Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°44 2022 MUNICIPAL TEMPORAIRE ATOME SPEED
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE TRAVAUX RUE DE MONTBRUN RUE DE M
Arrêté - ARRETE N°77 2022 TEMPORAIRE REGLEMENTATION STATION
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°60 2022 TRAVAUX DE VOIRIE
Arrêté - ARRETE N°47 2022 TEMPORAIRE FETE DES SPORT
Arrêté - ARRETE N°68 2022 ATTRIBUTATION TEMPORAIRE DE CARTE
Arrêté - ARRETE N°22 2022 rue aux loups arrete.
Arrêté - Arrete 34 2025
Arrêté - ARRETE GUITARE VILLAGE FEST 2025
Arrêté - ARRETE 55 2024 RUE DE VERSAILLES
Arrêté - arrete municipal temporaire Montsoult Maffliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal temporaire Montsoult Maffliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE,
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES,
RUE DES CLOTTINS, RUE DE BEAUVAIS, RUE J HENRI FABRE, RUE DE LA MAIRIE, RUE PIERRE MARGUERITE, RUE ALPHONSE DAUDET RUE DU RICHEBOURG, ALLEE DES MARRONNIERS, RUELLE AUX LOUPS « RETRAITE AUX FLAMBEAUX »
N°43/2022
Mairie de MONTSOULT — Mairie de MAFFLIERS
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult, Le Maire de la Commune de Maffliers,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.44, R.225 et R.225-1 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L.2213-5
et L.2512-13 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes
qui l’ont modifié et complété ;
Vu l’organisation de la retraite aux flambeaux le samedi 02 juillet 2022.
ARRETE :
Article 1 : La retraite aux flambeaux : Le samedi 02 juillet 2022 lors du passage de la retraite aux flambeaux au départ du centre commerciale des Clottins., afin de sécuriser les participants à la retraite aux flambeaux, la circulation des véhicules sera interdite et ce dans les deux sens le samedi 02 juillet 2022 de 20h30 à 22h30 dans les rues suivantes :
Montsoult : Maffliers :
- RUE DES CLOTTINS - RUE DU RICHEBOURG
- RUE DE BEAUVAIS - ALLÉE DES MARRONIERS
- RUE JEAN HENRI FABRE - RUELLE AUX LOUPS
- RUE DE LA MAIRIE
- RUE PIERRE MARGUERITE
- RUE ALPHONSE DAUDET
Article 2 : Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY -PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L’adjudante Cheffe la Gendarmerie de Montsoult,
- Le Chef de Poste de la Police Municipale de la commune de Montsoult, - Centre de secours de Domont
Fait à Montsoult, le 20 juin 2022
Rendu exécutoire et affichée le :
Le Maire de M9 Le Maire de Maffliers,
Jean-Christophe MAZURIER
S & FS * Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
= Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25