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Arrêté - ARRETE N°64 2025 Portant Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE Emile Combres Creation de Ralentisseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°64 2025 Portant Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE Emile Combres Creation de Ralentisseurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE EMILE COMBRES
N° 64/2025
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de Montsoult,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation et de stationnement, de l’entreprise MEDINGER & FILS S.A, 5 rue d'Amsterdam 60110 AMBLAINVILLE concernant des travaux de création de ralentisseurs. Considérant les travaux de création de ralentisseurs dans la rue Emile Combres à Montsoult, Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels intervenant, Considérant qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, dans la rue Emile Combres à Montsoult,
ARRÊTE :
Article 1” : À l’occasion de travaux de création de ralentisseurs, la circulation et le stationnement sont réglementés temporairement, rue Emile Combres, sur le territoire de la commune de Montsoult.
Article 2 : Période d’application :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables le mercredi 17 septembre 2025.
Article 3 : Réglementation de la circulation :
Pendant la durée des travaux :
e La vitesse maximale est limitée à 30 km/h aux abords du chantier, e La circulation sera alternée par feux tricolores de chantier,
e Le dépassement est interdit à tous les véhicules.
Article 4 : Stationnement :
Le stationnement est strictement interdit au droit et aux abords immédiats du chantier durant toute la période des travaux.
Article 5 : Mesures diverses :
e L'entreprise MEDINGER & FILS S.A est chargée de la mise en place, de l’entretien et du retrait de la signalisation temporaire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Article 6 : Exécution :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Directeur Général des Services, La majore de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont. Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise MEDINGER & FILS S.A.
Silvio BIELLO
Maire de Montsoult
Président du S.IR.G.E.
Vice-Président Comm
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30