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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 130 d1388999159793 563)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 26 décembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/12/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/12/2013
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-563
Prestations de cochage 2014 - Approbation du marché
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Madame Nicole IZORE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT
Excusés :
Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2013
Délibération n° D-2013-563
Direction Animation de la Cité Prestations de cochage 2014 - Approbation du marché
Madame Chantal BARRE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération de Niort souhaitent développer l’intégration des chevaux territoriaux dans leurs services, avec en particulier des finalités ayant trait au développement du lien social et à la diminution de l’impact environnemental de leurs activités. Il s’agit d’un marché à bons de commande commun aux deux collectivités, suite aux délibérations du Conseil municipal en date du 16 septembre 2013 et du Conseil communautaire en date du 23 septembre 2013, approuvant la convention de groupement de commande entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération de Niort
Pour la Ville de Niort, le marché concerne une prestation de cochage d’un attelage en simple avec benne de ramassage ou autre véhicule pour accompagner les Services de la propreté urbaine et des espaces verts dans leurs missions. Par ailleurs, une prestation de cochage d’un attelage en paire avec voiture hippomobile de transport de personnes est prévue pour accompagner et animer certains temps forts de la Ville.
Ce marché concerne les activités de la CAN pour ce qui relève de la collecte des cartons des commerçants du centre-ville ainsi que les collectes de sacs de tri sélectif des habitants concernés.
Après consultation par procédure formalisée, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 9 décembre 2013 pour attribuer le marché.
Les crédits nécessaires sont sollicités au budget de l’exercice concerné.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché à l’entreprise SCEA Les Chails « Cheval Entreprise ». ;
Montant minimum ht 266 900 €
Montant maximum ht 291 000 €
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD