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Arrêté - cms 132 Cession de deux lots de cages de football du Camping et Base de Loisirs La Plaine Tonique a Malafretaz 01340
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 132 Cession de deux lots de cages de football du Camping et Base de Loisirs La Plaine Tonique a Malafretaz 01340)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-132
SERVICE : La Plaine Tonique
OBJET : Cession de deux lots de cages de football du Camping et Base de Loisirs La Plaine Tonique à
Malafretaz (01340)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n°20-19 en date du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du
Président au 14°" Vice-Président, Monsieur Jean-Pierre ROCHE, dans le domaine du tourisme, aux fins
de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment décider de la réforme et de la
cession à titre gratuit où onéreux des biens meubles communautaires dont la valeur n'excède pas
5000 €HT;
CONSIDERANT que des cages de football déplaçables ont été acquises auprès de la Société Décapro ;
CONSIDERANT que ces cages de football ne sont pas aux normes pour un usage grand public ;
CONSIDERANT qu’ii convient de les vendre pour ne pas les stocker inutilement sur site ;
CONSIDERANT les propositions de Monsieur MÎNDRU Jänel Gheorghe, demeurant au 232 Route de
Montrevel, 01340 Attignat, et de Monsieur ROMEO Bruno, demeurant au 512 B chemin de Bellevue,
01340 Saint Sulpice, d'acquérir pour chacun d’eux, un lot de deux cages de football pour le prix de 200
€TTC;
DECIDE
DE CEDER à titre onéreux deux lots de deux cages de football chacun pour un montant de 200 €
TTC (deux cents euros TTC);
La cession concerne :
- deux lots de deux cages de football de dimensions 3 mètres par 2 mètres et d’un poids de 16 kg.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 / Fax : 0474 247513
e.:-20}H Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230616-DP23-132-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/07/2023
Affichage : 05/07/2023
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 juin 2023.
Pour le Président et par délégation
Le VicelPrésident,
Jean-Pierre ROCHE
Délégué au Tourisme
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515/ Fax: 0474 247513
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