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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 019 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 22 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 019 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2019-019
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2019 Sommaire
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN
78-2019-01-17-004 - 17 - Marie FRANCONY - Délégation de signature (DC) (2 pages) Page 4
78-2019-01-17-005 - 18 - Jérôme POZZO DI BORGO - Délégation de signature (DC) (2
pages) Page 7
78-2019-01-17-006 - 19 - Houaria BEGHERSA - Délégation de signature (2 pages) Page 10
DDFIP 78 - Secrétariat
78-2019-01-22-006 - 8 2019 (2 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires - SE/Direction
78-2019-01-22-005 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers sur la
commune de Sonchamp. (2 pages) Page 16
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-22-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gaillon-sur-Montcient (2
pages) Page 19
78-2019-01-22-002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gommecourt (2 pages) Page 22
78-2019-01-22-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Notre-Dame-de-la-Mer (2
pages) Page 25
78-2019-01-22-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rolleboise (2 pages) Page 28
Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-052 - Ablis (2 pages) Page 31
78-2019-01-09-063 - Allainville aux bois (2 pages) Page 34
78-2019-01-09-057 - Aufargis (2 pages) Page 37
78-2019-01-09-064 - Auteuil (2 pages) Page 40
78-2019-01-09-065 - Autouillet (2 pages) Page 43
78-2019-01-09-066 - Bazoches sur Guyonne (2 pages) Page 46
78-2019-01-09-067 - Behoust (2 pages) Page 49
78-2019-01-09-068 - Boinville le Gaillard (2 pages) Page 52
78-2019-01-09-069 - Boissy sans Avoir (2 pages) Page 55
78-2019-01-09-056 - Bonnelles (2 pages) Page 58
78-2019-01-09-070 - Choisel (2 pages) Page 61
78-2019-01-09-071 - Clairefontaines en Yvelines (2 pages) Page 64
78-2019-01-09-072 - Emance (2 pages) Page 67
78-2019-01-09-074 - Flexanville (2 pages) Page 70
78-2019-01-09-075 - Gambaiseuil (2 pages) Page 73
2 78-2019-01-09-062 - Garancieres (2 pages) Page 76
78-2019-01-15-012 - Goupillieres (2 pages) Page 79
78-2019-01-09-076 - Grosrouvre (2 pages) Page 82
78-2019-01-09-077 - Hermeray (2 pages) Page 85
78-2019-01-09-078 - La Boissiere Ecole (2 pages) Page 88
78-2019-01-09-079 - La Celle les Bordes (2 pages) Page 91
78-2019-01-09-055 - La queue lez Yvelines (2 pages) Page 94
78-2019-01-09-080 - Le Tremblay sur Mauldre (2 pages) Page 97
78-2019-01-09-061 - Les Breviaires (2 pages) Page 100
78-2019-01-09-081 - Les Mesnuls (2 pages) Page 103
78-2019-01-09-050 - Levis-st -nom (2 pages) Page 106
78-2019-01-09-082 - Longvilliers (2 pages) Page 109
78-2019-01-09-054 - Poigny-la foret (2 pages) Page 112
78-2019-01-09-058 - Saint germain de la grange (2 pages) Page 115
78-2019-01-09-059 - Saint léger en Yvelines (2 pages) Page 118
78-2019-01-09-051 - Sonchamp (2 pages) Page 121
78-2019-01-09-053 - Thiverval-Grignon (2 pages) Page 124
78-2019-01-09-060 - Thoiry (2 pages) Page 127
3 CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN
78-2019-01-17-004
17 - Marie FRANCONY - Délégation de signature (DC)
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-01-17-004 - 17 - Marie FRANCONY - Délégation de signature (DC) 4 hostile Fee crie Saint-Germain-en-Laye ESS LE Mreass Centre Hospitalier Intercommunal hi W/ 7 Poissy f 7 _… Wwwwci-polssy-st-germalnfr £
LH D @PITA E MANT
DIRECTION GENERALE
Décision n° 2019/ 17
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE
Vu le Code de ia Santé Publique, 6°" partie « Etablissements et services de santé », Livre, Titre |, Articles L.6111-
1 à L.6154-7 et la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publics de santé ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;
Vu le décret financier n° 201-425 du 29 Avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 novembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle
LECLERC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du
Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux à
compter du ler décembre 2018.
Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-
Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenant n° 1 du 5 août
2015 et l’avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre Hospitalier Intercommunal de
Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 décembre 2018 portant nomination de Madame Marie FRANCONY en qualité de directrice adjointe, Directrice des Ressources Humaines au CHI de Poissy/Saint-
Germain-en-Laye, au Centre Hospitalier François QUESNAY de Mantes-la-Jolie et au Centre Hospitalier
Intercommunal de Meulan/Les Mureaux au 1er décembre 2018,
DECIDE
Article 1 : Madame Marie FRANCONY, Directrice Adjointe, est chargée des fonctions de Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales du CHI de Poissy/Saint-Germain-en-Laye, du CH François QUESNAY de Mantes-la-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/les Mureaux.
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex -— Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75
Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40,04- Fax : 01.34.97.40.15
CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 O0 - Fax : 01.30 99 05 60
air
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-01-17-004 - 17 - Marie FRANCONY - Délégation de signature (DC) 5 Article 2 : Madame Marie FRANCONY a compétence générale en matière de fonctionnement et d'organisation
de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, de gestion des personnels non médicaux,
notamment en matière de recrutement, d'affectation, de déroulement de carrière, de rémunération, de
notation, de discipline, de formation, de fin de fonctions. Le cas échéant, cette compétence s'exerce dans les
conditions prévues par les dispositions statutaires et réglementaires.
Article 3 : Madame Marie FRANCONY a compétence pour signer les ordres de missions, ainsi que les assignations
au travail de l’ensemble des personnels non médicaux de l'établissement.
Elle a compétence pour les marchés de formation, la liquidation des frais de mission, les conventions de
formation et de stage.
Madame Marie FRANCONY a délégation de signature pour tous actes de gestion ou d’organisation entrant dans
le champ des compétences qui lui sont attribuées, ainsi que pour les décisions et courriers relatifs aux personnels
non médicaux y compris les sanctions disciplinaires du premier groupe et à l’exclusion des sanctions disciplinaires
des deuxième, troisième et quatrième groupes, et pour tous actes d’ordonnateur relatifs à la paie et aux
dépenses de personnel.
Article 4 : Madame Marie FRANCONY a délégation de signature à l’effet de signer les documents suivants :
- Conventions à l'attention des locataires,
- Reçus de caution des locataires ainsi que la restitution de ladite caution,
- Emission de titre de recette concernant les locataires n'ayant pas de moyen de paiement pour le règlement de la caution,
- Courriers aux différents organismes bailleur des logements,
- Courriers aux locataires.
Article 5 : La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. La présente
décision sera notifiée à l’intéressée, transmise au Trésorier du/des établissement(s) concerné(s) et publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Poissy, le 17 janvier 2019
Exemplaire de signature autorisée, La Directrice Générale,
Marcie-FRANCONY Isabelle LECLERC
Destinataires :
- Madame FEREST Trésorière principale/Monsieur FEIST Trésorier principal - Direction Générale
- Publication recueil
- Directeur/Directrice Délégué(e) de site
P.2/2
Décision 2019/ 17
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-01-17-004 - 17 - Marie FRANCONY - Délégation de signature (DC) 6 CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN
78-2019-01-17-005
18 - Jérôme POZZO DI BORGO - Délégation de signature
(DC)
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-01-17-005 - 18 - Jérôme POZZO DI BORGO - Délégation de signature (DC) 7 Saint-Germain-en-Laye = Meulen Les Moreau. Centre Hospitalier
Intercommunal _IH@PITAL
Chi nn Poissy À 7 mhpolny at germain L
DE MANTES : _———
DIRECTION GENERALE
Décision n° 2019/18
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE
Vu le Code de la Santé Publique, 6°"° partie « Etablissements et services de santé », Livre, Titre, Articles L.6111-
1 à L.6154-7 et la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publics de santé ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;
Vu le décret financier n° 201-425 du 29 Avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 27 novembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle LECLERC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er décembre 2018.
Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-
Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenant n° 1 du 5 août
2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre Hospitalier Intercommunal de
Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jérôme
POZZO DI BORGO en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-
en-Laye, au Centre Hospitalier François QUESNAY de Mantes-la-Jolie et au Centre Hospitalier Intercommunal de
Meulan/Les Mureaux au 1° décembre 2018,
DECIDE
Article 1 : Monsieur Jérôme POZZO DI BORGO, Directeur adjoint, est chargé des fonctions de Directeur des
Ressources Humaines du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux et des fonctions de
Directeur de la politique de formation médicale et non médicale, des crèches et du projet Campus.
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75
Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CH F, QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél, 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15
CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-01-17-005 - 18 - Jérôme POZZO DI BORGO - Délégation de signature (DC) 8 Article 2 : Monsieur Jérôme POZZO DI BORGO a compétence générale en matière de fonctionnement et
d'organisation de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales du Centre Hospitalier
Intercommunal de Meulan/Les Mureaux, de gestion des personnels non médicaux, notamment en matière de
recrutement, d'affectation, de déroulement de carrière, de rémunération, de notation, de discipline, de
formation, de fin de fonctions. Le cas échéant, cette compétence s'exerce dans les conditions prévues par les
dispositions statutaires et réglementaires.
Article 3 : Monsieur Jérôme POZZO DI BORGO a compétence pour signer les ordres de missions, ainsi que les
assignations au travail de l’ensemble des personnels non médicaux de l'établissement. Il a compétence pour les
marchés de formation, la liquidation des frais de mission, les conventions de formation et de stage.
Monsieur Jérôme POZZO DI BORGO a délégation de signature pour tous actes de gestion ou d'organisation
entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées, ainsi que pour les décisions et courriers relatifs
aux personnels non médicaux y compris les sanctions disciplinaires du premier groupe et à l’exclusion des sanctions disciplinaires des deuxième, troisième et quatrième groupes, et pour tous actes d’ordonnateur relatifs à la paie et aux dépenses de personnel.
Article 4 : Monsieur Jérôme POZZO DI BORGO est responsable du dispositif de formation. A ce titre, une
délégation permanente lui est donnée dans les domaines suivants :
1.1a préparation et la mise en œuvre de la formation professionnelle continue, intégrée au sein du campus de
formation
2. les conventions relatives aux partenariats entre le campus et les partenaires;
3. les ordres de mission relatifs à des formations prises en charge dans le cadre du plan de formation médicale
et paramédicale ;
4. la réalisation des formations dans le cadre de l'ODPC
5. Les correspondances et les documents à caractère administratifs et notamment les courriers relatifs à son champ de compétence
6. Les états de frais et les factures pour le paiement des intervenants ou associations, les demandes de
commandes et d'adhésion ;
Article 5 : La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. La présente
décision sera notifiée à l’intéressée, transmise au Trésorier du/des établissement(s) concerné(s) et publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Poissy, le 17 janvier 2019
La Directrice Générale,
Jérôme POZZO DI BOR Isabelle LECLERC
Destinataires :
- Madame FEREST Trésorière principale/Monsieur FEIST Trésorier principal - Direction Générale
- Publication recueil
- Directeur/Directrice Délégué(e) de site
P. 2/2
Décision 2019/ 18
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-01-17-005 - 18 - Jérôme POZZO DI BORGO - Délégation de signature (DC) 9 CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN
78-2019-01-17-006
19 - Houaria BEGHERSA - Délégation de signature
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-01-17-006 - 19 - Houaria BEGHERSA - Délégation de signature 10 Saint-Germain-en-Laye - Moules
Les Mureaux Centre Hospitalier Intercommunal IHOPITAL a DE MANTES
Æ F China? Poissy û 7 www.chi-poissy-st-germain.fr L
1
- me
DIRECTION GENERALE
Décision n° 2019/19
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE
Vu le Code de la Santé Publique, 6°"° partie « Etablissements et services de santé », Livre I, Titre I, Articles L.6111-
1 à L.6154-7 et la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publics de santé ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;
Vu le décret financier n° 201-425 du 29 Avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 novembre 2018 portant nomination de Madame isabelle LECLERC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er décembre 2018.
Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-
Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenant n° 1 du 5 août
2015 et l’avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre Hospitalier Intercommunal de
Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 décembre 2018 portant nomination de Madame Houaria
BEGHERSA en qualité de directrice adjointe, adjointe au directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier
Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye, au Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie et au Centre
Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1* décembre 2018, jusqu’au 2 septembre
2020;
DECIDE
Article 1 : Madame Houaria BEGHERSA, Directrice Adjointe, est nommée adjointe au directeur des Ressources
Humaines et des Relations Sociales du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye et du
Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/les Mureaux.
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75
Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Téi. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15
CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-01-17-006 - 19 - Houaria BEGHERSA - Délégation de signature 11 Article 2 : Madame Houaria BEGHERSA a compétence générale en matière de fonctionnement et d'organisation
de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, de gestion des personnels non médicaux,
notamment en matière de recrutement, d'affectation, de déroulement de carrière, de rémunération, de
notation, de discipline, de formation, de fin de fonctions. Le cas échéant, cette compétence s'exerce dans les
conditions prévues par les dispositions statutaires et réglementaires.
Article 3: Madame Houaria BEGHERSA à compétence pour signer les ordres de missions, ainsi que les
assignations au travail de l’ensemble des personnels non médicaux de l'établissement.
Elle a compétence pour les marchés de formation, la liquidation des frais de mission, les conventions de formation et de stage.
Madame Houaria BEGHERSA a délégation de signature pour tous les actes de gestion ou d'organisation entrant
dans le champ des compétences qui lui sont attribuées, ainsi que pour les décisions et courriers relatifs aux
personnels non médicaux y compris les sanctions disciplinaires du premier groupe et à l’exclusion des sanctions
disciplinaires des deuxième, troisième et quatrième groupes, et pour tous les actes d’ordonnateur relatifs à la
paie et aux dépenses de personnel.
Article 4 : Madame Houaria BEGHERSA a délégation de signature à l’effet de signer les documents suivants :
- Conventions à l'attention des locataires,
- Reçus de caution des locataires ainsi que la restitution de ladite caution,
- Emission de titre de recette concernant les locataires n'ayant pas de moyen de paiement pour le
règlement de la caution,
- Courriers aux différents organismes bailleur des logements,
- Courriers aux locataires.
Article 5 : La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. La présente
décision sera notifiée à l'intéressée, transmise au Trésorier du/des établissement(s) concerné(s) et publiée au
Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Poissy, le 17 janvier 2019
Exemplaire de signature autorisée, La Directrice Générale,
,
Houaria BEGHERSA Isabelle LECLERC
Destinataires :
- Madame FEREST Trésorière principale/Monsieur FEIST Trésorier principal
- Direction Générale
- Publication recueil
- Directeur/Directrice Délégué(e) de site
P.2/2
Décision 2019/19
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2019-01-17-006 - 19 - Houaria BEGHERSA - Délégation de signature 12 DDFIP 78 - Secrétariat
78-2019-01-22-006
8 2019
Délégation de signature du responsable de la trésorerie de Saint Arnoult en Yvelines au
responsable du SIP de Rambouillet en matière de délais de paiement (gracieux fiscal)
DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2019-01-22-006 - 8 2019 13 +
LC
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES YVELINES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
Décision de délégation de signature en matière de délais de paiement
Le comptable, responsable de [a Trésorerie de SAINT ARNOULT EN
YVELINES
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247.4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16.
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
+ _les décisions relatives aux demandes de délai de paiement de l’impôt sur le revenu, de
la taxe d’habitation, de la contribution à l’audiovisuel public et des taxes foncières,
dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après,
les décisions de remise, modération ou rejet en matière de gracieux fiscal portant sur la
majoration de recouvrement de 10% se rapportant aux impositions précitées,
+ au comptable du SIP désigné ci-après :
SIP Durée maximale | Somme maximale | Somme maximale pour
des délais de | pour laquelle un délai | laquelle une remise ou
paiement de paiement peut être | une modération de la
accordé majoration de 10 %
peut être accordée
RAMBOUILLET 6 mois 3 006€ 300€
,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2019-01-22-006 - 8 2019 14 Article 2
Le responsable du SIP désigné à l'article ler est autorisé à subdéléguer sa signature à des
agents de catégorie A placés sous son autorité dans les mêmes limites.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1° février 2019.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines.
A St Arnoult en Yvelines, le 22 janvier 2019 :
DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2019-01-22-006 - 8 2019 15 Direction Départementale des Territoires - SE/Direction
78-2019-01-22-005
Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers
sur la commune de Sonchamp.
Tirs de nuit de sangliers sur la commune de Sonchamp à effectuer par M. Sébastien MERCIER.
Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-01-22-005 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers sur la commune de Sonchamp. 16 EE =
Liprras » peiité » Fretemns RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels
ARRETE PREFECTORAL n° SE 2019- 000011
prescrivant des tirs de nuit de sangliers sur la commune de Sonchamp
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Je code de l’environnement, notamment son article L.427-6,
VU l’arrêté du 19 pluviôse an V,
VU les arrêtés préfectoraux n° SE 2014-000205 du 29 décembre 2014, n° SE 2015-000105 du 2 juillet 2015 et n° SE 2018-000278 du 29 octobre 2018 portant nomination des lieutenants de louveterie pour
le département des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018, portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des Yvelines,
VU l’arrêté préfectoral n° 78-2018-12-03-005 du 3 décembre octobre 2018 portant subdélégation de la signature de Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,
VU l’arrêté préfectoral n° SE-2018-000195 du 2 juillet 2018 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1° juillet 2018 au 30 juin 2019,
VU la demande présentée par Monsieur Aurélien ROY, exploitant agricole sur la commune de Sonchamp, en date du 9 janvier 2019,
VU le constat effectué par Monsieur Sébastien MERCIER, lieutenant de louveterie, en date du 22 octobre 2018,
VU la consultation de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France en date du 18 janvier 2019,
CONSIDERANT que des sangliers ont trouvé refuge en forêt départementale de Rambouillet,
CONSIDERANT que les actions de chasse en forêt départementale de Rambouillet ne prendront effet qu’à
compter du 24 janvier 2019,
CONSIDERANT les dégâts occasionnés la nuit dans les parcelles semées de Monsieur Aurélien ROY situées en lisière de forêt domaniale (îlot PAC n°5, 6, 7 et n°10),
CONSIDERANT que les actions de chasse ne permettent pas la régulation des sangliers de nuit sur les cultures sensibles en lisière de forêt,
ARRÊTE :
Article 1er: Monsieur Sébastien MERCIER, lieutenant de louveterie, effectuera à compter de la date de signature du présent arrêté et ce jusqu’au 28 février 2019 des tirs de nuit de sangliers sur les parcelles de Monsieur ROY précédemment citées ainsi que sur les parcelles limitrophes des communes de Sonchamp.
Il pourra être suppléé par tous les lieutenants de louveterie nommés sur le département des Yvelines.
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaiïlles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-01-22-005 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers sur la commune de Sonchamp. 17 Article 2 : Le lieutenant de louveterie pourra être assisté de deux personnes pour la conduite du véhicule et l’utilisation de projecteurs. Seuls les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer. Les tirs devront être réalisés à balles, de manière fichante, à courte distance de l’animal et pourront être effectués à partir du véhicule.
Le devenir des sangliers abattus relève de la responsabilité des lieutenants de louveterie.
Article 3 : Monsieur Sébastien MERCIER informera les services de gendarmerie compétents lors de ses actions.
Article 4 : Un compte-rendu écrit sera adressé à la direction départementale des territoires, dans les 48 heures suivant la fin des opérations.
Article 5 : La directrice départementale des territoires, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Sébastien MERCIER pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France — Ouest de l’O.N.C.FS:, à Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France, au groupement de gendarmerie des Yvelines, aux maires de Sonchamp et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 2 2 JAN. 2019
Pour le Préfet et par délégation,
7 La directrice départementale des territoires,
w ÉQrvice de l'Environnement
Marie-Laure HÉRAULT
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-01-22-005 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers sur la commune de Sonchamp. 18 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-22-001
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Gaillon-sur-Montcient
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Gaillon-sur-Montcient
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-22-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gaillon-sur-Montcient 19 De à
Liberté + Égalité » Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination et de l'animation territoriale
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Gaillon-sur-Montcient
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Gaillon-sur-Montcient est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur JOURDAN Franck Monsieur TARDIEU Frantz Délégué de l'administration Monsieur LERARD André
Délégué du président du Madame COULBAUX Brigitte Monsieur MULLIER Alain tribunal de grande instance
18 — 20 rue de Lorraine — 78201 MANTES-LA-JOLIE cedex - & 01 30 92 74 00 — Télécopie : 01 30 94 76 87 Adresse Internet : http//www. yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-22-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gaillon-sur-Montcient 20 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de Gaillon-sur-Montcient sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 22 JAN, 2019
Pour le Préf
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-22-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gaillon-sur-Montcient 21 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-22-002
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Gommecourt
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Gommecourt
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-22-002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gommecourt 22 De NS
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Bureau de la coordination et de l'animation territoriale
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Gommecourt
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Gommecourt est une commune de moins de 1 000 habitants :
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1% : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame LEMERCIER Jacqueline Madame AOUN Ajéra
Délégué de l'administration Monsieur BERTOLO Didier
Délégué du président du Madame Elisabeth HEROUIN
tribunal de grande instance
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture au public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-22-002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gommecourt 23 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de Gommecourt sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 2 2 JAN. 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-22-002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gommecourt 24 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-22-003
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Notre-Dame-de-la-Mer
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Notre-Dame-de-la-Mer
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-22-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Notre-Dame-de-la-Mer 25 De "À
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Bureau de la coordination et de l'animation territoriale
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Notre-Dame-de-la-Mer
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée dé la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Notre-Dame-de-la-Mer est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1% : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur FILLOT Dominique Monsieur VERDURE Luc Délégué de l'administration Madame HAYNES Danielle Monsieur BREBION Didier Délégué du président
tribunal de grande instance
du Monsieur ANGOT Daniel Monsieur RICQUE Martial
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture au public sur le site : www.yvelines gouv.fr
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-22-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Notre-Dame-de-la-Mer 26 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de Notre-Dame-de-la-Mer sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Faità Mantes-la-Jolie, le © 2 JAN. 2Uiy
Le Sous-pféfet de Mantes-la-Jolie,
érard DEROUIN
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-22-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Notre-Dame-de-la-Mer 27 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-22-004
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Rolleboise
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Rolleboise
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-22-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rolleboise 28 De =
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Bureau de la coordination et de l'animation territoriale
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Rolleboise
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Rolleboise est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1* : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur FORGET Pascal Monsieur SIEBENHAAR Paul Délégué de l'administration Monsieur ANTOINE Alain Madame BERRANGER Marie-Thérèse
Délégué du président du
tribunal de grande instance Madame Myriam ANSSELIN
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture au public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-22-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rolleboise 29 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de Rolleboise sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Jolie, le à 2 JAN. 2019
Pour le Préfet et par délégati
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
us [SETard DÉEROUIN
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-22-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rolleboise 30 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-052
Ablis
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'Ablis
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-052 - Ablis 31 Liberté « Egalité « Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Rambouillet
Bureau des relations avec les collectivités locales
et de la réglementation
ARRETE N°2019 — 085
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d’Ablis
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que, dans la commune d’Ablis il ne peut être institué une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de Particle L19 du code électoral ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Michel LE BRAS Daniel COQUELLE Délégué de l'administration Maurice GUERIN Michel QUERRE Délégué du président du |
tribunal de grande instance Michel PERROT
82, rue du Général-de-Gauile 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. yvelines. aqouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-052 - Ablis 32 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune d’Ablis sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 09 jan. 2018
Pour le Préfe
et par délégäfion,
le ne Rambouillet
fchel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http www. yvelines.qouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-052 - Ablis 33 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-063
Allainville aux bois
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'Allainville-aux-Bois
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-063 - Allainville aux bois 34 BC
rs Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Rambouillet
Bureau des relations avec les collectivités locales
et de la réglementation
ARRETE N°2019-041
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d’Allainville-aux-bois
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 àR. 11;
Vu larrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ; |
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune d’Allainville-aux-bois est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Joao VALENTE Catherine AUMONT Délégué de l'administration Patrick DUCHON
Délégué du président du
tribunal de grande instance Jacqueline HUET ép. GILOT
82, rue du Général-de-Gaulie 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internel: http://www. yvelines. gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-063 - Allainville aux bois 35 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019,
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune d'Alainville sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le f q JAN. 2919
Pour le Préfe
et par-délégation
le Sous-Préfet dé Rambouillet ‘ Ê À
Mighel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. yvelines.qouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-063 - Allainville aux bois 36 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-057
Aufargis
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'Aufargis
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-057 - Aufargis 37 Liberté « Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFCT DES YVELINES
Sous-Préfecture de Rambouillet
Bureau des relations avec les collectivités locales
et de la réglementation
ARRETE N°2019 - 074
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d’Auffargis
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles EL. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;:
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que, dans la commune d’Auffargis, il ne peut être institué une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l’article L19 du code électoral :
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suït :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Pierre MAHON Dany MORUZZI Délégué de l'administration Lydia SANTOS DIEZ ép. 2 SOTELO Gérard PELEUS
Délégué du président du | Marie-Hélène MICHAUX ép. tribunal de grande instance JACOTEZ Pascal SERUSIER
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUHLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66. 13 Adresse internet: http://www. yvelines.gouvfr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-057 - Aufargis 38 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune d'A vffargis sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le À G JAN. 2018
Pour le Préfet
et par délégatiôn
le Sous-Préf A Out
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83. 66.13 Adresse internet: http: www. yvelines.gouv.ir
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-057 - Aufargis 39 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-064
Auteuil
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'Auteuil
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-064 - Auteuil 40 Liberté « Égalité » Fraternité
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ARRETE N°2019-042
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'Auteuil
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZÉ, Sous-Préfet de Rambouillet:
Vu la proposition du maire de la commune :
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune d'Auteuil est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1°’ : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire suppléant
Conseiller municipal Catherine BRUNET Carole HAMON Délégué de l'administration Bernadette DOSBAA- ’ MAINARD Gérard JAMOT
Délégué du président du , Micheline LACOLLE ép. tribunal de grande instance Nathalie AUBERT ép.BONNIN BASTIER P
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: htin {www yvelines.gqouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-064 - Auteuil 41 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de ia commune lorsqu'il existe.
Article &5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune d'Auteuil sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le ÜG JAN. 2019
Pour le Préfet
et par dél ation?
é Rambouillet le Sous-Préfi
j /
Michél HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34 83.66.13 Adresse internet: hip: /www. yvelines.qouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-064 - Auteuil 42 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-065
Autouillet
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'Autouillet
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-065 - Autouillet 43 Liberté « Égalité » Fraternité
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ARRETE N°2019 — 039
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d’Autouillet
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 18etR. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
Considérant que la commune d'Autouillet est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Denis WURTZER Etienne BANCAL Délégué de l'administration Arlette MASSARD ép.
LHÉRIAU
Délégué du président du
tribunal de grande instance Francis SCHALL
82, rue du Général-de-Gauille 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http /www.yvelines.qouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-065 - Autouillet 44 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. || est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune d’Autouillet sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le f 4 JAN. 2019
par 9 le Préfs
Michel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBQUILEET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: htfb #www. vvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-065 - Autouillet 45 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-066
Bazoches sur Guyonne
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Bazôches-sur-Guyonne
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-066 - Bazoches sur Guyonne 46 Liberté Egalité » Fraternité
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ARRETE N°2019-043
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Bazoches-sur-Guyonne
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Bazoches-sur-Guyonne est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Vérongiue DEKKICHE Roselyne BASQUIN Délégué de l'administration . Françoise LEFORT ép. Pierre BERTIN DEGANO
Délégué du président du| Catherine BERNARD ép. tribunal de grande instance LOUVET P Pierre MARTY
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http www. yvelines.aouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-066 - Bazoches sur Guyonne 47 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de Bazoches-sur-Guyonne sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le Ü 9 JAN. 2018
Pour le Préfet
et par délé 210 le Sous-Préfet£ Ra bouillet
ue HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: htip:/www. yvelines. qouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-066 - Bazoches sur Guyonne 48 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-067
Behoust
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Béhoust
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-067 - Behoust 49 Liberté » Égatité e Fraternité
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ARRETE N°2019 — 037
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Béhoust
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZÉ, Sous-Préfet de Rambouillet :
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Considérant qu’il Convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Béhoust est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit : p
Titulaire suppléant
Conseiller municipal Alain DUFAUD
Délégué de l'administration Hubert FRUHINSHOLZ
Délégué du président du
tribunal de grande instance Jean-Paul MICHEL
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66. 78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. wvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-067 - Behoust 50 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de Béhoust sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 09 JAN. 2010
Pour le Préfet
et par délé ation
le Sous- de ÿ e Rambouillet #
f
Michel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulie 78514 RAMBOUIELET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-067 - Behoust 51 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-068
Boinville le Gaillard
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Boinville le Gaillard
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-068 - Boinville le Gaillard 52 Liberté » Égalité e Fraternité
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ARRETE N°2019 -044
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Boinville-le-Gaïtlard
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur |
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Boinville-le-Gaillard est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Guylaine LAROYE Michèle BUNEL Délégué de l'administration Margareth BONETTI ép. Peggy MERO ép. BARBIER DUMAS
Délégué du président du | tribunal de grande instance Emmanuel FILOU Michel NEUFCOUR
82, rue du Général-de-Gauile 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34,83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. vvelines.qouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-068 - Boinville le Gaillard 53 Article 2 : Durée du mandat :
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
- Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe,
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de Boinville-le-Gaillard sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le Ü0Q JAN. 2919
Pour le PTÉ 7
et pa dét Le /
le Sous-Préte sf Rambouillet
CA,
/
Michel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gauile 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. yvelines.gouvfr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-068 - Boinville le Gaillard 54 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-069
Boissy sans Avoir
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Boissy-sans-Avoir
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-069 - Boissy sans Avoir 55 Liberté + Égalité + Fraternité
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Bureau des relations avec les collectivités locales
et de la réglementation
ARRETE N°2019-045
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Boissy-sans-Avoir
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune :
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après _ chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
Considérant que la commune de Boissy-sans-Avoir est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Muriel BALMELLE | Pascal PALIN
Délégué de l'administration us Maryvonne FIAULT ép. Christiane PRALONG EDELINE
Délégué du président du | Christiane FRELICOT ép. Henriette DURUDEAU ép. tribunal de grande instance HEBERT LÉLIEVRE
82, rue du Général-de-Gauile 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34,83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66. 13 Adresse internet: htto:/www.yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-069 - Boissy sans Avoir 56 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de Boissy-sans-Avoir sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le fQ JAN. 2018
Pour é Préfet
et par di Fa
le Sous Prétf e Rambouillet
CA
chel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66. 78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. yvelines. gqouvfr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-069 - Boissy sans Avoir 57 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-056
Bonnelles
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Bonnelles
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-056 - Bonnelles 58 Liberté » Égalité + Fraternité
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et de la réglementation
ARRETE N°2019 — 075
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Bonnelles
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZEÉ, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que, dans la commune de Bonnelles, il ne peut être institué une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l’article L19 du code électoral ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
* Article 4°: Composition
La commission prévue à l'article L189 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Eric SIBILEINI Jean-Christophe ROUHAUD Délégué de l'administration Véronique CHERVET ep. ” SAGE Didier VERLINDE
Délégué du président du | Cjaude Michèle SIGRIST ép. , tribunal de grande instance NOGRE P Isabelle MARY ép. LIDSKY
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. yvelines.gouvfr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-056 - Bonnelles 59 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de Bonnelles sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le {G. JAN. 2018
Pour le Préfet
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82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http www. yvelines. qouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-056 - Bonnelles 60 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-070
Choisel
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Choisel
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-070 - Choisel 61 alité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté +
PRLFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Rambouillet
Bureau des relations avec les collectivités locales
et de la réglementation
ARRETE N°2019 — 046
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Choisel
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Choisel est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 4% : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Florence TELLIER Marie RODRIGUES Délégué de l'administration Louis BIGNON Annie OS ER ép.
Délégué du président du | Denise DESQUEYROUX ép. tribunal de grande instance LAUNAY P Georges FELICULIS
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: hito:/www.yvelines.aqouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-070 - Choisel 62 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 11 est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de Choisel sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le QG JAN. 2919
Pour e Préf
et par atioy,
le Sous- Préi 7. e Rambouillet
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Miéhel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILEET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-070 - Choisel 63 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-071
Clairefontaines en Yvelines
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Clairefontaines en Yvelines
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-071 - Clairefontaines en Yvelines 64 Liberté « Égalité »
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PREXET DES YVELINLS
Sous-Préfecture de Rambouillet
Bureau des relations avec les collectivités locales
et de la réglementation
ARRETE N°2019 — 047
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Clairefontaines-en-Yvelines
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Clairefontaines-en-Yvelines est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Alain TAURAND Djavid EZAT Délégué de l'administration Marion JOUET ép. LEBON Michel JOLLIT
Délégué du président du | Marie-Claude STAELENS ép. tribunal de grande instance | HENRY P Denis LIEBART
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34. 83.66.13 Adresse internet: htin:/www.yvelines.gouvfr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-071 - Clairefontaines en Yvelines 65 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de Clairefontaine-en-Yvelines sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le fjg JAN. 2919
Pour le Préfi
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Michel HEUZÉ
82, rue du Générali-de-Gaulle 78514 RAMBOUIELET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: hitp:{www. yvelines. gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-071 - Clairefontaines en Yvelines 66 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-072
Emance
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'Emancé
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-072 - Emance 67 Liberté « Égalité » Fraternité
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PRÉFET DES YVELINES
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et de la réglementation
ARRETE N°2019 — 048
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d’'Emancé
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 a R. 11;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de d'Emancé est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Philippe DEFFRENNE Stéphanie BRIOLANT Délégué de l'administration Gérard BARTHELEMY René BUSSAT
Délégué du président du Marie-Claude HOURRIEZ ép. tribunal de grande instance Georges ADGIE LHOPITEAU P
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILEET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. yvelines.qouvfr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-072 - Emance 68 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune d’'Emancé sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le fg JAN. 2018
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82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. vvelines.qouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-072 - Emance 69 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-074
Flexanville
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Flexanville
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-074 - Flexanville 70 Liberté » Égalité » Fraternité
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PREFET DES YVELINES
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et de la réglementation
ARRETE N°2019 — 049
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Flexanville
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 àR. 11;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
Considérant que la commune de Flexanville est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1%: Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Filipe MARTINS Didier PIETTE Délégué de l'administration Isabelle CESSON ép.
ESCRIVA
Délégué du président du Evelyne STEINMETZ ép.
tribunal de grande instance GIAMBIASI
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Gedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: htio://www. vvelines.qouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-074 - Flexanville 71 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de Flexanville sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le Qg jAN. 2019
Pour le Préfet
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Michel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66. 13 Adresse internet: http://www. yvelines.qouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-074 - Flexanville 72 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-075
Gambaiseuil
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Flexanville
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-075 - Gambaiseuil 73 Liberté « Egalité » Fraternité
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PREFET DES YVELINES
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Bureau des relations avec les collectivités locales
et de la réglementation
ARRETE N°2019 — 050
Portant nomination des membres de [a commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Gambaiseuil
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet :
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Gambaiseuil est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 4°’ : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Catherine LE TANG-GOBARD Daniel JOUSLIN Délégué de l'administration Philippe GOMBERT Hubert BOUCAN
Délégué du président du Nathalie ANTOINE ép. Bernadette MEUNIER ép. tribunal de grande instance BOSCHER MOUTARDE
82, rue du Générai-de-Gaulle 78514 RAMBOUIJLLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http:/Avww. yvelines. gouvir
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-075 - Gambaiseuil 74 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de Gambaiseuil sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le Ü 9 JAN. 2018
iéhel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gauite 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. yvelines.aouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-075 - Gambaiseuil 75 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-062
Garancieres
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Garancières
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-062 - Garancieres 76 Égalité + Fraternité
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Liberté »
PREFCT DES YVELINES
Sous-Préfecture de Rambouillet
Bureau des relations avec les coltectivités locales
et de la réglementation
ARRETE N°2019 — 076
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Garancières
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11 :
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZÉ, Sous-Préfet de Rambouillet :
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que, dans la commune de Garancières, il ne peut être institué une commission
complète selon les règles prévues aux V'et VI de l'article L19 du code électoral :
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Daniel GORIN Edith FROGER ép. LEPOIVRE Délégué de l'administration Pascal LE SERGENT Magali VASSEUR
ép.CHESNEAU Délégué du président du Cécile-Marie LALUC ép. |
tribunal de grande instance FRANCONIE P Patrick GAILLARD
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. yvelines.gouvfr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-062 - Garancieres 77 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de Garancières sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le ÿ g JAN. 2018
Pour le Préfet
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le Sous-Préfe # Râmbouillet
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Michel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: httb:/"ww. yvelines. aouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-062 - Garancieres 78 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-15-012
Goupillieres
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Goupillières
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-15-012 - Goupillieres 79 Liberté « Egalité » Fraternité
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PREFCT DES YVELINES
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et de la réglementation
ARRETE N°2019 — 086
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Goubpillières
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZÉ, Sous-Préfet de Rambouillet :
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Considérant que la commune de Goupillières est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Olivier LOISEL Stéphane JEAN Délégué de l'administration Jean-Claude GUYON
Délégué du président du
tribunal de grande instance Guy ROUSSEL
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http: /www.yvelines.aouvtfr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-15-012 - Goupillieres 80 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. I est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de Goupillières sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 15 janvier 2019
Pour le Préfet
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le Sous-Préfet eg’ Rambouillet
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Michel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILEET Cedex
Tel 01.34.83.66.78 Télécopie! 01.34.83.66.13 Adresse internet: ht{o//www. vvelines. gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-15-012 - Goupillieres 81 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-076
Grosrouvre
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Grosrouvre
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-076 - Grosrouvre 82 Liberté » Égalité » Fra
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ARRETE N°2019 - 051
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Grosrouvre
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chadue renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Grosrouvre est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Jacqueline LALANDRE Dany BOURCIER Délégué de l'administration Thérèse-Marie CLUZEL ép.
PIBOULEAU
Délégué du président du! Solange HOUDAILLE ép. Anne-Laure BRACHET ép. tribunal de grande instance LOYEN GUICHARD
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83,66.13 Adresse internet: http: #www. yvelines. gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-076 - Grosrouvre 83 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouveliement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Articie 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. H est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de Grosrouvre sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le fQ JAN. 2919
Pour le Préfet
et par déégat n,
le Sous-Préfets e Rambouillet
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82, rue du Général-de-Gauile 78514 RAMBOUILEET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: htin:/www. yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-076 - Grosrouvre 84 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-077
Hermeray
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Hermeray
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-077 - Hermeray 85 Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Rambouillet
Bureau des relations avec les collectivités locales
et de la réglementation
ARRETE N°2019 - 052
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d’Hermeray
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 àR. 11;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de d'Hermeray est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Nicole BRUTINOT Roland CARLIN Délégué de l'administration Danielle LEROUX ép. VIVIER
Délégué du président du
tribunal de grande instance Charles DUBRUL
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.8366. 13 Adresse internet: http://www. yvelines.qouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-077 - Hermeray 86 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe,
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune d'Hermeray sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le ûg JAN. 2919
Pour le Pr
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Miéhel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66. 13 Adresse internet htto: www. yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-077 - Hermeray 87 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-078
La Boissiere Ecole
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de la Boissière-Ecole
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-078 - La Boissiere Ecole 88 Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRETET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Rambouillet
Bureau des relations avec les collectivités locales
et de fa réglementation
ARRETE N°2019 — 053
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de La Boissière-Ecole
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZEÉ, Sous-Préfet de Rambouillet :
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
Considérant que la commune de La Boissière-Ecole est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 4°: Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire : Suppléant
Conseiller municipal Nicole DOUMENG Olivier WATRIN Délégué de l'administration Sylvie BLANC ép. LISCIC Virginie VARON Délégué du président du
tribunal de grande instance René DUBOCQ Françoise RISTERUCCI
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01,34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-078 - La Boissiere Ecole 89 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de La Boissière-Ecole sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Rambouillet, le 09 JAN 2919
Pour le Préfet”
et par-délégatiopf
le Sous-Préf the Rambouillet
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Michel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66. 13 Adresse internet: http://www. vvelines. gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-078 - La Boissiere Ecole 90 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-079
La Celle les Bordes
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de la Celle les Bordes
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-079 - La Celle les Bordes 91 lité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté »
PRCFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Rambouillet
Bureau des relations avec les collectivités locales
et de la réglementation
ARRETE N°2019 — 054
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de La Celle-les-Bordes
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de Signature
à Monsieur Michel HEUZÉ, Sous-Préfet de Rambouillet :
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Considérant que la commune de La Celle-les-Bordes est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Philippe LE QUERE Antoine CHEVALIER
Délégué de l'administration Nicolas POINTEREAU
Délégué du président du
tribunal de grande instance M. Claude PREVOST
82, rue du Général-de-Gautle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: httb:/Avww. yvelines. gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-079 - La Celle les Bordes 92 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. || est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article £ :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de La Celle-les-Bordes sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le (9 JAN 2919
Pour le Préfe
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Michel HEUZÉ
82, rue du Générai-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: htto:/www. yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-079 - La Celle les Bordes 93 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-055
La queue lez Yvelines
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de La Queue lez Yvelines
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-055 - La queue lez Yvelines 94 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Rambouillet
Bureau des relations avec les collectivités locales
et de la réglementation
ARRETE N°2019 — 077
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de La Queue-Lez-Yvelines
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune :
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que, dans la commune de La Queue-Lez-Yvelines, il ne peut être institué une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l’article L19 du code électoral
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
: Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Elisabeth GUIRAUD Valérie GONNORD
Délégué de l'administration Marie-France THIERRY ép. ps £ RIGUET Michèle CHRETIEN ép. ARGY
Délégué du président du | |
tribunal de grande instance Pierre ANDRE Michel FELIX
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: htto:/www.vvelines.aouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-055 - La queue lez Yvelines 95 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. || est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de La Queue-Lez-Yvelines sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le Ü 9 JAN. 2919
Pour le Préfet
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Michel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: htto:/www.yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-055 - La queue lez Yvelines 96 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-080
Le Tremblay sur Mauldre
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune du Tremblay sur Mauldre
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-080 - Le Tremblay sur Mauldre 97 Liberté « Égalité > Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFLCT DES VVELINES
Sous-Préfecture de Rambouillet
Bureau des relations avec les collectivités locales
et de la réglementation
ARRETE N°2019 - 033
Portant nomination des membres de ia commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune Du Tremblay-sur-Mauldre
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet :
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
Considérant que la commune du Tremblay-sur-Mauldre est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Dominique PEYRARD Carole DELANDE
Délégué de l'administration Raymond COURTAIS
Délégué du président du
tribunal de grande instance Jean VICTOR
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUJILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: htto://www vvelines.aouvfr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-080 - Le Tremblay sur Mauldre 98 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune du Tremblay-sur-Mauldre sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 9 9 JAN. 2919
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le Sous-Pré 7 Rambouillet #
+ Michel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83. 66.13 Adresse internet: htto:/www. yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-080 - Le Tremblay sur Mauldre 99 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-061
Les Breviaires
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune des Bréviaires
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-061 - Les Breviaires 100 Liberté » Égalité + Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Rambouillet
Bureau des relations avec les collectivités locales
et de la réglementation
ARRETE N°2019 — 078
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune des Bréviaires
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11;
Vu larrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que, dans la commune des Bréviaires, il ne peut être institué une commission
complète selon les règles prévues aux V et VI de Particle L19 du code électoral ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
. Article 4* : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Patrick GUICHON ÂAnne-marie QUINAULT Délégué de l'administration Ne Michèle BELLE-CROKX ép. Thérèse HUET BOUDOT
Délégué du président du Martine BURDEAU éo. | tribunal de grande instance CARZUNEL P Christophe BAROTIN
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel! 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-061 - Les Breviaires 101 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune des Bréviaires sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le DS JAN. 2910
Pour le Préfet
et par délégatiôh,
le Sous-Préfet-de ambouillet
Michel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http: www. yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-061 - Les Breviaires 102 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-081
Les Mesnuls
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune des Mesnuls
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-081 - Les Mesnuls 103 Es
Liberté « Egalité » Fraternité
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L
PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Rambouillet
Bureau des relations avec les collectivités locales
et de la réglementation
ARRETE N°2019 - 055
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune des Mesnuls
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles L
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
Considérant que la commune des Mesnuls est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Fabienne LEFEVRE Bruno MORINI
Délégué de l'administration Odile DRUSSANT ép.
WROBEL
Délégué du président du| |
tribunal de grande instance Nicole FOURNIER ép. DUFAU
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-081 - Les Mesnuls 104 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5:
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune des Mesnuls sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 9 9 Jap. 2919
Pour le Pré
et par-déléGatign,
ÿ e Rambouillet
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F2
iChel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: htto:/www. yvelines. gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-081 - Les Mesnuls 105 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-050
Levis-st -nom
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Levis-Saint-Nom
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-050 - Levis-st -nom 106 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREKET DES YVELINES
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Bureau des relations avec les collectivités locales
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ARRETE N°2019 — 079
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Levis-Saint-Nom
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature
à Monsieur Michel HEUZÉ, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune :
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que, dans la commune de Levis-Saint-Nom, il ne peut être institué une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l'article L19 du code électoral :
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 4% : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Christiane GROS Martial GOUSSARD Délégué de l'administration Fernande CHESMEAU ép. LECHARPY Dany GOUSSARD |
Délégué du président du Michèle BOISSIER ép. Claudine BARRIERE ép. tribunal de grande instance DORMOIS RENAUD
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http:/www.yvelines.aqouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-050 - Levis-st -nom 107 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de Levis-Saint-Nom sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 09 JAN 2919
Pour le Préfet
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82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66,13 Adresse internet: htto: {www yvelines. aouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-050 - Levis-st -nom 108 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-082
Longvilliers
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Longvilliers
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-082 - Longvilliers 109 Liberté « té ° Fraternité
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PREFET DES YVELINES
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et de la réglementation
ARRETE N°2019 — 056
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Longvilliers
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZÉ, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
Considérant que la commune de ELongvilliers est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Hervé GODEAU Pascal GEORGE Délégué de l'administration Serge RODRIGUEZ Noémie CHANCLUD Délégué du président du
tribunal de grande instance Chantal SAPIN ép. LEFEVRE Yves PALLEAU
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. yvelines.aouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-082 - Longvilliers 110 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de Longvilliers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le D 9 JAN. 2019
Pour le prétet
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7
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82, rue du Général-de-Gaulle 78534 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-082 - Longvilliers 111 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-054
Poigny-la foret
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Poigny-la-Forêt
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-054 - Poigny-la foret 112 Liberté » Égalité + Fraternité
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ARRETE N°2019 — 080
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Poigny-la-Forêt
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZÉ, Sous-Préfet de Rambouillet :
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que, dans la commune de Poigny-la-Forêt, il ne peut être institué une commission
complète selon les règles prévues aux V et VI de l’article L19 du code électoral :
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Michel MAZE Thomas DELAUNAY
Délégué de l'administration Anne-Marie MARCHAND ép. . , BELLICAUD Brigitte JANIN ép. FERRAN
Délégué du président du | | tribunal de grande instance Jean-Pierre NADAUD Lucien FRANCQUEVILLE
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex .
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83. 66. 13 Adresse internet: htto://vww.yvelines.agouvfr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-054 - Poigny-la foret 113 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur |
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. || est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de Poigny-la-Forêt sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le (9 jan 2919
Pour le Préfet
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Michel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http //\vnmww.vvelines gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-054 - Poigny-la foret 114 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-058
Saint germain de la grange
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint germain de la grange.
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-058 - Saint germain de la grange 115 Liberté » Égalité ° Fraternité
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ARRETE N°2019 — 081
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que, dans la commune de Saint-Germain-de-la-Grange, il ne peut être institué une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l’article L19 du code électoral ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
: Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal André NICHEL Josiane TRIDEAU Délégué de l'administration Valérie LEGAUD
Délégué du président du | Danielle BOULONGNE ép. | ne tribunal de grande instance JAVANAUD P Lydie WENZEL ép. BRUNET
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.8366. 78 Télécopie: 01.34.83.66. 13 Adresse internet: http:{/www. yvelines. gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-058 - Saint germain de la grange 116 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de Saint Germain-de-la-Grange sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 99 ay. 2919
Pour Se
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le Sous-Préfet dé Rambouillet
Michel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66. 13 Adresse internet: httn www. vvelines. gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-058 - Saint germain de la grange 117 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-059
Saint léger en Yvelines
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint léger en Yvelines
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-059 - Saint léger en Yvelines 118 Egalité + Fraternité
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et de la réglementation
ARRETE N°2019 — 082
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint-Léger-en-Yvelines
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11 :
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZEÉ, Sous-Préfet de Rambouillet :
Vu la proposition du maire de la commune :
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que, dans la commune de Saint-Léger-en-Yvelines, il ne peut être institué une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l'article L19 du code électoral :
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 4° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Laurence GUILLOT Laurent DELARBARRE
Délégué de l'administration Christian HANOTAUX
Délégué du président du
tribunal de grande instance Françoise PATRUX
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34,83.66.78 Télécopie: 01.34. 83.66.13 Adresse internet: http://www. yvelines. gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-059 - Saint léger en Yvelines 119 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de Saint-Léger-en-Yvelines sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 99 JAN 2910
Pour le Préfe
et par délégätion
le Sous-Prétefdé mbouillet
Michel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex |
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. vvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-059 - Saint léger en Yvelines 120 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-051
Sonchamp
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Neauphle-le-Vieux
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-051 - Sonchamp 121 Liberté « Egalité » Fraternité
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ARRETE N°2019 — 083
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Sonchamp
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur |
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 àR. 11;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que, dans la commune de Sonchamp, il ne peut être institué une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l’article L19 du code électoral ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 4° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Danièle LESBATS Ysabelle MAY-OTT Délégué de l'administration , Marie-Paule VERGER ép. Gilbert TURREL MASSE
Délégué du président du | | | tribunal de grande instance Françoise CAILLY ép. VILLE | Colombine ADER ép. MANBY
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILEET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66. 13 Adresse internet: http://www. yvelines. gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-051 - Sonchamp 122 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de Sonchamp sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le gg JAN. 2919
Pour le Préfet
et par délégätio
Michel HEUZÉ
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82, rue du Général-de-Gauile 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. yvelines.gouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-051 - Sonchamp 123 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-053
Thiverval-Grignon
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Thiverval-Grignon
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-053 - Thiverval-Grignon 124 Liberté « Égalité » Fraternité
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et de la réglementation
ARRETE N°2019 — 084
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Thiverval-Grignon
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 24 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michei HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que, dans la commune de Thiverval-Grignon, il ne peut être institué une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l’article L19 du code électoral ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 4° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Bertrand VACHETTE Hélène CÔME Délégué de l'administration Yves LEBOUTEILLER Daniel TILY
Délégué du. président du | Marie-Pierre CLAVIER ép. tribunal de grande instance TRUFFAULT P Michel LANEN
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66. 13 Adresse internet: http://www. vvelines.gqouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-053 - Thiverval-Grignon 125 Article 2 : Durée du mandat.
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de Thiverval-Grignon sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le (9 jan 2910
Pour le Préfet
et par ED ion
le Sous-Préfétde Rañbouillet
?
Michel HEUZÉ
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: http://www. yvelines.gouvfr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-053 - Thiverval-Grignon 126 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2019-01-09-060
Thoiry
Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Thoiry
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-060 - Thoiry 127 Liberté » Egalité » Fraternité
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Bureau des relations avec les collectivités locales
et de la réglementation
ARRETE N°2019 — 087
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune Thoiry
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Considérant que, dans la commune de Thoiry il ne peut être institué une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l'article L19 du code électoral ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1°: Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Merie-Larre DE ON née Irène BOUVIER
Délégué de l'administration Maurice PIOLLAT Bernard PASQUIER Délégué du président du Armelle COLLINET éo.
tribunal de grande instance BONNET P Chantal BISCARAS
82, rue du Général-de-Gaulle 78514 RAMBOUILLET Cedex
Tel: 01.34.83.66.78 Télécopie: 01.34.83.66.13 Adresse internet: htip://www. yvelines.qouv.fr
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2019-01-09-060 - Thoiry 128 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019,
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de Thoiry sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 09 JAN. 2019
Pour le Préf:
et par déléGatiopr,
le Sous-Préfe} 3 Rambouillet
Michel HEUZÉ
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