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Arrêté - cms 06 Ouverture de la baignade amenagee de la Base de Loisirs de La Plaine Tonique a Malafretaz saison 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 06 Ouverture de la baignade amenagee de la Base de Loisirs de La Plaine Tonique a Malafretaz saison 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260310-AR-26-06-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2026]
Publication : 31/03/2026
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
N° : AR-26-06
OBJET : Ouverture de la baignade aménagée de la Base de Loisirs de La Plaine Tonique à Malafretaz- saison
2026
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et suivant ;
VU le Code de la santé publique notamment ses articles L1332-1 à L 1332-9 et D.1332-1 à 1332-15;
VU le Code du sport notamment ses articles D.322-12 et suivants ;
VU le Code pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU la loi n° 86-2 du 3 Janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;
VU le décret n° 2022-105 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au
public, aménagées et autorisées ;
VU l'arrêté ministériel du 26 Juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de
natation ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2012 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation
et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans
hébergement notamment son article 3 modifié par l'arrêté du 28 février 2022 et son article 4 abrogeant l'arrêté
du 20 juin 2003 modifié, fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de
certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement ;
VU la circulaire du 19 juin 1986 du ministère de l'Intérieur sur la surveillance des plages et lieux de baignades
d'accès non payant, notamment en ce qui concerne l’utilisation des secours ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la sécurité de la plage, des baignades et des installations de plage ;
CONSIDÉRANT qu’il importe en conséquence, que les droits et devoirs de chacun soient définis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Il est aménagé une zone de baignade à la Base de Loisirs de La Plaine Tonique située sur le territoire de la
Commune de Malafretaz.
Au sud, la zone de baignade est surveillée aux heures d'accès payants. Cette zone de baignade comporte un
petit bain et un grand bain. Ces deux zones de bain sont situées en face du Poste de secours.
Au nord, la plage communément appelée « Tahiti » n’est pas surveillée, elle est réservée aux campeurs qui
évolueront à leurs risques et périls.
| www.grandbourg.fr
| Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
| 3 avenue Arsène d'Arsonval
| CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Î Tél. : 04 74 247515 / Fax : 0474 24 7513 1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260310-AR-26-06-AR]
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Réception par le préfet : 31/03/2026]
Publication : 31/03/2026
ARTICLE 2 :
La zone de baignade surveillée est délimitée par des grosses bouées rouges pour le grand bain et des petites
bouées rouges pour le petit bain formant les lignes d’eau. Les différentes profondeurs pour l'information du
public sont inscrites sur des poteaux fixes dans les zones de baignade et sur le tableau d'affichage du Poste de
secours.
ARTICLE 3 :
En dehors de cette zone de baignade surveillée et délimitée, les usagers se baignent à leurs risques et périls.
Toutefois et pour des raisons évidentes de sécurité, la baignade est interdite dans le chenal de navigation des
embarcations motorisées ainsi que dans la zone d'évolution des activités motonautiques. Les zones concernées
sont identifiées sur le plan de navigation de La Plaine Tonique.
ARTICLE 4:
La surveillance de la baignade sera assurée les mercredis, jours fériés et weekends du 14 mai au 30 juin, tous les
jours du 1° juillet au 30 aout 2026 inclus selon les horaires et périodes ci-dessous :
Mai et juin : de 10 h 30 à 16 h 30 les mercredis et 10 h 00 à 18 h 00 les weekend et jours fériés
Du 1*' Juillet au 31 Aout : de 10 h 00 à 19 h 00
ARTICLE 5 :
En dehors des horaires de surveillance, la baignade n’est plus surveillée, le public se baigne à ses risques et
périls. Une annonce micro est effectuée pour annoncer la fin de la surveillance.
ARTICLE 6 :
L'effectif de surveillance est composé de huit agents titulaires du Brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (B.N.S.S.A). Dans la mesure du possible, en fonction des candidatures, la Communauté
d'Agglomération essaie de recruter un agent titulaire du Brevet d'éducateur sportif des activités de la natation
(B.E.E.S.A.N) dans l'effectif des huit agents surveillants.
Cet effectif varie en fonction des périodes et des pics de fréquentation :
- de trois à cinq agents présents sur les weekends et mercredi de mai et juin ;
- huit agents présents du 4 juillet au 2 août ;
- sept agents présents du 3 au 30 août.
Le planning des agents de surveillance en poste (affiché au poste de secours) est adapté en fonction des pics de
fréquentation potentiels ainsi que du calendrier scolaire.
Le personnel de surveillance est identifiable par une tenue short rouge et tee-shirt jaune floquée « sauveteur
lifeguard ».
ARTICLE 7 :
Dans la zone surveillée, ainsi que sur l’ensemble de la plage, les baigneurs et autres usagers, sont tenus de se
conformer aux injonctions des surveillants habilités.
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ARTICLE 8 :
Le Poste de secours de couleur marron clair (bardage bois) est situé au sud de la grande plage, il est repérable
par un panneau précisant « Poste de secours ». Il est aménagé en conformité avec la législation en vigueur et
est équipé avec un téléphone fixe. Ce poste est actif pendant la période où la baignade est surveillée.
ARTICLE 9 :
Les baigneurs et usagers doivent également respecter les prescriptions données par les différentes flammes
hissées au mât de signalisation et dont la signification est la suivante :
Flamme verte : Baignade surveillée dans la zone définie à l’article 2 : baignade surveillée sans danger apparent ;
Flamme jaune : Baignade surveillée dans la zone définie à l’article 2 : baignade surveillée avec danger limité ou
marqué ;
Flamme rouge : baignade interdite sur l’ensemble de la plage, les sauveteurs restent en veille;
Pas de flamme Absence de surveillance.
En l'absence de flamme en haut du mât, le public se baigne à ses risques et périls.
ARTICLE 10:
Il'est formellement interdit de se baigner lorsque la flamme rouge est hissée au mât.
ARTICLE 11 :
Pour des raisons de sécurité, les palmes, masques et tubas sont astreints à l’autorisation du B.N.S.S.A ou du
B.E.E.S.A.N présent, par contre l’usage de rames est interdit dans la zone de baignade.
ARTICLE 12 :
Les groupes (colonies de vacances, centres aérés...) sont priés de se faire enregistrer à leur arrivée au Poste de
secours pour des raisons de sécurité. Les consignes de sécurités sont données aux responsables des groupes.
ARTICLE 13 :
La pêche est interdite dans la zone de bain du plan d’eau du lac.
ARTICLE 14 :
L'accès à la plage et à l’eau est interdit :
- à toutes les embarcations à moteur et à rames sur la zone de baignade, à l'exception de celles
nécessaires à assurer la sécurité ou l’évacuation des victimes dans de bonnes conditions ;
- aux vélos et aux animaux.
ARTICLE 15 :
L'accès à la plage et à l’eau est autorisé :
- aux embarcations gonflables non motorisées (type matelas, bouées) mais les sauveteurs se réservent le
droit d'interdire les structures gonflables trop encombrantes ;
- aux embarcations à rames en utilisant les accès situés devant le Poste de secours et entre la zone de
baignade et les structures gonflables de la société Aquafolies
ARTICLE 16 :
Seront affichés sur le Poste de secours pendant sa période d'activité :
- les horaires de surveillance ;
- le présent arrêté fixant les horaires et périodes de surveillance ;
- la signalisation en français et en anglais des drapeaux de surveillance ;
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Réception par le préfet : 31/03/2026]
Publication : 31/03/2026
- le plan de configuration des zones de baignade ;
- le plan du littoral du Grand Lac de La Plaine Tonique ;
- le Plan d'organisation de la surveillance et des secours ;
- le service à prévenir en dehors des heures de surveillance, en cas d'accident (tél n° 18 ou 112):
- les résultats d'analyses règlementaires des eaux de baignade ;
- la température journalière de l'air ;
- la température journalière de l’eau ;
- les diplômes des surveillants aquatiques ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse, en cours de validité.
ARTICLE 17 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux dispositions
de l'article R 610-5 du Code pénal. Le cas échéant, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur seront appliquées.
ARTICLE 18 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de La Plaine Tonique, le Commandant de
Brigade de gendarmerie de Jayat et l’ensemble du personnel de la Maison des sports, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 mars 2026
Le Président,
Jean-François DEBAT
Maire de Bourg-en-Bresse,
Conseiller Régional Auvergne Rhône-Alpes
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter
de sa notification, ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut
être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
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