora
et
au
niveau
des
couvertines),
un
recours
en
garantie
décennale
a
été
enclenché.
Une
expertise
contradictoire
a
été
effectuée
et
a
reconnu
des
malfaçons ;
la
collectivité
sera
indemnisée
à hauteur
de
4 432
€
afin
d'effectuer
les
travaux
de
réparation
nécessaires.
Litige
mur
Mairie
Suite
au
dernier
Conseil
Municipal
qui
avait
acté
l’achat
du
terrain
à
Monsieur
Le
Turdu
afin
de
régulariser
l'emprise
du
muret
de
la
Mairie,
le
courrier
de
l'entreprise
Nouet
du
24/09/2014
a
été
retrouvé
et
lu
en
séance;
l'entreprise
reconnaît
l'erreur
d'implantation
et
accepte
de
prendre
en
charge
les
frais
d'acquisition
du
terrain
par
le
biais
d’une
déduction
sur
les
règlements
du
marché
de
la nouvelle
mairie.
Or
cette
déduction
n’a jamais
eu
lieu.
M.
le
Maire
indique
qu'il
va
prendre
contact
avec
l’entreprise
Nouet
afin
de
trouver
un
arrangement
amiable,
en
cas
de
refus,
la
collectivité
n’aura
pas
de
recours
car,
en
la matière,
le délai
de
prescription
est de
5 ans.
Devenir
de
la pharmacie
de
la Villeneuve
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
les
propriétaires
de
la
pharmacie
de
la
Villeneuve
envisagent
de
délocaliser
l’officine
au
niveau
de
la
maison
« Le
Breton
» pour
avoir
plus
de
visibilité
pour
la patientèle.
Le
dépôt
du
permis
pourrait
intervenir
prochainement.
Retour
sur
le repas
du
CCAS
142
convives
étaient
présents,
le repas
a donné
satisfaction.
PV
des
Conseils
d'Agglomération
du
06
juin
et
27
juin
2024
Note
de
présentation
du
Conseil
Municipal
du
mardi
08
octobre
2024
page
10/11 "
Passage
en
TEOM
M.
le
Maire
fait
part
aux
élus
que
de
nombreuses
questions
ont
été
posé
à
l'accueil
de
la
mairie
suite
à la réception
des
avis
de
taxe
foncière
qui
ont pour
la plupart
augmenté
du
fait
du
passage
de
la Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères.
Le
calcul
de
la TEOM
est basé
sur
la valeur
locative
d’un
bien
alors
que
celui
de
la REOM
était fonction
du
nombre
d'usagers
du
service.
Les
administrés
sont
invités
à
solliciter
les
services
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
pour
avoir
les
explications
nécessaires.
"
Prochaines
réunions :
Commission
du
personnel
:04
décembre
2024
à 19h00
Conseil
Municipal
:10
décembre
2024
à 20h00.
Fin
de
séance
à
21h40.
Le
09
octobre
2024,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Christian
JOLLY
Patrick
JAGOREL
DK
47 Note de présentation du Conseil Municipal
du
mardi
08
octobre
2024
page
11/11