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Arrêté - cms 010 Cession de trois chalets Cottage Class du Camping et Base de Loisirs La Plaine Tonique a Malafretaz 01340
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 010 Cession de trois chalets Cottage Class du Camping et Base de Loisirs La Plaine Tonique a Malafretaz 01340)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-2009714791-20250121-0F-2025-01D-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 1246272628]
Publication : 12/02/2625
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-010
SERVICE : Direction du tourisme
OBJET : Cession de trois chalets Cottage Class du Camping et Base de Loisirs La Plaine Tonique à Malafretaz (01340)
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-19 en date du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au 14" Vice-Président, Monsieur Jean-Pierre ROCHE, dans le domaine du tourisme, aux fins de prendre
toute décision afférente à sa délégation et notamment décider de la réforme et de la cession à titre gratuit
ou onéreux des biens meubles communautaires dont la valeur n'excède pas 5 000 € HT;
CONSIDÉRANT que trois chalets Cottage Class du camping La Plaine Tonique ne sont plus mis en location
depuis 2019 et sont impropres à toute utilisation en tant qu'hébergement commercialisé ;
CONSIDÉRANT que leur remplacement a été acté par décision du Président n°24-192 en date du 24
septembre 2024, procédant à l'attribution du marché d'acquisition des nouveaux chalets ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de vendre, en l'état, ces trois anciens chalets Cottage Class afin de libérer
l'emprise au sol des emplacements de camping;
CONSIDÉRANT que les trois chalets Cottage Class sont composés chacun de: trois chambres, un espace
séjour avec cuisine partiellement équipée, une salle d'eau avec douche, un WC indépendant, une terrasse
extérieure ;
CONSIDÉRANT les propositions de Monsieur et Madame LARME Roméo et Angélique, de Madame SEIGLER
Félicie, et de Monsieur LABIED Rachid d'acquérir pour chacun d’eux, un chalet Cottage Class pour le prix
unitaire de 1000 € (mille euros) TTC ;
CONSIDÉRANT que ces trois chalets Cottage Class enregistrés à l'inventaire sous le numéro n° CCMB2000-
EQT-338 et totalement amortis, seront sortis de l’inventaire comptable du budget Annexe Plaine Tonique ;
www.grandbourg.fr & r «LD
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse FC ÉA 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-2009714791-20250121-0F-2025-01D-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 1246272628]
Publication : 12/02/2625
DÉCIDE
DE CÉDER à titre onéreux les trois chalets Cottage Class au prix unitaire de 1000 € (mille euros) TTC.
La cession concerne :
- Un chalet Cottage Class cédé à titre onéreux à Monsieur et Madame LARME Roméo et Angélique,
demeurant 1609 route de Bourg, 01340 Jayat, pour un montant de 1000 € {mille euros) TTC;
- Un chalet Cottage Class cédé à titre onéreux à Madame SEIGLER Félicie, demeurant 1 rue Notre Dame des
Champs, 01190 Pont de Vaux, pour un montant de 1000 € (mille euros) TTC;
- Un chalet Cottage Class cédé à titre onéreux à Monsieur LABIED Rachid, demeurant 551 route du bois du
Tiret, 01340 Foissiat ,pour un montant de 1000 € (mille euros) TTC.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en- Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 janvier 2025.
Pour le Président et par délégation,
Jean-Pierre ROCHE
14ème Vice-Président délégué au Tourisme