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Déliberation - Tableau des délibérations du 03 novembre 2025?down
Procès Verbal - Procès verbal du 03 Novembre
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Cadours.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 03 Novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
DEPARTEMENT
de la HAUTE-GARONNE
MAIRIE DE CADOURS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 03 Novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 Novembre, le Conseil Municipal, dument convoqué est appelé à siéger en
session ordinaire sous la présidence de Didier LAFFONT, Maire.
Ouverture de la séance à 20 heures
| > _ DESIGNATION SECRETAIRE SEANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, indique qu’il convient de
désigner le (la) secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.
Le (la) secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs,
de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de
séance.
Il'est proposé au Conseil Municipal de désigner SACAREAU Régine
[> APPEL NOMINATIF DES MEMBRES
Rapporteur M. ou Mme le ou la Secrétaire de séance
Appel nominatif des membres de l’assemblée :
PRÉSENTS :
LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX | Présents(es) | PSENÉS(ES) | Luvoir Excusé(es)
AUDIBERT Jérôme O x O
DIANA Cédric x O O
FLAMANT Céline Ü
HAMONIAUX Vincent D O O
INGHILLERI Maryse O
JULIAN Marc O O
KROOCKMANN Sandrine O x O
LAFFONT Baptiste O O
LAFFONT Didier O O
PONTAC Michèle O O
RAMOS DE FONSECA Luc x O O
SACAREAU Régine x 0 O
SALLIN Patrick x Û O
SIMON Catherine O D x
Ont donné Pouvoir: SIMON Catherine à DIANA Cédric, INGHILLERI Maryse à PONTAC Michèle, FLAMANT
Céline à JULIAN Marc
Date de la convocation : | 21/10/2025
Nombre de membres en
î 14 Exercice : | Nombre de Conseillers | Présents: 09 Nombre de Pouvoirs : 03
Page 1 sur 10 BATION
Rapporteur M. Le Maire
Le Maire invite l'assemblée à lui faire part d'éventuelles remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal
précèdent.
(Le procès-verbal est corrigé en séance).
VU l'article L.2121-23 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le procès-verbal et invite le Maire et le (la) secrétaire
de la séance correspondante à le signer.
| Vote :12 Pour :12 Abstention :0 Contre: 0 |
Ordre du jour (Rapporteur M. Le Maire)
1. APPROBATIONS PROCES-VERBAL DU 22 SEPTEMBRE 2025
Il. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN SANTE PROPOSEE PAR LE CDG 31
III. PARTICIPATION FINANCIERE — CLASSES DE DECOUVERTE 2026 — ECOLE CLAUDINE FIGEAC-VAUR
IV. POSE DE NOUVELLES PRISES POUR LES GUIRLANDES FESTIVES -SDEHG
POINTS À RAJOUTER A L'ORDRE DU JOUR (rapporteur M. le Maire)
Informations et Sujets Divers
A. Gendarmerie
Maison du passage du chat
Eglise
Curage fossé En Palanque
Toiture foot
7
m
vo
0
w
Entretien du terrain de football principal
Inauguration Ecoles
Budget 2026 Tr
9
PLUI - compte-rendu réunion groupe de travail finances du 30 octobre
Information sur le prochain numéro bulletin municipal
Marquage au sol et sécurité routière dans le village
TR
=
Attribution noms de rues du lotissement en continuité avec l'impasse de la Font d’Estève
. Les Chats d'Oc =
Santé.
9
=
Urbanisation avenue Raymond Sommer
7 Commémoration du 11 Novembre
Page 2 sur 10 Rapporteur M. Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 30/09/2025
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Les centres de gestion concluent pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques
mentionnés à l’article L 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l’article L
827-5 dans les conditions prévues à l’article L 827-4, précision étant donné que les risques concernés sont
ceux relatifs aux risques dits de Santé et de Prévoyance.
Monsieur le Maire indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne
(CDG31) a réalisé une procédure de mise en concurrence pour l'obtention d’une convention de participation
en Santé et que celle-ci a été attribuée à la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale).
Monsieur le Maire précise que compte tenu de la couverture proposée depuis le 1er janvier 2024 et à
adhésion facultative pour les collectivités et établissements publics, la collectivité décide d’adhérer à cette
convention de participation, étant précisé que sa durée est de 6 ans et prorogeable un an à compter du 1er
janvier 2024.
Ilest précisé que la rétribution du CDG31 pour cette mission d'accompagnement se réalisera de la manière suivante :
1ère année d'adhésion : sur la base de l'effectif des agents adhérents à une couverture au 1er janvier de
l’année d'adhésion, soit 31€ x nombre d’agents adhérents à une couverture
Par la suite, toute nouvelle adhésion à une couverture par un agent donne lieu à la facturation de 31€ par
nouvel agent adhérent à une couverture.
Le nombre d’assurés en qualité d’ayants-droits, de retraités ou de bénéficiaires de la portabilité de la
couverture n’est pas pris en compte au titre de facturation.
La réduction du nombre d'agents adhérents à une couverture n’a aucun effet sur les sommes déjà versées au
titre d’une mutualisation du dispositif.
Pour les structures d’un effectif inférieur ou égal à 5 fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) au moment de
l'adhésion au service par la structure : pas de frais de gestion.
Monsieur le Maire précise que la participation de l'employeur obligatoire dans le cadre de ce dispositif est fixée à 15 € /mois et par agent.
Il'est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal :
De décider :
Article 1 : D'adhérer à la convention de participation en Santé mise en place par le CDG31 et attribuée à la
MNT.
Page 3 sur 10 Article 2 : De fixer la participation de l'employeur obligatoire dans le cadre de ce dispositif à 15 € / mois et par
agent.
Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de
l'agent à la convention de participation en cause.
Article 3 : La décision d'adhésion prend effet à compter du 01/01/2026
[ Vote :12 Pour : 12 Abstention : 0 Contre: 0
Rapporteur M. Le Maire
Monsieur le maire expose au Conseil municipal que l’école élémentaire organise trois classes découvertes en
2026:
e Les classes de CP et CE1 partiront quatre jours à la ferme pédagogique « Au fer à cheval » à Paulinet
(Tarn) pour découvrir la ferme, les soins aux animaux, l'équitation et diverses activités sportives.
e Les classes de CE2 partiront cinq jours au centre d'altitude de la Charente à Saint-Lary-Soulan (Hautes-
Pyrénées) pour s'initier au ski et découvrir la montagne.
e Les classes de CM1 et CM2 partiront quatre jours à Carcassonne (Aude) pour découvrir la vie et la société
au Moyen Âge.
Ces séjours permettront également aux enfants d'apprendre à vivre ensemble en dehors du milieu familial.
Le coût total (hébergement, activités, transport) s'élève à :
e 243 € par élève pour les CP-CE1
e 336 € par élève pour les CE2
e 239 € par élève pour les CM1-CM2
Dans un souci de réduire les frais pour les familles, la directrice de l’école sollicite une participation financière
de la commune pour les élèves domiciliés sur le territoire communal soit 64 élèves.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal :
e D’accorder une participation financière de la commune pour les élèves 64 élèves résidant sur son
territoire participant aux classes découvertes 2026.
e De fixer le montant de cette participation à 30 € par élève soit un total de 1920 €.
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’organisation de cette
participation.
| Vote : 12 Pour : 12 Abstention :0 Contre: 0 |
pp: .LeM
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 30/04/2025
concernant la pose de nouvelles prises pour guirlandes festives — référence 12 bv 14, le SDEHG a réalisé l'étude
de l’opération suivante :
- Pose de 8 prises guirlandes aux alentours de la Halle.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge se calculerait comme suit :
Q TVA récupérée par le SDEHG 575€
Q Part SDEHG 1460€
Page 4 sur 10 Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1624€
TOTAL 3659€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa
participation financière.
Oui l’exposé du Maire at après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le projet présenté
- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée au compte
6554 en section de fonctionnement du budget communal.
| Vote : 12 Pour: 12 Abstention : 0 Contre: 0
L'ordre du jour du conseil municipal étant terminé, Monsieur le Maire propose de passer à quelques
questions ou sujets complémentaires.
Q Questions diverses — Sujets complémentaires — Informations
A. Gendarmerie
Rapporteur M. Le Maire
Après de nombreuses relances, tant auprès de l'expert mandaté par l’assurance qu’auprès de l’assurance, elle-
même, l'expert nous a indiqué par mail en date du 17 octobre dernier, qu'il finalisait le projet de règlement à
destination d'ALLIANZ.
Il'est à noter que la commune aura à sa charge la reprise du pluvial en totalité.
En parallèle et suite à l'inquiétude grandissante des gendarmes face aux mouvements du bâtiment, le bureau
d’études structure qui avait instrumenté la gendarmerie et fait un suivi des mouvements du bâtiment a été
recontacté pour une visite sur site, le 6 novembre prochain.
B. Maison du passage du chat
Rapporteur M. Le Maire
Le traitement de cet édifice menaçant ruine, situé en plein centre-bourg, va passer à la vitesse supérieure.
En attendant le rendu final de la contre-expertise du premier arrêté de mise en sécurité, resté sans effet de la
part du propriétaire, attendu d'ici la fin de l’année, nous avons réuni les partenaires institutionnels qui nous
accompagnent : la DDT, le Conseil départemental de la Haute-Garonne (représentant l’'ANAH) et l’EPF Occitanie.
Il'a été convenu de lancer très prochainement une consultation afin de retenir un bureau d’études capable de
nous assister dans le montage d'une opération de Résorption de l'Habitat Indigne (RHI).
En somme, il s’agit d'obtenir l'accompagnement technique et financier nécessaire à la démolition et à la
reconstruction de cet édifice.
Le projet de sortie, devra être défini prochainement afin de garantir un montage technico-financier équilibré
pour la collectivité.
Page 5 sur 10 C. Eglise
Rapporteur M. Le Maire
Dans le cadre de sa mission de diagnostic préalable à la restauration de l’église Notre-Dame-de-Vie, l'architecte
du patrimoine a transmis son rendu intermédiaire, composé des éléments suivants : une introduction, l’état
actuel et l’état sanitaire de l'édifice, accompagnés de plans, coupes et de nombreuses photographies.
L'église se révèle globalement en bon état, néanmoins des travaux de réfection et d’embellissement seront
nécessaires.
C'est tout l’objet de la seconde partie de la mission de l’architecte du patrimoine : lister, chiffrer et prioriser les
travaux à entreprendre pour redonner à l'édifice sa splendeur d'antan.
Le rendu final, incluant l’état projeté, est attendu pour le mois de novembre. Nous devrons ensuite sélectionner
les travaux à réaliser avant de lancer une nouvelle consultation en vue du choix d’un architecte chargé du suivi
du chantier de restauration.
D. Curage fossé En Palanque
Rapporteur M. Le Maire
À la suite du signalement d’un administré indiquant que le fossé situé en contrebas du lotissement de Lassoulan
était complètement obstrué et de ce fait, les évacuations d'eaux pluviales étaient bouchées, un devis a été
demandé en urgence auprès de l’entreprise SACCON pour son curage.
Ce devis, d’un montant de 2 358,00 € TTC, a été validé. Les travaux ont été réalisés fin octobre.
E. Toiture foot
Rapporteur M. JULIAN
Les travaux de la toiture des vestiaires du stade municipal ont été réalisés par l'entreprise GALLAY du 6 au 22
octobre 2025. Environ 7 tonnes de plaques ont été évacuées dans une entreprise de recyclage spécialisée à
Lannemezan.
Le coût total des travaux, en partie subventionnés par le Conseil Départementale et l'Etat, s'est élevé à
62 357 € TIC.
F. Entretient du terrain de football principal
Rapporteur M. JULIAN
Comme agrée lors du dernier Conseil Municipal, afin de garantir de bonnes conditions de jeu, un entretien du
terrain principal, comme fait il y a un an, a été lancé.
Suite à un décompactage réalisé par les services technique de la commune, l'intervention de l’entreprise
spécialisée E2V Paysage est en cours (lundi 3 et 4 novembre). L'opération couvre à la fois un carottage, un
sablage ainsi qu’un regarnissage (vivement recommande par les spécialités compte-tenu de la météo actuelle
qui est particulièrement adaptée).
Un nouvel arrêté est mis en place afin d'interdire l’utilisation de ce terrain principal jusqu’au 21 novembre
inclus, à l'exception des matchs du 14 et 16 novembre.
Pour rappel, le coût de cette opération s’élevé à 5 110€ HT (6 132€ TTC).
G. Inauguration Ecoles
Rapporteur M. Le Maire
L'inauguration des deux écoles de Cadours s’est déroulée dans les meilleures conditions, réunissant élus,
habitants, enseignants et enfants autour d’un moment de partage et de fierté collective.
À cette occasion, Monsieur Vaur a tenu à exprimer sa profonde gratitude pour l'installation de la plaque
commémorative portant le nom de sa mère, Madame Figeac Vaur. Son remerciement chaleureux a souligné
l'importance de préserver la mémoire de celles et ceux qui ont contribué à l’histoire de la commune.
Page 6 sur 10 H. Budget 2026
Rapporteur M. Le Maire
Dans le cadre de la préparation du budget 2026, il a été demandé aux services de transmettre leurs demandes
d'investissements avant le 7 novembre 2025.
I conviendrait ensuite d'organiser une première commission des finances afin d'effectuer un tri de ces
demandes.
Le vote du budget est envisagé en Février.
l'est probable que l’affectation du résultat ne soit pas connue à cette date, certaines données comptables
transmise par la trésorerie, et notamment le CFU, sont indispensables à la détermination du résultat définitif
de l’exercice 2025.
Cela pourra être régularisé au plus tard le 30 juin 2026.
1. PLUI - Compte-rendu groupe de travail Finances du 30 octobre
Rapporteur M. JULIAN
Comme mentionné lors du dernier Conseil Municipal, concernant le Plan Local d’Urbanisation intercommunal
(PLUI), les échanges ne sont poursuivis au sein de la communauté de communes des Hauts Tolosans (CCHT) au
cours de ce deuxième semestre 2025, avec notamment des groupes de travail concernant la Charte de
Gouvernance et les Finances d’un tel PLUi.
Suite à une réunion Gouvernance le 23 octobre dernier, un groupe de travail Finances, concernant l'étude de
transfert de la compétence PLU au niveau de la CCHT s’est tenu le 30 octobre dernier à Launac. La réunion était
dirigée par la CCHT avec le support de l’ADT— HGI (Haute Garonne Ingénierie).
Lors de ce cette séance, ont été abordés :
- Les étapes de l'évaluation financière: Détermination du périmètre, évaluation financière de la
compétence transférée, révision des attributions de compensation, transfert ;
- Les 3 postes de dépenses ainsi qu’une estimation des coûts associés sur 10 ans.
© 1/Etablissement du PLUi (348 k€ de coût net) ;
© 2 / évolutions partielles de PLU puis PLUi (319 k£ de coût net) ;
o 3/ frais de fonctionnement (de 704 à 1408 k€ de coût net en fonctionnement du
nombre d'agents considérés et de leur grade) ;
- Une première réflexion sur les critères de répartition de ces coûts et leur ventilation entre les
communes.
Une nouvelle réunion Finances est prévue le 12 novembre prochain.
À partir de cela, le Conseil Communautaire du 11 décembre pourra décider sereinement quant à la demande
de prise de compétence urbanisme au niveau de l’intercommunalité. Les Conseils Municipaux de toutes les
communes de la CCHT seront ensuite amenés à se prononcer en délibérant jusqu’au 3 mois après le Conseil Communautaire du 11 décembre.
J._ Information sur prochain numéro bulletin municipal
Rapporteur M. JULIAN
La parution du prochain bulletin municipal est prévue vers le 7 janvier 2026.
Pour assurer les détails d'édition, il a été demandé aux associations de transmettre leur information/articles
d'ici le 25 novembre. La prochaine réunion, dite de « montage », est prévue le 2 décembre.
Si des conseillers municipaux voient un besoin particulier en terme d’article(s) à faire paraître, il leur ai demandé
de l'indiquer à la commission communication dès à présent.
K. Marquage au sol et sécurité routière dans le village
Rapporteur M. RAMOS DE FONSECA
Page 7 sur 10 L. Attribution noms de rues du lotissement en continuité avec l’impasse de la Font d’Estève
Dans le cadre de la construction du lotissement, il convient de nommer les rues crées.
Monsieur le maire propose qu’une commission travaille sur des propositions, en vue du prochain conseil
municipal prévu le 8 décembre prochain. T w
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M. Les chats d'OC
N. Santé
Rapporteur M. le Maire
Depuis plusieurs années, la commune de Cadours et son bassin de vie sont confrontés à un manque de médecins
généralistes, entraînant des difficultés croissantes d’accès aux soins pour la population. Cette situation accentue
le déséquilibre entre des besoins de santé en constante augmentation et la capacité réelle du système de soins
à y répondre efficacement.
Ce phénomène de carence médicale se traduit par des délais de rendez-vous allongés, une surcharge des
professionnels en exercice et une détérioration du suivi médical, particulièrement pour les personnes âgées, les
familles et les publics fragiles.
Conscients de l'enjeu majeur que représente l'accès aux soins, nous avons multiplié les démarches auprès des
autorités compétentes. Pour la cinquième fois nous rencontrerons l'ARS le 11 décembre prochain.
Nous devrions dans un premier temps nous retrouver à Launac pour échanger avec la mairie et les
professionnels de santé et ensuite venir sur Cadours pour faire visiter les locaux en centre-ville.
0. Urbanisation avenue Raymond Sommer
Rapporteur M. Le Maire
Dans le cadre des travaux programmés sur la RD-29 et en vue d’une reprise globale de la chaussée, l’avenue
Raymond Sommer fera prochainement l’objet d'importants aménagements.
Ces travaux comprendront la remise à niveau des espaces de circulation piétonne, afin d'améliorer la sécurité
et le confort des usagers ainsi que la réfection du réseau de collecte des eaux pluviales pour garantir une
meilleure gestion des eaux de ruissellement.
La première tranche des travaux concernera le tronçon compris entre la gendarmerie et le croisement de la
rue de la Mairie. Elle marquera le début d’un chantier plus global visant à moderniser et sécuriser l’ensemble
de cette voie très fréquentée.
Un marché de maîtrise d'œuvre a été lancé afin de sélectionner un bureau d’études chargé de mener à bien
cette opération qui s'inscrit dans une démarche d'amélioration du cadre de vie et des infrastructures :
communales
P. Commémoration du 11 Novembre
Page 8 sur 10 Q Parole aux adjoints et aux membres du Conseil Municipal
Om OM OR 0 © OO On © © EU Où Où Ou En © ON On nn On ui © De Un On nn mn mn © e En Æ en ou nn mn
Fin de séance du conseil municipal à 22 h 36.
Q Dates à retenir 2025
Date Objet lieu Heure
mardi 11 novembre 2025 Armistice Cérémonie 17h00
Veux LEE Salle des _
Q Dates à retenir 2026
Date Objet Lieu Heure
Lundi 12janvier 2026 Bureau Municipal Hôtel de ville
JJanvier 11e! u note
Lundi 09 forièr 2026 Bureau Municipal Hôtel de ville
Hôtel de ville
Hôtel de ville
Hôtel de ville
EE 02 juillet 2026 He Hôtel de ville
Lundi 07 septembre 2026 Bureau Municipal Hôtel de ville
eudi 24 septembre 2026 ICCAS Hôtel de ville
Lundi 09 novembre 2026 Bureau Municipal Hôtel de ville
eudi 10 décembre 2026
Page 9 sur 10 Calendrier 2026
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3
4
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Le Maire de Cadours La Secrétaire de séance
Didier LAFFONT Régine SACAREAU
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Page 10 sur 10