COMMUNE
DE
SAINT-BRANDAN
(22
800)
Réunion
du
Conseil
Municipal
:
09
janvier
2024
à
20h00
Procès-verbal
de
séance
Présents
:
Christian
JOLLY,
le
Maire,
Franck
CHAMPAGNE,
Romuald
TANGUY,
Vincent
LE
BERR,
Delphine
HELLOCO),
Didier
LE
VEXIER,
Pierre
CHOUPEAUX,
Laëtitia
HENRY,
Gaëlle
SCHOUMAKER,
Jean-Pierre
VARNIER,
Virginie
PHILIPPE,
Sandra
LE
GUILLOUX,
Michel
LE
COQ,
Patrick
JAGOREL,
Claire
SERRE.
Absents:
Céline
AUFFRAY
pouvoir
donné
à
Romuald
TANGUY,
Chantal
BOUHIER
pouvoir
donné
à
Michel
LE
COQ.
Secrétaire
de
séance
: Didier
LE
VEXIER
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 02
janvier
2024
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023
2.
Décision
de
virement
de
crédits
-
Budget
Principal
Autorisation
de
paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
Propositions
d'assistance
à
la
mise
en
concurrence
pour
les
contrats
d'assurance
Présentation
du
plan
de
gestion
durable
des
espaces
verts
Demande
de
dérogation
pour
les
rythmes
scolaires
:
maintien
de
la
semaine
de
4
jours
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
Parcelle
en
état
d'abandon
:
procès-verbal
définitif
Réseau
des
Médiathèques
de
la
baie
:
réactualisation
de
la
convention
de
versement
de
participations
aux
frais
de
fonctionnement
et
mise
à
jour
de
la
charte
de
fonctionnement
10.
Informations
et
questions
diverses
-
Chiffres
population
légale
au
01
01
2024
-
Synthèse
d'activité
du
SDIS
pour
la
commune
de
St
Brandan
Se
©
©
No
um
8
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
des
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2023.
En
l'absence
d'observation,
le
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
2.
Présentation
du
plan
de
gestion
durable
des
espaces
verts
Romuald
Tanguy
rappelle
que
le
projet
d'élaboration
d’un
plan
de
gestion
durable
a
débuté
en
janvier
2023
par
la
création
du
groupe
de
travail
sur
la
démarche.
PV
du
Conseil
Municipal
du
mardi
09
janvier
2024
page
1/7 Il
rappelle
que
le
plan
de
gestion
durable
vient
en
complément
des
actions
déjà
engagées
par
la
collectivité
à
savoir
la
mise
en
place
de
l’écopâturage
en
2017,
l'arrêt
de
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires
en
2018
et
l'achat
des
robots
de
tonte
en
2021
pour
les
terrains
de
sport.
Une
mission
d'accompagnement
a
été
confiée
à
l’entreprise
Jardins
Harmonieux
et
Ecopaysage
de
Plaintel
pour
avoir
le
regard
extérieur
d’Yvonnick
Boutier
sur
la
mise
en
place
du
plan
de
gestion
durable.
Il
rappelle
les
différentes
étapes
de
construction
du
plan
de
gestion
durable,
de
l'inventaire
de
l'existant
à
la
rédaction
du
guide
de
présentation.
L'inventaire
répertorie
les
différentes
surfaces,
le
temps
passé
par
les
agents
et
le
coût
d'entretien
de
chaque
espace
paysager.
Il
permet
d'identifier
les
tâches
avec
une
pénibilité
importante,
les
tâches
les
plus
chronophages
ce
qui
permettra
ensuite
d'optimiser
et
d'adapter
le
matériel
et
les
techniques
à
mettre
en
œuvre.
Durant
4
ateliers,
d'octobre
à
fin
novembre,
les
élus
et
les
agents
des
services
techniques
ont
travaillé
sur
l’image
de
la
commune
qui
apparait
plutôt
rurale,
sur
la
définition
des
grands
principes
du
plan
de
gestion
durable
et
sur
les
actions
à
mettre
en
œuvre.
Des
tâches
plus
particulières
ont
été
ciblées
à
savoir
les
tontes,
les
massifs
fleuris,
le
cimetière
et
la
taille
de
haie.
Yvonnick
Boutier
rappelle
que
le
plan
de
gestion
durable
est
un
engagement
politique,
que
la
présence
des
élus
est
importante
et
qu'il
doit
être
mis
en
œuvre
par
tous
les
acteurs
et
notamment
les
agents
qui
sont
au
contact
des
administrés.
Le
volet
communication
sera
également
très
important
pour
bien
expliquer
la
démarche,
ses
enjeux
et
ses
bienfaits
pour
qu’à
terme
les
habitants
engagent
les
mêmes
pratiques
chez
eux
pour
ramener
encore
plus
de
naturalité
dans
la
commune.
Les
grands
principes
du
plan
de
gestion
durable
sont
:
+
la
protection
et
la
conservation
de
la
biodiversité
e
la
protection
des
ressources
naturelles
e
réaliser
des
économies
:
de
temps,
de
carburant
et
également
des
économies
financières
qui
permettront
de
diminuer
le
bilan
carbone
de
la
commune
Il
a
été
également
décidé
de
définir
trois
code
qualité
d’entretien
:
horticole,
jardiné
et
soutenu
correspondants
aux
exigences
d'entretien
et
au
développement
de
la
biodiversité.
En
fonction
de
ces
codes
une
tonte
et
une
fauche
appropriées
seront
définies
par
espaces
paysagers.
En
fonction
de
la
localisation
et
des
enjeux
environnementaux
la
hauteur
de
coupe,
la
fréquence
de
tonte
ou
de
fauche
seront
définies
et
cela
entrainera
une
modification
des
paysages
et
une
augmentation
de
la
biodiversité.
Au
fur
et
à
mesure
des
possibilités
des
modifications
(remplacement
des
espèces,
suppression)
seront
apportées
sur
les
différents
linéaires
de
haies.
Il
est
rappelé
que
pour
respecter
les
périodes
de
nidification
des
oiseaux
la
taille
de
haie
est
interdite
de
mi-mars
à
mi-août.
Un
travail
de
réaménagement
du
cimetière
sera
également
entrepris
pour
réduire
le
temps
d'intervention
et
la
consommation
de
gaz
utilisé
pour
le
désherbage.
Une
végétalisation
des
allées
est
envisagée
ainsi
que
la
plantation
d'arbres
pour
rendre
le
cimetière
plus
accueillant
et
changer
sa
perception
par
les
habitants.
Les
prochaines
étapes
à
venir
pour
le
plan
de
gestion
durable
sont
:
+
La
réalisation
des
fiches
actions
à
mettre
en
place
par
site
pour
une
présentation
lors
de
la
réunion
publique
d’information
le
16
février
à
19h00.
+
La
réalisation
des
panneaux
de
communication
pour
la
mise
en
place
d’une
exposition/ information
sur
le
parking
des
écoles.
+
La
mise
en
œuvre
par
les
agents
du
service
technique
du
plan
de
gestion
durable.
M.
Michel
le
Coq
demande
si
les
zones
ont
été
repérée
afin
de
déterminer
les
codes
d'entretien.
M.
Romuald
Tanguy
répond
qu’une
cartographie
est
en
cours
d'élaboration.
PV
du
Conseil
Municipal
du
mardi
09 janvier
2024
page
2/7 3.
Décisions
de
virements
de
crédits
M.
Vincent
Le
Berr
informe
les
membres
du
Conseil
la
décision
de
virement
de
crédits
prise
dans
le cadre
de la fongibilité
des
crédits :
Budget
général
2023-03
: Alimentation
du
chapitre
65
en
raison
de
la facturation
par
la
commune
de
QUINTIN
des
années
2021-2022
et 2022-2023
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
Budget
Section
Imputation
|
Chapitre
Montant
Principal
|
Fonctionnement
641310
012
-
3000,00
€
Principal
|
Fonctionnement
6558
65
+
3000,00
€
4.
Autorisation
de
paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L
1612-1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
le Maire
est
en
droit, jusqu’à
l'adoption
de
ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à l'affectation
de
ces
crédits.
Il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
M.
Vincent
LE
BERRK,
Adjoint
aux
Finances,
propose
:
Montant
Chapitres
Budget
total
autorisé
avant
Articles
|Libellé
2023
vote
BP
2024
SECTION
|
Investissement.
CHAPITRE |
20.
Immobilisations
incorporelles
13
775,25
€
3 443,81
€
ARTICLE
|2031.
Frais
d'études
6 375,25
€
1 593,81
€
ARTICLE
|2051.
Concessions
et
droits
similaires
5
400,00
€
1 350,00
€
ARTICLE
|2088.
Autres
immobilisations
incorporelles
2
000,00
€
500,00
€
CHAPITRE |
204.
Subventions
d'équipement
versées
50
029,30
€
12
507,33
€
ARTICLE
2041582. |
Bâtiments
et
installations
50
029,30
€
12
507,33
€
CHAPITRE
|21.
Immobilisations
corporelles
92
854,60
€
23
213,65
€
ARTICLE
|2128.
Autres
agencements
et aménagements
1 500,00
€
375,00
€
ARTICLE
21321.
Immeubles
de
rapport
2 832,63
€
708,16
€
ARTICLE
|21351.
Bâtiments
publics
49
283,18
€
12
320,80
€
ARTICLE
|2151.
Réseaux
de
voirie
840,00
€
210,00
€
ARTICLE
12152.
Installations
de
voirie
3
000,00
€
750,00
€
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et de
ARTICLE
|21568.
défense
1 440,00
€
360,00
€
PV
du
Conseil
Municipal
du
mardi
09 janvier
2024
page
3/7 ARTICLE
215738.
|
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
10
638,79
€
2
659,70
€
Autres
installations,
matériel
et
outillage
ARTICLE
|2158.
techni
23
320,00
€
5
830,00
€
CHAPITRE
|
23.
Immobilisations
en
cours
309
257,88
€
77
314,47
€
ARTICLE
|2312.
Agencements
et
aménagements
de
terrains
3
000,00
€
750,00
€
ARTICLE
|2313.
Constructions
79
380,10
€
19
845,03
€
ARTICLE
2315.
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
55
144,58
€
13
786,15
€
ARTICLE
|2318.
Autres
immobilisations
corporelles
171
733,20
€
42
933,30
€
465
917,03
€
116
479,26
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1612-1
;
Vu
la
circulaire
NOR/INT/b/89/00017/C
Considérant
que
certaines
dépenses
doivent
être
engagées,
liquidées
ou
mandatées
avant
le
budget
primitif
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Ÿautorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2023,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023.
5.
Propositions
d'assistance
à
la
mise
en
concurrence
pour
les
contrats
d'assurance
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
contrats
d'assurance
(dommages
aux
biens,
flotte
de
véhicules,
responsabilité
civile,
protection
juridique
de
la
collectivité,
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus)
arrivent
à
échéance
en
fin
d'année
2024.
Deux
sociétés
ont
remis
une
proposition
d'assistance
à
la
mise
en
concurrence
en
3
phases
:
1-
Définition
des
besoins
à
satisfaire,
identification,
évaluation,
inventaire
des
risques
2-
Rédaction
et
élaboration
du
dossier
de
consultation
3-
Examen
des
candidatures,
rédaction
du
rapport
d'analyse
et
assistance
au
choix
Domaines
d'assurances
Prestations
ARIMA
CONSULTASSUR
Assurances
dommages
aux
biens
1-
Définition
des
besoins
:
identification,
1000
€
HT
2000€
HT
Flotte
automobile
évaluation
inventaire
des
risques
1
200
€
TIC
__
|2400€
TIC
Responsabilité
civile
2-
Rédaction
élaboration
dossier
6
mois
4
MoIs
+
frais
de
eu
un
....
Itati
dont
1
minimum
| ae]
3
Protection juridique
de
la
collectivité
|C0nSultauon
déplacement