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Déliberation - 15 2023 creation massif vis a marles
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2023 creation massif vis a marles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE— CANTON D'AUCHEL
CN Ville de MARLES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
M AE DU MAIRE
| DÉCISION DU MAIRE N° 15-2023 DU 6 MARS 2023 PUBLIEE LE 6 MARS 2023 |
OBJET : CREATION D'UN MASSIF BETON ET PASSAGE DE FOURREAUX (ROND-POINT VIS À MARLES)
L'an deux mille vingt-trois, le six mars ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines ;
Considérant la volonté de la commune d'installer des panneaux d'affichage électronique, à Marles-les-Mines;
Considérant la nécessité de procéder à la réalisation des massifs béton et des passages de fourreaux correspondants (Rond-point Vis à Marles) ;
Considérant la proposition de la société SADE, Agence Artois-Lens, antenne de MARLES-LES-MINES, rue du Centre, 62540 MARLES-LES-MINES ;
En vertu de la délibération ‘du Conseil Mjinicipal, en date du 18 novembre 2020, lui donnant délégation ;
DECIDE
De confier à ladite société, les travaux de réalisation des massifs béton et des passages de fourreaux (Rond-point Vis à Marles), pour la somme de 13.000,00 € HT, soit 15.600,00 € TTC.
PRECISE
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l’objet d'un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire, Fait à MARLES-LES-MINES, le 6 mars 2023 {
Compte tenu de la réception Pour expédition conforme, en Sous-Préfecture, le ;
Et de la publication, le 6 mars 2023
Eric EDOUARD
REÇU LE
10 MAR. 2023