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Conseil Municipal - 130 d1783066741608
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 130 d1783066741608)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 2 juillet 2026
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-299
Aménagement du bâtiment sis 4 rue Pluviault - Pépinière de
santé - Marché de maitrise d'œuvre : avenant n°1 - Dépôt des
autorisations d'urbanisme
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-299
Direction Bâtiments et Projets Aménagement du bâtiment sis 4 rue Pluviault - Pépinière de santé - Marché de maitrise d'œuvre :
avenant n°1 - Dépôt des autorisations d'urbanisme
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération en date du 22 septembre 2025, le Conseil municipal :
- a approuvé le Programme de l’opération d’aménagement du bâtiment sis 4 rue Pluviault pour y accueillir une pépinière de santé avec une enveloppe financière affectée aux travaux, estimée à 600 000 € HT (valeur juin 2025), hors mobilier, équipements, matériels informatiques ;
- a autorisé le lancement d’une consultation de maitrise d’œuvre et la signature du marché. Le marché de maitrise d’œuvre a été notifié le 19 février 2026 à l’équipe dont le mandataire est VICTOR ARCHITECTES pour un forfait de rémunération de 68 190,00 € HT soit 81 828,00 € TTC correspondant aux missions de base, OPC et trois missions complémentaires.
A la demande de la maîtrise d’ouvrage, une modification de programme est proposée : elle concerne la révision et l’adaptation complète de la chaufferie pour mettre en place une pompe à chaleur (hybridation de la chaufferie actuelle qui pourra bénéficier aux 3 bâtiments suivants : CSC, France Services et Pépinière de Santé. La part de ces travaux pris en charge dans le cadre de l’opération de la Pépinière de Santé s’élève à 112 000 € HT. Cette hybridation de chaufferie permettra par ailleurs de réduire les coûts de chauffage de ces 3 bâtiments
Vu le dossier d’Avant-Projet Définitif (APD) remis le 7 mai 2026, il convient aujourd’hui conformément à l’article 11.1 du CCAP de valider le coût prévisionnel des travaux et de déterminer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, à travers un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre.
Cette phase APD permet également le dépôt d’une déclaration préalable et d’une autorisation de travaux.
Le montant prévisionnel des travaux à l’issue de l’APD pour la tranche ferme s’élève à 889 950,00 € HT (valeur mai 2026).
Le forfait définitif de rémunération est arrêté à la somme de 80 760,00 € HT soit 96 912,00 € TTC décomposé comme suit :
- mission de base : 63 860,00 € HT soit 76 632,00 € TTC ;
- mission OPC : 9 600,00 € HT soit 11 520,00 € TTC (montant inchangé) ; - missions complémentaires MC1 SSI : 1 000,00 € HT soit 1 200,00 € TTC (montant inchangé) ; - mission MC2 notice de fonctionnement – Coût d’exploitation : 3 000,00 € HT soit 3 600,00 € TTC (montant inchangé) ;
- mission MC3 notice environnementale : 3 300,00 € HT soit 3 960,00 € TTC.
Cette modification représente une plus-value sur les honoraires de maitrise d’œuvre de 12 570,00 € HT soit 15 084,00 € TTC.
Par conséquent le coût de l’opération est estimé 1 500 000,00 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- arrêter le coût prévisionnel de travaux s’élevant à 889 950,00 € HT soit 1 067 940,00 € TTC ;
- approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre qui fixe le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 80 760,00 € HT soit 96 912,00 € TTC ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer le dépôt des déclarations d’urbanisme nécessaires.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE