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Arrêté - Arrete Guitare Village Fest 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Guitare Village Fest 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DES TILLEULS
ENTRÉE RÉSIDENCE DES CEDRES
POUR L’EVENEMENT « GUITARE VILLAGE FEST » 28/2025
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
> Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
6;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement dans ce secteur, pendant la durée de la manifestation Guitare Village Fest du samedi 24 mai 2025 au dimanche 25 mai 2025 inclus, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
V
Y
V
ARRÊTE:
Art.1°® : À compter du samedi 24 mai 2025 et jusqu’au dimanche 25 mai 2025 inclus, de 8h00 à 1h00, il sera interdit de stationner rue des Tilleuls à compter du parking, jusqu’à l’entrée de la résidence des cèdres « Allée Auguste Renoir ».
Art.2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par les services techniques de la Commune de Montsoult. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Art.3 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Montsoult, La Major de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont.
Fait à Montsoult, le 13 mai 2025,
Silvio BIELLO
Maire de Montsoult
Président du S.IR.G.E.S
Vice-Président Communauté de
une Carnelle-Pays-de-France