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Arrêté - Grandrue N°86 Macquenom WAGNER route barree 17 01 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Grandrue N°86 Macquenom WAGNER route barree 17 01 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal:
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de Madame Morgane WAGNER en date du 9 janvier 2024.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue de
Macquenom, 57970 YUTZ, pour permettre la livraison de mobiliers en toute sécurité.
ARRÊTE,
Article 1: Le 17 janvier 2024, le stationnement sera strictement interdit, sauf véhicule de
livraison, rue de Macquenom, de part et d’autre de la chaussée, à hauteur de
l'immeuble sis 86 Grand’ rue.
Article 2: Le 17 janvier 2024, pour permettre la réalisation de la livraison en toute sécurité, la
circulation pourra être momentanément interrompue, rue de Macquenom, à hauteur
de l'immeuble sis 86 Grand” rue. Les véhicules seront autorisés à circuler à double sens,
rue de Macquenom, le temps de la livraison.
Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par Madame Morgane WAGNER. Article 4: Madame Morgane WAGNER est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les
riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier
est distribué au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
Article 5 : L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par Madame
Morgane WAGNER, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de
la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Yutz, le 10 janvier 2024
/
Pour le Majfe,
/
CE 5 ,
N# Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr