Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 340 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 340 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 340 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Banque, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°14-2024-340

PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024Sommaire

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados /

14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature

du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en

matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en

matière de douane et d'argent liquide (36 pages) Page 3

2Direction régionale des douanes et droits

indirects du Calvados

14-2024-11-22-00002

décision portant subdélégation de la signature

du directeur interrégional dans le domaine

gracieux et contentieux en matière de

contributions indirectes ainsi que pour les

transactions en matière de douane et d'argent

liquide

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 3RÉPUBLIQUE | | | 6). FRANÇAISE

Égalité

Fraternité

DOUANES

‘& DROITS

INDIRECTS.

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES | ET DROITS INDIRECTS : CAEN, LE 22 NOV. 2024

DR Caen

44 QUAI VENDEUVRE

14019 CAEN

Site Internet ; www.douane. gouv.fr

Affaire suivie par: MASSON Nicolas Décision 2024/7 du directeur régional à CAEN. portant

Téléphone : 09 70 27 45 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à Télécopie : 62 31 39 46 00

Mél : dr-caen@douane.finances.gouv.fr ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de

contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière

de douane et d’argent liquide.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de L annexe IT et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 :

Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par

l'administration des douanes

Décide

Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la

présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisions

de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en

matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une

réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de

droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants

maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe [, en euros ou pour des montants

| illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la

présente décision à l’effet de signer, ‘au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisions

de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article

L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de

retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de

transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation

d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les

montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des

montants illimités.

Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits . compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 4Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes . transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.

Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la

présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes

transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de

contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même

_ annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la

présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactions

en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans

cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIT de la

présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes

transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de

contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIT en euros ou sont illimités.

Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de

la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les

transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même

annexe VIII en euros ou sont illimités.

Atticle 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière | d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.

Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la”

présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactions

en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en

euros ou sont illimités. |

Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même obiet. à

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 5Annexe Î à la décision n° 2024/7 du 22 nov. 2024 du directeur régional HASSON Nicolas

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de

Rejet : Décision de rejet d'une réclamation _

Restitution : Décision de restitution, remboursement.

Réduction : Décision de réduction

COLLEU Florian 15000 15009 15000 15000 15000

HAZANE Claire 15000 15000 15000 15000 15000

PERRIN Pauline illimité illimité illimité illimité illimité

DOLBEC David 15000 15000 15000 15000 15000

GODARD Philippe 10000 10000 10000 10000 10000

LAUNAY Cyril 15000 15000 15000 15000 15000

OLLIVIER Joelle 15000 15000 15000 15000 15000

LEGRAND Patrice 15000 15000 15000 15000 15000

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité illimité illimité illimité illimité

DESFOURS Beatrice 30000 30000 30000 30009 30000

MONTI Jonathan illimité illimité illimité |illimité illimité :

BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 15000 15600 15000 15000

LAIR Ludovic 10000 10000 10060 10000 10000

DESCAMPS Valerie 15000 15000 15000 15009 15000

AUBERT Nicole 15000 15000 15000 15000 15000

LE PANSE Frederic 15000 15000 15000 15000 15000

LIEGEARD Romain 15000 15000 15000 15009 15000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 6Annexe IT à Ia décision n° 2024/7 du 22 nov. 2024 du directeur régional MASSON Nicolas Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharse : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales

Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration

Rejet : Décision de rejet d’une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction

Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts

Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction

COLLEU Florian 15000 15000 15000 15000 15000

HAZANE Claire 15000 15000 15000 15000 15000

PERRIN Pauline illimité illimité illimité illimité illimité

DOLBEC David 15000 15000 15000 15000 15000

GODARD Philippe 10000 10000 10000 110000 10000

LAUNAY Cyril 15000 15000 15000 15000 15000

OLLIVIER Joelle 15000 15000 15000 15000 15000

ABIVEN Christophe 0 0 0 0 10000

PAITIER Christophe 0 0 0 0 10000

RAMBAUT Fabrice 0 0 0 û 15000

LEGRAND Patrice 15000. 15000 15000 15000 0

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité illimité illimité illimité illimité

DESFOURS Beatrice 15000 15000 15000 15000 15000

MONTI Jonathan illimité illimité illimité illimité lillimité

BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 15000 15000 15000 15000

DELVAL David 0 0 0 0 10000

GODARD Lucile 0 0 0 0 10000

LAIR Ludovic 0 0 0 0 10000

MATTARD Emilie 0 0 0 0 10000

OUALI Nadine lo 0 0 0 2000

PAKULA Christophe 0 0 0 0 2000

PHILIPPE Corine 0 0 0 0 10000

SIMON Christophe 0 0 0 4) 2000

THIBAULT Ludwig 0 0 0 0 10000

WACOGNE Arnaud 0 0 0 0 10000

DESCAMPS Valerie 15000 15000 15000 15000 0

FONTAINE Loic 2000 2000 2000 2000 0

LE NEEN Chantal 10000 10000 10000 10000 0

MASQUELET Cecile 10000 10000 10000 10000 0

PASQUIER Sophie 10000 10000 10000 10000 0

PLAINEAU Nadege 10000 10000 10000 10000 0

RONSOUX Corinne 10000 10000 10000 10000 0

AUBERT Nicole 15000 15000 15000 15000 15000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 7AUDIGIER Gregoire {0 0 0 0 10000

BOXOEN Olivier 0 0 0 0 10000

CRASSOUS Olivier 0 0 0 0 10000

HELARY Gaelig 0 0 0 0 10000

LE PANSE Frederic 15000 15000 15000 15000 15000

LIEGEARD Romain 15000 15000 15000 15000 15000

OELIVIER Fabrice 0 (+) 0 0 10000

POTIN Vincent 0 0 0 0 ‘2000

PRIMAULT Yannick 0 0 0 0 2000

QUITTE Nathalie 10 0 0 0 2000

RESCH Yves 0 0 0 [0 10000

VANPOUCKE Matthieu 0 0 0 0 10000

BAÏILLEUL Florence 0 û 0 0 2000

CHAMPERT Nicolas .|0 0 4] 0 10000

COMIN Emmanuel 0 0 0 0 10600

DIDIER Christophe 0 0 0 0 [2000

GAGNIER Philippe 0 0 0 0 2000

GUYAVARCH Loic 0 0 0 0 10000

LONDAIS Vanessa 0 0 Ô 0 2000

ROBINO Herve 0 0 0 0 10000

VEREL Florian 0 |o 0 0 2000

WAGNER Nicolas 0 0 0 û 2000

BERNARD Florian 0 0 0 0 _ [10000

BLANDAMOUR Caroline 0 _|0 0 0 2000

BREMONT Hugo ‘0 0 0 0 10000

BURVINGT Benoit 0 0 0 0 2000

CABILLIC Denis 0 4] 0 0 2000

CABILLIC Sandrine 4) 0 0 ) 2000

CALMES Sebastien 0 0 0 0 2000

COUVREUR Herve 0 0 0 0 2000

FERRY Arnaud 0 0 0 0 10000

JAMARD Sebastien 0 0 0 0 2000

KILLIAN Denis |o 0 0 0 10000

LASSERTEUX Benoit 0 _10 0 0 2000

LE METAYER Fabrice 0 0 0 0 10000

LE ROUX Cedric 0 lo 0 0. 10000

LELIEVRE Michael 0 0 0 0 2000

LOUVET Vladimir 0 0 0 0 10000

MARIE Sandrine 0 0 0 0 10000

MERCEUR Eric 0 0 0 0 2000

PAILLARD Dominique 0 0 0 0 2000

[PHILIPPE Valentin 0 0 0 0 10000

PLAINEAU Jean-Philippe 0 .|0 0 0 10000 :

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 8LAVIEILEE Thomas

RICHARD Eaetitia 0 0 0 0 10000

ROUSSEAU Agnes 0 0 0 0 2000

TALMONT Margotte 0 4) 0 0 2000

FALMONT Quentin 6 0 0 0 2000

BANTON Aurelie 0 0 0 0 10600

BERGEREAU Christophe 0 0 0 0 2000

_[BLANCON Florian 0 0 0 ) 2000

CHEYROUX Patrick 0 0 0 0 2000

COQUET Xavier 0 0 0. 0 10000

GEFFROY Claire 0 0 0 0 20600

HOISNARD Jean-Francois 0 0 0 0 10000

LE COANT Julien 0 0 0 0 2000

PESSELIER Fabien 0 (] 0 0 10000

POULAIN Thierry 0 0 0 0 10000

VILLAIN Stephane 0 0 0. 0 2060

BAVARD Lucas 0 0 0 0 10000

BENAMARA Selim 15000 15000 15000 15000 15000

BIEBER David 0 0 0 0 2000

BLEUZE Christophe 0 0 0 0 10000

BOQUET Yoann 0 0 0 0 2000

BOUVET Mathieu 0 0 0 0 10000

CAMUS Michael 0 0 0 0 10060

CAPPE Clemence 0 ( 0 0 [10000

CARON Christophe 0 0 0 0 110000

CHOPIN Arnaud 0 0 0 0 10000

DA SILVA Jean-Marie 0 0 0 0 10000

DELHAYE Julie 0 0 1) 0 10000

DEROUICHE Ikhlef 0 0 0 0 10000

DOUAL Omar 15000 15000 15000 15000 15000

DOUSSET Maeva 0 0 0 0 2000

DUBOURG Charles 0 0 0 0 10000

ESPARZA Julien 0 0 0 0 2000

FACON Mathieu 0 0 0 0 2000

FAUCHEUX Guilhem 0 0 0 0 10000

FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 0 0 0 0 10000

GILAIZEAU Aurore 0 0 0 0 2000

GIRR MOREL Michael 0 0 0 0 2000

HARNOIS Hugo 0 0 0 0 [2000

HAUTIN Vincent 0 4] (4) 0 2000

JOURDAINNE Thomas 15000 15000 15000 15000 15000

KNOCH Aïbert 0 0 0 0 10000

LANGE Anthony 0 0 0 0 2000

0 0 0 0 10000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 9LE BASNIER Cedric 0 0 0 0 2000

LECOLLEY Elise 0 0 0 0 2000

MAILLOT Vincent 0 0 0 Ô 2000

MARCHAND Ariane 0 0. 0 0. 10000

MARQUET Gilles 0 0 0 0 10000

MARTIN Luc 0 0 0 0 10000

MAURY Sonia 0 0 0 0 2000

MEGRET Kilyan 0 0 0 0 2000

MICHEL Olivier 0 0 0. 0 2000

MICHEL Guillaume 0 0 0 lo 10000

MIRA Gilles 0 0 0 0 10000

MONTIER Philippe 0 0 0 0 2000

NIVAULT Vianney 0 0 0 0 10000

OTTAVI Bruno û 0 0 0 10000

PARTAGE Audrey 0 0 0 0 2000

PEYROLLE Emrick-Henri 0 0 0 0 10000

PINTOUX Olivier 0 0 0 0 2000

PLAT Valentin 0 0 0 0 2000

RAULT Jean-Philippe 0 6 0 0 2000

RAVET Steve 0 0 10 0 2000

REVEL Foucauld 0 0 0 0 2000

RIVIERE Nicolas 0 (] 0 0 10000

RONCHHN Solenne 4] û 6 0 2000

ROYEAU Laurent 0 6 0 -10 2000.

SIFFELET Guillaume 0 0 0 0 10000

SIQUES Pauline 0 0 0 0. 2000

SOUHARD Alain 0 0 0 0 2000

TIM Vuthvirak 0 . 0 (] 0 10000 .

TRANCHANT Matthieu 0 0 0 0 10000

VIEL Bruno 0 0 0 0 2000

0 0 0 0 2000 VEK Thibaud

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 10Annexe III à la décision n° 2024/7 du 22 nov. 2024 du directeur régional MASSON Nicolas

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -

4823 bis «PRS » |

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas

Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède

pas

PERRIN Pauline 15000 7500 1500 15000

DOLBEC David | 15000 7500 [1500 15000

GODARD Philippe 10000 [5000 1000 10000

LAUNAY Cyril 15000 7500 1500 15000

OLLIVIER Joelle 15000 [7500 1500 15000

ABIVEN Christophe 10000 5000 1000 10000

PAITIER Christophe 10000 5000 1000 10000

RAMBAUT Fabrice 15000 7500 [1500 15000

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle 15000 7500 1500 15000

DESFOURS Beatrice 15000 7500 1500 15000

MONTI Jonathan 15000 17500 1500 15000

BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 7500 1500 15000

DELVAL David | 10000 5000 1000 10000

GODARD Lucile 10000 5000 1000 10000

LAIR Ludovic 10000 [5000 1000 10000

MATTARD Emilie 10000 5000 1000 10000

OUALI Nadine 5000 2500 500 5000

PAKULA Christophe 15000 2500 500 5000

PHILIPPE Corine , 10000 5000 1000 10000

SIMON Christophe 5000 2500 500 5000

THIBAULT Ludwig 10000 5000 1000 10000

WACOGNE Arnaud | 10000 5000 1000 10000

AUBERT Nicole | 15000 7500 1500 15000

AUDIGIER Gregoire | 10000 5000 1000 | 10000

BOXOEN Olivier | | 10000 5000 [1000 10000

CRASSOUS Olivier 10000 5000 1000 10000

HELARY Gaelig | | 10000 [5000 1000 10000

LE PANSE Frederic 15000 7500 1500 15000

LIEGEARD Romain | 15000 7500 1500 15000

OLLIVIER Fabrice : | 10000 5000 1000 [10000

POTIN Vincent | 5000 2500 500 5000

PRIMAULT Yannick | 5000 2500 500 . 5000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 11QUITTE Nathalie 5000 2500 500 5000

RESCH Yves 10000 5000 1000 10000

VANPOUCKE Matthieu 10000 5000 1000 10000

BAILLEUL Florence 5000 2500 500 5000

CHAMPERT Nicolas 10000 5000 1000 10000

COMIN Emmanuel 10000 5000 1000 10000

DIDIER Christophe 5000 2500 500 5000

GAGNIER Philippe 5000 2500 500 5000

GUYAVARCH Loic 10000 5000 1000 10000

LONDAIS Vanessa 5000 2500 500 5000

ROBINO Herve 10000 5000 1000 10000

VEREL Florian 5000 2500 500 5000

WAGNER Nicolas 5000 2500 500 5000

BERNARD Florian 10000 5000 1000 10000

BLANDAMOUR Caroline 5000 2500 500 5000

BREMONT Hugo 10000 5000 1000 10000

BURVINGT Benoit 5000 2500 500 5000

CABILLIC Denis 5000 2500 500 5000

CABILLIC Sandrine 5000 2500 500 5000

CALMES Sebastien 5000 2500 500 5000

COUVREUR Herve 5000 2500 500 5000

FERRY Arnaud 10000 5000 1000 [10000

JAMARD Sebastien 5000 2500 500 5000

[KILLIAN Denis 10000 5000 1000 10000

LASSERTEUX Benoit 5000 2500 500 5000

LE METAYER Fabrice 10000 5000 1000 10000

LE ROUX Cedric 10000 5000 1000 10000

LELIEVRE Michael 5000 2500 500 5000

LOUVET Vladimir 10000 5000 1000 10000

MARIE Sandrine 10000 5000 1000 10000

MERCEUR Eric 5000 2500 500 5000

PAILLARD Dominique 5000 2500 1500 5006

PHILIPPE Valentin 10000 5000 1000 10000

PLAINEAU Jean-Philippe 10000 5000 1000 10000

RICHARD Laetitia 10000 5000 1000 10000

ROUSSEAU Agnes 5000 2500 500 5000

TALMONT Margotte 5000 2500 500 5000

TALMONT Quentin 5000 2500 | 500 5000

BANTON Aurelie 10000 5000 1000 10000

BERGEREAU Christophe 5000 2500 500 5000

[BLANCON Florian 5000 2500 500 5000

CHEYROUX Patrick 5000 2500 500 . 5000

COQUET Xavier 10000 5000 1000 10000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 122500 GEFFROY Claire 5000 500 5000

HOISNARD Jean-Francois 10060 5000 1000 10000

LE COANT Julien 5000 2500 500 5000

PESSELIER Fabien 10000 5000 1000 10000

POULAIN Thierry 10000 5000 1000 10000

VILLAIN Stephane 5000 2500 500 5000

BAVARD Lucas 10000 5000 1000 10000

BENAMARA Selim 15000 7500 1500 15000

BIEBER David 5000 2500 500 5000

BLEUZE Christophe 10000 5000 1000 10000

BOQUET Yoann 5000 2500 500 5000

BOUVET Mathieu 10000 5000 1000 10000

CAMUS Michael 10000 5000 1000 10000

| CAPPE Clemence 10000 5000 1000 10000

CARON Christophe 10000 5000 1000 10000

CHOPIN Arnaud 10000 5000 1000 10000

DA SILVA Jean-Marie 10000 5000 1000 10000

DELHAYE Julie 10000 5000 1000 10000

DEROUICHE Ikhlef 10000 5000 1000 10000

DOUAL Omar 15000 7500 1500 15000

DOUSSET Maeva 5000 2500 500 5000

DUBOURG Charles 10000 5000 1000 10000

ESPARZA Julien 5000 2500 500 5000

FACON Mathieu 5000 2500 500 5000

FAUCHEUX Guilhem 10000 5000 1000 10000

FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 10000 5000 1000 10000

GILAÏZEAU Aurore | 5000 2500 500 5000

GIRR MOREL Michael 5000 2500 500 5000

. |HARNOIS Hugo 5000 2500 500 5000

HAUTIN Vincent 5000 12500 500 5000

JOURDAINNE Thomas 15000 7500 1500 15000

KNOCH Albert 10000 5000 1000 10000

LANGE Anthony 5000 2500 500 5000

LAVIEILLE Thomas 10000 5000 1000 10000

LE BASNIER Cedric 5000 2500 500 5000

LECOLLEY Elise 5000 2500 500 5000

MAILLOT Vincent 5000 2500 5090 5000

MARCHAND Ariane 10000 5000 1000 10000

MARQUET Gilles 10000 5000 1000 10000

MARTIN Luc 10000 5000 1000 10000

MAURY Sonia 5000 2500 500 5000

MEGRET Kilyan 5000 2500 500 5000

MICHEL Guillaume 10000 5000 1000 10000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 13MICHEL Olivier 5000 2500 500 5000

MIRA Gilles 10000 5000 1000 10000

MONTIER Philippe 5000 2500 500 5000

NIVAULT Vianney 10000 5000 1000 |10000

OTTAVI Bruno 10000 5000 1000 |10000

[PARTAGE Audrey 5000 2500 500 ... 5000

PEYROLLE Emrick-Henri 10000 5000 1000 10000

PINTOUX Olivier 5000 2500 500 5000

[PLAT Valentin 5000 2500 500 5000 RAULT Jean-Philippe 5000 2500 500 5000

RAVET Steve 5000 2500 500. 5000

REVEL Foucauld 5000 2500 500 5000

RIVIERE Nicolas 10000 5000 1000 10000

RONCHIN Solenne 5000 2500 500 5000

ROYEAU Laurent 5000 2500 500 5000

SIFFELET Guillaume 10000 5000 1000 10000

SIQUES Pauline 5000 2500 500 5000

SOUHARD Alain 5000 2500 500 5000

TIM Vuthvirak 10000 5000 1000 10000

TRANCHANT Matthieu 10000 5000 1000 10000

VIEL Bruno 5000 2500 500 5000

VLK Thibaud 5000 2500 500 5000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 14Annexe IV à la décision n° 2024/7 du 22 nov. 2024 du directeur régional MASSON Nicolas

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

Pv « 406 » (contentieux voyageurs)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

PERRIN Pauline 1500 7500 15000

TABIVEN Christophe 1000 5000 10000

PAITIER Christophe 1000 5000 110000

RAMBAUT Fabrice 1500 7500 15000

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle 1500 7500 15000

DESFOURS Beatrice | . [1500 7500 15000

MONTI Jonathan 1500 7500 15000

BAILLEUL Florence | 500 3000 5000

CHAMPERT Nicolas 1000 5000 10000

COMIN Emmanuel 1000 5000 10000

DIDIER Christophe 500 [3000 5000

GAGNIER Philippe 500 3000 5000

GUYAVARCH Loic 1000 5000 10000

LONDAIS Vanessa 500 3000 .|5000-

ROBINO Herve 1000 5000 10000

VEREL Florian 500 3000 5000

WAGNER Nicolas 5090 3000 5000

BERNARD Florian ; | 1000 5000 10000 :

BLANDAMOUR Caroline | 500 3000 5000

BREMONT Hugo | 1000 5000 10000

BURVINGT Benoit 500 3000 5000

CABILLIC Denis 500 3000 5000

CABILLIC Sandrine | 500 3000 5000

CALMES Sebastien : 500 3000 5000

COUVREUR Herve 500 3000 5000

FERRY Arnaud . 1000 5000 | 10000

JAMARD Sebastien 500 3000 5009

KILLIAN Denis 1000 5000 10000.

LASSERTEUX Benoit 500 3000 . 5000

ÎLE METAYER Fabrice 1000 5000 10000

LE ROUX Cedric L 1000 5000 10000

LELIEVRE Michael | 500 3000 5000

LOUVET Vladimir 1000 5000 [10000

MARIE Sandrine ” |1000 5000 10000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 15MERCEUR Erie 500 3000 5000 :

PAILLARD Dominique 500 3000 5000

PHILIPPE Valentin 1000 5000 10000

PLAINEAU Jean-Philippe 1000 5000 10000

RICHARD Laetitia 1000 5000 10000

ROUSSEAU Agnes 500 3000 5000

TALMONT Quentin 500 3000 5000

TALMONT Margotte 500 : 3000 5000

BANTON Aurelie 1000 5000 10000

BERGEREAU Christophe 500 3000 5000

BLANCON Florian 500 3000 5000

CHEYROUX Patrick 500 3000 [5000

COQUET Xavier 1000 5000 10000

GEFFROY Claire 500 3000 5000

HOISNARD Jean-Francois 1000 5000 10000

LE COANT Julien 500 3000 5000

PESSELIER Fabien 1000 5000 10000

POULAIN Thierry [1000 5000 10000

VILLAIN Stephane 500 [3000 5000

BAVARD Lucas 1000 5000 10000

BENAMARA Selim 1500 7500 15000

BIEBER David 500 3000 5000

BLEUZE Christophe 1000 5000 10000

BOQUET Yoann 500 3000 5000

BOUVET Mathieu 1000 5000 10000

CAMUS Michael 1000 5000 10000

CAPPE Clemence 1000 5000 10000

CARON Christophe 1000 5000 10000

CHOPIN Arnaud 1000 5000 10000

DA SILVA Jean-Marie 1000 5000 10000

DELHAYE Julie 1000 5000 10000

DEROUICHE Ikhlef 1000 5000 10000

DOUAL Omar 1500 7500 15000

DOUSSET Maeva 500 3000 5000

DUBOURG Charles 1000 5000 10000

ESPARZA Julien. 500 3000 5000

FACON Mathieu 500 3000 5000

FAUCHEUX Guilhem 1000 5000 10000

FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke [1000 5000 | 10000!

GILAIZEAU Aurore 500 3000 5000

GIRR MOREL Michael 500 3000 5000

HARNOIS Hugo 500 3000 5000

HAUTIN Vincent 500 3000 5000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 16JOURDAINNE Thomas 1500 7500 15000

KNOCH Albert 1000 5000 10000

LANGE Anthony 500 3000 5000

LAVIEILLE Thomas 1000 5000 10000

LE BASNIER Cedric 500 3000 5000

LECOLLEY Elise 500 3000 5000

MAILLOT Vincent 500 3000 5000

MARCHAND Ariane 1000 5000 10000

MARQUET Gilles . 1000 5000 10000

MARTIN Luc 1000 5000 10000

MAURY Sonia 500 3000 5000

MEGRET Kilyan 500 3000 5000

MICHEL Olivier 500 3000 5000

MICHEL Guillaume 1000 5000 10000

MIRA Gilles 1000 5000 10000

MONTIER Philippe 500 3000 5000

NIVAULT Vianney 1000 5000 10000

OTTAVI Bruno 1000 5000 10000

PARTAGE Audrey 500 3000 5000

PEYROLLE Emrick-Henri 1000 15000 10000

PINTOUX Olivier 500 3000 5000

PLAT Valentin 500 3000 5000

RAUET Jean-Philippe 500 3000 5000

RAVET Steve 500 3000 5000

REVEL Foucauid 500 3000 5000

RIVIERE Nicolas 1000 5000 10000

RONCHIN Solenne 500 3000 5000

ROYEAU Laurent 500 3000 50090

SIFFELET Guillaume 1000 5060 10000

SIQUES Pauline 500 3000 5000

SOUHARD Alain 500 3000 5000

TIM Vuthvirak 1000 5000 10000

TRANCHANT Matthieu 1000 5000 10000

VIEL Bruno 500 3000 5000

VLK Thibaud 500 3000 5000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 17Annexe V à la décision n° 2024/7 du 22 nov. 2024 du directeur régional HASSON Nicolas

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

Pv« 420D », « 420 », «421 » (contravention et délit douaniers) .

Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

PERRIN Pauline illimité 100000 300000

DOLBEC David : | 3000 15000 [300000

GODARD Philippe a [1500 7500 300000

LAUNAY Cyril 3000 15000 300000

OLLIVIER Joelle | 3000 15000 300000

ABIVEN Christophe | 1500 7500 300000

PAITIER Christophe 1500 7500 . 300000

RAMBAUT Fabrice | 3000 15000 300000

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 100000 300000

DESFOURS Beatrice | 3000 50000 300000

MONTI Jonathan illimité 100000 300000

BERNACHE-ASSOLLANT Frederic : [3000 15000 300000

DELVAL David 1500 7500 300000

GODARD Lucile 1500 7500 300000

LAIR Ludovic | 1500 7500 300000

MATTARD Emilie 1500 [7500 300000

OUALI Nadine | 500 3000 300000

PAKULA Christophe | 500 3000 [300000

PHILIPPE Corine 1500 7500 300000

SIMON Christophe 500 3000 [300000

THIBAULT Ludwig 1500 17500 300000

WACOGNE Arnaud [1500 7500 300000

DESCAMPS Valerie , 3000 15000 300000

FONTAINE Loic 500 3000 300000

LE NEEN Chantal 1500 7500 300000

MASQUELET Cecile 1500 7500 300000

PASQUIER Sophie | 1500 7500 300000

PLAINEAU Nadege 1500 7500 300000

RONSOUX Corinne 1500 7500 300000

AUBERT Nicole . [3000 15000 300000

AUDIGIER Gregoire 1500 7500 300000

BOXOEN Olivier | [1500 7500 300000

CRASSOUS Olivier 1500 7500 300000

HELARY Gaelig | | 1500 . 7500 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 18LE PANSE Frederic 3000 15000 300000

LIEGEARD Romain 13000 15000 300000

OLLIVIER Fabrice 1500 7500 300000

POTIN Vincent 500 3000 300000

PRIMAULT Yannick 500 3000 300000

QUITTE Nathalie 500 3000 300000

RESCH Yves 1500 7500 300000

_[VANPOUCKE Matthieu 1500 [7500 300000

BAIELLEUL Florence 500 3000 360000

CHAMPERT Nicolas 1500 7500 300000

| COMIN Emmanuel 1500 7500 300000

DIDIER Christophe 500 3000 300000

GAGNIER Philippe 500 3000 300006

GUYAVARCH Loic : 1500 7500 300000

LONDAIS Vanessa 500 3000 300000

ROBINO Herve 1500 7500 300000

VEREL Florian 500 3000 300000

WAGNER Nicolas 500 : 3000 300000

BERNARD Florian 1500 7500 300000

BLANDAMOUR Caroline 500 3000 300000

BREMONT Hugo 1500 7500 300000

BURVINGT Benoit 500 3000. 300000

CABILLIC Sandrine 500 3000 300000

CABILLIC Denis 500 3000 300000

CALMES Sebastien 500 3000 300000

COUVREUR Herve 500 3000 300000

FERRY Arnaud 1500 7500 300000

JAMARD Sebastien | 500 3000 300000

KILLIAN Denis 1500 [7500 300000

LASSERTEUX Benoit 500 3000 300000

LE METAYER Fabrice 1500 7500 300000

LE ROUX Cedric 1500 7500 300000

LELIEVRE Michael 500 3000 300000

LOUVET Vladimir 1500 7500 300000

MARIE Sandrine 1500 7500 300000

MERCEUR Eric 500 3000 300000

PAILLARD Dominique 500 3000 300000

PHILIPPE Valentin 1500 7500 300000

PLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 300000

RICHARD Laetitia 1500 7500 300000

ROUSSEAU Agnes 500 13000 300000

TALMONT Quentin 500 3000 300000

TALMONT Margotte 500 3000 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 191500 7500

1500

BANTON Aurelie 300000

BERGEREAU Christophe 500 3000 300000

BLANCON Florian 500 3000 300000

CHEYROUX Patrick 500 3000 300000

,|COQUET Xavier [1500 7500 300000

GEFFROY Claire 500 . 3000 ‘ 300000

HOISNARD Jean-Francois 1500 7500 [300000 LE COANT Julien 500 3000 300000

PESSELIER Fabien 1500 7500 300000

POULAIN Thierry 1500 7500 1300000

VILLAIN Stephane 500 3000 300000

BAVARD Lucas 1500 7500 300000

BENAMARA Selim 3000 15000 300000

BIEBER David 500 3000 300000

BLEUZE Christophe 1500 7500 300000

BOQUET Yoann 500 3000 300000

BOUVET Mathieu 1500 7500 300000

CAMUS Michael 1500 7500 300000

CAPPE Clemence 1500 7500 300000

CARON Christophe 1500 7500 300000

CHOPIN Arnaud 1500 7500 300000

DA SILVA Jean-Marie ‘11500 7500 300000

DELHAYE Julie _ 1500 7500 300000

DEROUICHE Ikhlef 1500 7500 300000

DOUAL Omar 3000 115000 300000

DOUSSET Maeva 500 3000 300000

DUBOURG Charles 1500 7500 300000

ESPARZA Julien 500 3000 300000

FACON Mathieu 500 3000 300000

FAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000

FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 7500 300000

GILAIZEAU Aurore 500 3000 300000

GIRR MOREL Michael 500 3000 300000

THARNOIS Hugo 500 3000 300000

HAUTIN Vincent 500 3000 300000

JOURDAINNE Thomas . [3000 15000 300000

KNOCH Albert 1500 7500 300000

LANGE Anthony 500 3000 300000

LAVIEILLE Thomas 11500 7500 300000

LE BASNIER Cedric 500 3000 300000

LECOLLEY Elise 1500 3000 300000

MAILLOT Vincent 500 3000 300000

MARCHAND Ariane 7500 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 20MARQUET Gilles 1500 7500 300000

MARTIN Luc 1500 7500 300000

MAURY Sonia 500 3000 300000

MEGRET Kilyan 500 3000 300000

MICHEL Guillaume 1500 7500 300000

MICHEL Olivier 500 3000 300000

MIRA Gilles 1500 7500 300000

MONTIER Philippe 500 3000 300000

NIVAULT Vianney 1500 7500 300000

OTTAVI Bruno 1500 7500 300000

PARTAGE Audrey 500 3000 300000

PEYROLLE Emrick-Henri 1500 7500 : 300000

PINTOUX Olivier 500 3000 300000

PLAT Valentin 500 3000 300000

RAULT Jean-Philippe 500 3000 300000

RAVET Steve 500 3000 300000

REVEL Foucauld 500 3000 300000

RIVIÈRE Nicolas 1500 7500 300000

RONCHIN Solenne 500 3000 300000

ROYEAU Laurent 500 3000 300000

SIFFELET Guillaume 1500 7500 300000

SIQUES Pauline 500 3000 300000

SOUHARD Alain 500 3000 300000

TIM Vuthvirak 1500 7500 300000

TRANCHANT Matthieu . 1500 7500 300000

VIEL Bruno. 500 3000 300000

VLK Thibaud 500 3000 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 21Annexe VI à la décision n° 2024/7 du 22 nov. 2024 du directeur régional MASSON Nicolas

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

rue re

PERRIN Pauline | : illimité 100000 300000 DOLBEC David 3000 |15000 300000 GODARD Philippe 1500 7500. 300000 . LAUNAY Cyril | | 3000 15000 300000 OLLIVIER Joelle 3000 15000 :_ [300000 ABIVEN Christophe oo 1500 7500 300000 PAITIER Christophe | | 1500 7500 [300000 RAMBAUT Fabrice | 3000 15000 300000 TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle | illimité | 100000 300000 DESFOURS Beatrice | | 3000 50000 300000 MONTI Jonathan a illimité 100000 300000 BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 3000 15000 300000 DELVAL David | 1500 7500 300000 GODARD Lucile | | 1500 7500 300000 LAIR Ludovic : | | [1500 7500 300000 : MATTARD Emilie 11500 7500 300000 OUALI Nadine 500 3000 300000 PAKULA Christophe 500 3000 300000 PHILIPPE Corine 1500 7500 300000 SIMON Christophe | 500 3000 300000 THIBAULT Ludwig 1500 7500 300000 WACOGNE Arnaud 1500 7500 300000 DESCAMPS Valerie 3000 15000 300000 FONTAINE Loic | | 500 3000 300000 LE NEEN Chantal 1500 7500 300000 MASQUELET Cecile | | 1500 7500 .... [300000 PASQUIER Sophie 1500 7500 300000 PLAINEAU Nadege 1500 7500 300000 RONSOUX Corinne 1500 7500 300000 AUBERT Nicole | 3000 15000 300000 AUDIGIER Gregoire | 1500 7500 300000 BOXOEN Olivier | 1500 7500 300000 CRASSOUS Olivier 1500 7500 300000 HELARY Gaelig 1500 7500 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 22LE PANSE Frederic 3000 15000 300000

LIEGEARD Romain 3000 15000 300000

OLLIVIER Fabrice 1500 7500 300000

POTIN Vincent 500 3000 300000

PRIMAULT Yannick 500 3000 300000

QUITTE Nathalie 500 3000 300000

RESCH Yves 1500 7500 300000

VANPOUCKE Matthieu 1500 7500 300000

BAILLEUL Florence 500 3000 300000

CHAMPERT Nicolas 1500 7500 300000

COMIN Emmanuel 1500 7500 300000

DIDIER Christophe 500 3000 300000

GAGNIER Philippe 500 3000 300000

GUYAVARCH Loic 1500 7500 300000

LONDAIS Vanessa 500 3000 300000

ROBINO Herve 1500 7500 300000

VEREL Florian 500 3000 300000

WAGNER Nicolas 500 3000 300000

BERNARD Florian 1500 7500 300000

BLANDAMOUR Caroline 500 3000 300000

BREMONT Hugo 1500 7500 300000

BURVINGT Benoit 500 3000 [300000

CABILLIC Sandrine 500 3000 | 300000

CABILLIC Denis 500 3000 300000

CALMES Sebastien | 500 3000 300000

COUVREUR Herve 500 3000 300000

FERRY Arnaud 1500 7500 [300000

JAMARD Sebastien 500 3000 300000

KILLIAN Denis 1500 7500 300000

LASSERTEUX Benoit 500 3000 300000

LE METAYER Fabrice 1500 7500 300000

LE ROUX Cedric | 1500 7500 300000

LELIEVRE Michael 500 3000 300000

LOUVET Vladimir 1500 7500 300000

MARIE Sandrine 1500 7500 300000

MERCEUR Eric 500 3000 300000

PAILLARD Dominique 500 3000 300000

PHILIPPE Valentin 1500 7500 300000

PLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 300000

RICHARD Laetitia 1500 7500 300000

ROUSSEAU Agnes 500 3000 300000

TALMONT Quentin 500 3000 300000

TALMONT Margotte 500 3000 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 23BANTON Aurelie 1500 7500 300000

BERGEREAU Christophe 500 3000 300000

BLANCON Florian 500 3000 300000

CHEYROUX Patrick 500 3000 300000

COQUET Xavier 1500 7500 300000

GEFFROY Claire 500 3000 300000

HOISNARD Jean-Francois 1500 7500 300000

LE COANT Julien 500 3000 300000

PESSELIER Fabien 1500 7500 300000

POULAIN Thierry 1500 7500 300000

VILLAIN Stephane 500 3000 300000

BAVARD Lucas 1500 . 7500 300000

BENAMARA Selim 3000 15000 300000

BIEBER David 500 3000 300000

BLEUZE Christophe 1500 7500 300000

BOQUET Yoann 500 3000 . 300000

BOUVET Mathieu 1500 7500 300000

CAMUS Michael 1500 7500 : 300000

CAPPE Clemence 1500 7500 300000

CARON Christophe 1500 7500 300000

CHOPIN Arnaud 1500 7500 300000

DA SILVA Jean-Marie 1500 7500 300000

DELHAYE Julie 1500 7500 300000

DEROUICHE Ikhlef 1500 7500 300000

DOUAL Omar 3000 15000 300000

DOUSSET Maeva 500 3000 300000

DUBOURG Charles 1500 7500 300000

ESPARZA Julien 500 3000 300000

FACON Mathieu 500 3000 300000

FAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000

FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 7500 300000

GILAIZEAU Aurore 500 3000 300000

GIRR MOREL Michael 500 3000 300000

HARNOIS Hugo 500 3000 300000

HAUTIN Vincent 500 3000 300000

JOURDAINNE Thomas 3000 15000 300000

KNOCH Albert 1500 7500 300000

LANGE Anthony 500 3000 300000

LAVIEILLE Thomas 1500 7500 300000

ÎLE BASNIER Cedric 500 3000 300000

LECOLLEY Elise 500 3000 300000

MAILLOT Vincent 500 3000 300000

MARCHAND Ariane 1500 7500 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 24MARQUET Gilles 1500 7500 300000

MARTIN Luc 1500 7500 300000

MAURY Sonia 500 3000 300000

MEGRET Kilyan 500 3000 300000

MICHEL Guillaume 1500 7500 300000

MICHEL Olivier 5soû 3000 300000

MIRA Gilles 1500 7500 300000

MONTIER Philippe 500 3000 300000

NIVAULT Vianney 1500 7500 300000

OTTAVI Bruno 1500 7500 300000

PARTAGE Audrey 500 3000 300000

PEYROLLE Emrick-Henri 1500 7500 300000

PINTOUX Olivier 500 3000 300000

PLAT Valentin 500 3000 300000

RAULT Jean-Philippe 500 3000 300000

RAVET Steve 500 3000 300000

REVEL Foucauld 500 3000 300000

RIVIERE Nicolas 1500 7500 300000

RONCHIN Solenne 500 3000 300000

ROYEAU Eaurent 500 3000 300009

SIFFELET Guillaume 1500 7500 300000

SIQUES Pauline 500 3000 300000

SOUHARD Alain 500 3000 300000

TIM Vuthvirak 1500 7500 306060

TRANCHANT Matthieu 1500 7500 300000

VIEL Bruno 500 3000 300000

VEK Thibaud 500 3000 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 25Annexe VII à la décision n° 2024/7 du 22 nov. 2024 du directeur régional MASSON Nicolas

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

PV « 420D »., « 420 », « 421 » (contrefaçon)

Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas’

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

PERRIN Pauline | illimité 600000

DOLBEC David | | 3000 600000

GODARD Philippe | 1500 600000

LAUNAY Cyril 3000 600000

OLLIVIER Joelle | 3000 600000

ABIVEN Christophe 1500 600000

PAITIER Christophe 1500 600000

RAMBAUT Fabrice 3000 600000

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle | illimité 600000

DESFOURS Beatrice 3000 600000

MONTI Jonathan | illimité 600000

DESCAMPS Valerie 3000 600000

FONTAINE Loic 500 = [600000

LE NEEN Chantal 1500 600000

MASQUELET Cecile [1500 600000

PASQUIER Sophie. | 1500 600000

PLAINEAU Nadege 1500 600000

RONSOUX Corinne | 1500 600000

[AUBERT Nicole | 3000 600000

AUDIGIER Gregoire 1500 600000

BOXOEN Olivier | . 1500 [600000

CRASSOUS Olivier 1500 600000

HELARY Gaelig | 1500 600000

LE PANSE Frederic | 3000 600000

LIEGEARD Romain 3000 600000

OLLIVIER Fabrice | {500 600000

POTIN Vincent 500 600000

PRIMAULT Yannick 500 600000

QUITTE Nathalie 500 600000

RESCH Yves 1500 600000

VANPOUCKE Matthieu 1500 600000

BAÏILLEUL Florence 500 600000

CHAMPERT Nicolas 1500 : 600000

COMIN Emmanuel 1500 600000

DIDIER Christophe 500 600000

GAGNIER Philippe 500 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 26GUYAVARCH Loic 1500 600000

LONDAIS Vanessa 500 600000

ROBINO Herve 1500 600000

_[VEREL Florian 500 600000

WAGNER Nicolas 500 600000

BERNARD Florian 1500 600000

BLANDAMOUR Caroline 500 600000

BREMONT Hugo 1500 600000

BURVINGT Benoit 500 600000

CABILLIC Denis 500 600000

CABILELIC Sandrine 500 600000

CALMES Sebastien 500 600000

COUVREUR Herve 500 600000

FERRY Arnaud 1500 600000

JAMARD Sebastien 500 600000

KILLIAN Denis 1500 600000

LASSERTEUX Benoit 1500 600000

LE METAYER Fabrice 1500 600006

LE ROUX Cedric 1500 600000

LELIEVRE Michael 500 609600

LOUVET Vladimir 1500 600000

MARIE Sandrine 1500 600000

MERCEUR Eric 500 600000

PAILLARD Dominique 500 600000

PHILIPPE Valentin 1500 600000

[PLAINEAU Jean-Philippe 1500 600000

RICHARD Laetitia 1500 600000

ROUSSEAU Agnes 500 600000

TALMONT Margotte 500 600000

TALMONT Quentin 500 600000

BANTON Aurelie 1500 600000

BERGEREAU Cbristophe 500 600000

BLANCON Florian 500 600000

CHEYROEUX Patrick 500 600000

COQUET Xavier 1500 600000

GEFFROY Claire 500 600000

HOISNARD Jean-Francois 1500 600006

LE COANT Julien 500 600000

|PESSELIER Fabien 1500 600000

POULAIN Thierry 1500 600000

VILLAIN Stéphane ‘500 600000

BAVARD Lucas 1500 600000

BENAMARA Selim 3600 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 27BIEBER David 500 | 600000

BLEUZE Christophe 1500 600000

BOQUET Yoann 500 600000

BOUVET Mathieu 1500 600000

|CAMUS Michael 1500 600000

CAPPE Cilemence 1500 600000

CARON Christophe 1500 600000

CHOPIN Arnaud 1500 600000

DA SILVA Jean-Marie 1500 600000

DELHAYE Julie 1500 600000

DEROUICHE Ikhlef 1500 600000

DOUAL Omar 3000 600000

DOUSSET Maeva 500 600000

DUBOURG Charles 1500 [600000

ESPARZA Julien 500 600000

FACON Mathieu 500 600000

FAUCHEUX Guilhem 1500 600000

FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000

GILAIZEAU Aurore | 500 600000

GIRR MOREL Michael 500 600000

HARNOIS Hugo 500 600000

HAUTIN Vincent , 500 600000

JOURDAINNE Thomas 3000 600000

KNOCH Albert 1500 600000

LANGE Anthony 500 600000

LAVIEILLE Thomas 1500 600000

LE BASNIER Cedric 500 600000

LECOLLEY Elise 500 | 600000

MAILEOT Vincent 500 600000

MARCHAND Ariane 1500 600000

MARQUET Gilles 1500 600000

MARTIN Luc 1500 600000

MAURY Sonia [500 600000

MEGRET Kilyan 500 600000

MICHEL Guillaume 1500 600000

MICHEL Olivier 500 600000

MIRA Gilles 1500 600000

MONTIER Philippe 500 600000

NIVAULT Vianney 1500 600000

OTTAVI Bruno 1500 600000

PARTAGE Audrey 500 600000

PEYROLLE Emrick-Henri 1500 600000

PINTOUX Olivier 500 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 28PLAT Valentin 500 600000

RAULT Jean-Philippe 500 600000

RAVET Steve 500 600000

REVEL Foucauld 500 600000

RIVIERE Nicolas 1500 600000

RONCHIN Solenne 500 600000

ROYEAU Laurent 500 600000

SIFFELET Guillaume 1500 600000

SIQUES Pauline 500. 600000

SOUHARD Alain 500 600000

TIM Vuthvirak 1500 600000

TRANCHANT Matthieu 1500 600000

VIEL Bruno 500 600000

VLK Thibaud 500 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 29Annexe VIIT à la décision n° 2024/7 du 22 nov. 2024 du directeur régional MASSON Nicolas

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

{

PERRIN Pauline illimité 600000

DOLBEC David 3000 600000

GODARD Philippe 1500 600000

LAUNAY Cyril 3000 600000

OLLIVIER Joelle 3000 600000

ABIVEN Christophe 1500 600000

PAÏTIER Christophe 1500 600000

RAMBAUT Fabrice 3000 600000

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 600000

DESFOURS Beatrice 3000 600000

MONTI Jonathan illimité 600000

DESCAMPS Valerie 3000 606000

FONTAINE Loic 500 600000

LE NEEN Chantal 1500 600000

MASQUELET Cecile 1500 600000

PASQUIER Sophie 1500 600000

PLAINEAU Nadege 1500 606000

RONSOUX Corinne 1500 600000

AUBERT Nicole 3000 600000

AUDIGIER Gregoire 1500 600000

BOXOEN Olivier {500 600000

CRASSOUS Olivier 1500 600000

HELARY Gaelig 1500 600000

LE PANSE Frederic 3000 600000

LIEGEARD Romain 3000 600000

OLLIVIER Fabrice 1500 600000

POTIN Vincent 500 600000

PRIMAULT Yannick 500 600000

QUITTE Nathalie 500 600000

RESCH Yves 1500 600000

VANPOUCKE Matthieu 1500 600000

BAILLEUL Florence 500 600060

CHAMPERT Nicolas 1500 600000

COMIN Emmanuel 1500 600000

DIDIER Christophe 500 600000

GAGNIER Philippe 500 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 30GUYAVARCH Loic 1500 600000

LONDAIS Vanessa 500 600000

ROBINO Herve 1500 600000

VEREL Florian 500 600000

WAGNER Nicolas 500 600000

BERNARD Florian 1500 600000

BLANDAMOUR Caroline 500 600000

BREMONT Hugo 1500 600000

BURVINGT Benoit 500 600000

CABILLIC Denis 500 600000

CABILLIC Sandrine 500 600000

CALMES Sebastien 500 600000

COUVREUR Herve 500 600000

FERRY Arnaud 1500 600000

JAMARD Sebastien 500 600000

KILLIAN Denis 1500 600000

LASSERTEUX Benoit | 500 600000

LE METAYER Fabrice 1500 600000

LE ROUX Cedric 1500 600000

LELIEVRE Michael 500 600000

LOUVET Viadimir 1500 600000

MARIE Sandrine 1500 600000

MERCEUR Eric 500 600000

PAILLARD Dominique 500 600000

PHILIPPE Valentin 1500 600000

PLAINEAU Jean-Philippe 1500 600000

RICHARD Laetitia 1500 600000

ROUSSEAU Agnes 500 600000

TALMONT Quentin 500 600000

TALMONT Margotte 500 600000

BANTON Aurelie 1500 600000

BERGEREAU Christophe 500 600000

BLANCON Florian 500 600000

CHEYROUX Patrick 500 600000

COQUET Xavier 1500 600000

GEFFROY Claire 500 600000

HOISNARD Jean-Francois 1500 600000

LE COANT Julien 500 600000

PESSELIER Fabien 1500 600000

POULAIN Thierry 1500 600000

VILLAIN Stephane 500 600000

BAVARD Lucas 1500 600000

BENAMARA Selim 3000 600000 :

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 31500 600000 BIEBER David

BLEUZE Christophe 1500 600000

BOQUET Yoann 500 : | 600000

BOUVET Mathieu 1500 600000

CAMUS Michael 1500 600000

CAPPE Clemence 1500 600000

CARON Christophe 1500 | 600000

CHOPIN Arnaud 1509 600000

DA SILVA Jean-Marie 1500 600000

DELHAYE Julie 1500 600000

DEROUICHE Ikhlef 1500 600000

DOUAL Omar 13000 600000

DOUSSET Maeva 500 : 600000

DUBOURG Charles 1500 600000

ESPARZA Julien 500 600000

FACON Mathieu 500 600000

FAUCHEUX Guilhem 1500 600000

FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000

GILAIZEAU Aurore 500 600000

GIRR MOREL Michael 500 600000

HARNOIS Hugo 500 600000

HAUTIN Vincent 500 600000

JOURDAINNE Thomas 3000 600000

KNOCH Albert 1500 600000

LANGE Anthony 500 600000

LAVIEILLE Thomas 1500 600000

LE BASNIER Cedric 500 600000

LECOLLEY Elise 500 600000

MAILLOT Vincent 500 600000

MARCHAND Ariane 1500 600000

MARQUET Gilles 1500 600000

MARTIN Luc 1500 600000

MAURY Sonia 500 : 600000

MEGRET Kilyan 500 600000

MICHEL Olivier 500 600000

MICHEL Guillaume 1500 600000

MIRA Gilles 1500 600000

MONTIER Philippe [500 600000

NIVAULT Vianney 1500 600000

OTTAVI Bruno 1500 600000 :

PARTAGE Audrey 500 600000

PEYROLLE Emrick-Henri 1500 600000

PINTOUX Olivier 500 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 32PLAT Valentin 500 600000

RAULT Jean-Philippe 500 600000

RAVET Steve 500 600000

REVEL Foucauld 500 600000

RIVIERE Nicolas 1500 600000

RONCHIN Solenne 500 600000

ROYEAU Laurent 500 600000

SIFFELET Guillaume 1500 600000

SIQUES Pauline 500 600000

SOUHARD Alain 500 600000

TIM Vuthvirak 1500 600000

TRANCHANT Matthieu 1500 600000

VIEL Bruno 500 600000

VEK Thibaud 500 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 33Annexe IX à la décision n° 2024/7 du 22 nov. 2024 du directeur régional MASSON Nicolas

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Argent liquide: es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas

PERRIN Pauline illimité 300000

DOLBEC David 3000 150000

GODARD Philippe 1500 50000

LAUNAY Cyril 3000 150000

OLLIVIER Joelle 3000 150000

ABIVEN Christophe | 1500 50000

PAITIER Christophe 1500 | 50000

RAMBAUT Fabrice 3000 150000

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle | illimité 300000

DESFOURS Beatrice | = [150000 ‘ : |150000

MONTI Jonathan | illimité 300000

BAILELEUL Florence : 500 206000

CHAMPERT Nicolas | 1500 50000

COMIN Emmanuel 1500 50000

DIDIER Christophe - 1500 20000

GAGNIER Philippe | | 500 20000

GUYAVARCH Loic 1500 50000

LONDAIS Vanessa 5090 20000

ROBINO Herve | | 1500 50000

VEREL Florian L | .| 500 20000

WAGNER Nicolas 500 20009

BERNARD Florian 1500 50000

BLANDAMOUR Caroline 1500 20000

BREMONT Hugo 1500 50000

BURVINGT Benoit 500 = [20000

CABILEIC Denis | 500 20000

CABIELLIC Sandrine 500 20000

CALMES Sebastien 500 20000

COUVREUR Herve | | 500 20000

FERRY Arnaud | | 1500 50000

JAMARD Sebastien 500 20000

KILLIAN Denis [1500 50000

LASSERTEUX Benoit | : 500 20000

LE METAYER Fabrice | 1500 50000

LE ROUX Cedric [1500 | 50000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 34LELIEVRE Michael [500 20000

LOUVET Vladimir 1500 50000

MARIE Sandrine 1500 50000

MERCEUR Eric 500 120000

PAILLARD Dominique 500 20000

PHILIPPE Valentin 1500 50000

PLAINEAU Jean-Philippe 1500 50000

RICHARD Laetitia 1500 50000

ROUSSEAU Agnes 500 20000

TALMONT Margotte 500 20000

TALMONT Quentin 500 20000

BANTON Aurelie 1500 50000

BERGEREAU Christophe 500 20000

BLANCON Florian 500 20000

CHEYROUX Patrick 500 20000

COQUET Xavier 1500 50000

GEFFROY Chaire 500 20000

HOISNARD Jean-Francois 1500 50000

LE COANT Julien 500 20000

PESSELIER Fabien 11500 50000

POULAIN Thierry 1500 50000

VILLAIN Stephane 500 20000

BAVARD Lucas 1500 50000

BENAMARA Selim 3000 150000 .

BIEBER David 500 20000

BLEUZE Christophe 1500 50000

BOQUET Yoann 500 20000

BOUVET Mathieu 1500 50000

CAMUS Michael 1500 50000

CAPPE Clemence 1500 50000

CARON Christophe 1500 50000

CHOPIN Arnaud 1500 50000

DA SILVA Jean-Marie 1500 50000

DELHAYE Julie 1500 50000

DEROUICHE Ikhlef 1500 50000

DOUAL Omar 3000 150000

DOUSSET Maeva 500 20000

DUBOURG Charles 1500 50000

ESPARZA Julien 500 20000

FACON Mathieu 500 20000

FAUCHEUX Guilhem 1500 50000

FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 50000

GILAIZEAU Aurore 500 20000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 35GIRR MOREL Michael 500 20000

HARNOIS Hugo 500 20000

HAUTIN Vincent 500 20000

JOURDAINNE Thomas 3000 150000

KNOCH Albert 1500 50000

[LANGE Anthony 500 20000

LAVIEILLE Thomas 1500 50000

LE BASNIER Cedric 500 20000

LECOLLEY Elise 500 20000

MAILLOT Vincent 500: 20000

MARCHAND Ariane 1500 50000

MARQUET Gilles 1500 50000

MARTIN Lue 1500 50000

MAURY Sonia 500 20000

MEGRET Kilyan 500 20000

MICHEL Guillaume 1500 50000

MICHEL Olivier 500: 20000

MIRA Gilles 1500 50000

MONTIER Philippe 500 20000

NIVAULT Vianney 1500 50000

OTTAVI Bruno 1500 50000

PARTAGE Audrey 500 20000

PEYROLLE Emrick-Henri 1500 50000

‘ . [PINTOUX Olivier 500 20000

PLAT Valentin 500 20000

RAULT Jean-Philippe 500 20000 .

RAVET Steve 500 20000

REVEL Foucauld 500 [20000

RIVIERE Nicolas 1500 50000

RONCHIN Solenne 500 20000

ROYEAU Laurent 500 20000

SIFFELET Guillaume 1500 50000

SIQUES Pauline 500 20000

SOUHARD Alain 500 20000

TIM Vuthvirak 1500 50000

TRANCHANT Matthieu 1500 50000

VIEL Bruno 500 20000

VLK Thibaud 500 [20000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 36Annexe X à la décision n° 2024/7 du 22 nov. 2024 du directeur régional MASSON Nicolas

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (argent liquide)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à

ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas

PERRIN Pauline | illimité 300000

DOLBEC David | | 3000 150000

GODARD Philippe | ee | 1500 50000

LAUNAY Cyril | | 3000 150000

OLLIVIER Joelle | 3000 150000

ABIVEN Christophe 1500 50000

PAITIER Christophe 1500 50000

RAMBAUT Fabrice 3000 150000

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle | illimité 300000

DESFOURS Beatrice 150000 150000

MONTI Jonathan oo iltimité 300000

BAILLEUL Florence 500 20000

CHAMPERT Nicolas | 1500 50000

COMIN Emmanuel 1500 50000

DIDIER Christophe 500 20000

GAGNIER Philippe | 500 20000

GUYAVARCH Loic [1500 | 50000

LONDAIS Vanessa - 500 20000

ROBINO Herve 1500 50000

VEREL Florian 500 20000

WAGNER Nicolas | 500 [20000

BERNARD Florian . 1500 50000

BLANDAMOUR Caroline 500 20600

BREMONT Hugo 1500 50000

BURVINGT Benoit 500 20000

CABILLIC Sandrine 500 20000

CABILLIC Denis | 500 20000

CALMES Sebastien : 500 20000

COUVREUR Herve 500 20000

FERRY Arnaud 1560 50000

JAMARD Sebastien | 500 120000

KILLIAN Denis | 1500 50000

LASSERTEUX Benoit | 500 . 20000

LE METAYER Fabrice | 1500 50000

LE ROUX Cedric | 1500 50000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 37LELIEVRE Michael 500 20000

LOUVET Vladimir 1500 50000

MARIE Sandrine 1500 50000

MERCEUR Eric 500 20000

PAILLARD Dominique 500 20000

PHILIPPE Valentin 1500 50000

PLAINEAU Jean-Philippe 1500 50000

RICHARD Laetitia 1500 50000

ROUSSEAU Agnes 500 20000

TALMONT Quentin 500 20000

TALMONT Margotte 500 20000

BANTON Aurelie 1500 50000

BERGEREAU Christophe 500 20000

BLANCON Florian 500 20000

CHEYROUX Patrick 500 20000

COQUET Xavier 1500 50000

GEFFROY Claire 500 20000

HOISNARD Jean-Francois 1500 50000

LE COANT Julien 500 20000

PESSELIER Fabien 1500 50000

POULAIN Thierry 1500 50000

VILLAIN Stephane 500 20000

BAVARD Lucas 1500 50000

BENAMARA Selim 3000 150000

BIEBER David 500 [20000

BLEUZE Christophe 1500 50000

BOQUET Yoann 500 20000

BOUVET Mathieu 1500 50000

CAMUS Michael 1500 50000

CAPPE Clemence 1500 50000

CARON Christophe 1500 50000

CHOPIN Arnaud 1500 50000

DA SILVA Jean-Marie 1500 50000

DELHAYE Julie 1500 50000

DEROUICHE Ikhlef 1500 50000

DOUAL Omar 3000 150000

DOUSSET Maeva 500 20000

DUBOURG Charles 1500 50000

ESPARZA Julien 500 20000

FACON Mathieu 500 20000

FAUCHEUX Guilhem 1500 50000

FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 50000

GILAIZEAU Aurore 500 20000

L

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 38GIRR MOREL Michael 500 20000

HARNOIS Hugo 500 20000

HAUTIN Vincent 500 200090

JOURDAINNE Thomas 3000 150000

KNOCH Albert 1500 50000

[LANGE Anthony | 500 20000

LAVIEILLE Thomas 1500 50000

LE BASNIER Cedric 500 20000

[LECOLEEY Elise 500 20000

MAILLOT Vincent 500 20600 :

MARCHAND Ariane 1500 50006

MARQUET Gilles 1500 50000

MARTIN Luc 1500 50000

MAURY Sonia 500 20000

MEGRET Kilyan 500 20000

MICHEL Guillaume 1500 50000

MICHEL Olivier 500 [20000

MIRA Gilles 1500 50000

MONTIER Philippe 500 20000

NIVAULT Vianney 1500 50000

OTTAVI Bruno 1500 50000

PARTAGE Audrey 500 20000

PEYROELE Emrick-Henri 1500 50000

PINTOUX Otivier 500 20000

PLAT Valentin 500 20000

RAUET Jean-Philippe 500 20000

RAVET Steve 500 20000

REVEL Foucauld 500 20000

RIVIERE Nicolas 1500 50000

RONCHIN Solenne 500 20000

ROYEAU Laurent 500 20000

SIFFELET Guillaume 1500 50000

SIQUES Pauline 500 20000

SOUHARD Alain 500 20000

TIM Vuthvirak 1509 50000

TRANCHANT Matthieu 1500 | 50000

VIEL Bruno 500 20000

VLK Thibaud 500 20000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 39