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Arrêté - Lippmann COLAS route barree 01 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Lippmann COLAS route barree 01 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
viNZ dé FUTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
linstruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société COLAS sise, 68 Rue des Garennes, 57155 MARLY, en date du
28 mai 2024,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Gabriel Lippmann, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux d'aménagement pour
le BHNS, du 1°’ juin au 30 août 2024.
ARRÊTE,
Article 1 : A compter du 1° juin et jusqu’au 30 août 2024, pour permettre la réalisation des
travaux en toute sécurité, le stationnement et la circulation seront interdits à tous
usagers, y compris 2 roues et piétons, sauf véhicules du chantier et de secours, à
hauteur du n°3 rue Gabriel Lippmann, dans l’emprise des travaux. Les déviations pour
l’ensemble des usagers, seront mises en place par la société COLAS.
Article 2: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
COLAS, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux. Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société COLAS.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 29 mai 2024
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr