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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Lodève.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 22002 SGC COEUR D'HERAULT N° de SIRET 21340142500169 N° CODIQUE 034007
Date Edition : 09/02/2022
SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Pierre HOUVENAGHEL DU 01/01/2021 AU 09/02/2022
034007 SGC COEUR D'HERAULT
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 45 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 46N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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BILAN (en Euros)
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R D 160 035,50 Conces, brev, licences, marques, procéd 723,60 Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains 788 412,00 Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique 2 779 811,38 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 17 745,96 Immobilisations corporelles en cours 190 972,58 Immo affect à service non personnalisé
Imm mis en conces, dispos et imm affect
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 3 937 701,02N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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BILAN (en Euros)
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 3 937 701,02 Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 3 937 701,02N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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BILAN (en Euros)
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 422 848,12 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 637 780,85 Operat pour compte de tiers (créances) 87 000,00 Autres créances -1 817,16 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 2 626,11 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 148 437,92N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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BILAN (en Euros)
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 5 086 138,94N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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BILAN (en Euros)
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations 469 069,40 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves 836 803,01 Report à nouveau 181 155,18 Résultat de l'exercice 109 549,50 Subventions d'investissement 1 096 497,02 Provisions règlementées
Fonds globalisés 552 994,04 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 3 246 068,15N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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BILAN (en Euros)
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL IIN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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BILAN (en Euros)
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 1 647 706,68 Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 72 314,03 Dettes fiscales et sociales
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations 19 014,33 Dettes envers l'Etat et les collec publ 22 394,52 Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour compte de tiers (dettes) 73 000,00 Autres dettes 5 641,23 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 840 070,79N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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BILAN (en Euros)
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 5 086 138,94N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 3,66 Produits des services 710,87 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 714,53 Traitements, salaires, charges sociales 89,64 Achats et charges externes 406,52 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 115,47 Autres charges 0,31 Charges courantes non financières 611,94 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 102,58 Produits courants financiers
Charges courantes financières 17,69 RESULTAT COURANT FINANCIER -17,69 RESULTAT COURANT 84,90 Produits exceptionnels 28,57 Charges exceptionnelles 3,92 RESULTAT EXCEPTIONNEL 24,65 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 109,55N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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COMPTE DE RESULTAT 2021
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Ventes d'eau
Prestations de services 608 258,14 Divers produits d'exploitation 102 613,11 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 3 655,35 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation 0,41 TOTAL I 714 527,01 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis 3 275,25 Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 403 247,42 Impôts et taxes sur rémunérations 310,70 Autres impôts, taxes et versem assimilésN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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COMPTE DE RESULTAT 2021
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Salaires et traitements 64 356,40 Charges sociales 25 287,19 Dotations amortissements des immob 115 466,00 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation 0,24 TOTAL II 611 943,20 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 102 583,81 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 17 688,74N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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COMPTE DE RESULTAT 2021
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 17 688,74 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -17 688,74 A + B - RESULTAT COURANT 84 895,07 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 9 750,00 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 18 822,73 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 28 572,73 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 3 918,30 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 3 918,30N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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COMPTE DE RESULTAT 2021
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 24 654,43 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 743 099,74 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 633 550,24 RESULTAT DE L'EXERCICE 109 549,50N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Opérations Compte de Tiers
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-03
4582-03N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Opérations Compte de Tiers
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581- 87 000,00 87 000,00 4582- 73 000,00 73 000,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Résultats budgétaires de l'exercice
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) DéficitN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SERVICE ASSAINISSEMENT DE
LODE
Investissement 651 369,13 -651 369,13 Fonctionnement 290 704,68 -290 704,68 Sous-Total 942 073,81 -942 073,81 TOTAL III 942 073,81 -942 073,81 TOTAL I + II + III 942 073,81 -942 073,81
clôture et remontées des éléments d'actifs et de passifs dans les comptes de la communeN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 469 069,40 469 069,40 469 069,40 469 069,40 0,00 10222 FCTVA 503 602,52 503 602,52 503 602,52 503 602,52 0,00 10228 Autres fonds
d'investissement
49 391,52 49 391,52 49 391,52 49 391,52 0,00
1022 Sous Total
compte 1022
552 994,04 552 994,04 552 994,04 552 994,04 0,00
102 Sous Total
compte 102
1 022 063,44 1 022 063,44 1 022 063,44 1 022 063,44 0,00
1068 Autres
réserves
836 803,01 836 803,01 836 803,01 836 803,01 0,00
106 Sous Total
compte 106
836 803,01 836 803,01 836 803,01 836 803,01 0,00
10 Sous Total
compte 10
1 858 866,45 1 858 866,45 1 858 866,45 1 858 866,45 0,00
110 Report à
nouveau solde
créditeur
181 155,18 290 704,68 109 549,50 290 704,68 290 704,68 0,00
11 Sous Total
compte 11
181 155,18 290 704,68 109 549,50 290 704,68 290 704,68 0,00
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
109 549,50 109 549,50 109 549,50 109 549,50 0,00
12 Sous Total
compte 12
109 549,50 109 549,50 109 549,50 109 549,50 0,00
13111 Agence de
l'eau
916 779,60 916 779,60 916 779,60 916 779,60 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
34/44
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13118 Autres 31 600,00 31 600,00 31 600,00 31 600,00 0,00 1311 Sous Total
compte 1311
948 379,60 948 379,60 948 379,60 948 379,60 0,00
1313 Dépt 31 040,00 31 040,00 31 040,00 31 040,00 0,00 1318 Autres 186 209,64 186 209,64 186 209,64 186 209,64 0,00 131 Sous Total
compte 131
1 165 629,24 1 165 629,24 1 165 629,24 1 165 629,24 0,00
139111 Agence de
l'eau
54 648,90 54 648,90 54 648,90 54 648,90 0,00
13911 Sous Total
compte 13911
54 648,90 54 648,90 54 648,90 54 648,90 0,00
13913 Subv équipt
transf - Dépt
2 069,32 2 069,32 2 069,32 2 069,32 0,00
13918 Subv équipt
transf autres
12 414,00 12 414,00 12 414,00 12 414,00 0,00
1391 Sous Total
compte 1391
69 132,22 69 132,22 69 132,22 69 132,22 0,00
139 Sous Total
compte 139
69 132,22 69 132,22 69 132,22 69 132,22 0,00
13 Sous Total
compte 13
69 132,22 1 165 629,24 1 165 629,24 69 132,22 1 234 761,46 1 234 761,46 0,00
1641 Emprunts en
euros
1 647 706,68 1 647 706,68 1 647 706,68 1 647 706,68 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
164 Sous Total
compte 164
1 647 706,68 1 647 706,68 1 647 706,68 1 647 706,68 0,00
16 Sous Total
compte 16
1 647 706,68 1 647 706,68 1 647 706,68 1 647 706,68 0,00
Total classe 1 69 132,22 4 962 907,05 5 072 456,55 178 681,72 5 141 588,77 5 141 588,77 0,00 2031 Frais d'études 167 211,50 167 211,50 167 211,50 167 211,50 0,00 203 Sous Total
compte 203
167 211,50 167 211,50 167 211,50 167 211,50 0,00
2051 Concessions
et droits
assimilés
723,60 723,60 723,60 723,60 0,00
205 Sous Total
compte 205
723,60 723,60 723,60 723,60 0,00
20 Sous Total
compte 20
167 935,10 167 935,10 167 935,10 167 935,10 0,00
2111 Terrains nus 756 876,96 756 876,96 756 876,96 756 876,96 0,00 2118 Autres
terrains
31 535,04 464,96 32 000,00 32 000,00 32 000,00 0,00
211 Sous Total
compte 211
788 412,00 464,96 788 876,96 788 876,96 788 876,96 0,00
21532 Réseaux
assainissement
4 706 896,08 4 706 896,08 4 706 896,08 4 706 896,08 0,00
2153 Sous Total
compte 2153
4 706 896,08 4 706 896,08 4 706 896,08 4 706 896,08 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2155 Outillage
industriel
20 265,67 20 265,67 20 265,67 20 265,67 0,00
21562 Service
d'assainisSEMent
8 474,14 8 474,14 8 474,14 8 474,14 0,00
2156 Sous Total
compte 2156
8 474,14 8 474,14 8 474,14 8 474,14 0,00
215 Sous Total
compte 215
4 735 635,89 4 735 635,89 4 735 635,89 4 735 635,89 0,00
2182 Mat de
transport
22 076,96 22 076,96 22 076,96 22 076,96 0,00
2183 Mat bureau mat
informatique
2 448,00 2 448,00 2 448,00 2 448,00 0,00
2184 Mobilier 1 585,00 1 585,00 1 585,00 1 585,00 0,00 2188 Autres 449,00 449,00 449,00 449,00 0,00 218 Sous Total
compte 218
26 558,96 26 558,96 26 558,96 26 558,96 0,00
21 Sous Total
compte 21
5 550 606,85 464,96 5 551 071,81 5 551 071,81 5 551 071,81 0,00
2313 Constructions 114 049,50 114 049,50 114 049,50 114 049,50 0,00 231 Sous Total
compte 231
114 049,50 114 049,50 114 049,50 114 049,50 0,00
238 Avances
versées sur
commandes
d'immobili
76 923,08 76 923,08 76 923,08 76 923,08 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
23 Sous Total
compte 23
190 972,58 190 972,58 190 972,58 190 972,58 0,00
28031 Amort frais
études
7 176,00 7 176,00 7 176,00 7 176,00 0,00
2803 Sous Total
compte 2803
7 176,00 7 176,00 7 176,00 7 176,00 0,00
280 Sous Total
compte 280
7 176,00 7 176,00 7 176,00 7 176,00 0,00
281532 Réseaux
assainissement
1 944 401,51 1 944 401,51 1 944 401,51 1 944 401,51 0,00
28153 Sous Total
compte 28153
1 944 401,51 1 944 401,51 1 944 401,51 1 944 401,51 0,00
28155 Outillage
industriel
9 854,00 9 854,00 9 854,00 9 854,00 0,00
281562 Service
d'assainisSEMent
1 569,00 1 569,00 1 569,00 1 569,00 0,00
28156 Sous Total
compte 28156
1 569,00 1 569,00 1 569,00 1 569,00 0,00
2815 Sous Total
compte 2815
1 955 824,51 1 955 824,51 1 955 824,51 1 955 824,51 0,00
28182 Mat de
transport
5 520,00 5 520,00 5 520,00 5 520,00 0,00
28183 Mat bureau mat
informatique
1 708,00 2 458,00 750,00 2 458,00 2 458,00 0,00
28184 Mobilier 1 585,00 1 585,00 1 585,00 1 585,00 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2818 Sous Total
compte 2818
8 813,00 9 563,00 750,00 9 563,00 9 563,00 0,00
281 Sous Total
compte 281
1 964 637,51 1 965 387,51 750,00 1 965 387,51 1 965 387,51 0,00
28 Sous Total
compte 28
1 971 813,51 1 972 563,51 750,00 1 972 563,51 1 972 563,51 0,00
Total classe 2 5 909 514,53 1 971 813,51 1 973 028,47 5 910 729,49 7 882 543,00 7 882 543,00 0,00 4011 Fournisseurs 24 087,29 24 087,29 24 087,29 24 087,29 0,00 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
2 570,10 2 570,10 2 570,10 2 570,10 0,00
4017 Sous Total
compte 4017
2 570,10 2 570,10 2 570,10 2 570,10 0,00
401 Sous Total
compte 401
26 657,39 26 657,39 26 657,39 26 657,39 0,00
40471 Fournis immob
- Retenues de
garantie
19 014,33 19 014,33 19 014,33 19 014,33 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
19 014,33 19 014,33 19 014,33 19 014,33 0,00
404 Sous Total
compte 404
19 014,33 19 014,33 19 014,33 19 014,33 0,00
408 Fournis
factures non
parvenues
45 656,64 45 656,64 45 656,64 45 656,64 0,00
40 Sous Total
compte 40
91 328,36 91 328,36 91 328,36 91 328,36 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Clients 398 406,80 398 406,80 398 406,80 398 406,80 0,00 4161 Créances
douteuses
18 841,32 3 836,28 22 677,60 22 677,60 22 677,60 0,00
416 Sous Total
compte 416
18 841,32 3 836,28 22 677,60 22 677,60 22 677,60 0,00
418 Clients -
produits
non encore
facturés
5 600,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00 0,00
41 Sous Total
compte 41
422 848,12 3 836,28 426 684,40 426 684,40 426 684,40 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
14,00 28,00 14,00 28,00 28,00 0,00
442 Sous Total
compte 442
14,00 28,00 14,00 28,00 28,00 0,00
4431 Opér particul
avec Etat
dépenses
22 380,52 22 380,52 22 380,52 22 380,52 0,00
443 Sous Total
compte 443
22 380,52 22 380,52 22 380,52 22 380,52 0,00
44 Sous Total
compte 44
22 394,52 22 408,52 14,00 22 408,52 22 408,52 0,00
4511 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
637 780,85 6 289,01 644 069,86 644 069,86 644 069,86 0,00
451 Sous Total
compte 451
637 780,85 6 289,01 644 069,86 644 069,86 644 069,86 0,00
4581 Opér pour cpte
de tiers -
dépenses
87 000,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
458103 Opér pour cpte
de tiers -
dépenses
87 000,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00 0,00
4581 Sous Total
compte 4581
87 000,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00 0,00
4582 Opérations
pour cpte
de tiers -
recettes
73 000,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00 0,00
458203 Opérations
pour cpte
de tiers -
recettes
73 000,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00 0,00
4582 Sous Total
compte 4582
73 000,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00 0,00
458 Sous Total
compte 458
87 000,00 73 000,00 233 000,00 247 000,00 320 000,00 320 000,00 0,00
45 Sous Total
compte 45
724 780,85 73 000,00 239 289,01 891 069,86 964 069,86 964 069,86 0,00
466 Excédt de
verSEMent
3 159,69 3 159,69 3 159,69 3 159,69 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
2 481,54 2 481,54 2 481,54 2 481,54 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
2 481,54 2 481,54 2 481,54 2 481,54 0,00
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
929,30 929,30 929,30 929,30 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
929,30 929,30 929,30 929,30 0,00
467 Sous Total
compte 467
929,30 2 481,54 2 481,54 929,30 3 410,84 3 410,84 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46 Sous Total
compte 46
929,30 5 641,23 5 641,23 929,30 6 570,53 6 570,53 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
7 642,27 7 642,27 7 642,27 7 642,27 0,00
472 Sous Total
compte 472
7 642,27 7 642,27 7 642,27 7 642,27 0,00
47 Sous Total
compte 47
7 642,27 7 642,27 7 642,27 7 642,27 0,00
496 Dépréciat
comptes de
débiteurs
divers
2 746,46 3 000,00 253,54 3 000,00 3 000,00 0,00
49 Sous Total
compte 49
2 746,46 3 000,00 253,54 3 000,00 3 000,00 0,00
Total classe 4 1 148 558,27 195 110,57 373 145,67 1 326 593,37 1 521 703,94 1 521 703,94 0,00 51178 Autres valeurs
impayées
2 525,55 2 525,55 2 525,55 2 525,55 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
2 525,55 2 525,55 2 525,55 2 525,55 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
100,56 100,56 100,56 100,56 0,00
511 Sous Total
compte 511
2 626,11 2 626,11 2 626,11 2 626,11 0,00
51 Sous Total
compte 51
2 626,11 2 626,11 2 626,11 2 626,11 0,00
588 Autres
virements
internes
3 919 388,38 3 919 388,38 3 919 388,38 3 919 388,38 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
58 Sous Total
compte 58
3 919 388,38 3 919 388,38 3 919 388,38 3 919 388,38 0,00
Total classe 5 2 626,11 3 919 388,38 3 922 014,49 3 922 014,49 3 922 014,49 0,00 Total général 7 129 831,13 7 129 831,13 11 338 019,07 11 338 019,07 18 467 850,20 18 467 850,20 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE
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Page des signatures
22002 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
VERON Virginie (1018262943-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LANGUEDOC-ROUSSILLO..., le 15/02/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SERVICE ASSAINISSEMENT DE LODEVE pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. HOUVENAGHEL Pierre (1002952185-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A COEUR D'HERAULT, le 01/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 05/04/2022 par l'organe délibérant. LEVEQUE GAELLE (gleveque10-xt), Maire A LODEVE, le 29/07/2022