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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 040 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 20 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 040 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2019-040
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2019 Sommaire
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé
78-2019-01-31-008 - Arrêté N°19-78-008 Portant nomination des membres du conseil
technique de l'institut de formation des aides-soignants de la Croix Rouge Française à
MANTES LA JOLIE (4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78
78-2019-02-19-006 - CCALCIA DDAE APprorogation instruction 19-02-19 (2 pages) Page 8
78-2019-02-14-009 - LafargeHolcim Granulats à Triel-sur-Seine (2 pages) Page 11
Préfecture des Yvelines
78-2019-02-19-002 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement (2 pages) Page 14
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-02-20-002 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRIEL-SUR-SEINE (2
pages) Page 17
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-02-19-003 - Commune de Boissets (2 pages) Page 20
78-2019-02-19-004 - Commune de Courgent (2 pages) Page 23
78-2019-02-19-005 - Commune de Goussonville (2 pages) Page 26
Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-02-20-001 - ELANCOURT (2 pages) Page 29
2 ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé
78-2019-01-31-008
Arrêté N°19-78-008 Portant nomination des membres du conseil technique de
l'institut de formation des aides-soignants de la Croix Rouge Française à
MANTES LA JOLIE
Arrêté N°19-78-008 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de
formation des aides-soignants de la Croix Rouge Française à MANTES LA JOLIE
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-01-31-008 - Arrêté N°19-78-008 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants de la Croix Rouge Française à MANTES LA JOLIE 3 Ar
Agence Régionale de Santé lle-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
19-78-0068 ARRETE n°
Portant nomination des membres du Conseil Technique
de l’Institut de formation des aides-soignants
de la Croix Rouge Française à MANTES-LA-JOLIE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique, notamment les articles L.4391-1 et suivants et D.4391- 1, relatifs à la formation d'aides-soignants ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 3 septembre 2018 ;
l'arrêté ministériel du 22 octobre 2005 modifié, relatif à la formation conduisant au diplôme d'état d'aide-soignant, notamment en son article 35 ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté régional n°15-200 du 11 décembre 2015 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 30 places à l'institut de formation des aides-soignants de la Croix Rouge Française à MANTES-LA-JOLIE ;
l'arrêté régional n° 17-69 du 26 avril 2017 nommant Monsieur Franck GAUTIER en qualité de directeur de l'institut de formation des aides-soignants de la Croix Rouge Française à MANTES-LA-JOLIE ;
l'arrêté n° DS 2018-061 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
le procès-verbal des élections du 24 janvier 2019 nommant les représentants des étudiants au conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants de la Croix Rouge Française à MANTES-LA-JOLIE ;
le courrier du 25 janvier 2019 par lequel le directeur de l'institut de formation informe de l'impossibilité pour l'institut d'organiser l'élection de l'infirmière, formatrice permanente de l'institut de formation des aides-soignants, en raison du nombre insuffisant de formateurs permanents, et désignant les formateurs, titulaire et suppléant, qui siègeront au conseil technique ;
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-01-31-008 - Arrêté N°19-78-008 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants de la Croix Rouge Française à MANTES LA JOLIE 4 Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1°: La composition du conseil technique de l'Institut de formation des aides- soignants de la Croix Rouge Française, sis 11 boulevard Sully — 78200 MANTES-LA-JOLIE, est arrêtée comme suit :
Membres de droit
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, ou son représentant, Président.
Le Directeur de l'Institut de formation des aides-soignants, ou son représentant : Monsieur Frank GAUTIER.
Le représentant de l'organisme gestionnaire, ou son représentant : Madame Rachel PETREQUIN, Croix-Rouge Française.
Un aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le Directeur de l'institut de formation :
Titulaire : Madame Emilia FIGUEIRA, SSIAD Domusvi Domicile à POISSY. Suppléante : Madame Joulikha ABOUHADID, Centre Hospitalier François Quesnay à MANTES-LA-JOLIE.
La conseillère pédagogique régionale, ou son représentant :
Madame Sylvie THIAIS.
Le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut, ou son représentant :
Madame Nicole BIZEUL, Centre Hospitalier François Quesnay à MANTES-LA- JOLIE.
Membres élus :
Un infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs : Titulaire : Madame Anne-Sophie PICQ.
Suppléante : Madame Line HUTIN.
Deux représentants des élèves élus par leurs pairs :
Titulaire : Madame Souad BOUZIDI.
Titulaire : Madame Coralie EGU.
Suppléante : Madame Léa BECASSE.
Suppléante : Madame Isabelle GUYOT.
ARTICLE 2 : Les membres élus du conseil technique de l'institut de formation des aides- soignants de la Croix Rouge Française à MANTES-LA-JOLIE, infirmier formateur et représentants des étudiants, sont nommés pour une durée d’un an à compter de la publication du présent arrêté.
Les autres membres du conseil technique sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
LD
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-01-31-008 - Arrêté N°19-78-008 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants de la Croix Rouge Française à MANTES LA JOLIE 5 ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants de la Croix Rouge Française à MANTES-LA-JOLIE, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants de la Croix Rouge Française à MANTES-LA-JOLIE.
ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à sailles, le 9 1 JAN. 2019
Pour le Directeur Général,
Agence Algpaëlé tdie.de-France
Le délégué départemental des Yvelines
Dr Marc
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-01-31-008 - Arrêté N°19-78-008 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants de la Croix Rouge Française à MANTES LA JOLIE 6 |
ANNEXE 1 DE L'ARRETE n° 19 - /8-00€.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur général de l'ARS
Le Directeur de l'institut de
formation Monsieur Frank GAUTIER
Le représentant de l'organisme
gestionnaire Madame Rachel PETREQUIN
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Un aide-soignant d'un
établissement accueillant des
élèves en stage
Madame Emilia FIGUEIRA Madame Joulikha ABOUHADID
Le conseiller pédagogique régional Madame Sylvie THIAIS
Le coordonnateur général des soins
de l'établissement dont dépend
l'institut
Madame Nicole BIZEUL
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Membres élus
Un infirmier, formateur permanent de
l'institut de formation Madame Anne-Sophie PICQ Madame Line HUTIN
Deux représentants des étudiants
élus par leurs pairs
Madame Souad BOUZIDI Madame Léa BECASSE
Madame Coralie EGU Madame Isabelle GUYOT
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-01-31-008 - Arrêté N°19-78-008 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants de la Croix Rouge Française à MANTES LA JOLIE 7 Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78
78-2019-02-19-006
CCALCIA DDAE APprorogation instruction 19-02-19
prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale présentée par
la société CIMENTS CALCIA en vue d'exploiter une carrière de calcaire cimentier sur la
commune de Brueil-en-vexin
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2019-02-19-006 - CCALCIA DDAE APprorogation instruction 19-02-19 8 EE = =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement et de l’Energie en Île-de-France
Unité départementale des Yvelines
Arrêté de prorogation de délai « = 22419-42360
Demandes de permis exclusif de carrière et d'autorisation environnementale de la société CIMENTS CALCIA ayant pour objet l'exploitation d'une carrière sur la com- mune de Brueil-en-Vexin
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code de l'environnement ;
Vu la demande reçue le 13 juillet 2017, complétée les 26 janvier, 2 et 16 février 2018, par laquelle Monsieur Jean-François BRICAUD, en qualité de directeur de la cimenterie de la société CIMENTS CALCIA à Gargenville ayant reçu délégation de pouvoir du pré- sident de la Société CIMENTS CALCIA dont le siège social est situé à Guerville — rue des Technodes, dépose les demandes de permis exclusif de carrière et d'autorisation environnementale portant sur l'exploitation d’un gisement de calcaire cimentier situé dans la zone spéciale de recherche et d'exploitation de carrière adoptée par décret mi- nistériel du 5 juin 2000 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 portant ouverture d'une enquête publique du 17 septembre au 19 octobre 2018 inclus notamment sur les demandes susvisées :
Vu la prolongation de l'enquête publique jusqu'au 26 octobre 2018 inclus sur décision du président de la commission d'enquête, conformément à l’article L.123-9 du code de l'en- vironnement ;
Vu le rapport, les conclusions et annexes de la commission d'enquête transmis par le Préfet à la société CIMENTS CALCIA le 27 décembre 2018 ;
Vu le courrier de la société CIMENTS CALCIA en date du 12 février 2019 ;
Considérant que, selon l'article R.181-41 du code de l'environnement, le préfet statue sur la demande d'autorisation environnementale dans les deux mois suivants la récep- tion du rapport d'enquête par le pétitionnaire ;
Considérant que le préfet envisage de saisir la commission départementale de la na- ture, des paysages et des sites, conformément à l'article R. 181-39 du code de l'environ- nement ;
Considérant que le délai d'instruction est alors augmenté d'un mois selon l'article R.181-41 du code de l'environnement ;
Considérant que ces délais peuvent être prorogés par arrêté motivé du préfet dans la li- mite de deux mois ou pour une durée supérieure avec l'accord du pétitionnaire ;
Considérant que l'autorisation environnementale est conditionnée par le permis exclusif de carrière en raison de l'absence de maîtrise foncière du pétitionnaire sur l'ensemble du
Adresse postale : 35 rue de Noailles — 78000 Versailles — 01 39 24 82 40 4 c'UL Le £ D CP Lu
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2019-02-19-006 - CCALCIA DDAE APprorogation instruction 19-02-19 9 site concerné et que le dossier du permis exclusif de carrière est à l'étude des ministres chargés des mines et de l'environnement compétents pour statuer sur cette demande :
Considérant l'accord de la société CIMENTS CALCIA, par courrier du 12 février 2019, pour que ces délais soient prolongés jusqu'au 31 mai 2019 comme le permet l’article R.181-41 du code de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1° : En application de l'article R.181-41 du code de l'environnement, l'instruction de la demande susvisée, présentée par la société CIMENTS CALCIA, est prolongée jusqu'au 31 mai 2019.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Mantes-la-Jolie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le } G FEV, 2919
Le Préfet
Vincent ROBERTI
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2019-02-19-006 - CCALCIA DDAE APprorogation instruction 19-02-19 10 Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78
78-2019-02-14-009
LafargeHolcim Granulats à Triel-sur-Seine
Arrêté préfectoral imposant à la société LafargeHolcim Granulats des prescriptions
complémentaires encadrant les modifications des horaires d’exploitation de ses installations
situées à Triel-sur-Seine
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2019-02-14-009 - LafargeHolcim Granulats à Triel-sur-Seine 11 Liberté » Liberté = Épalté » Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement et de l'énergie d’île de France
Unité départementale des Yvelines
Arrêté de prescriptions complémentaires n°2019-48794
modifiant l'arrêté préfectoral complémentaires n°2012193_0007 modifié
Société LafargeHolcim Granulats
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.511-1 et R.181-46 :
Vu les actes administratifs délivrés antérieurement à la société Lafarge Granulats France pour son installation située sur la commune de Triel-sur-Seine, lieux-dits « Les Gilbertes » et « les Moines » et notamment l'arrêté préfectoral n°2012193 0007 du 11 juillet 2012 modifié ;
Vu le porter à connaissance de Lafarge Granulats France en date du 17 décembre 2018 concernant le projet de modification des horaires de fonctionnement ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 29 janvier 2019 ;
Vu le courriel en date du 13 février 2019 par lequel l'exploitant indique qu'il n’a aucune observation à formuler sur le projet d'arrêté qui lui a été transmis le 29 janvier 2019 ;
Considérant que pour réduire les nuisances et inconvénients inhérentes aux nouvelles conditions d'exploitation des installations de la société LafargeHolcim Granulats, il convient de faire application des dispositions de l'article R.181-45 du code de l'environnement pour fixer des prescriptions complémentaires à l'établissement ;
Considérant que les dangers ou inconvénients de l'installation peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1 — Exploitant titulaire de l'autorisation
La société LafargeHolcim Granulats dont le siège social est situé à Clamart — 2 avenue du Général de Gaulle est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions des actes antérieurs modifiées et complétées par celles du présent arrêté, à poursuivre l'exploitation de ses installations situées sur le territoire de la commune de Triel-sur-Seine, aux lieux-dits "Les Gilbertes" et "Les Moines”.
35 rue de Noailles -78000 Versailles-
Tél: 01 39 24 82 40
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2019-02-14-009 - LafargeHolcim Granulats à Triel-sur-Seine 12 Article 2 - Modification des horaires d'exploitation
L'article 2.1.3 de l'arrêté du 11 juillet 2012 est remplacé comme suit :
Les horaires d'exploitation des installations classées de l'établissement sont limités à la période 6h à 20h. La plage horaire de chargement et de déchargement des péniches sera limitée à : 8h à 18h du lundi au vendredi.
Toute activié durant le week-end ou les jours fériés est interdite.
Article 3 —- Mesure de bruit
Une mesure de la situation acoustique est effectuée dans les 3 mois suivant la mise en place de l'extension des horaires de fonctionnement du site par un organisme ou une personne qualifiée selon les normes en vigueur. Les frais sont supportés par l'exploitant.
Cette mesure évalue notamment la situation acoustique en période nocturne au niveau du point de mesure n°4 tel que défini en annexe.
Les résultats commentés des mesures réalisées sont transmis à l'inspection des installations classées dans le mois qui suit leur réception.
Article 4 — Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, notamment au moyen de l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/):
1°) par le destinataire de la présente décision dans le délai de deux mois qui suit la date de notification du présent arrêté ;
2°) par les tiers intéressés, dans le délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie ou la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
La décision peut faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Article 5 — Publicité
Pour l'information des tiers, une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie de Triel sur Seine, où toute personne intéressée pourra la consulter.
Un extrait sera affiché aux mairies de Triel sur Seine, pendant une durée minimum d'un mois. Le maire dressera un procès-verbal attestant de l'accomplissement de ces formalités. Une copie de cet arrêté sera insérée dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, accessible sur le site internet de la préfecture.
Article 6 — Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint- Germain-en-Laye, le maire de Triel sur Seine, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Versailles le À l FEV. 2015
Pour le Préfet des Yvelines
et par délégation, Le Directeur,
Pour le Directeur, et par subdélégation,
Le chef de l'unité départementale des Yvelines
HenriKALTEMBACHER
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2019-02-14-009 - LafargeHolcim Granulats à Triel-sur-Seine 13 Préfecture des Yvelines
78-2019-02-19-002
Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement
Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2019-02-19-002 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 14 Liberté + Egalité raternié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Service du Cabinet
Bureau de la Représentation de PEtat
Arrêté portant attribution de la médaille
pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié pat le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 pottant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Arrête :
Article 1er : La médaille pour « acte de courage et de dévouement » échelon or est décernée à :
— Monsieur Bruno ANEST, Brigadiet-chef de la circonscription de sécurité publique d'Élancourt,
— Monsieur Benoît DUBAU, Brigadier de la circonscription de sécutité publique d’Élancourt,
— Monsieur Damien LOISLE, Brigadier de la circonscription de sécurité publique d'Élancouït,
— Monsieur Paul BELLON, Brigadier de la circonscription de sécurité publique d’Élancoutt,
Article 2: La médaille pour « acte de courage et de dévouement » échelon atgent est décernée à :
— Madame Maëva BERTHELOT, Commissaire de la circonscription de sécurité publique d’'Elancourtt,
— Monsieur Baptiste BERROD, Commissaire de Îa circonscription de sécurité publique
d’'Elancoutt,
— Madame Hélène ZACHARIE, Commandant de la circonscription de sécurité publique d’'Elancourt,
— Madame Anne DUPONT-TAECH, Commandant de la circonscription de sécurité publique
d’'Élancourt,
— Monsieur Thierry COURTY, Commandant de la circonscription de sécutité publique
d'Elancoutt,
— Monsieur Antoine GHERAERT, Major de la circonscription de sécurité publique d’Élancourt,
— Monsieur Yves DAVAL, Major de la circonscription de sécutité publique d’Élancoutt,
— Monsieur Mathieu BOUILLEVEAUX, Brigadier-chef de la circonsctiption de sécurité
publique d’Elancourt,
— Monsicut Sébastien BYL, Brigadier de la circonsctiption de sécutité publique d’Élancourt,
Adresse postale : 1, rue Jean Ioudon — 78 019 Versailles
ÂAccucil du public : ? avenue de PEurope — Versailles
"Fél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours ct horaires d'ouverture d’accucil du public sur le site yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2019-02-19-002 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 15 — Monsicut Jean-Luc MELE, Brigadier de la circonscription de sécurité publique d'Élancoutt,
— Monsieur Richard CROUAIL, Gardien de la paix de la citconsctiption de sécurité publique d'Elancoutt,
— Monsieur Rudy BONNEE, Gardien de la paix de la circonscription de sécurité publique 2 d'Elancourt,
— Madame Maud DARBON, Gardien de la paix de la circonsctiption de sécurité publique d'Élancoutt,
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Âctes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 49 FEV. 2119
\ LePrétet
Jaqües BROT
Adresse postale : 1, rue Jean Houdon — 78 010 Versailles
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78,00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le sitewww.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2019-02-19-002 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 16 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-02-20-002
arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de TRIEL-SUR-SEINE
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-02-20-002 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRIEL-SUR-SEINE 17 Liberté + Libéris « Éjalité + Froterni - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Layé
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ
Modifiant l'arrêté n°78-2019-01-09-024 du 09 janvier 2019
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de TRIEL-SUR-SEINE
Vu le code électoral, notamment ses articles L 19€etR 7àR 11.
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Vu larrêté n°78-2019-01-09-024 du 06 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Triel-sur- Seine,
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1": L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°78-2019-01-09-024 en date du 09 janvier 2019 est modifié comme suit :
Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux} appartenant à la liste ayant obtenu
le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
Conseiller(s) municipal(ux} appartenant à
la deuxième liste ayant obtenu le grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
HN pal municipal
Titulaire Titulaire Titulaire M. Jean-Pierre MAROTTE M. Franck PHILIPPE M, Philinpe PAILLET Mme Marie-Claude LALEMANT Suppléant Supoléant
M. Jean-Charles CIZA ne ans RESNELRE DA SA
Suppléant
Mrne Laurence DIJON
M. Serge RUMEAU DELTA RRARNINRE"
Article 2 : Les autres articles restent inchangés
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30 61.34 00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
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Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-02-20-002 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRIEL-SUR-SEINE 18 Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site intemet de la commune lorsqu'il existe
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye. le Maire de la commune de Triel-sur-Seine sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 2 9 FEV. D
P/L Éfet et par ds
Le Sous-Préfet
C Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-02-20-002 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRIEL-SUR-SEINE 19 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-02-19-003
Commune de Boissets
Arrêté portant modification de l’arrêté relatif à la nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Boissets
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-02-19-003 - Commune de Boissets 20 Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination et de l'animation territoriale
ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Boissets
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Boissets est une commune de moins de 1 000 habitants :
Considérant l'erreur matérielle survenue lors de la rédaction de l'arrêté 78-2019-01-02-053 du 2 janvier 2019 ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1% : Composition
L'article 1” de l'arrêté n° 78-2019-01-02-053 du 2 janvier 2019 sus-visé est remplacé par les dispositions suivantes: la commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur GEFFROY Laurent Madame MECHALI Audrey Délégué de l'administration Madame SAUVAIN Françoise
Délégué du président du
tribunal de grande instance Monsieur NARBONNET Jean
18 — 20 rue de Lorraine — 78201 MANTES-LA-JOLIE cedex - & 01 30 92 74 00 — Télécopie : 01 30 94 76 87 Adresse Internet : ht{p//wwvw.yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-02-19-003 - Commune de Boissets 21 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de Boissets sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 19 février 2019
Pour le Pféfet et par délégatio
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-02-19-003 - Commune de Boissets 22 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-02-19-004
Commune de Courgent
Arrêté portant modification de l’arrêté relatif à la nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Courgent
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-02-19-004 - Commune de Courgent 23 Liberté « Liberté « Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination et de l'animation territoriale
ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Courgent
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Courgent est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Considérant l'erreur matérielle survenue lors de la rédaction de l'arrêté 78-2019-01-02-060 du
2 janvier 2019 :
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1% : Composition
L'article 1er de l’arrêté n° 78-2019-01-02-060 du 2 janvier 2019 sus-visé est remplacé par les dispositions suivantes: la commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit:
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur BESNARD Richard Monsieur BERNARD Philippe Délégué de l'administration Monsieur ALLANIC Joël
Délégué du président du | Madame COUESPEL Marie-
tribunal de grande instance Christine
18 — 20 rue de Lorraine — 78201 MANTES-LA-JOLIE cedex - & 01 30 92 74 00 — Télécopie : 01 30 94 76 87 Adresse Internet : htftp//wwvw. yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-02-19-004 - Commune de Courgent 24 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de Courgent sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 19 février 2019
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-prêfet de Mantes-la-Jolie,
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-02-19-004 - Commune de Courgent 25 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-02-19-005
Commune de Goussonville
Arrêté portant modification de l’arrêté relatif à la nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Goussonville
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-02-19-005 - Commune de Goussonville 26 EXa À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination et de l'animation territoriale
ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Goussonville
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Goussonville est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Considérant l'erreur matérielle survenue lors de la rédaction de l'arrêté 78-2019-01-02-069 du
2 janvier 2019 ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1% : Composition
L'article 1” de l'arrêté n° 78-2019-01-02-069 du 2 janvier 2019 sus-visé est remplacé par les dispositions suivantes: la commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Monsieur MANCINI-HEITZLER Conseiller municipal Monsieur BISKUP François Philippe
Délégué de l'administration Monsieur GRIGNARD René
Délégué du président du | me PLISSON Claire tribunal de grande instance
18 — 20 rue de Lorraine — 78201 MANTES-LA-JOLIE cedex - & 01 30 92 74 00 — Télécopie : 01 30 94 76 87 Adresse Internet : http//wwvw. yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-02-19-005 - Commune de Goussonville 27 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de Goussonville sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 19 février 2019
Pour le Pféfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-02-19-005 - Commune de Goussonville 28 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-02-20-001
ELANCOURT
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d’Elancourt
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-02-20-001 - ELANCOURT 29 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRETET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Rambouillet
Bureau des relations avec les collectivités locales
et de la réglementation
ARRETE N°2019 — 094
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'Elancourt
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
Vu larrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ; .
Considérant que la commune d'Elancourt est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 4°: Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 07.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http www. yvelines.qouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-02-20-001 - ELANCOURT 30 Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu le
grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste ayant
obtenu le grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du conseil
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la troisième liste ayant
obtenu le grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du conseil
municipal municipal municipal
Titulaire Titulaire Titulaire
Gilbert REYNAUD Philippe DEVARIEUX Julien GRIM
Colette PIGEAT
Denis LEMARCHAND
Suppléant Suppléant Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ll est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune d’Elancourt sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 19 février 2019
Pour le Préfet
et par délégation
le Sous-Préf 4 Rambouillet
É
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01,34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66. 13 Adresse internet: http://www. yvelines. gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-02-20-001 - ELANCOURT 31