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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 52 2023 logitud)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS – ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE – CANTON D’AUCHEL
Ville de MARLES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ CISIONS
DU MAIRE
DÉCISION DU MAIRE N° 52-2023 DU 02 OCTOBRE 2023 PUBLIÉE LE 02 OCTOBRE 2023
OBJET : MAINTENANCE DES LOGICIELS POLICE RURALE
L’an deux mille vingt-trois, le deux octobre ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la mise en place de logiciels pour l’activité des gardes-ruraux de la commune ;
Considérant la proposition de la Société Logitud Solutions, ZAC du Parc des Collines, 53, rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE ;
En vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 18 novembre 2020, lui donnant délégation ;
DECIDE
De confier à la Société Logitud Solutions, ZAC du Parc des Collines, 53, rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE, la mise en place de logiciels pour l’activité des gardes-ruraux de la commune :
Municipol Web
Maintenance annuelle Municipol Web : 300,00 € HT
Hébergement annuel Municipol Web : 120,00 € HT
GVe Cloud
Maintenance GVe Cloud : 400,00 € HT
Maintenance de l’AGC : 99,00 € HT
Municipol Mobile
Redevance annuelle : 100,00 € HT
P R E C I S E
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture, le
Et de la publication, le
Fait à MARLES-LES-MINES, le 02 octobre 2023
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Eric EDOUARD