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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 017 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 21 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 017 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2019-017
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2019 Sommaire
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé
78-2019-01-17-003 - Arrêté N°19-78-004 portant nomination des membres du conseil de
discipline de l'Institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie
et de Rééducation à BULLION (4 pages) Page 4
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des
Elections
78-2019-01-10-019 - Arrêté composition commission contrôle listes électorales Bailly (2
pages) Page 9
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle
de légalité
78-2019-01-21-002 - Arrêté portant adhésion de la commune de Vicq au Syndicat
Intercommunal pour l'Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC) (3
pages) Page 12
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-045 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de DAVRON (2 pages) Page 16
78-2019-01-09-044 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de l'ETANG LA VILLE (2 pages) Page 19
78-2019-01-09-028 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de Mareil-Marly (2 pages) Page 22
78-2019-01-09-036 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de Maule (2 pages) Page 25
78-2019-01-09-037 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de MAURECOURT (2 pages) Page 28
78-2019-01-09-030 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de Medan (1 page) Page 31
78-2019-01-09-038 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de MONTAINVILLE (2 pages) Page 33
78-2019-01-09-039 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de MORAINVILLIERS (2 pages) Page 36
78-2019-01-09-047 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de ST NOM LA BRETECHE (2 pages) Page 39
78-2019-01-09-040 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de VERNOUILLET (2 pages) Page 42
78-2019-01-09-041 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de VILLENNES-SUR-SEINE (2 pages) Page 45
78-2019-01-09-031 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune du Mesnil-le-Roi (2 pages) Page 48
2 78-2019-01-09-026 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune d'ORGEVAL (2 pages) Page 51
78-2019-01-09-020 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de LE PORT MARLY (2 pages) Page 54
78-2019-01-09-032 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de Maisons-Laffitte (1 page) Page 57
78-2019-01-09-033 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de Mareil sur Mauldre (2 pages) Page 59
78-2019-01-09-021 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de MONTESSON (2 pages) Page 62
78-2019-01-09-022 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de POISSY (2 pages) Page 65
78-2019-01-09-023 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de SARTROUVILLE (2 pages) Page 68
78-2019-01-09-024 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de TRIEL SUR SEINE (2 pages) Page 71
78-2019-01-09-025 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de VERNEUIL SUR SEINE (2 pages) Page 74
78-2019-01-09-027 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de
la régularité des listes électorales de la commune du PECQ (2 pages) Page 77
3 ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé
78-2019-01-17-003
Arrêté N°19-78-004 portant nomination des membres du conseil de discipline
de l'Institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de
Pédiatrie et de Rééducation à BULLION
Arrêté N°19-78-004 portant nomination des membres du conseil de discipline de l'Institut de
formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation à BULLION
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-01-17-003 - Arrêté N°19-78-004 portant nomination des membres du conseil de discipline de l'Institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation à BULLION 4 Af e > Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
VU
VU
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VU
VU
VU
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VU
VU
VU
arreten 197 /8-004- Portant nomination des membres du Conseil de Discipline
de l’Institut de formation des auxiliaires de puériculture
de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation à BULLION
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique, notamment les articles L.4383-1 à L.4383-6 et D.4392- 1, relatifs à la formation d’auxiliaire de puériculture ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 3 septembre 2018 ;
l'arrêté ministériel du 16 janvier 2006 modifié, relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté régional n°15-070 du 27 avril 2015 nommant Madame Anne-Marie BESANÇON en qualité de directrice de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation à BULLION ;
l'arrêté régional n°15-104 du 9 juillet 2015 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 45 places à l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation à BULLION ;
l'arrêté n° DS 2018-061 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
l'arrêté DG ARS n°18-78-081 du 12 octobre 2018 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation à BULLION :
le tirage au sort du 7 décembre 2018 désignant le représentant des étudiants au conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation à BULLION, et son suppléant ;
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-01-17-003 - Arrêté N°19-78-004 portant nomination des membres du conseil de discipline de l'Institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation à BULLION 5 VU le tirage au sort du 14 janvier 2019 désignant l'un des deux auxiliaires de puériculture, élu au conseil technique, pour siéger au conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation à BULLION, et son suppléant ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1”: La composition du conseil de discipline de l'Institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation, sis Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation — 78 830 BULLION, est arrêtée comme suit :
Membres de droit
- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, ou son représentant, Président.
- Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant en conseil technique, ou son représentant :
Madame Aline DAVID, Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation à BULLION.
- La puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation, élue au conseil technique :
Titulaire : Madame Mélanie PETIT.
Suppléante : Madame Stéphanie PEUVRIER.
Membres tirés au sort :
- Un auxiliaire de puériculture, tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique : Titulaire : Madame Marion NAUTRE, Halte-garderie « Ribambelle » à RAMBOUILLET.,
Suppléante: Madame Emilie CORNO, Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation à BULLION.
- Un représentant des élèves, tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique : Titulaire : Madame Aurélie REIGNIER.
Suppléante : Madame Liseron ANCEAU.
ARTICLE 2 : Les membres du conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation à BULLION, sont nommés pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation à BULLION, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l’ensemble des membres du conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation à BULLION.
HD
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-01-17-003 - Arrêté N°19-78-004 portant nomination des membres du conseil de discipline de l'Institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation à BULLION 6 ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Versailles, le ] °7 JAN
2019
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Agence régieñale de santé Ile-de-France
Le délégué départemental des Yvelines
Dr Marc PULIK
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-01-17-003 - Arrêté N°19-78-004 portant nomination des membres du conseil de discipline de l'Institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation à BULLION 7 ANNEXE1 DE L'ARRETEn 19-78-00 =
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Le Directeur général de l’'ARS
Le représentant de l'organisme
gestionnaire Madame Aline DAVID
Une puéricultrice, formatrice
permanente de l'institut de Madame Mélanie PETIT Madame Stéphanie PEUVRIER formation
Membres tirés au sort
Un auxiliaire de puériculture, tiré au
sort parmi les deux élus au conseil | Madame Marion NAUTRE Madame Emilie CORNO technique
Un représentant des élèves tiré au
sort parmi les deux élus au conseil | Madame Aurélie REIGNIER Madame Liseron ANCEAU technique
ARS - Département ambulatoire et service aux professionnels de santé - 78-2019-01-17-003 - Arrêté N°19-78-004 portant nomination des membres du conseil de discipline de l'Institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation à BULLION 8 Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections -
Bureau des Elections
78-2019-01-10-019
Arrêté composition commission contrôle listes électorales Bailly
Nomination membres commission contrôle listes électorales Bailly
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2019-01-10-019 - Arrêté composition commission contrôle listes électorales Bailly 9 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Buteau des élections
Arrêté n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bailly
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune ; |
Vu la désignation de ses délégués pat le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intéstal du conseil municipal ;
Considérant que, dans la commune de Bailly, il ne peut être institué une commission complète selon
les règles prévues aux V et VI de l’article L.19 du code électoral ;
Sut proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1” : Composition
La comtmission prévue à Particle L.19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal M. Philippe Michaux Mme Patricia Hesse
Délégué de Padministration Mime Françoise Alexis M. Yvon Cauet
Délégué du président du tribunal de grande instance Mme Marie-Claude Grandemange M. Geoffroy Desvignes
Adresse postale : 1 rue Jean Hfoudon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : avenue de PEurope - Versailles
‘Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture au public sur le site : www. yvelines.gouv.fe 1/2
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2019-01-10-019 - Arrêté composition commission contrôle listes électorales Bailly 10 Article 2 : Durée du mandat
La cotamission est nomimée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 4 : Publicité
Le présent atrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sut les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture.et le maire de là commune de Bailly sont chargés,
chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent atrêté.
Fait à Versailles, le 1 ff JEN, 2019
Le Préfet,
HUILE
2/2
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2019-01-10-019 - Arrêté composition commission contrôle listes électorales Bailly 11 Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales -
Contrôle de légalité
78-2019-01-21-002
Arrêté portant adhésion de la commune de Vicq au Syndicat Intercommunal
pour l'Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC)
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2019-01-21-002 - Arrêté portant adhésion de la commune de Vicq au Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC) 12 e A à 2
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction des Relations
avec les Collectivités Locales
Bureau du Contrôle de Légalité
et Intercommunalité
Arrêté n°
portant adhésion de la commune de Vicq au Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC)
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-18 ;
Vu le décret n° 25 du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2018-12-21-004 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Michel HEUZE, sous-préfet de Rambouillet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 1960 portant constitution du Syndicat Intercommunal pour l'assainissement des communes de Neauphle-le-Chateau, Jouars-Pontchartrain et Villiers-Saint-Frédéric ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 1963 portant adhésion de Neauphle-le-Vieux au Syndicat Intercommunal pour l'assainissement des communes de Neauphle-le-Chateau, Jouars-Pontchartrain et Villiers-Saint-Frédéric ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 1970 portant adhésion du Tremblay-sur-Mauldre au Syndicat Intercommunal pour l'assainissement des communes de Neauphle-le-Chateau, Jouars-Pontchartrain et Villiers-Saint-Frédéric, désormais dénommé Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNO) ;
Adresse postale :1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1, avenue de l'Europe - Versailles
Tél. : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2019-01-21-002 - Arrêté portant adhésion de la commune de Vicq au Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC) 13 Vu les arrêtés préfectoraux des 25 mars 1975, 21 mai 1979, 28 avril 1993, 30 juin 2001, 12 décembre 2001, 12 décembre 2003, 6 mars 2006, et du 27 janvier 2011, portant adhésion respectivement des communes de Saint-Rémy-l'Honoré, de Saulx-Marchais, de Mareil-le-Guyon et Bazoches-sur-Guyonne, des Mesnuls, de Villiers-le-Mahieu et Galluis, de Montfort-l'Amaury, de Saint-Germain-de-la-Grange, et de la commune de Méré au SIARNC ;
Vu la délibération du conseil municipal de Vicq du 13 avril 2018 demandant son adhésion
au SIARNC ;
Vu la délibération favorable du comité syndical du SIARNC du 21 juin 2018 sur la
demande d'adhésion de la commune de Vica ;
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux de Bazoches-sur-Guyonne du 5
octobre 2018, Les Mesnuls du 21 septembre 2018, Le Tremblay-sur-Mauldre du 27
septembre 2018, Mareil-le-Guyon du 20 septembre 2018, Méré du 25 septembre 2018,
Montfort-l'Amaury du 16 octobre 2018, Neauphle-le-Château du 8 octobre 2018,
Neauphle-le-Vieux du 13 septembre 2018, Saint-Germain-de-la-Grange du 27 septembre
2018, Saint-Rémy-l'Honoré du 17 juillet 2018, Villiers-le-Mahieu du 18 septembre 2018 et
Villiers-Saint-Frédéric du 16 octobre 2018 sur cette demande d'adhésion ;
Considérant les avis réputés favorables des conseils municipaux de Jouars- Pontchartrain, Saulx-Marchais, Galluis, en l'absence de délibérations prises dans le délai des trois mois suivant leur saisine, conformément à l’article L.5211-18 du CGCT ;
Considérant que les conditions prescrites par le Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies ;
Sur proposition du Sous-préfet de Rambouillet,
Arrête :
Article 1” : La commune de Vicq est autorisée à adhérer au Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château à compter du 1° janvier 2019.
Article 2 : Le Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Région de Neauphle- le-Château est désormais composé des communes suivantes :
Bazoches-sur-Guyonne, Galluis, Jouars-Pontchartrain, Les Mesnuls, Le Tremblay-sur- Mauldre, Mareil-le-Guyon, Méré, Montfort-l'Amaury, Neauphle-le-Château, Neauphle-le- Vieux, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Rémy-l'Honoré, Saulx-Marchais, Villiers-le- Mahieux, Villiers-Saint-Frédéric et Vicq.
Adresse postale :1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1, avenue de l'Europe -— Versailles
Tél. : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2019-01-21-002 - Arrêté portant adhésion de la commune de Vicq au Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC) 14 Article 3 : En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1 et R.421-5 du
Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 4 : Le Sous-préfet de Rambouillet, le Président du Syndicat Intercommunal pour
l'Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château, les communes membres, le
Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines et toutes autorités
administratives compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des
Yvelines.
Faità Rambouillet, le > 4 JAN. 2019
Pour le Préfet et par dégation,
Le vous Préieise Rémbouillet
2,)
Midhel HEUZÉ
Adresse postale :1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1, avenue de l'Europe — Versailles
Tél. : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2019-01-21-002 - Arrêté portant adhésion de la commune de Vicq au Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC) 15 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-045
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de DAVRON
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-045 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DAVRON 16 Liberté « Liberté « Égalisé Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations
avec les Collectivités Locales et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de DAVRON
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
Vu la proposition du maire de la commune ,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
Considérant que la commune de Davron est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Lave,
Arrête
Article ter ; Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire
Conseiller municipal Mme Evelyne PETIT
| Délégué de l'adrninistration | M. Frédéric LHERM
Délégué du président du 1 tribunal de grande instance Mme Ghislaine BARBE épouse PICARD
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
01, rue du Fanorama — CS 50524 — 78108 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.54.98
Adresse électronique: Sp-saint-germain-en-laye elines.gqouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-045 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DAVRON 17 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en viqueur à compter du 09 janvier 2019,
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site intemet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 ‘Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Lavye, l8 Maire de la commune de Davron sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Te 2019
| D
PiLe Préfet et par délégatioh
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
-
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-045 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DAVRON 18 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-044
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de l'ETANG LA VILLE
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-044 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de l'ETANG LA VILLE 19 Ex
Libarrsé » Égatiré « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELHES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
ét dé la Réglémentation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de PE FANG-LA-VILLE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. #1 ;
Vu la proposition du maire de là commune :
Vu l'arrèté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du consei municipal ;
Considérant que la commune de l'Etang-la-Villé est une commune de 1 000 habitants et plus :
Sut 34 proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 4er: Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 2 listes
Conseillers municipaux appartenant à la liste Conseillers municipaux appartenant à la ayant obtenu le grand nombre de sièges lors | seconde liste ayant obtenu le grand nombre de du dernier renouvellement du conseil sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal municipal
Titulaire Titulaire
Mme Anne-Marie GADONNEIX M. Michel MOUTON
Mme Pauline TESSIER Mme Nicole LACHETEAU
M. Jean-François NAVARRE Suppléant
Suppléant M. Jean-Luc AUFRET-CARIOU Mme Agathe LE BESCOND Mme Anne AUNOIS
M. Laurent STEVENIN LR ne AN Ie ee en
O1, rué du Panorama — CS 50624 — 781085 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.51.34.00 - Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-faye@yvelines.gouv. fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-044 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de l'ETANG LA VILLE 20 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois lé mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2018.
Article 4 : Publicité ———
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. li est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lé site internet de la commune lorsqu'i existe.
Le présent arrêté est égalément rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales ét mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, lé Maire de la commune de l'Etang-la-Vile sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Faifà Saint-Germain-en-Laye, le 5% 45 LT
P;£6 Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL SRAUVOGEL
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ee
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-044 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de l'ETANG LA VILLE 21 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-028
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Mareil-Marly
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-028 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mareil-Marly 22 Liberté « Liberté « Égalité + Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MAREIL-MARLY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
Considérant que la commune de Mareil-Marly est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 3 listes et plus
Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste appartenant à la troisième liste obtenu le grand nombre de sièges | ayant obtenu le grand nombre de | ayant obtenu le grand nombre de lors du dernier renouvellement du sièges lors du dernier sièges lors du dernier conseil municipal renouvellement du conseil renouvellement du conseil municipal municipal
Titulaire Titulaire Titulaire M. Angus ERSKINE M. Philippe BARDET Mme Brigitte MORVANT M. Pierre DURAND Suppléant Suppléant
Mme Sabine GILLOT Mme Françoise FREY ;
Suppléant ee
M. Gilles MORINI
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Añracca élartrnninnia: en_csint-normain_an-laua@Mnialinee Anis fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-028 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mareil-Marly 23 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune de Mareil-Marly sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 9 JAN. 2019 | à
P/Le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
D sil TT |
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-028 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mareil-Marly 24 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-036
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Maule
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-036 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maule 25 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité ° Fraternité
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Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MAULE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Maule est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 2 listes
Conseillers municipaux appartenant à la liste Conseillers municipaux appartenant à la ayant obtenu le grand nombre de sièges lors | seconde liste ayant obtenu le grand nombre de du dernier renouvellement du conseil sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal municipal
Titulaire Titulaire
Mme Sidonie KARM M. Sylvain MAYER
M. Hervé CAMARD M. Alain PALADE
M. Philippe CHOLET a
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye elines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-036 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maule 26 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Maule sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le _ 9 JAN. 201
P/Le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-036 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maule 27 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-037
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de MAURECOURT
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-037 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAURECOURT 28 Liberté » bareé » Égalité *Frarernité
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PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Réelationsavec l8s Collectivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MAURECOURT
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 ét R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de là commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL., Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant Que, dans la commune de Maurecourt, il ne peut être institué une commission complète selon les règles prévues aux V et V| de l'article L19 du code électoral :
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye.
Arrête
Article 4er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Mme ne M. Jean-Pierre BAUDIN
Délégué de l'administration Mme Françoise ANDRIEU Mme Annie DILIS épouse GUERREY épouse BOISSAY
Délégué du président du Mme Rosemonde CASIER Mme Monique COUSSE tribunal de grande instance épousé LANGLET épouse DELAUX
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78106 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01 30.61.34.98
£dresse électranique: so-saint-cermain-en-lave@vvelines aouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-037 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAURECOURT 29 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 09 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. || est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et. en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 8 :Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture. le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Maurecourt sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
D
PS
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-037 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAURECOURT 30 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-030
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Medan
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-030 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Medan 31 Liberté « Liberté « Égalité + Fraternité « Fraternité
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Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MEDAN
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Médan est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 2 listes
Conseillers municipaux appartenant à la | Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de seconde liste ayant obtenu le grand sièges lors du dernier renouvellement nombre de sièges lors du dernier du conseil municipal renouvellement du conseil municipal Titulaire Titulaire
Mme Geneviève PINCON M. Jean-Michel JOURDAINNE M. Bernard JUERY M. Patrick FOURNIER
Mme Florence BIGOIS : = oise
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-030 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Medan 32 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-038
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de MONTAINVILLE
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-038 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTAINVILLE 33 où ST
Liberté . Égalité . Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relationsavec les Collectivités Locales
ét de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MONTAINVILLE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL., Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée dé trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
Considérant que la commune de Montainville est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme sui :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal M. Stéphane DEBRAS M. Jean-Luc BOT Délégué de l'administration M. Alain CURE M. Bastien DEMARCQ Délégué du président du Mme Marie-France CLERET
tribunal de grande instance épouse PLISSON M: Benoist PAIN
ârticle 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Layé Cedex Tél: 01.30.61 34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Lareces âlactroninue: en caintnermainandavefMruuslinee Anis fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-038 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTAINVILLE 34 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 09 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions dé la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Montainvillé sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-038 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTAINVILLE 35 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-039
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de MORAINVILLIERS
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-039 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MORAINVILLIERS 36 D: = =
Liberté + Égaltté * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relationsavec les Collectivités Locales
et dé là Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la Commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MORAINVILLIERS
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune. les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que, dans la commune de Morainviliers, 1 ne peut être institué une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l'article L19 du code électoral ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 4er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal M. Bernard PERRODOUX Mme Gisèle ANJORAN
.__ Délégué de l'administration M. Jean-Claude RENUT M. Jean-Claude LE SCODAN | Délégué du président du Mme Denise BERTHOULOUX si tribunal de grande instance épouse GUILLERM M. Didier BLOT
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.,61,34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp0-saint-oermain-éen-lave@vvelinés.qouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-039 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MORAINVILLIERS 37 Article 3. Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 09 janvier 2019,
Articie 4. Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. || est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Morainvilliers sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye. le u1g
P/Le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-039 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MORAINVILLIERS 38 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-047
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de ST NOM LA BRETECHE
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-047 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ST NOM LA BRETECHE 39 Liberté * Liberté » Égaité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
et de ls Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de SAINT-NOM-LA-BRETÈCHE
Vu le code électoral, notamment ses articles L 19e&tR 74R 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la réguianté des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
Considérant que la commune de Saint-Nom-la-Bretèche est une commune de 1 000 habitants et plus :
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 3 listes et plus
Conseiller(s) municipal(ux) Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) PR
appartenant à la iste ayant appartenant à la deuxième liste ayant ER e. or ras obtenu le grand nombre de sièges obtenu le grand nombre de sièges | SE : é _. et d . ” lors du dernier renouvellement du lors du dernier renouvellement du ne _… amant di consaf conseil municipal conseil municipal municipal
Titulaire Titulaire Titulaire
Mme Anne GUINAMARD M. Christian PERROUD M. Jean-Marie CHAZAL Mmé Elisabeth CHAPPEY Ft de NN A ESS AN ON EE M, Christophe GOETHALS
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@vyvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-047 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ST NOM LA BRETECHE 40 Article 2 : Duréé du mandat
La commission est nommée pour trois ans
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3. Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. || est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
— 8 JAN.
Préfet et par délégâtion
Le Sous-Préfet ?
Stéphane GRAUVOGEL
ES
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-047 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ST NOM LA BRETECHE 41 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-040
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de VERNOUILLET
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-040 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VERNOUILLET 42 EE
Liberté + Égalité » Fraternité
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Bureau des Relations svec les Calléctivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019;
portant nomination des membres de la cornmission de contrôle
chargée de la régulanté des listes électorales
de la commune de VERNOUILLET
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 &tR. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune :
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL., Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellément intégral du conseil municipal :
Considérant que la commune de Vernouillet est une commune de 1 000 habitants et plus :
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er: Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 2 listes
Conseillers municipaux appartenant à la liste | Conseillers municipaux appartenant à la ayant obtenu le grand nombre de sièges lors | seconde liste ayant obtenu le grand nombre de du dernier rénouvellèment du conseil sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal municipal
Le Titulaire Titulaire Mme Dulcinia DOS SANTOS M. Jean-Michel PINTO
| M. Gilles BERTIN Mme Isabelle MALE-PORCHER | Mme Fadela AMMAD Suppléant Suppléant M. Jordane MOUGENOT-PELLETIER Mme Bernadette CALAIS _ M. Sylvain DEMEURE
Mme Sabine LANGLOIS . PERS Re HE ee
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Gérmain-en-Laye Cedex
Tél: 01.30,61.34,00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines gouv.fr
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La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois l8 mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
&rticle 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 8 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. || est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Vernouillet sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le Q A
Pile Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-040 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VERNOUILLET 44 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-041
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de VILLENNES-SUR-SEINE
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-041 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLENNES-SUR-SEINE 45 Ee=
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Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
êt de là Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019;
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de VILLENNES-SUR:-SEINE
Vu le code électoral, notamment ses articles L 19etR 78 R. 11:
VU la proposition du maire de la commune ,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-602 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Gonsidérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Villennes-sur-Seine est une commune de 1 000 habitants et plLS :
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er, Composition
La commission prévue à l'article L18 du code électoral est composée comme suit .
Commune avec 2 listes
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du conseil
Conseillérs municipaux appartenant à là
seconde liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal municipal
Titulaire Titulaire
M. Marcel DJOQURNO Mme Christine ASHWORTH M Michel BASSEVIEZ M.
M, Jacky TOUATY ea me Te A em A mnda mao g
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 - Télécopie: 01.30.61.34 98
Adresse électronique: s -Saint-qermain-6n-laye rvelines,gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-041 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLENNES-SUR-SEINE 46 Article 2. Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également aHiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de ls commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales ét mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Lavye, lé Maire de là commune de Villennes-sur-Seine sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en—Laye, le 9 JAN
PÆe Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
our
Stéphane GRAUVOGEL
Pl - A
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-041 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLENNES-SUR-SEINE 47 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-031
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune du Mesnil-le-Roi
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-031 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune du Mesnil-le-Roi 48 Liberté » Égalité « Fraternité
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ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune du MESNIL-LE-ROI
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune :
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune du Mesnil-le-Roi est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 3 listes et plus
.. . ._. Conseiller(s) municipal(ux) Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) nn: . , . | appartenant à la troisième liste appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste ayant .s ayant obtenu le grand nombre obtenu le grand nombre de sièges obtenu le grand nombre de sièges . _ de sièges lors du dernier lors du dernier renouvellement du lors du dernier renouvellement du .
conseil municipal conseil municipal RAGIVSIRMAn SasaI municipal
Titulaire Titulaire Titulaire Mme Franziska JADIN M. Bruno DELABARRE Mme Martine POYER
Mme Claudette DOS SANTOS Suppléant Suppléant
M. Michel MONTFERMÉ M. Paul-Marie EDWARDS M. Frédéric LUZ]
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-031 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune du Mesnil-le-Roi 49 h
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause | avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye,
le maire de la commune du Mesnil-le-Roi sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 9 JAN. 201
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-031 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune du Mesnil-le-Roi 50 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-026
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune d'ORGEVAL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-026 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ORGEVAL 51 Liberté » Égalité « Fraternité
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ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'ORGEVAL
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune d'Orgeval est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 3 listes et plus
Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) Conseiller(s) municipal(ux) Vu : se appartenant à la troisième liste appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste ayant ayant obtenu le grand nombre obtenu le grand nombre de sièges obtenu le grand nombre de sièges ses lors de darnier lors du dernier renouvellement du lors du dernier renouvellement du 9 conseil municipal conseil municipal renouvellement du consell municipal
Titulaire Titulaire Titulaire M. Pierre LE MAHIEU Mme Geneviève KOLODKINE M. Daniel LOUVET M. Aimé LE BLOAS Suppléant Suppléant
M. Guy DOUNIES D Mme Patricia CHARTIER Mme Eliane MARCHAL Suppléant - — ee nn NT TE CSA
Mme Thérèse COCHARD
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-026 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ORGEVAL 52 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune d'Orgeval sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le … 9 JAN. 20
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-026 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ORGEVAL 53 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-020
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de LE PORT MARLY
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-020 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LE PORT MARLY 54 Liberté Liberté « Égalité + Fraternité » Fraternité
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et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de LE PORT-MARLY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Le Port-Marly est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 2 listes
Conseillers municipaux appartenant à la | Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de seconde liste ayant obtenu le grand sièges lors du dernier renouvellement nombre de sièges lors du dernier du conseil municipal renouvellement du conseil municipal
Titulaire Titulaire
M. Dominique FORTIN M. Jean GUERY
Mme Anne-Laure BARETS M. Bruno LE PICARD
Mme Elsa SERON Suppléant
Suppléant Mme Isabelle DE TERVES NL Martin GAGNAT I
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@vyvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-020 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LE PORT MARLY 55 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. || est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Le Port-Marly sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Faità Saint-Germain-en-Laye, le — 9 JAN. 2
réfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-020 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LE PORT MARLY 56 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-032
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Maisons-Laffitte
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-032 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maisons-Laffitte 57 BxX
Liberté + Égalité + Fraternité
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Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
et de la Régiementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MAISONS-LAFFITTE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans ei après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Considérant que la commune de Maisons-Laffitte est une commune de 1 000 habitants et pius :
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 3 listes et plus
. . . Conseiller(s) municipal(ux) Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) , TR hr ; . . appartenant à la troisième liste appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste ayant ; s _. ayant obtenu le grand nombre obtenu le grand nombre de sièges obtenu le grand nombre de sièges de sièges lors du dernier
lors du dernier renouvellement du lors du dernier renouvellement du J . , . . . renouvellement du conseil conseil municipal conseil municipal _ municipal
Titulaire Titulaire Titulaire Mme Béatrice VIVIEN Mme Anne LAVAGNE Mme Marie BAMPS Mme Anne VUAILLE Suppiéant Suppléant Mme Ingrid COUTANT Mme Natacha MONNET M. Nicolas MOURLON Suppléant
Mme Marie-Odile COLATRELLA
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 - Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye elines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-032 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maisons-Laffitte 58 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-033
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Mareil sur Mauldre
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-033 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mareil sur Mauldre 59 Liberté « Liberté « Égalité + Fraternité » Fraternité
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Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MAREIL-SUR-MAULDRE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Mareil-sur-Mauldre est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 2 listes
Conseillers municipaux appartenant à la Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de seconde liste ayant obtenu le grand nombre sièges lors du dernier renouvellement du | de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal conseil municipal
Titulaire Titulaire
M. Luc URBAIN Mme Dominique PASTOR THEVENOT M. Jean-Louis ROCHE M. Christophe DEBAYLE M. François-Xavier MARTIN : EE
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-033 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mareil sur Mauldre 60 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Mareil-sur-Mauldre sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 9 JAN.
P/ réfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL _
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-033 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mareil sur Mauldre 61 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-021
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de MONTESSON
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-021 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTESSON 62 DE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MONTESSON
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Montesson est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 3 listes et plus
Conseillers municipaux appartenant rome TC RANEES c , icipal rt à la liste ayant obtenu le grand appartenant à la deuxième liste onseiller(s) municipa (ux) appartenant
nombre de sièges lors du dernier ayant obtenu le grand nombre de à la troisième liste ayant obtenu le renouvellement du conseil sièges lors du dernier grand nombre de sièges lors du dernier municipal renouvellement du conseil renouvellement du conseil municipal municipal
Titulaire Titulaire Titulaire
Mme Amal HAZAËL-MASSIEUX M. Jean-Pierre CRET Mme Frédérique ROGÉ M Charles NICOLET © — ©
Mme Françoise FABRER
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-021 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTESSON 63 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 09 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Montesson sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le _ Q JAN, ?
PILe Préfet et par délégation
/°. Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-021 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTESSON 64 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-022
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de POISSY
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-022 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de POISSY 65 Liberté » Liberté « Égalité + Fraternité « Fraternité
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Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de POISSY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Poissy est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 3 listes et plus
Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) Gonseiller(s) municipale SLT : :s ; appartenant à la troisième liste appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste ayant . “ ayant obtenu le grand nombre obtenu le grand nombre de sièges obtenu le grand nombre de sièges des sans (bre dernier
lors du dernier renouvellement du lors du dernier renouvellement du 9
conseil municipal conseil municipal renpuvellementeu conseil municipal
Titulaire Titulaire Titulaire
M. Michel PROST M.Krémo ALLAOUCHICHE Mme Jeanne POTHIER
Mme Nadine BELVAUDE Suppléant Suppléant
M. Jean-Claude POCHAT L Mme Anne-Marie VINAY … M Eric FALZON | Supplsant ————— —— —— ee
Mme Claude GRAPPE
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-022 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de POISSY 66 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune de Poissy sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le - q JAN. 2019
P/Le Préfet et par délégatibn
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-022 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de POISSY 67 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-023
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de SARTROUVILLE
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-023 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SARTROUVILLE 68 DE "à
Liberté + Égalité « Fraternité
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Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de SARTROUVILLE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Sartrouville est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 3 listes et plus
Conseiller(s) municipal(ux) Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) < Le
appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste ayant PERTE v pi . ie obtenu le grand nombre de sièges | obtenu le grand nombre de sièges r* 8 ns À Li ; AETAREE lors du dernier renouvellement du lors du dernier renouvellement du SSIÈQSS OS OU SrAIer conseil municipal conseil municipal renouvellement du conseil municipal
Titulaire Titulaire Titulaire Mme Marie-Claude PECRIAUX Mme Michèle VITRAC-POUZOULET M. Roger AUDROIN Mme Arlette LEBERT Suppléant Suppléant
Mme Dolores RODRIGUES M. Romain CHIARADIA M. Michel IMBERT Suppléant
Mme Nathalie MONEYRON
Mme Alice HAJEM
Mme Sylvie DANEL
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-023 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SARTROUVILLE 69 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune de Sartrouville sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le … 9 JAN
Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-023 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SARTROUVILLE 70 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-024
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de TRIEL SUR SEINE
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-024 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRIEL SUR SEINE 71 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité ° Fraternité
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Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de TRIEL-SUR-SEINE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Triel-sur-Seine est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 3 listes et plus
Conseillers municipaux appartenant Gonseiller(s) municipal(ux) + à la liste ayant obtenu le grand appartenant à la deuxième liste Conseiller(s) municipal(ux) appartenant
nombre de sièges lors du dernier ayant obtenu le grand nombre de à la troisième liste ayant obtenu le renativele tent du El sièges lors du dernier grand nombre de sièges lors du dernier 7. renouvellement du conseil renouvellement du conseil municipal municipal à municipal
Titulaire Titulaire Titulaire M. Jean-Pierre MAROTTE M. Philippe PAILLET M. Franck PHILIPPE Mme Marie-Claude LALEMANT Suppléant Suppléant
M. Jean-Charles CIZA Mme Laurence DIJON Mme Martine BERNELIN DA SILVA Spain = EE —— ee — ee —
M. Serge RUMEAU
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-024 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRIEL SUR SEINE 72 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 09 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Triel-sur-Seine sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-024 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRIEL SUR SEINE 73 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-025
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de VERNEUIL SUR SEINE
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-025 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VERNEUIL SUR SEINE 74 Liberté ° Liberté « Égalité « Fraternité * Fraternité
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et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de VERNEUIL-SUR-SEINE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de \Verneuil-sur-Seine est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 3 listes et plus
Conseiller(s) municipal(ux)
ÉRrSeNIeRe MENIPIAX ABFArenant appartenant à la deuxième liste Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la liste ayant obtenu le grand ayant obtenu le grand nombre de à la troisième liste ayant obtenu le CAE EE PES sièges lors du dernier grand nombre de sièges lors du dernier municipal renouvellement du conseil renouvellement du conseil municipal municipal
Titulaire Titulaire Titulaire M. Eugène DALLE M. Guillaume SEBILEAU Mme Michèle CHRISTOPHOUL Mme Pascale DESHAYES
Mme Hélène SOHM
01, rue du Panorama — CS 50524 - 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 -— Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-025 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VERNEUIL SUR SEINE 75 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 09 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Verneuil-sur-Seine sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
sgation
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-025 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VERNEUIL SUR SEINE 76 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-027
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune du PECQ
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-027 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune du PECQ 77 De =
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune du PECQ
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
VU l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune du Pecq est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 2 listes
Conseillers municipaux appartenant à la | Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de seconde liste ayant obtenu le grand sièges lors du dernier renouvellement nombre de sièges lors du dernier du conseil municipal renouvellement du conseil municipal Titulaire Titulaire
M. Pascal SIMONNET M. Michel STOFFEL
M. Luc BESSETTES Mme Nicole SCHELLHORN
M. Raphaël DOAN Suppléant
Suppléant M. Roland VILLERMÉ NT Bruno LEPUT ÆERE A
M. Philippe CHARPY
Mme Sabine TONDETTA
01, rue du Panorama — CS 50524 - 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-027 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune du PECQ 78 TT
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye,
le Maire de la commune du Pecq sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le _ Q JAN. 201
ion
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-027 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune du PECQ 79