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Déliberation - b712080175f1af8f757b9231d5939860 Document publié le Samedi 29 novembre 2014 par la commune de Malvezie. Lien du pdf (Déliberation - b712080175f1af8f757b9231d5939860)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 29 NOVEMBRE 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le samedi 29 novembre 2014, à 21 heures 00, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.

Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, MMES DEMIGUEL Véronique, ALLEMANE Marion, DAVID Isabelle, MM. CORDIER André, GRAND Christian, MACHADO Antoine et PEREZ Patrick.

Était absente: MME PACHERE Christine

MME. DEMIGUEL Véronique a été désignée secrétaire de séance.

Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame les différentes questions à l’ordre du jour du conseil.

1) Versement indemnité de conseil à Mme la Trésorière

Mme la Trésorière de Montréjeau, Comptable du trésor, est Receveur des communes et à ce titre peut prétendre à une indemnité de conseil fixée pour l’année 2014 à un montant net de 140,06 €. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve avec 9 voix pour et 1 abstention le versement de cette indemnité à Mme la Trésorière.

2) Validation des décisions de la CLECT de la Communauté de

Communes

Suite à l’adhésion à la communauté des Communes du Haut-Comminges des deux dernières communes du canton non-adhérentes, ANTICHAN des FRONTIGNES et MONT de GALIE, une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées pour ces deux communes s’est réunie le 21 novembre 2014. Cette commission nommée CLECT à laquelle a assisté M. SANS, a aux termes de ses discussions proposé :

- d’appliquer à ces communes le mode de calcul dérogatoire pour le calcul de l’attribution de compensation,

- pour ANTICHAN, un montant de charges de 8167 €,

- pour MONT de GALIE, un montant de charges de 3750 € .

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT et ses conclusions.

3) Travaux mairie

Suite au Conseil du 17 août 2014 qui avait mis en place une commission chargée des travaux de transfert et de mise aux normes d’accessibilité du secrétariat de mairie, plusieurs entreprises ont été consultées sur deux postes de travaux, électricité et menuiseries.

M. SANS fait un compte-rendu des travaux de cette commission qui était composée de Mme DAVID et MM. SANS, CORDIER, MACHADO et RENALIER. La commission, après établissement d’un cahier des charges, a consulté 3 entreprises en électricité et 4 entreprises pour la menuiserie. Deux devis présentés par l’entreprise de M. LABASSA en électricité pour 8623,80 € TTC et par l’entreprise de M. BARRAU pour les menuiseries pour 9926,40 € TTC apparaissant être les plus adaptés au marché proposé, Monsieur le Maire, propose au Conseil d’accepter ces devis pour un montant total de 18 550,20 € TTC.Il propose aussi au Conseil de demander une subvention la plus large possible au Conseil Général pour ces travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité le montant des travaux et la demande de subvention au Conseil Général.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité la décision modificative du budget qui permettra, en prévision de ces travaux, le transfert de 20 000 € de la ligne 61522 à la section dépenses d’Investissement.

Les travaux d’isolation du grenier de la mairie seront réalisés par le Conseil cet hiver.

4) Travaux école : Point sur le projet

Les travaux à prévoir sur l’école afin de réhabiliter l’appartement de gauche du bâtiment font l’objet de réflexions du Conseil depuis plusieurs mois.

La restauration de cet appartement outre l’intérêt qu’elle peut avoir au niveau de l’apport de population nouvelle à notre commune, constituera aussi pour elle une nouvelle source de revenus, qui compensera en partie les baisses prévisibles des dotations d’Etat pour les années à venir. De par la vocation locative de ce bâtiment, les travaux ne peuvent bénéficier de subvention du Conseil Général mais seraient par contre éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Les dossiers de demande de DETR étant à déposer avant le 31 décembre 2014, Monsieur le maire propose d’établir rapidement ce dossier.

Les travaux concernés dont le montant prévisible dépassera les 15 000 € seront soumis à un marché à procédure adaptée dès l’avis d’attribution de subvention. Ils porteront sur :

- la dépose du faux-plafond, de la cloison du RdC,

- la dépose et reconstruction du plancher du RdC,

- la dépose et la réfection des doublages du RdC,

- l’aménagement d’un coin cuisine au RdC,

- la réfection de la salle de bains de l’étage,

- la reprise des sols de l’étage,

- la remise aux normes de l’électricité de l’appartement,

- le remplacement de l’ensemble des menuiseries, portes d’entrées comprises, - la mise en place d’une isolation au grenier.

M. PEREZ propose d’établir un cahier des charges succinct des travaux et un échéancier de ces travaux qui seront joints à un premier devis estimatif, tout ceci avant le 31 décembre 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité le devis estimatif des travaux et demande l’inscription du projet au titre de la DETR.

5) Dossier Eglise

M. PEREZ fait le point sur la question de l’église pour laquelle il a rencontré Mme MOULINOU, architecte du CAUE. Cette dernière a transmis au Conseil son rapport d’Etude Préalable concernant l’Eglise.

Ce rapport après avoir établi un rapide état des lieux, définit ensuite une liste de travaux à réaliser afin d’assurer la conservation du bâtiment. Il souligne la difficulté d’établir des chiffrages précis en l’absence d’une étude plus précise de l’Eglise.

Dans tous les cas, ce rapport préconise donc le recours à un maître d’œuvre architecte qui sera chargé d’un diagnostic technique approfondi du bâtiment afin de déterminer outre le montant des travaux et leur faisabilité financière, d’assurer leur mise en œuvre éventuelle après phasage. M. le Maire rencontrera Mme MOULINOU le 4 décembre afin d’obtenir de plus amples renseignements.6) Dossier Assainissement

Le 12 novembre, MM. SARRAUTE, SANS, RENALIER, CORDIER ont rencontré à la Mairie Mme LAUNAY du Cabinet PURE ENVIRONNEMENT qui a expliqué les démarches à entreprendre quant à la révision du Schéma Communal d’Assainissement. Elle a proposé d’établir pour les prochains jours, un devis de cette révision et un estimatif des travaux prévisibles en cas d’adoption d’une solution collective ou semi-collective.

7) Primes de fin d’année du personnel communal

La Municipalité avait pris pour habitude d’octroyer au personnel communal une prime de fin d’année équivalente à la moitié du montant du salaire mensuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve le versement d’une prime de fin d’année au personnel communal équivalente à la moitié du montant du salaire mensuel.

8) Fêtes de fin d’année : Eclairage du village et cadeaux des aînés

Comme chaque année, le Conseil procèdera à la mise en place des éclairages de Noël dans le village. Celle-ci est prévue le samedi 6 décembre.

Sur proposition de Mme ALLEMANE, le Conseil a retenu le principe d’un goûter de Noël à la salle des Fêtes qui permettra d’essayer de réunir nos anciens mais aussi nos plus jeunes. Au cours de ce goûter prévu à 16h00 le samedi 20 décembre, ces derniers recevront un cadeau de la part de la Municipalité. La soirée se poursuivra ensuite à 18h00 pour tous avec la projection d’un montage des films de la famille LEBLANC et un apéritif offert à la population.

9) Matériel informatique

M. SANS présente le matériel informatique acquis par la commune pour un montant de 1194 € HT. Il explique aussi au Conseil le principe de fonctionnement du serveur qu’il vient de mettre en place à la Mairie et qui permettra à chaque conseiller d’avoir plus facilement accès aux dossiers en cours. M. le maire propose au Conseil de demander une subvention au Conseil Général. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la demande de subvention au Conseil Général sur l’achat du matériel informatique.

10) Questions diverses.

Cimetière : Les récents travaux au cimetière ont permis la reprise complète des allées avec pose de géotextile, de bordures béton (pour les allées qui en étaient dépourvues) et apport de nouveaux gravillons. Ces travaux qui se sont étalés sur plus de trois semaines ont été réalisés par notre employé municipal et par plusieurs bénévoles membres ou extérieurs au Conseil. La Municipalité tenait au nom de nos habitants à les remercier chaleureusement avec une mention particulière à M. SOULE qui a été présent chaque jour.

Le conseil devrait procéder prochainement à l’achat de granulats supplémentaires et à l’aménagement du coin poubelle à l’entrée du cimetière. La question de l’abattage des deux ifs est posée et fera l’objet d’une consultation de la population au cours d’une future réunion publique. Ces travaux ont environ coûté pour le moment 700 € de fournitures.AFP : M. le Maire et Mmes DAVID et ALLEMANE font un rapide compte-rendu de la réunion du 20 novembre à ARGUENOS qui portait sur les AFP (Association Foncière Pastorale). Cette réunion à laquelle avaient été conviées les communes de la région, réunissait les représentants des 7 AFP déjà créées dans le Comminges, la Chambre d’Agriculture, le Conseil Général, les services de la DDT et M. le Sous-Préfet. Elle a permis d’échanger sur les différentes problématiques auxquelles sont confrontées nos communes dans le domaine agricole et de mieux appréhender l’intérêt des AFP.

Archéologie : M. le Maire expose les résultats des datations d’ossements découverts dans une grotte de la commune. Ces analyses de datation réalisées par des archéologues ont confirmé que ces ossements dataient bien du VIème siècle après J.C. ce qui fait de ce site une référence unique en Midi- Pyrénées.

Pour remercier la Municipalité qui a subventionné ces analyses à hauteur de 200 €, les archéologues proposeront au printemps prochain à la population une conférence qui permettra de mieux éclairer le passé de notre commune.

Divagation des animaux : M. le Maire informe le Conseil du courrier relatif aux divagations d’animaux envoyé par M. le Préfet aux communes de Haute-Garonne. Il rappelle aux maires leurs pouvoirs et leurs responsabilités face à ce problème devenu récurrent dans beaucoup de communes. M. le Maire présente au Conseil l’Arrêté Municipal pris sur le sujet et tient à rappeler aux propriétaires d’animaux qu’une de leur responsabilité première est d’assurer la surveillance de leurs animaux.

Réunion VOIRIE : M. MACHADO fait un rapide compte-rendu de la réunion cantonale de voierie du 18 novembre dernier où il a représenté notre commune auprès des Services du Conseil Général. S’il a reçu la confirmation que le problème du croisement des 7 molles était à l’étude, nous ne pouvons que déplorer l’absence d’échéancier de travaux à ce jour.

Col des Bernets : M. Teisseyre, propriétaire-exploitant au Col des Bernets, s’est rapproché de la Commune pour solliciter son aide pour la réalisation d’un chemin d’accès au Col des Bernets passant par le Plan de Vignaut et le nord du Picon. Il s’engagerait par ses propres moyens à procéder au travaux de terrassement et demanderait à la commune son intervention au niveau de l’apport de granulats. M. le Maire propose au Conseil de demander au SIVOM l’étude et le chiffrage d’une telle opération et de reprendre contact avec M. Teisseyre pour s’assurer de la faisabilité du chantier qui devra sur sa partie terminale avoir les autorisations de propriétaires particuliers.

Achats bancs et tables : Comme prévu deux tables de pique-nique et quatre bancs ont été acquis par la commune. Une table sera installée dans le parc de la Salle des Fêtes et une autre au jardin du Cap de la Vielle. Les bancs seront installés respectivement sur la route de Génos, au lavoir, à la Route des Pachères et au Chemin du Troc.

La séance est levée à 1h45.

Le Maire

D. SARRAUTE

Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Les Conseillers Municipaux