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Déliberation - 850o9smre0i2sgc
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Déliberation - 850o9smre0i2sgc)
Thèmes du document : Consommateurs, Vieillesse, Institutions publiques,
Commune de Bonlieu sur Roubion
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Intitulé Approuvée / Refusée
01/01-2024
Avenant n°3 de la convention assistance retraite
CNRACL 2020-2022 avec le Centre de Gestion de
la Drôme
Approuvée
02/01-2024 Aménagement espace intergénérationnel Approuvée
03/01-2024 Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Approuvée
04/01-2024 Modification du règlement de mise à disposition de la Salle d’Animation Rurale Approuvée
05/01-2024 Désignation délégué Elu et délégué Agent au Comité National d’Action Sociale (CNAS) Approuvée