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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (unknown - Le budget principal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
Finances
Budget
Primitif Budget Principal
2024
metropole.nantes.fr Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Nantes Métropole (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24440040400129
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Nantes
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 31
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 32
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 33
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 34
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 37
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 40
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 49
A1.01 - Opérations non ventilables 52
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 53
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 56
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 57
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 60
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 106
A2.938 - Fonction 8 - Transports 112
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 117
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 131
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 132 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 133
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 135
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 136
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 137
B3.1 - Etat des provisions constituées 139
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 141
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 142
B6 - Prêts 149
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 150
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 151
B7.3 - Etat des emprunts garantis 152
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 506
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 507
B7.8 - Autres engagements donnés 510
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 511
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 518
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 523
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 524
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 525
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 526
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 527
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 529
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 530
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 531
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 684 371
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 620,86
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 843 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 007 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 419 € 4 Encours de dette / population (2) (3) 908 € 5 DGF / population 132 € 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 34,33% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,86% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 41,58% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 90,13% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 16,24%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 509 474 687,25 509 474 687,25
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 509 474 687,25 509 474 687,25
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 702 155 480,73 702 155 480,73
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 702 155 480,73 702 155 480,73
TOTAL DU BUDGET (4) 1 211 630 167,98 1 211 630 167,98
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP101 1 - Mobilités 20, 204, 23 3 360 967,00 AP102 2 - Enseignement supérieur et recherche,innovation,numérique,international,rayonnement 20, 204, 21, 23, 4581
29 681 649,00
AP103 3 - Économie,emploi,développement équilibré et alliances des territoires 20, 204, 21, 23, 27 13 519 133,00 AP104 4 - Transition écologique,métropole nature et résilience,grands services urbains 20, 204, 21, 23 28 857 847,48 AP105 5 - Urbanisme durable,habitat,politique ville,proximité,solidarité,santé,longévité,dialogue citoyen 20, 204, 21, 23, 27, 45411
104 080 765,35
AP106 6 - Affaires générales 20, 21, 23 13 832 543,99
TOTAL 193 332 905,82
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 193 332 905,82
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
26 338 092,58 0,00 26 059 026,00 26 059 026,00 26 059 026,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
78 681 931,96 0,00 81 795 442,95 81 795 442,95 81 795 442,95
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
40 034 462,11 0,00 37 200 313,81 37 200 313,81 37 200 313,81
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
136 396 560,19 0,00 139 534 380,51 139 534 380,51 139 534 380,51
Total des dépenses d’équipement 281 451 046,84 0,00 284 589 163,27 284 589 163,27 284 589 163,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 62 586,91 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 85 875 000,00 0,00 78 110 000,00 78 110 000,00 78 110 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 350 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 31 014 883,00 0,00 44 718 316,00 44 718 316,00 44 718 316,00
Total des dépenses financières 117 502 469,91 0,00 123 378 316,00 123 378 316,00 123 378 316,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
1 893 000,59 0,00 1 104 107,98 1 104 107,98 1 104 107,98
Total des dépenses réelles d’investissement 400 846 517,34 0,00 409 071 587,25 409 071 587,25 409 071 587,25
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
6 740 000,00 13 060 000,00 13 060 000,00 13 060 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 85 042 920,00 87 343 100,00 87 343 100,00 87 343 100,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 91 782 920,00 100 403 100,00 100 403 100,00 100 403 100,00
TOTAL 492 629 437,34 0,00 509 474 687,25 509 474 687,25 509 474 687,25
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 509 474 687,25
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
33 279 021,17 0,00 30 424 575,57 30 424 575,57 30 424 575,57
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 198 662 467,63 0,00 224 799 023,92 224 799 023,92 224 799 023,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 812 470,00 0,00 220 018,00 220 018,00 220 018,00
Total des recettes d’équipement 232 753 958,80 0,00 255 443 617,49 255 443 617,49 255 443 617,49
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
29 800 000,00 0,00 26 850 000,00 26 850 000,00 26 850 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 090 000,00 0,00 8 590 000,00 8 590 000,00 8 590 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 11 208 477,84 0,00 5 072 471,07 5 072 471,07 5 072 471,07
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 008 500,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des recettes financières 52 106 977,84 0,00 42 012 471,07 42 012 471,07 42 012 471,07
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
396 645,07 0,00 472 600,00 472 600,00 472 600,00
Total des recettes réelles d’investissement 285 257 581,71 0,00 297 928 688,56 297 928 688,56 297 928 688,56
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 17 074 647,63 18 388 810,69 18 388 810,69 18 388 810,69
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
105 254 288,00 105 814 088,00 105 814 088,00 105 814 088,00
041 Opérations patrimoniales (10) 85 042 920,00 87 343 100,00 87 343 100,00 87 343 100,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 207 371 855,63 211 545 998,69 211 545 998,69 211 545 998,69
TOTAL 492 629 437,34 0,00 509 474 687,25 509 474 687,25 509 474 687,25
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 509 474 687,25
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
111 142 898,69
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 96 020 708,43 0,00 108 699 915,53 108 699 915,53 108 699 915,53
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
187 985 490,00 0,00 198 129 443,00 198 129 443,00 198 129 443,00
014 Atténuations de produits 120 242 405,00 0,00 120 409 155,00 120 409 155,00 120 409 155,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
120 856 743,00 0,00 130 424 068,51 130 424 068,51 130 424 068,51
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
523 227,00 0,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00
Total des dépenses de gestion courante 525 628 573,43 0,00 558 252 582,04 558 252 582,04 558 252 582,04
66 Charges financières 16 300 000,00 0,00 19 600 000,00 19 600 000,00 19 600 000,00
67 Charges spécifiques (3) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
123 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
542 152 073,43 0,00 577 952 582,04 577 952 582,04 577 952 582,04
023 Virement à la section
d'investissement (4)
17 074 647,63 18 388 810,69 18 388 810,69 18 388 810,69
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
105 254 288,00 105 814 088,00 105 814 088,00 105 814 088,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
122 328 935,63 124 202 898,69 124 202 898,69 124 202 898,69
TOTAL 664 481 009,06 0,00 702 155 480,73 702 155 480,73 702 155 480,73
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 702 155 480,73
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 1 028 125,00 0,00 3 443 125,00 3 443 125,00 3 443 125,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
99 913 380,76 0,00 101 211 251,29 101 211 251,29 101 211 251,29
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 146 142 708,00 0,00 150 681 204,00 150 681 204,00 150 681 204,00
731 Fiscalité locale 252 977 900,00 0,00 269 095 080,35 269 095 080,35 269 095 080,35
74 Dotations et participations (3) 145 640 056,30 0,00 150 880 030,00 150 880 030,00 150 880 030,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
11 858 689,00 0,00 13 585 911,09 13 585 911,09 13 585 911,09
Total des recettes de gestion courante 657 560 859,06 0,00 688 896 601,73 688 896 601,73 688 896 601,73
76 Produits financiers 150 150,00 0,00 150 150,00 150 150,00 150 150,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
30 000,00 48 729,00 48 729,00 48 729,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 657 741 009,06 0,00 689 095 480,73 689 095 480,73 689 095 480,73
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
6 740 000,00 13 060 000,00 13 060 000,00 13 060 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
6 740 000,00 13 060 000,00 13 060 000,00 13 060 000,00
TOTAL 664 481 009,06 0,00 702 155 480,73 702 155 480,73 702 155 480,73
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 702 155 480,73
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
111 142 898,69
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 0,00 200 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 50 000,00 12 260 000,00 12 310 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
78 110 000,00 2 000 000,00 80 110 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 26 059 026,00 1 337 100,00 27 396 126,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 81 795 442,95 0,00 81 795 442,95
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 37 200 313,81 31 800 000,00 69 000 313,81
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 139 534 380,51 51 006 000,00 190 540 380,51
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 300 000,00 0,00 300 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 44 718 316,00 2 000 000,00 46 718 316,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 104 107,98 0,00 1 104 107,98
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 409 071 587,25 100 403 100,00 509 474 687,25
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 509 474 687,25
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 108 699 915,53 108 699 915,53
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 198 129 443,00 198 129 443,00
014 Atténuations de produits 120 409 155,00 120 409 155,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 130 424 068,51 0,00 130 424 068,51
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 590 000,00 590 000,00
66 Charges financières 19 600 000,00 0,00 19 600 000,00
67 Charges spécifiques (9) 100 000,00 0,00 100 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 105 814 088,00 105 814 088,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 18 388 810,69 18 388 810,69
Dépenses de fonctionnement – Total 577 952 582,04 124 202 898,69 702 155 480,73
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 702 155 480,73
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 26 850 000,00 2 500 000,00 29 350 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 30 424 575,57 0,00 30 424 575,57
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 233 389 023,92 2 000 000,00 235 389 023,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 610 000,00 1 610 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 220 018,00 50 733 100,00 50 953 118,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 5 072 471,07 30 500 000,00 35 572 471,07
28 Amortissement des immobilisations 96 736 000,00 96 736 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 472 600,00 0,00 472 600,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 9 078 088,00 9 078 088,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 388 810,69 18 388 810,69
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 1 500 000,00
Recettes d’investissement – Total 297 928 688,56 211 545 998,69 509 474 687,25
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 509 474 687,25
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 3 443 125,00 3 443 125,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 101 211 251,29 101 211 251,29
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 800 000,00 800 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 150 681 204,00 150 681 204,00
731 Fiscalité locale 269 095 080,35 269 095 080,35
74 Dotations et participations (8) 150 880 030,00 150 880 030,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 13 585 911,09 0,00 13 585 911,09
76 Produits financiers 150 150,00 0,00 150 150,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 12 260 000,00 12 260 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 48 729,00 0,00 48 729,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 689 095 480,73 13 060 000,00 702 155 480,73
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 702 155 480,73 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 492 629 437,34 0,00 193 332 905,82 509 474 687,25 509 474 687,25 330 011 587,25 179 463 100,00 509 474 687,25
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 26 338 092,58 0,00 9 236 787,71 26 059 026,00 26 059 026,00 26 059 026,00 0,00 26 059 026,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 78 681 931,96 0,00 80 261 025,39 81 795 442,95 81 795 442,95 81 795 442,95 0,00 81 795 442,95
21 Immobilisations corporelles 40 034 462,11 0,00 26 254 458,91 37 200 313,81 37 200 313,81 37 200 313,81 0,00 37 200 313,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 136 396 560,19 0,00 67 317 149,81 139 534 380,51 139 534 380,51 139 534 380,51 0,00 139 534 380,51
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 281 451 046,84 0,00 183 069 421,82 284 589 163,27 284 589 163,27 284 589 163,27 0,00 284 589 163,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
13 Subventions d'investissement 62 586,91 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
85 875 000,00 0,00 78 110 000,00 78 110 000,00 78 110 000,00 78 110 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 350 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
27 Autres immobilisations financières 31 014 883,00 0,00 2 313 484,00 44 718 316,00 44 718 316,00 44 018 316,00 700 000,00 44 718 316,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 117 502 469,91 0,00 2 313 484,00 123 378 316,00 123 378 316,00 44 318 316,00 79 060 000,00 123 378 316,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
1 893 000,59 0,00 7 950 000,00 1 104 107,98 1 104 107,98 1 104 107,98 0,00 1 104 107,98
Total des dépenses réelles 400 846 517,34 0,00 193 332 905,82 409 071 587,25 409 071 587,25 330 011 587,25 79 060 000,00 409 071 587,25
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
6 740 000,00 13 060 000,00 13 060 000,00 13 060 000,00 13 060 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 85 042 920,00 87 343 100,00 87 343 100,00 87 343 100,00 87 343 100,00
Total des dépenses d’ordre 91 782 920,00 100 403 100,00 100 403 100,00 100 403 100,00 100 403 100,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 509 474 687,25
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 492 629 437,34 0,00 509 474 687,25 509 474 687,25 509 474 687,25
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 33 279 021,17 0,00 30 424 575,57 30 424 575,57 30 424 575,57
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
198 662 467,63 0,00 224 799 023,92 224 799 023,92 224 799 023,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 812 470,00 0,00 220 018,00 220 018,00 220 018,00
Total des recettes d’équipement 232 753 958,80 0,00 255 443 617,49 255 443 617,49 255 443 617,49
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 29 800 000,00 0,00 26 850 000,00 26 850 000,00 26 850 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
10 090 000,00 0,00 8 590 000,00 8 590 000,00 8 590 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 11 208 477,84 0,00 5 072 471,07 5 072 471,07 5 072 471,07
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 008 500,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des recettes financières 52 106 977,84 0,00 42 012 471,07 42 012 471,07 42 012 471,07
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 396 645,07 0,00 472 600,00 472 600,00 472 600,00
Total des recettes réelles 285 257 581,71 0,00 297 928 688,56 297 928 688,56 297 928 688,56
021 Virement de la section de fonctionnement 17 074 647,63 18 388 810,69 18 388 810,69 18 388 810,69
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 105 254 288,00 105 814 088,00 105 814 088,00 105 814 088,00
041 Opérations patrimoniales (6) 85 042 920,00 87 343 100,00 87 343 100,00 87 343 100,00
Total des recettes d’ordre 207 371 855,63 211 545 998,69 211 545 998,69 211 545 998,69
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 509 474 687,25
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 492 629 437,34 0,00 193 332 905,82 509 474 687,25 509 474 687,25 330 011 587,25 179 463 100,00 509 474 687,25
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
26 338 092,58 0,00 9 236 787,71 26 059 026,00 26 059 026,00 26 059 026,00 0,00 26 059 026,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
176 346,07 0,00 338 860,00 338 860,00 338 860,00 0,00 338 860,00
2031 Frais d'études 11 284 576,98 0,00 10 746 914,04 10 746 914,04 10 746 914,04 0,00 10 746 914,04 2033 Frais d'insertion 130 000,00 0,00 130 071,02 130 071,02 130 071,02 0,00 130 071,02 2051 Concessions, droits similaires 14 695 530,27 0,00 14 776 690,21 14 776 690,21 14 776 690,21 0,00 14 776 690,21 2088 Autres immobilisations
incorporelles
51 639,26 0,00 66 490,73 66 490,73 66 490,73 0,00 66 490,73
204 Subventions d'équipement
versées (9)
78 681 931,96 0,00 80 261 025,39 81 795 442,95 81 795 442,95 81 795 442,95 0,00 81 795 442,95
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 685 637,00 0,00 669 387,00 669 387,00 669 387,00 0,00 669 387,00 204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 500 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
151 000,00 0,00 525 980,00 525 980,00 525 980,00 0,00 525 980,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
765 883,00 0,00 2 261 423,00 2 261 423,00 2 261 423,00 0,00 2 261 423,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 2 662 013,12 0,00 3 536 742,00 3 536 742,00 3 536 742,00 0,00 3 536 742,00 2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
2041712 Subv. SNCF : Bâtiments,
installations
1 100 047,79 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
2041713 Subv. SNCF : Projet
infrastructure
6 894 158,45 0,00 4 905 755,14 4 905 755,14 4 905 755,14 0,00 4 905 755,14
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
2 035 645,36 0,00 2 415 610,00 2 415 610,00 2 415 610,00 0,00 2 415 610,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
500 000,00 0,00 221 000,00 221 000,00 221 000,00 0,00 221 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 427 317,00 0,00 1 504 839,00 1 504 839,00 1 504 839,00 0,00 1 504 839,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 21 051 818,65 0,00 15 673 048,28 15 673 048,28 15 673 048,28 0,00 15 673 048,28 2324 Subventions d'équipements
versées
40 908 411,59 0,00 48 681 658,53 48 681 658,53 48 681 658,53 0,00 48 681 658,53
21 Immobilisations corporelles 40 034 462,11 0,00 26 254 458,91 37 200 313,81 37 200 313,81 37 200 313,81 0,00 37 200 313,81
2111 Terrains nus 2 118 790,27 0,00 2 814 581,36 2 814 581,36 2 814 581,36 0,00 2 814 581,36 2112 Terrains de voirie 1 106 070,07 0,00 1 154 354,22 1 154 354,22 1 154 354,22 0,00 1 154 354,22 2115 Terrains bâtis 15 142,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2116 Cimetières 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 2118 Autres terrains 1,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 627,94 0,00 251 228,00 251 228,00 251 228,00 0,00 251 228,00 2128 Autres agencements et
aménagements
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 1 201 002,65 0,00 414 035,92 414 035,92 414 035,92 0,00 414 035,92 2138 Autres constructions 17 900 030,12 0,00 13 644 014,00 13 644 014,00 13 644 014,00 0,00 13 644 014,00 2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
80 000,00 0,00 107 967,96 107 967,96 107 967,96 0,00 107 967,96
2151 Réseaux de voirie 14 254,99 0,00 328 527,01 328 527,01 328 527,01 0,00 328 527,01 2152 Installations de voirie 852 182,43 0,00 367 000,49 367 000,49 367 000,49 0,00 367 000,49 21534 Réseaux d'électrification 24 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 21538 Autres réseaux 75 400,00 0,00 292 360,00 292 360,00 292 360,00 0,00 292 360,00 21568 Autre matériel, outillage incendie 691 027,50 0,00 701 911,26 701 911,26 701 911,26 0,00 701 911,26 215731 Matériel roulant 3 182 038,05 0,00 7 310 275,40 7 310 275,40 7 310 275,40 0,00 7 310 275,40 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
549 751,65 0,00 524 673,94 524 673,94 524 673,94 0,00 524 673,94
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 074 650,50 0,00 751 132,65 751 132,65 751 132,65 0,00 751 132,65
21828 Autres matériels de transport 452 000,60 0,00 3 360 500,00 3 360 500,00 3 360 500,00 0,00 3 360 500,00 21838 Autre matériel informatique 3 961 913,90 0,00 3 144 384,02 3 144 384,02 3 144 384,02 0,00 3 144 384,02 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
413 365,88 0,00 683 576,74 683 576,74 683 576,74 0,00 683 576,74
2185 Matériel de téléphonie 436 266,40 0,00 734 474,96 734 474,96 734 474,96 0,00 734 474,96 2188 Autres immobilisations
corporelles
608 445,59 0,00 513 115,88 513 115,88 513 115,88 0,00 513 115,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
136 396 560,19 0,00 67 317 149,81 139 534 380,51 139 534 380,51 139 534 380,51 0,00 139 534 380,51
2312 Agencements et aménagements
de terrains
118 338,79 0,00 270 126,07 270 126,07 270 126,07 0,00 270 126,07
2313 Constructions 26 866 561,54 0,00 23 896 823,68 23 896 823,68 23 896 823,68 0,00 23 896 823,68 2314 Constructions sur sol d'autrui 2 166 723,39 0,00 3 201 479,01 3 201 479,01 3 201 479,01 0,00 3 201 479,01 2315 Install., matériel et outill.
technique
102 064 560,33 0,00 107 034 936,87 107 034 936,87 107 034 936,87 0,00 107 034 936,87
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
40 000,00 0,00 58 278,12 58 278,12 58 278,12 0,00 58 278,12
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
0,00 0,00 39 203,63 39 203,63 39 203,63 0,00 39 203,63
2318 Autres immo. corporelles en
cours
837 957,01 0,00 141 097,13 141 097,13 141 097,13 0,00 141 097,13
237 Avances commandes immo
incorporelles
166 920,00 0,00 1 332 244,72 1 332 244,72 1 332 244,72 0,00 1 332 244,72 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
238 Avances commandes immo
corporelles
4 135 499,13 0,00 3 560 191,28 3 560 191,28 3 560 191,28 0,00 3 560 191,28
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 281 451 046,84 0,00 183 069 421,82 284 589 163,27 284 589 163,27 284 589 163,27 0,00 284 589 163,27
10 Dotations, fonds divers et
réserves
200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
13 Subventions d'investissement 62 586,91 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
1312 Subv. transf. Régions 11 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
51 456,91 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
85 875 000,00 0,00 78 110 000,00 78 110 000,00 78 110 000,00 78 110 000,00
16318 Autres emprunts obligataires 3 020 000,00 0,00 3 020 000,00 3 020 000,00 3 020 000,00 3 020 000,00 1641 Emprunts en euros 65 000 000,00 0,00 65 000 000,00 65 000 000,00 65 000 000,00 65 000 000,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
10 000 000,00 0,00 8 500 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 168741 Dettes - Communes membres du
GFP
240 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
6 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
350 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
261 Titres de participation 350 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
27 Autres immobilisations
financières
31 014 883,00 0,00 2 313 484,00 44 718 316,00 44 718 316,00 44 018 316,00 700 000,00 44 718 316,00
275 Dépôts et cautionnements versés 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 2762 Créances transf. droit déduction
TVA
386 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit
privé
29 928 498,00 0,00 44 018 316,00 44 018 316,00 44 018 316,00 0,00 44 018 316,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 117 502 469,91 0,00 2 313 484,00 123 378 316,00 123 378 316,00 44 318 316,00 79 060 000,00 123 378 316,00
45… Opérations pour compte de tiers
(5)
1 893 000,59 0,00 7 950 000,00 1 104 107,98 1 104 107,98 1 104 107,98 0,00 1 104 107,98 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
454111 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers (Dép) Travaux
effectués d'office pour le compte
de tiers (dép)
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
454112 Hôtel Duchesse Anne - travaux
d'office (Dépenses)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454121 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers (Dép)
382,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458110 Op s/s mdt - Aménagement
Espaces Publics Eau & Paysage
(Dép) Op s/s mdt -
Aménagement Espaces Publics
Eau & Paysage
80 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
458111 Op s/s mdt - Dalle place des
Lauriers PNRU Bellevue (Dép)
Op s/s mdt - Dalle place des
Lauriers PNRU Bellevue
60 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
458112 Op s/s mdt - Parking site de
Mazaire (dép)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458113 Op s/s mandat- Thouaré ctre ville
- Co-M.O. Thouaré NM (Dép) Op
s/s mandat- Thouaré ctre ville -
Co-M.O. Thouaré NM (dép)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458114 Op s/s mdat- Ntes Dervallières
Gd Watteau aire de jeux (Dép)
0,00 0,00 13 762,43 13 762,43 13 762,43 0,00 13 762,43
458115 Op s/s mandat- Vertou Parc de la
Sèvre (Dép)
300 000,00 0,00 230 045,55 230 045,55 230 045,55 0,00 230 045,55
458116 Op s/s mandat- Rezé ZAC des 3
moulins (Dép)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458119 Op s/s Mdt-St-Jean Boiseau-
Eaux
Paysages-Amén.esp.pub.(Dép)
100 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
458120 Op s/s Mdt-ADEME-Contrat territ
dév énerg therm renouv (Dép)
0,00 0,00 44 800,00 44 800,00 44 800,00 0,00 44 800,00
458121 Op s/s Mdt-Parcours Chézine -
Liaison Felloneau/St Felix (D)
0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
458122 Op s/s Mdt-CPER
2021-2027-STAPS(D)
0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
45815 Opérations sous mandat -
Construction ESBANM (dép)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45816 Op s/s mandat- Locaux Biotech -
Co-Maîtrise d'ouvrage Région Op
s/s mdat- Locaux Biotech -
Co-Maîtr d'ouvrag Région (Dép)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 29
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45817 Op s/s mdat- Place Pays
Basque, Co-Maîtr d'ouvrag Ntes
(Dép) Op s/s mandat- Place Pays
Basque, Co-Maîtrise d'ouvrage
Ntes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45818 Op s/s mdt- Bât univ santé Bias,
Co-Maîtr d'ouvr Etat (Dép) Op s/s
mdt- Bât univ santé rue Bias,
Co-Maîtrise d'ouvr Etat
1 252 617,65 0,00 195 500,00 195 500,00 195 500,00 0,00 195 500,00
45819 Op s/s mdt- Raccordements
électriques marché St-Séb / Loire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45825 Opérations sous mandat -
Construction ESBANM (dep)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 400 846 517,34 0,00 193 332 905,82 409 071 587,25 409 071 587,25 330 011 587,25 79 060 000,00 409 071 587,25
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
6 740 000,00 13 060 000,00 13 060 000,00 13 060 000,00 13 060 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
5 940 000,00 12 260 000,00 12 260 000,00 12 260 000,00 12 260 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
3 000 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00
13912 Subv. transf. Régions 120 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 13913 Subv. transf. Départements 110 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
2 000 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 139172 Subv. transf. FEDER 65 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 139178 Autres fonds européens 210 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 13918 Autres subventions d'équipement
transf.
380 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
13938 Autres fonds équip. transférables 55 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Charges transférées (7) 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 85 042 920,00 87 343 100,00 87 343 100,00 87 343 100,00 87 343 100,00
168741 Dettes - Communes membres du
GFP
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2031 Frais d'études 306 920,00 1 337 100,00 1 337 100,00 1 337 100,00 1 337 100,00 2111 Terrains nus 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2112 Terrains de voirie 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2151 Réseaux de voirie 28 500 000,00 28 500 000,00 28 500 000,00 28 500 000,00 28 500 000,00 2313 Constructions 4 626 000,00 46 896 000,00 46 896 000,00 46 896 000,00 46 896 000,00 2314 Constructions sur sol d'autrui 100 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
45 010 000,00 3 610 000,00 3 610 000,00 3 610 000,00 3 610 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 30
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
276341 Créance Communes membres
du GFP
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Total des dépenses d’ordre 91 782 920,00 100 403 100,00 100 403 100,00 100 403 100,00 100 403 100,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 492 629 437,34 0,00 509 474 687,25 509 474 687,25 509 474 687,25
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 33 279 021,17 0,00 30 424 575,57 30 424 575,57 30 424 575,57
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 8 636 447,04 0,00 7 564 845,55 7 564 845,55 7 564 845,55 1312 Subv. transf. Régions 200 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 5 969 750,00 0,00 6 643 548,00 6 643 548,00 6 643 548,00 13172 Subv. transf. FEDER 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 239 787,60 0,00 1 095 183,24 1 095 183,24 1 095 183,24 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 039 321,00 0,00 1 073 768,00 1 073 768,00 1 073 768,00 1322 Subv. non transf. Régions 1 419 018,00 0,00 1 245 824,00 1 245 824,00 1 245 824,00 1323 Subv. non transf. Départements 2 917 717,86 0,00 1 807 976,80 1 807 976,80 1 807 976,80 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 900 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 13272 Subv. non transf. FEDER 4 984 099,69 0,00 4 177 181,50 4 177 181,50 4 177 181,50 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 195 471,98 0,00 199 588,48 199 588,48 199 588,48 1335 Amendes radars automatiques et de police 3 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 630 000,00 630 000,00 630 000,00 1338 Autres fonds équip. transférables 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00 1348 Autres fonds non transférables 236 864,00 0,00 78 560,00 78 560,00 78 560,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 198 662 467,63 0,00 224 799 023,92 224 799 023,92 224 799 023,92
1641 Emprunts en euros 198 662 467,63 0,00 224 799 023,92 224 799 023,92 224 799 023,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 812 470,00 0,00 220 018,00 220 018,00 220 018,00
2315 Install., matériel et outill. technique 812 470,00 0,00 220 018,00 220 018,00 220 018,00
Total des recettes d’équipement 232 753 958,80 0,00 255 443 617,49 255 443 617,49 255 443 617,49
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 29 800 000,00 0,00 26 850 000,00 26 850 000,00 26 850 000,00
10222 FCTVA 18 300 000,00 0,00 16 500 000,00 16 500 000,00 16 500 000,00 10226 Taxe d'aménagement 11 500 000,00 0,00 10 350 000,00 10 350 000,00 10 350 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 10 090 000,00 0,00 8 590 000,00 8 590 000,00 8 590 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 10 000 000,00 0,00 8 500 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 11 208 477,84 0,00 5 072 471,07 5 072 471,07 5 072 471,07
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 35
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 700 000,00 0,00 1 199 640,00 1 199 640,00 1 199 640,00 2762 Créances transf. droit déduction TVA 583 477,84 0,00 1 156 806,72 1 156 806,72 1 156 806,72 276341 Créance Communes membres du GFP 225 000,00 0,00 1 695 000,00 1 695 000,00 1 695 000,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 9 700 000,00 0,00 21 024,35 21 024,35 21 024,35
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 008 500,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des recettes financières 52 106 977,84 0,00 42 012 471,07 42 012 471,07 42 012 471,07
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 396 645,07 0,00 472 600,00 472 600,00 472 600,00
Total des recettes réelles 285 257 581,71 0,00 297 928 688,56 297 928 688,56 297 928 688,56
021 Virement de la section de fonctionnement 17 074 647,63 18 388 810,69 18 388 810,69 18 388 810,69
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 105 254 288,00 105 814 088,00 105 814 088,00 105 814 088,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 200 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 28031 Frais d'études 4 900 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00 28032 Frais de recherche et de développement 13 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 28033 Frais d'insertion 140 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 500 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 350 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 700 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 820 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 860 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 35 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 300 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 650 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 1 600 000,00 1 760 000,00 1 760 000,00 1 760 000,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 250 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 5 000 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00 28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 30 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 20 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 28041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations 1 100 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 28041713 Subv. SNCF : Projet infrastructure 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 000 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 4 000 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 800 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 15 000 000,00 14 600 000,00 14 600 000,00 14 600 000,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 100 000,00 13 000 000,00 13 000 000,00 13 000 000,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 60 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 28128 Autres aménagements de terrains 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 281311 Bâtiments administratifs 320 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 281312 Bâtiments scolaires 60 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 6 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 000 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 281316 Equipements de cimetière 90 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 281318 Autres bâtiments publics 8 300 000,00 9 700 000,00 9 700 000,00 9 700 000,00 281321 Immeubles de rapport 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 36
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281321 Immeubles de rapport 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281351 Bâtiments publics 2 500 000,00 2 410 000,00 2 410 000,00 2 410 000,00 28138 Autres constructions 6 200 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 600 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 320 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 2815731 Matériel roulant 3 800 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 500 000,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 450 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 830 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 281828 Autres matériels de transport 700 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 281838 Autre matériel informatique 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 500 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 28185 Matériel de téléphonie 630 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 28186 Cheptel 200,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28188 Autres immo. corporelles 6 780 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 9 078 088,00 9 078 088,00 9 078 088,00 9 078 088,00
041 Opérations patrimoniales (9) 85 042 920,00 87 343 100,00 87 343 100,00 87 343 100,00
1021 Dotation 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 168741 Dettes - Communes membres du GFP 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2031 Frais d'études 1 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2033 Frais d'insertion 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 237 Avances commandes immo incorporelles 306 920,00 1 337 100,00 1 337 100,00 1 337 100,00 238 Avances commandes immo corporelles 48 626 000,00 49 396 000,00 49 396 000,00 49 396 000,00 2762 Créances transf. droit déduction TVA 28 500 000,00 28 500 000,00 28 500 000,00 28 500 000,00 276341 Créance Communes membres du GFP 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Total des recettes d’ordre 207 371 855,63 211 545 998,69 211 545 998,69 211 545 998,69
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 664 481 009,06 0,00 0,00 702 155 480,73 702 155 480,73 0,00 702 155 480,73 702 155 480,73
011 Charges à caractère général (3) 96 020 708,43 0,00 0,00 108 699 915,53 108 699 915,53 0,00 108 699 915,53 108 699 915,53
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
187 985 490,00 0,00 198 129 443,00 198 129 443,00 198 129 443,00 198 129 443,00
014 Atténuations de produits 120 242 405,00 0,00 120 409 155,00 120 409 155,00 120 409 155,00 120 409 155,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
120 856 743,00 0,00 0,00 130 424 068,51 130 424 068,51 0,00 130 424 068,51 130 424 068,51
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
523 227,00 0,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00
Total des dépenses de gestion des services 525 628 573,43 0,00 0,00 558 252 582,04 558 252 582,04 0,00 558 252 582,04 558 252 582,04
66 Charges financières 16 300 000,00 0,00 19 600 000,00 19 600 000,00 19 600 000,00 19 600 000,00
67 Charges spécifiques (3) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 16 523 500,00 0,00 0,00 19 700 000,00 19 700 000,00 19 700 000,00 19 700 000,00
Total des dépenses réelles 542 152 073,43 0,00 0,00 577 952 582,04 577 952 582,04 0,00 577 952 582,04 577 952 582,04
023 Virement à la section
d'investissement
17 074 647,63 18 388 810,69 18 388 810,69 18 388 810,69 18 388 810,69
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
105 254 288,00 105 814 088,00 105 814 088,00 105 814 088,00 105 814 088,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 122 328 935,63 124 202 898,69 124 202 898,69 124 202 898,69 124 202 898,69
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 702 155 480,73
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 38
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 664 481 009,06 0,00 702 155 480,73 702 155 480,73 702 155 480,73
013 Atténuations de charges (2) 1 028 125,00 0,00 3 443 125,00 3 443 125,00 3 443 125,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 99 913 380,76 0,00 101 211 251,29 101 211 251,29 101 211 251,29 73 Impôts et taxes (sauf 731) 146 142 708,00 0,00 150 681 204,00 150 681 204,00 150 681 204,00 731 Fiscalité locale 252 977 900,00 0,00 269 095 080,35 269 095 080,35 269 095 080,35 74 Dotations et participations (2) 145 640 056,30 0,00 150 880 030,00 150 880 030,00 150 880 030,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 11 858 689,00 0,00 13 585 911,09 13 585 911,09 13 585 911,09
Total des recettes de gestion des services 657 560 859,06 0,00 688 896 601,73 688 896 601,73 688 896 601,73
76 Produits financiers 150 150,00 0,00 150 150,00 150 150,00 150 150,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 30 000,00 48 729,00 48 729,00 48 729,00
Total des recettes financières 180 150,00 0,00 198 879,00 198 879,00 198 879,00
Total des recettes réelles 657 741 009,06 0,00 689 095 480,73 689 095 480,73 689 095 480,73
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 6 740 000,00 13 060 000,00 13 060 000,00 13 060 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 6 740 000,00 13 060 000,00 13 060 000,00 13 060 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 702 155 480,73
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 664 481 009,06 0,00 0,00 702 155 480,73 702 155 480,73 0,00 702 155 480,73 702 155 480,73
011 Charges à caractère général (4) 96 020 708,43 0,00 0,00 108 699 915,53 108 699 915,53 0,00 108 699 915,53 108 699 915,53
6042 Achats de prestations de services 133 659,02 0,00 131 873,02 131 873,02 0,00 131 873,02 131 873,02
60611 Eau et assainissement 442 500,00 0,00 719 000,00 719 000,00 0,00 719 000,00 719 000,00
60612 Energie - Electricité 10 300 905,00 0,00 12 587 200,00 12 587 200,00 0,00 12 587 200,00 12 587 200,00
60613 Chauffage urbain 620 000,00 0,00 940 000,00 940 000,00 0,00 940 000,00 940 000,00
60621 Combustibles 8 975,53 0,00 9 310,53 9 310,53 0,00 9 310,53 9 310,53
60622 Carburants 4 505 000,00 0,00 4 402 000,00 4 402 000,00 0,00 4 402 000,00 4 402 000,00
60623 Alimentation 57 535,16 0,00 59 934,16 59 934,16 0,00 59 934,16 59 934,16
60624 Produits de traitement 900,00 0,00 870,00 870,00 0,00 870,00 870,00
60628 Autres fournitures non stockées 21 100,00 0,00 21 100,00 21 100,00 0,00 21 100,00 21 100,00
60631 Fournitures d'entretien 256 633,08 0,00 258 647,08 258 647,08 0,00 258 647,08 258 647,08
60632 Fournitures de petit équipement 1 072 690,33 0,00 1 049 577,85 1 049 577,85 0,00 1 049 577,85 1 049 577,85
60633 Fournitures de voirie 2 116 194,48 0,00 2 053 194,19 2 053 194,19 0,00 2 053 194,19 2 053 194,19
60636 Habillement et vêtements de travail 464 111,55 0,00 557 311,55 557 311,55 0,00 557 311,55 557 311,55
6064 Fournitures administratives 307 139,73 0,00 341 646,53 341 646,53 0,00 341 646,53 341 646,53
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 31 400,00 0,00 34 400,00 34 400,00 0,00 34 400,00 34 400,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 150 600,50 0,00 50 600,00 50 600,00 0,00 50 600,00 50 600,00
6068 Autres matières et fournitures 2 432 866,15 0,00 2 278 238,15 2 278 238,15 0,00 2 278 238,15 2 278 238,15
611 Contrats de prestations de services 12 809 978,19 0,00 17 532 413,77 17 532 413,77 0,00 17 532 413,77 17 532 413,77
6132 Locations immobilières 6 687 275,59 0,00 7 994 330,59 7 994 330,59 0,00 7 994 330,59 7 994 330,59
61351 Matériel roulant 231 896,20 0,00 264 266,20 264 266,20 0,00 264 266,20 264 266,20
61358 Autres 615 791,63 0,00 532 405,63 532 405,63 0,00 532 405,63 532 405,63
614 Charges locatives et de copropriété 1 731 000,00 0,00 2 118 700,00 2 118 700,00 0,00 2 118 700,00 2 118 700,00
61521 Entretien terrains 585 374,69 0,00 624 848,69 624 848,69 0,00 624 848,69 624 848,69
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
538 781,00 0,00 485 270,00 485 270,00 0,00 485 270,00 485 270,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
131 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 3 001 082,05 0,00 3 112 974,99 3 112 974,99 0,00 3 112 974,99 3 112 974,99
615232 Entretien, réparations réseaux 1 756 987,05 0,00 1 826 658,42 1 826 658,42 0,00 1 826 658,42 1 826 658,42
61551 Entretien matériel roulant 1 668 000,00 0,00 1 829 900,00 1 829 900,00 0,00 1 829 900,00 1 829 900,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 333 005,29 0,00 526 357,29 526 357,29 0,00 526 357,29 526 357,29
6156 Maintenance 5 909 729,00 0,00 5 705 562,00 5 705 562,00 0,00 5 705 562,00 5 705 562,00
6161 Multirisques 264 200,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
1 138 100,00 0,00 1 416 000,00 1 416 000,00 0,00 1 416 000,00 1 416 000,00
6168 Autres primes d'assurance 58 550,00 0,00 25 600,00 25 600,00 0,00 25 600,00 25 600,00
617 Etudes et recherches 1 612 555,00 0,00 1 485 328,00 1 485 328,00 0,00 1 485 328,00 1 485 328,00
6182 Documentation générale et technique 348 783,05 0,00 322 455,00 322 455,00 0,00 322 455,00 322 455,00
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
1 137 759,00 0,00 1 149 394,00 1 149 394,00 0,00 1 149 394,00 1 149 394,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 436 356,00 0,00 621 622,00 621 622,00 0,00 621 622,00 621 622,00
6188 Autres frais divers 562 710,00 0,00 775 510,00 775 510,00 0,00 775 510,00 775 510,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 456 312,00 456 312,00 0,00 456 312,00 456 312,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 977 200,83 0,00 1 532 081,83 1 532 081,83 0,00 1 532 081,83 1 532 081,83
6227 Frais d'actes et de contentieux 276 317,53 0,00 317 977,53 317 977,53 0,00 317 977,53 317 977,53
6228 Divers 2 563 320,00 0,00 2 277 550,00 2 277 550,00 0,00 2 277 550,00 2 277 550,00
6231 Annonces et insertions 1 042 427,53 0,00 952 036,53 952 036,53 0,00 952 036,53 952 036,53
6232 Fêtes et cérémonies 37 850,00 0,00 39 850,00 39 850,00 0,00 39 850,00 39 850,00
6233 Foires et expositions 485 110,00 0,00 748 510,00 748 510,00 0,00 748 510,00 748 510,00
6234 Réceptions 324 473,68 0,00 352 042,46 352 042,46 0,00 352 042,46 352 042,46
6236 Catalogues et imprimés 1 021 670,05 0,00 987 335,00 987 335,00 0,00 987 335,00 987 335,00
6238 Divers 4 158 350,00 0,00 6 945 069,32 6 945 069,32 0,00 6 945 069,32 6 945 069,32
6241 Transports de biens 901 850,00 0,00 343 900,00 343 900,00 0,00 343 900,00 343 900,00
6245 Transports de personnes extérieures 15 050,00 0,00 28 150,00 28 150,00 0,00 28 150,00 28 150,00
6247 Transports collectifs 54 261,00 0,00 30 950,00 30 950,00 0,00 30 950,00 30 950,00
6248 Divers 24 700,00 0,00 24 700,00 24 700,00 0,00 24 700,00 24 700,00
6251 Voyages, déplacements et missions 259 681,00 0,00 83 377,00 83 377,00 0,00 83 377,00 83 377,00
6255 Frais de déménagement 6 090,00 0,00 6 090,00 6 090,00 0,00 6 090,00 6 090,00
6261 Frais d'affranchissement 226 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00
6262 Frais de télécommunications 2 341 100,00 0,00 2 151 500,00 2 151 500,00 0,00 2 151 500,00 2 151 500,00
627 Services bancaires et assimilés 213 000,00 0,00 213 000,00 213 000,00 0,00 213 000,00 213 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 632 967,32 0,00 712 652,00 712 652,00 0,00 712 652,00 712 652,00
6282 Frais de gardiennage 3 043 615,00 0,00 3 219 190,00 3 219 190,00 0,00 3 219 190,00 3 219 190,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 656 015,00 0,00 2 905 314,00 2 905 314,00 0,00 2 905 314,00 2 905 314,00
6284 Redevances pour services rendus 162 900,00 0,00 163 500,00 163 500,00 0,00 163 500,00 163 500,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
878 530,00 0,00 926 330,00 926 330,00 0,00 926 330,00 926 330,00
62878 Remb. frais à des tiers 374 607,00 0,00 289 814,00 289 814,00 0,00 289 814,00 289 814,00
6288 Autres services extérieurs 3 498 498,22 0,00 4 172 134,22 4 172 134,22 0,00 4 172 134,22 4 172 134,22
63512 Taxes foncières 3 800 000,00 0,00 4 020 000,00 4 020 000,00 0,00 4 020 000,00 4 020 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
63513 Autres impôts locaux 66 700,00 0,00 61 800,00 61 800,00 0,00 61 800,00 61 800,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6358 Autres droits 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
443 200,00 0,00 259 150,00 259 150,00 0,00 259 150,00 259 150,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
187 985 490,00 0,00 198 129 443,00 198 129 443,00 198 129 443,00 198 129 443,00
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 320 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6331 Versement mobilité 2 014 659,00 0,00 2 078 649,00 2 078 649,00 2 078 649,00 2 078 649,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 504 667,00 0,00 519 969,00 519 969,00 519 969,00 519 969,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 017 433,00 0,00 1 161 924,00 1 161 924,00 1 161 924,00 1 161 924,00
64111 Rémunération principale titulaires 81 949 978,00 0,00 83 029 796,00 83 029 796,00 83 029 796,00 83 029 796,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 069 765,00 0,00 1 991 909,00 1 991 909,00 1 991 909,00 1 991 909,00
64113 NBI 747 842,00 0,00 767 698,00 767 698,00 767 698,00 767 698,00
64116 Indemnités de licenciement 1 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 25 661 679,00 0,00 27 316 089,00 27 316 089,00 27 316 089,00 27 316 089,00
64131 Rémunérations 15 094 589,00 0,00 16 972 165,00 16 972 165,00 16 972 165,00 16 972 165,00
64132 SFT, indemnité de résidence 358 590,00 0,00 386 501,00 386 501,00 386 501,00 386 501,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 201 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 4 525 181,00 0,00 6 439 208,00 6 439 208,00 6 439 208,00 6 439 208,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 567 341,00 0,00 572 613,00 572 613,00 572 613,00 572 613,00
6417 Rémunérations des apprentis 120 585,00 0,00 344 942,00 344 942,00 344 942,00 344 942,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 526 590,00 0,00 20 455 304,00 20 455 304,00 20 455 304,00 20 455 304,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 717 044,00 0,00 27 183 491,00 27 183 491,00 27 183 491,00 27 183 491,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 783 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 983 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
70 000,00 0,00 56 812,00 56 812,00 56 812,00 56 812,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 172 000,00 0,00 238 000,00 238 000,00 238 000,00 238 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 915 186,00 0,00 7 737 823,00 7 737 823,00 7 737 823,00 7 737 823,00
6488 Autres 4 622 239,00 0,00 516 550,00 516 550,00 516 550,00 516 550,00
014 Atténuations de produits 120 242 405,00 0,00 120 409 155,00 120 409 155,00 120 409 155,00 120 409 155,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
739211 Attribution de compensation 79 463 900,00 0,00 78 148 404,00 78 148 404,00 78 148 404,00 78 148 404,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 36 923 000,00 0,00 38 196 000,00 38 196 000,00 38 196 000,00 38 196 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
1 920 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 380 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
7498 Autres revers./dotations, participations 1 055 505,00 0,00 1 184 751,00 1 184 751,00 1 184 751,00 1 184 751,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
120 856 743,00 0,00 0,00 130 424 068,51 130 424 068,51 0,00 130 424 068,51 130 424 068,51
65111 Famille et enfance 1 870 000,00 0,00 2 170 000,00 2 170 000,00 0,00 2 170 000,00 2 170 000,00
65132 Prix 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65311 Indemnités de fonction 1 738 846,00 0,00 1 795 300,00 1 795 300,00 0,00 1 795 300,00 1 795 300,00
65312 Frais de mission et de déplacement 42 385,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00
65313 Cotisations de retraite 137 531,00 0,00 151 600,00 151 600,00 0,00 151 600,00 151 600,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 403 454,00 0,00 412 200,00 412 200,00 0,00 412 200,00 412 200,00
65315 Formation 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
6542 Créances éteintes 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6553 Service d'incendie 24 781 469,00 0,00 25 970 979,51 25 970 979,51 0,00 25 970 979,51 25 970 979,51
6558 Autres contributions obligatoires 6 428 588,00 0,00 6 082 728,00 6 082 728,00 0,00 6 082 728,00 6 082 728,00
6561 Organismes de regroupement 7 559 500,00 0,00 7 734 908,00 7 734 908,00 0,00 7 734 908,00 7 734 908,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
65732 Subv. fonct. régions 50 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
3 435 362,00 0,00 4 207 954,00 4 207 954,00 0,00 4 207 954,00 4 207 954,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
0,00 0,00 6 899 309,00 6 899 309,00 0,00 6 899 309,00 6 899 309,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 23 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 2 258 509,00 0,00 2 074 725,00 2 074 725,00 0,00 2 074 725,00 2 074 725,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
30 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
28 390 273,00 0,00 30 072 092,00 30 072 092,00 0,00 30 072 092,00 30 072 092,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
30 671 584,00 0,00 31 407 225,00 31 407 225,00 0,00 31 407 225,00 31 407 225,00
6577 Remises gracieuses 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 2 847 053,00 0,00 2 977 100,00 2 977 100,00 0,00 2 977 100,00 2 977 100,00
65818 Autres 43 000,00 0,00 111 754,00 111 754,00 0,00 111 754,00 111 754,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 44
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
50 500,00 0,00 50 500,00 50 500,00 0,00 50 500,00 50 500,00
65888 Autres 4 698 589,00 0,00 6 593 794,00 6 593 794,00 0,00 6 593 794,00 6 593 794,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
523 227,00 0,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00
65861 Frais de personnel 523 227,00 0,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00
Total des dépenses de gestion des services 525 628 573,43 0,00 0,00 558 252 582,04 558 252 582,04 0,00 558 252 582,04 558 252 582,04
66 Charges financières 16 300 000,00 0,00 19 600 000,00 19 600 000,00 19 600 000,00 19 600 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 383 946,00 0,00 19 865 358,00 19 865 358,00 19 865 358,00 19 865 358,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 516 054,00 0,00 -645 358,00 -645 358,00 -645 358,00 -645 358,00
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du
GFP
50 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
6688 Autres 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
67 Charges spécifiques (4) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 16 523 500,00 0,00 0,00 19 700 000,00 19 700 000,00 19 700 000,00 19 700 000,00
Total des dépenses réelles 542 152 073,43 0,00 0,00 577 952 582,04 577 952 582,04 0,00 577 952 582,04 577 952 582,04
023 Virement à la section
d'investissement
17 074 647,63 18 388 810,69 18 388 810,69 18 388 810,69 18 388 810,69
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
105 254 288,00 105 814 088,00 105 814 088,00 105 814 088,00 105 814 088,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 96 176 200,00 96 736 000,00 96 736 000,00 96 736 000,00 96 736 000,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
9 078 088,00 9 078 088,00 9 078 088,00 9 078 088,00 9 078 088,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 122 328 935,63 124 202 898,69 124 202 898,69 124 202 898,69 124 202 898,69
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 45
Montant des ICNE de l’exercice 3 701 551,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 4 346 909,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -645 358,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 664 481 009,06 0,00 702 155 480,73 702 155 480,73 702 155 480,73
013 Atténuations de charges (3) 1 028 125,00 0,00 3 443 125,00 3 443 125,00 3 443 125,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 245 375,00 0,00 245 375,00 245 375,00 245 375,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 222 750,00 0,00 222 750,00 222 750,00 222 750,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 560 000,00 0,00 2 975 000,00 2 975 000,00 2 975 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 99 913 380,76 0,00 101 211 251,29 101 211 251,29 101 211 251,29
70311 Concessions cimetières (produit net) 16 679,18 0,00 17 031,48 17 031,48 17 031,48
70321 Stationnement et location voie publique 4 421 759,88 0,00 4 028 842,12 4 028 842,12 4 028 842,12
70323 Red. occupation dom. public 2 005 170,79 0,00 2 041 883,35 2 041 883,35 2 041 883,35
70328 Autres droits stationnement et location 311 500,00 0,00 311 500,00 311 500,00 311 500,00
7033 Redevances distributeurs d'essence 1 020,00 0,00 1 020,00 1 020,00 1 020,00
70384 Forfait de post-stationnement 2 267 460,00 0,00 2 915 666,00 2 915 666,00 2 915 666,00
704 Travaux 2 138 606,66 0,00 2 199 314,27 2 199 314,27 2 199 314,27
7062 Redevances services à caractère culturel 1 327 896,00 0,00 1 400 500,00 1 400 500,00 1 400 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 915 700,00 0,00 1 046 600,00 1 046 600,00 1 046 600,00
7066 Redevances services à caractère social 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
70684 Redevances d'archéologie préventive 340 000,00 0,00 177 332,55 177 332,55 177 332,55
706888 Autres 17 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
7078 Autres marchandises 24 815,40 0,00 25 223,60 25 223,60 25 223,60
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 750 500,00 0,00 751 000,00 751 000,00 751 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 990 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 990 000,00 990 000,00 990 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 53 250 896,00 0,00 53 274 700,00 53 274 700,00 53 274 700,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 073 398,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 16 960 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 17 864 241,00 17 864 241,00 17 864 241,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 10 483 695,00 0,00 10 047 593,00 10 047 593,00 10 047 593,00
70878 Remb. frais par des tiers 658 877,85 0,00 675 287,92 675 287,92 675 287,92
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 707 905,00 0,00 1 678 016,00 1 678 016,00 1 678 016,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 146 142 708,00 0,00 150 681 204,00 150 681 204,00 150 681 204,00
73211 Attribution de compensation 664 840,00 0,00 723 336,00 723 336,00 723 336,00
73218 Autres fisc. revers. entre coll. locales 0,00 0,00 1 680 000,00 1 680 000,00 1 680 000,00
73221 FNGIR 31 992 868,00 0,00 31 992 868,00 31 992 868,00 31 992 868,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 113 000 000,00 0,00 115 800 000,00 115 800 000,00 115 800 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
738 Autres impôts et taxes 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
731 Fiscalité locale 252 977 900,00 0,00 269 095 080,35 269 095 080,35 269 095 080,35
73111 Impôts directs locaux 157 331 700,00 0,00 167 218 900,00 167 218 900,00 167 218 900,00
73112 Cotisation sur la VAE 71 048 000,00 0,00 76 800 000,00 76 800 000,00 76 800 000,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 10 000 000,00 0,00 11 500 000,00 11 500 000,00 11 500 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 3 250 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
73118 Autres contributions directes 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
73154 Droits de place 2 248 200,00 0,00 2 452 156,80 2 452 156,80 2 452 156,80
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 0,00 24 023,55 24 023,55 24 023,55
731721 Taxe de séjour 3 600 000,00 0,00 4 100 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00
74 Dotations et participations (3) 145 640 056,30 0,00 150 880 030,00 150 880 030,00 150 880 030,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 16 672 000,00 0,00 16 824 000,00 16 824 000,00 16 824 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 73 245 000,00 0,00 73 708 000,00 73 708 000,00 73 708 000,00
744 FCTVA 1 100 000,00 0,00 745 000,00 745 000,00 745 000,00
74621 DGD des départements 8 638 955,00 0,00 8 738 406,00 8 738 406,00 8 738 406,00
74718 Autres participations Etat 2 667 634,00 0,00 2 487 642,00 2 487 642,00 2 487 642,00
7472 Participation régions 607 000,00 0,00 716 862,00 716 862,00 716 862,00
7473 Participation départements 205 300,00 0,00 246 781,00 246 781,00 246 781,00
74741 Participation communes membres du GFP 757 977,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
74758 Participation autres groupements 45 200,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74772 Participation FEDER 60 000,00 0,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 281 313,00 281 313,00 281 313,00
7478142 Part prévention 209 000,00 0,00 234 000,00 234 000,00 234 000,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 569 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478228 Autres personnes privées 0,00 0,00 579 055,00 579 055,00 579 055,00
74784 CCAS et caisse des écoles 89 746,00 0,00 89 746,00 89 746,00 89 746,00
747888 Autres 1 402 766,30 0,00 2 826 543,00 2 826 543,00 2 826 543,00
748312 D.C.R.T.P. 16 298 710,00 0,00 16 298 710,00 16 298 710,00 16 298 710,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 19 981 000,00 0,00 23 586 000,00 23 586 000,00 23 586 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 036 225,00 0,00 3 203 000,00 3 203 000,00 3 203 000,00
74888 Autres 53 897,00 0,00 58 972,00 58 972,00 58 972,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 11 858 689,00 0,00 13 585 911,09 13 585 911,09 13 585 911,09
752 Revenus des immeubles 1 627 937,00 0,00 2 659 556,00 2 659 556,00 2 659 556,00
755 Dédits et pénalités perçus 2 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 165 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 8 452 749,00 0,00 8 913 592,00 8 913 592,00 8 913 592,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
75888 Autres 1 609 503,00 0,00 1 846 263,09 1 846 263,09 1 846 263,09
Total des recettes de gestion des services 657 560 859,06 0,00 688 896 601,73 688 896 601,73 688 896 601,73
76 Produits financiers 150 150,00 0,00 150 150,00 150 150,00 150 150,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 48
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
761 Produits de participations 150,00 0,00 150,00 150,00 150,00
7688 Autres 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 30 000,00 48 729,00 48 729,00 48 729,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 30 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 48 729,00 48 729,00 48 729,00
Total des recettes réelles 657 741 009,06 0,00 689 095 480,73 689 095 480,73 689 095 480,73
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 6 740 000,00 13 060 000,00 13 060 000,00 13 060 000,00
722 Immobilisations corporelles 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 5 940 000,00 12 260 000,00 12 260 000,00 12 260 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 6 740 000,00 13 060 000,00 13 060 000,00 13 060 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 78 270 000,00 27 579 741,66 0,00 4 423 720,81 5 683 714,51 1 477 781,50 3 635 947,24 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 78 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 13 755 509,21 0,00 429 766,00 0,00 515 578,00 175 392,04 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 245 423,00 0,00 100 000,00 5 105 700,00 550 000,00 1 780 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 831 373,26 0,00 980 862,18 0,00 89 517,38 121 748,83 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 7 997 436,19 0,00 2 813 092,63 302 514,51 322 686,12 1 558 806,37 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 100 000,00 275 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 267 794 023,92 7 249 168,00 0,00 1 778 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 26 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 400 000,00 6 549 168,00 0,00 1 678 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 233 349 023,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 695 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 113 924 742,97 34 207 482,81 18 272 296,44 121 596 159,31 409 071 587,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 40 000,00 0,00 0,00 0,00 78 110 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 408 591,36 1 541 402,00 2 251 026,59 1 981 760,80 26 059 026,00
204 Subventions d'équipement versées 45 202 824,38 8 349 312,85 7 538 397,62 12 923 785,10 81 795 442,95
21 Immobilisations corporelles 16 904 136,41 590 342,24 953 747,64 12 728 585,87 37 200 313,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 16 920 712,39 15 582 825,72 7 484 324,59 86 551 981,99 139 534 380,51
26 Participations et créances rattachées 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
27 Autres immobilisations financières 29 424 716,00 7 843 600,00 0,00 6 750 000,00 44 718 316,00
45 Opérations pour compte de tiers 23 762,43 0,00 44 800,00 660 045,55 1 104 107,98
RECETTES 8 445 261,05 3 360 339,88 1 316 448,59 7 984 502,12 297 928 688,56
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 26 850 000,00
13 Subventions d'investissement 8 405 261,05 682 868,81 1 154 830,59 7 553 502,12 30 424 575,57
16 Emprunts et dettes assimilées 40 000,00 0,00 0,00 0,00 233 389 023,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 149 018,00 71 000,00 220 018,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2 677 471,07 0,00 0,00 5 072 471,07 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 51
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 12 600,00 360 000,00 472 600,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 78 270 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 200 000,00
163 Emprunts obligataires 3 020 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 74 800 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 200 000,00
RECETTES 267 794 023,92
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 26 850 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 4 400 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 233 299 023,92
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00
276 Autres créances immobilisées 1 695 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 27 014 130,24 0,00 380 000,00 0,00 0,00 131 511,42 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 360 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 195 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 13 042 859,21 0,00 352 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 422 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 167 408,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 164 061,24 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 7 910 924,77 0,00 0,00 0,00 0,00 86 511,42 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 249 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 6 549 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 27 579 741,66
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 650,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 245 423,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 394 859,21
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 804,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 408,02
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 196 161,24
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 997 436,19
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 249 168,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 549 168,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 649 716,92 433 500,20 3 340 503,69 0,00 4 423 720,81
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 365 766,00 0,00 64 000,00 0,00 429 766,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 52 300,00 433 500,20 263 411,06 0,00 749 211,26
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 231 650,92 0,00 0,00 0,00 231 650,92
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 2 813 092,63 0,00 2 813 092,63
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 8 945,00 70 000,00 1 700 000,00 0,00 1 778 945,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 8 945,00 70 000,00 0,00 0,00 78 945,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 683 714,51 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 471 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 514,51 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 634 700,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 683
714,51
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 471
000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 514,51
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 634
700,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 50 000,00 500 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 527 781,50
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 77 978,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 50 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 37 600,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 418,52
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 098,86
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 686,12
232 Immobilisations incorporelles en
cours
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 477 781,50
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 978,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 418,52
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 098,86
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 686,12
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 7 548,95 0,00 0,00 3 543 398,29 3 635 947,24
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 392,04 175 392,04
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780 000,00 1 780 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 231,92 6 231,92
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 967,96 107 967,96
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 548,95 0,00 0,00 0,00 4 548,95
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558 806,37 1 558 806,37
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 5 754 659,53 63 213,73 1 391 187,28 11 423 596,83 0,00 0,00 26 871 566,00 1 050 564,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 190 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 3 986 908,63 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 38 850,00 129 564,00
204 Subventions d'équipement versées 250 980,00 0,00 150 000,00 182 975,33 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 170 000,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 63 213,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 226 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 161 470,82 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 872,00 12 300,43 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 83 666,18 0,00 1 012 687,28 10 766 850,25 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 921 000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 1 072 744,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 832 716,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 219 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 219 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 7 349 201,96 0,00 0,00 0,00 5 215 699,50 0,00 1 184 139,02 37 180 683,27
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 498 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 048 012,00 0,00 0,00 0,00 5 213 539,50 0,00 0,00 9 593 101,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 41 023,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 33 455,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 554,54 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 779 679,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125 584,48 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 253 474,28 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00 27 587 582,27
237 Avances commandes immo incorporelles 79 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 2 592 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 23 762,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 315 296,78 0,00 0,00 0,00 786 443,00 0,00 1 307 682,50 5 776 003,77
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 315 296,78 0,00 0,00 0,00 786 443,00 0,00 128 058,00 5 776 003,77
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 624,50 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 16 400 231,85 40 000,00 0,00 113 924 742,97
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 360,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 983 617,63
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 438 607,83
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 400,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 213,73
211 Terrains 0,00 0,00 2 863 154,85 0,00 0,00 2 904 178,24
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 228,00
213 Constructions 0,00 0,00 13 537 077,00 0,00 0,00 13 537 077,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 926,20
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 726,97
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 768 467,67
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 764 216,55
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152 244,72
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 424 716,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 762,43
RECETTES 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 8 445 261,05
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 225 636,55
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 624,50
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 8 830 069,18 0,00 0,00 0,00 1 296 104,58 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 97 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 211,31 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 252,44 0,00 0,00 0,00 1 032,69 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 497 865,08 0,00 0,00 0,00 1 272 860,58 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 360 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 226 965,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 4 243 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 391 866,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 482 868,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 499 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 409 357,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 17 673 648,20 210 000,00 0,00 6 197 660,85 0,00 34 207 482,81
203 Frais d'études, recherche, développement 1 427 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525 014,00
204 Subventions d'équipement versées 681 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 3 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 388,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 10 714,21 0,00 0,00 0,00 0,00 32 925,52
218 Autres immobilisations corporelles 555 131,59 0,00 0,00 0,00 0,00 557 416,72
231 Immobilisations corporelles en cours 10 415 134,40 210 000,00 0,00 0,00 0,00 14 395 860,06
232 Immobilisations incorporelles en cours 200 000,00 0,00 0,00 5 897 660,85 0,00 6 458 312,85
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006 965,66
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
276 Autres créances immobilisées 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 843 600,00
RECETTES 968 473,39 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360 339,88
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 868,81
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 640,00
276 Autres créances immobilisées 768 473,39 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177 831,07
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 119,13
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 937,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 182,13
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 7 418 281,21 93 841,21 40 610,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 1 371 026,59 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 15 610,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 6 020 754,62 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 83 841,21 15 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 348 455,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 199 437,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 149 018,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 352 362,00 412 105,00 0,00 0,00 7 380 265,35 1 910 712,54 0,00 70 000,00 18 272
296,44
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 500,00 0,00 0,00 148 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 100 000,00 0,00 0,00 77 000,00 508 000,00 0,00 10 000,00 2 076
026,59
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045 662,45 0,00 0,00 0,00 1 071
272,45
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768,51 0,00 0,00 768,51
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 937,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 292 360,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 60 000,00 853 542,13
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 7 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 60 002,00 112 105,00 0,00 0,00 0,00 789 062,97 0,00 0,00 6 981
924,59
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 252 602,90 115 681,06 0,00 0,00 6 467
125,17
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 302 400,00 0,00 0,00 502 400,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00 0,00 0,00 44 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 875 916,59 92 077,00 0,00 0,00 1 316
448,59
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 875 916,59 0,00 0,00 0,00 875 916,59
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 477,00 0,00 0,00 278 914,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 018,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00 0,00 12 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 4 292 492,72 0,00 4 357 255,14 0,00 737 892,71 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 659 787,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 4 215 755,14 0,00 690 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 060 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 572 705,34 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 41 500,00 0,00 47 892,71 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 30 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 4 136 661,25 0,00 0,00 72 249 593,29 0,00 0,00 14 608 117,91 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 734 589,42 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 268 750,00 0,00 0,00 1 016 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 141 677,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 1 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 1 083 988,83 0,00 0,00 1 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 7 821 639,28 0,00 0,00 272 555,82 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 947,94 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 60 669 851,82 0,00 0,00 7 167 937,15 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 3 867 911,25 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 151 201,39 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750 000,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 660 045,55 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 291 200,00 0,00 0,00 1 837 477,43 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 19 266,65 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 291 200,00 0,00 0,00 1 308 650,78 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 78 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 400 637,00 22 000,00 3 870 563,90 0,00 0,00 0,00 15 820 945,39 0,00 121 596
159,31
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 930,00 0,00 1 578
306,80
204 Subventions d'équipement versées 400 637,00 0,00 234 839,00 0,00 0,00 0,00 940 000,00 0,00 7 766
481,14
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 401 677,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 777,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 1 099
988,83
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 454,00 0,00 8 293
649,10
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 309
947,94
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 22 000,00 1 736 100,67 0,00 0,00 0,00 14 232 561,39 0,00 84 501
156,37
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 157
303,96
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 1 899 624,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050
825,62
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750
000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 045,55
RECETTES 0,00 4 493 080,69 8 100,00 0,00 0,00 0,00 324 459,00 0,00 7 984
502,12
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00 324 459,00 0,00 382 010,65
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 4 493 080,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 092
931,47
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 560,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 138 916 404,00 153 909 005,82 0,00 55 234 584,51 5 993 504,00 35 014 212,00 18 072 174,00 0,00
011 Charges à caractère général 212 000,00 52 649 498,82 0,00 1 271 482,00 136 900,00 7 645 060,00 4 274 272,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 88 824 443,00 0,00 27 991 623,00 726 479,00 15 433 160,00 5 840 898,00 0,00
014 Atténuations de produits 118 924 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 180 000,00 11 745 064,00 0,00 25 971 479,51 5 130 125,00 11 935 992,00 7 107 004,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 19 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 552 237 267,00 76 990 222,08 0,00 7 036 349,55 40 000,00 3 694 691,55 2 264 721,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 3 443 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 70 158 681,08 0,00 6 743 326,00 0,00 1 618 660,55 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 150 681 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 259 018 900,00 0,00 0,00 24 023,55 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 142 387 013,00 287 500,00 0,00 269 000,00 0,00 0,00 2 129 721,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 052 187,00 0,00 0,00 40 000,00 2 076 031,00 135 000,00 0,00
76 Produits financiers 150 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 48 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 70 739 922,87 56 136 723,85 12 123 737,03 31 812 313,96 577 952 582,04
011 Charges à caractère général 0,00 20 265 926,87 6 216 160,85 5 006 516,03 11 022 098,96 108 699 915,53
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 45 947 709,00 3 835 412,00 2 884 259,00 6 645 460,00 198 129 443,00
014 Atténuations de produits 0,00 30 075,00 300 000,00 304 676,00 0,00 120 409 155,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 496 212,00 45 785 151,00 3 928 286,00 14 144 755,00 130 424 068,51
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 715 534,65 10 692 540,00 23 323 291,00 9 100 863,90 689 095 480,73
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 443 125,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 901 707,56 2 678 983,20 15 005 045,00 4 104 847,90 101 211 251,29
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 681 204,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 6 552 156,80 3 500 000,00 0,00 269 095 080,35
74 Dotations et participations 0,00 2 154 646,00 636 600,00 2 154 196,00 861 354,00 150 880 030,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 659 181,09 824 800,00 2 664 050,00 4 134 662,00 13 585 911,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 150,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 729,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 138 916 404,00
627 Services bancaires et assimilés 212 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 130 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 50 000,00
661 Charges d'intérêts 19 380 000,00
668 Autres charges financières 220 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 118 924 404,00
RECETTES 552 237 267,00
731 Fiscalité locale 259 018 900,00
732 Fiscalité reversée 34 481 204,00
735 Fraction de TVA 115 800 000,00
738 Autres impôts et taxes 400 000,00
741 D.G.F. 90 532 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 8 738 406,00
748 Autres attributions et participations 43 116 607,00
761 Produits de participations 150,00
768 Autres produits financiers 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 140 795 169,52 0,00 7 307 675,00 0,00 0,00 147 993,30 102 603,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 159 142,05 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 986 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 7 441 913,50 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 545 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 993,30 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 716 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 492 051,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 793 252,00 0,00 1 015 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 775 540,97 0,00 1 084 750,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 95 800,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 82 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 10 906 298,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 554 073,00 0,00 110 618,00 0,00 0,00 0,00 1 193,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 50 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 102 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 53 624 664,00 0,00 3 694 750,00 0,00 0,00 0,00 79 098,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 18 576 257,00 0,00 1 335 410,00 0,00 0,00 0,00 21 525,00 0,00
647 Autres charges sociales 7 898 013,00 0,00 4 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 263 737,00 0,00 14 564,00 0,00 0,00 0,00 787,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 691 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 113 421,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 76 527 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 255,08 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 245 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 222 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 975 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 031,48 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
704 Travaux 1 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 223,60 0,00 0,00
708 Autres produits 68 436 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
747 Participations 179 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 910 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 860 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 000,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 48 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 3 206 100,00 200 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 207 000,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 29 100,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 000,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 7 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 84 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 32 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 2 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 493 556,00 390 350,00 1 265 027,00 153 909 005,82
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 164 442,05
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 50 000,00 51 000,00 1 114 173,00
613 Locations 0,00 0,00 1 500,00 3 000,00 0,00 7 456 913,50
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 2 093 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 644 817,30
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
618 Divers 0,00 0,00 2 700,00 0,00 6 800,00 2 740 051,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 99 800,00 6 500,00 5 000,00 2 949 152,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 31 500,00 34 300,00 10 500,00 1 984 590,97
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 000,00 12 150,00 1 000,00 119 950,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 967,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330 500,00
628 Divers 0,00 0,00 36 056,00 16 400,00 26 500,00 11 033 542,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 167,00 1 692 739,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 835 890,00 58 318 789,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 300 486,00 20 265 699,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022,00 7 905 077,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 662,00 282 139,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 370 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 297 000,00 268 000,00 0,00 6 256 643,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 708 421,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 104 500,00 4 000,00 76 990 222,08
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 375,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 750,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 975 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 031,48 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 86
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 223,60
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 466 426,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 104 500,00 4 000,00 287 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 187,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 729,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 27 567 779,00 33 100,00 26 553 073,51 482 432,00 598 200,00 55 234 584,51
606 Achats non stockés de matières et fourni 25 150,00 24 800,00 2 000,00 7 400,00 6 200,00 65 550,00
611 Contrats de prestations de services 100,00 3 600,00 0,00 434 000,00 222 000,00 659 700,00
613 Locations 0,00 1 800,00 0,00 1 000,00 0,00 2 800,00
615 Entretien et réparations 2 500,00 1 000,00 120 000,00 3 000,00 368 000,00 494 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 000,00 400,00 0,00 1 500,00 2 000,00 6 900,00
628 Divers 0,00 1 500,00 5 000,00 8 032,00 0,00 14 532,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 504 756,00 0,00 8 401,00 0,00 0,00 513 157,00
641 Rémunérations du personnel 20 157 845,00 0,00 327 696,00 0,00 0,00 20 485 541,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 785 738,00 0,00 113 968,00 0,00 0,00 6 899 706,00
647 Autres charges sociales 32 006,00 0,00 2 322,00 0,00 0,00 34 328,00
648 Autres charges de personnel 56 184,00 0,00 2 707,00 0,00 0,00 58 891,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 25 970 979,51 0,00 0,00 25 970 979,51
658 Charges diverses de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 6 269 689,55 0,00 0,00 269 000,00 497 660,00 7 036 349,55
703 Redevances utilisation du domaine 6 245 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 245 666,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 487 660,00 487 660,00
731 Fiscalité locale 24 023,55 0,00 0,00 0,00 0,00 24 023,55
747 Participations 0,00 0,00 0,00 269 000,00 0,00 269 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 993 504,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 900,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 525,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 244,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 230,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 782,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 490 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 640 125,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 993
504,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 525,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 244,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 230,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 782,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 490
000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 640
125,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 15 534 160,00 5 423 000,00 193 900,00 0,00 0,00 75 700,00 0,00 0,00 239 000,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
7 600,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 6 000,00
611 Contrats de prestations de
services
68 500,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 136 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 34 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
618 Divers 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
17 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations
publiques
1 500,00 20 000,00 146 000,00 0,00 0,00 20 800,00 0,00 0,00 5 500,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 5 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
298 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 11 162 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
3 898 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 16 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 57 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 5 403 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 375 060,55
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
706 Prestations de services 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 332,55
708 Autres produits 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 51 700,00 0,00 0,00 197 728,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 95 500,00 16 600,00 0,00 0,00 1 934 009,00 11 502 343,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 42 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 500,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 900 200,00
613 Locations 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 13 500,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 605 643,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 208 517,00 20 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 492,00 4 919 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 170 000,00 550 451,00 0,00 0,00 1 662 180,00 860 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 50 000,00 45 000,00 0,00 0,00 91 600,00 860 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 505 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 570 580,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 014 212,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 805 943,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 017,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 095,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 162 664,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 898 138,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 605,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 658,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 453 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 481 492,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 694 691,55
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247 932,55
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 428,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 451,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 570 580,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 1 475 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 69 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 46 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 69 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 25 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 892 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 321 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 4 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 3 076 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 51 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 866 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 661 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 6 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 8 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 451 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 962 271,00 274 678,00 45 000,00 11 238 531,00 18 072 174,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 11 200,00 0,00 1 000,00 276 300,00 289 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 137 400,00 0,00 42 500,00 3 473 000,00 3 750 210,00
613 Locations 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 666,00
618 Divers 0,00 0,00 4 000,00 0,00 500,00 0,00 6 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 7 800,00 0,00 500,00 28 380,00 107 596,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 13 784,00 5 484,00 0,00 20 774,00 117 198,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 446 924,00 194 942,00 0,00 787 624,00 4 188 917,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 164 255,00 70 757,00 0,00 276 620,00 1 495 059,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 811,00 2 947,00 0,00 7 786,00 22 253,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 2 297,00 548,00 0,00 2 043,00 17 471,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 170 000,00 2 170 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 3 346 004,00 4 937 004,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00 850 000,00
RECETTES 0,00 0,00 274 000,00 0,00 135 000,00 1 855 721,00 2 264 721,00
747 Participations 0,00 0,00 274 000,00 0,00 0,00 1 855 721,00 2 129 721,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00 135 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 44 287 272,00 2 674 730,00 2 969 643,00 11 089 017,51 0,00 0,00 78 600,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 44 773,02 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 9 014 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 760 160,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 12 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 976 502,49 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 60 000,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 300,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 000,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 62 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 100,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 9 200,00 0,00 10 000,00 40 200,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 780 710,00 0,00 51 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 30 076 982,00 0,00 2 013 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 397 310,00 0,00 673 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 37 368,00 0,00 2 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 42 951,00 0,00 13 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 861 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 055 291,00 1 807 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 006 000,00 0,00 0,00 869 588,65 0,00 0,00 439 800,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 311 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 235 419,64 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 104 787,92 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 006 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 217 881,09 0,00 0,00 439 800,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 1 296 984,00 0,00 0,00 0,00 1 453 972,00 0,00 2 349 277,00 14 800,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528 484,00 0,00
613 Locations 17 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 64 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00 14 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
628 Divers 66 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 082,00 0,00 3 816,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 974 071,00 0,00 137 505,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 335 344,00 0,00 48 545,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 959,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 5 434,00 0,00 427,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 625 109,00 0,00 0,00 0,00 111 082,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 30 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 603 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 500,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 573 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 30 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 324 562,00 0,00 4 201 065,36 0,00 70 739 922,87
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 773,02
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 9 450 397,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 70 100,00 0,00 3 673 844,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 259 245,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 41 400,00 0,00 2 170 902,49
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 369 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 24 665,36 0,00 145 065,36
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 161 450,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 207 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 322,00 0,00 0,00 0,00 869 585,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 3 760 000,00 0,00 3 760 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 231 855,00 0,00 0,00 0,00 33 434 009,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 84 897,00 0,00 0,00 0,00 11 539 521,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 718,00
648 Autres charges de personnel 0,00 488,00 0,00 0,00 0,00 62 876,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 050,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 3 624 662,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 075,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 715 534,65
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 500,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 419,64
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 787,92
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 124 571,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 075,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 181,09
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 101 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 6 908 611,00 0,00 0,00 726 650,00 523 400,00 13 283 583,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 10 000,00 69 900,00
613 Locations 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 31 100,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 20 000,00 0,00 0,00 40 000,00 110 000,00 0,00
618 Divers 0,00 6 000,00 0,00 0,00 3 000,00 13 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 318 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 371 400,00 0,00 0,00 10 000,00 13 000,00 54 420,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 200,00 0,00 0,00 7 650,00 35 100,00 14 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 15 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 073,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 618 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 176,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 207 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 525,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 3 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 4 837 068,00 0,00 0,00 611 000,00 0,00 12 840 439,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 38 843,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
RECETTES 0,00 160 000,00 0,00 0,00 1 100,00 3 065 940,00 4 105 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 283,20 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452 156,80 4 100 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 103
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
747 Participations 0,00 160 000,00 0,00 0,00 1 100,00 38 500,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 19 109 456,85 10 870 420,00 0,00 4 714 603,00 0,00 56 136 723,85
606 Achats non stockés de matières et fourni 237 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 950,00
611 Contrats de prestations de services 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 900,00
613 Locations 94 225,75 250 000,00 0,00 0,00 0,00 525 325,75
615 Entretien et réparations 660 997,10 0,00 0,00 0,00 0,00 660 997,10
616 Primes d'assurances 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
617 Etudes et recherches 49 000,00 65 000,00 0,00 70 000,00 0,00 354 000,00
618 Divers 51 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 630,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 521 800,00 379 500,00 0,00 60 000,00 0,00 1 279 630,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 156 960,00 45 000,00 0,00 72 000,00 0,00 1 722 780,00
624 Transports biens, transports collectifs 299 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 650,00
625 Déplacements et missions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 197 080,00 242 618,00 0,00 10 000,00 0,00 508 698,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 53 769,00 0,00 0,00 0,00 74 803,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 932 007,00 0,00 0,00 0,00 2 767 249,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 693 875,00 0,00 0,00 0,00 983 894,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 033,00 0,00 0,00 0,00 1 033,00
648 Autres charges de personnel 0,00 5 184,00 0,00 0,00 0,00 8 433,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 88 300,00 0,00 0,00 0,00 88 300,00
656 Participations 40 000,00 0,00 0,00 590 000,00 0,00 630 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 15 664 464,00 7 072 650,00 0,00 3 912 603,00 0,00 44 938 224,00
658 Charges diverses de gestion courante 44 300,00 41 484,00 0,00 0,00 0,00 127 627,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 3 305 300,00 5 000,00 0,00 50 000,00 0,00 10 692 540,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 283,20
704 Travaux 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
706 Prestations de services 1 377 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 105
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
708 Autres produits 726 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726 200,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 552 156,80
747 Participations 382 000,00 5 000,00 0,00 50 000,00 0,00 636 600,00
752 Revenus des immeubles 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
757 Subventions 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
758 Produits divers de gestion courante 600 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 591 434,00 1 038 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 183 284,10
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 720,61
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 233 819,92
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 436,97
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 108,35
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 191,03
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 507,22
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 29 390,00 20 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 168 804,00 752 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 389 805,00 261 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 073,00 64,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 362,00 3 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 745 000,00 0,00 5 614 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 5 614 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 745 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 672 160,93 149 768,00 227 885,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 20 950,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 40 000,00 69 410,00 48 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 102 782,93 52 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 575,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 310,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 2 504 428,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 28 358,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 500 000,00 4 429 272,00 3 068 745,00 799 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 199 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 4 429 272,00 3 068 745,00 600 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 109
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 181 650,00 33 500,00 0,00 0,00 208 121,00 2 001 400,00 0,00 836 484,00 12 123
737,03
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 58 450,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 200,00 0,00 0,00 448 920,61
611 Contrats de prestations de services 174 100,00 10 000,00 0,00 0,00 128 016,00 182 000,00 0,00 337 020,00 3 222
365,92
613 Locations 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 736,97
615 Entretien et réparations 0,00 19 400,00 0,00 0,00 13 800,00 91 000,00 0,00 0,00 585 091,28
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 16 005,00 40 000,00 0,00 18 560,00 145 140,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 100,00 0,00 0,00 35 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 10 000,00 115 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 49 375,00 74 566,03
628 Divers 7 550,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00 26 325,00 0,00 16 853,00 190 845,22
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 615,00 0,00 0,00 54 205,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 756,00 0,00 0,00 2 108
304,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 614,00 0,00 0,00 714 277,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,00 0,00 0,00 1 309,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618,00 0,00 0,00 6 164,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 504
428,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793 000,00 0,00 0,00 821 358,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 470 500,00 0,00 100 000,00 602 500,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 676,00 304 676,00
RECETTES 751 300,00 174 000,00 0,00 0,00 2 867 806,00 94 315,00 0,00 569 589,00 23 323
291,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 905 000,00 0,00 0,00 0,00 905 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 0,00 174 000,00 0,00 0,00 9 095,00 0,00 0,00 0,00 13 896
045,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 111
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500
000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 55 961,00 89 315,00 0,00 569 589,00 1 409
196,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
758 Produits divers de gestion courante 751 300,00 0,00 0,00 0,00 1 897 750,00 0,00 0,00 0,00 2 649
050,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 11 827 787,00 0,00 7 342 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 246 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 7 050,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 25 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 423 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 127 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 953,00 0,00 7 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 603 869,00 0,00 264 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 200 406,00 0,00 94 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 572,00 0,00 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 683 600,00 0,00 6 949 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 403 000,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 611 354,00 0,00 1 832 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 750 000,00 0,00 1 832 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 861 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 11 620 829,96 0,00 0,00 747 982,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 28 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 379 588,38 0,00 0,00 237 482,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 277 020,85 0,00 0,00 61 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 220 431,20 0,00 0,00 71 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 3 203 163,22 0,00 0,00 377 500,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 12 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 8 017,31 0,00 0,00 1 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 103 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 3 967 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 1 360 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 9 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 17 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 246 718,90 0,00 0,00 4 276 925,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 1 141 462,27 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 104 094,63 0,00 0,00 10 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 925,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 057,00 0,00 0,00 4 000 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 246 846,00 0,00 26 250,00 0,00 0,00 0,00 31 812
313,96
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 550,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 617
770,38
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 584
020,85
613 Locations 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 581,20
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 624
663,22
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 922,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 574,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 017,31
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00 0,00 0,00 0,00 134 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 235,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 156 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 950,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 836
204,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655
271,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 614,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 136,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 57 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700
655,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 424
600,00
RECETTES 0,00 0,00 133 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100
863,90
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141
462,27
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 094,63 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 116
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 849
291,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 354,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 133 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 134
557,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
BPGO 2022/23 27/10/2022 0,00 94 700 000,00 98 064,21 94 700 000,00 0,00
BPGO 2023/24 25/10/2023 30 000 000,00 30 000 000,00 42 506,38 30 000 000,00 30 000 000,00
ARKEA 2023/24 25/10/2023 30 000 000,00 10 500 000,00 5 937,56 10 500 000,00 30 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
293 – CREDIT AGRICOLE CIB 29/11/2005 1 272 600,00 0,00 55 092,28 0,00 1 272 600,00
360 – CREDIT AGRICOLE CIB 30/06/2015 6 826 666,69 0,00 53 511,10 0,00 6 826 666,69
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 68 099 266,69 135 200 000,00 255 111,53 135 200 000,00 68 099 266,69
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 60 400 000,00
280-Obligataire CACEIS CT Emission
obligataire
22/12/2004 22/12/2004 22/12/2005 20 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.03 sur Euribor 12M)
+ 0.03
2,375 2,410 EUR A C O A-1
285-Obligataire BNP PARIBAS FORTIS 22/12/2005 13/12/2005 13/12/2006 10 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.03 sur Euribor 12M)
+ 0.03
2,776 2,816 EUR A C O A-1
295-Obligataire BNP PARIBAS FORTIS 03/10/2006 15/12/2006 17/12/2007 10 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.0295 sur Euribor
12M) + 0.0295
3,930 3,988 EUR A C O A-1
307-Obligataire BNP PARIBAS FORTIS 18/12/2007 20/12/2007 22/12/2008 10 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.05 sur Euribor 12M)
+ 0.05
4,877 4,948 EUR A C O A-1
316-Obligataire BNP PARIBAS FORTIS 18/12/2007 20/12/2008 20/12/2009 10 400 000,00 V Euribor 12M + 1 4,333 4,396 EUR A C O A-1
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 116 979 711,01
1641 Emprunts en euros (total) 1 098 179 711,01
284R SFIL CAFFIL 06/03/2018 01/04/2018 01/08/2018 23 532 000,00 F Taux fixe à 0.55 % 0,550 0,558 EUR A C O A-1
289 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/12/2004 26/06/2006 01/09/2006 19 140 980,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.037 sur Euribor 3M)
+ 0.037
2,974 3,052 EUR T C O A-1
290 SOCIETE GENERALE 25/01/2006 15/09/2006 15/09/2007 20 000 000,00 F Taux fixe à 4.097 % 4,097 4,157 EUR A C O A-1
291 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/12/2005 16/10/2006 01/11/2007 25 000 000,00 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,048 EUR A C O A-1
299 BANQUE POSTALE 31/01/2007 07/03/2007 01/02/2008 10 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.115 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.115
3,800 3,924 EUR T P O A-1
302 SFIL CAFFIL 10/07/2007 21/11/2007 01/01/2009 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 4,864 EUR A P O A-1
303 SFIL CAFFIL 10/07/2007 20/11/2007 01/02/2009 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 4,864 EUR A P O A-1
304 BANQUE POSTALE 26/07/2007 13/12/2007 01/01/2009 16 283 445,00 V Euribor 12M-Floor 0
sur Euribor 12M
4,847 4,918 EUR A P O A-1
308 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2007 27/12/2007 31/12/2008 25 000 000,00 F Taux fixe à 4.61 % 4,610 4,677 EUR A P O A-1
314 SFIL CAFFIL 11/12/2007 30/06/2008 01/07/2009 32 056 000,00 C Taux fixe annulable à
4.25 % (date d'exercice
01/07/2013)
4,250 4,312 EUR A P N A-1 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
317 SFIL CAFFIL 11/12/2007 30/12/2008 01/05/2009 14 688 000,00 V Euribor 3M 2,115 2,163 EUR T P O A-1
320 SFIL CAFFIL 18/12/2003 23/12/2003 01/01/2005 10 000 000,00 V (Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0.56 sur Euribor
12M(Postfixé)) +
(-0.56)
1,784 1,810 EUR A C O A-1
322 BANQUE DES
TERRITOIRES
31/12/2008 01/10/2009 01/12/2009 55 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.38
sur Euribor 3M) + 0.38
1,734 1,771 EUR T P O A-1
326 SFIL CAFFIL 29/05/2001 01/05/2009 15/07/2009 10 337 308,68 V (Euribor 3M-Floor -0.3
sur Euribor 3M) + 0.3
1,720 1,756 EUR T P O A-1
327 SFIL CAFFIL 29/06/2004 01/05/2009 01/08/2009 571 875,00 V (Euribor 3M-Floor -0.3
sur Euribor 3M) + 0.3
1,665 1,700 EUR T C O A-1
329 BNP PARIBAS 06/07/2009 31/07/2009 31/07/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.333 % 4,333 4,333 EUR A C O A-1
332 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
05/11/2009 01/03/2010 03/01/2011 15 000 000,00 V Taux fixe à 3.2 % 3,200 3,286 EUR T C O A-1
333 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2009 25/05/2010 25/05/2011 9 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.35 sur Euribor 12M)
+ 0.35
1,607 1,630 EUR T C O A-1
337 SOCIETE GENERALE 22/12/2009 28/12/2009 28/03/2010 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.19 % 3,190 3,276 EUR T C O A-1
338 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/12/2004 01/12/2010 01/03/2011 7 500 000,00 V (TAG 3M(Postfixé) +
0.075)-Floor -0.075 sur
TAG 3M(Postfixé)
0,669 0,670 EUR T C O A-1
340 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/12/2004 03/10/2010 01/04/2011 7 500 000,00 V (TAG 6M(Postfixé) +
0.075)-Floor -0.075 sur
TAG 6M(Postfixé)
0,678 0,679 EUR S C O A-1
341 SFIL CAFFIL 08/11/2010 13/12/2010 01/04/2011 750 000,00 F Taux fixe à 1.82 % 1,820 1,832 EUR T P O A-1
342 SFIL CAFFIL 08/11/2010 13/12/2010 01/04/2011 2 250 000,00 F Taux fixe à 3.14 % 3,140 3,224 EUR T C O A-1
343 CREDIT COOPERATIF 07/12/2010 10/01/2011 15/11/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.08 % 3,080 3,080 EUR A C O A-1
344 Agence France Locale 22/11/2010 10/10/2011 01/03/2012 10 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 0.6 1,532 1,589 EUR T C O A-1
345 CREDIT COOPERATIF 15/11/2010 06/07/2011 01/04/2012 5 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 0.6 1,490 1,604 EUR T C O A-1
347 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/12/2005 01/11/2011 01/11/2012 7 500 000,00 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,048 EUR A C O A-1
350 ARKEA 15/05/2013 31/05/2013 30/05/2014 20 000 000,00 F Taux fixe à 3.83 % 3,830 3,830 EUR A C O A-1
351 CAISSE D'EPARGNE 06/05/2013 05/07/2013 12/10/2013 10 000 000,00 F Taux fixe à 4.14 % 4,140 4,205 EUR T C O A-1
353-LBP SFIL CAFFIL 27/05/2013 28/06/2013 01/10/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.34 % 3,340 3,382 EUR T C O A-1
354 BANQUE POSTALE 19/11/2013 13/12/2013 01/04/2014 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.36 % 3,360 3,403 EUR T C O A-1
355 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
24/07/2014 01/08/2014 01/11/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.63 % 2,630 2,656 EUR T C O A-1
356 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
18/07/2014 11/08/2014 11/11/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.63 % 2,630 2,656 EUR T C O A-1
357 Deutsche Pfandbriefbank AG 09/07/2014 31/07/2014 31/07/2015 10 000 000,00 V Euribor 12M + 1 1,489 1,511 EUR A C O A-1 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
358 Agence France Locale 08/04/2015 13/04/2015 22/06/2015 20 000 000,00 F Taux fixe à 1.42 % 1,420 1,448 EUR T C O A-1
359-LBP SFIL CAFFIL 30/03/2015 13/04/2015 01/08/2015 15 000 000,00 F Taux fixe à 1.33 % 1,330 1,337 EUR T C O A-1
362 Agence France Locale 03/12/2015 04/01/2016 21/03/2016 25 000 000,00 F Taux fixe à 1.315 % 1,315 1,341 EUR T C O A-1
364 BANQUE DES
TERRITOIRES
10/06/2016 05/09/2016 01/07/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
365 BANQUE DES
TERRITOIRES
10/06/2016 12/09/2016 01/01/2017 6 833 731,00 F Taux fixe à 1.05 % 1,050 1,050 EUR T P O A-1
366 BANQUE DES
TERRITOIRES
10/06/2016 09/01/2017 01/10/2017 3 666 269,00 V Livret A(Préfixé) + 0.75 1,500 1,500 EUR T P O A-1
367-LBP SFIL CAFFIL 04/11/2016 03/01/2017 01/05/2017 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.73 % 0,730 0,732 EUR T C O A-1
368-LBP SFIL CAFFIL 04/11/2016 03/01/2017 01/05/2017 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.35 % 0,350 0,350 EUR T C O A-1
369 Deutsche Pfandbriefbank AG 21/11/2016 31/01/2017 30/01/2018 15 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,360 0,365 EUR A C O A-1
370 BANQUE DES
TERRITOIRES
28/12/2009 01/01/2010 01/02/2017 1 183 184,29 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 1,350 EUR T C O A-1
371 BANQUE DES
TERRITOIRES
30/06/2017 18/06/2019 01/01/2020 60 000 000,00 V Livret A(Préfixé) + 1 1,750 1,750 EUR S C O A-1
374 Agence France Locale 08/06/2017 20/06/2017 20/09/2017 20 000 000,00 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 1,274 EUR T C O A-1
375 BANQUE DES
TERRITOIRES
13/11/2017 01/02/2018 01/12/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
376-1 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
14/12/2017 20/12/2017 20/03/2018 15 000 000,00 F Taux fixe à 0.88 % 0,880 0,896 EUR T C O A-1
376-2 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
14/12/2017 15/01/2018 16/04/2018 15 000 000,00 F Taux fixe à 0.88 % 0,880 0,896 EUR T C O A-1
377-LBP SFIL CAFFIL 07/12/2017 15/01/2018 01/02/2019 15 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.17)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,170 0,172 EUR A C O A-1
378 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2017 25/03/2018 25/06/2018 15 000 000,00 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 1,357 EUR T C O A-1
379 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/08/2018 28/09/2018 31/12/2018 15 750 004,00 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 0,916 EUR T C O A-1
380 SOCIETE GENERALE 14/08/2018 28/08/2018 15/10/2018 5 737 500,00 F Taux fixe à 4.89 % 4,890 5,054 EUR T C O A-1
383 Agence France Locale 05/12/2018 27/12/2018 20/03/2019 25 000 000,00 F Taux fixe à 1.12 % 1,120 1,141 EUR T C O A-1
383-2 Agence France Locale 05/12/2018 15/01/2019 20/03/2019 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.2)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,200 0,203 EUR T C O A-1
384 CREDIT MUTUEL 10/12/2018 22/01/2019 05/02/2019 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.37 % 1,370 1,377 EUR T P O A-1
385 SaarLB 13/01/2020 15/01/2020 15/07/2020 20 000 000,00 V Euribor 6M + 0.68 0,356 0,362 EUR S C O A-1 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
386 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16/09/2020 22/09/2020 22/12/2020 30 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.68)-Floor -0.68 sur
Euribor 3M
0,176 0,179 EUR T C O A-1
387-LBP SFIL CAFFIL 19/11/2020 03/12/2020 01/04/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.41 % 0,410 0,411 EUR T C O A-1
388-LBP SFIL CAFFIL 19/11/2020 03/12/2020 01/04/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.41 % 0,410 0,411 EUR T P O A-1
389-LBP SFIL CAFFIL 19/11/2020 03/12/2020 01/01/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.42 % 0,420 0,420 EUR A C O A-1
390 ARKEA 17/12/2020 22/12/2020 30/01/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.41 % 0,410 0,416 EUR A C O A-1
391 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/12/2020 13/01/2021 20/04/2021 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor -0.61 sur
Euribor 3M
0,082 0,083 EUR T C O A-1
392-LBP SFIL CAFFIL 22/06/2021 12/07/2021 01/08/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,750 EUR A C O A-1
393-LBP SFIL CAFFIL 22/06/2021 12/07/2021 01/02/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,751 EUR S C O A-1
394-LBP SFIL CAFFIL 22/06/2021 12/07/2021 01/11/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.74 % 0,740 0,742 EUR T C O A-1
395 CREDIT COOPERATIF 22/06/2021 12/07/2021 05/11/2021 15 000 000,00 F Taux fixe à 0.7 % 0,700 0,702 EUR T C O A-1
396 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/11/2021 15/12/2021 15/06/2022 20 000 000,00 F Taux fixe à 0.65 % 0,650 0,661 EUR S C O A-1
397 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/11/2021 15/12/2021 15/07/2022 20 000 000,00 V (Euribor 6M +
0.42)-Floor -0.42 sur
Euribor 6M
0,000 0,000 EUR S C O A-1
398 Agence France Locale 23/11/2021 20/01/2022 20/04/2022 25 000 000,00 F Taux fixe à 0.64 % 0,640 0,651 EUR T C O A-1
399 BANQUE POSTALE 27/01/2022 27/01/2022 15/06/2022 8 176 914,04 V (Euribor 6M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 6M
0,550 0,559 EUR S C O A-1
400 BANQUE DES
TERRITOIRES
27/01/2022 27/01/2022 01/07/2022 8 722 500,00 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR S C O A-1
401 CREDIT MUTUEL 16/05/2022 18/05/2022 05/08/2022 15 000 000,00 F Taux fixe à 1.05 % 1,050 1,054 EUR T P O A-1
402 CREDIT COOPERATIF 03/05/2022 15/06/2022 05/10/2022 20 000 000,00 F Taux fixe à 1.19 % 1,190 1,195 EUR T P O A-1
403 NEF Societé coopérative 01/06/2022 22/07/2022 22/07/2023 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,100 EUR A C O A-1
404 Agence France Locale 08/12/2022 20/01/2023 20/04/2023 20 000 000,00 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 3,442 EUR T C O A-1
405 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31/03/2023 06/06/2023 01/06/2025 25 000 000,00 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,750 EUR A C O A-1
406 SaarLB 01/05/2023 17/05/2023 17/08/2023 15 000 000,00 F Taux fixe à 3.79 % 3,790 3,844 EUR T C O A-1
407 BANQUE POPULAIRE 20/12/2023 21/03/2024 21/06/2024 35 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.78)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,703 4,858 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
18 800 000,00
293 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
29/11/2005 15/12/2006 15/12/2007 6 000 000,00 V Euribor 3M + 0.03 4,760 4,918 EUR X X O A-1 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
360 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
27/08/2015 05/01/2016 01/03/2017 12 800 000,00 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,840 0,855 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
85 204,25
Dépôts et cautions 85 204,25 F 0,000 0,000 EUR N A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
12 595 797,27
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 12 595 797,27
363 CU de Nantes Métropole 20/12/2015 20/12/2015 30/12/2015 3 360 639,00 F Taux fixe à 3.7 % 3,700 3,700 EUR A X O A-1
Créances Réserves foncières NANTES METROPOLE 9 235 158,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR N A-1
Total général 1 190 060 712,53
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 123
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 1 000 000,00 8 100 000,00 3 020 000,00 411 637,63 76 917,08 4 525,27
280-Obligataire O 1 000 000,00 A-1 1 000 000,00 0,97 F Euribor 12M +
(-0.204) Taux fixe
à 3.913 %
3,970 1 000 000,00 111 456,91 76 917,08 0,00
285-Obligataire N 0,00 A-1 1 000 000,00 1,96 V (Euribor
12M-Floor -0.03
sur Euribor 12M)
+ 0.03
3,835 500 000,00 38 430,00 0,00 580,00
295-Obligataire N 0,00 A-1 1 500 000,00 2,96 V (Euribor
12M-Floor
-0.0295 sur
Euribor 12M) +
0.0295
3,843 500 000,00 57 917,19 0,00 967,32
307-Obligataire N 0,00 A-1 2 000 000,00 3,97 V (Euribor
12M-Floor -0.05
sur Euribor 12M)
+ 0.05
3,705 500 000,00 74 257,33 0,00 872,76
316-Obligataire N 0,00 A-1 2 600 000,00 4,97 V Euribor 12M + 1 4,974 520 000,00 129 576,20 0,00 2 105,19
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 605 166 627,26 62 079 623,96 15 008 112,62 0,00 3 670 182,20
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 597 067 360,57 60 820 690,63 14 917 331,99 0,00 3 665 692,91
284R N 0,00 A-1 5 883 000,00 1,58 F Taux fixe à 0.55
%
0,558 2 941 500,00 32 895,78 0,00 6 830,82
289 N 0,00 A-1 2 392 622,50 2,42 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.075)-Floor
-0.075 sur TAG
3M(Postfixé)
4,104 957 049,00 74 145,23 0,00 2 788,89
290 N 0,00 A-1 3 000 000,00 2,00 F Taux fixe à 4.097
%
4,157 1 000 000,00 124 958,50 0,00 24 354,39
291 N 0,00 A-1 3 750 000,00 2,83 V (Euribor 12M +
0.0325)-Floor
-0.0325 sur
Euribor 12M
4,170 1 250 000,00 156 712,81 0,00 10 142,42 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
299 N 0,00 A-1 2 794 076,32 3,83 V (Euribor
3M)-Floor -0 sur
Euribor 3M
4,087 651 089,72 91 999,37 0,00 8 772,93
302 N 0,00 A-1 1 706 273,42 4,00 F Taux fixe à 4.69
%
4,758 310 710,77 81 135,67 0,00 0,00
303 N 0,00 A-1 1 706 273,42 4,08 F Taux fixe à 4.69
%
4,758 310 710,77 81 135,67 0,00 0,00
304 N 0,00 A-1 5 565 850,99 4,00 F Taux fixe à 3.16
%
3,206 1 012 969,34 178 323,68 0,00 145 869,27
308 N 0,00 A-1 6 894 878,59 4,00 F Taux fixe à 4.61
%
4,677 1 611 634,07 323 151,47 0,00 0,00
314 N 0,00 A-1 10 659 469,39 4,50 F Taux fixe à 4.25
%
4,312 1 958 219,58 460 577,91 0,00 187 983,25
317 N 0,00 A-1 4 498 658,28 5,08 F Taux fixe à 2.93
%
3,006 817 366,16 124 902,15 0,00 17 976,98
320 N 0,00 A-1 500 000,00 0,00 V (Euribor
12M-Floor -0.04
sur Euribor 12M)
+ 0.04
3,376 500 000,00 16 871,11 0,00 0,00
322 N 0,00 A-1 2 992 097,56 0,67 V (Euribor 3M-Floor
-0.38 sur Euribor
3M) + 0.38
4,481 2 992 097,56 62 990,36 0,00 0,00
326 N 0,00 A-1 511 244,51 0,29 V (Euribor 3M-Floor
-0.3 sur Euribor
3M) + 0.3
4,414 511 244,51 8 306,18 0,00 0,00
327 N 0,00 A-1 28 125,00 0,58 V (Euribor 3M-Floor
-0.3 sur Euribor
3M) + 0.3
4,401 28 125,00 589,27 0,00 0,00
329 N 0,00 A-1 333 333,38 0,58 F Taux fixe à 4.333
%
4,333 333 333,38 14 443,34 0,00 0,00
332 N 0,00 A-1 5 250 000,00 6,75 V ((Euribor 3M +
0.42) + Cap 1.58
sur Euribor
3M)-Floor -0.42
sur Euribor 3M
2,045 750 000,00 100 760,41 0,00 22 750,00
333 N 0,00 A-1 2 925 000,00 6,40 V Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M + 0.35
4,441 450 000,00 106 404,53 0,00 6 766,65
337 N 0,00 A-1 3 000 000,00 5,99 V (Euribor 3M-Floor
-0.37 sur Euribor
3M) + 0.37
4,420 500 000,00 105 363,17 0,00 554,38 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
338 N 0,00 A-1 1 000 000,00 1,92 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.075)-Floor
-0.075 sur TAG
3M(Postfixé)
4,104 500 000,00 29 775,70 0,00 971,35
340 N 0,00 A-1 1 000 000,00 1,75 V (TAG
6M(Postfixé) +
0.075)-Floor
-0.075 sur TAG
6M(Postfixé)
4,088 500 000,00 33 400,16 0,00 3 137,71
341 N 0,00 A-1 125 926,05 2,00 F Taux fixe à 1.82
%
1,832 55 332,49 1 915,63 0,00 317,63
342 N 0,00 A-1 337 500,00 2,00 F Taux fixe à 3.14
%
3,224 150 000,00 8 978,44 0,00 1 488,23
343 N 0,00 A-1 666 666,71 1,87 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 333 333,33 20 533,33 0,00 1 283,33
344 N 0,00 A-1 4 000 000,00 7,92 F Taux fixe à 3.45
%
3,546 500 000,00 133 723,43 0,00 10 062,50
345 N 0,00 A-1 2 062 500,00 8,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.4 sur Euribor
3M) + 0.4
4,446 250 000,00 80 839,96 0,00 13 665,58
347 N 0,00 A-1 1 500 000,00 2,84 V (Euribor
12M-Floor
-0.0325 sur
Euribor 12M) +
0.0325
4,170 500 000,00 62 685,12 0,00 4 056,97
350 N 0,00 A-1 6 666 666,70 4,41 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 1 333 333,33 255 333,33 0,00 119 155,56
351 N 0,00 A-1 4 875 000,00 9,53 F Taux fixe à 4.14
%
4,205 500 000,00 194 062,50 0,00 39 243,75
353-LBP N 0,00 A-1 1 583 333,47 4,50 F Taux fixe à 3.34
%
3,382 333 333,32 48 708,33 0,00 10 321,53
354 N 0,00 A-1 3 499 999,87 5,00 F Taux fixe à 3.36
%
3,403 666 666,68 109 200,00 0,00 23 535,56
355 N 0,00 A-1 1 916 666,79 5,58 F Taux fixe à 2.63
%
2,656 333 333,32 47 120,83 0,00 6 824,61
356 N 0,00 A-1 1 916 666,79 5,61 F Taux fixe à 2.63
%
2,656 333 333,32 47 120,83 0,00 5 667,90
357 N 0,00 A-1 3 999 999,97 5,58 V Euribor 12M + 1 5,186 666 666,67 207 847,33 0,00 52 766,58
358 N 0,00 A-1 8 333 333,45 6,22 F Taux fixe à 1.42
%
1,448 1 333 333,32 112 469,26 0,00 3 037,22 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
359-LBP N 0,00 A-1 6 500 000,00 6,33 F Taux fixe à 1.33
%
1,337 1 000 000,00 81 462,50 0,00 11 988,47
362 N 0,00 A-1 11 666 666,56 6,97 F Taux fixe à 1.315
%
1,341 1 666 666,68 147 222,16 0,00 4 018,06
364 N 0,00 A-1 2 666 666,69 7,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 333 333,33 0,00 0,00 0,00
365 N 0,00 A-1 3 777 599,73 7,75 F Taux fixe à 1.05
%
1,050 455 118,49 37 728,43 0,00 8 590,85
366 N 0,00 A-1 2 650 947,63 13,50 V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
3,750 150 859,29 95 966,18 0,00 22 858,92
367-LBP N 0,00 A-1 5 499 999,91 8,08 F Taux fixe à 0.73
%
0,732 666 666,68 38 325,00 0,00 5 782,54
368-LBP N 0,00 A-1 5 499 999,91 8,08 V (Euribor 3M +
0.54)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,653 666 666,68 217 286,09 0,00 24 136,62
369 N 0,00 A-1 9 000 000,00 8,08 V (Euribor 12M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,766 1 000 000,00 338 720,00 0,00 285 919,58
370 N 0,00 A-1 640 083,41 8,08 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 77 585,84 21 704,73 0,00 3 274,85
371 N 0,00 A-1 52 000 000,00 25,50 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 2 000 000,00 1 837 607,75 0,00 887 086,81
374 N 0,00 A-1 11 333 333,42 8,47 F Taux fixe à 1.25
%
1,274 1 333 333,32 137 673,61 0,00 3 819,44
375 N 0,00 A-1 1 800 000,00 8,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 200 000,00 0,00 0,00 0,00
376-1 N 0,00 A-1 10 500 000,00 13,97 F Taux fixe à 0.88
%
0,896 750 000,00 91 423,76 0,00 2 621,67
376-2 N 0,00 A-1 10 687 500,00 14,04 F Taux fixe à 0.88
%
0,896 750 000,00 92 840,00 0,00 18 704,58
377-LBP N 0,00 A-1 11 250 000,00 14,08 V (Euribor 12M +
0.17)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,590 750 000,00 403 553,13 0,00 353 097,43
378 N 0,00 A-1 10 687 500,00 14,23 F Taux fixe à 1.35
%
1,357 750 000,00 140 484,38 0,00 1 863,28
379 N 0,00 A-1 7 481 251,90 4,74 F Taux fixe à 0.9 % 0,916 1 575 000,40 63 196,89 0,00 147,66
380 N 0,00 A-1 3 375 000,00 7,25 F Taux fixe à 4.89
%
5,054 450 000,00 159 398,73 0,00 30 593,06
383 N 0,00 A-1 16 666 666,60 9,97 F Taux fixe à 1.12
%
1,141 1 666 666,68 182 661,11 0,00 5 133,33
383-2 N 0,00 A-1 3 333 333,40 9,97 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,391 333 333,32 119 381,77 0,00 2 408,48 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
384 N 0,00 A-1 7 614 924,63 13,84 F Taux fixe à 1.37
%
1,377 496 901,00 101 778,92 0,00 14 898,42
385 N 0,00 A-1 16 500 000,00 16,04 V Euribor 6M +
0.68
4,748 1 000 000,00 748 812,81 0,00 256 295,52
386 N 0,00 A-1 25 125 000,00 16,72 V (Euribor 3M +
0.68)-Floor -0.68
sur Euribor 3M
4,745 1 500 000,00 999 357,78 0,00 17 628,15
387-LBP N 0,00 A-1 8 625 000,00 17,00 F Taux fixe à 0.41
%
0,411 500 000,00 34 593,76 0,00 8 235,60
388-LBP N 0,00 A-1 8 673 114,10 17,00 F Taux fixe à 0.41
%
0,411 486 223,36 34 812,84 0,00 8 298,32
389-LBP N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,00 F Taux fixe à 0.42
%
0,420 500 000,00 37 800,00 0,00 35 600,83
390 N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,08 F Taux fixe à 0.33
%
0,330 500 000,00 29 700,00 0,00 25 712,50
391 N 0,00 A-1 8 625 000,00 17,05 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor -0.61
sur Euribor 3M
4,753 500 000,00 358 704,31 0,00 50 583,81
392-LBP N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,58 F Taux fixe à 0.75
%
0,750 500 000,00 67 500,00 0,00 26 385,42
393-LBP N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,58 F Taux fixe à 0.75
%
0,751 500 000,00 66 562,50 0,00 26 385,42
394-LBP N 0,00 A-1 8 875 000,00 17,58 F Taux fixe à 0.74
%
0,742 500 000,00 64 287,50 0,00 10 157,01
395 N 0,00 A-1 13 312 500,00 17,59 F Taux fixe à 0.7 % 0,702 750 000,00 91 218,76 0,00 13 434,90
396 N 0,00 A-1 18 000 000,00 17,96 F Taux fixe à 0.65
%
0,651 1 000 000,00 115 375,00 0,00 4 604,17
397 N 0,00 A-1 18 500 000,00 18,04 V (Euribor 6M +
0.42)-Floor -0.42
sur Euribor 6M
4,478 1 000 000,00 797 462,07 0,00 268 006,19
398 N 0,00 A-1 22 812 500,00 18,05 F Taux fixe à 0.64
%
0,651 1 250 000,00 145 805,55 0,00 27 216,66
399 N 0,00 A-1 7 008 783,44 11,96 V (Euribor 6M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 6M
4,613 584 065,30 281 411,06 0,00 7 696,73
400 N 0,00 A-1 7 850 250,00 13,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 581 500,00 305 173,19 0,00 143 149,90
401 N 0,00 A-1 13 980 855,48 18,34 F Taux fixe à 1.05
%
1,054 688 390,19 144 094,37 0,00 21 323,33 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
402 N 0,00 A-1 18 884 387,27 18,51 F Taux fixe à 1.19
%
1,195 904 497,76 220 697,88 0,00 50 518,49
403 N 0,00 A-1 3 733 333,33 13,56 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 266 666,67 41 066,67 0,00 16 736,29
404 N 0,00 A-1 19 250 000,00 19,05 F Taux fixe à 3.35
%
3,442 1 000 000,00 644 712,16 0,00 120 576,73
405 N 0,00 A-1 4 180 000,00 7,42 F Taux fixe à 0.75
%
0,750 0,00 31 350,00 0,00 18 200,42
406 N 0,00 A-1 14 625 000,00 19,38 F Taux fixe à 3.79
%
3,844 750 000,00 543 628,13 0,00 62 811,35
407 N 0,00 A-1 20 000 000,00 20,22 V (Euribor 3M +
0.78)-Floor 0 sur
Euribor 3M
(Euribor 3M +
0.78)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,858 1 312 500,00 1 265 409,72 0,00 28 865,13
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 8 099 266,69 1 258 933,33 90 780,63 0,00 4 489,29
293 N 0,00 A-1 1 272 600,00 2,96 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.05)-Floor -0.05
sur TAG
3M(Postfixé)
4,083 405 600,00 43 491,75 0,00 880,40
360 N 0,00 A-1 6 826 666,69 7,17 F Taux fixe à 0.75
%
0,763 853 333,33 47 288,88 0,00 3 608,89
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 87 034,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépôts et cautions N 0,00 A-1 87 034,25 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 7 735 339,39 191 961,00 25 305,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 7 735 339,39 191 961,00 25 305,00 0,00 0,00
363 N 0,00 A-1 683 909,00 6,00 F Taux fixe à 3.7 % 3,700 191 961,00 25 305,00 0,00 0,00
Créances Réserves foncières N 0,00 A-1 7 051 430,39 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 000 000,00 621 089 000,90 65 291 584,96 15 445 055,25 76 917,08 3 674 707,47
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
89 0 0 0 0
% de l’encours 99,95 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 621 089 000,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
swap 1 280-Obligataire 1 000 000,00 23/12/2024 FMS
Wertmanagement
swap taux 1 000 000,00 22/12/2005 23/12/2024 A 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
swap 2 280-Obligataire 1 000 000,00 23/12/2024 FMS
Wertmanagement
swap taux 1 000 000,00 22/12/2005 23/12/2024 A 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 7 543 829,22 3 547 880,40
swap 1 280-Obligataire Taux fixe à 3.913 % 3,970 Euribor 12M + 0.03 3,685 7 543 829,22 3 547 880,40 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 3 096 754,40 7 543 829,22
swap 2 280-Obligataire Euribor 12M + (-0.204) 3,448 Taux fixe à 3.913 % 3,970 3 096 754,40 7 543 829,22 A-1 A-1
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 10 640 583,62 11 091 709,62
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 3 360 639,00 683 909,00 217 266,00 25 305,00 191 961,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 3 360 639,00 683 909,00 217 266,00 25 305,00 191 961,00
VILLE DE NANTES 3 360 639,00 683 909,00 217 266,00 25 305,00 191 961,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
13 décembre 2019
Catégories de biens amortis Durée (en années)
V 131 - la durée de la reprise sera identique à la durée de l'amortissement du bien subventionné 0 15/12/2015
L 202 - Etudes urbanisme 5 15/12/2015
L 2031 - Frais d'études amortissables 5 15/12/2015
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 15/12/2015
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 15/12/2015
L 2042 - Subv d'équipement aux pers de droit privé finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 15/12/2015
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant biens mobiliers, matériel, études 5 15/12/2015
L 2051 - Concessions et droits similaires 2 15/12/2015
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 15/12/2015
L 2131 - Bâtiments publics 50 15/12/2015
L 2132 - Bâtiments privés 50 15/12/2015
L 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 30 15/12/2015
L 2138 - Autres constructions 50 15/12/2015
L 2141 - Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 50 15/12/2015
L 2142 - Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 50 15/12/2015
L 2145 - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 30 15/12/2015
L 2148 - Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 50 15/12/2015
L 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 15/12/2015
L 215731 - Matériel roulant voirie 5 15/12/2015
L 215738 - Autre matériel et outillage de voirie 10 15/12/2015
L 2158 - Autres installations matériel et outillage techniques 10 15/12/2015
L 2158 - Matériel transféré des Ports 30 15/12/2015
L 217-Les immo reçues pour la mise à dispo.seront amorties sur la même durée de l'immo directe corresp 0 15/12/2015
L 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 15 15/12/2015
L 21828 - Autres matériels de transport 5 15/12/2015
L 21838 - Autre matériel informatique 2 15/12/2015
L 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 10 15/12/2015
L 2185 - Matériel de téléphonie 2 15/12/2015
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 15/12/2015
V 4816 - Charges à répartir - Frais d’émission des emprunts : durée identique à l'emprunt 0 15/12/2015
L 4818 - Charges différées (subvention d'équipement) 5 15/12/2015 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 138
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 4818 - Charges différées (indemnités de déménagement du MIN) 2 26/06/2017
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 22/06/2018
L 2128 - Autres agencements et aménagements 30 22/06/2018
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des biens immobiliers ou installations 30 13/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des projets infrastructure d'intérêt national 40 13/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des biens immobiliers ou installations 30 13/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des projets infra. d'int.national 40 13/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant des biens immobiliers ou installations 30 13/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant des projets infra. d'intérêt national 40 13/12/2019
L 2186 - Cheptel 5 13/12/2019
L 4815 - Charges à répartir - Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 5 11/12/2020
L 21612 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels immobiliers - Restaur. fondamentales 20 29/06/2021
L 21612 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels immobiliers- Restaurations sommaires 10 29/06/2021
L 21622 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels mobiliers - Restaur. fondamentales 20 29/06/2021
L 21622 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels mobiliers - Restaurations sommaires 10 29/06/2021
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - bungalow, mobil home et assimilé 15 04/02/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - panneaux photovoltaïques 40 04/02/2022
L Biens mobiliers achetés d’occasion (durée résiduelle au regard de la durée d’amort d’un bien neuf) 0 23/06/2023 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 406 600,00 406 600,00 0,00 406 600,00
Provisions pour litiges 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Trib adm - Recours indemnit. suite à expropriation et abandon de concession
d'aménag
0,00 01/01/2021 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Trib adm - Recours indemnit. suite à expropriation et abandon de concession
d'aménag
0,00 01/01/2021 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 6 600,00 6 600,00 0,00 6 600,00
Provision pour comptes épargne temps 0,00 20/07/2022 6 600,00 6 600,00 0,00 6 600,00
Dépréciations (3) 0,00 226 251,73 226 251,73 48 729,00 177 522,73
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 226 251,73 226 251,73 48 729,00 177 522,73
SOON NOOPS Café Titre de recette 5194 / 2018 non recouvré 0,00 23/07/2020 27 287,73 27 287,73 0,00 27 287,73
Enedis TR 1713 et 1714 de 2019 rejetés TR 6197 de 2018 payé (48 729€) 0,00 02/07/2021 48 729,00 48 729,00 48 729,00 0,00
Créances en cours 2022 - 2023 0,00 23/06/2023 150 235,00 150 235,00 0,00 150 235,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 632 851,73 632 851,73 48 729,00 584 122,73
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 140
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 632 851,73 632 851,73 48 729,00 584 122,73
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 45 390 440,03 35 805 140,23 9 078 088,03 507 211,77 2020 Charges lièes à la crise Covid19 (Circulaire
gouvernementale 24/08/2020)
60 11/12/2020 42 854 381,18 34 283 504,92 8 570 876,26 0,00
2021 Charges lièes à la crise Covid19 01/01 au 30/06/2021
(Circulaire gouvernementale 15/02/2021)
60 10/12/2021 2 536 058,85 1 521 635,31 507 211,77 507 211,77
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 10030 Intitulé de l'opération : Nouveaux aménagements de voirie Nantes - pôle NO Date de la délibération : 09/04/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
458118 Op s/s mdt-VDN- Chézine Liaison Forêt/Felloneau/St Félix (Dep) (5) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
458218 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
N° opération : 10217 Intitulé de l'opération : Saint-Jean de Boiseau - Eaux et Paysages - Amén. esp. publ. Date de la délibération : 04/02/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 3 024,00 0,00 100 000,00 100 000,00
458119 Op s/s Mdt-St-Jean Boiseau- Eaux Paysages-Amén.esp.pub.(Dep) (5) 3 024,00 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 024,00 0,00 100 000,00 100 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
458219 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 143
N° opération : 10294 Intitulé de l'opération : Contrat chaleur renouvelable territorial - CCRT Date de la délibération : 22/06/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 44 800,00 44 800,00
458120 Op s/s mdt-ADEME-Contrat territ dév énerg therm renouv (Dép) (5) 0,00 0,00 44 800,00 44 800,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 44 800,00 44 800,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 12 600,00 12 600,00
458220 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 12 600,00 12 600,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 12 600,00 12 600,00
N° opération : 10320 Intitulé de l'opération : CPER 2021-2027 - Projet Immobilier STAPS Date de la délibération : 06/10/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
458122 Op s/s Mdt-CPER 2021-2027-STAPS (Dep) (5) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 3192 Intitulé de l'opération : IRT Campus Biotech Date de la délibération : 18/10/2010
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 10 817 318,84 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 144
N° opération : 3192 Intitulé de l'opération : IRT Campus Biotech Date de la délibération : 18/10/2010
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
45816 Op s/s mandat- Locaux Biotech - Co-Maîtrise d'ouvrage Région (Dép) (5) 10 817 318,84 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 10 817 318,84 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 9 671 136,00 0,00 0,00 0,00
45826 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 9 671 136,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 9 671 136,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 3239 Intitulé de l'opération : Op s/s mandat- Rezé ZAC des 3 moulins (dép) Op s/s mandat- Rezé ZAC des 3
moulins (rec)
Date de la délibération : 27/09/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 110 000,00 0,00 0,00 0,00
458116 Op s/s mandat- Rezé ZAC des 3 moulins (Dép) (5) 110 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 110 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
458216 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 32732017 Intitulé de l'opération : PNRU – Bellevue Lauriers – Aménagt des abords du Lot. Colas Date de la délibération : 10/03/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 232 816,89 0,00 10 000,00 10 000,00
458111 Op s/s mdt - Dalle place des Lauriers PNRU Bellevue (Dép) (5) 2 232 816,89 0,00 10 000,00 10 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 145
N° opération : 32732017 Intitulé de l'opération : PNRU – Bellevue Lauriers – Aménagt des abords du Lot. Colas Date de la délibération : 10/03/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 232 816,89 0,00 10 000,00 10 000,00
RECETTES (b) 2 232 816,89 0,00 0,00 0,00
458211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 232 816,89 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 232 816,89 0,00 0,00 0,00
N° opération : 358610086 Intitulé de l'opération : Travaux d'office - Périls - Expertises et travaux Date de la délibération : 06/02/2015
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 316 345,38 0,00 100 000,00 100 000,00
454111 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (Dép) (5) 315 962,44 0,00 100 000,00 100 000,00
454121 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (Dép) (5) 382,94 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 316 345,38 0,00 100 000,00 100 000,00
RECETTES (b) 294 957,07 0,00 100 000,00 100 000,00
454111 454121 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 294 957,07 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 294 957,07 0,00 100 000,00 100 000,00
N° opération : 36392018 Intitulé de l'opération : PRIR - Dervallières - Grand Watteau Date de la délibération : 29/03/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 85 555,30 0,00 13 762,43 13 762,43
458114 Op s/s mandat- Ntes Dervallières Gd Watteau aire de jeux (Dép) (5) 85 555,30 0,00 13 762,43 13 762,43
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 146
N° opération : 36392018 Intitulé de l'opération : PRIR - Dervallières - Grand Watteau Date de la délibération : 29/03/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 85 555,30 0,00 13 762,43 13 762,43
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
458214 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 3685 Intitulé de l'opération : Bâtiment Universitaire Santé, rue Bias Date de la délibération : 16/12/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 15 756 476,21 0,00 195 500,00 195 500,00
45818 Op s/s mdt- Bât univ santé rue Bias, Co-Maîtrise d'ouvr Etat (Dép) (5) 15 756 476,21 0,00 195 500,00 195 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 15 756 476,21 0,00 195 500,00 195 500,00
RECETTES (b) 6 948 000,00 0,00 0,00 0,00
45828 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 6 948 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 948 000,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 3698 Intitulé de l'opération : Thouare-sur-Loire - Aménagement Centre Ville Date de la délibération : 27/01/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 126 556,69 0,00 0,00 0,00
458113 Op s/s mandat- Thouaré ctre ville - Co-M.O. Thouaré NM (Dép) (5) 126 556,69 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 147
N° opération : 3698 Intitulé de l'opération : Thouare-sur-Loire - Aménagement Centre Ville Date de la délibération : 27/01/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 126 556,69 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 40 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
458213 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 40 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 40 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
N° opération : 3711 Intitulé de l'opération : Vertou - Aménagement du Quai de la Chaussée des Moines Date de la délibération : 24/11/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 352 039,18 0,00 230 045,55 230 045,55
458115 Op s/s mandat- Vertou Parc de la Sèvre (Dép) (5) 1 352 039,18 0,00 230 045,55 230 045,55
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 352 039,18 0,00 230 045,55 230 045,55
RECETTES (b) 366 613,68 0,00 0,00 0,00
458215 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 366 613,68 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 366 613,68 0,00 0,00 0,00
N° opération : 3713 Intitulé de l'opération : Aménagement Espaces Publics Eau & Paysage Date de la délibération : 30/09/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 753 595,96 0,00 30 000,00 30 000,00
458110 Op s/s mdt - Aménagement Espaces Publics Eau et Paysage (Dép) (5) 1 753 595,96 0,00 30 000,00 30 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 753 595,96 0,00 30 000,00 30 000,00
RECETTES (b) 398 299,20 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 148
N° opération : 3713 Intitulé de l'opération : Aménagement Espaces Publics Eau & Paysage Date de la délibération : 30/09/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
458210 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 398 299,20 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 398 299,20 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 4 570 848,20 1 000 000,00
MINaWatt (compte courant associé) 05/10/2018 7 320,00 0,00 Loire Océan Développement 07/12/2018 3 000 000,00 0,00 MIN'Ergie (compte courant associé) 24/03/2022 39 128,20 0,00 Loire Océan Développement 11/12/2020 524 400,00 0,00 OGIM Nantes Saint-Nazaire 24/03/2022 1 000 000,00 1 000 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 3 226 847 123,91 2 605 329 218,63
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 147 000 000,00 97 395 833,43 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 52 235 157,27 50 051 429,39 2 039 807,01
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
10 513
175,24
7 008
783,44
286
067,58
584
065,30
ESBANM 2017 X ESBANM Refinancement BANQUE
POSTALE
10 513
175,24
7 008
783,44
11,96 S V (Euribor 6M +
0.55) -Floor 0 sur
Euribor 6M
0,559 V (Euribor 6M +
0.55) -Floor 0 sur
Euribor 6M
4,613 A-1 EUR 286
067,58
584
065,30
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
120 016
090,81
83 103
302,14
2 247
193,76
5 604
598,50
ADAPEI 2008 P LA CHARMELIERE Crédit Foncier 800 000,00 362 914,42 15,16 T F Taux fixe à 1.8 % 1,839 F Taux fixe à 1.8 % 1,839 A-1 EUR 6 583,59 27 252,39
ADAPEI 2015 P ESAT LES IRIS CREDIT
COOPERATIF
1 011
000,00
660 490,42 12,16 T F Taux fixe à 1.75
%
1,762 F Taux fixe à 1.75
%
1,762 A-1 EUR 11 239,64 48 780,99
ASS POUR ADULTES ET
JEUNES HANDICAPES
2020 P RECONSTRUCTION
EEAP
CDC 950 000,00 880 850,21 22,75 A F Taux fixe à 0.81
%
0,810 F Taux fixe à 0.81
%
0,810 A-1 EUR 7 134,89 34 995,55
ASS.ASSISTANCE
ST-HERBLAIN
2006 P LA BOURGONNIERE CREDIT
MUTUEL
3 700
000,00
2 002
218,44
13,54 T F Taux fixe à 1.74
%
1,751 F Taux fixe à 1.74
%
1,751 A-1 EUR 33 993,09 130
050,99
ASSOCIATION ENVIE 44 2007 P BOBBY SANDS CDC 650 000,00 153 416,31 3,33 A V LEP(Préfixé) +
0.2
3,950 V LEP(Préfixé) +
0.2
6,300 A-1 EUR 9 665,23 37 000,62
ASSOCIATION ENVIE 44 2007 P BOBBY SANDS LA NEF 300 000,00 63 478,82 3,39 M F Taux fixe à 2.13
%
2,151 F Taux fixe à 2.13
%
2,151 A-1 EUR 1 176,03 18 103,89
ASSOCIATION ENVIE 44 2007 P BOBBY SANDS CREDIT
COOPERATIF
300 000,00 73 132,64 3,30 T F Taux fixe à 4.3 % 4,370 F Taux fixe à 4.3 % 4,370 A-1 EUR 2 828,43 19 790,41
ASSOCIATION
MOISSONS NOUVELLES
2007 P PAPOTIERE CDC 685 000,00 162 078,46 3,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 6 158,98 39 441,85
ASSOCIATION
MOISSONS NOUVELLES
2014 P PAPOTIERE CDC 500 000,00 292 123,78 10,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 516,46 24 499,59
EDIT DE NANTES
HABITAT JEUNES
1995 P GIGANT CDC 100 172,72 18 012,91 3,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 684,49 4 451,35
EDIT DE NANTES
HABITAT JEUNES
2002 P GIGANT CDC 108 386,53 46 672,13 10,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1 726,87 3 894,42
EDIT DE NANTES
HABITAT JEUNES
2019 P BREA CDC 2 368
950,00
2 155
025,96
35,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 60 340,73 49 071,78 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
1995 P LAFONT (rue Georges) CDC 20 580,62 3 700,78 3,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 140,63 914,54
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2004 P MASSACRE (23, bd) CDC 13 021,00 7 304,48 15,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 270,27 401,10
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2002 P GOUILLARD (82, rue
Eugène)
CDC 19 818,00 8 515,69 10,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 315,08 710,56
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2010 P RESIDENCE AURELIA CDC 16 000,00 11 558,05 26,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 323,63 385,21
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2006 P PLATANES CDC 20 000,00 12 029,49 17,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,250 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 421,03 587,11
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2020 P DOCTEUR BRINDEAU CDC 24 185,00 22 581,95 36,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 632,29 468,30
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2015 P LES PETITES ECURIES
(15 / 17)
CDC 32 000,00 22 232,07 16,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 622,50 1 226,07
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2018 P PLEIN CIEL CDC 34 936,00 32 449,77 54,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 700,67 427,44
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2012 P LES ETOILES DE LOIRE CDC 43 000,00 32 506,41 28,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 910,18 1 000,37
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2018 P PLEIN CIEL CDC 37 918,00 33 624,70 34,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 941,49 792,40
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2020 P ALOUETTES CDC 40 927,00 39 627,15 56,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.55
1,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.55
3,550 A-1 EUR 952,33 317,79
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2020 P ALOUETTES CDC 43 863,00 41 635,25 36,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 1 526,29 639,26
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2010 P ST JOSEPH (7, route) CDC 70 000,00 47 104,02 21,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 318,91 1 966,73
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2020 P ALOUETTES CDC 55 008,00 53 260,93 56,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.55
1,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.55
3,550 A-1 EUR 1 279,98 427,13
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2010 P LE CABESTAN CDC 110 000,00 66 753,15 16,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 869,09 3 681,35
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2016 P BAGATELLE CDC 113 000,00 94 982,23 32,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 659,50 2 403,22
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2013 P RUE DES NORES CDC 128 000,00 99 405,01 29,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 783,34 2 944,94
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2012 P VILLA DES VIGNES CDC 140 000,00 100 141,95 23,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 803,97 3 801,44
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2020 P ALOUETTES CDC 124 015,00 115 794,91 36,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 242,26 2 401,33
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2019 P PAUL BELLAMY CDC 146 073,00 132 882,10 35,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 720,70 3 025,84
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2016 P LE CLOS SAINT
MAXIME
CDC 165 000,00 134 497,55 27,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 765,93 4 132,95 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2009 P LE DROUETTY CDC 200 000,00 138 905,33 25,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 889,35 4 827,41
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2013 P BASTILLE CDC 290 000,00 138 467,42 7,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 984,83 16 362,23
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2007 P ST JOSEPH (116, route) CDC 263 000,00 155 654,21 24,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 801,78 7 325,58
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2014 P ALHAMBRA CDC 235 000,00 186 510,51 30,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 222,29 5 325,15
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2020 P ALOUETTES CDC 210 258,00 199 579,27 36,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 7 316,28 3 064,34
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2016 P GARDENIA CDC 272 000,00 212 493,84 22,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 949,83 8 185,46
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2015 P LES TREILLES CDC 280 000,00 209 795,10 21,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 874,26 8 497,76
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2019 P PAUL BELLAMY CDC 345 460,00 325 860,92 55,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 928,50 4 186,81
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2020 P BELLAMY CDC 373 917,00 360 759,60 56,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.26
0,760 V Livret A (préfixé)
+ 0.26
3,260 A-1 EUR 8 023,66 3 315,57
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2020 P BELLAMY CDC 427 960,00 399 593,48 36,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 188,62 8 286,69
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2020 P BELLAMY CDC 505 101,00 487 327,50 56,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.26
0,760 V Livret A (préfixé)
+ 0.26
3,260 A-1 EUR 10 838,67 4 478,79
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2020 P BELLAMY CDC 692 582,00 653 707,41 36,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 136,23 11 249,57
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2006 C PLATANES CIL 61 926,00 9 288,90 2,61 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 92,89 3 096,30
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
2008 P ST JOSEPH (116, route) CIL 363 000,00 145 200,00 9,42 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 1 452,00 14 520,00
L ABRI FAMILIAL 2015 P EUROPA CREDIT
AGRICOLE
650 000,00 365 776,57 7,96 M V Livret A (préfixé)
+ 1
2,018 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,074 A-1 EUR 13 842,05 43 186,46
L ABRI FAMILIAL 2018 F CONFLUENCE BANQUE
POSTALE
3 500
000,00
3 500
000,00
1,46 X V (Euribor 3M +
1.5) -Floor 0 sur
Euribor 3M
1,531 V (Euribor 3M +
1.5) -Floor 0 sur
Euribor 3M
5,619 A-1 EUR 174
557,58
0,00
LOIRE-ATLANT-DEVELO. 2019 P ZAC DE LA MINAIS CREDIT
AGRICOLE
2 400
000,00
510 731,09 1,19 T F Taux fixe à 0.9 % 0,903 F Taux fixe à 0.9 % 0,903 A-1 EUR 3 221,73 408
125,17
LOIRE-ATLANT-DEVELO. 2020 P ZAC HAUTE FORET
MAISONNEUVE
CREDIT
AGRICOLE
4 800
000,00
1 452
612,91
1,29 T F Taux fixe à 0.5 % 0,501 F Taux fixe à 0.5 % 0,501 A-1 EUR 5 451,45 967
198,40
Maison de l emploi 2010 P ROMAIN ROLLAND CE 2 235
000,00
449 536,42 3,59 M F Taux fixe à 2.99
%
3,031 F Taux fixe à 2.99
%
3,031 A-1 EUR 11 836,03 117
760,97
PARC EXPOS
BEAUJOIRE
2019 P EXTENSION PARC DES
EXPOS DE LA
BEAUJOIRE
CE 5 509
625,00
4 082
669,27
7,83 T F Taux fixe à 1.37
%
1,377 F Taux fixe à 1.37
%
1,377 A-1 EUR 53 441,62 486
241,66 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P CAP SUD CDC 19 000,00 15 897,61 42,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 286,16 379,77
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P CAP SUD CDC 35 000,00 28 131,98 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 506,38 864,76
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P CAP SUD CDC 37 000,00 31 572,11 42,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 820,87 665,53
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2015 P COURS ST CHARLES CDC 52 000,00 43 506,82 41,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 218,19 936,40
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2015 P LES HAUTS DE LA
BAUGERIE
CDC 65 974,25 56 370,73 40,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 573,95 1 167,16
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P CAP SUD CDC 73 000,00 59 939,14 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 558,42 1 661,11
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2015 P BOUT DES LANDES
NOVEO
CDC 72 000,00 61 758,03 41,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 687,76 1 243,03
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P LE CLOS DES LANDES CDC 102 877,74 87 850,34 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 459,81 1 890,81
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2015 P COURS ST CHARLES CDC 112 000,00 89 309,75 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 500,67 2 580,37
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P JARDINS GABRIEL CDC 109 000,00 94 945,57 52,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret A (préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 3 023,13 1 701,84
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P RUE DU CHAT QUI
GUETTE
CDC 115 000,00 100 750,10 42,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 696,42 1 837,96
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2015 P LES HAUTS DE LA
BAUGERIE
CDC 137 165,62 111 360,00 30,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 118,08 3 179,49
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2015 P BOUT DES LANDES
NOVEO
CDC 150 000,00 122 562,76 31,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 431,76 3 375,95
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P JEAN MOULIN CDC 135 000,00 128 611,76 55,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 3 181,19 1 344,81 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2015 P COURS ST CHARLES CDC 155 000,00 132 940,34 41,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 666,67 2 449,53
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P OPTILIUM CDC 165 000,00 143 848,99 52,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 4 620,59 2 560,46
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P PONTEREAU CDC 158 750,00 147 685,20 35,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 789,77 2 562,39
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P RESIDENCE MARIE
THERESE
CDC 168 986,75 144 751,87 42,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 605,53 3 457,93
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2015 P BOUT DES LANDES
NOVEO
CDC 170 000,00 149 828,38 41,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 801,42 2 529,39
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P JARDINS GABRIEL CDC 205 000,00 165 182,76 32,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 625,12 5 077,66
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P JARDINS GABRIEL CDC 213 000,00 185 535,83 52,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret A (préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 5 907,59 3 325,61
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P LE CLOS DES LANDES CDC 224 221,86 183 403,99 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 135,31 5 298,98
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P RUE DU CHAT QUI
GUETTE
CDC 210 000,00 188 446,28 42,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 934,46 2 804,75
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2015 P LES HAUTS DE LA
BAUGERIE
CDC 221 238,52 194 252,30 40,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 338,17 3 389,03
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P PONTEREAU CDC 210 000,00 202 211,34 55,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 971,89 1 590,51
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P PRAIRIE AUX DUCS CDC 220 000,00 206 843,65 54,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 5 170,20 2 236,41
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P CITY SIDE CDC 235 445,45 209 778,99 51,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 6 127,85 3 114,35
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P RUE DU CHAT QUI
GUETTE
CDC 250 000,00 210 137,69 32,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 883,86 5 316,86 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P RUE DU CHAT QUI
GUETTE
CDC 255 000,00 219 720,17 32,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 909,93 4 800,11
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P JULES BODIGUEL CDC 259 398,35 226 503,92 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 190,03 4 257,57
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P OPTILIUM CDC 275 000,00 221 586,61 32,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 204,43 6 811,49
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P COLINIERE CDC 245 000,00 233 481,62 54,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 6 980,11 1 906,82
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P PONTEREAU CDC 266 250,00 247 692,52 35,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 9 710,40 4 297,55
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P JEAN MOULIN CDC 275 000,00 250 166,59 35,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 004,66 5 696,51
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2015 P COURS ST CHARLES CDC 328 000,00 272 609,55 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 11 204,25 6 469,69
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2015 P COURS ST CHARLES CDC 335 000,00 274 242,96 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 872,75 7 031,04
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P LE CLOS DES LANDES CDC 331 191,87 289 037,97 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 146,25 5 325,77
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2015 P BOUT DES LANDES
NOVEO
CDC 360 000,00 302 537,26 31,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 891,34 7 313,44
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P CITY SIDE CDC 373 378,14 305 407,52 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 551,41 8 823,96
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P RESIDENCE MARIE
THERESE
CDC 372 279,53 307 844,36 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 541,20 9 463,03
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P JEAN MOULIN CDC 360 000,00 342 964,69 55,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 8 483,18 3 586,16
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2018 P BEAUJOIRE 34 36 CDC 413 578,59 319 854,07 16,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 12 474,31 16 116,28 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P JARDINS GABRIEL CDC 408 000,00 335 828,56 32,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 089,83 9 306,95
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P COLINIERE CDC 425 000,00 387 561,33 34,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 15 499,96 7 024,66
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P OPTILIUM CDC 457 000,00 398 418,12 52,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 12 797,64 7 091,70
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2015 P LES HAUTS DE LA
BAUGERIE
CDC 472 774,44 394 811,44 30,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 213,21 9 936,98
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2015 P COURS ST CHARLES CDC 502 000,00 417 225,58 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 17 147,97 9 901,78
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2018 P BOUT DES LANDES
NOVEO
CDC 522 253,19 429 082,61 21,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 16 734,22 15 892,69
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P PRAIRIE AUX DUCS CDC 500 000,00 443 387,10 34,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 414,84 10 448,92
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P JEAN MOULIN CDC 480 000,00 457 433,34 54,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 13 675,32 3 735,80
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P JULES BODIGUEL CDC 585 570,92 489 531,88 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 706,89 12 850,80
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P PRAIRIE AUX DUCS CDC 540 000,00 507 707,17 54,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 12 690,50 5 489,38
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P CITY SIDE CDC 602 897,97 537 174,66 51,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 15 691,40 7 974,82
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2015 P BEAUJOIRE 34 36 CDC 718 193,49 513 953,93 16,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 502,34 26 546,87
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P RESIDENCE MARIE
THERESE
CDC 630 778,55 549 525,25 42,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 287,66 11 583,72
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P JULES BODIGUEL CDC 631 940,49 565 248,79 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 114,04 8 720,37 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P PRAIRIE AUX DUCS CDC 670 000,00 604 761,94 34,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 771,43 12 173,15
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P LE CLOS DES LANDES CDC 723 733,74 605 790,44 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 808,46 15 531,25
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P JEAN MOULIN CDC 730 000,00 665 693,56 34,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 26 623,46 12 065,89
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P OPTILIUM CDC 828 000,00 681 534,45 32,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 535,24 18 887,64
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P JEAN MOULIN CDC 760 000,00 701 261,91 35,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 25 245,43 13 564,38
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2018 P BOUT DES LANDES
NOVEO
CDC 869 325,79 714 237,09 21,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 27 855,25 26 454,47
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P CITY SIDE CDC 918 359,44 768 698,94 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 673,16 19 707,90
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2018 P BEAUJOIRE 34 36 CDC 929 282,88 837 052,91 36,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.03
1,780 V Livret A (préfixé)
+ 1.03
4,030 A-1 EUR 33 733,23 15 399,16
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P RESIDENCE MARIE
THERESE
CDC 1 336
582,57
1 125
705,97
32,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 268,36 31 197,14
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P JULES BODIGUEL CDC 1 432
232,36
1 227
482,80
31,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 44 189,38 27 970,88
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P RESIDENCE
BRUNELIERE
CDC 1 620
250,00
1 507
319,43
35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 59 092,13 26 152,50
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P ZAC MALAKOFF CDC 2 155
000,00
1 965
163,91
34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 78 593,93 35 619,14
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P CITY SIDE CDC 2 567
111,48
2 177
551,79
31,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 89 497,38 51 678,61
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P ZAC MALAKOFF CDC 2 770
000,00
2 639
771,58
54,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 78 771,08 21 558,67 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P RESIDENCE
BRUNELIERE
CDC 3 504
300,00
3 374
329,56
55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 99 653,79 26 541,05
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2016 P ZAC MALAKOFF CDC 3 695
000,00
3 369
503,78
34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 134
758,50
61 073,20
PODELIHA -
ENTREPRISE SOCIALE
POUR L HABITAT - SOC
2017 P RESIDENCE
BRUNELIERE
CDC 4 295
450,00
3 996
059,41
35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 156
659,33
69 332,98
SAINT BENOIT LABRE 2006 P MAISON RELAIS CDC 169 604,00 30 011,59 2,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,250 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 1 050,41 9 855,30
SAINT BENOIT LABRE 2010 P RUE DES PLANTES CDC 130 000,00 78 900,94 16,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 209,23 4 351,29
SAINT BENOIT LABRE 2017 P VILLE AU BLANC CDC 210 006,00 181 387,61 33,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 078,85 4 427,38
SAINT BENOIT LABRE 2017 P VILLE AU BLANC CDC 300 000,00 268 232,24 43,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 034,17 4 751,47
SAMOA SPL 2013 P AMENAGEMENT
URBAIN ILE DE NANTES
CREDIT
COOPERATIF
3 360
000,00
99 638,50 0,21 T F Taux fixe à 3.63
%
3,680 F Taux fixe à 3.63
%
3,680 A-1 EUR 904,31 99 638,50
SAMOA SPL 2017 P ILE DE NANTES CREDIT
MUTUEL
4 240
000,00
2 546
353,41
8,71 T F Taux fixe à 0.95
%
0,953 F Taux fixe à 0.95
%
0,953 A-1 EUR 23 193,32 280
426,49
SAMOA SPL 2016 P ILE DE NANTES CE 4 240
000,00
2 614
666,73
9,00 T F Taux fixe à 1.25
%
1,256 F Taux fixe à 1.25
%
1,256 A-1 EUR 31 358,34 282
666,64
SAMOA SPL 2016 P ILE DE NANTES CE 9 600
000,00
5 448
648,70
5,00 T F Taux fixe à 1.18
%
1,185 F Taux fixe à 1.18
%
1,185 A-1 EUR 59 701,62 1 037
837,84
SAMOA SPL 2017 P ILE DE NANTES BANQUE
POSTALE
5 600
000,00
3 359
999,98
8,29 A F Taux fixe à 1.18
%
1,180 F Taux fixe à 1.18
%
1,180 A-1 EUR 40 198,66 373
333,34
SCCV ARC PROMOTION
OUEST
2019 X VARIATIONS CE 1 849
000,00
1 849
000,00
2,92 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 35 131,00 0,00
SCCV Bouguenais Le
Champ Toury
2017 P CHAMP TOURY BANQUE
POSTALE
1 102
407,00
1 102
407,00
18,87 T V Livret A (préfixé)
+ 1
1,764 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,060 A-1 EUR 43 655,31 44 096,28
SCCV PLUME PSLA 2015 P AMARENA CREDIT
COOPERATIF
4 735
050,00
1 088
750,13
23,75 T F Taux fixe à 1.65
%
1,660 F Taux fixe à 1.65
%
1,660 A-1 EUR 17 731,46 37 771,26
SCCV REZE JAGUERE 2019 X LE SAINT EX Crédit Foncier 1 126
170,00
1 126
170,00
2,25 T F Taux fixe à 1.86
%
1,860 F Taux fixe à 1.86
%
1,860 A-1 EUR 20 946,76 0,00
SESAME AUTISME 44 2008 P ZAC DE LA PIERRE
BLANCHE
Crédit Foncier 660 000,00 296 224,13 15,41 T F Taux fixe à 1.88
%
1,893 F Taux fixe à 1.88
%
1,893 A-1 EUR 5 404,13 23 240,18
SNI - PARIS 2018 P PRAIRIE AUX DUCS CIL 400 000,00 335 396,64 24,32 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 838,49 13 017,74
SOLIHA PAYS DE LA
LOIRE
1998 P KARTEL CDC 19 056,13 4 471,74 6,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 169,93 654,77 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOLIHA PAYS DE LA
LOIRE
1996 P ROCHELETS CDC 27 440,83 4 707,56 4,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 178,89 956,07
SOLIHA PAYS DE LA
LOIRE
2005 C GUINGAMP (5, rue de) C.I.L. 9 900,00 990,00 1,15 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 9,90 495,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
3 096 317
857,86
2 515 217
133,05
78 098
640,37
127 765
586,74
ADOMA 2019 P SAFRAN CDC 179 791,00 166 949,98 45,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 674,60 3 016,75
ADOMA 2019 P SAFRAN CDC 552 500,00 552 500,00 35,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ADOMA 2011 P BOTTIERE CHÊNAIE
ILOT 14
CDC 1 008
018,00
764 414,47 27,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 21 403,61 24 465,52
ADOMA 2015 P BEAULIEU 2 CDC 3 256
407,00
2 059
542,53
32,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 37 071,77 54 782,14
ADOMA 2019 P SAFRAN CDC 2 788
964,00
2 533
706,18
35,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 70 943,77 61 010,92
ADOMA 2014 P BEAULIEU 2 CIL 680 000,00 510 777,75 25,50 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 1 276,94 19 038,29
ADOMA 2017 P BEAULIEU 2 CIL 560 000,00 428 770,59 18,29 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 1 071,93 22 063,34
CDC HABITAT 2010 P ZAC ILE DE NANTES CDC 197 554,00 128 732,84 16,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.05
2,300 V Livret A (préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 5 213,68 6 406,08
CDC HABITAT 2010 P ZAC ILE DE NANTES CDC 215 294,00 140 292,83 16,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.05
2,300 V Livret A (préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 5 681,86 6 981,34
CDC HABITAT 2010 P EMBELLIE CDC 595 308,00 378 474,93 16,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 625,10 19 549,07
CDC HABITAT 2018 P ZELLIGE CDC 1 020
511,00
930 613,18 34,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 37 218,55 16 867,62
CDC HABITAT 2010 P ZAC ILE DE NANTES CDC 1 518
184,00
1 141
643,15
26,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 41 099,15 34 137,70
CDC HABITAT 2018 P ZELLIGE CDC 1 644
882,00
1 430
346,39
24,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 58 787,24 42 060,95
CDC HABITAT 2018 P EMBELLIE CDC 1 694
382,61
1 489
883,42
26,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.13
1,880 V Livret A (préfixé)
+ 1.13
4,130 A-1 EUR 61 532,19 41 396,06
CDC HABITAT 2018 P CDC 2 601
768,95
2 289
140,70
26,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.16
1,910 V Livret A (préfixé)
+ 1.16
4,160 A-1 EUR 95 228,25 63 337,04
CDC HABITAT 2018 P CDC 2 957
638,68
2 602
249,17
26,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.16
1,910 V Livret A (préfixé)
+ 1.16
4,160 A-1 EUR 108
253,57
72 000,28
CDC HABITAT 2000 C CITE DE BEAUVOIR C.I.L. 79 273,49 6 341,88 1,25 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 95,13 3 170,94
CDC HABITAT 2000 P ZAC DE LA VRIERE Crédit Foncier 76 224,50 5 792,70 0,50 A F Taux fixe à 5.5 % 5,500 F Taux fixe à 5.5 % 5,500 A-1 EUR 318,55 5 792,70
CDC HABITAT 1994 C BASTILLE C.I.L. 124 855,75 4 994,23 0,08 A F Taux fixe à 2.5 % 2,500 F Taux fixe à 2.5 % 2,500 A-1 EUR 124,86 4 994,23 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT 2000 P ZAC DE LA SALLE Crédit Foncier 76 224,50 5 792,70 0,50 A F Taux fixe à 5.5 % 5,500 F Taux fixe à 5.5 % 5,500 A-1 EUR 318,55 5 792,70
CDC HABITAT 2000 P LES TERRASSES DE LA
BAUGERIE
Crédit Foncier 76 224,50 5 792,70 0,50 A F Taux fixe à 5.5 % 5,500 F Taux fixe à 5.5 % 5,500 A-1 EUR 318,55 5 792,70
CDC HABITAT 2000 C LA TULAYE 2 C.I.L. 109 763,29 8 781,10 1,25 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 131,72 4 390,53
CDC HABITAT 2000 C ZAC DE LA DOUVE C.I.L. 60 979,61 4 878,46 1,50 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 73,18 2 439,18
CDC HABITAT 2000 C BEAULIEU ACQ.
AMELIOR° LOGTS
LOCATIFS
C.I.L. 21 495,31 1 719,68 2,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 17,20 859,81
CDC HABITAT 2000 C BEAULIEU CONST.17
LOGTS
C.I.L. 14 635,11 1 170,91 2,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 11,71 585,40
CDC HABITAT 2001 C BELLE ETOILE PARC
DES SPORTS
C.I.L. 18 293,88 2 195,16 2,58 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 32,92 731,76
CDC HABITAT 2001 C MARCEL GOUZIL C.I.L. 10 976,33 878,18 2,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 8,78 439,05
CDC HABITAT 2002 C MARCEL GOUZIL C.I.L. 25 611,00 3 073,32 3,00 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 46,10 1 024,44
CDC HABITAT 2001 C ST ELOI / LE
BERLIGOUT
C.I.L. 60 979,61 4 878,47 2,00 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 73,18 2 439,18
CDC HABITAT 2001 C LES INDULGENCES C.I.L. 42 685,72 5 122,26 2,58 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 76,83 1 707,43
CDC HABITAT 2002 C LA PAIX C.I.L. 21 617,00 2 594,04 3,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 25,94 864,68
CDC HABITAT 2000 C CLOS BEAU SOLEIL C.I.L. 14 635,11 1 170,91 2,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 11,71 585,40
CDC HABITAT 2000 C CLOS BEAU SOLEIL C.I.L. 19 970,82 1 597,73 2,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 15,98 798,83
CDC HABITAT 2000 C LAFONT (rue Georges) C.I.L. 64 181,04 5 134,52 2,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 51,35 2 567,24
CDC HABITAT 2000 C LAFONT (rue Georges) C.I.L. 27 440,82 2 195,33 2,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 21,96 1 097,63
CDC HABITAT 2000 C THOMAZEAU C.I.L. 20 123,27 1 609,88 2,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 16,10 804,93
CDC HABITAT 2002 C ZAC DES NOUELLES C.I.L. 3 659,00 585,44 3,02 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 5,85 146,36
CDC HABITAT 2002 C PAUL BERT C.I.L. 25 611,00 4 097,76 3,52 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 61,47 1 024,44
CDC HABITAT 2002 C BEAULIEU C.I.L. 34 149,00 5 463,84 3,89 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 81,96 1 365,96
CDC HABITAT 2002 C ZAC DU SOUCHAIS C.I.L. 18 294,00 2 927,04 3,89 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 29,27 731,76
CDC HABITAT 2002 C ZAC DU SOUCHAIS C.I.L. 38 326,00 6 132,16 3,89 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 61,32 1 533,04
CDC HABITAT 2002 C CLOS BEAU SOLEIL C.I.L. 34 149,00 5 463,84 3,89 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 81,96 1 365,96
CDC HABITAT 2000 C PAUL BERT C.I.L. 10 976,00 878,06 2,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 8,78 439,04
CDC HABITAT 2002 C ZAC DU SOUCHAIS C.I.L. 288 456,00 288 456,00 18,00 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 3 605,70 0,00
CDC HABITAT 2003 C ZAC DU BIGNON C.I.L. 45 809,00 9 161,80 4,58 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 91,62 1 832,36
CDC HABITAT 2003 C CLISSON (243, rte de) C.I.L. 28 201,00 5 640,20 4,04 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 56,40 1 128,04
CDC HABITAT 2003 C LES INDULGENCES C.I.L. 67 188,00 13 437,60 4,04 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 134,38 2 687,52
CDC HABITAT 2003 C ZAC DES NOUELLES C.I.L. 8 537,00 1 707,40 4,25 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 17,07 341,48
CDC HABITAT 2003 C ZAC DES NOUELLES C.I.L. 70 097,00 70 097,00 18,25 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 876,21 0,00
CDC HABITAT 2002 C LA SOLVARDIERE C.I.L. 47 200,00 9 440,00 4,04 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 94,40 1 888,00
CDC HABITAT 2003 C LAFONT (rue Georges) C.I.L. 64 029,00 12 805,80 4,58 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 192,09 2 561,16
CDC HABITAT 2000 C JULES VERNE C.I.L. 24 391,84 1 951,35 2,00 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 29,27 975,67
CDC HABITAT 2000 C BEAULIEU C.I.L. 21 495,31 1 719,68 2,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 17,20 859,81 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT 2004 C TOUR DE SEVRE C.I.L. 44 792,00 44 792,00 19,58 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 559,90 0,00
CDC HABITAT 2004 P FRESCHE BLANC CE 2 033
218,33
1 278
549,19
11,73 A F Taux fixe à 2.41
%
2,410 F Taux fixe à 2.41
%
2,410 A-1 EUR 31 326,59 92 505,61
CDC HABITAT 2005 P BERLIOZ CE 2 391
478,02
1 253
577,45
11,73 A V (Euribor 12M +
0.35) -Floor 0 sur
Euribor 12M
2,695 V (Euribor 12M +
0.35) -Floor 0 sur
Euribor 12M
4,641 A-1 EUR 58 294,28 90 698,86
CDC HABITAT 2005 P BERLIOZ Crédit Foncier 2 915
000,00
1 531
565,41
11,75 A V Livret A (préfixé)
+ 2
4,000 V Livret A (préfixé)
+ 2
5,000 A-1 EUR 76 578,27 104
887,64
CDC HABITAT 2005 P FRESCHE BLANC Crédit Foncier 6 013
000,00
3 159
280,43
11,66 A V Livret A (préfixé)
+ 2
4,000 V Livret A (préfixé)
+ 2
5,000 A-1 EUR 157
964,02
216
360,00
CDC HABITAT 2004 C JARDINS DU CLAIRAIS
3
C.I.L. 45 735,00 10 976,40 5,94 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 164,65 1 829,40
CDC HABITAT 2004 C LA SOLVARDIERE C.I.L. 45 735,00 10 976,40 5,94 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 164,65 1 829,40
CDC HABITAT 2004 C TOUR DE SEVRE C.I.L. 9 147,00 2 195,28 5,33 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 21,95 365,88
CDC HABITAT 2005 C TOUR DE SEVRE C.I.L. 9 147,00 2 561,16 6,99 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 25,61 365,88
CDC HABITAT 2005 C LA BUYE C.I.L. 6 098,00 1 463,52 6,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 14,64 243,92
CDC HABITAT 2005 C LA BUYE C.I.L. 6 098,00 1 707,44 6,99 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 17,07 243,92
CDC HABITAT 2003 C ZAC DU BIGNON C.I.L. 12 196,00 2 927,04 5,94 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 29,27 487,84
CDC HABITAT 2004 C ZAC DU BIGNON C.I.L. 12 196,00 2 439,20 4,58 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 24,39 487,84
CDC HABITAT 2005 C BRETAGNE C.I.L. 9 147,00 2 195,28 6,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 21,95 365,88
CDC HABITAT 2005 C BRETAGNE C.I.L. 9 147,00 2 561,16 6,99 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 25,61 365,88
CDC HABITAT 2004 C LE MARTRAY C.I.L. 9 147,00 2 195,28 5,94 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 21,95 365,88
CDC HABITAT 2005 C LE MARTRAY C.I.L. 9 147,00 2 561,16 6,99 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 25,61 365,88
CDC HABITAT 2004 C PATRY (RUE
THEODORE)
C.I.L. 26 679,00 6 402,96 5,33 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 64,03 1 067,16
CDC HABITAT 2004 C BARCALAIS C.I.L. 17 385,00 4 172,40 5,33 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 41,72 695,40
CDC HABITAT 2003 C LES INDULGENCES C.I.L. 12 806,00 2 561,20 4,04 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 25,61 512,24
CDC HABITAT 2004 C LES INDULGENCES C.I.L. 29 880,00 7 171,20 5,73 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 71,71 1 195,20
CDC HABITAT 2004 C ZAC DU SOUCHAIS C.I.L. 42 686,00 10 244,64 5,73 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 102,45 1 707,44
CDC HABITAT 2003 C LA SOLVARDIERE C.I.L. 10 976,00 2 195,20 4,04 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 21,95 439,04
CDC HABITAT 2004 C LA SOLVARDIERE C.I.L. 25 611,00 6 146,64 5,94 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 61,47 1 024,44
CDC HABITAT 2003 C JARDINS DU CLAIRAIS
3
C.I.L. 9 147,00 2 195,28 5,94 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 21,95 365,88
CDC HABITAT 2003 C JARDINS DU CLAIRAIS CIL 20 271,00 4 054,20 4,33 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 40,54 810,84
CDC HABITAT 2004 C JARDINS DU CLAIRAIS
3
CIL 9 147,00 1 829,40 4,58 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 18,29 365,88
CDC HABITAT 2004 C CLOS DU ROCHER CIL 12 196,00 2 927,04 5,94 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 29,27 487,84
CDC HABITAT 2005 C CLOS DU VERGER CIL 12 196,00 3 414,88 6,99 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 34,15 487,84
CDC HABITAT 2001 C ZAC DES NOUELLES CIL 12 874,00 1 544,88 3,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 15,45 514,96
CDC HABITAT 2006 P LE MARTRAY CIL 73 322,00 73 322,00 21,83 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 916,53 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT 2005 C BRETAGNE CIL 114 161,00 114 161,00 20,91 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 427,01 0,00
CDC HABITAT 2003 C LA SOLVARDIERE CIL 29 000,00 29 000,00 18,00 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 362,50 0,00
CDC HABITAT 2004 C ZAC DU BIGNON CIL 82 456,00 82 456,00 19,50 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 030,70 0,00
CDC HABITAT 2006 C ZAC DU SOUCHAIS II CIL 30 500,00 9 760,00 7,99 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 97,60 1 220,00
CDC HABITAT 2006 C MAURICE DANIEL CIL 18 300,00 5 856,00 7,99 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 58,56 732,00
CDC HABITAT 2006 C JARDINS DU CLAIRAIS
2
C.I.L. 6 100,00 1 952,00 7,99 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 19,52 244,00
CDC HABITAT 2004 C BASSE LANDE C.I.L. 11 984,00 2 876,16 6,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 28,76 479,36
CDC HABITAT 2007 C JARDINS DU CLAIRAIS
2
C.I.L. 30 490,00 10 976,40 8,33 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 164,65 1 219,60
CDC HABITAT 2004 C LA SOLVARDIERE C.I.L. 43 430,00 43 430,00 19,25 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 542,88 0,00
CDC HABITAT 2010 C PRE GAUCHET C.I.L. 51 000,00 24 480,00 11,50 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 367,20 2 040,00
CDC HABITAT 2015 F LES HAUTS DE
STANISLAS
CIL 15 000,00 15 000,00 31,58 X F Taux fixe à 1.25
%
1,000 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 187,50 0,00
CDC HABITAT 2014 P BOTTIERE CHENAIE CIL 20 000,00 15 672,55 30,50 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
CDC HABITAT 2014 P BOTTIERE CHENAIE CIL 40 000,00 31 345,08 30,50 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 78,36 973,72
CDC HABITAT 2014 P DENTELLIA CIL 20 000,00 15 672,55 30,75 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
CDC HABITAT 2014 P DENTELLIA CIL 20 000,00 15 672,55 30,75 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
CDC HABITAT 2015 P HOME ET CENS CIL 100 000,00 68 676,56 16,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 171,69 3 959,61
CDC HABITAT 2015 P HOME ET CENS CIL 140 000,00 113 107,34 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 282,77 3 399,51
CDC HABITAT 2014 P ZAC DES PERRIERES CIL 80 000,00 62 690,19 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 156,73 1 947,43
CDC HABITAT 2015 P PASSIVE'O CIL 100 000,00 80 790,94 31,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 201,98 2 428,22
CDC HABITAT 2015 P PLACE TRAITE DE
ROME
CIL 40 000,00 32 316,37 31,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 80,79 971,29
CDC HABITAT 2015 F CARRE PASTEL CIL 30 000,00 30 000,00 31,75 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 375,00 0,00
CDC HABITAT 2014 P QUAI DE LA VERDURE CIL 20 000,00 15 672,54 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
CDC HABITAT 2014 P RESIDENCE PATIS CIL 20 000,00 15 672,54 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 39,18 486,86 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT 2014 P LES 3 CHENES CIL 20 000,00 15 672,54 30,75 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
CDC HABITAT 2014 P LE SEIL CIL 60 000,00 47 017,64 30,75 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 117,54 1 460,58
CDC HABITAT 2015 F LES FONTENELLES CIL 150 000,00 150 000,00 32,00 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 725,00 0,00
CDC HABITAT 2015 P IN MEMORY CIL 40 000,00 27 470,64 16,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 68,68 1 583,84
CDC HABITAT 2015 P BOREAL CIL 40 000,00 27 470,64 16,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 68,68 1 583,84
CDC HABITAT 2016 F LES PASSYFLORES CIL 30 000,00 30 000,00 32,30 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 375,00 0,00
CDC HABITAT 2016 F LES ALLES DE ROSSINI
1
CIL 45 000,00 45 000,00 32,44 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 562,50 0,00
CDC HABITAT 2015 F LES ALLEES DE
ROSSINI 2
CIL 30 000,00 30 000,00 32,44 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 375,00 0,00
CDC HABITAT 2015 F PRE GAUCHET 2 ILOT
3B
CIL 135 000,00 135 000,00 32,67 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 687,50 0,00
CDC HABITAT 2015 F ILOT GENDARMERIE CIL 15 000,00 15 000,00 32,30 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 187,50 0,00
CDC HABITAT 2015 F ILOT GENDARMERIE CIL 45 000,00 45 000,00 32,30 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 562,50 0,00
CDC HABITAT 2016 P PARVIS STE THERESE CIL 20 000,00 15 466,44 22,87 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 38,67 654,14
CDC HABITAT 2016 P LA JAUNAIE CIL 100 000,00 77 332,13 22,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 193,33 3 270,73
CDC HABITAT 2015 P TRILOGY CIL 7 500,00 3 534,96 6,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 8,84 501,22
CDC HABITAT 2016 P CLOS DE LA
BRETECHE
CIL 40 000,00 30 932,88 22,87 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 77,33 1 308,29
CDC HABITAT 2016 P LES PATIOS CAROLINE CIL 120 000,00 92 798,58 22,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 232,00 3 924,87
CDC HABITAT 2016 P VERTAVIA CIL 140 000,00 108 265,01 22,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 270,66 4 579,02
CDC HABITAT 2016 F LA BOUCARDIERE CIL 45 000,00 45 000,00 32,87 X F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 112,50 0,00
CDC HABITAT 2016 F LA BOUCARDIERE CIL 15 000,00 15 000,00 32,87 X F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 37,50 0,00
CDC HABITAT 2016 P JARDIN CAPUCINE CIL 80 000,00 61 865,70 22,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 154,66 2 616,59
CDC HABITAT 2016 X NINA VERDE CIL 100 000,00 77 332,13 22,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 193,33 3 270,73 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT 2017 F CHATEAU D'EAU CIL 165 000,00 165 000,00 33,41 X F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 412,50 0,00
CDC HABITAT 2017 P CHATEAU D'EAU CIL 40 000,00 32 237,90 23,41 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 80,59 1 305,03
CDC HABITAT 2017 F ESPRIT LIBRE CIL 60 000,00 60 000,00 33,41 X F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 150,00 0,00
CDC HABITAT 2017 X ESPRIT LIBRE CIL 20 000,00 16 118,95 23,41 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 40,30 652,51
CDC HABITAT 2017 P LES HAUTS DE PROCE CIL 40 000,00 24 179,55 8,41 A F Taux fixe à 0.25
%
1,000 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 60,45 2 659,86
CDC HABITAT 2017 P JARDIN DE LA
MADELEINE
CIL 40 000,00 24 179,55 8,41 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 60,45 2 659,86
CDC HABITAT 2017 F JARDIN DE LA
MADELEINE
CIL 210 000,00 210 000,00 33,41 X F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 525,00 0,00
CDC HABITAT 2017 P BEAUJOIRE CIL 80 000,00 64 475,76 23,81 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 161,19 2 610,06
CDC HABITAT 2017 F BEAUJOIRE CIL 240 000,00 240 000,00 33,81 X F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 600,00 0,00
CDC HABITAT 2017 F LES CYDONIAS Crédit Foncier 1 438
000,00
1 438
000,00
0,92 X V (Euribor 3M +
1.2) -Floor -1.2
sur Euribor 3M
0,890 V (Euribor 3M +
1.2) -Floor -1.2
sur Euribor 3M
5,339 A-1 EUR 68 033,37 1 438
000,00
CDC HABITAT 2019 F BELVEDERE DU
BOSSIS
BANQUE
POSTALE
3 000
000,00
3 000
000,00
0,87 X F Taux fixe à 1.06
%
1,064 F Taux fixe à 1.06
%
1,064 A-1 EUR 31 800,00 3 000
000,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1980 P PONT DE RETZ CDC 3 064,23 181,74 1,07 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 2,18 90,29
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1979 P PONT DE RETZ CDC 12 866,70 383,61 0,82 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 4,60 383,61
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1998 P LA HUBONNIERE CDC 5 127,77 1 620,30 6,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 61,57 215,65
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1998 P LA HUBONNIERE CDC 5 008,40 1 665,09 6,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 71,60 218,19
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P RUE BRIAND 14 LOGTS CDC 9 818,33 2 101,11 2,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 73,96 700,22
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1997 P LE LEARD CDC 10 336,35 2 868,63 5,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 109,01 450,84 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LA GILARDIERE CDC 15 344,43 1 428,08 0,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 50,27 1 428,08
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LA MICHAUDIERE CDC 13 133,21 2 810,49 2,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 98,93 936,63
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1997 P LE LEARD CDC 12 218,02 3 574,84 5,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,800 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 153,72 554,66
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1999 P RIPOSSIERE ROUTE DE
CLISSON
CDC 15 402,84 4 782,13 7,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 181,72 588,32
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P HEMISPHERE CDC 7 697,00 7 142,88 35,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 222,14 123,94
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LA COULEE DES
ISLETTES 2
CDC 9 953,00 7 119,38 23,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 199,34 270,25
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1980 P PONT DE RETZ CDC 68 708,77 3 926,30 1,07 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 39,26 1 953,39
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P BOURGEONNIERE CDC 11 626,00 8 289,33 22,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 281,84 307,99
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2005 P BASSE LANDE CDC 17 679,00 8 528,44 11,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 315,55 646,68
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2000 P ROUSSEAU J J CDC 25 916,33 8 902,83 8,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 338,31 971,94
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2000 P ZAC DE LA NOUE CDC 27 546,02 9 531,89 8,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 362,21 1 040,62
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1997 P RIPOSSIERE ROUTE DE
CLISSON
CDC 38 716,41 9 270,08 5,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 352,26 1 535,04
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P MARTYRS DE LA
RESISTANCE
CDC 16 178,00 11 589,41 23,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 324,50 439,93
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P CITE DE BEAUVOIR CDC 25 457,16 9 200,57 4,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 395,62 1 738,24 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1997 P ZAC DE LA SOURCE CDC 33 222,97 9 761,20 5,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,800 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 419,73 1 514,50
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P GRANDE
CHABOSSIERE
CDC 15 000,00 11 620,22 14,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 418,33 677,17
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2002 P BEAULIEU CDC 31 526,76 12 009,66 8,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 444,36 1 246,22
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P LA PELOUSIERE CDC 21 386,00 14 772,28 22,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 413,62 587,55
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2001 P THOMAZEAU CDC 23 750,18 14 860,52 27,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 549,84 545,62
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1998 P ZAC DE LA SALLE 2 CDC 36 180,88 13 550,89 7,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 447,18 1 530,70
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1999 P LA SALENTINE CDC 39 418,14 13 988,08 7,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 531,55 1 609,28
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2005 P BARCALAIS CDC 32 933,00 15 887,02 11,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 587,82 1 204,65
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P STE THERESE CDC 19 491,00 17 732,18 44,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 319,18 305,15
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LA FRESNAIE CDC 21 841,00 17 675,58 38,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 494,92 387,99
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2000 P ZAC DE LA SALLE CDC 45 222,18 15 534,82 8,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 590,32 1 695,96
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P ROUSSIERE CDC 43 103,75 10 264,94 2,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 361,33 3 352,76
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P JUGAN CDC 42 197,95 14 720,15 4,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 518,15 2 825,69
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2001 P BEAULIEU 16 LOGTS CDC 39 879,44 17 932,90 13,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 663,52 1 279,54 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LAUNAY CDC 47 024,96 14 571,69 3,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 626,58 3 491,37
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P CONSTANCE CDC 23 619,00 21 541,19 44,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 553,80 370,70
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P BOURGEONNIERE CDC 25 192,00 20 534,93 27,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 574,98 631,01
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2001 P CLOS BEAUSOLEIL CDC 37 912,13 19 121,92 13,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 707,51 1 221,28
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1999 P LE LEARD CDC 55 864,33 17 344,20 7,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 659,08 2 133,77
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2007 P GENERAL BEDEAU CDC 29 000,00 22 980,18 33,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 873,25 495,92
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P LA PELOUSIERE CDC 31 414,00 22 625,27 22,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 814,51 821,55
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2003 P JARDINS DU CLAIRAIS CDC 39 153,11 21 963,99 15,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 812,67 1 206,07
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2002 P LA PAIX CDC 45 092,74 22 479,28 13,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 831,73 1 435,71
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2002 P ZAC DES NOUELLES CDC 46 219,62 24 290,41 14,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 898,75 1 435,31
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P DOMAINE BOIS
D'ARGENT
CDC 29 193,00 27 271,99 35,42 A V Inflation Livret A +
0.41
1,836 V Inflation Livret A +
0.41
6,504 A-1 EUR 1 084,46 176,42
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2002 P TRENTEMOULT CDC 52 108,90 25 976,91 13,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 961,15 1 659,09
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1995 P ZAC DE LA SOURCE CDC 93 610,28 22 203,52 4,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 843,73 4 237,91
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ONYX CDC 32 246,00 29 405,43 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 176,03 532,99 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P STE THERESE CDC 32 446,00 29 514,97 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 917,92 534,96
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P BOIS DES ARCIS CDC 53 042,81 24 827,75 6,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.32
2,570 V Livret A (préfixé)
+ 1.32
4,320 A-1 EUR 824,28 3 251,39
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P LES ALIZES 44240 CDC 32 500,00 32 500,00 37,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P RIPOSSIERE CDC 40 000,00 27 553,15 9,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 991,91 2 530,47
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P LES ALLEES DE
ROSSINI
CDC 35 870,00 31 425,27 42,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 841,05 573,29
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P LES ALLEES DE
ROSSINI
CDC 35 870,00 32 188,41 42,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 013,66 479,08
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P BESSONNEAU CDC 43 900,00 30 918,92 21,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 113,08 1 183,64
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P ROUSSIERE CDC 126 452,11 11 768,61 0,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 414,26 11 768,61
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2004 P PATRY (RUE
THEODORE)
CDC 53 857,00 30 212,50 15,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1 117,86 1 659,01
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P HAMEAU CDC 50 000,00 31 201,06 8,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 123,24 3 214,90
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P BROUSSAIS CDC 50 000,00 31 201,06 8,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 123,24 3 214,90
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P STE THERESE CDC 40 826,00 37 785,84 44,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 982,43 524,10
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2008 P PLANIOL CDC 50 000,00 37 684,11 34,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 055,16 937,25
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2002 P LAFONT (rue Georges) CDC 67 929,30 35 699,80 14,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1 320,89 2 109,48 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P LES ALLEES DE
ROSSINI
CDC 44 493,00 38 337,32 32,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 380,14 837,53
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P LES VIGNES CDC 52 651,87 38 878,77 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 088,61 1 411,01
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P ALPHONSE DAUDET CDC 53 365,00 38 780,93 13,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 396,11 2 445,73
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P VILLA FLORA CDC 47 160,00 42 122,20 33,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 719,93 798,11
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P STE THERESE CDC 45 554,00 42 570,03 44,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 323,93 509,99
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P CHATEAU D'EAU CDC 46 298,00 42 120,21 44,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 758,16 724,84
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P LA COULEE DES
ISLETTES 3
CDC 51 081,00 42 121,87 39,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 179,41 897,71
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LA FRESNAIE CDC 51 449,00 43 174,25 38,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 554,27 805,88
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1995 P ROUSSIERE CDC 114 336,77 35 678,69 6,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 355,79 4 748,67
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P MEURIS CDC 60 000,00 37 441,26 8,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 347,89 3 857,88
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CLOS BRETECHE 44220 CDC 45 500,00 45 500,00 37,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P SIMEON FOUCAULT CDC 48 182,00 45 865,10 55,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret A (préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 1 120,18 488,49
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2003 P LES ROULEAUX CDC 80 187,00 42 255,80 14,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1 563,46 2 496,88
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P LA MARZILLE CDC 60 706,23 44 826,16 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 255,13 1 626,85 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P CONSTANCE CDC 52 484,00 46 541,45 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 303,16 1 096,80
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P JARDIN CAPUCINE CDC 52 278,00 47 555,42 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 478,97 861,95
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2004 P ZAC DU SOUCHAIS CDC 81 084,00 45 315,33 15,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1 676,67 2 488,33
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P DOMAINE BOIS
D'ARGENT
CDC 52 617,00 50 013,15 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.24
0,990 V Livret A (préfixé)
+ 0.24
3,240 A-1 EUR 1 193,73 550,45
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1999 P LA TULAYE CDC 118 778,22 42 150,12 7,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 601,70 4 849,25
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LE CORBUSIER CDC 91 473,02 41 296,91 6,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 1 775,77 5 411,53
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LES HIRONDELLES CDC 67 464,00 48 256,95 23,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 351,19 1 831,86
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LA COULEE DES
ISLETTES 2
CDC 66 849,00 49 677,39 23,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 788,39 1 714,16
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1999 P ZAC DE LA SOURCE CDC 113 946,51 44 617,65 8,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 695,47 4 506,94
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P BOURGEONNIERE CDC 59 808,00 49 995,27 27,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 799,83 1 361,51
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LA MICHAUDIERE CDC 198 733,37 18 495,66 0,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 651,05 18 495,66
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P VILLA FLORA CDC 57 840,00 53 403,73 43,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 827,52 665,59
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2004 P ZAC DU BIGNON CDC 88 544,00 49 671,11 15,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1 837,83 2 727,51
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1995 P ZAC DU
CHARBONNEAU CONST
30 LOGTS
CDC 193 107,04 39 627,20 4,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 505,83 7 879,16 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P JUGAN CDC 180 856,78 27 809,15 1,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 978,88 13 902,11
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P PATIOS CAROLINE CDC 59 205,00 52 880,48 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 159,21 1 001,95
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P L'HERMITAGE CDC 59 334,00 54 107,21 34,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 163,94 980,71
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P Bagatelle Ilot J 44800 CDC 58 500,00 58 500,00 37,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P L'HERMITAGE CDC 62 485,00 56 846,56 44,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 023,24 978,26
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P ZAC DU JAUNAIS CDC 191 821,58 29 495,14 1,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 1 038,23 14 744,95
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P LA COULEE DES
ISLETTES
CDC 82 603,00 55 260,62 21,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
1,450 V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 1 492,04 2 332,16
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P PYRAMIDE CDC 80 000,00 49 921,71 8,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 797,18 5 143,83
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LA CHABOSSIERE CDC 149 415,86 37 216,91 2,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 1 600,33 12 060,92
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P ZAC DU SOUCHAIS 4 CDC 72 000,00 58 239,21 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 630,70 1 317,52
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P LA PELOUSIERE CDC 87 794,00 56 543,06 22,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,850 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 1 470,12 2 300,02
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P CITALYA CDC 64 089,47 59 622,46 35,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 337,41 1 034,47
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P DOMAINE BOIS
D'ARGENT
CDC 63 495,00 60 352,84 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.24
0,990 V Livret A (préfixé)
+ 0.24
3,240 A-1 EUR 1 440,53 664,24
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2020 P LES LOGES DE
CAMBRONNE
CDC 63 440,00 60 929,32 46,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 706,02 760,62 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2000 P BEAUJOIRE CDC 188 371,79 46 838,79 5,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 779,87 7 756,04
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P ZAC DES PERRIERES 2 CDC 81 209,00 58 663,36 26,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 642,57 1 955,15
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P VERTAVIA CDC 67 575,00 60 419,29 43,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 584,45 1 070,27
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P BESSONNEAU CDC 90 184,00 59 013,71 21,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 652,38 2 463,99
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P VILLA FLORA CDC 69 643,00 62 268,33 43,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 632,94 1 103,02
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2004 P LA SOLVARDIERE CDC 105 246,56 58 570,49 15,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 2 167,11 3 216,18
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P GUILBRETEAU 44400 CDC 65 000,00 65 000,00 37,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P SAUMONIERES 44000 CDC 65 000,00 65 000,00 37,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P L'OREE DU BOURG CDC 98 264,00 60 086,77 21,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 682,43 2 508,80
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2006 P LA BUYE CDC 79 000,00 63 021,42 32,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1
3,000 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 2 520,86 1 366,71
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P GRAND TERTRE CDC 70 231,00 64 052,67 44,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 646,73 1 102,27
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P EMBELLIE CDC 96 067,00 62 053,65 21,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 1 427,23 2 732,79
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P LE CLOS DE LA
CHESNAIE
CDC 101 285,00 62 089,03 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 235,21 2 799,72
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P LES PERRIERES CDC 101 285,00 62 089,03 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 235,21 2 799,72 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ZAC DE LA SOURCE CDC 76 985,51 61 524,52 15,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 722,69 3 195,62
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1999 P ZAC DE LA DOUVE CDC 167 848,03 56 278,94 8,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 138,60 6 205,80
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P EMILE BLANDIN CDC 80 000,00 66 171,13 36,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 720,45 1 324,83
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P LA COULEE DES
ISLETTES
CDC 87 139,69 64 344,95 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 801,66 2 335,24
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P PLANIOL SUD CDC 85 000,00 66 865,63 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 2 173,13 1 482,10
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P CARRE PASTEL CDC 78 306,00 67 167,01 41,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 880,68 1 351,89
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LA MICHAUDIERE CDC 280 470,35 23 378,68 0,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 822,93 23 378,68
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2000 P LA JONELIERE CDC 249 046,50 50 167,65 4,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 906,37 10 079,17
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P ZAC DU SOUCHAIS 4 CDC 81 064,00 68 216,35 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 455,79 1 318,29
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P CONSTANCE CDC 74 707,00 69 315,06 44,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 111,21 961,41
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P LES ALIZES 44240 CDC 71 500,00 71 500,00 37,08 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P MUGUET CDC 95 000,00 53 042,34 7,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 909,52 6 208,07
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P DALBY CDC 95 000,00 53 042,34 7,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 909,52 6 208,07
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2004 P ZAC DU BIGNON CDC 88 000,00 68 388,61 30,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 2 872,32 1 561,94 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P LES ALLEES DE
ROSSINI
CDC 81 199,00 68 251,86 32,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 911,05 1 726,90
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1995 P LA TULAYE CDC 222 784,62 53 073,90 4,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 016,81 10 130,05
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ERDRE ET CENS CDC 89 052,00 62 067,58 9,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 550,98 5 566,46
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P RESIDENCE KER MAEN CDC 94 518,00 68 289,89 22,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 458,44 2 479,66
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P LA JAUNAIS CDC 98 000,00 54 717,36 7,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 969,82 6 404,11
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2020 P PUR SENS CDC 74 605,00 72 268,56 56,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.64
1,390 V Livret A (préfixé)
+ 0.64
3,640 A-1 EUR 1 885,05 663,47
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2005 P LE MARTRAY CDC 94 006,36 70 926,36 32,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 2 305,11 1 749,60
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P MARTYRS DE LA
RESISTANCE
CDC 97 879,00 69 410,25 23,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,850 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 1 804,67 2 697,51
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P LE DOMUS CDC 100 000,00 55 834,05 7,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 010,03 6 534,82
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P LA SALENTINE CDC 100 000,00 55 834,05 7,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 010,03 6 534,82
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P LA CLASSERIE CDC 87 416,00 72 242,61 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 600,73 1 446,39
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CELESTE 44230 CDC 78 000,00 78 000,00 37,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P SIMEON FOUCAULT CDC 81 197,00 75 631,35 35,08 A V Inflation Livret A +
0.26
1,989 V Inflation Livret A +
0.26
6,351 A-1 EUR 3 072,07 665,69
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2004 P LES INDULGENCES CDC 127 331,50 70 860,91 15,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 2 621,85 3 891,07 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P RESIDENCE KER MAEN CDC 103 917,00 72 743,47 22,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 036,82 2 893,30
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ERDRE ET CENS CDC 80 834,00 76 719,13 55,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 1 764,54 826,13
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P MARTYRS DE LA
RESISTANCE
CDC 99 103,00 73 762,90 23,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 655,46 2 545,25
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P CLOS MORINIERE CDC 95 000,00 72 251,05 13,50 S V Inflation Livret A +
0.95
0,783 V Inflation Livret A +
0.95
5,428 A-1 EUR 4 334,69 3 196,53
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P LES PERRIERES CDC 113 096,25 73 053,55 21,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 1 680,23 3 217,22
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P LA PELOUSIERE CDC 103 972,00 74 132,17 22,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 2 520,49 2 754,33
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2006 P FONTENELLES CDC 118 129,00 73 542,71 17,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1
3,250 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 2 941,71 3 434,60
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2002 P ZAC DES NOUELLES CDC 102 748,88 77 066,15 29,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 3 236,78 1 840,89
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2007 P AMPHORES CDC 106 925,00 75 977,04 23,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1
3,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 3 039,08 2 497,45
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P RUE LAISANT 6 LOGTS CDC 179 970,22 55 519,68 3,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 2 387,35 13 302,51
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P LES GENETS 2 CDC 94 000,00 68 407,06 13,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 462,65 4 314,11
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P L'HERMITAGE CDC 84 763,00 79 406,16 44,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 678,22 951,30
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P STE THERESE CDC 86 077,00 78 494,39 34,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 139,27 1 422,73
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LOGTS LOCATIFS
INDRE
CDC 299 635,29 27 886,38 0,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 981,60 27 886,38 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LA FRESNAIE CDC 108 014,00 76 924,40 23,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 153,88 2 920,09
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P CONSTANCE CDC 89 537,00 80 818,77 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 909,48 1 626,79
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ERDRE ET CENS CDC 103 094,00 71 854,57 9,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 953,22 6 444,20
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P BEAUJOIRE CDC 100 000,00 77 468,10 14,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 788,85 4 514,42
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P LA GALTIERE CDC 115 000,00 64 209,13 7,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 311,53 7 515,03
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ESPRIT LIBRE CDC 91 450,00 83 394,06 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 335,23 1 511,55
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2006 P BOSSIS CASANOVA CDC 156 519,37 79 993,04 19,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.65
3,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 2 119,82 3 408,55
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P ZAC DU JAUNAIS CDC 260 601,40 44 770,44 1,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 1 575,92 22 159,71
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P JUGAN CDC 224 851,62 53 797,84 2,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 1 893,68 17 571,60
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P VALLON DES
DERVALLIERES
CDC 100 000,00 83 787,15 37,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 016,34 1 619,21
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ERDRE ET CENS CDC 92 319,00 84 972,67 35,00 A V Inflation Livret A +
0.26
1,989 V Inflation Livret A +
0.26
4,728 A-1 EUR 3 452,04 747,92
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P ZAC DE LA MINAIS CDC 119 434,92 85 185,04 23,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 385,18 3 233,67
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P BOURGEONNIERE CDC 104 770,00 88 530,67 38,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 187,10 1 652,50
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P CAMBRONNE CDC 110 000,00 83 659,10 13,50 S V Inflation Livret A +
0.95
0,783 V Inflation Livret A +
0.95
5,428 A-1 EUR 5 019,11 3 701,25 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1998 P BOUILLON (LE CLOS) CDC 212 603,19 75 255,49 7,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 859,71 8 657,93
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LA FRESNAIE CDC 116 438,00 86 188,41 23,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 102,78 2 974,01
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1997 P LA HUBONNIERE CDC 211 034,55 66 683,55 6,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 533,97 8 875,28
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P BASTILLE CDC 168 017,28 60 723,64 4,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 2 611,12 11 472,39
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P SIMEON FOUCAULT CDC 96 239,00 91 611,21 55,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret A (préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 2 237,46 975,72
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2005 P LE MARTRAY CDC 113 010,35 89 992,11 32,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.15
3,400 V Livret A (préfixé)
+ 1.15
4,150 A-1 EUR 3 734,67 1 901,10
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2007 P LA GRANDE OUCHE CDC 135 664,33 86 728,46 19,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.65
4,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 3 165,59 3 695,55
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CELESTE 44230 CDC 94 156,00 89 918,95 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 517,73 2 034,19
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P CHATEAU D'EAU CDC 101 946,00 90 178,54 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 623,21 2 125,16
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P CARRE DES ARTS CDC 97 319,00 90 492,25 45,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 281,88 1 513,54
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P JARDIN CAPUCINE CDC 102 310,00 93 077,88 44,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 675,40 1 601,76
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P BOIS VERDOT CDC 120 000,00 82 659,43 9,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 975,74 7 591,41
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P ST ELOI / LE
BERLIGOUT
CDC 130 000,00 72 584,27 7,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 613,03 8 495,25
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P LA TULAYE 2 CDC 120 000,00 87 328,15 13,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 143,81 5 507,37 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P LES 5 PONTS 44000 CDC 98 459,00 98 459,00 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 3 997,44 1 733,16
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P LES ALIZES 44240 CDC 101 370,00 100 316,71 57,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.63
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.63
3,630 A-1 EUR 3 641,50 452,13
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2000 P BELLE ETOILE PARC
DES SPORTS
CDC 223 042,25 84 537,63 9,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 3 212,43 8 293,49
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P VIVA PARC CDC 109 755,00 98 132,74 43,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 573,45 1 738,32
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1998 P ZAC DE LA NOUE CDC 233 206,08 83 269,29 7,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 331,54 9 579,89
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P SIMEON FOUCAULT CDC 107 933,00 98 186,31 35,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 749,22 2 235,79
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2006 P MAURICE DANIEL CDC 124 050,04 99 660,28 33,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1
3,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 3 986,41 2 074,79
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P VILLA FLORA CDC 111 543,00 101 804,89 43,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 152,16 1 462,43
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P LES DEMEURES DU
PARC BROUSSAIS
CDC 140 000,00 78 167,66 7,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 814,04 9 148,74
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P LA ROSELIERE CDC 140 000,00 78 167,66 7,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 814,04 9 148,74
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LE CLOS DES
MARAICHERS
CDC 262 015,09 64 971,21 2,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 2 793,76 21 055,28
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P EMBELLIE CDC 130 000,00 96 227,13 23,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 464,18 3 320,40
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P LES ALIZES 44240 CDC 109 927,00 104 980,24 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 939,45 2 374,91
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LES GENETS CDC 124 625,40 99 216,57 14,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.32
2,070 V Livret A (préfixé)
+ 1.32
4,320 A-1 EUR 3 293,99 5 349,03 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P TILLAY CDC 160 000,00 89 334,48 7,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 216,04 10 455,70
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P CITE DE BEAUVOIR CDC 273 384,26 67 790,39 2,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 2 914,99 21 968,90
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2006 P BRETAGNE CDC 135 000,00 106 604,82 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1
3,250 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 4 264,19 2 311,89
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P STE THERESE CDC 115 923,00 108 596,94 44,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 662,77 1 301,01
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P PUR SENS CDC 113 470,00 107 219,53 36,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret A (préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 3 227,31 1 822,24
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P DOMAINE BOIS
D'ARGENT
CDC 119 037,00 108 287,54 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 032,05 2 465,80
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P TOUR SUISSE CDC 140 000,00 96 436,00 9,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 471,70 8 856,64
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P GRAND TERTRE CDC 119 325,00 110 712,79 44,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 372,11 1 535,61
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2008 P LA GRANDE OUCHE CDC 140 000,00 111 268,62 34,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 4 228,21 2 309,75
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P BD DES BELGES CDC 234 269,85 85 043,46 4,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 3 656,87 16 067,07
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P RUE DU CROISSANT CDC 268 672,00 79 215,49 3,17 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 1 505,09 19 248,33
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ESPRIT LIBRE CDC 119 605,00 112 384,87 54,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 2 788,19 1 228,27
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P GRANDE
CHABOSSIERE
CDC 137 000,00 103 517,49 14,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 2 639,70 6 516,22
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LES HIRONDELLES CDC 148 759,00 110 547,03 23,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 979,69 3 814,52 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1999 P JULES VERNE CDC 256 927,43 98 079,80 9,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 746,23 9 622,04
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2020 P LES LOGES DE
CAMBRONNE
CDC 121 271,00 112 932,39 36,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 162,11 2 634,85
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2020 P LES LOGES DE
CAMBRONNE
CDC 122 836,00 115 608,20 36,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 161,90 2 314,63
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P BOIS VERDOT CDC 216 081,00 77 077,67 4,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 774,80 14 930,07
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P LA CLASSERIE CDC 172 584,00 113 067,63 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 070,43 4 251,16
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P EMBELLIE CDC 181 930,00 111 525,40 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 014,91 5 028,90
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P HEMISPHERE CDC 127 339,00 117 497,36 35,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 229,90 2 272,73
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P LA COULEE DES
ISLETTES 3
CDC 140 169,00 119 510,31 39,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 302,37 2 156,02
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ESPRIT LIBRE CDC 130 643,00 122 386,65 44,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 4 127,87 1 466,21
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2000 P DERVALLIERES
WATTEAU
CDC 322 700,81 87 362,43 6,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 3 756,58 12 425,66
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P ROUSSIERE CDC 462 794,79 42 868,92 0,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 1 508,99 42 868,92
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P ARISTIDE BRIAND CDC 156 000,00 97 347,30 8,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 504,50 10 030,48
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2000 P LES INDULGENCES CDC 281 727,79 106 005,42 9,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 4 028,21 10 399,57
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P LES VENELLES CDC 129 680,00 122 536,62 36,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret A (préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 3 688,35 2 082,55 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P GRAND TERTRE CDC 135 512,00 122 317,18 34,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 403,42 2 462,11
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P GRAND TERTRE CDC 136 954,00 121 447,28 34,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 400,52 2 862,04
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P TRILOGY CDC 215 424,00 97 290,82 5,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 502,47 15 578,54
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LES GENETS CDC 145 930,54 116 257,20 14,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 4 999,06 6 277,56
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P MARTYRS DE LA
RESISTANCE
CDC 180 135,00 119 863,67 23,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 356,18 4 550,09
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P BOURGEONNIERE CDC 152 451,00 124 279,18 38,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 479,82 2 727,97
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P VERTAVIA CDC 143 190,00 123 676,87 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 462,95 3 018,76
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P VILLA FLORA CDC 143 854,00 124 250,42 33,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 479,01 3 032,75
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P RUE HENRI MAINGUET CDC 159 594,00 123 178,47 29,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 449,00 3 649,25
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P L'HERMITAGE CDC 140 511,00 124 292,06 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 237,26 2 929,08
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CELESTE 44230 CDC 131 014,00 129 285,89 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.33
0,830 V Livret A (préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 4 305,22 755,58
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P GUILBRETEAU 44400 CDC 131 140,00 129 584,35 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.47
0,970 V Livret A (préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 4 496,58 675,08
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ERDRE ET CENS CDC 136 811,00 129 846,59 55,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 2 986,47 1 398,22
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2008 P PLACE DE L'EGLISE CDC 160 000,00 128 264,56 34,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 4 874,05 2 662,57 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LE PATIS 2 CDC 147 066,00 126 178,10 41,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 448,27 2 371,76
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CLOS BRETECHE 44220 CDC 134 537,00 133 199,65 57,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.68
1,180 V Livret A (préfixé)
+ 0.68
3,680 A-1 EUR 4 901,75 571,74
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P LES ALIZES 44240 CDC 134 674,00 129 981,81 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 5 277,26 2 288,06
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P MELIOR 44880 CDC 135 248,00 133 477,02 57,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 4 458,13 773,94
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P LA TULAYE 1 CDC 165 000,00 120 076,21 13,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 322,74 7 572,64
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2005 P LE MARTRAY CDC 207 165,98 124 213,07 17,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.15
3,400 V Livret A (préfixé)
+ 1.15
4,150 A-1 EUR 5 154,84 5 724,36
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P BOUILLON (LE CLOS) CDC 241 929,00 109 222,55 6,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 4 696,57 14 312,49
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P ROUSSIERE CDC 379 356,34 35 139,96 0,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 1 236,93 35 139,96
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P SCHUMAN CDC 195 790,00 127 007,12 22,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 556,20 5 051,59
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P ROUSSIERE CDC 200 000,00 111 668,09 7,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 020,05 13 069,62
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P CLOSERIE CDC 170 000,00 117 100,85 9,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 215,63 10 754,51
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2008 P PLANIOL CDC 205 446,00 126 817,52 19,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 550,89 5 872,40
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P MARCEL GOUZIL CDC 160 000,00 120 146,25 10,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 123,80 9 933,70
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2020 P PUR SENS CDC 143 332,00 138 843,19 56,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.64
1,390 V Livret A (préfixé)
+ 0.64
3,640 A-1 EUR 3 621,58 1 274,66 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2000 P BELLE ETOILE PARC
DES SPORTS
CDC 300 009,21 118 573,08 9,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 5 098,64 11 393,62
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P OUCHE GAUTRON CDC 187 902,00 131 179,04 22,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 673,01 5 217,52
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2008 P PLANIOL CDC 170 000,00 136 281,13 34,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 5 178,68 2 828,97
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P JUGAN CDC 428 081,24 73 198,88 1,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 2 576,60 36 230,73
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LA MICHAUDIERE CDC 525 812,90 48 936,23 0,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 1 722,56 48 936,23
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P JUGAN CDC 369 252,37 88 347,06 2,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 3 109,82 28 856,17
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CLOS BRETECHE 44220 CDC 145 599,00 139 046,99 37,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 893,32 3 145,58
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2020 P LES LOGES DE
CAMBRONNE
CDC 147 756,00 143 644,61 46,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 171,21 1 248,58
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P PUR SENS CDC 147 959,00 142 838,12 56,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.64
1,390 V Livret A (préfixé)
+ 0.64
3,640 A-1 EUR 3 689,83 1 311,33
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1997 P ZAC DE LA NOUE CDC 368 055,29 116 802,77 6,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 4 438,51 15 545,92
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P RUE DE VERDUN CDC 180 227,00 139 389,28 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 902,90 4 129,51
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P ZAC DU SOUCHAIS 4 CDC 210 936,00 138 193,82 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 974,98 5 195,87
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P LES GENETS CDC 172 000,00 125 170,36 13,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 506,13 7 893,90
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P CONTRIE CDC 157 405,00 139 582,69 34,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 908,32 3 289,43 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P LES ALIZES 44240 CDC 154 223,00 148 849,71 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 6 043,30 2 620,20
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P Bagatelle Ilot J 44800 CDC 156 000,00 156 000,00 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 6 396,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2020 P PUR SENS CDC 160 866,00 144 316,29 36,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 040,86 3 177,66
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P CENTRE OUEST 2 CDC 180 572,00 151 953,50 37,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 470,33 2 936,52
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P BOSSIS SUD CDC 232 000,00 129 534,96 7,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 663,26 15 160,76
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P CDC 188 600,23 144 858,05 14,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 6 228,90 7 821,93
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P GUILBRETEAU 44400 CDC 160 779,00 160 779,00 37,25 A V Inflation Livret A +
0.54
0,244 V Inflation Livret A +
0.54
6,635 A-1 EUR 10 514,95 2 160,98
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P PARC DU CHENE CDC 177 580,00 155 575,69 42,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 163,75 2 838,13
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P LES VENELLES CDC 164 264,00 158 322,34 56,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
1,250 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 3 948,39 1 535,03
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P BOSSIS CDC 244 000,00 104 089,84 3,92 S V Inflation Livret A +
0.86
0,788 V Inflation Livret A +
0.86
5,337 A-1 EUR 4 594,16 24 636,59
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P VILLA FLORA CDC 217 482,00 151 537,20 22,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 727,67 6 027,25
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P OLYMPE DE GOUGES CDC 197 187,00 149 870,86 16,25 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
0,462 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 953,76 7 495,43
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P MELIOR 44880 CDC 165 292,00 165 292,00 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 628,18 3 739,31
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P LES CHAPELLES CDC 170 888,00 162 696,91 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 3 983,71 1 726,48 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LES HAUTS DE
STANISLAS
CDC 193 684,00 158 256,31 31,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 431,18 4 359,11
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P LA SALLE CDC 220 000,00 143 252,68 8,50 S V Inflation Livret A +
0.89
0,753 V Inflation Livret A +
0.89
5,367 A-1 EUR 8 436,30 12 211,38
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P VILLA FLORA CDC 184 591,00 162 860,20 33,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 862,97 3 413,87
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P LA JONELIERE CDC 352 652,73 122 721,40 4,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 5 277,02 23 928,89
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2006 P LA BUYE CDC 250 061,00 157 193,24 17,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1
3,000 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 6 287,73 7 341,26
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ERDRE ET CENS CDC 181 461,00 161 623,37 35,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 909,22 3 680,30
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P GUILBRETEAU 44400 CDC 174 568,00 168 485,86 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 6 840,53 2 965,85
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P RUE DES HAMEAUX CDC 403 000,00 89 949,01 2,83 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 1 709,03 29 420,48
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P BD DES BELGES CDC 202 863,84 158 793,11 13,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 6 828,10 9 336,89
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P CHANGETTERIE CDC 217 000,00 157 918,40 13,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 685,06 9 959,17
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2007 P GENERAL BEDEAU CDC 239 559,00 166 614,71 23,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 6 331,36 5 611,73
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P LA GRANDE OUCHE CDC 255 531,00 163 376,00 20,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
2,200 V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 4 411,15 7 249,15
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2006 P VILLA DU PARC DE LA
FORET
CDC 246 192,69 168 083,56 24,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1
4,500 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 6 723,34 5 247,64
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P PATIOS CAROLINE CDC 188 735,00 168 749,35 43,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 425,32 2 989,23 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2000 P BEAUJOIRE CDC 520 241,33 134 461,11 5,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 5 781,83 22 000,66
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2005 P CLOS DU ROCHER CDC 215 473,19 171 585,06 32,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.15
3,400 V Livret A (préfixé)
+ 1.15
4,150 A-1 EUR 7 120,78 3 624,76
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P NINA VERDE CDC 190 334,00 170 179,04 43,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 462,81 3 014,55
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ROUSSIERE 2 CDC 184 840,00 175 487,80 55,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.32
1,070 V Livret A (préfixé)
+ 0.32
3,320 A-1 EUR 4 071,32 1 875,93
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P OLEUM CDC 198 520,00 173 489,00 42,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 122,80 3 164,93
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P TRILOGY CDC 206 106,00 167 221,14 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 682,19 4 389,76
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P LA PELOUSIERE CDC 235 972,00 169 953,81 22,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 118,34 6 171,17
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P LA COULEE DES
ISLETTES
CDC 265 834,00 169 082,63 21,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 734,31 7 059,70
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P DALBY CDC 217 447,50 162 497,39 14,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 6 987,39 10 445,45
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P ROUSSIERE CDC 738 502,33 61 558,03 0,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 2 166,84 61 558,03
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P GUILBRETEAU 44400 CDC 186 168,00 179 681,71 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 7 295,08 3 162,93
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2004 P LA SOLVARDIERE CDC 231 000,00 177 963,67 30,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 7 474,47 4 064,53
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CLOS BRETECHE 44220 CDC 186 238,00 179 749,27 37,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 7 297,82 3 164,12
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P BROUSSAIS CDC 378 848,09 137 527,53 4,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 5 913,68 25 982,78 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P BROUSSAIS CDC 377 808,12 137 273,85 4,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 4 530,04 25 934,84
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P RUE LAISANT 11
LOGTS
CDC 215 815,84 168 739,37 13,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 5 568,40 9 921,71
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P BOSSIS CDC 230 000,00 156 435,73 12,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 631,69 10 730,76
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LE BOIS GOULET CDC 216 566,33 169 518,84 13,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 7 289,31 9 967,56
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LE BOIS GOULET CDC 216 566,33 169 518,84 13,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 7 289,31 9 967,56
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P SAUMONIERES 44000 CDC 189 460,00 187 318,18 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.53
1,030 V Livret A (préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 6 612,33 925,97
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P Bagatelle Ilot J 44800 CDC 191 583,00 189 417,17 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.53
1,030 V Livret A (préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 6 686,43 936,35
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P LES HIRONDELLES CDC 256 754,73 179 600,41 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,350 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 4 669,61 6 680,17
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2001 P BEAULIEU CDC 248 815,05 185 938,05 28,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 7 809,40 4 650,32
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P BOUCARDIERE CDC 206 283,00 187 668,74 44,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 378,04 3 229,56
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LE LEARD CDC 229 803,39 177 269,67 15,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 6 736,25 9 207,48
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LA MARTELLIERE CDC 240 000,00 165 318,85 9,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 951,48 15 182,83
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P LA GRANDE CITE CDC 671 028,28 100 022,43 1,50 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 1 900,43 49 540,59
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P Bagatelle Ilot J 44800 CDC 196 491,00 189 645,05 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 7 699,59 3 338,31 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P LES ALIZES 44240 CDC 198 749,00 196 683,88 57,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.63
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.63
3,630 A-1 EUR 7 139,62 886,45
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P BOURGEONNIERE CDC 259 327,00 184 900,45 22,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 6 286,62 6 869,85
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2020 P PUR SENS CDC 202 510,00 193 808,44 36,08 A V Inflation Livret A +
0.66
1,684 V Inflation Livret A +
0.66
6,757 A-1 EUR 7 399,21 471,45
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P CHATEAU D'EAU CDC 210 560,00 191 538,85 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 956,86 3 471,69
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2005 P LE MARTRAY CDC 313 977,24 182 236,41 17,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 5 922,68 9 090,82
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P LA HAIE CDC 270 074,00 186 838,34 24,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 231,47 6 780,83
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P VERTAVIA CDC 213 441,00 194 806,80 43,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 031,75 2 798,40
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P LE PHILEAS CDC 216 413,00 193 496,46 43,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 074,29 3 427,60
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P MEURIS CDC 444 222,17 137 651,63 3,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 5 919,02 32 981,31
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P RIPOSSIERE CDC 404 927,86 147 127,61 4,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 4 855,21 27 796,49
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P BESSONNEAU CDC 252 000,00 168 000,00 9,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 2 100,00 16 422,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LE CLOS DES
MARAICHERS
CDC 233 800,33 179 394,35 12,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 7 713,96 11 542,92
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2001 P CLOS BEAUSOLEIL CDC 253 602,24 189 515,44 28,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 7 959,65 4 739,79
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P IRISEA CDC 215 059,00 195 606,67 42,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 6 794,95 2 537,11 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P PLANIOL SUD CDC 330 076,00 188 818,36 20,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 6 136,60 7 918,57
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P TREFIMETAUX CDC 265 000,00 180 241,12 12,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 488,68 12 363,70
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LES ALLEES DE ROSS CDC 247 307,00 194 401,67 31,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 443,25 5 354,73
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P STE THERESE CDC 220 564,00 195 104,68 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 511,88 4 597,86
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P BOREAL CDC 219 980,00 200 082,59 42,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 6 950,43 2 595,17
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P LA COULEE DES
ISLETTES
CDC 252 737,33 193 306,88 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 959,05 6 349,53
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P L'HERMITAGE CDC 218 834,00 202 538,23 44,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 265,99 2 809,24
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2004 P LES INDULGENCES CDC 260 000,00 200 305,41 30,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 8 412,83 4 574,80
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P BOURGEONNIERE CDC 283 392,00 195 471,84 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 036,99 7 326,68
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P CARRE DES ARTS CDC 214 974,00 195 561,14 35,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 475,71 4 453,09
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LA SALENTINE CDC 243 434,07 191 735,54 14,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 7 285,95 10 764,25
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P DUPLEIX CDC 251 000,00 177 275,54 13,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 4 520,53 12 006,55
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P VIVA PARC CDC 237 229,00 204 900,80 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 737,22 5 001,29
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2004 P JARDINS DU CLAIRAIS CDC 419 075,02 183 959,47 10,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.57
3,820 V Livret A (préfixé)
+ 1.57
4,570 A-1 EUR 8 406,95 15 817,31 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2020 P LES TROIS MOULINS CDC 217 135,00 213 793,46 57,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
0,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 5 024,15 1 229,83
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P JARDIN CAPUCINE CDC 233 235,00 206 313,09 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 713,64 4 862,01
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P CARRE PASTEL CDC 247 139,00 207 690,99 31,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 476,88 5 020,66
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P CARRE PASTEL CDC 239 374,00 210 970,66 41,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 073,67 3 561,58
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2005 P JARDINS DU CLAIRAIS CDC 326 863,00 200 105,58 16,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.15
3,150 V Livret A (préfixé)
+ 1.15
4,150 A-1 EUR 8 304,38 9 875,24
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P LA COULEE DES
ISLETTES 3
CDC 278 283,00 204 764,11 24,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 733,40 7 431,41
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P MEURIS CDC 270 000,00 185 983,71 9,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 695,41 17 080,68
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1999 P JULES VERNE CDC 461 415,21 183 668,56 9,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 6 061,06 17 648,61
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2000 P ST ELOI / LE
BERLIGOUT
CDC 495 324,39 185 442,48 9,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 7 046,81 18 192,69
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1999 P CITE DE BEAUVOIR CDC 482 147,83 188 227,83 8,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 7 152,66 19 013,39
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P LA JONELIERE CDC 466 314,26 162 275,05 4,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 6 977,83 31 641,27
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P DALBY CDC 267 245,51 205 263,06 14,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 8 826,31 11 083,63
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P CITALYA CDC 241 091,00 219 335,78 44,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 948,04 3 774,50
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ZAC DE LA SOURCE CDC 256 829,15 207 693,61 15,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.32
2,070 V Livret A (préfixé)
+ 1.32
4,320 A-1 EUR 6 895,43 10 325,38 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P ROUSSIERE CDC 739 962,27 113 779,09 1,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 4 005,02 56 879,46
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P LA HAIE CDC 281 808,00 214 701,00 24,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 729,24 7 052,25
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P JARDIN DE LA
MADELEINE
CDC 241 213,00 223 735,27 45,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 027,23 3 742,13
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P LE DOMUS CDC 310 000,00 193 446,56 8,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 964,08 19 932,37
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2001 P MARCEL GOUZIL CDC 414 372,44 206 338,70 12,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 8 666,23 13 883,32
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P RUE HENRI MAINGUET CDC 278 239,00 222 399,84 29,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 006,39 5 833,95
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LES TROIS CHENES CDC 264 373,00 221 667,03 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 990,01 5 608,57
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P RIPOSSIERE CDC 454 873,50 140 325,62 3,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 6 034,00 33 622,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P GRANDE GIBRAYE CDC 291 000,00 181 590,19 8,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 537,25 18 710,71
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P L'HERMITAGE CDC 252 785,00 227 607,58 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 917,80 4 581,48
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P BROUSSAIS CDC 458 318,54 141 388,38 3,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 6 079,70 33 876,64
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P QUARTIER BELLEVUE CDC 385 000,00 163 175,02 3,50 S V Inflation Livret A +
0.81
0,713 V Inflation Livret A +
0.81
5,286 A-1 EUR 9 168,73 38 650,02
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P HOME ET CENS CDC 257 944,00 230 629,65 43,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 048,08 4 085,37
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P GUILBRETEAU 44400 CDC 240 031,00 237 183,62 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.47
0,970 V Livret A (préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 8 230,27 1 235,64 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P LES VIGNES CDC 295 071,10 225 686,05 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 124,70 7 413,08
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ESPRIT LIBRE CDC 246 855,00 231 953,25 54,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 5 754,60 2 535,06
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ESPRIT LIBRE CDC 252 527,00 183 649,36 34,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 142,18 4 327,91
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P LES VIGNES CDC 309 520,48 226 431,82 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,350 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 5 887,23 8 422,05
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1995 P SMYRNE CDC 744 416,40 177 894,66 4,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 6 760,00 33 954,19
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P ZAC DES VIGNES CDC 340 844,00 225 734,88 21,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 320,58 9 425,09
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2003 P ZAC DU SOUCHAIS CDC 302 242,47 234 885,84 30,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 9 865,21 5 364,58
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2002 P LAFONT (rue Georges) CDC 315 005,24 236 267,70 29,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 9 923,24 5 643,76
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ZAC DE LA SOURCE CDC 279 629,26 226 284,88 15,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 9 730,25 11 268,72
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2007 P PRE GAUCHET CDC 365 030,82 227 786,30 15,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.38
3,130 V Livret A (préfixé)
+ 1.38
4,380 A-1 EUR 9 977,04 11 864,36
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P CARRE PASTEL CDC 299 129,00 238 564,84 31,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 679,82 6 571,18
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P GUILBRETEAU 44400 CDC 252 254,00 249 261,62 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.47
0,970 V Livret A (préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 8 649,38 1 298,55
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P VILLAGE SAINT LUPIEN CDC 367 000,00 204 910,92 7,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 376,79 23 982,76
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CLOS BRETECHE 44220 CDC 253 282,00 253 282,00 37,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 10 283,25 4 458,51 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P LA MARZILLE CDC 322 877,45 236 203,21 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,350 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 6 141,28 8 785,49
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CLOS BRETECHE 44220 CDC 254 425,00 251 895,89 57,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.68
1,180 V Livret A (préfixé)
+ 0.68
3,680 A-1 EUR 9 269,77 1 081,22
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ARCHE DE BEAULIEU CDC 275 000,00 227 166,31 19,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 177,99 9 434,14
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2020 P SIGNATURE CDC 256 679,00 242 590,62 36,83 A V Inflation Livret A +
0.35
0,254 V Inflation Livret A +
0.35
4,819 A-1 EUR 11 523,05 3 553,63
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LE CLOS DU PETIT
ANJOU
CDC 281 996,00 241 615,20 41,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 765,23 4 863,07
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P LES HIRONDELLES CDC 321 190,87 243 589,08 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 8 282,03 8 205,06
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2002 P ZAC DES NOUELLES CDC 428 871,29 234 175,38 14,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 9 835,37 13 346,76
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LE LEARD CDC 303 635,19 237 426,52 15,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 10 209,34 11 823,56
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P CITE DE BEAUVOIR CDC 460 564,13 207 928,77 6,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 8 940,94 27 246,92
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P GUY MOQUET CDC 284 384,00 250 905,16 33,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 032,59 5 259,46
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CELESTE 44230 CDC 262 990,00 259 521,07 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.33
0,830 V Livret A (préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 8 642,05 1 516,70
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LE LEARD CDC 301 059,41 235 388,55 13,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 7 767,82 13 840,63
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P JUGAN CDC 781 804,23 134 311,34 1,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
2,770 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 4 727,76 66 479,13
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P PRE JOLI CDC 468 430,16 210 560,45 6,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 9 054,10 27 591,78 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ZAC DU
CHARBONNEAU CONST
30 LOGTS
CDC 309 285,61 234 523,45 14,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 10 084,51 14 452,18
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1997 P ZAC DE LA NOUE CDC 635 447,85 212 138,57 6,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,800 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 9 121,96 27 798,57
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P TILLAY CDC 472 752,68 213 431,48 6,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 9 177,55 27 968,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P BOUCARDIERE CDC 282 809,00 257 896,08 34,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 10 314,19 4 674,44
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P VIVA PARC CDC 284 910,00 260 036,31 43,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 051,44 3 735,43
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P GUY MOQUET CDC 289 219,00 258 592,88 43,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 781,39 4 580,72
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P ST FELIX (490 C) 44000 CDC 268 670,00 265 229,10 57,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 8 938,22 1 501,46
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P L'AUBIER CDC 334 702,00 254 223,32 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 118,25 7 531,54
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P OLEUM CDC 423 212,00 255 948,02 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 607,06 6 475,95
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P GUY MOQUET CDC 287 782,00 262 657,55 43,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 132,60 3 773,08
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2020 P LES TROIS MOULINS CDC 271 576,00 271 576,00 37,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 888,37 6 143,72
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1997 P LA HUBONNIERE CDC 595 037,62 197 827,63 6,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 8 506,59 25 923,27
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LE PATIS 2 CDC 317 634,00 252 120,67 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 059,38 6 618,47
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ST JOSEPH DE
PORTERIE
CDC 310 277,40 233 574,42 13,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 10 043,70 13 733,96 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P HEMISPHERE CDC 281 098,00 267 098,80 55,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.22
0,970 V Livret A (préfixé)
+ 0.22
3,220 A-1 EUR 6 342,55 2 961,05
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P BOSSIS SUD 2 CDC 316 000,00 229 964,12 13,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 278,71 14 502,74
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P BEAULIEU ILE DE
NANTES
CDC 362 843,00 252 911,59 22,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
1,450 V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 4 299,50 10 173,07
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1999 P LA TULAYE 2 CDC 587 095,92 229 198,99 8,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 8 709,56 23 151,99
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P SAUMONIERES 44000 CDC 274 702,00 265 131,09 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 10 764,32 4 667,09
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P IN MEMORY CDC 290 474,00 268 194,89 43,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 9 177,86 3 342,64
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2020 P BELVEDERE DU
BOSSIS
CDC 279 852,00 273 674,32 56,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.28
0,780 V Livret A (préfixé)
+ 0.28
3,280 A-1 EUR 8 976,52 1 746,22
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P LA MARZILLE CDC 341 117,82 260 905,01 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 392,58 8 569,92
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P MELIOR 44880 CDC 281 795,00 278 105,10 57,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 9 288,71 1 612,53
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P JARDIN CAPUCINE CDC 297 485,00 275 332,37 44,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 158,64 3 818,90
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P GUILBRETEAU 44400 CDC 285 528,00 285 528,00 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 994,78 6 459,35
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P CHATEAU D'EAU CDC 299 440,00 279 825,57 44,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 8 702,58 3 352,36
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P RIPOSSIERE CDC 559 062,50 172 467,25 3,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 7 416,09 41 323,12
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P BOIS DES ARCIS CDC 325 568,16 254 644,75 15,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.31
2,060 V Livret A (préfixé)
+ 1.31
4,310 A-1 EUR 10 975,19 12 670,27 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P CARRE DES ARTS CDC 298 522,00 281 432,75 45,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 436,27 3 770,49
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P CITE DE BEAUVOIR CDC 331 677,85 268 404,26 15,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 11 541,38 13 366,21
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P BOREAL CDC 329 786,00 288 264,43 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 11 847,67 5 713,71
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
1995 P STE LUCE CDC 917 587,10 219 277,60 4,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 8 332,55 41 852,82
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P IRISEA CDC 325 605,00 284 609,88 32,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 11 697,47 5 641,27
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LA TULAYE CDC 346 433,91 275 990,46 14,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 11 867,59 14 902,70
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P HEMISPHERE CDC 313 467,00 297 855,76 55,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.22
0,970 V Livret A (préfixé)
+ 0.22
3,220 A-1 EUR 7 072,91 3 302,02
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LE PATIS CDC 358 989,00 279 043,11 26,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 813,21 8 945,01
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LOGTS LOCATIFS ST
SEBASTIEN / LOIRE
CDC 359 498,33 281 108,53 15,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 12 087,67 13 998,87
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P HOME ET CENS CDC 332 267,00 296 772,95 33,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 12 117,78 5 623,08
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P TRILOGY CDC 343 683,00 288 948,59 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 402,15 6 584,32
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P Bagatelle Ilot J 44800 CDC 310 969,00 310 969,00 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 707,13 7 034,89
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2008 P PRE GAUCHET CDC 423 014,61 291 534,21 21,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.45
1,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 10 057,93 11 345,15
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P PARC DU CHENE CDC 368 632,00 298 654,79 32,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 362,33 7 556,50 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P BESSONNEAU CDC 360 000,00 302 944,29 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 905,99 5 854,45
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P SAUMONIERES 44000 CDC 315 102,00 315 102,00 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 12 793,14 5 546,73
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ZAC DE LA SALLE CDC 368 026,81 288 508,78 16,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 10 963,33 13 916,42
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P ZAC DU SOUCHAIS 4 CDC 419 575,00 292 085,55 22,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
1,700 V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 7 886,31 11 748,79
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P LES CHAPELLES CDC 327 849,00 306 275,31 35,42 A V Inflation Livret A +
0.41
1,836 V Inflation Livret A +
0.41
6,504 A-1 EUR 12 178,96 1 981,27
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P VIVA PARC CDC 343 378,00 302 954,12 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 906,35 6 350,51
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P STE LUCE CDC 615 504,90 233 391,60 4,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 10 035,84 44 094,16
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P LES 5 PONTS 44000 CDC 319 435,00 316 173,58 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.65
1,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 11 540,34 1 397,76
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CLOS BRETECHE 44220 CDC 319 601,00 316 424,02 57,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.68
1,180 V Livret A (préfixé)
+ 0.68
3,680 A-1 EUR 11 644,40 1 358,20
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P L'OREE DU BOURG CDC 460 111,00 299 428,27 21,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 779,42 11 462,68
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LES ALLEES DE
ROSSINI 2
CDC 367 979,00 309 242,68 31,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 132,74 7 475,54
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P BEL ETRE CDC 388 153,26 292 198,74 13,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 12 564,55 17 181,02
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P LES ALIZES 44240 CDC 327 573,00 324 169,34 57,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.63
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.63
3,630 A-1 EUR 11 767,35 1 461,03
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2002 P PAUL BERT CDC 556 692,89 292 938,27 13,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 12 303,41 18 094,54 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P SIGNATURE CDC 334 980,00 316 527,72 36,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret A (préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 9 527,48 5 379,50
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LA CHABOSSIERE CDC 398 074,81 292 940,99 12,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 12 596,46 18 848,94
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ZAC DE LA SOURCE CDC 364 504,85 306 406,18 18,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 13 175,47 12 217,03
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P Bagatelle Ilot J 44800 CDC 333 396,00 333 396,00 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 13 535,88 5 868,75
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P LA PELOUSIERE CDC 435 176,00 310 281,03 22,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 10 549,56 11 528,29
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ROUSSIERE 2 CDC 342 180,00 324 867,01 55,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.32
1,070 V Livret A (préfixé)
+ 0.32
3,320 A-1 EUR 7 536,91 3 472,76
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P LA COULEE DES
ISLETTES
CDC 473 487,58 311 279,02 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,350 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 8 093,25 11 577,91
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P NINA VERDE CDC 352 073,00 321 335,74 43,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 949,44 4 615,99
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P LES ALIZES 44240 CDC 338 719,00 338 719,00 37,08 A V Inflation Livret A +
0.55
0,457 V Inflation Livret A +
0.55
6,646 A-1 EUR 22 186,09 4 542,78
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LES HAUTS DE
STANISLAS
CDC 386 153,00 324 515,74 31,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 682,57 7 844,75
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CELESTE 44230 CDC 341 026,00 341 026,00 37,25 A V Inflation Livret A +
0.45
0,152 V Inflation Livret A +
0.45
6,544 A-1 EUR 21 996,18 4 673,58
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2006 P DOUETTEE CDC 504 683,00 314 528,87 18,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1
3,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 9 435,87 13 770,63
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LE CLOS DES
MARAICHERS
CDC 398 583,01 285 826,07 11,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 12 290,52 20 241,37
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LOGTS LOCATIFS ST
SEBASTIEN / LOIRE
CDC 388 626,93 314 489,27 15,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 13 523,04 15 661,19 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P LA COULEE DES
ISLETTES
CDC 455 642,00 321 026,06 21,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 556,94 12 289,48
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ROUSSIERE 2 CDC 359 916,00 331 278,78 35,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 613,25 6 407,87
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P LES CHAPELLES CDC 356 242,00 339 166,43 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 8 304,66 3 599,10
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LE PATIS 2 CDC 375 084,00 330 757,82 41,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 599,51 5 102,76
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P RIPOSSIERE CDC 700 499,32 254 521,36 4,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 8 399,20 48 086,16
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P CITE DE BEAUVOIR CDC 617 372,56 278 722,36 6,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 11 985,06 36 523,69
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ESPRIT LIBRE CDC 364 877,00 329 348,85 34,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 856,56 6 629,41
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P MELIOR 44880 CDC 359 774,00 359 774,00 37,17 A V Inflation Livret A +
0.31
0,010 V Inflation Livret A +
0.31
6,402 A-1 EUR 22 701,74 5 081,13
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P PARC DU CHENE CDC 388 419,00 348 552,90 42,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 976,46 5 187,70
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P BOUILLON (LE CLOS) CDC 401 705,54 329 291,82 16,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 10 866,63 15 179,53
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P ILOT HOPITAL CDC 506 638,00 333 075,86 22,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 326,12 13 247,77
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LES INDULGENCES CDC 409 689,87 327 916,44 19,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 14 100,41 15 355,20
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P RUE DE VERDUN CDC 428 094,00 342 795,01 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 340,62 8 992,14
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P MEURIS CDC 804 738,35 248 256,72 3,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 10 675,04 59 482,28 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P LES JARDINS DE
L'ERDRE
CDC 481 620,00 337 141,35 22,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 439,96 13 409,48
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LE LEARD CDC 425 309,07 332 569,02 15,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 14 300,47 16 561,54
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ROUSSIERE 2 CDC 384 635,00 342 990,01 35,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 173,82 7 810,18
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P MOULIN DE L'ABBAYE CDC 475 000,00 323 073,74 12,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 630,65 22 161,35
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2006 P BRETAGNE CDC 578 705,00 340 869,71 17,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1
3,250 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 13 634,79 15 919,34
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P MARTYRS DE LA
RESISTANCE
CDC 479 483,00 353 604,22 23,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 12 022,54 12 498,57
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P PATIOS CAROLINE CDC 408 439,00 352 779,27 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 877,82 8 610,77
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P CITE DE BEAUVOIR CDC 440 000,00 340 859,68 14,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 270,95 19 863,45
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P OUCHE GAUTRON CDC 519 184,00 354 974,18 22,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 779,07 12 889,42
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P SIGNATURE CDC 385 751,00 371 841,51 56,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.51
1,260 V Livret A (préfixé)
+ 0.51
3,510 A-1 EUR 9 296,83 3 591,33
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P LES 5 PONTS 44000 CDC 386 278,00 386 278,00 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 815,78 8 738,56
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P HOME ET CENS CDC 407 733,00 376 460,23 43,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 12 882,79 4 692,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P LE PHILEAS CDC 428 673,00 370 255,93 33,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 367,17 9 037,34
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P JARDIN CAPUCINE CDC 412 855,00 375 559,36 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 11 679,90 6 807,12 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2020 P SIGNATURE CDC 394 361,00 386 959,62 56,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.51
1,010 V Livret A (préfixé)
+ 0.51
3,510 A-1 EUR 13 582,28 2 064,76
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P ST FELIX (490 C) 44000 CDC 395 738,00 395 738,00 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 080,66 8 952,57
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P LES CHAPELLES CDC 415 105,00 364 220,88 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 198,18 8 293,62
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P BOUCARDIERE CDC 412 191,00 386 141,46 44,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 13 023,82 4 626,05
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P NINA VERDE CDC 427 627,00 369 352,45 33,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 341,87 9 015,29
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P SAUMONIERES 44000 CDC 400 890,00 396 578,82 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.59
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.59
3,590 A-1 EUR 14 237,18 1 856,15
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P BOURGEONNIERE CDC 511 632,00 377 891,71 23,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 12 848,32 13 357,05
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ZAC DE LA SALLE CDC 467 354,71 371 363,29 16,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 15 968,62 17 118,91
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P BOURGONNIERE CDC 468 000,00 344 058,00 10,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 7 741,30 30 496,05
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P CITE DE BEAUVOIR CDC 459 662,60 371 973,58 15,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 15 994,86 18 523,84
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P CROISSANT CDC 500 000,00 363 867,29 13,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 099,22 22 947,38
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LES TROIS CHENES CDC 454 621,00 390 755,43 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 159,64 8 536,62
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LES CYDONIAS CDC 423 786,00 402 733,50 55,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 9 585,06 4 211,12
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LE PATIS 2 CDC 459 516,00 386 334,24 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 908,03 8 803,47 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P EMILE BLANDIN CDC 545 875,00 384 971,95 21,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 009,27 14 737,46
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2007 P LA PILAUDIERE CDC 528 217,84 380 089,17 24,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 14 443,39 12 172,62
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P IN MEMORY CDC 451 773,00 403 512,86 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 16 476,16 7 645,53
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P BOUCARDIERE CDC 451 520,00 399 401,83 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 189,23 9 412,37
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2005 P TOUR DE SEVRE CDC 586 958,52 387 999,64 18,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.15
3,900 V Livret A (préfixé)
+ 1.15
4,150 A-1 EUR 16 101,99 16 748,99
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2020 P BELVEDERE DU
BOSSIS
CDC 424 884,00 415 504,75 56,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.28
0,780 V Livret A (préfixé)
+ 0.28
3,280 A-1 EUR 13 628,56 2 651,19
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P MARTYRS DE LA
RESISTANCE
CDC 529 966,00 394 456,53 23,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 200,44 13 611,06
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P STE THERESE CDC 450 468,00 405 601,36 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 545,64 8 164,28
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P BOURGEONNIERE CDC 484 666,00 409 542,98 38,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 743,55 7 644,45
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P CARRE DES ARTS CDC 437 984,00 412 471,73 35,92 A V Inflation Livret A +
0.6
1,623 V Inflation Livret A +
0.6
5,073 A-1 EUR 16 111,81 1 405,88
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P RUE LIEUTENANT
AUGE I
CDC 494 590,85 386 704,45 13,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 12 761,25 22 737,87
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P PARC DU CHENE CDC 480 033,00 413 619,37 32,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 890,30 9 036,12
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ZAC DU
CHARBONNEAU CONST
30 LOGTS
CDC 511 973,30 393 230,95 14,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 16 908,93 21 233,36
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P Bagatelle Ilot J 44800 CDC 436 013,00 431 083,92 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.53
1,030 V Livret A (préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 15 217,26 2 130,99 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P CITALYA CDC 452 735,72 421 180,28 35,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 16 511,72 7 307,62
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P CENTRE OUEST 2 CDC 584 437,00 405 586,21 22,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 356,41 16 131,81
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ARCHE DE BEAULIEU CDC 506 000,00 338 176,68 9,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 7 608,98 33 056,77
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P BEAULIEU ILE DE
NANTES
CDC 633 533,00 404 779,50 22,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 286,03 16 099,72
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P HOME ET CENS CDC 492 101,00 414 348,86 28,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 601,77 12 220,54
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LE CORBUSIER CDC 492 276,78 403 987,27 16,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 17 371,45 18 622,79
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P LES PERRIERES CDC 589 294,00 409 427,79 21,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 739,40 15 673,68
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P SALENTINE CDC 504 592,35 401 989,15 14,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 17 285,53 21 706,28
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P JARDIN CAPUCINE CDC 466 651,00 436 083,63 44,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 13 562,20 5 224,37
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P LES 5 PONTS 44000 CDC 449 684,00 434 016,54 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 17 621,07 7 639,97
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P VERTAVIA CDC 492 514,00 434 533,23 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 643,20 9 108,67
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P ONYX CDC 459 812,00 442 438,38 56,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 10 441,55 4 525,28
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P RUE LIEUTENANT
AUGE II
CDC 542 850,37 408 653,51 13,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 17 572,10 24 028,45
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P BOURGONNIERE CDC 522 000,00 390 400,76 10,42 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 3 943,05 33 734,70 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P CLOS SONIA CDC 605 163,00 423 623,36 22,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 861,45 16 849,21
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P LA COULEE DES
ISLETTES 3
CDC 563 617,00 430 207,95 24,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 487,49 14 130,99
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P L'AUBIER CDC 546 380,00 437 512,14 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 750,44 11 476,75
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P OLEUM CDC 504 272,00 451 397,25 42,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 736,33 6 718,39
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P LA HALBARDERIE CDC 646 193,00 434 146,94 20,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 629,29 17 558,04
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LE SEIL CDC 536 808,00 426 773,74 24,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 949,66 15 488,69
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2001 P BEAULIEU CDC 807 756,68 424 292,10 13,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 17 820,27 26 208,15
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2020 P LES TROIS MOULINS CDC 480 665,00 473 267,95 57,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
0,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 11 121,80 2 722,44
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P SENSEA CDC 540 118,00 454 779,15 28,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 733,82 13 412,97
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P ZAC DE LA MINAIS CDC 610 453,98 452 578,92 23,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 292,84 15 616,62
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P LE PHILEAS CDC 515 402,00 470 405,50 43,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 565,05 6 757,38
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P ZAC DU SOUCHAIS 4 CDC 641 944,00 449 370,62 22,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 582,38 17 873,30
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P CITALYA CDC 522 099,00 461 834,02 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 313,01 10 883,65
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P LE CLOS DE LA
CHESNAIE
CDC 628 914,00 455 065,08 22,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 382,34 16 523,81 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 207
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2020 P SIGNATURE CDC 488 489,00 479 321,03 56,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.51
1,010 V Livret A (préfixé)
+ 0.51
3,510 A-1 EUR 16 824,17 2 557,58
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P CHATEAU D'EAU CDC 511 969,00 473 844,52 44,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 319,96 6 572,31
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P BOUCARDIERE CDC 517 179,00 478 666,56 44,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 445,33 6 639,19
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P RIPOSSIERE CDC 1 003
715,98
364 363,92 4,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 15 667,65 68 838,47
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P VILLA FLORA CDC 635 104,00 463 709,09 22,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 693,53 16 837,68
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2008 P PLANIOL CDC 698 996,00 461 488,53 19,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 17 536,56 19 374,55
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2005 P TOUR DE SEVRE CDC 723 937,28 459 283,41 18,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,250 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 16 074,92 21 071,22
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2007 P FOUIN CDC 686 047,02 466 144,19 20,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 17 713,48 18 462,56
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P BOUILLON (LE CLOS) CDC 569 010,30 472 886,35 17,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 20 334,11 20 244,42
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P SALENTINE CDC 605 454,98 465 031,38 14,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 19 996,35 25 110,38
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ZAC DE LA DOUVE CDC 591 496,21 465 472,18 18,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 20 015,30 23 582,28
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2001 P CLOS BEAUSOLEIL CDC 832 246,05 437 155,70 13,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 18 360,54 27 002,72
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LES ALLEES DE
ROSSINI 1
CDC 622 754,00 489 626,55 31,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 709,54 13 486,59
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P PATIOS CAROLINE CDC 544 769,00 497 208,64 43,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 394,95 7 142,41 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 208
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P MEURIS CDC 1 162
967,04
360 369,95 3,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 15 495,91 86 344,58
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LA TULAYE CDC 598 584,73 476 869,24 14,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 20 505,38 25 749,59
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LE CLOS DU PETIT
ANJOU
CDC 613 332,00 487 007,92 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 636,22 13 414,46
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P BOTTIERE CHENAIE CDC 606 479,00 509 096,43 32,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 254,70 13 541,55
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LA TULAYE CDC 614 800,01 484 233,86 14,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 18 400,89 27 185,43
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P ZAC DE LA MINAIS CDC 709 114,83 500 606,84 23,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,850 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 13 015,78 19 455,24
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ST ELOI / LE
BERLIGOUT
CDC 639 968,42 492 677,35 19,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 21 185,13 23 070,39
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P VERTAVIA CDC 590 733,00 527 628,59 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 21 544,04 9 997,20
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2006 P MAURICE DANIEL CDC 779 905,58 505 479,40 18,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1
3,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 20 219,18 22 130,78
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P VALLON DES
DERVALLIERES
CDC 684 415,00 497 457,28 22,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 908,46 18 063,10
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P HOME ET CENS CDC 589 018,00 537 594,55 43,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 645,41 7 722,56
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P CINQ PONTS CDC 557 935,41 537 685,70 37,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 16 722,03 8 563,79
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P JARDINS DU CLAIRAIS CDC 622 854,92 532 824,37 25,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 22 378,62 15 406,55
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P GUY MOQUET CDC 624 878,00 539 723,25 33,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 112,25 13 173,76 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 209
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P VERTAVIA CDC 611 744,00 546 395,12 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 22 310,31 10 352,78
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LE CORBUSIER CDC 658 694,08 514 169,79 16,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 22 109,30 27 713,54
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ARCHE DE BEAULIEU CDC 630 000,00 491 819,40 14,92 A F Taux fixe à 1.7 % 1,700 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 A-1 EUR 8 360,93 29 061,40
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P LE PHILEAS CDC 625 564,00 551 920,05 33,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 869,12 11 569,32
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P HEMISPHERE CDC 604 639,00 514 046,83 35,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 393,31 11 705,29
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P BROUSSAIS CDC 1 116
392,77
344 400,14 3,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 14 809,21 82 518,22
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P OLEUM CDC 647 034,00 556 138,08 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 459,59 12 149,65
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P DALBY CDC 664 657,55 529 506,90 14,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 22 768,80 28 591,87
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P ZAC DES VIGNES CDC 782 237,00 550 932,08 21,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 833,55 21 090,73
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P JARDIN DE LA
MADELEINE
CDC 619 352,00 582 454,05 45,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 143,81 7 803,41
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P BOURGEONNIERE CDC 784 869,00 557 385,14 23,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,850 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 14 492,01 21 661,83
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P NINA VERDE CDC 637 964,00 569 814,20 33,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 23 266,55 10 796,51
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P RUE DU FRESCHE
BLANC
CDC 689 468,00 578 929,76 23,83 T F Taux fixe à 3.74
%
0,922 F Taux fixe à 3.74
%
3,740 A-1 EUR 21 169,45 13 537,06
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P VALLON DES
DERVALLIERES
CDC 844 185,00 551 532,06 22,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 17 924,79 20 846,07 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 210
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P BESSONNEAU CDC 815 728,00 571 022,05 22,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 988,62 22 711,86
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P LA MARTELLIERE CDC 756 587,00 556 238,20 24,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 574,67 20 187,27
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2020 P LES TROIS MOULINS CDC 619 189,00 619 189,00 37,00 A V Inflation Livret A +
0.58
0,487 V Inflation Livret A +
0.58
5,053 A-1 EUR 40 742,64 8 250,59
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P JARDIN CAPUCINE CDC 659 620,00 593 921,77 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 441,97 11 954,95
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P NINA VERDE CDC 656 384,00 606 039,91 43,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 20 739,21 7 553,36
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LOGTS LOCATIFS ST
SEBASTIEN / LOIRE
CDC 715 863,37 549 832,68 14,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 23 642,81 29 689,41
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2008 P LA GRANDE OUCHE CDC 903 882,00 591 397,23 19,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 22 473,09 24 828,47
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P CITALYA CDC 670 265,00 620 352,80 44,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 129,17 8 604,40
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P JARDIN DE LA
MADELEINE
CDC 789 456,00 499 655,40 8,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 20 535,84 50 413,69
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2008 P PRE GAUCHET CDC 848 590,07 621 436,64 21,08 S V Inflation Livret A +
1.96
1,391 V Inflation Livret A +
1.96
6,453 A-1 EUR 38 833,95 17 031,29
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P CITALYA CDC 672 377,89 638 797,78 45,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 21 245,12 7 358,36
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LES INDULGENCES CDC 713 192,23 624 339,83 25,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 26 222,27 18 052,71
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ZAC DU BIGNON CDC 732 850,20 626 920,36 25,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 26 330,66 18 127,33
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ARCHE DE BEAULIEU CDC 751 127,65 605 566,11 17,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 744,72 28 525,97 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 211
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2000 P BEAUJOIRE CDC 1 939
081,41
501 173,30 5,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 21 550,45 82 002,49
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P CLOS DES ARTS CDC 818 834,00 621 121,91 29,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 391,41 18 401,17
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LES CYDONIAS CDC 722 042,00 658 436,60 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 26 333,23 11 934,35
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2005 P CLOS DU ROCHER CDC 1 020
672,43
627 159,34 17,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.15
3,400 V Livret A (préfixé)
+ 1.15
4,150 A-1 EUR 26 027,11 28 902,64
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P ST FELIX (490 C) 44000 CDC 696 664,00 687 741,71 57,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 23 176,90 3 893,32
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P RUE DU FRESCHE
BLANC
CDC 810 000,00 649 238,07 28,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
3,350 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 26 618,76 16 485,42
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LE CLOS DU PETIT
ANJOU
CDC 755 466,00 665 199,62 41,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 303,59 11 229,83
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LE PATIS CDC 796 023,00 645 699,05 26,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 245,17 18 436,35
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P PATIOS CAROLINE CDC 751 997,00 671 665,76 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 27 425,34 12 726,33
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P CINQ PONTS CDC 716 434,35 699 624,28 57,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 17 913,39 6 195,08
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P NINA VERDE CDC 777 989,00 686 400,95 33,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 710,43 14 388,30
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P HOME ET CENS CDC 819 096,00 704 728,80 28,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 25 370,24 18 326,30
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ONYX CDC 794 344,00 724 369,46 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 28 970,12 13 129,39
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P CITE DE BEAUVOIR CDC 860 361,67 723 228,05 18,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 31 098,81 28 836,54 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 212
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2014 P RESIDENCE DU
PATUREAU
CDC 908 587,00 741 536,04 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 347,65 20 425,34
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LES TERRASSES DE
MAJALIS
CDC 894 617,00 731 124,43 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 471,48 19 192,90
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LES JARDINS D'ALTYS CDC 898 223,00 753 126,94 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 556,28 19 055,46
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P PLACE DE L'EGLISE CDC 854 197,18 757 635,15 29,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 28 790,14 19 267,75
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P PATIOS CAROLINE CDC 831 319,00 767 557,54 43,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 26 266,48 9 566,43
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2006 P BOSSIS CASANOVA CDC 1 114
929,80
758 011,33 24,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 22 740,34 23 665,44
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ZAC DU SOUCHAIS 3 CDC 890 582,27 772 807,33 28,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 30 912,29 19 921,70
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P VERTAVIA CDC 863 256,00 797 045,02 43,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 27 275,57 9 933,94
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P LA COULEE DES
ISLETTES
CDC 1 012
736,06
768 052,51 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 26 113,79 25 871,11
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LE CLOS DU PETIT
ANJOU
CDC 912 117,00 765 762,20 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 567,44 18 511,31
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LAFONT (rue Georges) CDC 919 696,48 800 073,43 24,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 33 603,08 24 346,97
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P TILLAY CDC 1 556
986,21
668 163,15 6,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,550 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 28 731,02 91 961,48
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P RESIDENCE
RICHEMONT
CDC 1 357
850,00
743 132,05 11,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.86
2,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.86
3,860 A-1 EUR 28 684,90 55 845,22
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P TOUR SUISSE CDC 1 020
176,42
805 723,16 18,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 29 408,90 36 452,10 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 213
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LES CYDONIAS CDC 921 040,00 835 786,06 35,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 044,15 19 031,56
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P ATTALEA CDC 1 017
543,00
827 376,58 27,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 892,78 25 424,31
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2020 P SIGNATURE CDC 895 381,00 833 814,49 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 23 346,81 19 453,94
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ZAC DE LA SALLE 2 CDC 1 002
235,76
796 383,48 16,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 34 244,49 36 711,27
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P JARDIN DE LA
MADELEINE
CDC 954 602,00 866 241,46 35,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 592,35 19 725,06
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P BESSONNEAU 2 CDC 1 053
500,00
814 110,28 14,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 166,87 47 441,92
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2014 P LES TERRASSES DU
PLESSIS
CDC 1 143
185,00
871 743,69 25,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 24 408,82 30 295,88
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P LA MARTELLIERE CDC 1 145
695,00
872 870,43 24,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 31 423,34 28 671,07
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LA SOLVARDIERE CDC 1 038
409,54
909 040,24 25,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 38 179,69 26 284,79
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2020 P BELVEDERE DU
BOSSIS
CDC 986 977,00 919 112,35 36,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 25 735,15 21 444,04
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P BESSONNEAU CDC 1 291
971,00
883 113,48 17,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.16
3,160 V Livret A (préfixé)
+ 1.16
4,160 A-1 EUR 36 737,52 40 662,17
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P BESSONNEAU CDC 1 291
055,00
911 084,46 27,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 32 799,04 26 047,82
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P ONYX CDC 1 001
681,00
931 741,62 36,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 16 771,35 20 515,73
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P Bagatelle Ilot J 44800 CDC 983 697,00 983 697,00 37,25 A V Inflation Livret A +
0.31
0,010 V Inflation Livret A +
0.31
6,402 A-1 EUR 62 071,28 13 892,87 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 214
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P CHATEAU D'EAU CDC 1 048
930,00
944 456,47 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 555,87 19 010,81
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P EMBELLIE CDC 1 060
377,18
944 875,78 31,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 34 015,53 22 841,15
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LES CYDONIAS CDC 1 031
490,00
966 302,17 44,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 32 591,55 11 576,47
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P LE GUE CDC 1 264
270,00
941 774,55 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 26 369,69 27 900,73
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P BOUCARDIERE CDC 1 065
968,00
959 797,50 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 954,74 19 319,60
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ZAC DU SOUCHAIS II CDC 1 107
919,39
959 156,92 27,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.15
1,900 V Livret A (préfixé)
+ 1.15
4,150 A-1 EUR 39 805,01 25 329,18
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P LES JARDINS DE
L'ERDRE
CDC 1 292
896,00
943 983,48 22,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 33 983,41 34 276,86
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P ST FELIX (490 C) 44000 CDC 1 015
772,00
1 015
772,00
37,42 A V Inflation Livret A +
0.44
0,142 V Inflation Livret A +
0.44
6,534 A-1 EUR 65 415,72 13 950,63
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P DENTELLIA CDC 1 166
779,00
979 428,89 32,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 27 424,01 26 052,01
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P LES HAUTS DE PROCE CDC 1 292
578,00
851 858,73 8,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 26 492,81 85 949,93
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P ONYX CDC 1 056
209,00
1 016
301,04
56,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 23 984,70 10 394,77
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P LES 5 PONTS 44000 CDC 1 045
215,00
1 034
543,41
57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.65
1,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 37 760,83 4 573,55
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P OMBELLES CDC 1 171
727,00
986 593,69 28,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 27 624,62 29 097,96
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P LA MARZILLE CDC 1 294
447,73
981 700,79 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 33 377,83 33 067,65 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 215
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2008 P SAUMONIERES CDC 1 641
679,00
901 849,90 14,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
4,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 32 466,60 53 674,28
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LES PASSYFLORES CDC 1 273
002,00
1 010
789,38
31,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 28 302,10 27 841,82
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ZAC DU SOUCHAIS CDC 1 186
429,70
1 014
937,24
25,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 42 627,36 29 346,79
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P TOUR SUISSE CDC 1 190
821,79
1 028
280,69
28,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 39 074,67 27 316,05
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P ZAC DES VIGNES CDC 1 442
635,27
1 017
936,37
24,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 34 609,84 34 288,21
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LES CYDONIAS CDC 1 115
304,00
1 059
898,85
55,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 25 225,59 11 082,66
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ONYX CDC 1 134
777,00
1 063
061,67
44,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 35 855,06 12 735,67
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LA TULAYE 2 CDC 1 238
522,61
1 041
113,67
18,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 44 767,89 41 511,28
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ZAC DES TILLEULS CDC 1 222
784,26
1 084
939,70
30,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 39 057,83 27 306,75
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P PATIOS CAROLINE CDC 1 223
071,00
1 079
086,06
33,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 38 847,10 22 619,75
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P JARDIN DE LA
MADELEINE
CDC 1 241
356,00
1 142
574,55
35,00 A V Inflation Livret A +
0.26
1,989 V Inflation Livret A +
0.26
4,728 A-1 EUR 46 417,37 10 056,74
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LE SEIL CDC 1 397
330,00
1 139
436,77
24,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 41 019,72 37 426,94
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2003 P ECOLE CENTRALE CDC 3 849
847,00
897 299,51 4,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 37 686,58 177
163,22
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LES ALLEES DE
ROSSINI 1
CDC 1 451
873,00
1 220
126,86
31,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 43 924,57 29 494,99 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 216
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2007 P SAUMONIERES CDC 1 899
979,43
1 185
624,05
15,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.38
3,130 V Livret A (préfixé)
+ 1.38
4,380 A-1 EUR 51 930,33 61 753,80
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P QUARTIER BELLEVUE CDC 1 530
000,00
1 208
389,87
18,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 43 502,04 53 375,10
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LA GRANDE NOELLE CDC 1 454
080,54
1 261
785,82
28,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 50 471,43 32 526,76
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P CITALYA CDC 1 459
397,00
1 314
040,89
34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 34 165,06 26 450,11
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ZAC DE LA PIERRE
BLANCHE
CDC 1 485
306,45
1 323
377,79
30,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 50 288,36 32 254,53
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P CLOS DES ARTS CDC 1 646
894,00
1 316
382,38
29,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 47 389,77 34 531,13
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ILOT HOPITAL CDC 1 534
733,33
1 373
089,68
32,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 49 431,23 31 910,70
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P ROUTE DE SAINT
SEBASTIEN
CDC 1 833
857,00
1 362
917,49
21,42 S V Inflation Livret A +
1.52
1,170 V Inflation Livret A +
1.52
6,006 A-1 EUR 84 727,50 25 461,12
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P SCHUMAN CDC 1 559
042,89
1 394
838,86
32,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 50 214,20 32 416,15
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ZAC OUEST CENTRE
VILLE
CDC 1 617
734,96
1 440
013,84
31,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 37 440,36 34 810,47
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2020 P BELVEDERE DU
BOSSIS
CDC 1 557
755,00
1 472
254,21
36,75 A V Inflation Livret A +
0.35
0,254 V Inflation Livret A +
0.35
4,819 A-1 EUR 69 932,07 21 566,52
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P LES 5 PONTS 44000 CDC 1 561
896,00
1 561
896,00
37,25 A V Inflation Livret A +
0.45
0,152 V Inflation Livret A +
0.45
6,544 A-1 EUR 100
742,29
21 404,92
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LES JARDINS D'ALTYS CDC 1 735
471,00
1 491
670,46
32,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 38 783,43 32 587,72
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2014 P RESIDENCE DU
PATUREAU
CDC 1 801
261,00
1 512
160,73
31,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 39 316,18 36 554,53 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 217
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P CENTRE OUEST 2 CDC 1 702
812,47
1 523
466,09
32,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 54 844,78 35 405,45
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2006 P RESIDENCE
CALBERSON
CDC 2 570
362,00
1 420
751,70
12,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.5
3,750 V Livret A (préfixé)
+ 1.5
4,500 A-1 EUR 63 933,83 93 838,20
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2008 P BEL AIR CDC 2 177
935,80
1 508
209,60
19,50 S V Inflation Livret A +
1.88
2,198 V Inflation Livret A +
1.88
6,372 A-1 EUR 105
640,55
44 488,43
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LES PASSYFLORES CDC 1 844
338,00
1 549
947,10
31,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 55 798,10 37 467,97
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P CLOS SONIA CDC 1 773
455,40
1 586
668,67
32,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 57 120,07 36 874,29
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P BOTTIERE CHENAIE CDC 1 860
817,00
1 601
075,01
32,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 57 638,70 37 209,09
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2009 P LES PERRIERES CDC 2 397
266,00
1 587
781,06
26,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 44 457,87 52 918,05
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P ONYX CDC 1 735
939,00
1 638
566,06
36,00 A V Inflation Livret A +
0.57
1,593 V Inflation Livret A +
0.57
5,042 A-1 EUR 61 614,73 4 544,93
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P O'SLOW CDC 1 724
039,94
1 660
809,70
38,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret A (préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 49 990,37 25 981,64
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P LES TERRASSES DE
MAJALIS
CDC 1 928
927,00
1 621
729,26
31,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 58 382,25 36 954,64
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P CARRE NATURE CDC 2 015
250,00
1 588
271,22
26,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 44 471,59 50 913,61
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2007 P LA GRANDE OUCHE CDC 2 406
034,30
1 673
034,80
24,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1
5,000 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 66 921,39 52 232,88
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2014 P LES TERRASSES DU
PLESSIS
CDC 2 127
392,00
1 675
008,84
25,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 60 300,32 52 456,48
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P BEAULIEU ILE DE
NANTES
CDC 1 939
207,23
1 733
156,23
32,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 45 062,06 40 278,67 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 218
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P GIGANT CDC 1 941
198,97
1 702
618,90
32,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 61 294,28 39 568,98
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P SENSEA CDC 2 058
884,00
1 771
409,94
28,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 63 770,76 46 065,07
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P ATTALEA CDC 2 166
675,00
1 806
713,62
27,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 46 974,55 49 201,53
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LAUNAY VIOLETTE CDC 2 718
561,26
1 776
929,20
19,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 63 969,45 76 090,81
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ILOT DES MARQUIS CDC 2 090
475,94
1 862
771,20
31,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 67 059,76 45 030,08
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LES CYDONIAS CDC 2 129
996,00
1 960
519,82
35,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 50 973,52 37 921,98
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ZAC DU SOUCHAIS 4 CDC 2 231
947,39
1 996
870,62
32,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 71 887,34 46 407,41
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P O'SLOW CDC 2 106
562,35
2 045
902,18
58,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret A (préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 56 708,22 15 035,08
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P DENTELLIA CDC 2 377
297,00
2 045
462,20
32,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 73 636,64 47 536,67
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P OMBELLES CDC 2 415
742,00
2 078
441,24
28,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 74 823,88 54 049,34
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P PASSIVE'O CDC 2 540
230,00
2 092
714,49
32,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 58 596,01 52 949,43
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P BOURGEONNIERE CDC 2 926
422,00
2 161
456,99
23,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 73 489,54 76 399,33
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P ZAC DE LA MINAIS CDC 3 012
558,55
2 212
698,93
23,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 75 231,76 78 210,53
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P CIVELIERE CDC 2 519
469,99
2 257
366,53
34,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 63 206,26 47 504,45 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 219
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P BOURGEONNIERE CDC 3 366
844,00
2 236
791,93
17,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 80 524,51 108
214,36
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P BESSONNEAU CDC 2 619
144,68
2 340
846,73
32,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 60 862,01 54 401,43
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2015 P CARRE NATURE CDC 2 783
598,00
2 257
933,04
26,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 81 285,59 64 469,72
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P LA CLASSERIE CDC 2 768
111,97
2 416
489,85
31,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 86 993,63 58 415,51
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P PASSIVE'O CDC 3 225
283,00
2 779
057,85
32,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 100
046,08
60 712,58
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P BOURGEONNIERE CDC 4 115
000,00
2 803
970,71
17,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
3,350 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 114
962,80
129
795,80
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LAUNAY VIOLETTE CDC 6 738
553,49
4 900
515,34
19,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 201
411,18
199
489,38
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 32 500,00 32 500,00 27,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 32 500,00 32 500,00 37,75 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 62 833,00 62 286,03 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.82
1,320 V Livret A (préfixé)
+ 0.82
3,820 A-1 EUR 2 379,33 230,68
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 63 071,00 62 521,96 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.82
1,320 V Livret A (préfixé)
+ 0.82
3,820 A-1 EUR 2 388,34 231,56
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 65 000,00 65 000,00 37,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 65 000,00 65 000,00 27,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 71 500,00 71 500,00 37,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 220
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 86 087,00 86 087,00 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 410,44 1 947,50
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 94 269,00 94 269,00 37,42 A V Inflation Livret A +
0.44
0,142 V Inflation Livret A +
0.44
6,534 A-1 EUR 6 070,92 1 294,69
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 112 118,00 112 118,00 37,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 139,30 2 536,39
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 112 750,00 107 559,29 18,17 A F Taux fixe à 0.86
%
0,860 F Taux fixe à 0.86
%
0,860 A-1 EUR 925,01 5 235,35
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 117 000,00 117 000,00 27,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 117 000,00 117 000,00 37,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 117 819,00 116 584,12 57,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.62
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.62
3,620 A-1 EUR 4 220,35 530,48
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 119 614,00 119 614,00 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 349,19 2 705,97
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 121 897,00 117 649,97 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 4 776,59 2 070,99
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 132 909,00 131 752,00 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.82
1,320 V Livret A (préfixé)
+ 0.82
3,820 A-1 EUR 5 032,93 487,97
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 133 842,00 132 115,07 57,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 4 439,07 753,94
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 135 468,00 135 468,00 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 793,10 3 064,62
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 142 126,00 137 174,19 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 5 569,27 2 414,67
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 149 500,00 149 500,00 38,00 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 221
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 149 781,00 149 781,00 37,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 193,87 3 388,41
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 154 923,00 154 923,00 37,25 A V Inflation Livret A +
0.45
0,152 V Inflation Livret A +
0.45
6,544 A-1 EUR 9 992,53 2 123,13
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 156 000,00 156 000,00 37,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 162 004,00 156 359,60 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 6 348,20 2 752,39
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 165 365,00 165 365,00 37,75 A V Inflation Livret A +
0.42
1,847 V Inflation Livret A +
0.42
4,890 A-1 EUR 7 970,59 2 280,93
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 169 000,00 169 000,00 27,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 169 000,00 169 000,00 37,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 175 500,00 175 500,00 37,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 182 000,00 182 000,00 27,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 186 730,00 184 567,13 57,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
1,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 6 459,85 936,87
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 196 346,00 194 877,16 58,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 4 618,59 1 045,80
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 206 184,00 204 022,96 57,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.62
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.62
3,620 A-1 EUR 7 385,63 928,35
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 224 774,00 214 659,07 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 010,45 4 856,12
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 222 253,00 222 253,00 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 223,08 5 027,91 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 222
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 237 330,00 237 330,00 37,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 645,24 5 368,99
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 239 830,00 239 830,00 37,42 A V Inflation Livret A +
0.51
0,213 V Inflation Livret A +
0.51
6,605 A-1 EUR 15 612,93 3 244,46
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 243 752,00 241 285,24 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.66
1,160 V Livret A (préfixé)
+ 0.66
3,660 A-1 EUR 8 831,04 1 056,33
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 272 213,00 269 285,62 57,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.59
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.59
3,590 A-1 EUR 9 667,35 1 260,36
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 274 064,00 271 191,51 57,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.62
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.62
3,620 A-1 EUR 9 817,13 1 233,98
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 286 554,00 286 554,00 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 023,51 6 482,56
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 306 670,00 306 670,00 37,17 A V Inflation Livret A +
0.55
0,254 V Inflation Livret A +
0.55
6,646 A-1 EUR 20 086,89 4 112,96
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 315 486,00 311 415,39 57,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 10 463,56 1 777,15
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 328 395,00 324 591,24 57,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
1,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 11 360,69 1 647,64
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 334 855,00 334 855,00 37,33 A V Inflation Livret A +
0.31
0,010 V Inflation Livret A +
0.31
6,402 A-1 EUR 21 129,35 4 729,20
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 347 167,00 344 144,81 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.82
1,320 V Livret A (préfixé)
+ 0.82
3,820 A-1 EUR 13 146,33 1 274,60
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 350 864,00 347 313,28 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.66
1,160 V Livret A (préfixé)
+ 0.66
3,660 A-1 EUR 12 711,67 1 520,51
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 352 398,00 348 608,31 57,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.59
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.59
3,590 A-1 EUR 12 515,04 1 631,62
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 350 337,00 350 337,00 37,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 809,44 7 925,48 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 223
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 350 713,00 350 713,00 37,33 A V Inflation Livret A +
0.31
0,010 V Inflation Livret A +
0.31
6,402 A-1 EUR 22 129,99 4 953,17
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 359 758,00 359 758,00 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 073,22 8 138,62
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 370 117,00 357 221,74 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 14 503,20 6 288,15
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 372 616,00 368 777,99 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.64
1,140 V Livret A (préfixé)
+ 0.64
3,640 A-1 EUR 13 423,52 1 646,17
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 382 867,00 369 527,51 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 15 002,82 6 504,77
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 379 524,00 379 524,00 37,25 A V Inflation Livret A +
0.45
0,152 V Inflation Livret A +
0.45
6,544 A-1 EUR 24 479,30 5 201,17
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 407 431,00 407 431,00 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 16 541,70 7 171,99
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 413 182,00 413 182,00 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 16 775,19 7 273,22
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 429 537,00 414 571,48 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 16 831,60 7 297,68
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 448 227,00 444 325,07 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.82
1,320 V Livret A (préfixé)
+ 0.82
3,820 A-1 EUR 16 973,22 1 645,64
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 473 815,00 470 270,45 58,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 11 145,41 2 523,68
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 496 299,00 479 007,40 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 19 447,70 8 431,95
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 507 472,00 489 791,13 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 19 885,52 8 621,77
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 512 809,00 507 619,41 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.66
1,160 V Livret A (préfixé)
+ 0.66
3,660 A-1 EUR 18 578,87 2 222,32 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 224
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 529 554,00 524 944,09 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.82
1,320 V Livret A (préfixé)
+ 0.82
3,820 A-1 EUR 20 052,86 1 944,24
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 530 428,00 524 723,77 57,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.59
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.59
3,590 A-1 EUR 18 837,58 2 455,91
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 564 307,00 564 307,00 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 22 910,86 9 933,47
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 634 456,00 634 456,00 38,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 420,21 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 714 804,00 707 116,98 57,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.59
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.59
3,590 A-1 EUR 25 385,50 3 309,58
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 728 641,00 721 135,89 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.64
1,140 V Livret A (préfixé)
+ 0.64
3,640 A-1 EUR 26 249,35 3 219,05
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 726 241,00 726 241,00 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 29 485,38 12 783,99
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 794 250,00 757 649,33 18,17 A F Taux fixe à 0.85
%
0,850 F Taux fixe à 0.85
%
0,850 A-1 EUR 6 440,02 36 911,77
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 852 762,00 852 762,00 37,25 A V Inflation Livret A +
0.45
0,152 V Inflation Livret A +
0.45
6,544 A-1 EUR 55 003,15 11 686,64
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 862 507,00 853 231,59 57,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.59
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.59
3,590 A-1 EUR 30 631,01 3 993,46
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 858 012,00 858 012,00 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 34 835,29 15 103,54
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 864 787,00 864 787,00 37,50 A V Inflation Livret A +
0.45
0,152 V Inflation Livret A +
0.45
6,544 A-1 EUR 55 778,76 11 851,42
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 886 311,00 877 181,87 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.64
1,140 V Livret A (préfixé)
+ 0.64
3,640 A-1 EUR 31 929,42 3 915,63
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 1 062
615,00
1 062
615,00
37,33 A V Inflation Livret A +
0.31
0,010 V Inflation Livret A +
0.31
6,402 A-1 EUR 67 051,01 15 007,43 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 225
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 1 070
679,00
1 070
679,00
37,25 A V Inflation Livret A +
0.45
0,152 V Inflation Livret A +
0.45
6,544 A-1 EUR 69 058,80 14 673,06
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 1 628
757,00
1 628
757,00
38,00 A V Inflation Livret A +
0.11
1,532 V Inflation Livret A +
0.11
4,576 A-1 EUR 99 517,05 0,00
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CDC 2 159
079,00
2 061
919,56
37,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 57 733,75 46 645,70
CIF COOPERATIVE 2011 P LES JARDINS D'AZELIE CDC 7 095,00 5 687,98 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 159,26 128,68
CIF COOPERATIVE 2010 P RESIDENCE LE
MARIGOT
CDC 7 988,69 6 537,08 38,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 117,67 143,49
CIF COOPERATIVE 2009 P LE DOMAINE DE REZE CDC 10 780,35 8 015,25 36,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 224,43 220,05
CIF COOPERATIVE 2010 P RESIDENCE MARTIN
LUTHER KING
CDC 13 591,00 10 522,93 36,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 294,64 259,66
CIF COOPERATIVE 2009 P LES TERRASSES DE
THOUARE 3
CDC 16 700,32 12 416,71 36,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 347,67 340,88
CIF COOPERATIVE 2012 P MANAE CDC 23 637,45 19 533,91 39,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 546,95 416,31
CIF COOPERATIVE 2018 P CLOS DE JADE CDC 21 271,03 20 482,17 56,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.42
1,170 V Livret A (préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 495,67 204,77
CIF COOPERATIVE 2009 P LE DOMAINE DE REZE CDC 29 940,36 20 356,58 26,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 569,98 758,72
CIF COOPERATIVE 2016 P COTE VERSAILLES CDC 24 594,27 23 173,66 54,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.48
1,230 V Livret A (préfixé)
+ 0.48
3,480 A-1 EUR 595,24 240,76
CIF COOPERATIVE 2012 P TERRASSES DE
L'ERDRE
CDC 30 427,18 25 041,67 39,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 701,17 533,69
CIF COOPERATIVE 2012 P JARDINS D'OPHELIE CDC 32 544,99 26 895,06 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 753,06 573,19
CIF COOPERATIVE 2012 P CLOS AMI 3 CDC 34 753,80 28 720,42 39,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 804,17 612,09
CIF COOPERATIVE 2016 P COTE VERSAILLES CDC 32 637,88 28 942,42 34,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 810,39 682,06
CIF COOPERATIVE 2014 P LE CLOS DES
MESANGES
CDC 34 727,12 29 754,32 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 833,12 598,88
CIF COOPERATIVE 2011 P LES RIVES DU CENTRE CDC 36 687,53 29 690,67 38,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 831,34 651,71
CIF COOPERATIVE 2012 P MOULIN DES LANDES CDC 36 185,68 29 780,90 39,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 833,87 634,69 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 226
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2013 P BALCONS DE SEVRE CDC 35 664,35 30 556,68 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 550,02 615,03
CIF COOPERATIVE 2011 P RUE DE LA JAUNAIE CDC 37 705,78 30 514,72 38,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 854,41 669,81
CIF COOPERATIVE 2010 P VILLA SAINT MICHEL CDC 39 159,00 32 043,45 38,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 576,78 703,36
CIF COOPERATIVE 2011 P LE CLOS AMI 2 CDC 39 187,22 31 764,43 38,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 889,40 697,23
CIF COOPERATIVE 2011 P RESIDENCE LES
PLATANES
CDC 41 078,24 33 244,00 38,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 930,83 729,72
CIF COOPERATIVE 2010 P RESIDENCE LE
MARIGOT
CDC 44 770,07 34 074,48 28,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 613,34 1 048,62
CIF COOPERATIVE 2012 P TERRASSES DE
L'ERDRE
CDC 40 604,09 34 563,04 39,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 244,27 623,53
CIF COOPERATIVE 2016 P LES PERRIERES 3 CDC 37 677,47 35 928,81 55,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 929,83 345,90
CIF COOPERATIVE 2014 P EQUIDIA CDC 44 827,64 37 515,02 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 050,42 806,34
CIF COOPERATIVE 2015 P PARC DE LA
REINETIERE
CDC 44 741,90 41 468,61 53,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret A (préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 1 040,19 468,52
CIF COOPERATIVE 2018 P CLOS DE JADE CDC 44 630,13 41 513,97 36,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 747,25 914,08
CIF COOPERATIVE 2011 P LES JARDINS D'AZELIE CDC 51 158,00 42 633,16 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 534,79 823,89
CIF COOPERATIVE 2012 P MANAE CDC 54 686,59 42 389,57 29,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 186,91 1 255,82
CIF COOPERATIVE 2011 P LE CLOS AMI 1 CDC 52 703,59 42 720,55 38,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 196,18 937,73
CIF COOPERATIVE 2014 P HAUTS DE CHANTILLY
2
CDC 53 274,34 46 609,45 42,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 305,06 912,45
CIF COOPERATIVE 2017 P CLOS DES VIGNES CDC 51 537,71 49 075,29 55,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 1 204,69 518,85
CIF COOPERATIVE 2009 P LES TERRASSES DE
THOUARE 3
CDC 60 090,88 46 395,94 36,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 670,25 1 134,72
CIF COOPERATIVE 2012 P LE KORIA CDC 57 804,81 48 634,30 40,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 361,76 1 006,98
CIF COOPERATIVE 2010 P RESIDENCE MARTIN
LUTHER KING
CDC 60 104,00 48 476,49 36,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 745,15 1 040,88
CIF COOPERATIVE 2012 P RESIDENCE ALTHEA CDC 59 448,40 49 127,92 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 375,58 1 047,02
CIF COOPERATIVE 2012 P RESIDENCE DU BOURG CDC 59 661,67 49 304,20 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 380,52 1 050,77 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 227
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2009 P LES TERRASSES DE
THOUARE 3
CDC 67 790,21 46 090,87 26,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 290,54 1 717,87
CIF COOPERATIVE 2008 P LES BALCONS DES
PERRIERES
CDC 91 178,00 44 653,74 20,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 1 027,04 2 760,60
CIF COOPERATIVE 2011 P LES JARDINS D'AZELIE CDC 69 974,00 51 714,51 27,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 448,01 1 655,15
CIF COOPERATIVE 2010 P RESIDENCE LE
MARIGOT
CDC 63 703,94 54 038,37 38,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 405,00 1 008,67
CIF COOPERATIVE 2015 P LES JARDINS DU
JAUNAIS
CDC 59 954,53 56 263,28 54,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 1 350,32 601,78
CIF COOPERATIVE 2009 P LES TERRASSES DE
THOUARE 3
CDC 72 830,53 55 640,34 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 557,93 1 489,01
CIF COOPERATIVE 2012 P TERRASSES DE
L'ERDRE
CDC 70 997,79 54 797,81 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 534,34 1 623,43
CIF COOPERATIVE 2013 P VAL DE GESVRE CDC 68 807,72 57 766,80 40,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 617,47 1 196,07
CIF COOPERATIVE 2012 P HAUTS DE CHANTILLY CDC 70 338,36 59 179,46 40,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 657,02 1 225,31
CIF COOPERATIVE 2017 P CARRE FELIX CDC 63 486,88 60 394,71 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.29
1,040 V Livret A (préfixé)
+ 0.29
3,290 A-1 EUR 1 460,09 652,73
CIF COOPERATIVE 2008 P LES BALCONS DES
PERRIERES
CDC 103 769,00 51 779,49 20,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 1 398,05 3 123,29
CIF COOPERATIVE 2012 P JARDINS D'OPHELIE CDC 75 937,63 58 862,01 29,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 648,14 1 743,82
CIF COOPERATIVE 2012 P JARDINS D'OPHELIE CDC 71 731,48 61 272,52 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 205,81 1 105,38
CIF COOPERATIVE 2015 P LES JARDINS DU
GENETAIS
CDC 68 720,98 63 769,88 53,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 1 619,34 707,99
CIF COOPERATIVE 2012 P CLOS AMI 3 CDC 81 073,53 62 843,06 29,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 759,61 1 861,77
CIF COOPERATIVE 2016 P LES PERRIERES 3 CDC 70 732,69 65 104,75 35,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 692,72 1 259,31
CIF COOPERATIVE 2013 P TOBAGO CDC 77 407,37 64 986,52 40,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 819,62 1 345,55
CIF COOPERATIVE 2011 P RUE DE LA JAUNAIE CDC 78 165,75 65 594,05 38,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 361,39 1 224,37
CIF COOPERATIVE 2011 P CARROUSEL DES
OLIVETTES
CDC 81 979,04 66 725,78 38,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 868,32 1 464,65
CIF COOPERATIVE 2015 P DOMAINE DE LA
JAGUERE
CDC 77 396,08 67 713,47 42,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 895,98 1 325,60
CIF COOPERATIVE 2011 P LES RIVES DU CENTRE CDC 85 830,77 64 606,58 28,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 808,98 1 988,23 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 228
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2013 P BALCONS DE SEVRE CDC 83 217,16 67 917,05 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 222,51 1 870,75
CIF COOPERATIVE 2015 P LA PINEDE CDC 76 855,82 70 090,05 52,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 1 874,49 927,02
CIF COOPERATIVE 2012 P MOULIN DES LANDES CDC 80 601,39 68 609,55 39,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 469,94 1 237,75
CIF COOPERATIVE 2011 P RUE DE LA JAUNAIE CDC 87 981,86 66 225,75 28,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 854,32 2 038,05
CIF COOPERATIVE 2018 P CLOS DE JADE CDC 73 550,38 70 822,64 56,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.42
1,170 V Livret A (préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 1 713,91 708,07
CIF COOPERATIVE 2010 P VILLA SAINT MICHEL CDC 91 371,00 69 542,47 28,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 251,76 2 140,13
CIF COOPERATIVE 2014 P HAUTS DE CHANTILLY
2
CDC 78 803,82 70 610,36 42,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 328,81 1 154,08
CIF COOPERATIVE 2019 P LES HAUTS DU CENS CDC 74 773,23 72 347,56 56,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.62
1,370 V Livret A (préfixé)
+ 0.62
3,620 A-1 EUR 1 879,21 669,44
CIF COOPERATIVE 2011 P LE CLOS AMI 2 CDC 91 433,82 68 929,40 28,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 930,02 2 121,26
CIF COOPERATIVE 2010 P RESIDENCE MARTIN
LUTHER KING
CDC 100 431,00 71 012,41 26,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 988,35 2 458,58
CIF COOPERATIVE 2012 P MANAE CDC 88 213,23 75 351,12 39,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 712,64 1 359,36
CIF COOPERATIVE 2011 P LES JARDINS D'ENORA CDC 91 054,71 73 689,22 38,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 063,30 1 617,50
CIF COOPERATIVE 2011 P RESIDENCE LES
PLATANES
CDC 96 181,21 72 397,55 28,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 027,13 2 227,99
CIF COOPERATIVE 2012 P MOULIN DES LANDES CDC 94 600,05 73 014,59 29,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 044,41 2 163,11
CIF COOPERATIVE 2015 P PATIO DE LA
VERTONNE
CDC 84 091,92 78 883,22 54,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 1 877,42 849,83
CIF COOPERATIVE 2014 P JULES VERNE CDC 90 451,00 75 047,02 42,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 101,32 1 904,89
CIF COOPERATIVE 2012 P TERRASSES DE
L'ERDRE
CDC 94 742,90 75 729,15 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 726,25 1 986,51
CIF COOPERATIVE 2015 P PARC DE LA
REINETIERE
CDC 88 669,78 76 586,37 33,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 144,42 1 869,35
CIF COOPERATIVE 2015 P PARC DE LA
REINETIERE
CDC 89 507,30 82 959,01 53,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret A (préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 2 080,92 937,29
CIF COOPERATIVE 2009 P LE DOMAINE DE REZE CDC 106 478,55 82 211,72 36,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 959,62 2 010,68
CIF COOPERATIVE 2008 P LES BALCONS DES
PERRIERES
CDC 131 863,00 79 812,63 35,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 873,25 3 169,98 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 229
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2015 P LES JARDINS DU
JAUNAIS
CDC 98 111,39 86 786,54 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 562,16 2 045,23
CIF COOPERATIVE 2018 P COEUR DE
BOUGUENAIS
CDC 96 262,42 89 764,12 36,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 513,40 1 976,49
CIF COOPERATIVE 2012 P LE KORIA CDC 108 310,73 93 926,82 40,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 381,37 1 638,70
CIF COOPERATIVE 2011 P LE CLOS AMI 1 CDC 117 965,13 88 930,58 28,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 490,06 2 736,79
CIF COOPERATIVE 2014 P EQUIDIA CDC 106 807,27 91 649,05 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 211,97 1 683,59
CIF COOPERATIVE 2011 P LES RIVES DU CENTRE CDC 110 081,46 92 376,62 38,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 325,56 1 724,28
CIF COOPERATIVE 2017 P CARRE FELIX CDC 100 893,44 95 979,38 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.29
1,040 V Livret A (préfixé)
+ 0.29
3,290 A-1 EUR 2 320,38 1 037,32
CIF COOPERATIVE 2009 P TERRASSES DE SAINT
PAUL 3
CDC 117 968,80 91 083,28 36,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 279,00 2 227,66
CIF COOPERATIVE 2013 P LE CLOS DES PINS CDC 110 696,42 94 949,91 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 658,60 1 911,09
CIF COOPERATIVE 2014 P HAUTS DE CHANTILLY
2
CDC 109 123,64 91 601,61 32,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 564,85 2 436,53
CIF COOPERATIVE 2019 P LES HAUTS DU CENS CDC 99 275,63 92 573,92 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 592,07 2 038,36
CIF COOPERATIVE 2018 P LE DOMAINE DE REZE CDC 105 287,86 95 824,63 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 449,69 1 851,83
CIF COOPERATIVE 2015 P LES JARDINS DU
GENETAIS
CDC 108 171,03 93 430,12 33,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 616,04 2 280,48
CIF COOPERATIVE 2013 P TOBAGO CDC 110 875,44 95 974,60 40,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 455,09 1 674,43
CIF COOPERATIVE 2014 P JULES VERNE CDC 111 032,00 93 864,72 42,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 379,13 2 129,87
CIF COOPERATIVE 2014 P LE CLOS DES
MESANGES
CDC 114 518,33 100 835,19 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 533,92 1 702,29
CIF COOPERATIVE 2011 P LE GALION CDC 123 570,98 100 164,38 38,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 804,60 2 198,63
CIF COOPERATIVE 2017 P CLOS DES VIGNES CDC 110 251,86 104 984,15 55,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 2 577,12 1 109,96
CIF COOPERATIVE 2019 P LES HAUTS DU CENS CDC 109 883,20 104 123,45 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret A (préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 3 957,99 1 757,79
CIF COOPERATIVE 2017 P CARRE FELIX CDC 116 079,95 105 597,54 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 956,73 2 404,55
CIF COOPERATIVE 2012 P LE KORIA CDC 135 909,25 108 106,11 30,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 026,97 3 086,58 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 230
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2012 P RESIDENCE DU BOURG CDC 139 211,25 107 907,69 29,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 021,42 3 196,84
CIF COOPERATIVE 2012 P RESIDENCE ALTHEA CDC 139 415,81 108 066,26 29,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 025,86 3 201,54
CIF COOPERATIVE 2012 P RESIDENCE ALTHEA CDC 131 361,62 112 208,16 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 039,49 2 024,28
CIF COOPERATIVE 2012 P RESIDENCE DU BOURG CDC 131 431,25 112 267,61 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 041,63 2 025,36
CIF COOPERATIVE 2018 P COEUR DE
BOUGUENAIS
CDC 119 966,50 115 719,99 56,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 2 811,79 1 183,59
CIF COOPERATIVE 2019 P LES HAUTS DU CENS CDC 118 563,11 114 716,87 56,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.62
1,370 V Livret A (préfixé)
+ 0.62
3,620 A-1 EUR 2 979,74 1 061,49
CIF COOPERATIVE 2015 P PATIO DE LA
VERTONNE
CDC 126 726,72 117 446,83 53,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.39
1,140 V Livret A (préfixé)
+ 0.39
3,390 A-1 EUR 3 168,04 1 474,25
CIF COOPERATIVE 2015 P LA PINEDE CDC 130 541,08 119 049,27 52,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 3 183,85 1 574,57
CIF COOPERATIVE 2013 P BALCONS DE SEVRE CDC 139 519,49 122 842,96 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 193,92 2 073,82
CIF COOPERATIVE 2019 P LES HAUTS DU CENS CDC 130 852,96 126 608,04 56,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.62
1,370 V Livret A (préfixé)
+ 0.62
3,620 A-1 EUR 3 288,61 1 171,52
CIF COOPERATIVE 2015 P LA PINEDE CDC 149 020,19 125 091,96 32,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 502,57 3 327,34
CIF COOPERATIVE 2016 P COTE VERSAILLES CDC 135 555,90 127 725,99 54,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.48
1,230 V Livret A (préfixé)
+ 0.48
3,480 A-1 EUR 3 280,76 1 327,02
CIF COOPERATIVE 2014 P LE CLOS DES
MESANGES
CDC 149 632,69 122 124,32 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 419,48 3 363,87
CIF COOPERATIVE 2018 P CLOS DE JADE CDC 136 103,11 127 964,25 36,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 327,07 2 380,14
CIF COOPERATIVE 2012 P CLOS AMI 3 CDC 151 902,95 129 754,38 39,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 671,16 2 340,82
CIF COOPERATIVE 2012 P HAUTS DE CHANTILLY CDC 164 178,99 130 592,66 30,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 656,59 3 728,61
CIF COOPERATIVE 2015 P RUE DE MAUVES CDC 143 512,65 133 236,46 53,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 3 399,94 1 468,87
CIF COOPERATIVE 2013 P VAL DE GESVRE CDC 160 549,99 127 422,37 30,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 567,83 3 638,09
CIF COOPERATIVE 2018 P JARDINS D'OPHELIE CDC 147 370,97 134 890,85 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 856,07 2 433,49
CIF COOPERATIVE 2013 P TOBAGO CDC 165 383,40 131 258,46 30,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 675,24 3 747,61
CIF COOPERATIVE 2014 P CAMILLE CLAUDEL CDC 163 657,73 141 634,01 42,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 965,75 2 772,73 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 231
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2019 P NEVEA CDC 150 000,00 150 000,00 35,58 A F Taux fixe à 1.14
%
1,140 F Taux fixe à 1.14
%
1,140 A-1 EUR 1 710,00 0,00
CIF COOPERATIVE 2011 P CARROUSEL DES
OLIVETTES
CDC 192 281,36 145 580,03 28,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 076,24 4 480,14
CIF COOPERATIVE 2014 P HAUTS DE CHANTILLY
2
CDC 168 464,80 144 949,63 32,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 218,19 3 368,64
CIF COOPERATIVE 2018 P RUE DE LA JAUNAIE CDC 165 950,24 149 007,23 38,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 364,26 2 781,33
CIF COOPERATIVE 2017 P CARRE FELIX CDC 165 141,27 152 378,02 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 485,61 2 947,42
CIF COOPERATIVE 2018 P REGARDS SUR PARC CDC 160 618,83 154 512,30 56,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 3 615,59 1 592,34
CIF COOPERATIVE 2019 P LES HAUTS DU CENS CDC 164 377,85 154 930,96 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 466,15 2 881,73
CIF COOPERATIVE 2011 P LES JARDINS D'ENORA CDC 186 676,08 156 652,20 38,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 639,48 2 924,03
CIF COOPERATIVE 2014 P JULES VERNE CDC 188 599,00 150 388,58 32,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 210,88 4 836,29
CIF COOPERATIVE 2015 P COTE GESVRES CDC 173 120,39 160 532,33 53,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 4 046,60 1 801,10
CIF COOPERATIVE 2015 P LES JARDINS DU
JAUNAIS
CDC 174 205,10 163 479,74 54,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 3 923,51 1 748,54
CIF COOPERATIVE 2015 P PARC DE LA
REINETIERE
CDC 179 884,62 158 707,86 33,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 713,48 3 326,82
CIF COOPERATIVE 2015 P DOMAINE DE LA
JAGUERE
CDC 183 749,59 164 644,61 42,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 430,17 2 691,03
CIF COOPERATIVE 2015 P VILLA CARREE CDC 180 728,24 161 590,47 43,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 237,58 2 862,42
CIF COOPERATIVE 2012 P MOULIN DES LANDES CDC 198 322,44 158 521,52 29,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 706,77 4 158,32
CIF COOPERATIVE 2015 P LES JARDINS DU
GENETAIS
CDC 178 015,38 165 190,00 53,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 4 194,76 1 833,99
CIF COOPERATIVE 2018 P LES TERRASSES DE
THOUARE 3
CDC 185 848,07 159 542,00 36,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 743,51 3 901,99
CIF COOPERATIVE 2012 P MANAE CDC 204 675,93 164 217,08 29,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 911,81 4 307,72
CIF COOPERATIVE 2013 P VAL DE GESVRE CDC 189 893,84 164 373,57 40,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 917,45 2 867,75
CIF COOPERATIVE 2011 P LES JARDINS D'ENORA CDC 213 033,91 160 354,94 28,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 489,94 4 934,83
CIF COOPERATIVE 2015 P PATIO DE LA
VERTONNE
CDC 189 852,35 167 938,03 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 022,88 3 957,66 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 232
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2017 P CLOS DES VIGNES CDC 187 848,16 170 884,85 35,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 784,78 3 891,19
CIF COOPERATIVE 2014 P EQUIDIA CDC 206 145,38 164 420,74 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 603,78 4 745,88
CIF COOPERATIVE 2011 P RESIDENCE LES
PLATANES
CDC 205 542,93 172 484,59 38,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 209,45 3 219,57
CIF COOPERATIVE 2018 P LES BALCONS DES
PERRIERES
CDC 193 293,57 175 920,39 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 333,13 3 399,69
CIF COOPERATIVE 2012 P HAUTS DE CHANTILLY CDC 210 185,11 182 272,05 40,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 561,79 3 180,02
CIF COOPERATIVE 2015 P RUE DE MAUVES CDC 217 014,82 187 441,31 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 248,36 4 575,14
CIF COOPERATIVE 2018 P RESIDENCE LE
MARIGOT
CDC 213 494,84 194 677,34 38,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 061,61 3 633,81
CIF COOPERATIVE 2018 P TERRASSES DE SAINT
PAUL 3
CDC 214 962,69 195 641,91 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 043,11 3 780,81
CIF COOPERATIVE 2014 P CAMILLE CLAUDEL CDC 224 117,00 198 424,29 42,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 544,26 3 243,14
CIF COOPERATIVE 2019 P LES HAUTS DU CENS CDC 211 293,69 200 218,31 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret A (préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 7 610,80 3 380,04
CIF COOPERATIVE 2015 P PATIO DE LA
VERTONNE
CDC 226 134,98 212 128,06 54,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 5 048,65 2 285,30
CIF COOPERATIVE 2012 P LE KORIA CDC 252 803,23 207 504,37 30,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 470,16 5 222,66
CIF COOPERATIVE 2018 P COEUR DE
BOUGUENAIS
CDC 222 176,29 214 311,81 56,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 5 207,39 2 191,99
CIF COOPERATIVE 2018 P LES RIVES DU CENTRE CDC 233 709,60 209 848,51 38,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 554,55 3 916,99
CIF COOPERATIVE 2013 P LE CLOS DES PINS CDC 257 681,52 210 547,73 31,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 895,34 5 799,46
CIF COOPERATIVE 2011 P LE CLOS AMI 2 CDC 253 077,16 212 740,76 38,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 658,67 3 970,98
CIF COOPERATIVE 2015 P PATIO DE LA
VERTONNE
CDC 251 105,54 216 596,42 33,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 064,70 5 568,62
CIF COOPERATIVE 2010 P VILLA SAINT MICHEL CDC 259 228,78 219 897,04 38,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 717,32 4 104,56
CIF COOPERATIVE 2013 P TOBAGO CDC 260 006,04 212 998,89 30,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 667,96 5 360,95
CIF COOPERATIVE 2020 P PROGRAMME
INVESTISSEMENT
PHBB AS
CDC 230 000,00 230 000,00 5,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 233
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2018 P LES TERRASSES DE
THOUARE 3
CDC 243 201,77 221 342,86 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 968,34 4 277,49
CIF COOPERATIVE 2011 P LE CLOS AMI 1 CDC 263 615,59 221 599,50 38,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 977,58 4 136,33
CIF COOPERATIVE 2011 P LE GALION CDC 288 144,26 217 223,79 28,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 082,27 6 684,94
CIF COOPERATIVE 2018 P LE DOMAINE DE REZE CDC 256 192,42 219 929,38 36,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 917,46 5 378,91
CIF COOPERATIVE 2014 P JULES VERNE CDC 270 565,00 220 236,44 32,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 928,51 6 436,10
CIF COOPERATIVE 2011 P LE GALION CDC 275 622,17 231 692,41 38,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 340,93 4 324,72
CIF COOPERATIVE 2013 P LE CLOS DES PINS CDC 272 947,90 240 560,77 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 660,19 4 061,12
CIF COOPERATIVE 2013 P BALCONS DE SEVRE CDC 292 881,22 245 874,12 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 392,73 5 943,68
CIF COOPERATIVE 2009 P LES TERRASSES DE
THOUARE 3
CDC 347 421,06 245 033,74 27,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 860,94 8 813,32
CIF COOPERATIVE 2018 P RESIDENCE ALTHEA CDC 278 430,98 254 851,98 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 174,67 4 597,64
CIF COOPERATIVE 2018 P RESIDENCE DU BOURG CDC 278 576,75 254 985,43 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 179,48 4 600,04
CIF COOPERATIVE 2015 P LA PINEDE CDC 294 631,19 253 505,13 32,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 126,18 5 891,48
CIF COOPERATIVE 2015 P RUBAN DE LA CHEZINE CDC 286 279,98 255 315,56 33,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 10 493,47 5 210,71
CIF COOPERATIVE 2009 P LES TERRASSES DE
THOUARE 3
CDC 331 089,46 261 869,69 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 427,31 6 228,99
CIF COOPERATIVE 2016 P COTE VERSAILLES CDC 289 904,95 261 676,84 34,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 420,37 5 267,25
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 280 000,00 224 000,00 3,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 56 000,00
CIF COOPERATIVE 2015 P VILLA CARREE CDC 299 671,89 273 509,44 43,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 468,61 3 928,97
CIF COOPERATIVE 2014 P CAMILLE CLAUDEL CDC 336 115,47 279 148,34 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 816,15 7 425,11
CIF COOPERATIVE 2015 P DOMAINE DE LA
JAGUERE
CDC 344 648,22 289 307,95 32,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 100,62 7 695,36
CIF COOPERATIVE 2018 P CLOS AMI 3 CDC 321 968,29 294 702,34 39,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 609,28 5 316,55
CIF COOPERATIVE 2011 P CARROUSEL DES
OLIVETTES
CDC 349 334,43 294 689,56 38,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 608,82 5 500,62 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 234
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2018 P COEUR DE
BOUGUENAIS
CDC 321 096,28 302 642,66 36,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 677,59 5 629,18
CIF COOPERATIVE 2018 P CDC 337 109,38 306 810,08 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 045,16 5 929,16
CIF COOPERATIVE 2015 P PATIO DE LA
VERTONNE
CDC 343 778,42 318 604,36 53,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.39
1,140 V Livret A (préfixé)
+ 0.39
3,390 A-1 EUR 8 594,13 3 999,28
CIF COOPERATIVE 2015 P LES JARDINS DU
JAUNAIS
CDC 347 797,70 313 157,01 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 142,08 6 303,49
CIF COOPERATIVE 2018 P REGARDS SUR PARC CDC 331 631,89 319 023,64 56,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 7 465,15 3 287,71
CIF COOPERATIVE 2015 P LES JARDINS DU
GENETAIS
CDC 350 522,92 309 257,94 33,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 133,29 6 482,65
CIF COOPERATIVE 2015 P COTE GESVRES CDC 354 751,92 306 408,36 33,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 579,43 7 478,93
CIF COOPERATIVE 2019 P NEVEA CDC 333 647,45 327 875,02 57,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 9 379,58 2 445,08
CIF COOPERATIVE 2017 P CLOS DES VIGNES CDC 356 564,53 329 006,75 35,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 844,24 6 363,92
CIF COOPERATIVE 2015 P RUBAN DE LA CHEZINE CDC 362 756,18 341 471,52 53,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 10 864,34 3 450,58
CIF COOPERATIVE 2015 P VILLA CARREE CDC 376 013,17 324 772,28 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 093,62 7 927,16
CIF COOPERATIVE 2015 P COTE GESVRES CDC 370 776,44 343 816,29 53,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 8 666,70 3 857,47
CIF COOPERATIVE 2018 P RESIDENCE MARTIN
LUTHER KING
CDC 382 964,36 341 877,66 36,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 307,60 7 340,72
CIF COOPERATIVE 2017 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 360 000,00 216 000,00 2,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 72 000,00
CIF COOPERATIVE 2015 P RUBAN DE LA CHEZINE CDC 391 473,39 349 131,10 33,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 14 349,29 7 125,39
CIF COOPERATIVE 2018 P LES JARDINS D'ENORA CDC 396 313,70 355 851,22 38,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 810,64 6 642,25
CIF COOPERATIVE 2018 P TERRASSES DE SAINT
PAUL 3
CDC 415 302,40 356 517,98 36,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 834,65 8 719,51
CIF COOPERATIVE 2013 P VAL DE GESVRE CDC 441 177,44 361 415,80 30,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 010,97 9 096,45
CIF COOPERATIVE 2019 P NEVEA CDC 395 920,37 382 708,31 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 14 325,88 6 166,75
CIF COOPERATIVE 2018 P RESIDENCE LES
PLATANES
CDC 436 378,04 391 825,13 38,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 105,70 7 313,73
CIF COOPERATIVE 2014 P CAMILLE CLAUDEL CDC 472 364,59 401 770,02 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 463,72 9 337,16 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 235
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2015 P RUE DE MAUVES CDC 437 778,73 406 431,73 53,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 10 371,36 4 480,71
CIF COOPERATIVE 2015 P RUBAN DE LA CHEZINE CDC 456 668,08 407 274,25 33,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 16 738,97 8 312,03
CIF COOPERATIVE 2012 P HAUTS DE CHANTILLY CDC 495 976,33 407 104,22 30,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 655,75 10 246,37
CIF COOPERATIVE 2018 P LES BALCONS DES
PERRIERES
CDC 488 974,95 374 404,45 30,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 478,56 16 256,19
CIF COOPERATIVE 2014 P EQUIDIA CDC 483 732,10 396 176,41 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 262,35 10 136,19
CIF COOPERATIVE 2019 P DUCHENE GALA CDC 450 000,00 450 000,00 55,75 A F Taux fixe à 0.61
%
0,610 F Taux fixe à 0.61
%
0,610 A-1 EUR 2 745,00 0,00
CIF COOPERATIVE 2014 P LE CLOS DES
MESANGES
CDC 527 354,77 442 737,42 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 938,55 10 702,60
CIF COOPERATIVE 2016 P PARC DE LA
COLINIERE 2
CDC 498 617,97 454 694,21 34,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 18 184,85 8 241,46
CIF COOPERATIVE 2019 P DUCHENE GALA CDC 495 569,53 488 489,07 77,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 9 569,63 2 789,84
CIF COOPERATIVE 2015 P PATIO DE LA
VERTONNE
CDC 534 029,10 480 839,73 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 501,83 9 678,74
CIF COOPERATIVE 2018 P LE CLOS AMI 1 CDC 537 746,21 482 843,87 38,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 382,38 9 012,67
CIF COOPERATIVE 2018 P LE CLOS AMI 2 CDC 538 174,49 483 228,44 38,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 396,22 9 019,84
CIF COOPERATIVE 2018 P VILLA SAINT MICHEL CDC 543 049,04 495 184,52 38,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 874,80 9 243,02
CIF COOPERATIVE 2019 P NEVEA CDC 550 938,09 532 553,00 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 19 935,00 8 581,27
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 551 892,00 551 892,00 35,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CIF COOPERATIVE 2018 P LE GALION CDC 584 967,49 525 244,03 38,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 908,79 9 804,11
CIF COOPERATIVE 2013 P LE CLOS DES PINS CDC 636 878,45 535 220,71 31,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 267,95 12 938,27
CIF COOPERATIVE 2016 P PARC DE LA
COLINIERE
CDC 646 621,10 616 220,93 54,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 18 388,10 5 032,60
CIF COOPERATIVE 2016 P PARC DE LA
COLINIERE 2
CDC 640 673,48 610 552,94 54,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 18 252,95 4 986,30
CIF COOPERATIVE 2015 P RUBAN DE LA CHEZINE CDC 655 028,45 616 594,75 53,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 19 617,72 6 230,71
CIF COOPERATIVE 2015 P VILLA CARREE CDC 701 322,19 618 759,67 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 275,35 12 970,42 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 236
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2016 P LES PERRIERES 3 CDC 681 151,31 646 582,48 55,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.31
1,060 V Livret A (préfixé)
+ 0.31
3,310 A-1 EUR 14 936,06 6 937,19
CIF COOPERATIVE 2015 P PATIO DE LA
VERTONNE
CDC 762 766,44 672 003,77 33,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 192,14 15 027,72
CIF COOPERATIVE 2018 P CARROUSEL DES
OLIVETTES
CDC 742 064,03 677 339,85 38,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 384,23 12 643,09
CIF COOPERATIVE 2015 P DOMAINE DE LA
JAGUERE
CDC 864 962,56 744 226,85 32,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 26 792,17 17 295,88
CIF COOPERATIVE 2015 P COTE GESVRES CDC 843 691,97 744 369,10 33,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 26 797,29 15 603,43
CIF COOPERATIVE 2015 P RUBAN DE LA CHEZINE CDC 867 794,26 773 932,47 33,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 31 808,62 15 795,12
CIF COOPERATIVE 2019 P DUCHENE GALA CDC 807 404,19 772 111,21 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 21 619,11 16 450,78
CIF COOPERATIVE 2016 P PARC DE LA
COLINIERE 2
CDC 855 180,42 779 846,75 34,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 31 188,86 14 134,94
CIF COOPERATIVE 2019 P PITRE CHEVALIER CDC 840 000,00 840 000,00 55,75 A F Taux fixe à 0.61
%
0,610 F Taux fixe à 0.61
%
0,610 A-1 EUR 5 124,00 0,00
CIF COOPERATIVE 2015 P RUE DE MAUVES CDC 898 272,73 792 524,40 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 28 530,88 16 612,86
CIF COOPERATIVE 2017 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 920 608,00 920 608,00 33,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CIF COOPERATIVE 2019 P PITRE CHEVALIER CDC 1 025
201,28
1 009
560,23
77,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.22
0,970 V Livret A (préfixé)
+ 0.22
3,220 A-1 EUR 18 923,34 6 240,05
CIF COOPERATIVE 2018 P REGARDS SUR PARC CDC 1 065
925,58
991 500,52 36,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 847,01 21 831,54
CIF COOPERATIVE 2019 P DUCHENE GALA CDC 1 120
772,30
1 104
759,22
77,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 21 642,53 6 309,46
CIF COOPERATIVE 2019 P PITRE CHEVALIER CDC 1 152
757,55
1 135
170,44
77,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.22
0,970 V Livret A (préfixé)
+ 0.22
3,220 A-1 EUR 21 277,80 7 016,44
CIF COOPERATIVE 2016 P LES PERRIERES 3 CDC 1 219
297,71
1 106
436,23
35,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 915,85 25 194,50
CIF COOPERATIVE 2016 P LES PERRIERES 3 CDC 1 201
350,68
1 140
381,45
55,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.31
1,060 V Livret A (préfixé)
+ 0.31
3,310 A-1 EUR 26 342,81 12 235,15
CIF COOPERATIVE 2018 P LES TERRASSES DE
THOUARE 3
CDC 1 365
995,17
1 204
179,87
37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 43 350,48 28 643,37
CIF COOPERATIVE 2016 P PARC DE LA
COLINIERE
CDC 1 360
197,38
1 240
376,23
34,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 49 607,08 22 482,16
CIF COOPERATIVE 2019 P PITRE CHEVALIER CDC 1 463
272,89
1 399
310,79
37,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 39 180,70 29 814,04
CIF COOPERATIVE 2019 P PITRE CHEVALIER CDC 1 656
196,64
1 595
044,87
37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 55 131,93 28 546,88 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 237
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2019 P DUCHENE GALA CDC 1 677
871,06
1 615
919,00
37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 55 853,43 28 920,48
CIF COOPERATIVE 2018 P REGARDS SUR PARC CDC 2 205
881,75
2 073
971,96
36,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 53 923,27 38 576,07
CIF COOPERATIVE 2016 P LES PERRIERES 3 CDC 2 488
106,06
2 290
136,34
35,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 59 543,54 44 297,69
CIF COOPERATIVE 2021 P PHB2.0 Chantiers
262LLS
CDC 255 000,00 255 000,00 4,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CIF COOPERATIVE 2021 P PHB2.0 Chantiers
262LLS
CDC 497 000,00 497 000,00 37,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CIF COOPERATIVE 2014 F TOBAGO CIL 15 000,00 15 000,00 30,54 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 187,50 0,00
CIF COOPERATIVE 2014 P DOMAINE DE LA
JAGUERE
CIL 20 000,00 15 672,54 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
CIF COOPERATIVE 2015 F LE CLOS DES
MESANGES
CIL 15 000,00 15 000,00 31,41 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 187,50 0,00
CIF COOPERATIVE 2015 P RUBAN DE LA CHEZINE CIL 140 000,00 96 147,18 16,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 240,37 5 543,45
CIF COOPERATIVE 2014 P CAMILLE CLAUDEL CIL 20 000,00 15 672,54 30,50 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
CIF COOPERATIVE 2014 P JULES VERNE CIL 60 000,00 47 017,64 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 117,54 1 460,58
CIF COOPERATIVE 2014 P VILLA CARRE CIL 40 000,00 31 345,08 30,75 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 78,36 973,72
CIF COOPERATIVE 2015 P LES JARDINS DU
GENETAIS
CIL 60 000,00 48 474,57 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 121,19 1 456,93
CIF COOPERATIVE 2016 C L'OREE DES VIGNES CIL 160 000,00 137 653,26 17,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 344,13 7 486,19
CIF COOPERATIVE 2016 P JARDIN DES
C0NOTIERS
CIL 500 000,00 430 166,49 17,87 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 1 075,42 23 394,32
CIF COOPERATIVE 2017 P CLOS DES VIGNES CIL 80 000,00 70 173,64 33,91 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 175,43 1 980,04
CIF COOPERATIVE 2017 P CARRE FELIX CIL 40 000,00 35 086,86 33,91 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 87,72 990,01
CIF COOPERATIVE 2016 P LES JARDINS DU
JAUNAIS
CIL 40 000,00 34 096,85 32,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 85,24 992,49
CIF COOPERATIVE 2017 P PARC DE LA
COLINIERE 2
CIL 140 000,00 112 832,61 23,41 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 282,08 4 567,60
CIF COOPERATIVE 2016 P PARC DE LA
COLINIERE 1
CIL 140 000,00 108 265,01 22,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 270,66 4 579,02
CIF COOPERATIVE 2017 P COTE VERSAILLES CIL 20 000,00 17 543,39 33,41 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 43,86 495,01 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 238
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2017 P COTE VERSAILLES CIL 40 000,00 24 179,55 8,41 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 60,45 2 659,86
CIF COOPERATIVE 2016 P CARRE SAINT
CLEMENT
CIL 60 000,00 46 399,25 22,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 116,00 1 962,44
CIF COOPERATIVE 2015 P LES PERRIERES 3 CIL 160 000,00 132 417,23 31,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 331,04 3 979,90
CIF COOPERATIVE 2016 P LES PERRIERES 3 CIL 160 000,00 136 387,20 32,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 340,97 3 969,97
CIF COOPERATIVE 2016 P CARRE SAINT
CLEMENT
BANQUE
POSTALE
140 592,00 77 510,09 7,58 T F Taux fixe à 0.74 +
1.11 %
1,863 F Taux fixe à 0.74 +
1.11 %
1,863 A-1 EUR 1 369,07 9 386,20
CIF COOPERATIVE 2016 P CARRE SAINT
CLEMENT
BANQUE
POSTALE
135 079,00 75 567,59 7,63 T F Taux fixe à 2.3 % 2,320 F Taux fixe à 2.3 % 2,320 A-1 EUR 1 660,69 9 012,75
CIF COOPERATIVE 2017 P LA PELOUSIERE CREDIT
COOPERATIF
1 724
696,00
1 411
346,58
20,08 T F Taux fixe à 2.15
%
2,167 F Taux fixe à 2.15
%
2,167 A-1 EUR 29 892,41 56 257,39
CIF COOPERATIVE 2017 P CARRE FELIX BANQUE
POSTALE
97 713,00 60 273,95 8,58 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,873 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,174 A-1 EUR 2 378,94 6 403,57
CIF COOPERATIVE 2017 P CARRE FELIX BANQUE
POSTALE
73 881,00 45 428,74 8,62 T F Taux fixe à 1.75
%
1,762 F Taux fixe à 1.75
%
1,762 A-1 EUR 763,30 4 847,50
CIF COOPERATIVE 2016 P COTE VERSAILLES BANQUE
POSTALE
178 337,00 100 572,52 7,79 T F Taux fixe à 1.65
%
1,660 F Taux fixe à 1.65
%
1,660 A-1 EUR 1 586,32 11 859,12
CIF COOPERATIVE 2016 P COTE VERSAILLES BANQUE
POSTALE
268 881,00 152 673,45 7,83 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,873 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,174 A-1 EUR 6 000,56 17 867,91
CIF COOPERATIVE 2018 P LUMINENCE BANQUE
POSTALE
105 214,00 68 389,03 9,54 T F Taux fixe à 1.92
%
1,934 F Taux fixe à 1.92
%
1,934 A-1 EUR 1 262,57 7 014,28
CIF COOPERATIVE 2018 P LUMINENCE BANQUE
POSTALE
140 733,00 91 476,45 9,58 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,873 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,174 A-1 EUR 3 615,08 9 382,20
CIF COOPERATIVE 2015 P LA PINEDE CIL 20 000,00 16 158,19 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 40,40 485,64
CIF COOPERATIVE 2015 P LA PINEDE CIL 20 000,00 16 158,19 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 40,40 485,64
CIF COOPERATIVE 2015 P PARC DE LA
REINETIERE
CIL 20 000,00 16 158,19 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 40,40 485,64
CIF COOPERATIVE 2018 F MEMORY MELLINET ARKEA 9 918
640,00
9 918
640,00
0,75 X V (Euribor 3M +
1.24) -Floor 0 sur
Euribor 3M
1,264 V (Euribor 3M +
1.24) -Floor 0 sur
Euribor 3M
5,335 A-1 EUR 494
069,40
9 918
640,00
CIF COOPERATIVE 2018 X LES HAUTS DE
L’ERDRE
Crédit Foncier 715 475,00 715 475,00 1,84 T F Taux fixe à 1.278
%
1,284 F Taux fixe à 1.278
%
1,284 A-1 EUR 9 143,76 0,00
CIF COOPERATIVE 2021 P CDC 56 383,26 56 161,06 78,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.33
0,830 V Livret A (préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 996,20 229,98
CIF COOPERATIVE 2021 P CDC 90 000,00 90 000,00 57,17 A F Taux fixe à 0.63
%
0,630 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 A-1 EUR 567,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 239
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2021 P CDC 111 388,96 110 949,98 78,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.33
0,830 V Livret A (préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 1 968,07 454,34
CIF COOPERATIVE 2021 P CDC 180 441,10 177 066,88 38,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 937,84 3 425,23
CIF COOPERATIVE 2020 P CDC 270 000,00 270 000,00 57,00 A F Taux fixe à 0.58
%
0,580 F Taux fixe à 0.58
%
0,580 A-1 EUR 1 566,00 0,00
CIF COOPERATIVE 2021 P CDC 371 854,95 366 206,25 38,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 885,18 5 796,44
CIF COOPERATIVE 2021 P CDC 400 000,00 400 000,00 6,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CIF COOPERATIVE 2020 P CDC 427 985,20 426 347,39 78,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 7 643,28 1 697,07
CIF COOPERATIVE 2020 P CDC 570 000,00 570 000,00 57,00 A F Taux fixe à 0.58
%
0,580 F Taux fixe à 0.58
%
0,580 A-1 EUR 3 306,00 0,00
CIF COOPERATIVE 2020 P CDC 690 807,85 677 889,83 38,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 904,21 13 113,31
CIF COOPERATIVE 2020 P CDC 1 007
721,56
1 003
865,21
78,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 17 996,65 3 995,85
CIF COOPERATIVE 2020 P CDC 1 846
054,07
1 818
011,40
38,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 59 003,37 28 776,13
CIF COOPERATIVE 2022 P CDC 2 647
500,00
2 489
138,41
13,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret A (préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 87 866,59 160
784,52
CISN RESIDENCES
LOCATIVES
2016 P VILLA MEDIA CDC 601 678,00 545 573,25 42,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 18 952,02 7 076,34
CISN RESIDENCES
LOCATIVES
2016 P VILLA MEDIA CDC 1 161
917,00
966 958,37 32,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 39 741,99 19 166,14
COOP LOGIS 2018 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 139 248,00 111 398,40 3,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 27 849,60
COOP LOGIS 2017 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 263 024,00 157 814,40 2,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 52 604,80
COOP LOGIS 2008 C ZAC BOTTIERE
CHENAIE
C.I.L. 76 600,00 76 600,00 20,00 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 957,50 0,00
COOP LOGIS 2009 C ZAC BOTTIERE
CHENAIE
C.I.L. 100 600,00 100 600,00 20,91 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 257,50 0,00
COOP LOGIS 2010 C EURONANTES GARE C.I.L. 38 300,00 38 300,00 21,39 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 478,75 0,00
COOP LOGIS 2010 C ZAC ERDRE PORTERIE C.I.L. 127 660,00 127 660,00 21,50 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 595,75 0,00
COOP LOGIS 2010 P ZAC DES PERRIERES Crédit Foncier 82 880,00 70 752,50 36,75 T V Livret A (préfixé)
+ 2
1,762 V Livret A (préfixé)
+ 2
5,094 A-1 EUR 3 516,89 1 112,52
COOP LOGIS 2010 P ZAC DES PERRIERES Crédit Foncier 232 561,00 158 679,95 17,50 T V Livret A (préfixé)
+ 2.25
1,762 V Livret A (préfixé)
+ 2.25
5,354 A-1 EUR 8 191,47 7 113,12
COOP LOGIS 2012 C LES ROCHES C.I.L. 192 000,00 16 000,00 0,00 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 240,00 16 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 240
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
COOP LOGIS 2018 P CAPITOL CREDIT
COOPERATIF
162 542,00 113 303,62 9,84 T F Taux fixe à 0.75 +
1.11 %
1,873 F Taux fixe à 0.75 +
1.11 %
1,873 A-1 EUR 2 035,14 10 407,86
COOP LOGIS 2018 P CAPITOL CREDIT
COOPERATIF
136 167,00 93 579,09 9,84 T F Taux fixe à 1.25
%
1,256 F Taux fixe à 1.25
%
1,256 A-1 EUR 1 128,40 8 841,16
COOP LOGIS 2019 P ILE DE NANTES NANTIL CREDIT
COOPERATIF
106 737,00 82 770,34 11,02 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,873 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,174 A-1 EUR 3 299,34 6 677,83
COOP LOGIS 2019 P ILE DE NANTES NANTIL CREDIT
COOPERATIF
102 551,00 78 739,67 11,02 T F Taux fixe à 1.29
%
1,296 F Taux fixe à 1.29
%
1,296 A-1 EUR 984,16 6 546,32
ESPACE DOMICILE 2016 P VILLA MEDIA CIL 80 000,00 61 865,71 22,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 154,66 2 616,59
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2011 P MENDES FRANCE CDC 507 945,00 375 398,33 27,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 511,15 12 014,83
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2011 P MENDES FRANCE CDC 539 846,00 415 513,79 27,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 958,50 11 879,50
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2017 P ROMANET CDC 630 558,00 584 859,90 35,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 22 928,53 10 147,52
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2020 P ZAC DE LA FLEURIAYE CDC 825 737,50 425 869,42 3,15 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 16 608,91 103
480,62
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2015 P MENDES FRANCE CDC 844 541,00 728 280,79 32,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 29 932,34 15 493,25
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2015 P MENDES FRANCE CDC 844 732,00 731 054,91 42,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 469,54 14 311,63
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2017 P ROMANET CDC 822 430,00 762 707,97 45,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 232,66 12 756,83
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2017 P ROMANET CDC 846 670,00 801 880,69 45,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 26 668,92 9 236,92
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2014 P JEAN JAURES LOUISE
MICHEL
CDC 1 125
461,00
944 209,20 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 26 437,86 20 294,64
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2017 P ROMANET CDC 1 045
004,00
969 269,98 35,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 37 998,73 16 817,16
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2015 P MENDES FRANCE CDC 1 224
669,00
1 098
189,58
42,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 39 870,52 15 932,79
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2015 P MENDES FRANCE CDC 1 327
216,00
1 102
270,37
32,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 30 863,57 29 319,49
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2020 P CHANTRERIE 44000 CDC 1 196
000,00
1 196
000,00
36,92 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2020 P ZAC DE LA FLEURIAYE
II
CDC 1 572
287,72
1 157
587,07
11,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 45 145,90 97 807,20
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2017 P ROMANET CDC 1 606
503,00
1 457
602,14
35,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 40 812,86 33 190,85
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2020 P ZAC DE LA FLEURIAYE
II
CDC 1 919
788,01
1 358
514,86
10,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 52 982,08 130
187,03 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 241
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2015 P MENDES FRANCE CDC 1 849
392,00
1 594
803,15
32,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 65 546,41 33 927,40
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2014 P JEAN JAURES LOUISE
MICHEL
CDC 2 049
436,00
1 638
686,27
31,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 45 883,22 47 299,49
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2020 P MENDES FRANCE CDC 2 575
965,08
2 171
422,81
17,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 84 685,49 102
311,09
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2014 P JEAN JAURES LOUISE
MICHEL
CREDIT
AGRICOLE
3 533
264,00
2 718
745,80
20,83 T V Livret A (préfixé)
+ 2.25
1,256 V Livret A (préfixé)
+ 2.25
5,354 A-1 EUR 140
745,33
101
513,16
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2013 P JEAN JAURES LOUISE
MICHEL
C.I.L. 600 000,00 416 076,50 16,25 A F Taux fixe à 0.5 % 0,500 F Taux fixe à 0.5 % 0,500 A-1 EUR 2 080,38 23 510,73
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2015 P MENDES FRANCE CIL 400 000,00 311 628,61 26,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 779,07 11 171,06
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2015 P MENDES FRANCE CIL 400 000,00 274 706,26 16,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 686,77 15 838,42
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2017 P OREA CREDIT
MUTUEL
250 000,00 25 993,51 0,34 T V Livret A (préfixé)
+ 0.75
1,531 V Livret A (préfixé)
+ 0.75
3,859 A-1 EUR 371,21 25 993,51
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2017 P FOLIES PORTERIE ARKEA 2 680
000,00
2 249
416,75
24,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.75
1,522 V Livret A (préfixé)
+ 0.75
3,805 A-1 EUR 85 759,01 76 222,95
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2018 P CANOPEE CREDIT
MUTUEL
2 350
000,00
845 937,37 1,72 T F Taux fixe à 1.75
%
1,762 F Taux fixe à 1.75
%
1,762 A-1 EUR 11 663,89 480
225,15
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2018 P PATIO ST JOSEPH CREDIT
MUTUEL
680 000,00 177 869,78 1,72 T F Taux fixe à 1.75
%
1,762 F Taux fixe à 1.75
%
1,762 A-1 EUR 2 452,48 100
973,92
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2019 P RESIDENCE NATURA CREDIT
AGRICOLE
1 380
000,00
1 045
254,52
2,79 T F Taux fixe à 2 % 2,015 F Taux fixe à 2 % 2,015 A-1 EUR 18 354,55 341
490,77
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2020 P CDC 575 000,00 575 000,00 37,00 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2020 P CDC 575 000,00 575 000,00 37,00 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2020 P CDC 750 000,00 727 005,60 28,00 A F Taux fixe à 0.57
%
0,570 F Taux fixe à 0.57
%
0,570 A-1 EUR 4 143,93 23 125,47
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2020 P CDC 1 670
616,00
1 660
343,76
78,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 24 226,33 10 472,25
ESPACIL HABITAT SA
HLM
2020 P CDC 2 702
104,00
2 651
575,01
38,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 73 944,07 51 292,87
HABITAT 44 2000 C RENE CASSIN C.I.L. 52 594,91 4 207,51 1,25 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 63,11 2 103,80
HABITAT 44 2000 C RENE CASSIN C.I.L. 32 014,29 2 561,18 1,25 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 38,42 1 280,57
HABITAT 44 2002 C PRESSOIR C.I.L. 20 202,00 3 232,32 4,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 32,32 808,08
HABITAT 44 2003 C LA COQUETIERE C.I.L. 24 120,00 4 824,00 4,33 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 48,24 964,80
HABITAT 44 2005 C ZAC DU SOUCHAIS C.I.L. 240 942,00 240 942,00 19,94 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 3 011,77 0,00
HABITAT 44 2007 P REAMENAGEMENT
EMPRUNTS
SFIL 2 781
552,78
1 287
637,14
8,75 T F Taux fixe à 4.35
%
4,422 F Taux fixe à 4.35
%
4,422 A-1 EUR 54 904,96 123
953,12 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 242
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT 44 2007 P REAMENAGEMENT
EMPRUNTS
SFIL 4 913
008,48
2 274
331,78
8,75 T F Taux fixe à 4.27
%
4,339 F Taux fixe à 4.27
%
4,339 A-1 EUR 95 194,20 218
936,31
HABITAT 44 2004 C ZAC DU SOUCHAIS C.I.L. 54 882,00 13 171,68 5,36 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 131,72 2 195,28
HABITAT 44 2005 C SAC DU SOUCHAIS C.I.L. 54 882,00 15 366,96 6,99 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 153,67 2 195,28
HABITAT 44 2008 C ANGLE CHAILLOU CIL 83 500,00 83 500,00 20,00 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 043,75 0,00
HABITAT 44 2009 C LES TILLEULS 1 et 2 C.I.L. 159 100,00 159 100,00 20,50 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 988,75 0,00
HABITAT 44 2011 C LES JARDINS D'HESTIA C.I.L. 25 500,00 14 280,00 13,71 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 214,20 1 020,00
HABITAT 44 2011 C LES TILLEULS 1 et 2 C.I.L. 159 100,00 159 100,00 22,97 A F Taux fixe à 0.6 % 0,600 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 A-1 EUR 1 988,75 0,00
HABITAT 44 2011 P ROSES (rue des) CIL 76 500,00 39 780,00 12,94 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 596,70 3 060,00
HABITAT 44 2002 P LA SOLVARDIERE CIL 352 303,00 352 303,00 18,00 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 4 403,79 0,00
HABITAT 44 2003 P LA SOLVARDIERE CIL 16 111,00 3 222,20 4,33 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 32,22 644,44
HABITAT 44 2004 P LA SOLVARDIERE CIL 115 862,00 27 806,88 5,94 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 278,07 4 634,48
HABITAT 44 2003 P LA COQUETIERE CIL 42 685,00 8 537,00 4,58 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 85,37 1 707,40
HABITAT 44 2004 P LA COQUETIERE CIL 42 686,00 10 244,64 5,94 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 102,45 1 707,44
HABITAT 44 2010 P RIVIERE CIL 48 800,00 23 424,00 11,94 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 351,36 1 952,00
HABITAT 44 2016 F LE CHARBONNEAU 3 CIL 75 000,00 75 000,00 32,30 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 937,50 0,00
HABITAT 44 2014 P LES TOURNESOLS 3 CIL 20 000,00 15 672,55 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
HABITAT 44 2014 P LES TOURNESOLS 3 CIL 40 000,00 31 345,08 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 78,36 973,72
HABITAT 44 2016 F NOELLES TESSERIES CIL 60 000,00 60 000,00 32,30 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 750,00 0,00
HABITAT 44 2016 P CARRE LAFAYETTE CIL 40 000,00 33 285,24 32,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 83,21 968,87
HABITAT 44 2015 P LES TERRASSES DE ST
HERBLAIN 2
CIL 20 000,00 16 158,19 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 40,39 485,65
HABITAT 44 2016 P AU FIL DE L'EAU CIL 20 000,00 17 048,38 32,86 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 42,62 496,25
HABITAT 44 2016 P L'ANGELIQUE CIL 100 000,00 85 242,03 32,86 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 213,11 2 481,22
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
1989 P RUE SEMBAT 14 LOGTS
LOCATIFS
CDC 3 973,43 548,68 2,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 19,31 182,85
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
1988 P LA PRAUDIERE CDC 5 180,22 499,72 1,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 12,59 249,81 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 243
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
1979 P BEL AIR CDC 15 244,90 437,81 0,82 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 4,38 437,81
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
1988 P RUE SEMBAT 1 LOGT CDC 16 092,52 1 533,63 1,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 53,98 766,68
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
1996 P LA MONGENDRIERE CDC 13 640,61 2 792,15 4,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 106,10 555,35
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
1989 P PETIT MOULIN CDC 19 242,42 2 657,12 2,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 93,53 885,52
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P CROIX JEANNETTE CDC 7 596,94 4 025,39 6,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 144,91 580,05
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
1989 P JEAN JAURES CDC 26 255,07 3 625,47 2,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 127,62 1 208,24
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
1987 P JEAN JAURES CDC 41 676,51 2 035,46 0,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 71,65 2 035,46
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P LES TERRASSES DU
SAULE BLANC II
CDC 8 520,00 7 011,59 40,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 196,32 154,73
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P LES TERRASSES DU
SAULE BLANC II
CDC 9 366,00 7 928,03 40,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 282,35 150,05
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P RESIDENCE
D'ORBIGNY
CDC 10 468,22 8 567,40 40,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 308,43 188,33
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 571 CDC 20 057,41 5 962,78 2,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 244,47 1 979,78
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P RIVIERE CDC 13 954,09 8 612,33 9,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 353,11 852,21
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
1990 P TILLAY CDC 41 757,92 7 468,52 3,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 262,89 1 866,96
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P SYMBIOZ CDC 13 000,00 13 000,00 35,00 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 244
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 469
DUCHESSE ANNE
CDC 21 764,68 13 216,84 9,67 T F Taux fixe à 1.65
%
0,410 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 A-1 EUR 209,02 1 260,62
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2003 P FOYER FRERES LOUIS CDC 31 632,00 14 586,43 11,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 539,70 1 106,03
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2006 P GESVRINE CDC 26 000,00 15 800,60 17,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 553,02 771,16
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P PREUX CDC 24 561,48 14 816,05 7,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 533,38 1 899,14
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P LES HAUTS DE SOLINE CDC 20 904,56 18 641,45 43,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 488,86 330,22
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 3248 CDC 23 985,68 17 968,68 16,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 718,75 897,90
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 574
CHENE VERT
CDC 27 073,77 16 440,95 9,67 T F Taux fixe à 1.65
%
0,410 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 A-1 EUR 260,00 1 568,12
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P LA BRIANDERIE 2 CDC 22 481,00 19 578,48 41,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 656,45 330,52
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P LES AVOCETTES CDC 26 679,00 20 797,32 39,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 582,32 529,99
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P HTS DE ST AIGNAN CDC 28 439,54 20 296,64 12,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 832,16 1 544,41
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2012 P GRANDE LANDE CDC 35 907,00 23 595,37 23,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 660,67 1 050,46
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P LES JONQUILLES CDC 32 869,03 29 310,65 43,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 768,65 519,20
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 P PROCE CDC 32 500,00 32 500,00 35,67 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P CHRONOS CDC 39 190,92 27 017,57 13,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 1 107,72 1 912,03 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 245
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P ZAC DE LA SOURCE CDC 42 996,74 26 083,58 9,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 991,18 2 648,34
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P LA ROBRIE CDC 40 498,14 33 976,03 41,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 951,33 730,27
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P LES TERRASSES DU
SAULE BLANC II
CDC 45 676,00 34 094,59 25,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 954,65 1 228,81
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P BAGATELLE ILOT C CDC 46 667,60 39 126,98 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 408,57 838,99
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2000 P TILLAY (ADAPEI) CDC 111 708,54 34 425,80 8,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1 273,75 3 893,63
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P LA ROBRIE CDC 48 247,20 41 502,03 41,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 454,50 762,39
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P LES CHAMPS
RENAUDIN
CDC 49 671,23 41 568,47 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 163,92 893,46
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 4921
ST JOSEPH
CDC 61 211,14 37 171,69 9,67 T F Taux fixe à 1.65
%
0,410 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 A-1 EUR 587,84 3 545,32
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P LES HAUTS DE SOLINE CDC 48 468,17 44 107,47 43,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 365,69 633,60
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P LA BRIANDERIE CDC 53 428,88 43 778,64 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 225,80 1 065,21
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 5192
BOIS ST LYS
CDC 62 891,25 38 192,01 9,67 T F Taux fixe à 1.65
%
0,410 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 A-1 EUR 603,99 3 642,61
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P CARRE BOUCHAUD CDC 56 074,31 44 717,12 40,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 252,08 1 113,15
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 553
SEMBAT
CDC 78 186,58 37 637,26 5,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 1 324,83 6 038,70
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P VILLA CHATEL CDC 54 717,12 48 335,83 44,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 353,40 1 106,60 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 246
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P GAVROCHE CDC 57 053,35 48 889,20 42,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 368,90 1 024,11
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2011 P CORTO CDC 68 656,49 47 713,75 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 335,99 1 981,76
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2011 P AGRION CDC 68 509,63 45 745,12 23,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 280,86 1 974,96
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 482 CDC 86 400,77 39 422,05 5,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 1 616,30 6 517,11
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P LES JONQUILLES CDC 59 029,83 53 718,90 43,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 663,28 771,68
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 4212 CDC 68 182,47 51 078,34 16,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 2 043,13 2 552,37
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 544 CDC 116 309,63 34 577,20 2,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 1 417,67 11 480,46
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2020 P EFFERVESCENCE CDC 58 500,00 58 500,00 36,75 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2020 P BELLEVUE 37 CDC 58 500,00 58 500,00 36,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P ZAC DE LA SOURCE CDC 73 682,06 44 698,54 9,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 698,54 4 538,36
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P HAMEAU DE LA
MONTAGNE
CDC 74 410,08 51 674,33 13,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 963,62 3 604,33
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P RESIDENCE LA
CHAPELLE
CDC 78 269,92 54 354,83 13,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 065,48 3 791,29
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P ORIGAMI CDC 73 790,20 60 462,33 41,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 692,95 1 471,15
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P PORTE NEUVE CDC 69 590,06 60 225,23 42,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 686,31 1 179,01 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 247
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 P PROCE CDC 64 837,01 61 838,79 47,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 731,49 1 333,48
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
1993 P BEAUTOUR CDC 200 027,50 49 436,73 5,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 2 125,78 8 091,87
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 437 CDC 116 095,22 47 858,89 4,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 1 962,21 9 505,35
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 468 CDC 106 260,63 44 969,21 5,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 1 843,74 7 431,44
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P LA BRIANDERIE 2 CDC 76 796,00 65 160,32 41,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 824,49 1 311,51
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P LES JONQUILLES CDC 76 476,61 64 226,18 28,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 798,33 1 894,25
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P JAUNAIE CDC 84 918,58 56 756,88 8,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 2 270,28 5 913,39
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P CROIX JEANNETTE CDC 88 404,91 58 024,24 9,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 2 320,97 5 396,80
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P LES CHAMPS
RENAUDIN
CDC 83 724,92 64 416,99 26,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 803,68 2 230,23
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2010 P LES TOUES CDC 105 760,00 62 695,09 16,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 755,46 3 534,59
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2011 P PRADENN CDC 93 001,36 64 632,53 24,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 809,71 2 684,47
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P TOM POUCE CDC 80 438,28 68 756,88 42,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 237,62 1 440,29
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 518
CLOS ST PERE
CDC 98 569,17 59 857,85 9,67 T F Taux fixe à 1.65
%
0,410 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 A-1 EUR 946,61 5 709,11
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2009 P KANOPE CDC 107 891,09 62 611,30 18,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 2 034,87 3 429,93 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 248
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P GAVROCHE CDC 82 173,95 71 969,57 42,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 483,38 1 283,93
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2011 P LES PETITS MOULINS CDC 102 617,00 69 200,67 23,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 937,62 2 987,61
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 453 CDC 125 245,74 60 290,52 5,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 2 122,23 9 673,29
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P GENETS CDC 95 993,11 64 727,02 12,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 2 653,81 4 929,85
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P LES AVOCETTES CDC 97 242,00 78 026,99 39,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 808,97 1 759,66
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P SYMBIOZ CDC 82 236,00 79 802,03 47,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 481,84 850,52
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2010 P LA MARINE CDC 121 593,00 76 123,91 17,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 370,23 4 042,91
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 430
TILLAY
CDC 124 593,22 68 068,13 7,67 T F Taux fixe à 1.6 % 0,398 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 A-1 EUR 1 033,15 8 319,65
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P CHRONOS CDC 108 653,77 69 379,60 10,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 2 844,56 6 241,02
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 554
SEMBAT
CDC 140 734,63 67 746,52 5,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 2 384,68 10 869,57
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P PRESSOIR 2 CDC 112 000,00 74 665,26 9,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 1 679,97 7 298,53
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P BAGATELLE ILOT D CDC 102 174,00 87 673,35 41,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 072,64 1 610,55
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2010 P RESIDENCE VAL
AUBINIERE
CDC 138 519,00 81 417,11 11,75 T F Taux fixe à 3.55
%
0,876 F Taux fixe à 3.55
%
3,550 A-1 EUR 2 780,09 5 559,87
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2011 P CHENE DES ANGLAIS CDC 106 522,20 89 734,14 29,17 T F Taux fixe à 3.27
%
0,808 F Taux fixe à 3.27
%
3,270 A-1 EUR 2 876,40 1 877,36 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 249
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
1988 P TILLAY CDC 500 025,15 47 439,18 1,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 1 669,86 23 715,38
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2012 P LES VIGNES CDC 132 502,00 87 070,34 23,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 437,97 3 876,35
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2010 P LES AVOCETTES CDC 128 439,00 88 020,10 22,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 584,36 3 612,74
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2020 P BELLEVUE 37 CDC 98 296,47 96 471,36 48,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 736,48 1 358,80
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P SILLON DE BRETAGNE CDC 123 545,34 85 765,09 11,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 3 173,31 6 503,22
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 4213 CDC 120 215,27 90 058,29 16,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 3 602,33 4 500,19
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P SYMBIOZ CDC 99 441,00 94 852,81 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 949,92 1 880,09
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
1991 P TILLAY CDC 376 591,86 67 250,18 3,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 2 891,76 16 620,28
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P LA BRIANDERIE CDC 114 775,68 96 230,05 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 464,28 2 063,43
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2000 P TILLAY (ADAPEI) CDC 255 549,22 82 164,74 8,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 3 450,92 9 129,86
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 P PROCE CDC 102 335,38 98 139,31 47,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 488,94 1 851,36
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P LES ALLEES DU PARC CDC 118 511,59 97 106,21 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 718,97 2 362,76
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P RAZEE CDC 126 508,32 90 860,21 12,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 3 634,41 6 189,25
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P SYMBIOZ CDC 104 000,00 104 000,00 35,00 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 250
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 P ANTARES CDC 104 000,00 104 000,00 35,92 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P LES HAUTS DE SOLINE CDC 118 126,98 99 204,76 28,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 777,73 2 925,88
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P VILLA CHATEL CDC 118 324,86 99 695,43 29,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 791,47 3 360,83
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2009 P EHPAD NOTRE DAME
DU CHENE
CDC 132 141,00 104 460,91 26,08 T F Taux fixe à 3.35
%
0,827 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 A-1 EUR 3 424,96 2 545,16
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 1542
HTS ST AIGNAN
CDC 150 914,58 91 645,66 9,67 T F Taux fixe à 1.65
%
0,410 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 A-1 EUR 1 449,32 8 740,92
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 P EMBLEME ALLENDE CDC 112 464,24 107 263,62 47,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 003,38 2 313,00
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 577
PETIT MOULIN
CDC 183 719,42 88 438,45 5,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 3 113,03 14 189,49
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2010 P RESIDENCE VAL
AUBINIERE
CDC 164 368,00 108 019,14 21,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 024,54 4 646,68
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2017 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 450 000,00 120 000,00 33,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2017 P VERDANA CDC 127 794,67 112 890,87 44,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 160,94 2 584,53
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P LA ROBRIE CDC 154 065,40 118 830,87 26,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 327,26 4 114,14
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2009 P SILLON DE BRETAGNE CDC 595 107,00 43 813,38 0,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 1 423,93 43 813,38
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2020 P EFFERVESCENCE
44400
CDC 131 628,36 129 932,75 48,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 926,50 1 830,10
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P TILLAY CDC 159 543,48 116 055,55 13,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 4 758,28 8 213,23 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 251
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P SABLES ROUGES CDC 154 974,20 118 339,41 13,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 4 496,90 7 507,90
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P KERIADENN CDC 148 585,66 128 590,21 42,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 600,53 2 517,37
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 P PRAUDIERE CDC 157 500,00 115 497,72 10,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 2 598,70 10 237,30
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P J.JAURES CDC 178 935,09 107 937,82 7,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 885,76 13 835,64
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P REAMENAG.LOAN 584 CDC 165 652,13 118 174,72 12,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 4 845,16 9 000,62
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P CARRE BOUCHAUD CDC 160 010,19 130 955,83 40,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 714,41 2 878,77
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P PRESSOIR CDC 174 035,03 119 976,90 13,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 4 919,05 8 490,75
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 424
TILLAY
CDC 212 929,87 111 031,43 6,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 3 908,31 15 152,89
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P LES HAUTS DE ST
AIGNAN
CDC 191 712,00 115 239,16 8,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 996,22 12 419,11
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P LES CHAMPS
RENAUDIN
CDC 158 117,55 135 677,32 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 755,01 2 492,37
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P GAVROCHE CDC 167 353,49 133 527,06 27,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 738,76 4 447,06
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 P ANTARES CDC 144 182,00 137 514,68 47,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 850,41 2 965,33
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P J.JAURES CDC 173 854,93 130 724,43 12,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 5 228,98 8 904,73
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P CHENE VERT CDC 184 904,53 125 758,59 10,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 5 156,10 11 303,87 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 252
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P FOYER LA GRANGE CDC 177 924,00 140 369,45 30,42 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,459 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 935,94 3 802,71
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P LES ALLEES DU PARC CDC 170 392,36 142 860,10 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 142,96 3 063,31
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P ORIGAMI CDC 170 478,70 142 932,49 41,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 145,57 3 064,86
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P TERTRE CDC 191 520,11 128 005,96 8,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 5 120,24 13 336,69
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P HAMEAU DU COTEAU CDC 184 151,50 138 025,68 15,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 5 106,95 8 636,84
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P VILLA CHATEL CDC 170 914,81 153 094,30 44,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 511,39 3 081,63
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P REAMENAG.LOAN 583 CDC 209 840,52 141 492,97 12,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 5 801,21 10 776,63
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P LA FERRIERE
BATIMENT E
CDC 213 851,98 149 799,43 15,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 5 542,58 9 783,83
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P ZAC DE LA SOURCE CDC 215 029,59 141 840,29 9,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 5 815,45 14 035,48
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P ILINK CDC 184 970,07 164 945,27 43,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 325,56 2 921,84
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P BERQUETTERIE CDC 207 375,58 136 110,21 9,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 5 444,41 12 659,54
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2012 P KER PRADENN CDC 232 005,00 152 456,22 23,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 268,77 6 787,31
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 P PROCE CDC 175 255,80 164 263,73 32,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 599,38 5 049,41
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 5469
NOBELS
CDC 239 317,56 145 330,06 9,67 T F Taux fixe à 1.65
%
0,410 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 A-1 EUR 2 298,30 13 861,18 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 253
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P LES MAHAUDIERES CDC 332 403,00 131 444,24 5,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-1.25)
1,850 V Livret A (préfixé)
+ (-1.25)
1,750 A-1 EUR 2 300,27 22 044,69
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P PORTE NEUVE FJT CDC 202 292,00 169 681,80 42,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 751,09 4 053,47
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P RESIDENCE
ROUSSEAU
CDC 192 535,18 170 081,13 44,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 762,27 3 893,86
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P BUTTE PRAUD CDC 209 032,67 159 618,84 13,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 6 065,52 10 126,82
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P DY 15 COS'YLE CDC 200 514,74 177 130,08 44,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 959,64 4 055,24
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P TOM POUCE CDC 218 346,96 173 781,36 27,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 128,06 5 787,71
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2001 P LES HAUTS DE ST
AIGNAN
CDC 455 454,85 155 207,53 9,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 5 742,68 15 848,88
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P JONQUILLES CDC 235 058,26 163 987,01 11,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 6 723,47 13 524,86
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 P RESIDENCE VENISE CDC 222 000,00 166 471,62 10,42 A F Taux fixe à 1.15
%
1,150 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 A-1 EUR 1 914,42 14 283,49
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P PROFONDINE CDC 239 109,11 171 731,83 12,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 6 869,27 11 698,09
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P LA BRIANDERIE 2 CDC 238 153,00 185 691,32 26,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 199,36 6 188,78
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2011 P CORTO CDC 265 166,23 182 738,40 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,350 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 4 751,20 7 741,91
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2020 P BELLEVUE 37 CDC 200 818,36 197 784,25 48,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 142,39 2 104,49
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P J.JAURES CDC 258 559,11 144 556,89 7,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 5 926,83 18 529,54 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 254
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P LA TARENTELLE CDC 225 790,29 192 117,82 43,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 458,12 4 780,06
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P PRESSOIR 1 CDC 256 000,00 170 663,45 9,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 3 839,93 16 682,35
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2017 P VERDANA CDC 219 382,14 184 841,93 29,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 175,57 6 231,19
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P CLOS ST PERE CDC 249 194,64 177 773,23 12,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 7 288,70 13 539,86
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P CLOS ST PERE CDC 259 335,89 171 066,12 9,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 7 013,71 16 927,45
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P BOUBEE CDC 275 492,06 175 912,25 10,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 7 212,40 15 824,13
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P RESIDENCE
D'ORBIGNY
CDC 250 464,77 199 736,10 40,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 592,61 4 972,08
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P ZAC DE LA SOURCE CDC 263 876,44 162 861,53 9,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 6 677,32 16 115,59
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2020 P EFFERVESCENCE
44400
CDC 213 297,02 208 710,16 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 843,88 4 828,67
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 P EMBLEME ALLENDE CDC 214 071,98 205 853,90 47,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 7 999,85 3 605,51
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2017 P VERDANA CDC 224 552,14 201 139,10 44,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 241,01 4 048,72
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2017 P CAMPUS ROUSSEAU CDC 286 151,00 179 801,75 9,08 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
0,462 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 6 998,99 18 464,90
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P TOM POUCE CDC 243 444,34 212 688,77 42,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 529,91 3 794,32
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P REAMENAG.LOAN 1527 CDC 271 474,40 193 667,40 12,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 7 940,36 14 750,42 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 255
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 P PROCE CDC 225 485,26 212 657,18 32,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 655,66 5 893,46
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P ZAC DE MA SOURCE CDC 284 061,18 187 375,70 9,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 7 682,40 18 541,33
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 426
TILLAY
CDC 340 693,05 177 653,05 6,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 6 253,39 24 244,99
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 4679 CDC 287 830,81 210 335,09 18,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 8 413,40 10 449,85
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2020 P POSEYDON CDC 234 000,00 234 000,00 36,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P LES ALLEES DU PARC CDC 290 701,90 219 260,24 26,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 139,29 8 172,13
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 3629 CDC 291 196,52 214 278,28 15,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 8 571,13 11 496,05
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P LES ROSELIERES CDC 264 064,81 228 307,80 43,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 936,00 5 071,54
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2010 P L'AMPORELLE CDC 322 013,00 220 677,68 22,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 972,20 9 057,61
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2017 P LES HORTENSIAS CDC 254 437,82 224 764,49 44,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 293,41 5 145,78
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P LA TARENTELLE CDC 269 476,65 232 986,83 43,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 057,66 5 175,47
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P TILLAY CDC 461 958,73 210 862,58 11,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 8 645,37 17 390,94
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
1989 P RICHEBOURG (MAPAD) CDC 810 984,71 124 251,76 2,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 5 342,83 41 091,96
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P RESIDENCE
D'ORBIGNY
CDC 290 069,06 237 398,81 40,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 546,36 5 218,68 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 256
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 429
TILLAY
CDC 359 721,56 196 523,77 7,67 T F Taux fixe à 1.6 % 0,398 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 A-1 EUR 2 982,90 24 020,26
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 P RESIDENCE
PROFONDINE
CDC 270 000,00 217 983,81 11,00 A F Taux fixe à 0.62
%
0,620 F Taux fixe à 0.62
%
0,620 A-1 EUR 1 351,50 17 554,17
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P SULLY CDC 310 047,70 216 302,96 11,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 8 868,42 17 839,63
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P LA BRIANDERIE CDC 311 836,81 235 201,10 26,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 585,63 8 766,27
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P PREUX CDC 319 889,52 222 067,16 11,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 8 216,48 16 838,48
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P REAMENAG.LOAN 552 CDC 317 565,28 226 548,22 12,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 9 288,48 17 254,75
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 542
J.JAURES
CDC 414 234,90 199 403,45 5,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 7 019,00 31 993,25
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P LES ROSELIERES CDC 291 922,37 248 387,50 43,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 470,98 6 180,10
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 427
TILLAY
CDC 384 799,83 210 224,50 7,67 T F Taux fixe à 1.6 % 0,398 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 A-1 EUR 3 190,86 25 694,86
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P NOBELS CDC 316 304,15 241 532,09 13,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 9 178,22 15 323,70
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 P PRAUDIERE CDC 313 340,00 233 945,11 10,50 A F Taux fixe à 0.92
%
0,920 F Taux fixe à 0.92
%
0,920 A-1 EUR 2 152,30 20 307,33
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P AUDUBON CDC 319 146,27 261 502,54 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 322,07 6 362,80
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 P ANTARES CDC 280 251,00 268 759,84 47,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 554,66 5 070,05
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P KERIADENN CDC 306 322,52 271 205,83 42,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 944,68 4 432,71 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 257
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P TILLAY CDC 350 208,87 238 093,04 10,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 9 761,81 21 417,59
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P CARRE BOUCHAUD CDC 362 316,18 262 437,05 25,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 348,24 10 150,20
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P PORTE NEUVE CDC 304 637,71 269 714,13 42,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 895,48 4 408,33
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P AUDUBON CDC 324 933,11 272 429,91 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 807,48 5 841,63
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2010 P RESIDENCE VAL
AUBINIERE
CDC 383 941,00 263 787,43 21,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 496,35 10 447,81
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2020 P POSEYDON CDC 286 603,14 281 281,66 48,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 063,07 3 961,85
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P SYMBIOZ CDC 286 845,00 272 223,53 47,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 900,02 5 870,16
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2020 P EFFERVESCENCE
44400
CDC 288 987,69 286 257,26 48,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 776,11 3 045,88
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2020 P BELLEVUE 37 CDC 291 458,77 283 548,45 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 103,87 6 560,11
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P RESIDENCE
ROUSSEAU
CDC 332 245,67 279 935,88 29,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 838,20 9 436,90
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P BELANTON CDC 379 874,51 261 879,27 13,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 10 737,05 18 533,16
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P CLOS ST PERE CDC 364 407,27 260 069,04 12,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 10 662,83 19 789,15
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 3089 CDC 380 309,38 268 282,53 13,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 10 731,30 16 795,02
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P DY 15 COS'YLE CDC 339 019,68 285 643,36 29,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 998,01 9 629,30 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 258
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 P EMBLEME ALLENDE CDC 307 182,13 287 915,62 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 061,64 8 850,42
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P PORTE NEUVE CDC 349 078,44 281 180,84 27,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 873,06 8 999,35
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P ZAC DE LA SOURCE CDC 384 742,67 237 458,79 9,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 9 735,81 23 497,19
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P ROMANET CDC 335 797,07 296 635,36 44,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 305,79 6 791,21
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2020 P BELLEVUE 37 CDC 626 842,06 612 062,11 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 913,61 11 989,41
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P TILLAY CDC 429 023,52 264 788,43 9,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 10 856,33 26 201,53
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2001 P LES HAUTS DE ST
AIGNAN
CDC 756 570,48 268 402,74 9,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 11 272,92 26 875,56
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2011 P PRADENN CDC 435 941,78 300 427,79 24,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,350 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 7 811,12 12 727,95
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 576
PETIT MOULIN
CDC 548 955,02 238 584,57 4,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 8 398,18 46 288,20
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2009 P SILLON DE BRETAGNE CDC 1 517
305,00
111 708,08 0,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 3 630,51 111
708,08
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P RESIDENCE
ROUSSEAU
CDC 359 828,16 322 310,50 44,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 603,18 6 487,78
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P CHAPEAU BERGER CDC 488 139,34 296 285,78 12,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 8 888,57 20 182,49
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P ORIGAMI CDC 420 343,67 317 041,78 26,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 877,17 11 816,59
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2011 P CHENE DES ANGLAIS CDC 425 511,49 316 477,09 19,17 T F Taux fixe à 3.2 % 0,791 F Taux fixe à 3.2 % 3,200 A-1 EUR 9 864,85 12 146,99 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 259
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P REAMENAG.LOAN 582 CDC 424 055,89 302 517,64 12,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 12 403,22 23 040,86
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P HTS ST AIGNAN CDC 432 341,91 284 376,05 11,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 11 659,42 23 433,90
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P LA CHAPELLE CDC 450 836,21 313 254,57 13,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 12 843,44 21 799,88
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P HUET CDC 452 316,21 307 511,77 10,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 12 607,98 27 662,13
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P JONELIERE CDC 462 485,79 305 070,18 9,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 12 507,88 30 187,52
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P ILINK CDC 416 052,93 349 407,32 28,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 783,40 10 305,19
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P DY 15 COS'YLE CDC 403 823,14 361 718,32 44,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 021,86 7 281,03
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P MULTISITES CDC 471 335,56 323 406,86 11,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 13 259,68 26 673,05
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P LA MONTAGNE CDC 477 485,41 331 771,24 13,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 13 602,62 23 088,48
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P VENISE CDC 515 183,03 317 965,09 9,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 13 036,57 31 463,50
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P COTEAU CDC 454 133,41 340 477,20 15,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 13 619,09 21 265,20
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P REAMENAG.LOAN 1529 CDC 473 072,22 337 485,47 12,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 13 836,90 25 704,14
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P SULLY CDC 485 030,55 338 378,69 11,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 13 873,53 27 907,85
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 428
TILLAY
CDC 573 237,24 313 171,97 7,67 T F Taux fixe à 1.6 % 0,398 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 A-1 EUR 4 753,42 38 277,70 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 260
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2009 P KANOPE CDC 583 906,21 338 852,12 18,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 11 012,69 18 562,75
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P TILLAY CDC 538 542,89 332 382,51 9,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 13 627,68 32 890,15
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 2885 CDC 801 638,07 360 217,17 14,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 14 408,69 20 829,73
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2017 P LES HORTENSIAS CDC 428 616,44 361 133,73 29,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 111,74 12 174,16
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P MULTISITES CDC 493 632,81 344 380,01 11,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 14 119,58 28 402,81
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P KERIADENN CDC 476 732,87 384 005,80 27,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 752,16 12 290,32
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 P EMBLEME ALLENDE CDC 423 322,44 405 618,71 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 16 468,12 8 117,90
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P L'ABBAYE CDC 509 300,53 378 987,72 12,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 643,56 25 996,79
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P FERRIERE CDC 541 888,36 379 513,90 15,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 15 180,56 24 764,12
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P BUTTE DE PRAUD CDC 492 000,00 370 525,23 10,00 A F Taux fixe à 1.38
%
1,380 F Taux fixe à 1.38
%
1,380 A-1 EUR 5 113,25 31 423,59
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P VENISE CDC 537 852,16 365 664,25 10,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 14 992,23 32 893,22
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 P ANTARES CDC 437 805,00 410 345,79 32,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 489,68 12 613,87
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P SYMBIOZ CDC 446 432,00 426 019,98 47,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 076,52 8 036,71
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 P EMBLEME ALLENDE CDC 449 757,03 431 315,60 47,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 333,67 8 136,61 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 261
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2010 P LA PIE MARGOT CDC 632 642,00 409 435,42 19,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 464,19 19 471,49
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2011 P LE MASTRO CDC 619 105,09 430 255,34 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 047,15 17 870,36
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2017 P LES HORTENSIAS CDC 503 620,50 451 110,26 44,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 239,97 9 080,40
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P BELLEVUE CDC 601 775,23 428 115,58 12,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 15 626,22 29 796,10
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P PRAUD CDC 629 840,28 434 201,59 13,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 17 802,27 30 728,38
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2009 P EHPAD NOTRE DAME
DU CHENE
CDC 646 426,00 462 326,69 25,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 643,76 15 108,11
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P ROMANET CDC 575 923,60 485 248,38 29,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 586,95 16 358,18
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P BOIS ST LYS CDC 631 335,47 415 066,94 11,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 17 017,74 34 232,72
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P BAGATELLE ILOT C CDC 601 440,69 504 258,98 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 153,32 10 812,67
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P SYMBIOZ CDC 541 467,00 504 988,71 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 089,80 15 523,17
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P HTS DE ST AIGNAN CDC 661 384,69 435 030,60 11,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 17 836,25 35 848,54
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P BOIS ST LYS CDC 664 998,13 437 198,21 11,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 17 925,13 36 058,01
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P ILINK CDC 595 309,80 541 749,59 43,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 774,06 7 782,24
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P REAMENAG.LOAN 1528 CDC 685 751,67 489 209,07 12,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 20 057,57 37 259,96 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 262
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2011 P CHENE DES ANGLAIS CDC 702 378,40 535 880,53 29,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 291,70 16 335,82
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P CHANTENAY ABBAYE CDC 749 092,22 505 103,99 12,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 20 709,26 38 470,58
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P SILLON DE BRETAGNE CDC 890 792,00 452 641,27 9,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 295,09 43 699,86
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
1989 P RICHEBOURG (MAPAD) CDC 1 939
957,80
297 222,82 2,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 12 780,58 98 296,16
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P BALCONS PARIDIS CDC 722 035,01 520 725,23 14,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 20 829,01 36 074,72
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 5072
CROIX
CDC 813 872,08 494 238,86 9,67 T F Taux fixe à 1.65
%
0,410 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 A-1 EUR 7 816,06 47 139,18
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P ST JO.DE PORTERIE CDC 743 107,59 505 209,23 10,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 20 713,58 45 445,95
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P BELLEVUE CDC 658 353,60 598 845,50 44,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 395,71 10 305,42
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P RESID.CHRONOS CDC 815 135,53 549 636,19 12,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 22 535,08 41 862,32
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P BELLEVUE CDC 730 627,98 650 287,90 44,08 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
0,462 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 25 960,38 12 303,06
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P ROMANET CDC 726 063,71 650 360,32 44,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 412,97 13 091,09
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2017 P FOYER ADAPEI CDC 743 550,39 660 584,98 30,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 20 544,19 18 358,72
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P BAGATELLE ILOT C CDC 809 360,73 678 582,97 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 428,99 14 550,64
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P LA BUGALLIERE CDC 972 173,86 590 370,58 9,67 T F Taux fixe à 1.65
%
0,410 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 A-1 EUR 9 336,32 56 307,96 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 263
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2012 P RUE LOUIS MARIN CDC 863 514,58 674 643,11 20,08 T F Taux fixe à 3.57
%
0,881 F Taux fixe à 3.57
%
3,570 A-1 EUR 23 463,57 23 278,35
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P SYMBIOZ CDC 745 588,00 699 710,28 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 192,47 19 391,36
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P RESIDENCE
D'ORBIGNY
CDC 957 396,36 693 472,39 25,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 417,23 26 821,24
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P MARSEILLAISE CDC 1 220
427,29
645 017,39 11,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 26 445,71 53 197,93
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P LES ALLEES DU PARC CDC 878 590,85 736 626,78 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 26 518,56 15 795,25
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2020 P POSEYDON CDC 784 417,88 771 762,27 48,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
0,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 18 136,41 9 000,17
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2020 P POSEYDON CDC 785 439,95 764 122,74 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 754,21 17 678,56
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 P ANTARES CDC 850 810,00 802 406,58 32,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 28 886,64 22 237,41
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2010 P RESIDENCE VAL
AUBINIERE
CDC 1 147
458,00
788 363,30 21,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 28 381,08 31 224,66
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P PORTE NEUVE FJT CDC 1 015
894,00
794 322,32 27,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 22 241,02 28 637,36
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P LA TARENTELLE CDC 990 214,49 795 188,12 28,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 313,39 28 807,77
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P ST J.DE PORTERIE CDC 1 056
371,48
728 245,25 13,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 29 858,06 51 537,80
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P JONELIERE CDC 1 143
420,16
775 462,35 10,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 24 039,33 69 756,48
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P FOYER LA GRANGE CDC 1 192
664,00
845 447,29 20,42 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,459 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 551,58 36 280,97 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 264
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P BELLEVUE CDC 1 028
036,39
890 750,81 29,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 24 941,02 25 244,26
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P BEAULIEU CDC 1 085
384,00
932 966,85 28,83 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 32 820,81 24 261,58
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 3128 CDC 1 245
892,24
911 348,79 15,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 36 453,95 48 893,97
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P CLOS ST PERE CDC 1 272
352,29
836 899,01 11,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 34 312,86 68 964,36
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 P EMBLEME ALLENDE CDC 1 083
127,84
1 021
507,63
32,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 36 774,27 28 309,45
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P LES ROSELIERES CDC 1 244
797,71
999 630,23 28,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 993,34 36 214,21
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2011 P PRADENN CDC 1 441
129,52
1 025
859,89
24,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 34 879,24 40 145,02
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P BALCONS PARIDIS CDC 1 380
446,36
1 034
739,77
14,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 41 389,59 59 834,31
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P TILLAY CDC 1 357
635,79
938 647,95 11,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 33 791,33 70 445,12
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 3129 CDC 1 448
360,80
1 065
782,78
15,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 42 631,31 57 179,38
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2009 P EHPAD NOTRE DAME
DU CHENE
CDC 1 777
770,00
1 176
818,22
16,08 T F Taux fixe à 3.4 % 0,839 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 A-1 EUR 38 818,40 55 440,64
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2013 P AUDUBON CDC 1 719
771,38
1 297
127,59
26,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 36 319,57 48 345,73
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P BELLEVUE CDC 1 484
551,61
1 373
367,31
44,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 41 830,24 19 048,83
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P FOYER BEAUTOUR CDC 1 805
505,80
1 338
496,89
23,58 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 46 927,72 46 770,68 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 265
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P PRAUD CDC 1 834
659,33
1 210
199,03
9,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 49 618,16 119
752,46
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 423
TILLAY
CDC 2 258
835,06
1 176
448,69
6,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 29 646,51 160
554,50
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2017 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 1 544
000,00
1 544
000,00
33,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2020 P POSEYDON CDC 2 356
472,70
2 298
380,42
33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
0,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 54 011,94 47 481,48
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P RESIDENCE EMILE
GIBIER
CDC 3 994
800,00
1 875
972,78
6,58 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 63 118,17 265
399,57
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2012 P RUE LOUIS MARIN CDC 3 169
807,50
2 311
084,57
25,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 83 199,04 88 535,10
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 P MADELEINE BRES CDC 3 577
856,00
2 784
635,30
24,42 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 97 676,80 93 728,67
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2009 P EHPAD NOTRE DAME
DU CHENE
CDC 4 434
089,00
3 171
279,80
25,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 114
166,07
103
632,47
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2011 P CHENE DES ANGLAIS CDC 4 766
403,31
3 301
764,09
24,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 118
863,51
122
026,99
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2016 P BEAULIEU CDC 4 213
416,00
3 615
052,82
28,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 130
141,90
94 008,53
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P SILLON DE BRETAGNE CDC 4 890
108,21
3 661
323,98
18,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 131
807,66
190
582,51
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2000 C RESIDENCE LA
CHAPELLE
C.I.L. 73 175,53 5 854,07 1,24 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 58,54 2 927,02
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2000 C RESIDENCE LA
CHAPELLE
C.I.L. 48 783,69 3 902,64 1,75 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 58,54 1 951,35
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2002 C LA FERRIERE
BATIMENT E
C.I.L. 54 882,00 8 781,12 3,52 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 131,72 2 195,28 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 266
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2002 C ISLES (4, place des) C.I.L. 18 294,00 2 927,04 3,52 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 29,27 731,76
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2002 C ARISTIDE BRIAND C.I.L. 14 111,00 2 257,76 3,52 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 22,58 564,44
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2001 C BALCONS DE PARIDIS C.I.L. 60 979,61 7 317,65 2,58 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 109,77 2 439,18
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2003 C LA GRANGE C.I.L. 134 156,00 26 831,20 4,41 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 268,31 5 366,24
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2004 C LA GRANGE C.I.L. 134 156,00 32 197,44 5,16 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 321,97 5 366,24
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2005 P OREE DU PLESSIS Crédit Foncier 114 000,00 59 896,61 11,91 A F Taux fixe à 2.75
%
2,750 F Taux fixe à 2.75
%
2,750 A-1 EUR 1 647,16 4 101,95
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2003 C GEORGES GRILLE CIL 16 408,00 3 281,60 4,58 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 32,82 656,32
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2004 C ISLES (4, place des) CIL 42 686,00 10 244,64 5,94 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 102,45 1 707,44
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2002 C BALCONS DE PARIDIS II CIL 85 372,00 13 659,52 3,89 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 204,89 3 414,88
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2003 C LA SOLVARDIERE CIL 30 490,00 6 098,00 4,41 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 60,98 1 219,60
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2003 C LA SOLVARDIERE CIL 36 588,00 7 317,60 4,41 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 73,18 1 463,52
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2005 C LA BASINERIE CIL 184 746,00 184 746,00 20,22 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 2 309,33 0,00
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2006 C BALCONS DE ST PAUL CIL 79 850,00 79 850,00 21,50 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 998,13 0,00
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2002 C BALCONS DE PARIDIS II CIL 36 588,00 5 854,08 3,52 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 58,54 1 463,52 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 267
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2001 P HAMEAU DU COTEAU CIL 30 489,80 4 285,49 2,58 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 64,28 1 407,26
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2000 C TILLAY CIL 32 014,29 2 561,14 2,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 25,61 1 280,57
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2000 C BOUILLON (14, rue du) CIL 36 703,62 2 936,17 2,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 29,36 1 468,15
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2000 C MARNE (7, rue de la) CIL 54 035,55 4 322,89 2,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 43,23 2 161,42
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2000 C GAUTIER HENRI (3, rue) CIL 56 469,09 4 517,61 2,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 45,18 2 258,76
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2004 C TERRASSES DES
SORINIERES
C.I.L. 69 762,00 69 762,00 19,25 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 872,03 0,00
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2004 C LA SOLVARDIERE C.I.L. 36 588,00 8 781,12 5,94 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 87,81 1 463,52
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2004 C LA SOLVARDIERE C.I.L. 30 490,00 7 317,60 5,94 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 73,18 1 219,60
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 F LA BRIANDERIE CIL 45 000,00 45 000,00 31,75 X F Taux fixe à 1.25
%
1,000 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 562,50 0,00
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P PORTE NEUVE CIL 20 000,00 15 672,54 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P PORTE NEUVE CIL 260 000,00 195 297,39 25,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 488,25 7 279,34
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2014 P LES CHAMPS
RENAUDIN
CIL 20 000,00 15 672,54 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 F BAGATELLE ILOT D CIL 15 000,00 15 000,00 31,75 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 187,50 0,00
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 F BAGATELLE ILOT C CIL 75 000,00 75 000,00 31,75 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 937,50 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 268
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 F GAVROCHE CIL 15 000,00 15 000,00 31,83 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 187,50 0,00
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 F CARRE BOUCHAUD CIL 45 000,00 45 000,00 32,00 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 562,50 0,00
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2015 F ORIGAMI CIL 60 000,00 60 000,00 32,44 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 750,00 0,00
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2017 F LES HORTENSIAS CIL 60 000,00 60 000,00 33,91 X F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 150,00 0,00
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2017 P CAMPUS ROUSSEAU CIL 20 000,00 17 543,40 33,05 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 43,86 495,01
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2017 P ROMANET CIL 60 000,00 52 630,24 33,87 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 131,58 1 485,02
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2017 P DY 15 COS'YLE CIL 40 000,00 35 086,86 33,92 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 87,72 990,01
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2017 P VILLA CHATEL CIL 20 000,00 17 543,39 33,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 43,86 495,01
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P VERDANA CIL 20 000,00 18 037,17 34,80 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 45,09 493,78
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2018 P EMBLEME ALLENDE Carsat 958 797,00 799 000,00 24,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 31 960,00
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 X MUGUET EPHAD BANQUE
POSTALE
3 310
000,00
2 853
923,63
20,96 T F Taux fixe à 1.38
%
1,387 F Taux fixe à 1.38
%
1,387 A-1 EUR 38 775,26 118
000,38
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2020 X ODYCE ET ULYCE BANQUE
POSTALE
6 947
133,00
6 947
133,00
3,96 T F Taux fixe à 1.08
%
1,084 F Taux fixe à 1.08
%
1,084 A-1 EUR 75 029,04 0,00
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2019 X PROCE BANQUE
POSTALE
126 673,00 102 137,62 11,58 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 832,47 7 851,91
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 3 496,77 2 974,27 10,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
1,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 110,05 263,09 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 269
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 7 958,19 6 769,04 10,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
1,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 250,45 598,75
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 8 391,08 7 137,25 10,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
1,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 264,08 631,32
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 22 748,30 19 351,23 9,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 696,64 1 754,66
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 24 990,57 22 316,43 15,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
1,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 825,71 1 344,63
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 30 603,22 28 999,14 25,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 043,97 830,90
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 35 757,96 33 451,95 21,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 204,27 1 193,53
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 40 782,65 39 611,99 28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 400,08 1 182,48
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 41 314,91 40 128,98 28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 405,30 1 197,91
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2021 P CDC 50 252,00 49 564,81 48,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 116,36 698,12
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2021 P CDC 53 495,00 52 947,33 48,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 438,30 563,38
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 62 077,76 56 957,02 19,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 050,45 2 594,89
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2021 P CDC 66 315,00 64 836,79 33,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 815,43 1 500,05
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 69 571,06 62 986,95 8,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 763,63 6 662,55
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 88 068,16 82 961,54 23,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 986,62 2 644,11 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 270
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 88 627,57 86 092,48 29,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 3 443,70 2 550,19
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 96 428,92 90 837,50 23,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 270,15 2 895,12
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2021 P CDC 115 975,00 113 800,53 33,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 096,82 2 229,19
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 134 260,80 128 162,91 28,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 613,86 3 160,82
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 144 069,86 134 778,86 21,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 852,04 4 808,75
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 149 500,16 140 831,40 23,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 069,93 4 488,50
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 150 282,05 127 840,03 9,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 602,24 11 591,80
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 155 190,50 148 508,02 30,42 T V Livret A (préfixé)
+ 1
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 5 795,91 3 890,42
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 156 039,28 145 976,39 21,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 255,15 5 208,27
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 173 943,84 168 950,82 28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 1 706,40 5 043,45
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 194 435,05 167 310,41 5,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,900 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 6 525,11 27 330,03
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 213 860,18 186 648,40 11,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,900 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 7 279,29 13 994,87
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 202 850,13 197 027,37 28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 1 989,98 5 881,57
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 211 718,64 205 641,31 28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 2 076,98 6 138,71 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 271
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 220 035,36 207 912,24 24,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 484,84 6 278,39
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 224 374,49 207 191,01 18,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 458,88 8 888,65
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 231 088,75 212 272,19 17,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 641,80 9 731,68
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 248 887,90 241 743,64 28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 2 441,61 7 216,42
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 276 082,24 244 233,71 12,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 792,41 16 457,95
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 283 566,75 275 427,03 28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 2 781,81 8 221,93
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 297 476,06 288 952,53 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 402,29 8 725,60
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 301 117,25 292 489,39 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 529,62 8 832,40
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 302 317,34 286 419,53 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 10 883,94 7 961,35
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 315 758,07 298 360,99 24,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 741,00 9 009,70
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 331 063,63 303 754,48 19,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 935,16 13 838,64
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 318 154,16 299 706,02 23,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 789,42 9 552,05
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 327 559,23 318 156,73 28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 3 213,38 9 497,47
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 337 768,67 315 007,77 11,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 190,20 23 264,38 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 272
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 352 285,99 331 858,72 23,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 946,91 10 576,80
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 352 919,71 341 671,67 22,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 883,46 11 511,57
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 356 149,05 340 699,34 29,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 265,18 8 010,21
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 356 438,31 330 709,14 19,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 905,53 13 311,61
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 356 735,47 334 253,37 12,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,900 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 13 035,88 22 909,26
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 357 254,75 341 757,08 29,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 303,25 8 035,08
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 360 041,92 329 825,02 17,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,900 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 12 863,18 15 540,39
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 369 442,50 357 667,85 22,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 299,36 12 050,51
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 395 728,89 357 569,28 17,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.65
1,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 13 051,28 19 166,14
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 399 906,87 361 863,98 15,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,900 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 14 112,70 19 565,25
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 409 027,20 378 819,19 10,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 637,49 30 873,11
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 504 141,52 435 445,82 10,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 676,05 35 488,09
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 480 919,96 447 907,68 23,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 124,68 16 718,73
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 494 097,47 463 540,44 12,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 687,46 31 236,17 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 273
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2020 P CDC 506 421,49 496 926,37 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 889,35 9 734,07
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 517 244,95 481 793,71 11,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,900 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 18 789,95 36 124,81
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 532 099,00 514 656,38 25,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 527,63 17 589,23
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 535 166,69 519 804,86 28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 5 250,03 15 516,98
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 544 005,40 513 393,06 15,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.79
1,790 V Livret A (préfixé)
+ 0.79
3,790 A-1 EUR 19 457,60 30 751,24
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 564 031,33 547 840,96 28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 5 533,19 16 353,90
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 575 811,68 557 459,76 22,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 068,55 18 781,88
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 579 107,59 553 985,95 29,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 943,49 13 024,81
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 589 669,42 556 033,21 13,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 017,20 34 387,40
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 615 507,65 583 245,60 25,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 996,84 16 711,63
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 640 582,34 612 793,95 29,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 060,58 14 407,45
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 651 570,38 637 609,84 30,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 577,86 14 304,51
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 668 004,16 616 845,81 18,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 206,45 26 463,18
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 687 805,14 637 008,44 10,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 562,22 51 915,09 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 274
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 706 862,75 676 178,17 19,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 27 047,13 30 927,84
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 727 837,96 692 073,89 15,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 914,66 36 570,77
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2021 P CDC 732 000,00 637 286,92 12,67 A F Taux fixe à 0.46
%
0,460 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 A-1 EUR 2 931,52 47 683,55
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 737 813,78 716 673,33 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 25 800,24 21 641,63
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 751 379,01 726 748,22 25,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 26 162,94 24 837,81
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 777 539,37 755 220,30 28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 7 627,73 22 544,49
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 791 483,10 757 148,65 29,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 257,35 17 801,39
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 844 464,42 820 224,28 28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 8 284,27 24 484,96
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 868 822,27 830 424,64 17,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,900 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 32 386,56 39 127,18
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 884 675,90 859 281,51 28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 8 678,74 25 650,88
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 904 713,31 857 292,44 25,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 30 862,53 24 563,85
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 959 263,11 878 755,95 17,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,900 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 34 271,48 41 404,41
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 980 776,99 951 160,13 23,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 730,16 30 314,81
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 986 481,55 958 164,84 28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 9 677,46 28 602,71 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 275
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 1 056
842,44
986 022,58 20,42 T V Livret A (préfixé)
+ 1
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 38 254,36 41 287,06
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 1 065
040,20
1 003
283,92
23,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 36 118,22 31 976,07
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 1 075
574,82
1 044
700,72
28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 10 551,48 31 185,93
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 1 081
786,18
1 050
733,78
28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 10 612,41 31 366,03
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 1 097
031,70
997 572,28 18,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 37 907,75 50 025,30
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 1 103
910,92
1 072
223,44
28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 10 829,46 32 007,52
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 1 148
844,18
1 099
007,43
29,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 39 564,27 25 838,86
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 1 200
908,18
1 148
442,70
29,08 T V Livret A (préfixé)
+ 1
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 44 744,38 35 217,05
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 1 249
946,74
1 214
067,33
28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 12 262,08 36 241,79
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 1 274
754,16
1 234
125,96
22,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 32 087,27 41 580,06
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 1 285
562,98
1 248
661,22
28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 12 611,48 37 274,47
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 1 345
226,16
1 306
611,78
28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 13 196,78 39 004,38
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 1 354
532,69
1 315
651,17
28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 13 288,08 39 274,22
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 1 393
906,70
1 353
894,96
28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 13 674,34 40 415,86 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 276
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 1 408
736,68
1 359
188,51
28,83 T V Livret A (préfixé)
+ 1
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 53 070,89 33 964,33
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 1 489
253,28
1 418
706,23
23,58 T V Livret A (préfixé)
+ 1
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 55 208,03 48 105,80
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 1 553
444,43
1 508
853,20
28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 15 239,42 45 041,60
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 1 646
926,60
1 534
816,06
20,08 T V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,900 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 57 924,86 74 701,96
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 1 779
094,00
1 728
025,56
28,33 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 17 453,06 51 584,23
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 2 149
053,44
2 100
840,31
29,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 75 630,25 49 393,04
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 2 496
671,56
2 383
179,79
19,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,900 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 92 944,01 113
852,21
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 2 577
905,95
2 351
365,92
19,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 84 649,17 113
659,65
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 3 304
383,15
3 135
483,98
14,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 125
419,36
173
434,72
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 3 618
668,43
3 456
553,74
19,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 138
262,15
162
855,18
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2021 P CDC 4 342
151,00
3 822
341,54
12,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 137
604,30
257
572,58
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME D
HABITATIONS A L
2022 P CDC 5 702
314,92
5 401
397,02
24,42 T V Livret A (préfixé)
+ 1
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 210
293,15
176
270,78
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2021 P RESIDENCE
BOURGAULT
DUCOUDRAY
CDC 29 303,01 26 047,73 19,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 1 015,86 1 082,75
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2011 P BELAGIO CDC 131 105,00 86 736,39 17,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 122,51 4 196,25 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 277
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2021 P RESIDENCE
BOURGAULT
DUCOUDRAY
CDC 374 352,52 332 765,64 19,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 12 977,86 13 832,44
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2021 P LA PATURE CDC 547 168,98 489 393,76 20,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 19 086,36 19 181,40
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2021 P BD VICTOR HUGO CDC 580 025,17 524 535,17 22,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 20 456,87 18 284,01
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2014 P LA PATURE CDC 676 292,00 532 480,62 25,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 169,30 16 675,77
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2021 P LA GARE CDC 596 118,26 555 677,80 22,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 16 114,66 19 369,56
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2011 P BELAGIO CDC 785 710,00 568 518,42 22,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 466,66 20 643,40
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2021 P LE BELAGIO CDC 698 095,88 611 754,48 17,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 23 858,42 28 824,08
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2012 P ZAC DU SAULE BLANC CDC 938 144,00 671 054,17 23,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 789,52 25 473,57
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2014 P LA PATURE CDC 946 474,00 721 740,30 25,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 208,73 25 082,79
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2013 P RESIDENCE
BOURGAULT
DUCOUDRAY
CDC 1 086
528,00
802 304,68 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 22 464,53 29 117,64
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2013 P RESIDENCE
BOURGAULT
DUCOUDRAY
CDC 1 070
531,00
818 798,89 24,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 476,76 26 894,99
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2016 P RESIDENCE GIFFARD CDC 1 069
441,00
871 740,57 27,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 24 408,74 26 787,57
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2016 P RESIDENCE GIFFARD CDC 1 090
494,00
911 576,40 27,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 32 816,75 24 824,61
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2016 P BD VICTOR HUGO CDC 1 463
711,00
1 193
124,47
27,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 33 407,49 36 663,31
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2015 P LA GARE CDC 1 908
586,00
1 551
894,42
27,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 27 934,10 47 687,89
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2015 P LAURIER FLEURI CDC 1 959
664,00
1 593
426,56
27,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 28 681,68 48 964,13
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2016 P BD VICTOR HUGO CDC 1 945
014,00
1 625
895,13
27,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 58 532,22 44 277,38
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2015 P LA GARE CDC 2 252
956,00
1 878
660,30
27,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 48 845,17 51 160,84
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2016 P RESIDENCE GIFFARD CDC 2 126
517,00
1 849
163,61
24,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 76 000,62 54 376,75 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 278
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2012 P ZAC DU SAULE BLANC CDC 2 954
878,00
2 195
853,75
23,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 79 050,74 75 769,78
ICF ATLANTIQUE SA D
HLM
2011 P ZAC DU SAULE BLANC CREDIT
AGRICOLE
1 961
063,00
1 452
065,20
19,60 A V Livret A (préfixé)
+ 2.25
2,250 V Livret A (préfixé)
+ 2.25
5,250 A-1 EUR 76 233,42 57 707,59
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P FRANCOIS POISSON CDC 6 500,00 6 500,00 35,67 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P FRANCOIS POISSON CDC 7 000,00 7 000,00 45,67 A F Taux fixe à 1.04
%
1,040 F Taux fixe à 1.04
%
1,040 A-1 EUR 72,80 0,00
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
1988 P LA CROIX BLANCHE CDC 34 270,54 3 897,36 1,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.57
4,944 V Livret A (préfixé)
+ 0.57
3,570 A-1 EUR 292,31 1 898,37
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2011 P COTE COUR CDC 10 345,00 8 568,05 39,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 154,22 182,61
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LA TREILLE CDC 10 776,39 8 518,15 11,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.29
2,040 V Livret A (préfixé)
+ 1.29
4,290 A-1 EUR 407,05 525,93
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LA TREILLE CDC 13 171,19 10 411,10 11,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.29
2,040 V Livret A (préfixé)
+ 1.29
4,290 A-1 EUR 497,51 642,81
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P CAMILLE JOUIS CDC 23 491,65 8 442,18 3,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 354,57 2 042,16
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P COUR BOCTO CDC 13 509,32 12 313,63 38,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 417,25 212,18
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P BLANCHE CDC 23 125,47 12 991,96 6,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 542,14 1 737,05
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P RENE CASSIN CDC 24 484,46 19 161,28 17,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 728,13 910,83
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P VAN GOGH CDC 34 840,62 17 124,74 5,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 716,73 2 701,14
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P FRANCOIS POISSON CDC 25 407,00 23 809,59 45,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 538,07 337,12 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 279
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2014 P LOGGIA PARC CDC 29 068,00 24 403,73 40,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 683,30 505,28
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P ALLENDE 2 CDC 27 983,00 24 482,20 42,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 685,50 479,28
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P JOSEPHINE EVEN CDC 38 586,53 21 712,67 6,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.57
1,570 V Livret A (préfixé)
+ 0.57
3,570 A-1 EUR 863,48 2 642,51
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2011 P COTE COUR CDC 35 752,00 27 775,31 29,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 499,96 822,87
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2014 P LE CHARBONNEAU 3 CDC 33 498,00 29 307,21 42,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 820,60 573,74
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P PRESSOIR CDC 45 594,71 28 004,05 10,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 064,15 2 324,87
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P FRANCOIS POISSON CDC 34 309,00 31 452,96 35,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 880,68 636,75
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2010 P OREE DES PERRIERES CDC 41 488,00 30 612,25 27,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
1,950 V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 826,53 993,46
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P NOELLES TESSERIES CDC 37 056,00 31 749,72 41,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 888,99 639,03
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LES TERRASSES DE ST
HERBLAIN 2
CDC 39 805,00 34 017,21 42,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 612,31 713,57
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LA SOLVARDIERE CDC 40 026,77 33 242,69 15,33 A F Taux fixe à 2.01
%
2,010 F Taux fixe à 2.01
%
2,010 A-1 EUR 668,18 1 782,09
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P COUR BOCTO CDC 42 522,70 38 759,07 38,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 313,36 667,86
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LES POUPARDIERES CDC 44 437,00 40 420,37 44,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 039,17 695,59
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2003 P PRESSOIR 2EME
TRANCHE
CDC 68 292,00 36 381,30 14,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1 346,11 2 149,76 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 280
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2014 P LES VILLAS DU PARC CDC 48 103,00 40 384,37 40,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 130,76 836,17
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LE CHARBONNEAU 3 CDC 48 727,71 44 876,19 42,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 413,22 667,92
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2010 P LES TILLEULS 2 CDC 53 307,00 44 821,43 38,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 1 008,48 898,83
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LE VERNE CDC 51 329,00 46 689,41 44,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 200,34 803,46
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P RUE D'ANJOU CDC 58 258,14 46 639,80 16,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 772,31 2 369,57
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LES TROIS MOULINS CDC 56 742,88 48 204,76 15,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 2 077,44 1 988,47
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LA COQUETIERE CDC 58 421,64 48 519,86 15,33 A F Taux fixe à 2.01
%
2,010 F Taux fixe à 2.01
%
2,010 A-1 EUR 975,25 2 601,07
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2011 P LES JARDINS D'HESTIA CDC 63 805,00 52 845,43 39,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 951,22 1 126,24
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P ELEGANCE CDC 61 973,00 53 093,61 42,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 486,62 1 113,74
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P NOELLES TESSERIES CDC 119 138,45 39 254,34 3,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.56
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 0.56
3,560 A-1 EUR 1 397,45 9 586,91
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES JARDINS D'HESTIA CDC 61 133,98 55 723,10 38,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 888,20 960,17
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P CARRE LAFAYETTE CDC 65 860,00 58 739,67 43,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 057,31 1 119,07
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LES POUPARDIERES CDC 72 713,00 64 311,32 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 800,72 1 515,57
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2010 P OREE DES PERRIERES CDC 78 401,00 63 121,91 37,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 767,41 1 427,97 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 281
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P 607 ROI ALBERT 44000 CDC 68 710,00 65 792,86 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 842,20 1 317,35
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P COTE COUR CDC 75 356,10 69 845,83 39,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 815,99 1 159,38
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P COUR BOCTO CDC 77 349,30 67 894,98 28,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 444,22 1 765,59
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LES POUPARDIERES CDC 78 361,00 71 246,05 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 849,38 1 291,36
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P ELEGANCE CDC 85 707,00 70 483,59 32,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 973,54 1 970,16
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LE VERNE CDC 82 603,00 73 058,59 34,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 045,64 1 721,71
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LES TERRASSES DE ST
HERBLAIN 2
CDC 84 823,00 74 076,62 42,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 925,99 1 325,67
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P RUE DU 8 MAI CDC 84 603,20 70 263,93 15,25 A F Taux fixe à 2.01
%
2,010 F Taux fixe à 2.01
%
2,010 A-1 EUR 1 412,30 3 766,75
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2011 P LES TOURNESOLS CDC 90 440,00 73 423,39 38,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 055,85 1 611,66
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P AU FIL DE L'EAU CDC 83 632,00 74 820,81 44,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 346,77 1 493,32
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P TILLAY CDC 89 514,32 70 052,91 17,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 662,01 3 329,96
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LA FONTAINE 2 CDC 112 107,21 68 855,78 10,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 616,52 5 716,34
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LES TOURNESOLS 3 CDC 86 467,00 77 205,31 43,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 129,94 1 470,87
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ROSES (rue des) CDC 87 776,23 80 277,63 36,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 3 211,11 1 485,68 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 282
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P VILLA PARAISO 2 CDC 87 148,00 79 270,74 44,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 037,97 1 364,15
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P ZAC DU JAUNAIS CDC 152 074,91 61 574,11 4,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.57
1,570 V Livret A (préfixé)
+ 0.57
3,570 A-1 EUR 2 198,20 11 934,16
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LA HOUSSAIS CDC 97 136,23 80 486,59 19,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 3 058,49 3 379,05
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LES POUPARDIERES CDC 94 108,00 85 563,29 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 421,98 1 550,85
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P NOELLES TESSERIES CDC 93 115,64 85 549,74 41,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 741,54 1 319,81
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2009 P ANGLE CHAILLOU CDC 105 143,00 87 021,77 37,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,250 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 2 828,21 1 803,08
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P L'ANGELIQUE CDC 91 000,00 91 000,00 45,25 A F Taux fixe à 1.85
%
1,850 F Taux fixe à 1.85
%
1,850 A-1 EUR 1 683,50 0,00
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P AU FIL DE L'EAU CDC 100 974,00 91 736,78 44,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 385,16 1 551,33
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LOGGIA PARC CDC 99 910,04 91 561,27 40,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 987,51 1 464,86
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P JEAN FRAIX CDC 108 110,17 89 579,56 19,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 3 404,02 3 760,80
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LA MALNOUE 3 CDC 110 433,72 83 408,22 12,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 3 503,15 5 612,05
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P 607 ROI ALBERT 44000 CDC 99 996,00 96 208,15 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 502,30 1 683,94
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LE VERNE CDC 106 042,00 99 032,36 44,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 340,17 1 186,43
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LES POUPARDIERES CDC 106 457,00 99 419,93 44,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 353,25 1 191,07 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 283
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P ELEGANCE CDC 116 423,00 101 923,94 42,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 522,83 1 824,04
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P BOREAL (ex. Vallon des
Dervallières)
CDC 112 704,89 102 729,58 38,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 481,03 1 770,15
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P GERMAINE TILION
COTE SUD
CDC 111 412,03 103 743,87 40,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 385,01 1 659,77
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2004 P ZAC DU SOUCHAIS CDC 140 500,00 102 492,49 30,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 3 331,01 2 727,26
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES TOURNESOLS 3 CDC 117 211,74 109 790,53 43,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 399,42 1 577,14
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P DEPORTES (rue des) CDC 208 443,70 86 411,21 4,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 3 629,27 16 538,36
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P L'ANGELIQUE CDC 123 778,00 114 789,67 45,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 894,57 1 919,94
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P 607 ROI ALBERT 44000 CDC 120 000,00 114 688,82 37,17 A F Taux fixe à 0.63
%
0,630 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 A-1 EUR 722,54 2 680,71
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P NOELLES TESSERIES CDC 135 537,00 110 619,96 31,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 097,36 3 046,99
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P VILLA PARAISO 1 CDC 125 167,00 113 853,24 44,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 927,05 1 959,27
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P RUE DU 8 MAI CDC 162 864,11 108 451,72 12,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 4 554,97 7 297,08
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ROI ALBERT CDC 128 041,00 118 634,95 35,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret A (préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 4 598,32 2 089,77
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES JARDINS D'HESTIA CDC 127 472,60 117 271,47 38,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 4 690,86 2 013,68
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P ZAC DU JAUNAIS CDC 222 862,41 72 658,29 3,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.57
1,570 V Livret A (préfixé)
+ 0.57
3,570 A-1 EUR 2 593,90 17 742,35 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 284
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LES TERRASSES DE ST
HERBLAIN 2
CDC 146 180,00 119 917,12 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 158,51 3 351,92
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P CARRE LAFAYETTE CDC 141 827,00 122 195,41 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 199,52 3 141,60
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES VILLAS DU PARC CDC 135 825,06 124 475,13 40,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 061,45 1 991,44
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LES POUPARDIERES CDC 138 095,00 127 752,50 44,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 891,11 1 771,95
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P OREE DES PERRIERES CDC 141 365,30 123 500,72 20,00 A F Taux fixe à 2.16
%
2,160 F Taux fixe à 2.16
%
2,160 A-1 EUR 2 667,62 4 709,89
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LE VERNE CDC 140 041,00 129 552,73 44,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 945,94 1 796,92
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P AU FIL DE L'EAU CDC 144 749,00 125 958,77 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 267,26 3 304,40
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ALLENDE 2 CDC 138 917,92 127 937,60 42,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 028,95 1 904,17
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P OREE DES PERRIERES CDC 140 085,72 130 751,13 38,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 3 922,53 2 245,15
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P VILLA PARAISO 2 CDC 142 357,00 125 908,26 34,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 525,43 2 967,17
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2014 P LOGGIA PARC CDC 158 516,00 125 808,06 30,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 522,63 3 592,01
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P TERRASSES
BOTANIQUES
CDC 147 615,00 118 523,83 10,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 686,09 9 542,92
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P CDC 154 115,00 129 368,70 32,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 622,32 3 441,10
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P ELEGANCE CDC 161 010,00 135 481,80 32,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 877,34 3 348,11 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 285
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2010 P LES TILLEULS 1 CDC 168 160,00 141 391,80 38,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 3 181,32 2 835,42
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P ALLEE 8 MAI 1945 CDC 205 806,19 121 627,25 7,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 5 059,79 14 070,94
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P CARRE LAFAYETTE CDC 155 553,67 145 346,36 43,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 779,01 2 087,90
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LE VERNE CDC 161 774,00 147 085,42 34,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 882,47 2 665,97
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2017 P ALLENDE 1 CDC 169 962,00 144 668,14 43,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 050,71 3 648,48
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P RESIDENCE DES
CANOTIERS
CDC 169 360,00 151 893,47 44,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 253,02 3 031,60
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P 607 ROI ALBERT 44000 CDC 159 737,00 152 685,85 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 496,69 3 185,90
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P GERMAINE TILION
COTE SUD
CDC 165 531,07 151 298,86 39,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 029,30 2 511,43
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P RESIDENCE DES
CANOTIERS
CDC 169 898,00 156 062,87 44,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 775,77 2 371,88
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P AU FIL DE L'EAU CDC 174 764,00 154 577,80 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 019,02 3 559,20
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2014 P LES VILLAS DU PARC CDC 190 415,00 151 125,10 30,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 231,50 4 314,84
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P ALSACE LORRAINE CDC 299 331,46 124 089,08 4,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 5 211,74 23 749,59
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P COUR BOCTO CDC 181 813,51 159 590,64 28,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 745,26 4 150,11
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P PRESSOIR CDC 236 356,92 152 586,03 11,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 6 408,61 11 249,39 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 286
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ROI ALBERT CDC 183 452,00 169 975,40 35,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret A (préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 6 588,28 2 994,13
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P COTE COUR CDC 187 223,48 168 528,96 29,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 381,75 4 189,59
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P RESIDENCE DES
CANOTIERS
CDC 193 206,00 172 919,56 34,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 7 106,99 3 659,61
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P L'ANGELIQUE CDC 190 937,00 173 239,75 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 850,71 3 944,82
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P RENE CASSIN CDC 267 746,63 136 949,88 7,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 5 751,89 15 843,59
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P ALSACE LORRAINE CDC 350 433,21 125 935,22 3,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 5 289,28 30 463,68
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P CHARLES RIVIERE CDC 195 170,63 177 379,07 37,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 131,02 3 174,59
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ROSES (rue des) CDC 213 194,77 179 149,89 19,42 A F Taux fixe à 2.16
%
2,160 F Taux fixe à 2.16
%
2,160 A-1 EUR 3 869,64 7 256,48
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES JARDINS D'HESTIA CDC 209 792,95 176 291,35 19,83 A F Taux fixe à 2.16
%
2,160 F Taux fixe à 2.16
%
2,160 A-1 EUR 3 807,89 7 140,69
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P JOSEPHINE EVEN CDC 332 713,95 125 889,02 4,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.57
1,570 V Livret A (préfixé)
+ 0.57
3,570 A-1 EUR 4 494,24 24 399,53
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2010 P OREE DES PERRIERES CDC 248 251,00 184 186,50 27,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 157,22 5 895,00
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P VILLA PARAISO 1 CDC 212 654,00 188 082,76 34,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 266,32 4 432,39
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES JARDINS D'HESTIA CDC 213 768,25 187 639,60 28,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 755,03 4 879,52
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P TERRASSES
BOTANIQUES
CDC 220 590,00 177 117,31 10,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 508,35 14 260,55 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 287
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2011 P LES TOURNESOLS CDC 255 711,00 193 061,60 28,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 405,72 5 941,36
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LE VERNE CDC 225 365,00 202 844,65 34,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 302,41 4 083,03
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES JARDINS D'HESTIA CDC 226 527,14 190 353,24 19,83 A F Taux fixe à 2.16
%
2,160 F Taux fixe à 2.16
%
2,160 A-1 EUR 4 111,63 7 710,27
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LES POUPARDIERES CDC 226 683,00 204 030,95 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 345,11 4 106,90
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P ZAC DU MENHIR CDC 420 046,33 147 235,47 3,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.57
1,570 V Livret A (préfixé)
+ 0.57
3,570 A-1 EUR 3 783,95 35 953,27
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LE PATIS CDC 322 713,08 177 129,36 8,42 S V Inflation Livret A +
0.81
0,410 V Inflation Livret A +
0.81
5,286 A-1 EUR 7 991,72 16 692,06
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P JOSEPHINE EVEN CDC 391 936,83 158 692,54 4,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.57
1,570 V Livret A (préfixé)
+ 0.57
3,570 A-1 EUR 5 665,32 30 757,44
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2011 P LES JARDINS D'HESTIA CDC 268 908,00 208 911,27 29,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 760,40 6 189,14
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LA TREILLE CDC 264 086,39 194 975,05 11,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 8 188,95 14 374,51
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P RENE CASSIN CDC 303 821,34 172 891,81 7,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 7 192,44 20 001,69
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P ZAC DU JAUNAIS CDC 437 365,85 115 870,65 2,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.57
1,570 V Livret A (préfixé)
+ 0.57
3,570 A-1 EUR 4 136,58 38 023,46
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LA HOUSSAIS CDC 322 968,35 175 470,69 8,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 7 369,77 17 843,21
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LES TROIS MOULINS CDC 259 209,44 206 440,40 15,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 8 670,50 10 904,61
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P ILE DE FRANCE CDC 260 243,76 207 264,14 15,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 8 705,09 10 948,12 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 288
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES JARDINS D'HESTIA CDC 237 558,02 220 187,05 39,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 724,86 3 654,92
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LA TREILLE CDC 254 479,84 192 203,17 12,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 8 072,53 12 932,22
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P VILLA PARAISO 2 CDC 240 548,00 222 532,36 44,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 777,93 3 086,56
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P 607 ROI ALBERT 44000 CDC 237 482,00 230 117,62 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 041,21 3 223,40
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P RUE D'ANJOU CDC 341 659,94 207 202,69 10,42 S V Inflation Livret A +
0.81
0,410 V Inflation Livret A +
0.81
5,286 A-1 EUR 9 396,30 14 770,19
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2014 P LE CHARBONNEAU 3 CDC 277 190,00 232 681,50 32,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 515,08 6 189,14
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ALLENDE 3 ADMR CDC 257 849,00 243 628,95 45,67 T V Livret A (préfixé)
+ 1.06
0,450 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 7 927,34 2 876,94
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2017 P ALLENDE 1 CDC 275 972,00 227 273,51 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 363,66 7 185,45
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LES TOURNESOLS 3 CDC 283 507,00 244 544,99 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 847,26 6 287,17
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P COUR BOCTO CDC 271 415,52 247 392,94 38,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 382,99 4 262,87
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P RESIDENCE DES
CANOTIERS
CDC 285 411,00 248 978,57 34,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 971,40 6 531,70
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2010 P LES TILLEULS 2 CDC 317 778,00 248 643,78 28,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 5 594,49 7 166,48
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P BOREAL (ex. Vallon des
Dervallières)
CDC 279 254,89 254 538,46 38,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 625,12 4 385,99
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LES TERRASSES DE ST
HERBLAIN 2
CDC 311 506,00 261 471,59 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 798,26 6 461,65 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 289
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P PATISSIERE CDC 396 254,36 237 858,74 7,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 7 611,48 27 517,65
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P ELEGANCE CDC 414 508,00 230 280,21 7,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 9 464,52 27 000,72
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P LA JAGUERE CDC 302 055,00 270 069,61 43,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 082,36 4 784,01
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LA MARTELLIERE CDC 336 841,58 264 115,86 14,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 11 092,87 15 053,21
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P TILLAY (MOULIN DU) CDC 410 193,40 233 423,62 7,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 9 710,61 27 004,55
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P L'ANGELIQUE CDC 314 945,00 296 042,36 45,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 874,21 3 966,22
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2011 P HAMEAU DU BREUIL CDC 352 468,00 285 704,10 38,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 999,71 6 271,29
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P RESIDENCE DES
CANOTIERS
CDC 325 044,00 296 037,05 44,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 934,56 5 006,18
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P CARRE LAFAYETTE CDC 331 585,43 302 593,48 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 867,43 6 342,95
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2009 P ANGLE CHAILLOU CDC 393 267,00 300 211,28 27,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,250 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 9 756,87 9 020,94
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P NOELLES TESSERIES CDC 335 291,72 298 357,27 31,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 740,86 6 798,72
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ZAC DU SOUCHAIS CDC 335 123,40 299 802,39 30,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 11 992,10 7 074,24
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P VILLA PARAISO 1 CDC 340 709,00 315 191,87 44,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 600,17 4 371,76
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2010 P OREE DES PERRIERES CDC 421 400,00 310 933,72 27,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
1,950 V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 8 395,21 10 090,73 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 290
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P JOSEPHINE EVEN CDC 659 312,70 231 296,55 3,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.56
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 0.56
3,560 A-1 EUR 8 234,16 56 488,50
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LA SOLVARDIERE CDC 373 644,20 332 762,07 29,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 13 310,48 8 202,56
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LOGGIA PARC CDC 367 346,88 336 650,32 40,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 984,42 5 385,95
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P NOELLES TESSERIES CDC 797 341,52 214 971,01 2,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.56
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 0.56
3,560 A-1 EUR 7 652,97 70 550,69
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES TERRASSES DE ST
HERBLAIN
CDC 371 999,67 345 648,40 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 489,65 5 737,47
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES TOURNESOLS 3 CDC 380 417,96 348 012,69 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 528,46 7 295,03
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ROSES (rue des) CDC 403 876,04 339 381,45 19,42 A F Taux fixe à 2.16
%
2,160 F Taux fixe à 2.16
%
2,160 A-1 EUR 7 330,64 13 746,67
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P BOREAL (ex. Vallon des
Dervallières)
CDC 396 976,19 348 454,23 28,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 544,35 9 061,46
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P OREE DES PERRIERES CDC 394 277,28 344 451,75 20,00 A F Taux fixe à 2.16
%
2,160 F Taux fixe à 2.16
%
2,160 A-1 EUR 7 440,16 13 136,21
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LE CHARBONNEAU 3 CDC 399 126,00 356 593,73 32,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 837,37 7 790,31
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES TOURNESOLS CDC 386 820,49 352 583,59 38,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 947,41 6 075,43
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P VILLA PARAISO 2 CDC 392 936,00 353 670,58 34,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 732,14 7 118,98
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES TERRASSES DE ST
HERBLAIN
CDC 404 212,76 375 579,61 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 484,59 6 234,31
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P ILE DE FRANCE CDC 440 726,31 365 026,59 15,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 14 798,35 17 304,98 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 291
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ZAC DU SOUCHAIS CDC 435 878,53 366 273,53 19,83 A F Taux fixe à 2.16
%
2,160 F Taux fixe à 2.16
%
2,160 A-1 EUR 7 911,51 14 835,93
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P ZAC DU
CHARBONNEAU
CDC 809 878,53 284 117,28 3,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.56
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 0.56
3,560 A-1 EUR 10 114,58 69 388,67
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES TERRASSES DE ST
HERBLAIN
CDC 464 032,16 418 728,22 29,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 074,22 10 409,47
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P L'ANGELIQUE CDC 485 826,00 447 003,17 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 092,11 8 646,30
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P GERMAINE TILION
COTE SUD
CDC 491 456,13 445 137,75 30,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 024,96 10 589,63
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LOGGIA PARC CDC 503 139,43 445 805,35 30,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 048,99 10 605,50
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P GERMAINE TILION
COTE SUD
CDC 513 137,50 452 602,48 29,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 293,69 11 251,58
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES VILLAS DU PARC CDC 526 314,93 466 339,95 30,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 788,24 11 094,02
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P RESIDENCE DES
CANOTIERS
CDC 547 774,00 485 698,26 34,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 485,14 11 183,34
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LA COQUETIERE CDC 587 703,61 488 094,69 15,33 A F Taux fixe à 2.01
%
2,010 F Taux fixe à 2.01
%
2,010 A-1 EUR 9 810,70 26 166,02
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LA COQUETIERE CDC 591 540,21 491 281,03 15,00 A F Taux fixe à 2.01
%
2,010 F Taux fixe à 2.01
%
2,010 A-1 EUR 9 874,75 26 336,83
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P NOELLES TESSERIES CDC 1 116
362,66
367 824,88 3,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.56
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 0.56
3,560 A-1 EUR 13 094,57 89 832,20
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P RENE CASSIN CDC 772 393,72 464 858,96 7,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 19 338,51 48 161,04
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P VILLA PARAISO 1 CDC 578 850,00 521 006,48 34,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 756,23 10 487,26 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 292
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LA FONTAINE 1 CDC 765 321,62 494 072,25 11,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 20 751,03 36 425,42
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ALLENDE 2 CDC 619 322,88 553 325,68 32,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 919,72 12 088,21
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES TERRASSES DE ST
HERBLAIN
CDC 643 655,14 580 814,42 29,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 909,32 14 438,89
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2011 P HAMEAU DU BREUIL CDC 776 092,00 585 073,83 28,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 16 382,07 18 005,31
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P TILLAY CDC 979 707,83 501 111,23 7,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 21 046,67 57 973,06
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ALLENDE 3 ADMR CDC 720 008,00 665 236,83 35,67 T V Livret A (préfixé)
+ 1.06
0,450 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 25 472,87 11 793,99
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P PRESSOIR 2EME
TRANCHE
CDC 766 103,37 602 148,99 14,58 A F Taux fixe à 2.01
%
2,010 F Taux fixe à 2.01
%
2,010 A-1 EUR 12 103,19 34 794,40
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES JARDINS D'HESTIA CDC 793 351,38 714 134,09 29,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 567,49 17 753,18
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ALLENDE 3 ADMR CDC 797 834,00 731 456,01 35,67 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 25 972,25 14 289,07
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P OREE DES PERRIERES CDC 840 238,90 763 643,52 37,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 26 394,96 13 667,10
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2010 P LES TILLEULS 1 CDC 1 027
707,00
804 124,13 28,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 18 092,79 23 176,70
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P LA JAGUERE CDC 945 246,00 862 722,54 43,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 26 712,26 12 393,02
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P COUR BOCTO CDC 983 267,80 863 084,08 28,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 31 071,03 22 444,28
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P CHARLES RIVIERE CDC 1 033
518,91
902 520,31 27,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 32 490,73 24 577,99 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 293
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P BOREAL (ex Vallon des
Dervallières)
CDC 1 073
117,66
941 951,70 28,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 33 910,26 24 495,21
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ZAC DU SOUCHAIS CDC 1 093
753,98
919 093,49 19,83 A F Taux fixe à 2.16
%
2,160 F Taux fixe à 2.16
%
2,160 A-1 EUR 19 852,42 37 227,94
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES TOURNESOLS CDC 1 253
446,00
1 100
238,69
28,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 39 608,59 28 611,43
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LA SOLVARDIERE CDC 1 351
196,12
1 113
872,92
15,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 43 441,04 60 224,86
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P LA JAGUERE CDC 1 339
622,00
1 157
066,05
33,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 32 397,85 28 242,10
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LES TROIS MOULINS CDC 1 657
241,87
1 017
794,55
8,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 42 208,34 96 705,13
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LOGGIA PARC CDC 1 960
994,76
1 737
534,23
30,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 62 551,23 41 335,15
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P OREE DES PERRIERES CDC 2 127
232,97
1 857
606,04
27,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 66 873,82 50 587,46
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P LA JAGUERE CDC 4 192
286,00
3 698
752,91
33,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 133
155,10
77 533,08
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P LES BRUYERES 44400 CDC 63 950,00 57 585,05 15,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 612,38 3 113,23
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CDC 9 548,69 6 022,15 2,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
1,800 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 347,40 1 904,65
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CDC 58 500,00 58 500,00 37,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CDC 78 000,00 78 000,00 37,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CDC 105 158,00 101 200,18 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 638,05 1 777,12 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 294
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CDC 108 220,00 104 146,94 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 714,86 1 828,86
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CDC 112 669,00 108 156,81 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 836,28 2 031,71
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CDC 142 930,00 138 997,54 47,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 839,64 1 672,41
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CDC 145 430,00 139 956,48 37,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 648,33 2 457,70
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CDC 152 717,00 148 515,28 47,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 034,08 1 786,93
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CDC 159 409,00 155 023,16 47,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 167,03 1 865,23
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CDC 187 961,00 180 433,51 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 399,90 3 389,41
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CDC 189 759,00 184 009,90 47,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 523,89 2 473,09
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CDC 264 183,00 256 179,08 47,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 690,38 3 443,05
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CDC 326 892,00 313 800,57 37,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 130,37 5 894,69
L OFFICE PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CDC 382 999,00 371 395,32 47,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 149,12 4 991,56
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2011 P LES SAVARIERES CDC 24 139,00 19 678,27 38,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 550,99 431,94
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2010 P LE CORMIER CDC 30 640,00 24 668,74 37,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 690,72 558,07
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2011 P REAMENAG. &
COMPACTAGE
EMPRUNTS
CDC 50 065,44 22 343,85 7,42 T V (Euribor 1M +
0.43) -Floor -0.43
sur Euribor 1M
0,502 V (Euribor 1M +
0.43) -Floor -0.43
sur Euribor 1M
4,434 A-1 EUR 819,04 2 697,87 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 295
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2010 P ZAC DES PERRIERES CDC 34 852,00 28 059,90 37,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 785,68 634,78
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2007 P EURO NANTES CDC 46 536,83 31 939,36 35,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.45
4,450 V Livret A (préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 782,51 1 069,48
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2010 P ZAC DES PERRIERES CDC 90 893,00 67 436,81 27,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 888,23 2 158,36
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2020 P LES BALCONNIERES 2 CDC 80 269,00 77 459,13 47,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 168,86 1 330,05
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2009 P ZAC BOTTIERE
CHENAIE
CDC 98 371,00 78 541,10 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 2 552,59 1 740,89
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2010 P LE CORMIER CDC 101 934,00 85 407,54 37,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 074,67 1 650,52
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2011 P REAMENAG. &
COMPACTAGE
EMPRUNTS
CDC 167 907,94 74 936,08 7,42 T V (Euribor 1M +
0.43) -Floor -0.43
sur Euribor 1M
0,502 V (Euribor 1M +
0.43) -Floor -0.43
sur Euribor 1M
4,434 A-1 EUR 2 746,91 9 047,97
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2011 P ZAC ERDRE PORTERIE CDC 120 151,00 101 000,82 38,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 636,03 1 885,26
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2011 P LES SAVARIERES CDC 120 226,00 101 591,00 38,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 657,28 1 896,27
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2016 P BEAULIEU CDC 178 955,81 75 192,25 4,67 T F Taux fixe à 1.7 % 0,422 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 A-1 EUR 1 173,41 15 333,47
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2018 P ILE DE NANTES NANTIL CDC 118 269,00 115 227,14 57,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 2 719,36 1 317,89
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2010 P LE CORMIER CDC 166 610,00 123 614,06 27,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 461,19 3 956,34
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2020 P LES BALCONNIERES 2 CDC 162 852,00 157 844,93 47,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.31
0,810 V Livret A (préfixé)
+ 0.31
3,310 A-1 EUR 5 224,67 2 383,00
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2011 P ZAC ERDRE PORTERIE CDC 210 753,00 177 162,33 38,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 377,84 3 306,87 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 296
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2018 P ILE DE NANTES NANTIL CDC 191 798,00 182 744,06 37,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 289,39 4 134,12
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2010 P ZAC BOTTIERE
CHENAIE
CDC 220 570,00 184 809,30 37,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 653,13 3 571,47
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2009 P ZAC BOTTIERE
CHENAIE
CDC 299 378,00 217 305,61 25,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 7 062,43 7 124,86
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2016 P ZAC DE LA FONTAINE CDC 370 068,10 203 192,17 7,67 T F Taux fixe à 1.75
%
0,435 F Taux fixe à 1.75
%
1,750 A-1 EUR 3 372,25 24 708,95
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2018 P ILE DE NANTES NANTIL CDC 262 082,00 255 341,31 57,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 6 026,05 2 920,43
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2007 P EURONANTES CDC 408 955,26 238 317,60 20,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.45
4,450 V Livret A (préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 5 838,78 12 370,44
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2011 P LES SAVARIERES CDC 356 403,00 267 543,91 28,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,850 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 6 956,14 8 473,87
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2011 P REAMENAG. &
COMPACTAGE
EMPRUNTS
CDC 519 544,10 231 868,73 7,42 T V (Euribor 1M +
0.43) -Floor -0.43
sur Euribor 1M
0,502 V (Euribor 1M +
0.43) -Floor -0.43
sur Euribor 1M
4,434 A-1 EUR 8 499,54 27 996,43
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2010 P ZAC BOTTIERE
CHENAIE
CDC 393 851,00 304 602,46 27,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 965,69 8 708,56
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2010 P ZAC BOTTIERE
CHENAIE
CDC 420 157,00 352 037,49 37,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 673,35 6 803,19
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2010 P ZAC DES PERRIERES CDC 437 716,00 366 749,68 37,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 202,99 7 087,51
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2018 P ILE DE NANTES NANTIL CDC 430 724,00 413 368,13 37,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 747,57 7 988,41
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2011 P REAMENAG. &
COMPACTAGE
EMPRUNTS
CDC 814 631,61 363 564,17 7,42 T V (Euribor 1M +
0.43) -Floor -0.43
sur Euribor 1M
0,502 V (Euribor 1M +
0.43) -Floor -0.43
sur Euribor 1M
4,434 A-1 EUR 13 327,08 43 897,66
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2017 P CAPITOL CDC 575 294,00 385 745,79 8,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 11 996,69 39 369,02 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 297
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2010 P LE CORMIER CDC 554 264,00 428 665,12 27,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 431,94 12 255,50
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2020 P LES BALCONNIERES 2 CDC 525 000,00 480 859,09 26,42 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 6 010,74 15 083,00
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2011 P ZAC ERDRE PORTERIE CDC 619 826,00 485 331,06 28,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 471,92 13 283,27
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2020 P LES BALCONNIERES CDC 588 000,00 522 659,60 21,25 A F Taux fixe à 0.69
%
0,690 F Taux fixe à 0.69
%
0,690 A-1 EUR 3 606,35 22 081,39
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2010 P ZAC BOTTIERE
CHENAIE
CDC 940 560,00 727 424,59 27,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 26 187,29 20 797,01
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2020 P LES BALCONNIERES 2 CDC 901 741,00 861 162,28 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 24 112,54 19 481,61
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2010 P ZAC DES PERRIERES CDC 1 233
016,00
953 608,69 27,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 34 329,91 27 263,58
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2011 P ZAC ERDRE PORTERIE CDC 1 308
296,00
1 024
411,23
28,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 36 878,80 28 037,63
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2020 P PROGRAMME
INVESTISSEMENT
PHBB
CDC 1 470
000,00
1 470
000,00
36,08 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2011 P LES SAVARIERES CDC 1 878
079,00
1 465
275,86
28,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 49 819,38 41 310,07
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2016 P RESIDENCE LES
ROCHES
CDC 1 873
689,23
1 501
291,30
18,50 S V Inflation Livret A +
1.24
0,728 V Inflation Livret A +
1.24
5,722 A-1 EUR 94 327,79 59 772,23
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2020 P LES BALCONNIERES 2 CDC 1 832
546,00
1 758
039,12
37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.31
0,810 V Livret A (préfixé)
+ 0.31
3,310 A-1 EUR 58 191,09 35 996,73
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2020 P LES BALCONNIERES CDC 2 997
642,00
2 685
641,49
21,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 96 683,09 102
811,45
LOGEMENT ET GESTION
IMMOBILIERE POUR LA
REGION DE
2006 P REAMENAG.EMPRUNTS CDC 9 948
354,05
2 044
719,28
3,42 T V (Euribor 1M +
0.2) -Floor -0.2
sur Euribor 1M
0,828 V (Euribor 1M +
0.2) -Floor -0.2
sur Euribor 1M
4,193 A-1 EUR 66 701,46 560
399,77 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 298
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOIRE OCEAN
METROPOLE
AMENAGEMENT
2018 P ZAC DU MOULIN
BOISSEAU
CE 3 200
000,00
1 294
404,04
1,98 T F Taux fixe à 0.75
%
0,752 F Taux fixe à 0.75
%
0,752 A-1 EUR 7 897,43 644
777,32
LOIRE OCEAN
METROPOLE
AMENAGEMENT
2019 P ZAC DES 2 RUISSEAUX CREDIT
MUTUEL
1 200
000,00
1 200
000,00
2,36 T F Taux fixe à 0.8 % 0,802 F Taux fixe à 0.8 % 0,802 A-1 EUR 8 146,57 477
133,39
LOIRE OCEAN
METROPOLE
AMENAGEMENT
2020 P ZAC BOURG
PONTEREAU
PILETIERE
CE 3 600
000,00
3 600
000,00
4,83 T F Taux fixe à 0.54
%
0,541 F Taux fixe à 0.54
%
0,541 A-1 EUR 17 999,32 712
250,28
NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
2015 P ZAC CHAMP DE
MANOEUVRE
CDC 4 917
109,66
4 917
109,66
8,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 127
844,85
0,00
NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
2017 P BAS CHANTENAY &
ZAC MELLINET
ARKEA 5 840
000,00
365 000,00 0,08 T F Taux fixe à 0.74
%
0,742 F Taux fixe à 0.74
%
0,742 A-1 EUR 675,25 365
000,00
NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
2019 P BAS CHANTENAY CREDIT
MUTUEL
4 800
000,00
3 200
000,00
2,00 T F Taux fixe à 0.85
%
0,853 F Taux fixe à 0.85
%
0,853 A-1 EUR 27 200,00 1 600
000,00
NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
2019 F BAS CHANTENAY ARKEA 5 600
000,00
5 600
000,00
0,08 X F Taux fixe à 0.19
%
0,190 F Taux fixe à 0.19
%
0,190 A-1 EUR 2 719,11 5 600
000,00
NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
2018 F BAS CHANTENAY BANQUE
POPULAIRE
5 600
000,00
5 600
000,00
1,58 X F Taux fixe à 0.77
%
0,772 F Taux fixe à 0.77
%
0,772 A-1 EUR 43 120,00 0,00
NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
2019 X ZAC DOULON
GOHARDS
C.C.C.COOP 2 400
000,00
2 400
000,00
0,83 T V (Euribor 3M +
0.35) -Floor 0 sur
Euribor 3M
0,350 V (Euribor 3M +
0.35) -Floor 0 sur
Euribor 3M
4,368 A-1 EUR 93 927,84 2 400
000,00
NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
2019 X ZAC DOULON
GOHARDS
CREDIT
AGRICOLE
3 200
000,00
3 200
000,00
0,94 T V (Euribor 3M +
0.53) -Floor 0 sur
Euribor 3M
0,531 V (Euribor 3M +
0.53) -Floor 0 sur
Euribor 3M
4,576 A-1 EUR 16 960,00 3 200
000,00
NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
2019 X ZAC MELLINET CE 5 200
000,00
5 200
000,00
0,34 T F Taux fixe à 0.29
%
0,290 F Taux fixe à 0.29
%
0,290 A-1 EUR 7 540,00 5 200
000,00
NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
2019 X PLACE DES
DERVALLIERES
CE 320 000,00 320 000,00 1,09 T F Taux fixe à 0.29
%
0,290 F Taux fixe à 0.29
%
0,290 A-1 EUR 928,00 0,00
NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
2022 P ZAC MELLINET
(NANTES)
CREDIT
MUTUEL
3 200
000,00
3 022
400,00
4,96 A F Taux fixe à 0.7 % 0,700 F Taux fixe à 0.7 % 0,700 A-1 EUR 21 156,80 178
843,20
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P BOULONNERIE (4, rue
de la)
CDC 7 561,60 6 557,53 32,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 236,07 180,81
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P ROCHES (28, rue des) CDC 7 987,33 6 926,74 32,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 249,36 190,99
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P RENE GUY CADOU CDC 10 110,03 8 767,58 32,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 315,63 241,75
NANTES METROPOLE
HABITAT
2004 P BATELIERS (12, rue des) CDC 14 989,00 8 575,73 16,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 192,95 455,88
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P FRANCIS JAMMES CDC 10 580,90 9 175,93 32,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 330,33 253,01 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 299
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P RENE GUY CADOU CDC 14 288,51 12 391,22 32,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 446,08 341,66
NANTES METROPOLE
HABITAT
2010 P LES AMANDIERS 2 CDC 21 193,00 16 678,50 36,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 542,05 380,72
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P VILLA MELLINET CDC 24 762,00 22 242,67 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret A (préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 549,39 344,68
NANTES METROPOLE
HABITAT
2005 P LES COLOMBES
DORGERE
CDC 28 815,00 22 557,78 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 563,94 533,30
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P RUE DE LA
CONVENTION
CDC 27 209,00 23 128,63 39,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 647,60 492,92
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P MY HOME CDC 27 371,00 25 296,49 55,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 649,71 434,70
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P CDC 31 557,00 28 367,85 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.51
1,260 V Livret A (préfixé)
+ 0.51
3,510 A-1 EUR 712,03 435,99
NANTES METROPOLE
HABITAT
2004 P PANAMA (résidence) CDC 38 804,00 29 050,82 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 653,64 743,93
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P GASTON SERPETTE CDC 31 761,00 28 500,90 35,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 798,03 725,27
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P MY HOME CDC 31 802,00 28 537,69 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 799,06 726,21
NANTES METROPOLE
HABITAT
2003 P AMIRAL DU
CHAFFAULT
CDC 44 131,00 31 478,86 29,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 1 023,06 871,29
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P VILLA MELLINET CDC 38 525,00 32 563,53 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 586,14 881,41
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P MILLAU 70 CDC 37 758,00 33 604,17 52,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 941,12 502,84
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 36 792,59 34 449,45 32,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 1 343,53 760,20
NANTES METROPOLE
HABITAT
2007 P MILLAU MARRIERE CDC 52 951,00 31 525,42 18,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 882,71 1 542,94
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P BOULEVARD SCHUMAN CDC 40 732,00 34 623,68 39,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 969,46 737,90
NANTES METROPOLE
HABITAT
2007 P GIGANT (5, bis) CDC 54 293,00 32 777,19 18,83 A V Livret A (préfixé) 3,000 V Livret A (préfixé) 3,000 A-1 EUR 983,32 1 575,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P RUE DE LA
CONVENTION
CDC 44 933,00 36 191,42 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 013,36 1 072,20
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P BOURGEONNIERE CDC 45 981,00 38 117,83 41,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 067,30 874,14
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P MILLAU 70 CDC 48 613,00 43 264,99 52,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 1 211,68 647,40
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P UNIK LES ERABLES CDC 52 475,00 44 354,89 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 798,39 1 200,57 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 300
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P ATHENAIS CDC 50 750,00 46 268,79 54,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.29
1,040 V Livret A (préfixé)
+ 0.29
3,290 A-1 EUR 1 059,56 729,74
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P ERDRIA CDC 57 931,00 48 024,30 41,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 344,68 1 101,33
NANTES METROPOLE
HABITAT
2004 P BREIL MALVILLE
FEYDER
CDC 291 966,00 17 375,76 0,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 564,71 17 375,76
NANTES METROPOLE
HABITAT
2005 P PORT DURAND CDC 251 107,00 27 385,70 1,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 890,04 13 692,85
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P FRERES AMIEUX CDC 63 115,00 54 846,28 40,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 535,70 1 135,60
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P HIGH PARK CDC 63 168,00 54 892,36 40,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 536,99 1 136,55
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P BOULEVARD SCHUMAN CDC 69 115,00 55 668,86 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 558,73 1 649,23
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P MILEVA CDC 67 570,00 60 286,00 52,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 1 727,93 880,63
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P KARTEL (15, rue) CDC 71 753,00 59 561,14 30,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 667,71 1 700,55
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 65 286,46 61 128,70 32,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 2 384,02 1 348,93
NANTES METROPOLE
HABITAT
2004 P BATELIERS (12, rue des) CDC 83 865,00 62 786,01 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 1 412,69 1 607,81
NANTES METROPOLE
HABITAT
2006 P DON BOSCO CDC 108 235,00 60 186,96 14,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
2,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 2 106,54 3 607,87
NANTES METROPOLE
HABITAT
2010 P VALLON DES
DERVALLIERES 2
CDC 81 264,00 63 953,27 36,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 2 078,48 1 459,87
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P CLOS DE METZ CDC 72 949,00 68 625,31 55,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 459,12 881,73
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 72 730,54 67 631,43 29,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 2 705,26 1 667,11
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P LUMINE ET CENS CDC 80 320,00 69 718,45 40,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 254,93 1 443,52
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P ST JOSEPH (5, route de) CDC 84 690,00 70 299,96 30,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 968,40 2 007,16
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P GASTON SERPETTE CDC 77 015,00 69 576,82 35,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 504,77 1 653,47
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P VILLA DONATIEN CDC 81 187,00 72 871,00 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.43
1,180 V Livret A (préfixé)
+ 0.43
3,430 A-1 EUR 1 770,77 1 138,59
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P ATHENAIS CDC 80 971,00 73 821,29 54,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.29
1,040 V Livret A (préfixé)
+ 0.29
3,290 A-1 EUR 1 690,51 1 164,30
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P BOURGEONNIERE CDC 92 289,00 72 944,33 31,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 042,44 2 206,22 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 301
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2007 P MILLAU CDC 97 125,00 72 165,09 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 020,62 1 855,34
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P LES ALLEES DU PARC CDC 85 357,31 71 069,21 33,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 558,49 2 114,41
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P GASTON SERPETTE CDC 85 901,29 73 590,31 33,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 649,25 2 189,42
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P LA METAIRIE CDC 79 977,00 74 544,05 55,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret A (préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 2 218,30 1 124,33
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement
emprunts compactés
CDC 140 641,02 73 979,16 14,67 T F Taux fixe à 3.35
%
0,827 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 A-1 EUR 2 401,50 3 759,94
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P HIGH PARK CDC 97 391,00 80 842,92 30,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 263,60 2 308,18
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P IBERIA CDC 92 861,00 83 268,41 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 1 981,79 1 314,57
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P ERDRIA CDC 104 939,00 82 942,78 31,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 322,40 2 508,62
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P ATHENAIS CDC 99 512,00 86 594,08 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 558,69 2 271,71
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P ESTRELLA CDC 106 025,00 87 893,79 41,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 461,03 2 015,64
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P PAUL BERT CDC 110 165,42 83 908,05 15,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 3 188,51 5 001,97
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P DESIRE COLOMBE CDC 106 527,00 90 827,56 32,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 733,01 2 072,83
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P CARRE D'AUVOURS CDC 107 370,00 91 546,31 32,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 762,55 2 089,23
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 97 907,42 93 502,99 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 2 711,59 2 063,34
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P SQUARE ST AIGNAN CDC 107 552,00 95 381,39 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 716,87 1 919,77
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P BOURDERIES
MULTISITES
CDC 113 476,00 96 282,80 41,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 695,92 1 937,92
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P MILEVA CDC 115 722,00 95 167,27 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 664,68 2 660,11
NANTES METROPOLE
HABITAT
2004 P GUSTAVE ROCH CDC 579 325,00 34 477,33 0,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 1 120,51 34 477,33
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P DOMICITY CDC 111 256,00 98 666,21 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 775,99 1 985,89
NANTES METROPOLE
HABITAT
2010 P L'ORANGERIE CDC 122 777,00 96 623,23 36,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 3 140,25 2 205,63
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P PAUL BERT (23, rue) CDC 114 603,00 101 749,12 41,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 848,98 2 047,94 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 302
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P PAUL BERT (39, rue) CDC 117 346,00 97 407,26 30,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 727,40 2 781,11
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P LIPPMANN CDC 110 167,00 102 670,05 55,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 3 048,16 1 551,83
NANTES METROPOLE
HABITAT
2004 P BREIL MALVILLE
FEYDER
CDC 648 814,00 38 612,82 0,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 1 254,92 38 612,82
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P VIVALDI CDC 132 251,00 109 634,92 41,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 069,78 2 514,22
NANTES METROPOLE
HABITAT
2010 P L'ORANGERIE CDC 151 781,00 101 823,18 21,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 3 309,25 4 181,98
NANTES METROPOLE
HABITAT
2005 P LE CLOS VIGIER
DORGERE
CDC 140 846,00 110 261,20 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 2 756,53 2 606,73
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P VILLA MELLINET CDC 124 307,00 111 659,77 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret A (préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 2 758,00 1 730,32
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P GLENANTS CDC 118 375,00 110 262,59 55,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 3 243,08 1 680,76
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P BOURDERIES
BELVEDERES
CDC 122 942,84 112 602,64 54,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.42
1,170 V Livret A (préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 3 392,79 1 728,22
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P DESIRE COLOMBE CDC 129 627,00 115 988,92 52,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret A (préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 3 417,08 1 645,99
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P JULIEN CHOLET CDC 126 038,00 116 485,30 55,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 991,78 2 001,69
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P CARRE D'AUVOURS CDC 130 123,00 118 075,15 52,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 4 004,05 1 435,74
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 137 428,32 95 062,85 6,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 3 707,45 13 617,54
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P DERVALLIERES
RENOIR
CDC 134 668,00 120 733,12 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 2 861,37 1 909,98
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P FRERES AMIEUX CDC 147 551,00 122 479,98 30,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 429,44 3 496,98
NANTES METROPOLE
HABITAT
2004 P DERVALLIERES B2 B3 CDC 741 535,00 44 130,92 0,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 1 434,25 44 130,92
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P ATHENAIS CDC 142 837,00 125 355,85 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 259,25 3 074,60
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P QUAI WEST CDC 148 237,00 126 006,87 39,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 528,19 2 685,46
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P MILEVA CDC 146 331,00 130 556,61 52,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 3 742,04 1 907,12
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P LUMINE ET CENS CDC 154 460,00 128 066,75 30,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 305,20 3 656,49
NANTES METROPOLE
HABITAT
2010 P VALLON DES
DERVALLIERES
CDC 160 618,00 126 403,41 36,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 4 108,11 2 885,43 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 303
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P VILLA DONATIEN CDC 154 599,00 130 675,94 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 352,17 3 537,06
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P ILOT DES HANGARS CDC 152 517,00 132 535,75 40,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 711,00 2 744,16
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P ILOT DES ILES CDC 151 517,00 137 970,70 53,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 4 882,56 1 877,58
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P LES HAUTS DU PARC CDC 154 474,00 138 516,78 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 3 296,70 2 186,78
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P PAUL BELLAMY CDC 166 939,00 134 461,49 29,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 764,92 3 983,52
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P MICHELET PLAISANCE CDC 158 867,65 136 667,06 28,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 4 988,35 3 712,78
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P JARDINS DE BARBARA CDC 149 500,00 149 500,00 35,67 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P BOTTIERE CHENAIE
ILOT 12 B
CDC 163 047,00 141 686,19 40,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 967,21 2 933,62
NANTES METROPOLE
HABITAT
2005 P LES COLOMBES
DORGERE
CDC 225 670,00 138 653,60 17,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 3 466,34 6 767,10
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P IBERIA CDC 167 755,00 144 820,81 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 4 503,93 3 407,30
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P HEMERA CDC 164 227,00 147 204,63 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 3 474,03 2 333,58
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P JULIEN CHOLET CDC 163 652,00 146 853,98 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 111,91 3 737,04
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P WA 14 ERDRE
P0RTERIE
CDC 167 783,00 145 801,74 40,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 082,45 3 018,84
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P ESTRELLA CDC 189 313,00 149 631,14 31,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 189,67 4 525,61
NANTES METROPOLE
HABITAT
2010 P VALLON DES
DERVALLIERES 2
CDC 187 986,00 147 941,55 36,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 4 808,10 3 377,08
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P TREMPOLINO CDC 172 732,00 152 673,02 51,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 491,52 2 164,62
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P GAMBETTA CDC 179 167,00 155 518,47 40,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 799,33 3 220,02
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P BOISBONNIERE CDC 170 968,00 158 009,93 55,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 058,29 2 715,25
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P CHAVAGNES CDC 169 849,00 158 126,51 55,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.32
1,070 V Livret A (préfixé)
+ 0.32
3,320 A-1 EUR 4 607,35 2 430,89
NANTES METROPOLE
HABITAT
2005 P CRUCY FOURE CDC 203 049,00 158 956,74 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 3 973,92 3 757,97
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 167 044,40 156 780,95 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 6 114,46 3 323,24 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 304
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P JULES VERNE CDC 181 804,00 162 205,66 52,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 4 649,18 2 369,43
NANTES METROPOLE
HABITAT
2004 P PANAMA (résidence) CDC 265 276,00 151 773,18 16,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 3 414,90 8 068,30
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P YHNOVA CDC 172 722,00 156 040,37 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 617,45 3 708,25
NANTES METROPOLE
HABITAT
2005 P GPV MALAKOFF Phase
1
CDC 567 000,00 102 356,00 2,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 2 558,90 33 611,97
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P LIBERTY II CDC 187 925,00 163 304,89 40,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 572,54 3 381,24
NANTES METROPOLE
HABITAT
2004 P BREIL MALVILLE
FEYDER
CDC 811 018,00 44 543,87 0,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 1 447,68 44 543,87
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P DESIRE COLOMBE CDC 209 960,00 173 862,14 27,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 7 145,73 4 878,14
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P GASTON SERPETTE CDC 205 266,47 175 848,60 33,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 330,55 5 231,75
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P CARRE D'AUVOURS CDC 216 593,00 184 672,57 32,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 7 590,04 4 214,53
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P POLARIS CDC 209 970,00 189 776,37 54,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 415,97 3 320,22
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P OUCHE BURON CDC 210 545,00 192 330,72 54,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret A (préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 4 635,17 2 958,07
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 200 274,44 187 271,77 31,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 7 490,87 4 234,32
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P DOMICITY CDC 230 729,00 196 949,80 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 545,10 5 424,91
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P SQUARE ST AIGNAN CDC 230 954,00 197 141,84 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 548,55 5 430,21
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P JARDINS DE BARBARA CDC 212 733,00 197 893,81 55,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret A (préfixé)
+ 0.26
3,260 A-1 EUR 5 684,85 3 081,28
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P VIVALDI CDC 248 587,00 196 480,73 31,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 501,46 5 942,58
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P EDEN PARC CDC 225 150,00 201 970,56 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 4 847,29 3 175,37
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P L'HIRONDELLE DE
SEVRES
CDC 232 507,00 205 093,21 40,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 8 429,33 3 196,15
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P BABIN CHEVAYE CDC 228 000,00 195 612,71 20,67 A F Taux fixe à 1.11
%
1,110 F Taux fixe à 1.11
%
1,110 A-1 EUR 2 171,30 8 322,75
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P CARRE D'AUVOURS CDC 241 726,00 215 930,99 52,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 6 260,57 3 116,44
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P IBERIA CDC 251 724,00 225 720,81 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 5 372,16 3 563,48 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 305
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P MULTISITES 1 CDC 253 032,23 216 765,45 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 803,56 5 545,95
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P CARACTERE CDC 240 635,00 224 143,93 55,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 6 592,60 3 416,67
NANTES METROPOLE
HABITAT
2011 P PAVILLONS DE LA
COULEE
CDC 333 135,00 217 085,99 22,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 078,41 9 759,49
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P OXALIS CDC 246 004,00 230 929,12 55,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.44
1,190 V Livret A (préfixé)
+ 0.44
3,440 A-1 EUR 6 533,62 3 081,91
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P UNIK LES ERABLES CDC 259 919,00 233 651,49 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.51
1,260 V Livret A (préfixé)
+ 0.51
3,510 A-1 EUR 5 864,65 3 591,03
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P MULTISITES 2 CDC 261 680,56 224 174,21 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 070,27 5 735,50
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P LA METAIRIE CDC 248 213,00 231 351,55 55,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret A (préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 6 884,63 3 489,41
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P MILLAU 70 CDC 284 502,00 233 968,30 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 551,11 6 539,88
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 253 974,44 238 369,90 33,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 9 296,43 5 052,65
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P MULTISITES 2 CDC 267 477,31 229 140,13 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 249,04 5 862,56
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P BREIL DULLIN CDC 283 251,00 235 122,66 30,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 583,43 6 713,09
NANTES METROPOLE
HABITAT
2006 P BREIL MALVILLE
FEYDER
CDC 851 569,00 152 435,71 2,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
2,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 5 335,25 50 057,29
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P QUAI WEST CDC 285 709,00 230 125,10 29,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 443,50 6 817,62
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P TREMPOLINO CDC 282 774,00 232 640,35 31,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 9 561,52 5 869,91
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P CROISSANT CDC 362 595,49 193 446,25 23,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 964,07 8 006,99
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P LANDES CDC 294 394,81 226 413,01 16,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 9 735,76 12 821,78
NANTES METROPOLE
HABITAT
2012 P RESIDENCE ARMOR
TILLIA
CDC 325 344,00 225 622,76 28,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 317,44 8 465,39
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P LES HAUTS DU PARC CDC 287 655,00 243 142,51 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 376,57 6 581,25
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P LIPPMANN CDC 274 466,00 246 293,49 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 896,22 6 267,50
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P GLENANTS CDC 268 797,00 250 375,95 55,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 7 364,15 3 816,54
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P LES CHATAIGNIERS CDC 289 876,47 249 427,22 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 979,38 7 249,70 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 306
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P HEMERA CDC 299 915,00 253 505,38 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 563,10 6 861,75
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P DESIRE COLOMBE CDC 292 056,00 261 328,72 52,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret A (préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 7 698,86 3 708,51
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P JARDINS DE BARBARA CDC 282 196,00 262 511,41 55,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret A (préfixé)
+ 0.26
3,260 A-1 EUR 7 541,10 4 087,40
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P BASSE CHENAIE CDC 300 108,00 260 790,81 40,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 302,14 5 399,69
NANTES METROPOLE
HABITAT
2009 P CONTRIE HELIANTHES
(2) CLOS VIGIERS
CDC 339 556,00 267 113,21 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 8 681,18 5 920,65
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P CHAVAGNES CDC 290 036,00 260 265,32 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 287,43 6 623,05
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P JULES VERNE CDC 329 772,00 271 197,38 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 593,53 7 580,51
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P VILLA DONATIEN CDC 308 849,00 277 213,50 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.43
1,180 V Livret A (préfixé)
+ 0.43
3,430 A-1 EUR 6 736,29 4 331,40
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P IBERIA CDC 322 535,00 272 625,10 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 907,25 7 379,27
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P ILOT DES HANGARS CDC 321 100,00 266 540,58 30,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 463,14 7 610,12
NANTES METROPOLE
HABITAT
2010 P VALLON DES
DERVALLIERES 2
CDC 384 341,00 257 837,43 21,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 8 379,72 10 589,65
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P CONAN MERIADEC CDC 306 000,00 263 195,04 20,58 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 3 289,94 11 037,73
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P DERVALLIERES
RENOIR
CDC 331 388,00 297 097,41 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 7 041,21 4 700,03
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P CHAVAGNES CDC 315 396,00 293 628,28 55,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.32
1,070 V Livret A (préfixé)
+ 0.32
3,320 A-1 EUR 8 555,48 4 513,98
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P ALCOVE CDC 320 607,00 298 635,34 55,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 8 783,57 4 552,17
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P ALCOVE CDC 325 000,00 325 000,00 35,67 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P LIPPMANN CDC 340 808,00 317 615,76 55,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 9 429,67 4 800,66
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P OUCHE BURON CDC 367 554,00 319 840,88 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 757,14 8 390,70
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement
emprunts compactés
CDC 459 830,19 314 604,83 18,67 S V Inflation Livret A +
0.98
1,451 V Inflation Livret A +
0.98
5,458 A-1 EUR 15 997,89 9 147,98
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P IBERIA CDC 369 353,00 331 198,70 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 7 882,53 5 228,67
NANTES METROPOLE
HABITAT
2009 P VILLA PALLADIA CDC 518 292,00 320 149,69 17,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 10 404,86 15 970,60 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 307
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P CARACTERE CDC 362 670,00 325 443,82 35,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 112,43 8 281,67
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P HEMERA CDC 378 638,00 339 391,63 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 8 009,64 5 380,24
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P RUSSEIL CDC 379 452,00 340 121,25 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 8 026,86 5 391,81
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P TREMPOLINO CDC 397 643,00 327 143,93 31,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 13 445,62 8 254,38
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P LIBERTY II CDC 397 266,00 329 764,88 30,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 233,42 9 415,26
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P TREMPOLINO CDC 400 469,00 347 915,92 51,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.39
1,390 V Livret A (préfixé)
+ 0.39
3,390 A-1 EUR 10 743,71 5 699,85
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P EDEN PARC CDC 403 010,00 340 647,19 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 131,65 9 220,45
NANTES METROPOLE
HABITAT
2010 P LES AMANDIERS 2 CDC 485 007,00 325 369,79 21,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 10 574,52 13 363,28
NANTES METROPOLE
HABITAT
2011 P BOTTIERE CHENAIE
ILOT 9
CDC 515 246,00 341 549,58 22,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 563,39 14 903,91
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P ILOT DES ILES CDC 401 004,00 359 509,82 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 8 520,38 5 687,38
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P CARRE D'AUVOURS CDC 430 847,00 354 319,28 32,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 920,94 9 903,94
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P JULES VERNE CDC 408 471,00 364 438,09 52,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 10 445,61 5 323,56
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P FOYER GIGANT CDC 392 042,00 332 923,83 20,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.06)
0,690 V Livret A (préfixé)
+ (-0.06)
2,940 A-1 EUR 9 787,96 13 997,31
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P CONFIDENCES SUR
PARC
CDC 428 355,00 366 065,41 31,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 249,83 10 083,14
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P LES HAUTS DU PARC CDC 419 265,00 375 954,75 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 8 947,72 5 935,23
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P POLARIS CDC 424 848,00 369 697,39 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 654,55 9 698,63
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P BOIS HARDY CDC 449 074,00 354 690,09 19,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 6 207,08 17 410,93
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P RUE DE LA
MARSEILLAISE
CDC 434 496,00 369 337,44 39,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 341,45 7 871,32
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P DERVALLIERES
RENOIR
CDC 442 776,00 374 259,70 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 736,67 10 130,26
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P Réaménagement
emprunts compactés
CDC 476 455,73 366 495,90 19,92 T V Livret A (préfixé)
+ 0.8
0,385 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 13 496,63 16 826,03
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P BUILDING WATTEAU CDC 518 876,00 368 679,80 17,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 10 138,69 20 132,93 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 308
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P BOURDERIES
BELVEDERES
CDC 435 282,74 398 672,94 54,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.42
1,170 V Livret A (préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 12 012,28 6 118,82
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P LIPPMANN CDC 450 000,00 389 441,41 20,33 A F Taux fixe à 1.6 % 1,600 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 A-1 EUR 6 231,06 15 750,04
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P PAUL BERT (23, rue) CDC 469 621,00 401 330,70 31,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 237,26 11 054,50
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P PRE GAUCHET ILOT 3 A CDC 476 238,00 413 846,01 40,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 587,69 8 568,72
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P AMANDIERS 2 CDC 480 662,08 411 775,74 33,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 823,93 12 250,92
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P CIVELIERE 2 CDC 505 246,00 419 397,56 30,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 743,13 11 974,40
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P DESIRE COLOMBE CDC 511 008,00 420 241,94 32,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 766,77 11 746,60
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P RESIDENCE PIRMIL
AUTONOMIE
CDC 480 000,00 415 404,21 20,33 A F Taux fixe à 1.6 % 1,600 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 A-1 EUR 6 646,47 16 800,03
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P WINNIPEG CDC 570 027,00 408 847,44 17,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 11 243,30 21 814,47
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P AMIRAL DU
CHAFFAULT
CDC 531 060,90 403 828,10 15,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 12 922,50 23 979,04
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement
emprunts compactés
CDC 749 656,62 408 401,00 14,67 T F Taux fixe à 3.35
%
0,827 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 A-1 EUR 13 257,51 20 756,57
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P OUCHE BURON
MAISON RELAIS
CDC 467 495,00 433 547,12 45,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 932,45 7 251,38
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement
emprunts compactés
CDC 618 905,24 423 440,19 18,67 S V Inflation Livret A +
0.98
1,451 V Inflation Livret A +
0.98
5,458 A-1 EUR 21 532,24 12 312,66
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P LA METAIRIE CDC 472 842,00 424 307,23 35,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 880,60 10 797,47
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P OXALIS CDC 493 397,00 442 752,38 35,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 397,07 11 266,85
NANTES METROPOLE
HABITAT
2010 P LES ANGLAIS CDC 1 662
460,00
233 564,32 1,50 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 4 437,72 115
683,17
NANTES METROPOLE
HABITAT
2010 P LES VIEILLES
BOURDERIES
CDC 1 701
000,00
239 551,56 1,50 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 4 551,48 118
648,62
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P ILOT BONNE GARDE CDC 525 043,07 449 789,30 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 192,41 11 507,87
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P BOISBONNIERE CDC 523 357,00 469 637,15 35,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 149,84 11 951,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P LES JARDINS DE
CERES
CDC 509 472,00 464 387,35 45,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 002,85 9 721,25
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P FOYER PLESSIS
CELLIER
CDC 563 308,00 472 857,43 32,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 240,01 12 577,62 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 309
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P LA CANOPEE CDC 509 770,00 474 957,55 55,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 14 035,22 7 209,29
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P CIVELIERE CDC 572 300,00 474 508,58 30,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 541,15 13 547,90
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P CHAVAGNES CDC 525 359,00 474 619,37 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 086,30 11 279,19
NANTES METROPOLE
HABITAT
2004 P HAMEAU DES PLANTES CDC 886 527,00 455 793,67 13,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 10 255,36 29 993,57
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P CLOS DE METZ CDC 531 668,00 482 389,64 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 506,91 10 984,42
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 570 873,60 420 661,06 7,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 16 826,44 49 723,20
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P CALLOT B1 CDC 613 477,00 509 238,60 30,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 258,68 14 539,49
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P ILOT DES ILES CDC 600 914,00 520 034,80 33,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 21 373,43 12 235,22
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P CARACTERE CDC 571 446,00 532 283,96 55,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 15 655,72 8 113,73
NANTES METROPOLE
HABITAT
2010 P PIRMIL CDC 2 054
330,00
290 589,97 1,50 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 5 521,21 143
927,67
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P MALAKOFF LINEAIRE
ANGLETERRE
CDC 631 613,98 532 269,79 25,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 161,71 16 669,16
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P EHPAD RENOIR CDC 613 452,00 569 042,75 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 795,11 5 841,50
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P BOIS HARDY CDC 672 000,00 530 762,73 19,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 9 288,35 26 053,94
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P CLOS TOREAU CDC 709 368,64 528 551,42 12,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 14 006,61 36 786,26
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P WA 14 ERDRE
PORTERIE
CDC 685 352,00 568 901,03 30,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 929,23 16 242,94
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P RUSSEIL CDC 702 124,00 593 475,50 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 682,56 16 063,88
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P OUCHE BURON CDC 668 058,00 610 264,20 54,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret A (préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 14 707,37 9 385,92
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P BOURDERIES
MULTISITES
CDC 751 508,00 607 535,75 31,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 011,00 16 734,35
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P EDEN PARC CDC 693 691,00 622 274,78 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 14 934,59 9 783,36
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P POLARIS CDC 687 030,00 620 955,65 54,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 177,20 10 863,89
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P VILLA PALLADIA 2 CDC 720 724,11 612 586,18 29,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 053,10 19 569,10 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 310
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P RESIDENCE DU BELE CDC 763 870,00 633 344,14 30,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 400,19 18 082,89
NANTES METROPOLE
HABITAT
2010 P VALLON
DERVALLIERES 2
CDC 889 090,00 596 451,25 21,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 19 384,67 24 496,87
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P CARRE D'AUVOURS CDC 737 001,00 658 354,29 52,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 19 087,92 9 501,75
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement
emprunts compactés
CDC 870 430,42 614 760,39 14,67 T F Taux fixe à 3.35
%
0,827 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 A-1 EUR 19 956,34 31 244,59
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 756 409,38 557 377,28 7,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 22 295,09 65 883,40
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P DEGAS CDC 802 247,00 665 933,91 30,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 646,15 19 013,37
NANTES METROPOLE
HABITAT
2010 P BREIL MALVILLE
MELIES
CDC 2 414
000,00
362 570,49 1,50 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 6 888,84 179
579,23
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P CDC 728 364,00 678 448,15 55,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 19 954,76 10 341,74
NANTES METROPOLE
HABITAT
2009 P LINEAIRE SUISSE
TOUR HONGRIE
CDC 1 643
898,00
543 439,27 5,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 17 661,78 87 783,82
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P JARDINS DE BARBARA CDC 757 085,00 679 374,20 35,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 022,48 17 288,25
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P POLARIS CDC 776 712,00 711 634,70 54,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 502,50 10 520,48
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P LANDES CDC 873 833,68 672 047,56 16,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 28 898,05 38 058,09
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P BEAUJOIRE CDC 966 000,00 633 932,14 15,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,750 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 17 433,13 37 439,26
NANTES METROPOLE
HABITAT
2010 P VALLON DES
DERVALLIERES
CDC 996 643,00 668 603,78 21,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 21 729,62 27 460,25
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P L'HIRONDELLE DE
SEVRES
CDC 879 229,00 731 835,32 25,50 T F Taux fixe à 3.22
%
0,796 F Taux fixe à 3.22
%
3,220 A-1 EUR 23 064,37 18 678,47
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P ROMANIN CDC 859 558,00 734 564,72 31,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 567,81 20 233,32
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P RUE DE LA
MARSEILLAISE
CDC 887 273,00 714 656,55 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 010,38 21 172,20
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P DERVALLIERES
INGRES
CDC 926 308,00 658 995,05 12,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 24 053,32 45 864,91
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P BOTTIERE CHENAIE
ILOT 12 B
CDC 880 967,00 731 278,27 30,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 475,79 20 879,04
NANTES METROPOLE
HABITAT
2009 P LEONARD DE VINCI CDC 1 123
474,00
739 603,12 20,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 24 037,10 31 017,09
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P DESIRE COLOMBE CDC 869 357,00 777 891,78 52,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret A (préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 22 917,02 11 039,04 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 311
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P RUSSEIL CDC 869 469,00 779 347,28 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 18 392,60 12 354,68
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P LIPPMANN CDC 857 482,00 774 665,65 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 887,96 18 409,70
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P ILOT BONNE GARDE CDC 882 153,18 755 715,27 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 205,75 19 335,01
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement
emprunts compactés
CDC 1 061
843,01
736 886,10 14,67 T F Taux fixe à 3.35
%
0,827 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 A-1 EUR 23 920,79 37 451,51
NANTES METROPOLE
HABITAT
2005 P CRUCY FOURE CDC 1 219
743,00
749 420,81 17,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 18 735,52 36 576,07
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P LA JONELIERE CDC 967 292,95 733 915,86 15,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 31 558,38 44 188,61
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P CARACTERE CDC 860 220,00 777 139,21 35,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 977,01 18 468,48
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P EHPAD FONTENY CDC 1 024
017,00
874 689,75 31,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 35 949,75 19 413,54
NANTES METROPOLE
HABITAT
2005 P TAMARIS MENETRIER CDC 1 367
019,00
839 908,47 17,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 20 997,71 40 992,39
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P ILOT DES ILES CDC 993 824,00 890 987,38 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 21 116,40 14 095,25
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P DEGAS CDC 1 176
000,00
833 256,75 15,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
1,000 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 22 914,56 49 211,13
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P INSPIRATIONS CDC 991 121,79 898 028,98 54,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 23 349,92 15 711,42
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P HABITER LES QUAIS 2 CDC 1 028
735,63
881 288,27 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 31 726,38 22 547,80
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P OXALIS CDC 1 021
474,00
952 447,90 55,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.44
1,190 V Livret A (préfixé)
+ 0.44
3,440 A-1 EUR 28 541,87 14 274,76
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P TREMPOLINO CDC 1 106
375,00
961 186,70 51,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.39
1,390 V Livret A (préfixé)
+ 0.39
3,390 A-1 EUR 29 681,62 15 746,95
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P GLENANTS CDC 1 040
870,00
934 030,14 35,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 26 152,84 23 768,55
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P BROUSSAIS CDC 1 202
349,66
898 509,70 14,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 38 635,92 57 756,84
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P LA JONELIERE CDC 1 193
228,61
905 340,39 15,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 38 929,64 54 509,96
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P TREMPOLINO CDC 1 215
741,00
960 909,84 31,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 26 905,48 29 062,86
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 1 048
536,84
977 824,80 30,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 39 112,99 23 073,09
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P STUDIOVIVES CDC 1 189
000,00
943 663,80 30,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 26 422,59 26 942,95 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 312
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P LES JARDINS DE
CERES
CDC 1 056
478,00
948 036,06 35,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 26 545,01 24 124,96
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P JARDINS DE BARBARA CDC 1 090
591,00
985 260,79 35,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 35 469,39 23 414,44
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P OUCHE BURON
MAISON RELAIS
CDC 1 090
822,00
989 717,72 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 27 712,10 22 536,72
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P FOYER REVE CDC 1 200
066,00
1 022
853,85
31,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.04
2,040 V Livret A (préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 41 323,30 22 971,96
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P BOURDERIES
BELVEDERES
CDC 1 164
352,99
1 015
724,49
34,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 28 440,29 26 646,49
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P FOYER REVE CDC 1 249
048,00
1 066
905,68
31,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 43 849,82 23 679,72
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P ILOT DES ILES CDC 1 277
110,00
1 079
486,65
33,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 430,76 29 218,96
NANTES METROPOLE
HABITAT
2003 P AMIRAL DU
CHAFFAULT
CDC 1 945
016,00
998 819,19 14,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 32 461,62 60 954,40
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P OUCHE BURON CDC 1 299
479,00
1 140
441,86
34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 651,49 27 971,54
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P ALCOVE CDC 1 293
038,00
1 160
314,42
35,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 32 488,80 29 526,87
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P POLARIS CDC 1 368
475,00
1 190
829,76
34,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 21 434,94 31 240,20
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P LES JARDINS DE
CERES
CDC 1 296
211,00
1 195
365,43
45,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 41 500,17 21 573,16
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P LA CANOPEE CDC 1 310
998,00
1 221
469,31
55,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 36 095,00 18 540,42
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P POLARIS CDC 1 487
507,00
1 305
457,96
34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 33 941,91 32 018,88
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P BOIS HARDY A ET B CDC 1 763
064,00
1 260
257,18
17,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.06)
0,690 V Livret A (préfixé)
+ (-0.06)
2,940 A-1 EUR 37 051,56 67 785,24
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P CLOS TOREAU CDC 1 632
656,83
1 188
200,95
13,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 43 369,33 76 141,11
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P LA METAIRIE CDC 1 531
353,00
1 383
453,61
35,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 49 804,33 32 877,37
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P LES CHAMBELLES CDC 1 612
769,00
1 447
226,70
35,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 40 522,35 36 828,03
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P WINNIPEG CDC 1 685
661,75
1 450
751,83
27,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 52 227,07 43 551,59
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P BASSE CHENAIE CDC 1 766
155,00
1 466
060,33
30,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 41 049,69 41 858,13
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P GAMBETTA CDC 1 818
546,00
1 507
802,95
30,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 27 140,45 43 049,94 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 313
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P PRE GAUCHET ILOT 3 A CDC 1 841
332,00
1 528
463,71
30,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 42 796,98 43 639,83
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P INSPIRATIONS CDC 1 934
650,14
1 687
694,01
34,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 47 255,43 44 274,93
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P POLARIS CDC 1 902
154,00
1 742
780,87
54,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 45 312,30 25 764,48
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P Réaménagement
emprunts compactés
CDC 2 327
892,69
1 478
433,71
9,17 T V Livret A (préfixé)
+ 1.2
0,484 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 58 677,74 158
777,52
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P BOIS HARDY A ET B CDC 2 418
951,00
1 729
092,29
17,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.06)
0,690 V Livret A (préfixé)
+ (-0.06)
2,940 A-1 EUR 50 835,31 93 002,40
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P GLENANTS CDC 2 090
503,00
1 888
600,41
35,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 67 989,61 44 882,03
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P OXALIS CDC 2 161
132,00
1 952
408,00
35,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 70 286,69 46 398,40
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P LA CANOPEE CDC 2 307
336,00
2 070
500,04
35,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 57 974,00 52 688,65
NANTES METROPOLE
HABITAT
2007 P PIRMIL BREIL MELIES CDC 5 876
323,00
1 336
876,72
3,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.45
3,450 V Livret A (préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 46 122,25 327
037,12
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P MOULIN LAMBERT CDC 2 610
643,91
2 200
025,49
25,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 79 200,92 68 898,50
NANTES METROPOLE
HABITAT
2010 P PORT BOYER CDC 8 397
000,00
1 261
186,50
1,50 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 23 962,54 624
659,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P INSPIRATIONS CDC 2 744
066,62
2 520
354,99
54,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 79 112,72 37 259,77
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P Réaménagement
emprunts compactés
CDC 3 415
385,89
2 283
572,37
14,92 T V Livret A (préfixé)
+ 1.2
0,484 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 92 288,46 138
794,62
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P BUILDING WATTEAU CDC 3 344
000,00
2 376
030,47
17,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 65 340,84 129
750,67
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P LES JARDINS DE
CERES
CDC 2 821
893,00
2 549
352,14
35,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 91 776,68 60 584,61
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 2 867
500,00
2 867
500,00
33,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P ALCOVE CDC 3 146
532,00
2 842
637,22
35,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 102
334,94
67 554,43
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P BOIS HARDY A ET B CDC 3 892
000,00
2 782
043,62
17,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.06)
0,690 V Livret A (préfixé)
+ (-0.06)
2,940 A-1 EUR 81 792,08 149
637,33
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P CLOS TOREAU CDC 4 182
211,06
2 957
783,40
14,67 T F Taux fixe à 3.35
%
0,827 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 A-1 EUR 96 015,52 150
326,46
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement
emprunts compactés
CDC 6 658
474,57
2 056
964,57
3,92 T V Livret A (préfixé)
+ 0.42
0,661 V Livret A (préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 63 024,35 509
163,55
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P POLARIS CDC 3 658
130,00
3 210
428,59
34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 83 471,14 78 741,97 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 314
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement
emprunts compactés
CDC 7 072
227,28
2 590
010,43
4,92 T V Livret A (préfixé)
+ 0.52
0,685 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 83 350,95 510
257,59
NANTES METROPOLE
HABITAT
2009 P J.VERNE CONTRIE
HELIANTES BOTTIERE
CHENAIE Ilot 6
CDC 5 415
372,00
3 565
036,68
20,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 115
863,69
149
508,67
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P LES CHAMBELLES CDC 4 924
306,00
4 448
712,27
35,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 160
153,64
105
722,34
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P LA CANOPEE CDC 5 351
537,00
4 834
680,94
35,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 174
048,51
114
894,77
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P MULTISITES CDC 7 303
694,79
5 645
602,03
23,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 203
241,67
233
678,87
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P EHPAD RENOIR CDC 7 061
327,00
6 197
156,92
33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 161
126,08
129
904,51
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement
emprunts compactés
CDC 8 432
048,91
6 230
791,23
23,67 S V Inflation Livret A +
0.98
1,451 V Inflation Livret A +
0.98
5,458 A-1 EUR 350
219,66
112
538,25
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement
emprunts compactés
CDC 10 538
280,80
7 210
040,07
18,67 S V Inflation Livret A +
0.98
1,451 V Inflation Livret A +
0.98
5,458 A-1 EUR 366
635,86
209
651,31
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P RELOCALISATION
SIEGE NANTES
HABITAT
CDC 9 166
060,28
7 777
718,56
26,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 279
997,87
232
571,27
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P MULTISITES CDC 10 942
905,60
8 845
354,72
23,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 318
432,77
366
120,82
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement
emprunts compactés
CDC 13 125
193,96
9 324
391,76
14,67 T F Taux fixe à 3.35
%
0,827 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 A-1 EUR 302
688,25
473
903,13
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement
emprunts compactés
CDC 14 961
190,32
11 055
445,07
23,67 S V Inflation Livret A +
0.98
1,451 V Inflation Livret A +
0.98
5,458 A-1 EUR 621
403,30
199
679,37
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P BELLEVUE CDC 14 997
084,17
9 498
074,01
10,17 T V Livret A (préfixé)
+ 1.2
0,484 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 378
927,73
907
755,73
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P MICHELET 66, bd CDC 10 762,70 10 081,47 29,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
1,200 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 373,01 205,89
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P MULTISITES 2 CDC 12 232,92 11 546,30 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 390,99 198,70
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P MULTISITES 2 CDC 15 767,04 14 882,05 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 503,94 256,11
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P MULTISITES 2 CDC 16 116,80 15 212,16 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 515,12 261,79
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P AMANDIERS 2 CDC 20 662,04 19 576,41 38,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 635,35 309,87
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P HARMONIE CDC 21 071,80 19 927,78 37,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 660,41 328,82
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BOUGAINVILLE (25 bis,
rue)
CDC 25 517,48 23 972,38 30,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
1,200 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 886,98 463,53 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 315
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P GASTON SERPETTE CDC 42 280,53 40 059,04 38,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 300,11 634,07
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BREST (2 au 8 rue de) CDC 50 299,05 46 550,52 22,00 A F Taux fixe à 0.61
%
0,610 F Taux fixe à 0.61
%
0,610 A-1 EUR 283,96 1 891,43
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P PLAISANCE CDC 52 024,51 49 222,59 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.65
1,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 1 665,65 821,34
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P RENE GUY CADOU CDC 69 047,64 65 298,95 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 164,00 1 077,45
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P HARMONIE CDC 75 146,37 70 501,22 27,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 538,04 1 642,20
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P ROCHES (28, rue des) CDC 75 791,24 71 676,42 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 375,35 1 182,68
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P MOISDONNIERE (1, rue) CDC 77 447,77 72 658,29 30,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 615,70 1 437,50
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P GPV MALAKOFF CDC 77 745,80 72 242,20 18,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 878,30 2 876,24
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P ILOT BONNE GARDE CDC 78 570,83 74 160,66 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 511,27 1 276,22
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P RENE GUY CADOU CDC 80 265,03 75 907,34 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 515,57 1 252,48
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BELLEVUE (13, rue de) CDC 86 935,92 81 559,67 30,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 936,15 1 613,61
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P HIGH PARK CDC 88 383,14 84 733,60 40,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 405,79 1 003,60
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P RUE DE LA
CONVENTION
CDC 91 790,49 87 851,29 39,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 549,37 1 094,53
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P FRANCIS JAMMES CDC 93 407,46 88 336,22 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 927,46 1 457,56
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P RESIDENCE BARBUSSE CDC 97 887,99 82 877,62 12,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
1,200 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 3 066,47 5 306,62
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BRUYERES CDC 100 075,93 94 275,05 31,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
1,200 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 3 395,14 1 726,98
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P L'ORANGERIE CDC 102 518,29 96 952,44 37,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 213,00 1 599,73
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BASINERIE 2 CDC 102 127,99 95 338,80 19,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 478,81 3 548,10
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P GASTON SERPETTE CDC 104 339,92 98 857,72 38,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 208,42 1 564,76
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BD DE LA SOLIDARITE CDC 116 905,32 109 675,71 30,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 948,33 2 169,86
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BOURGEONNIERE CDC 116 043,30 116 043,30 42,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 017,13 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 316
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LES REGATES CDC 119 821,14 113 525,52 38,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 684,46 1 796,92
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P PLACE VINCENT
AURIOL
CDC 120 592,96 113 135,29 30,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 072,87 2 238,31
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P ASSISE 8, av. CDC 132 135,51 115 874,82 15,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
1,200 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 4 287,37 5 748,65
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P ERDRIA CDC 129 437,49 129 437,49 42,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 365,37 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P HIGH PARK CDC 132 632,42 124 430,23 30,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 479,49 2 461,77
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P ILOT BONNE GARDE CDC 131 982,31 124 574,16 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 218,40 2 143,78
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BOULONNERIE (4, rue
de la)
CDC 134 787,93 127 470,10 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 224,35 2 103,28
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BREIL MELIES CDC 144 278,43 107 230,10 7,00 T V Livret A (préfixé)
+ 0.8
0,323 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 3 825,80 13 741,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LES LUCIOLES CDC 142 010,56 134 034,29 32,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.65
1,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 4 658,55 2 357,09
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P EHPAD LA MADELEINE CDC 146 963,02 127 562,68 14,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 592,26 6 858,61
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P VILLA GUIBLINIERE CDC 151 239,67 142 752,29 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 139,08 3 000,55
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BOULEVARD SCHUMAN CDC 150 925,03 144 448,07 39,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 191,76 1 799,67
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LES CHATAIGNIERS CDC 152 220,49 143 956,22 37,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 770,70 2 375,30
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P GRAND CARCOUET CDC 158 283,25 153 306,30 40,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 985,96 1 815,80
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P SYLVAIN ROYE RPA CDC 164 375,03 150 123,94 15,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 903,22 7 447,78
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P KARTEL (15, rue) CDC 172 748,43 162 065,41 30,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 834,35 3 206,35
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P PORT BOYER RPA CDC 175 609,91 160 384,77 15,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 170,00 7 956,82
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P ALBERT LONDRES CDC 181 052,07 170 889,64 36,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 786,77 2 940,82
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P ILOT BONNE GARDE CDC 184 073,26 173 741,24 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 883,33 2 989,89
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P HIGH PARK CDC 193 705,03 185 706,51 40,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 272,64 2 199,55
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P ESTRELLA CDC 191 878,62 191 878,62 42,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 988,84 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 317
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P VILLA MELLINET CDC 194 086,26 194 086,26 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 046,24 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P ERDRIA CDC 198 652,72 198 652,72 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 164,97 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BOURGEONNIERE CDC 206 229,23 206 229,23 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 361,96 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P ILOT BONNE GARDE CDC 229 133,01 216 693,05 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 181,20 3 575,47
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P MILEVA CDC 230 916,50 216 017,26 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 776,62 4 423,84
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P RUE DE LA
CONVENTION
CDC 239 721,07 226 268,22 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 145,66 4 755,99
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LINEAIRE DE
TCHECOSLOVAQUIE
CDC 239 582,83 224 976,53 27,00 A F Taux fixe à 0.63
%
0,630 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 A-1 EUR 1 417,35 7 372,24
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P VALLON DES
DERVALLIERES
CDC 253 098,34 238 891,95 36,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 089,50 4 111,06
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LIBERTY II CDC 253 991,18 243 503,30 40,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 913,63 2 884,11
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P MALAKOFF LINEAIRE
ANGLETERRE
CDC 265 287,67 238 435,54 18,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 583,68 9 493,04
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CROISSANT RPA CDC 261 171,93 238 528,68 15,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 201,75 11 833,61
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P ST JOSEPH (5, route de) CDC 271 797,21 254 988,87 30,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 179,60 5 044,79
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BOULEVARD SCHUMAN CDC 275 667,13 260 197,03 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 367,09 5 469,15
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BOURDERIES
MULTISITES
CDC 285 241,26 271 615,94 41,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 310,99 3 804,69
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P VIVALDI CDC 287 938,69 287 938,69 42,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 486,41 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LUMINE ET CENS CDC 314 529,81 304 639,94 40,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 920,64 3 608,22
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P HIGH PARK CDC 322 204,80 302 279,16 30,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 882,05 5 980,39
NANTES METROPOLE
HABITAT
2020 P MAISDON PAJOT CDC 316 775,00 281 175,51 21,83 A F Taux fixe à 0.59
%
0,590 F Taux fixe à 0.59
%
0,590 A-1 EUR 1 658,94 12 006,79
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P MILLAU 70 CDC 324 922,07 303 957,38 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 942,47 6 224,78
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LES LUCIOLES CDC 321 936,56 297 944,27 22,00 A F Taux fixe à 0.61
%
0,610 F Taux fixe à 0.61
%
0,610 A-1 EUR 1 817,46 12 106,02
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P ALBERT LONDRES CDC 323 160,07 305 021,12 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 328,80 5 249,07 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 318
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P SQUARE ST AIGNAN CDC 324 173,54 314 326,68 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 172,49 3 538,98
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P DEGAS CDC 371 946,85 334 298,79 18,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 034,76 13 309,73
NANTES METROPOLE
HABITAT
2020 P REVELATIONS CDC 363 450,00 348 515,67 56,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 827,15 3 906,20
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P MOISDONNIERE CDC 374 356,25 352 317,45 28,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 683,43 7 791,38
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P VILLA GUIBLINIERE CDC 381 649,55 360 231,85 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 968,35 7 571,81
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P ESTRELLA CDC 381 572,34 381 572,34 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 920,88 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P EHPAD FONTENY CDC 394 445,70 356 877,63 19,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 847,59 13 281,45
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P VALLON DES
DERVALLIERES 2
CDC 403 680,54 381 021,97 36,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 902,39 6 556,96
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LES ALLEES DU PARC CDC 424 853,20 399 841,58 28,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 394,30 8 842,37
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P IBERIA CDC 434 214,39 434 214,39 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 289,57 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P UNIK LES ERABLES CDC 437 104,36 437 104,36 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 364,71 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P DOMICITY CDC 449 990,20 436 321,61 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 344,36 4 912,52
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CHAPELLE
CONCARNEAU
CDC 474 533,26 439 168,73 22,00 A F Taux fixe à 0.61
%
0,610 F Taux fixe à 0.61
%
0,610 A-1 EUR 2 678,93 17 844,22
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LES REGATES CDC 484 783,33 456 243,56 28,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 424,77 10 089,68
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P EHPAD
L'ENCHANTERIE
CDC 484 453,82 460 113,01 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 666,65 7 021,70
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P PAUL BELLAMY CDC 475 870,25 449 165,00 29,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 169,94 9 441,12
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P QUAI WEST CDC 488 324,44 467 367,92 39,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 562,61 5 822,89
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P GAMBETTA CDC 482 530,19 467 357,81 40,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 151,30 5 535,50
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P VIVALDI CDC 495 166,99 495 166,99 32,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 874,34 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P PAUL BERT (39, rue) CDC 497 055,19 466 316,55 30,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 787,40 9 225,77
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LIBERTY II CDC 521 669,34 500 128,44 40,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 199,82 5 923,63 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 319
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P PAUL BERT (39, rue) CDC 525 136,31 492 661,08 30,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 735,80 9 746,98
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P VILLA DONATIEN CDC 543 834,43 543 834,43 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 139,70 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BABIN CHEVAYE CDC 557 886,57 515 528,75 23,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 559,04 14 974,78
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P VIA DOMITIA CDC 553 642,82 529 883,15 39,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 376,75 6 601,77
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P L'HIRONDELLE DE
SEVRES
CDC 554 902,59 531 989,42 40,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 104,42 6 301,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LIBERTY II CDC 548 612,76 514 685,73 30,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 528,69 10 182,72
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CONAN MERIADEC CDC 574 254,48 530 653,91 23,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 103,54 15 414,12
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P PAUL BERT (23, rue) CDC 599 604,39 575 775,01 41,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 003,98 6 482,62
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BOTTIERE CHENAIE
ILOT 12 B
CDC 604 885,11 579 908,05 40,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 464,95 6 868,56
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P HEMERA CDC 597 525,50 597 525,50 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 535,66 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LUMINE ET CENS CDC 609 957,32 582 079,63 30,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 134,07 11 516,07
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P SQUARE ST AIGNAN CDC 628 693,47 601 094,37 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 628,45 11 280,25
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P EHPAD FONTENY CDC 645 337,67 603 411,09 26,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 722,80 14 822,32
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LES REGATES CDC 669 605,95 634 423,64 38,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 590,15 10 041,88
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LINEAIRE DE
TECHECOSLOVAQUIE
CDC 691 690,52 621 678,36 18,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 380,42 24 751,43
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P JULES VERNE CDC 694 937,64 650 098,72 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 403,55 13 313,46
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LES HAUTS DU PARC CDC 682 927,28 682 927,28 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 756,11 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LES TERRASSES DU
HALAGE
CDC 705 281,09 663 760,35 28,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 895,37 14 678,84
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P GRAND CARCOUET CDC 695 599,46 673 727,46 40,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 516,91 7 979,78
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P WA 14 ERDRE
PORTERIE
CDC 763 854,38 732 313,11 40,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 792,08 8 673,68
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P GRAND CARCOUET CDC 772 012,87 736 728,54 30,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 154,94 14 575,69 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 320
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P L'OISEAU DES ILES CDC 806 714,44 773 403,39 40,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 958,73 9 160,37
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BASSE CHENAIE CDC 801 106,69 768 027,20 40,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 806,09 9 096,68
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P RUE JEAN BAPTISTE
DELAMBRE
CDC 817 135,78 771 279,13 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 766,05 16 211,72
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P HERMITAGE CDC 904 013,66 671 877,80 7,00 T V Livret A (préfixé)
+ 0.8
0,323 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 23 971,51 86 097,72
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CHAPELLE
CONCARNEAU
CDC 884 028,81 767 329,66 14,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 623,87 41 256,69
NANTES METROPOLE
HABITAT
2020 P REVELATIONS CDC 848 050,00 791 838,64 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 22 171,48 16 420,99
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P RESIDENCE ARMOR
TILLIA
CDC 869 158,37 817 989,98 28,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 447,64 18 089,58
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LINEAIRE DE
TCHECOSLOVAQUIE
CDC 887 896,27 833 765,15 27,00 A F Taux fixe à 0.63
%
0,630 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 A-1 EUR 5 252,72 27 321,60
NANTES METROPOLE
HABITAT
2020 P REVELATIONS CDC 890 429,00 848 250,08 56,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 23 311,20 11 323,93
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P DOMICITY CDC 918 140,89 877 835,28 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 823,72 16 473,62
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P ILOT DES HANGARS CDC 965 435,80 925 570,79 40,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 26 279,12 10 962,67
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P QUAI WEST CDC 991 530,73 935 887,26 29,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 33 691,94 19 671,66
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P RUE JEAN BAPTISTE
DELAMBRE
CDC 1 030
804,16
972 956,71 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 35 026,44 20 450,83
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LIBERTY II CDC 1 042
565,43
978 091,60 30,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 35 211,30 19 350,90
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LES ALLEES DU PARC 2 CDC 1 065
083,98
1 002
381,21
28,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 36 085,72 22 167,33
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P DERVALLIERES
RENOIR
CDC 1 062
294,10
1 062
294,10
33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 619,65 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P VIA DOMITIA CDC 1 105
415,46
1 034
022,82
29,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 37 224,82 21 580,66
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CARRE D'AUVOURS CDC 1 122
643,39
1 050
207,97
32,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 37 807,49 21 507,35
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BREST (2 au 8 rue de) CDC 1 109
260,20
1 041
633,48
27,00 A F Taux fixe à 0.63
%
0,630 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 A-1 EUR 6 562,29 34 133,23
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P EDEN PARC CDC 1 146
403,52
1 146
403,52
33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 806,49 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CONFIDENCES SUR
PARC
CDC 1 249
337,67
1 175
307,11
31,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 41 665,29 22 056,03 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 321
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BOIS HARDY CDC 1 273
215,21
1 178
329,01
22,00 A F Taux fixe à 0.61
%
0,610 F Taux fixe à 0.61
%
0,610 A-1 EUR 7 187,81 47 877,64
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LES ALLEES DU PARC 3 CDC 1 358
334,29
1 278
367,54
28,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 46 021,23 28 270,68
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P RUE DE LA
MARSEILLAISE
CDC 1 358
281,70
1 299
990,80
39,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 37 724,60 16 196,48
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P PRE GAUCHET ILOT 3 A CDC 1 433
908,48
1 374
699,18
40,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 39 030,93 16 282,24
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P DESIRE COLOMBE CDC 1 455
949,85
1 362
008,75
32,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 49 032,32 27 892,76
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P RUSSEIL CDC 1 458
425,57
1 458
425,57
33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 37 919,06 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2020 P REVELATIONS CDC 1 485
037,00
1 375
488,57
36,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 38 513,68 32 121,26
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P PRE GAUCHET ILOT 1 A
2
CDC 1 546
565,93
1 482
704,75
40,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 42 097,46 17 561,48
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BREIL DULLIN CDC 1 606
053,30
1 506
732,53
30,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 54 242,37 29 809,72
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LIPPMANN CDC 1 630
335,47
1 508
834,94
22,00 A F Taux fixe à 0.61
%
0,610 F Taux fixe à 0.61
%
0,610 A-1 EUR 9 203,89 61 306,70
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CALLOT B1 CDC 1 646
329,77
1 545
960,30
27,00 A F Taux fixe à 0.63
%
0,630 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 A-1 EUR 9 739,55 50 659,48
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CALLOT B1 CDC 1 709
430,72
1 603
716,93
30,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 57 733,81 31 728,49
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CIVELIERE CDC 1 730
691,96
1 666
903,98
30,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 43 339,50 33 336,29
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CIVELIERE 2 CDC 1 770
531,46
1 661
039,11
30,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 59 797,41 32 862,57
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BOURDERIES
MULTISITES
CDC 1 902
465,83
1 775
144,65
31,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 63 905,21 38 034,25
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LA MORRHONNIERE CDC 1 886
379,49
1 771
375,24
27,00 A F Taux fixe à 0.63
%
0,630 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 A-1 EUR 11 159,66 58 046,09
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P MALAKOFF LINEAIRE
ANGLETERRE
CDC 1 995
573,21
1 873
911,90
27,00 A F Taux fixe à 0.63
%
0,630 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 A-1 EUR 11 805,64 61 406,11
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P ILOT DES HANGARS CDC 2 074
146,04
1 945
877,70
30,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 70 051,60 38 497,92
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P DEGAS CDC 2 127
294,73
1 995
739,59
30,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 71 846,63 39 484,41
NANTES METROPOLE
HABITAT
2020 P REVELATIONS CDC 2 104
566,00
2 004
874,38
56,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 55 096,99 26 764,58
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P PAUL BERT (23, rue) CDC 2 255
673,28
2 122
011,45
31,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 75 226,48 39 822,05 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 322
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BASINERIE 1 CDC 2 267
602,55
2 179
926,53
29,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 56 678,09 45 820,44
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P RESIDENCE PIRMIL
AUTONOMIE
CDC 2 330
257,72
2 156
595,56
22,00 A F Taux fixe à 0.61
%
0,610 F Taux fixe à 0.61
%
0,610 A-1 EUR 13 155,23 87 626,39
NANTES METROPOLE
HABITAT
2020 P MAISDON PAJOT CDC 2 366
000,00
2 075
507,16
21,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 57 076,45 89 820,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P ROMANIN CDC 2 550
755,73
2 399
608,53
31,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 85 067,45 45 031,49
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LINEAIRE DE
TCHECOSLOVAQUIE
CDC 2 507
615,13
2 354
736,89
27,00 A F Taux fixe à 0.63
%
0,630 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 A-1 EUR 14 834,84 77 162,23
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P RESIDENCE DU BELE CDC 2 576
591,59
2 481
626,34
30,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 64 522,28 49 629,87
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P GRANDE NOUE NORD CDC 2 616
208,16
2 456
709,48
27,00 A F Taux fixe à 0.63
%
0,630 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 A-1 EUR 15 477,27 80 503,76
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P RUE DE LA
MARSEILLAISE
CDC 2 668
992,33
2 519
211,79
29,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 90 691,62 52 951,97
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LES REGATES CDC 2 862
330,96
2 693
822,12
28,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 96 977,60 59 572,99
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P TREMPOLINO CDC 2 885
996,10
2 885
996,10
32,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 75 035,90 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P ILOT DES ILES CDC 2 918
934,12
2 918
934,12
33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 75 892,29 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P WA 14 ERDRE
PORTERIE
CDC 3 037
297,44
2 849
466,35
30,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 102
580,79
56 374,83
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BOTTIERE CHENAIE
ILOT 12 B
CDC 3 138
230,82
2 944
157,87
30,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 105
989,68
58 248,24
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P 10 BREST 1 CAMARET CDC 3 304
664,53
3 103
193,69
27,00 A F Taux fixe à 0.63
%
0,630 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 A-1 EUR 19 550,12 101
688,37
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P LES TERRASSES DU
HALAGE
CDC 3 414
802,57
3 213
769,08
28,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 115
695,69
71 071,45
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P GRAND CARCOUET CDC 3 468
443,50
3 340
607,33
30,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 86 855,79 66 808,57
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P L'OISEAU DES ILES CDC 3 629
634,92
3 405
172,79
30,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 122
586,22
67 369,12
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P EHPAD FONTENY CDC 3 681
669,12
3 463
508,68
31,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 122
783,30
64 996,83
NANTES METROPOLE
HABITAT
2020 P REVELATIONS CDC 3 778
286,00
3 518
744,94
36,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 126
674,82
75 842,03
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BUILDING WATTEAU CDC 3 810
363,10
3 810
363,10
28,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 99 069,44 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BOURDERIES
BELVEDERES
CDC 4 143
811,37
4 143
811,37
35,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 107
739,10
0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 323
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P EHPAD
L'ENCHANTERIE
CDC 4 344
334,37
4 079
479,43
27,00 A F Taux fixe à 0.63
%
0,630 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 A-1 EUR 25 700,72 133
680,22
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P PARC DE LA CANOPIA CDC 4 481
524,60
4 217
691,91
28,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 151
836,91
93 272,87
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P GAMBETTA CDC 4 549
274,20
4 381
601,93
30,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 113
921,65
87 627,34
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P L'HIRONDELLE DE
SEVRES
CDC 4 669
508,85
4 380
739,34
30,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 157
706,62
86 670,07
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P BASSE CHENAIE CDC 4 688
026,47
4 398
111,80
30,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 158
332,02
87 013,77
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P INSPIRATIONS CDC 4 774
744,20
4 774
744,20
35,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 124
143,35
0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P PRE GAUCHET ILOT 3 A CDC 5 377
641,87
5 045
080,34
30,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 181
622,89
99 813,62
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P GPV MALAKOFF CDC 5 519
703,25
5 183
191,25
27,00 A F Taux fixe à 0.63
%
0,630 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 A-1 EUR 32 654,10 169
847,69
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P PRE GAUCHET ILOT 1 A
2
CDC 5 898
910,82
5 534
113,23
30,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 199
228,08
109
488,82
NANTES METROPOLE
HABITAT
2006 P HERMITAGE SFIL 1 960
574,00
812 400,20 12,83 A F Taux fixe à 1.5 % 1,000 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 12 186,00 57 063,29
NANTES METROPOLE
HABITAT
2006 C CRUCY FOURE C.I.L. 224 110,00 224 110,00 22,00 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 2 801,38 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2006 C HABITER LES QUAIS C.I.L. 77 905,00 77 905,00 22,00 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 973,81 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2008 C DORGERE C.I.L. 26 100,00 10 440,00 9,69 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 156,60 1 044,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2010 C TRAVAUX
AMELIORATIONS
RESIDENTIALISATIONS
ARKEA 9 000
000,00
1 445
394,29
1,96 T V (Euribor 3M +
0.49) -Floor 0 sur
Euribor 3M
1,547 V (Euribor 3M +
0.49) -Floor 0 sur
Euribor 3M
4,555 A-1 EUR 47 608,34 711
897,94
NANTES METROPOLE
HABITAT
2012 C BOTTIERE CHESNAIE C.I.L. 51 000,00 26 520,00 12,92 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 397,80 2 040,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2011 P TRAVAUX
AMELIORATION ET
RESIDENTIALISATION
CIC Ouest 1 000
000,00
246 165,91 3,00 A F Taux fixe à 3.73
%
3,730 F Taux fixe à 3.73
%
3,730 A-1 EUR 9 181,99 79 069,36
NANTES METROPOLE
HABITAT
2012 C RELOCALISATION
SIEGE NTES HABITAT
CE 1 500
000,00
804 573,50 8,75 T V Euribor 3M + 1.72 1,984 V Euribor 3M + 1.72 5,842 A-1 EUR 42 494,22 77 451,53
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2013
2014
CREDIT
AGRICOLE
15 000
000,00
8 550
000,00
14,17 T F Taux fixe à 5.29
%
5,396 F Taux fixe à 5.29
%
5,396 A-1 EUR 448
988,75
600
000,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2013 P RENOUVELLEMENTS
COMPOSANTS 2013
2014
CREDIT
AGRICOLE
10 000
000,00
6 100
000,00
15,00 T F Taux fixe à 5.49
%
5,604 F Taux fixe à 5.49
%
5,604 A-1 EUR 331
199,50
400
000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 324
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 F GAMBETTA C.I.L. 210 000,00 210 000,00 32,30 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 2 625,00 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P BOURDERIES C.I.L. 40 000,00 31 345,08 30,50 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 78,36 973,72
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P CIVELIERE 2 C.I.L. 80 000,00 62 690,15 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 156,73 1 947,44
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P PRE GAUCHET ILOT 3 A C.I.L. 120 000,00 94 035,27 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 235,09 2 921,15
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P BASINERIE 1 C.I.L. 200 000,00 111 234,82 10,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 278,09 9 986,49
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P VIVALDI C.I.L. 60 000,00 47 017,64 30,50 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 117,54 1 460,58
NANTES METROPOLE
HABITAT
2012 C EURONANTES GARE C.I.L. 12 000,00 6 240,00 12,62 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 93,60 480,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 F CIVELIERE C.I.L. 60 000,00 60 000,00 31,75 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 750,00 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P ROMANIN C.I.L. 80 000,00 62 690,19 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 156,73 1 947,43
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P AMELIORATION
PATRIMOINE
CREDIT
AGRICOLE
8 000
000,00
5 556
173,87
16,15 T F Taux fixe à 1.58
%
1,613 F Taux fixe à 1.58
%
1,613 A-1 EUR 87 436,15 301
529,49
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P AMELIORATION
PATRIMOINE
CREDIT
AGRICOLE
17 000
000,00
14 311
895,40
17,96 T F Taux fixe à 5.5 % 5,698 F Taux fixe à 5.5 % 5,698 A-1 EUR 790
447,43
474
322,05
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P AMELIORATION
PATRIMOINE
CREDIT
AGRICOLE
17 000
000,00
14 767
910,83
18,96 T F Taux fixe à 5.5 % 5,698 F Taux fixe à 5.5 % 5,698 A-1 EUR 816
473,09
448
631,75
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P AMELIORATION
PATRIMOINE
CREDIT
AGRICOLE
17 000
000,00
13 839
780,82
16,96 T F Taux fixe à 5.5 % 5,698 F Taux fixe à 5.5 % 5,698 A-1 EUR 763
484,23
501
267,45
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P AMELIORATION
PATRIMOINE
CREDIT
AGRICOLE
17 000
000,00
13 837
608,18
16,96 T F Taux fixe à 5.5 % 5,698 F Taux fixe à 5.5 % 5,698 A-1 EUR 763
356,86
501
550,94
NANTES METROPOLE
HABITAT
2010 P L'ORANGERIE CIL 51 000,00 51 000,00 22,00 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 637,50 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P MALAKOFF LINEAIRE
ANGLETERRE
CIL 300 000,00 166 852,30 10,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 417,13 14 979,73
NANTES METROPOLE
HABITAT
2014 P ST JOSEPH (239, route
de)
CIL 40 000,00 31 345,08 30,75 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 78,36 973,72
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P TREMPOLINO CIL 220 000,00 177 740,02 31,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 444,35 5 342,10
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P TREMPOLINO CIL 40 000,00 27 470,64 16,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 68,68 1 583,84
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P JULES VERNE CIL 60 000,00 48 474,57 31,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 121,19 1 456,93
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P DESIRE COLOMBE CIL 80 000,00 64 632,77 31,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 161,58 1 942,58 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 325
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P DESIRE COLOMBE CIL 72 000,00 33 935,72 6,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 84,84 4 811,72
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P CARRE D'AUVOURS CIL 60 000,00 28 279,72 6,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 70,70 4 009,77
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P CONVENTION (107 111) CIL 100 000,00 80 790,94 31,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 201,98 2 428,22
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P CONVENTION (107 111) CIL 20 000,00 13 735,30 16,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 34,34 791,92
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P RESIDENCE MILLAU 70 CIL 40 000,00 32 316,37 31,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 80,79 971,29
NANTES METROPOLE
HABITAT
2015 P BUILDING WATTEAU CIL 300 000,00 181 794,69 11,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 454,49 14 942,37
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P SIEGE SOCIAL NANTES
METROPOLE HABITAT
BANQUE
POSTALE
2 625
675,00
1 983
256,14
17,71 T F Taux fixe à 1.83
%
1,843 F Taux fixe à 1.83
%
1,843 A-1 EUR 35 640,91 95 472,49
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P BABIN CHEVAYE CIL 60 000,00 39 339,97 12,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 98,35 2 981,02
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P INSPIRATIONS CIL 380 000,00 323 919,70 32,87 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 809,80 9 428,67
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P ILOT DES ILES CIL 20 000,00 17 048,38 32,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 42,62 496,25
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P LIPPMANN CIL 160 000,00 104 906,55 12,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 262,27 7 949,39
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P BOURDERIES
BELVEDERES
CIL 180 000,00 153 435,66 32,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 383,59 4 466,21
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P CONAN MERIADEC CIL 80 000,00 52 453,29 12,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 131,13 3 974,70
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P LA METAIRIE CIL 40 000,00 34 096,85 32,88 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 85,24 992,49
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P LINEAIRE BOIS HARDY CIL 400 000,00 262 266,38 12,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 655,67 19 873,48
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P REFINANCEMENT
ENCOURS DETTE SFIL
PBB 68 000
000,00
60 940
952,38
17,01 T F Taux fixe à 2.29
%
2,310 F Taux fixe à 2.29
%
2,310 A-1 EUR 1 364
915,63
4 608
889,43
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P REFINANCEMENT
ENCOURS DETTE SFIL
CE 4 885
712,00
2 676
461,38
7,00 A F Taux fixe à 0.78
%
0,780 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 A-1 EUR 20 876,40 325
530,68
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P POLARIS CIL 40 000,00 30 932,88 22,88 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 77,33 1 308,29
NANTES METROPOLE
HABITAT
2016 P POLARIS CIL 140 000,00 119 338,82 32,88 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 298,35 3 473,72
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 F LES CHAMBELLES CIL 270 000,00 270 000,00 33,97 X F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 675,00 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P PRET
COMPLEMENTAIRE
ARKEA 2 500
000,00
1 909
764,49
18,08 T F Taux fixe à 1.42
%
1,428 F Taux fixe à 1.42
%
1,428 A-1 EUR 26 628,36 92 345,20 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 326
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 F ILOT DES ILES BANQUE
POSTALE
2 423
000,00
4 204
973,00
0,21 X V (EONIA(Postfixé)
+ 0.9) -Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,917 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.9) -Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
4,982 A-1 EUR 50 808,28 4 204
973,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P INSPIRATIONS CREDIT
AGRICOLE
1 464
999,00
1 352
753,36
26,77 T V (Livret A (préfixé)
+ 0.75) -Floor 0
sur Livret A
(préfixé)
1,508 V (Livret A (préfixé)
+ 0.75) -Floor 0
sur Livret A
(préfixé)
3,803 A-1 EUR 50 184,38 38 825,48
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P POLARIS CREDIT
AGRICOLE
1 084
964,00
1 001
422,21
26,00 A V (Livret A (préfixé)
+ 0.75) -Floor 0
sur Livret A
(préfixé)
1,500 V (Livret A (préfixé)
+ 0.75) -Floor 0
sur Livret A
(préfixé)
3,750 A-1 EUR 27 539,11 28 889,55
NANTES METROPOLE
HABITAT
2017 P ESTRELLA CREDIT
AGRICOLE
529 534,00 335 099,00 8,94 T V Livret A (préfixé)
+ 0.75
1,508 V Livret A (préfixé)
+ 0.75
3,803 A-1 EUR 12 082,25 34 547,88
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P RUSSEIL HAUTE
ROCHE
CREDIT
AGRICOLE
196 155,00 170 509,08 24,96 T V Livret A (préfixé)
+ 0.75
1,508 V Livret A (préfixé)
+ 0.75
3,803 A-1 EUR 6 318,18 5 418,56
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P CONVENTION (107 111) CREDIT
AGRICOLE
296 726,00 257 929,17 24,96 T V Livret A (préfixé)
+ 0.75
1,508 V Livret A (préfixé)
+ 0.75
3,803 A-1 EUR 9 557,50 8 198,05
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 X POLARIS CREDIT
AGRICOLE
5 309
535,00
1 081
464,01
14,44 T V (Euribor 3M +
1.09) -Floor 0 sur
Euribor 3M
1,110 V (Euribor 3M +
1.09) -Floor 0 sur
Euribor 3M
5,232 A-1 EUR 48 652,91 70 807,31
NANTES METROPOLE
HABITAT
2018 P OUCHE BURON CIL 80 000,00 67 079,31 24,32 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 167,70 2 603,55
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P OUCHE BURON BANQUE
POSTALE
1 062
341,00
980 696,37 26,83 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,873 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,174 A-1 EUR 39 873,05 28 240,66
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P LES JARDINS
D'AUGUSTE
CREDIT
AGRICOLE
2 679
481,00
2 401
814,95
25,19 A V Livret A (préfixé)
+ 0.75
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.75
3,750 A-1 EUR 90 068,06 72 674,12
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 P OUCHE BURON CREDIT
AGRICOLE
1 622
792,00
1 465
244,96
15,19 T F Taux fixe à 0.76
%
0,762 F Taux fixe à 0.76
%
0,762 A-1 EUR 10 877,01 90 971,23
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 C LIPPMANN CREDIT
AGRICOLE
1 886
251,00
1 781
906,36
15,79 T V (Euribor 3M +
0.76) -Floor 0 sur
Euribor 3M
0,773 V (Euribor 3M +
0.76) -Floor 0 sur
Euribor 3M
4,881 A-1 EUR 77 692,51 105
139,93
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 C LA METAIRIE CREDIT
AGRICOLE
740 078,00 699 095,62 15,75 T V (Euribor 12M +
0.76) -Floor 0 sur
Euribor 12M
1,015 V (Euribor 12M +
0.76) -Floor 0 sur
Euribor 12M
4,523 A-1 EUR 30 166,08 41 294,74
NANTES METROPOLE
HABITAT
2019 X ARMORICA CREDIT
AGRICOLE
3 556
411,00
3 556
411,00
17,21 T V (Euribor 3M +
0.76) -Floor 0 sur
Euribor 3M
0,773 V (Euribor 3M +
0.76) -Floor 0 sur
Euribor 3M
4,839 A-1 EUR 149
235,40
147
411,42
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 2 173,89 1 902,42 12,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 61,83 135,68
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 10 941,67 9 820,28 15,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 319,16 558,25 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 327
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 18 000,00 16 694,44 22,25 A F Taux fixe à 0.84
%
0,840 F Taux fixe à 0.84
%
0,840 A-1 EUR 140,23 661,02
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 20 364,71 17 821,56 12,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 579,20 1 271,05
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 22 860,89 20 006,02 12,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 650,20 1 426,84
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 26 000,00 26 000,00 37,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 32 343,17 28 642,62 13,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
1,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 1 002,49 1 853,84
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 32 692,83 31 127,03 31,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
1,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 1 089,45 765,01
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 39 000,00 39 000,00 37,08 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 56 930,42 52 593,36 23,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 893,36 1 527,70
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 61 415,00 59 503,66 57,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.19
0,690 V Livret A (préfixé)
+ 0.19
3,190 A-1 EUR 1 550,57 812,42
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 62 353,00 60 480,04 57,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
0,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 1 640,53 792,30
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 65 504,00 63 465,41 57,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.19
0,690 V Livret A (préfixé)
+ 0.19
3,190 A-1 EUR 1 653,80 866,51
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 67 426,00 62 994,31 22,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 267,80 2 122,40
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 68 762,85 34 808,48 1,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
1,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 1 218,30 17 274,67
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 70 668,00 68 852,82 57,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 327,45 750,80
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 77 092,00 73 423,61 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 055,86 1 662,60
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 84 718,45 80 660,92 31,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
1,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 2 823,13 1 982,42
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 88 118,09 83 558,72 30,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 2 715,66 2 223,45
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 89 356,66 84 733,20 30,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 2 753,83 2 254,71
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 93 878,00 89 410,86 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 503,50 2 024,61
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 96 268,00 92 018,51 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 312,67 1 920,02
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 104 567,00 101 319,92 57,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.2
0,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.2
3,200 A-1 EUR 2 646,91 1 379,78 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 328
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 134 127,69 127 187,71 30,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 4 133,60 3 384,39
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 139 671,00 135 475,54 57,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
0,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 3 674,79 1 774,76
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 157 210,15 149 075,85 30,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 4 844,97 3 966,82
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 188 500,00 188 500,00 37,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 193 262,00 184 730,96 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 650,31 3 854,53
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 219 729,00 213 172,30 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
0,880 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 5 825,51 2 771,03
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 230 232,00 223 511,40 57,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.48
0,980 V Livret A (préfixé)
+ 0.48
3,480 A-1 EUR 6 260,28 2 831,31
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 241 940,00 231 260,21 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 325,37 4 825,40
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 238 621,61 211 319,60 13,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
1,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 7 396,19 13 677,31
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 313 355,00 303 983,87 57,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 8 286,63 3 961,72
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 317 998,61 281 614,64 13,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
1,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 9 856,51 18 227,03
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 364 796,75 276 012,64 7,25 T V Livret A (préfixé)
+ 0.8
0,323 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 9 865,61 34 087,03
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 342 229,00 336 308,21 58,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret A (préfixé)
+ 0.39
3,390 A-1 EUR 8 037,77 4 268,81
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 353 916,00 338 293,33 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 178,56 7 058,72
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 352 444,81 305 047,40 11,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 9 914,04 23 719,97
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 381 860,00 363 689,41 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 183,30 8 235,34
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 474 000,00 440 506,70 22,58 A F Taux fixe à 1.06
%
1,060 F Taux fixe à 1.06
%
1,060 A-1 EUR 4 669,37 17 013,39
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 539 500,00 539 500,00 37,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 552 000,00 532 455,47 23,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 5 324,55 19 739,98
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 573 698,00 556 578,89 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
0,880 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 15 210,04 7 234,99
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 591 007,00 573 755,22 57,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.48
0,980 V Livret A (préfixé)
+ 0.48
3,480 A-1 EUR 16 070,17 7 268,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 329
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 598 192,00 580 730,48 57,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.48
0,980 V Livret A (préfixé)
+ 0.48
3,480 A-1 EUR 16 265,54 7 356,36
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 657 382,00 626 100,85 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 530,82 14 177,36
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 751 434,00 715 677,43 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 038,97 16 205,72
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 754 762,00 731 324,64 57,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.2
0,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.2
3,200 A-1 EUR 19 105,35 9 959,20
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 755 510,00 732 915,86 57,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 19 979,37 9 551,86
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 747 520,00 715 783,41 37,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 041,94 14 331,91
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 823 917,00 787 547,39 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 28 351,71 16 432,70
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 831 393,00 776 748,15 22,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 962,93 26 170,13
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 871 715,00 844 645,95 57,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.2
0,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.2
3,200 A-1 EUR 22 065,80 11 502,41
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 910 611,00 875 071,54 23,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 751,86 31 436,98
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 989 483,00 972 364,27 58,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret A (préfixé)
+ 0.39
3,390 A-1 EUR 23 239,51 12 342,35
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 1 034
471,00
988 807,04 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 35 597,05 20 632,12
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 1 182
506,00
1 151
538,48
38,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 727,69 25 301,36
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 1 814
457,00
1 734
362,66
37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 62 437,06 36 188,64
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 2 554
547,00
2 441
783,36
37,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 87 904,20 50 949,45
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 2 602
978,00
2 479
116,75
37,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 69 415,27 56 136,86
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 3 587
836,00
3 500
215,00
38,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 91 005,59 70 754,41
NANTES METROPOLE
HABITAT
2021 P CDC 4 107
501,77
3 634
725,17
16,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 130
850,11
167
024,82
PODELIHA IMMOBILIERE 2016 P LES HAUTS DE LA
BAUGERIE
Crédit Foncier 3 044
408,38
2 379
337,71
21,00 A F Taux fixe à 1.11 +
1 %
2,110 F Taux fixe à 1.11 +
1 %
2,110 A-1 EUR 50 204,03 91 219,59
PODELIHA IMMOBILIERE 2016 P BEAUJOIRE 34 36 CIL 102 000,00 61 200,00 11,94 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 918,00 5 100,00
PODELIHA IMMOBILIERE 2017 X RESIDENCE MARIE
THERESE
CREDIT
AGRICOLE
1 732
790,00
1 458
357,31
23,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 45 354,91 48 762,09 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 330
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA COOPERATIVE D HLM
MAISON FAMILIALE LA
2018 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 242 361,00 193 888,80 3,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 48 472,20
SA COOPERATIVE D HLM
MAISON FAMILIALE LA
2017 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 272 126,00 163 275,60 2,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 54 425,20
SA COOPERATIVE D HLM
MAISON FAMILIALE LA
2019 P PROGRAMME
INVESTIS;PHBB
CDC 335 913,00 335 913,00 4,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 67 182,60
SA COOPERATIVE D HLM
MAISON FAMILIALE LA
2020 P PROGRAMME INVESTIS
PHBB AS
CDC 450 000,00 450 000,00 5,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOPERATIVE D HLM
MAISON FAMILIALE LA
2021 P CDC 740 000,00 740 000,00 6,75 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P CHAMP TOURY CDC 5 000,00 4 536,56 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 127,02 103,30
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2020 P LA POSTE CDC 6 500,00 6 500,00 36,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P LA BERNARDIERE CDC 12 309,92 9 828,18 22,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 363,64 450,31
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2013 P LA BERNARDIERE CDC 16 039,62 11 055,52 27,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
2,450 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 409,05 425,93
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P EMERGENCE CDC 16 000,00 14 697,63 55,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 484,45 273,72
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P MAURICE JOUAUD CDC 20 272,89 16 548,30 31,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.13
1,880 V Livret A (préfixé)
+ 1.13
4,130 A-1 EUR 683,44 548,09
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P LES CHATS PENDUS CDC 21 940,00 17 005,28 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 306,10 521,17
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P ALSACE LORRAINE CDC 21 826,00 17 524,12 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 630,87 465,97
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P ARBORESENS CDC 19 500,00 19 500,00 35,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2011 P MAURICE JOUAUD CDC 28 542,00 21 056,76 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 758,04 638,83
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2020 P MAISON ECHARDOUR CDC 26 000,00 26 000,00 36,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P MAURICE JOUAUD CDC 34 395,99 22 542,75 11,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.13
1,880 V Livret A (préfixé)
+ 1.13
4,130 A-1 EUR 931,02 1 869,41
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P MAURICE JOUAUD CDC 36 889,72 23 863,39 11,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 859,08 2 028,50
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P FELIBIEN CDC 30 000,00 29 318,19 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
1,250 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 729,55 275,69
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P CHAMPS GARNIER CDC 33 000,00 30 511,28 53,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 769,11 342,33
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P ARBORESENS CDC 32 500,00 32 500,00 35,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 331
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2011 P BARAUDIERE CDC 47 000,00 30 553,94 27,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 855,51 1 273,84
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P ALSACE LORRAINE CDC 42 834,00 32 948,01 31,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 186,13 1 096,63
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2020 P LA POSTE CDC 35 960,00 34 667,38 57,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 134,09 557,52
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P ECRIN DE MANON CDC 39 000,00 39 000,00 35,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2013 P LES BATELIERES CDC 47 255,00 39 619,46 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 426,30 849,55
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2013 P LA HOUSSAIS CDC 61 138,50 37 088,50 15,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
2,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 1 557,72 2 309,87
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2009 P HABITER LES QUAIS 2 CDC 54 931,00 40 789,59 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 468,43 1 237,50
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P LES MAGNOLIAS CDC 50 447,35 42 332,28 29,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.38
2,130 V Livret A (préfixé)
+ 1.38
4,380 A-1 EUR 1 854,15 1 448,88
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CLOS DU PUITS
MICHEL
CDC 47 000,00 44 025,63 56,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.2
0,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.2
3,200 A-1 EUR 1 384,46 829,32
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CLOS DU PUITS
MICHEL
CDC 47 000,00 45 116,62 56,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.2
0,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.2
3,200 A-1 EUR 1 051,66 489,88
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P MOULIN DES RIVES CDC 47 000,00 44 920,53 57,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 1 823,77 910,73
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 P BOUT DES LANDES CDC 130 500,00 43 195,80 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 1 403,86 1 756,22
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P ILOT E LE DELTA CDC 61 400,00 48 234,57 41,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 350,57 1 401,44
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2013 P LES BATELIERES CDC 60 060,00 50 355,39 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 812,79 1 079,75
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2012 P AUGUSTIN MOUILLE CDC 63 935,00 48 938,43 38,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 761,78 1 286,43
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P VILLA CENTAUREE CDC 55 700,00 52 205,31 54,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 1 301,66 566,48
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P EMERGENCE CDC 58 000,00 51 720,26 35,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 861,93 1 390,96
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P CHAMPS GARNIER CDC 62 000,00 53 411,10 33,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 495,51 1 303,68
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P ZAC DES PERRIERES CDC 67 443,00 54 546,64 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,250 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 1 772,77 1 207,15
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P FELIBIEN CDC 59 000,00 56 346,91 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 577,71 1 200,54
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P FOYER SOLEIL JEUNES
TRAVAILLEURS
CDC 70 188,70 56 990,41 42,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 595,73 1 589,99 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 332
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P LES CHATS PENDUS CDC 77 658,00 57 561,87 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 036,11 2 160,53
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P CHAMP TOURY CDC 67 000,00 59 745,81 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 150,85 1 606,79
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P CHAMPS GARNIER CDC 74 000,00 65 104,63 53,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 2 174,74 1 253,74
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2011 P MAURICE JOUAUD CDC 93 524,00 64 149,06 27,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 309,37 2 492,93
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2020 P LA POSTE CDC 71 044,00 67 430,41 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 427,49 1 637,71
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P RESIDENCE CARMIN CDC 71 500,00 71 500,00 35,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P ALSACE LORRAINE CDC 85 765,00 67 542,71 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 891,20 1 962,44
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 P BOUT DES LANDES CDC 145 500,00 67 391,23 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 426,08 2 676,63
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2012 P MOULIN DES RIVES CDC 93 361,00 66 519,13 38,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 862,54 2 144,22
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P ILOT E LE DELTA CDC 88 170,00 70 617,57 41,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 542,23 1 877,75
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P FERNIERE CDC 78 000,00 73 961,82 55,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.27
1,020 V Livret A (préfixé)
+ 0.27
3,270 A-1 EUR 1 778,97 805,20
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2011 P LAGARDE NOVEA CDC 97 342,00 69 355,58 38,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 941,96 2 235,66
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2020 P MAISON NOTRE DAME CDC 80 876,00 79 196,52 57,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 327,78 666,12
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P LA ROBINIERE CDC 96 199,00 77 985,95 42,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 183,61 2 226,12
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P MOULIN DES RIVES CDC 83 078,00 78 318,38 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 3 179,73 2 156,42
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2020 P MAISON ECHARDOUR CDC 85 968,00 82 877,81 57,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 711,22 1 332,84
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2013 P VILLA ARIANA CDC 102 178,00 81 461,35 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 466,30 2 224,19
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 P LES MAGNOLIAS CDC 119 644,00 81 667,18 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 3 103,35 2 591,47
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CLOS DU PUITS
MICHEL
CDC 91 000,00 84 634,36 36,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 369,76 1 863,54
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P VILLA CENTAUREE CDC 99 000,00 87 560,98 34,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 451,71 2 063,47
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P LES MAGNOLIAS CDC 116 676,21 77 171,11 9,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.38
2,130 V Livret A (préfixé)
+ 1.38
4,380 A-1 EUR 3 380,09 8 124,37 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 333
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P MOULIN DES RIVES CDC 92 922,00 87 598,39 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 3 556,49 2 411,94
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CLOS DU PUITS
MICHEL
CDC 96 000,00 88 125,55 36,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 172,52 2 308,43
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P MAISON COLUCHE CDC 102 204,30 86 562,27 20,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 423,74 3 694,33
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P CHAMP TOURY CDC 97 000,00 92 137,88 55,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 2 279,02 963,43
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2005 P LES CEDRES CDC 122 216,00 85 486,35 32,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.15
3,900 V Livret A (préfixé)
+ 1.15
4,150 A-1 EUR 3 547,68 2 755,09
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P MOULIN DES RIVES CDC 100 000,00 96 129,72 57,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 281,77 1 680,34
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P RESIDENCE CARMIN CDC 102 000,00 98 156,99 56,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.41
0,910 V Livret A (préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 2 415,88 985,09
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2013 P VILLA ARIANA CDC 116 958,00 95 229,86 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 475,98 2 346,21
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P CHAMPS GARNIER CDC 116 000,00 97 395,76 33,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 506,25 2 768,39
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P VIANATURA CDC 118 000,00 98 665,92 43,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 762,65 2 768,62
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P VERT PRAUD 2 CDC 107 191,00 103 104,46 56,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 2 511,70 1 050,58
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P FERNIERE CDC 112 000,00 102 765,85 55,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.27
1,020 V Livret A (préfixé)
+ 0.27
3,270 A-1 EUR 3 312,46 1 943,18
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P JEAN BAPTISTE VIGIER CDC 143 434,76 95 175,34 12,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 426,31 7 489,36
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2012 P AUGUSTIN MOUILLE CDC 149 139,00 99 738,39 28,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 590,58 3 442,45
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2013 P CLOS TOREAU CDC 140 000,00 105 769,59 29,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 807,71 3 224,29
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P BARAUDIERE CDC 157 822,02 99 144,05 10,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 569,19 9 169,16
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P VILLA CENTAUREE CDC 126 600,00 113 831,58 54,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 3 776,48 2 155,29
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2009 P TERTRE CDC 162 340,00 112 584,52 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 3 659,00 3 486,44
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P EDEN PARCS CDC 169 492,00 100 892,21 8,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 4 146,67 11 038,10
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P LES GARANCES CDC 146 311,00 116 812,73 41,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 270,76 3 204,11
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2011 P LAGARDE NOVEA CDC 165 501,00 110 223,42 28,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 086,26 4 466,02 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 334
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P LES SARMENTS CDC 130 000,00 130 000,00 35,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P VERT PRAUD 2 CDC 135 809,00 130 631,43 56,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 3 182,28 1 331,06
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P ALSACE LORRAINE CDC 168 315,00 126 671,07 31,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 546,79 4 565,50
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P ILOT E LE DELTA CDC 170 910,00 128 304,98 31,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 592,54 4 624,40
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P COEUR DES ARTS CDC 150 000,00 130 592,51 53,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 4 414,03 2 734,21
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P LA BERNARDIERE CDC 161 513,38 130 082,90 22,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 5 463,48 5 734,63
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2011 P LA PATURE CDC 237 378,00 134 149,87 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 756,20 4 407,50
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P RESIDENCE CARMIN CDC 148 000,00 137 647,11 36,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 854,12 3 030,81
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P ECRIN DE VERDURE CDC 169 000,00 135 396,13 42,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 791,09 4 081,83
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2009 P TERTRE CDC 204 356,00 140 147,13 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 045,30 4 432,61
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2013 P LA BERNARDIERE CDC 206 021,41 144 402,06 27,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
2,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 6 064,89 5 330,07
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2020 P MAISON ECHARDOUR CDC 157 436,00 149 428,17 37,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 379,41 3 629,24
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2020 P MAISON NOTRE DAME CDC 159 253,00 153 259,23 37,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 995,10 2 691,30
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2013 P LES BATELIERES CDC 188 005,00 150 637,91 31,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 422,96 4 290,14
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2013 P VILLA ARIANA CDC 198 902,00 151 424,40 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 725,64 5 208,25
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P LES SARMENTS CDC 164 000,00 160 101,46 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 3 842,04 1 590,31
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 166 176,90 166 176,90 36,00 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P LA ROBINIERE CDC 198 576,00 163 711,30 42,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 893,61 4 274,50
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P BACCARAT CDC 180 000,00 170 449,05 55,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 3 988,51 1 808,74
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P ZAC DES PERRIERES CDC 223 025,00 166 500,48 27,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,250 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 5 411,27 5 226,90
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P ZAC DES PERRIERES CDC 227 908,00 169 235,42 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 092,48 5 134,35 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 335
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2013 P VILLA ARIANA CDC 216 039,00 168 355,53 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 377,24 5 297,59
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2012 P MOULIN DES RIVES CDC 224 361,00 164 089,71 38,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 907,23 4 881,56
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P LE MOULIN CDC 218 597,45 164 004,57 15,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 6 888,19 10 214,21
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P LE MOULIN CDC 223 674,98 167 814,04 15,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 7 048,19 10 451,46
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 P FELIBIEN CDC 277 678,00 174 917,64 36,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 297,04 6 842,60
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P CLOS TOREAU CDC 243 055,00 181 844,75 38,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 727,96 5 409,77
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P EDEN PARCS CDC 269 038,00 160 148,21 8,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 6 582,09 17 521,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2013 P LES BATELIERES CDC 231 833,00 185 754,84 31,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 687,17 5 290,26
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P ZAC DE LA FLEURIAYE
2
CDC 202 000,00 197 555,53 57,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 043,24 1 784,99
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2013 P LES BATELIERES CDC 232 939,00 195 300,35 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 030,81 4 187,76
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P FELIBIEN CDC 205 000,00 196 962,15 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
1,250 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 6 575,86 3 494,36
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P ILOT E LE DELTA CDC 273 860,00 193 814,90 31,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 977,34 6 450,87
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P SYMBIOSE CDC 208 000,00 208 000,00 35,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P FERNIERE CDC 219 000,00 198 701,69 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 563,65 4 524,61
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P MOULIN DES RIVES CDC 209 000,00 197 857,91 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 122,88 5 052,38
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P VILLA CENTAUREE CDC 229 000,00 198 225,02 34,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 136,10 5 478,07
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P LES GARANCES CDC 245 089,00 199 499,10 41,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 181,97 4 952,53
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2020 P PARENTHESE CDC 221 000,00 221 000,00 36,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P CROIX ROUGE
BOUCHAUD
CDC 241 084,63 217 982,82 42,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 540,92 2 926,91
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P ALOUETTES CDC 241 000,00 219 506,63 55,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 9 021,72 4 525,99
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P FOYER SOLEIL JEUNES
TRAVAILLEURS
CDC 273 664,56 214 301,24 32,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 000,43 7 400,74 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 336
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P LA BOUVARDIERE CDC 299 352,00 222 286,90 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 002,33 6 743,86
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P NEOPOLIS CDC 263 100,00 228 384,51 43,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.4
2,150 V Livret A (préfixé)
+ 1.4
4,400 A-1 EUR 10 048,92 4 986,56
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P EMERGENCE CDC 248 000,00 235 532,32 55,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 5 811,14 2 471,92
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P CHAMP TOURY CDC 253 000,00 232 432,45 55,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 7 678,27 4 322,16
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P VIANATURA CDC 281 000,00 238 350,03 43,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 580,60 6 114,75
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P ECRIN DE VERDURE CDC 311 000,00 239 883,69 32,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 716,74 8 790,27
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 259 592,49 259 592,49 36,00 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P FERNIERE CDC 275 000,00 245 225,39 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 828,11 6 595,03
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P METROPOLIS CDC 272 000,00 258 204,44 55,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 6 322,26 2 739,96
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P VERT PRAUD 2 CDC 271 727,00 254 904,22 56,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 8 331,55 4 678,16
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2011 P LAGARDE NOVEA CDC 331 852,00 242 704,83 38,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 737,37 7 220,32
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P VERT PRAUD CDC 323 619,00 250 830,79 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 023,26 7 687,28
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P COEUR DES ARTS CDC 298 000,00 243 573,47 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 820,06 7 991,40
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P ECRIN DE VERDURE CDC 316 000,00 257 257,40 42,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 261,27 7 156,73
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P BOTANICA CDC 282 000,00 267 823,05 55,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 6 607,83 2 810,80
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P SYMBIOSE CDC 279 000,00 271 101,60 57,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 594,45 3 316,79
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P LA TOUR D'AUVERGNE CDC 311 647,00 266 709,01 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 800,76 5 009,47
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P LA TOUR D'AUVERGNE CDC 337 767,00 275 352,29 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 956,34 7 224,47
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P LA ROBINIERE CDC 358 100,00 279 315,65 32,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 820,84 9 815,60
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P ZAC DE LA FLEURIAYE
2
CDC 308 000,00 293 814,86 57,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 577,33 6 234,10
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P CHAMP TOURY CDC 327 000,00 296 691,57 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 307,36 6 755,92 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 337
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2012 P MOULIN DES RIVES CDC 416 995,00 277 718,03 28,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 776,10 11 252,56
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P RESIDENCE CARMIN CDC 327 000,00 306 857,85 56,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.41
0,910 V Livret A (préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 10 120,09 5 597,67
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 P LES MAGNOLIAS CDC 488 356,00 302 014,07 24,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 11 476,53 12 740,45
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P VERT PRAUD 2 CDC 344 273,00 322 958,87 56,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 10 555,92 5 927,14
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P LES GARANCES CDC 414 526,00 316 045,62 31,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 849,28 10 907,93
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2009 P TERTRE CDC 499 826,00 315 492,54 25,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 10 253,51 12 950,29
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2001 P LA HOUSSAIS CDC 640 134,34 299 175,99 13,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 9 573,63 21 234,76
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2011 P LA PATURE CDC 493 881,00 321 544,12 27,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 003,24 13 405,62
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P VALLON DE CHEZINE CDC 416 000,00 330 249,88 32,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 13 573,27 10 724,33
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P BACCARAT CDC 383 000,00 350 837,46 55,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 8 209,60 6 563,56
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2009 P HABITER LES QUAIS 2 CDC 496 006,00 342 328,40 27,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 323,82 13 303,38
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P VIANATURA CDC 428 000,00 346 552,77 33,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 703,48 11 885,54
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P FELIBIEN CDC 376 650,00 318 121,85 10,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 13 074,81 28 427,57
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P COEUR DES ARTS CDC 408 000,00 355 211,62 53,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 12 006,15 7 437,07
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P LES SARMENTS CDC 383 000,00 367 701,75 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 11 893,67 6 662,79
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 P BOUT DES LANDES CDC 678 306,00 349 847,35 25,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 11 370,04 17 469,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P LE MOULIN CDC 456 389,82 347 058,70 16,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 14 576,47 20 379,44
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P NEOPOLIS CDC 430 537,00 378 755,88 53,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 15 548,56 7 258,12
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P LA BOUVARDIERE CDC 529 616,00 365 524,98 27,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 158,90 14 204,83
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P ZAC DE LA FLEURIAYE
2
CDC 397 927,00 375 129,33 37,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 15 230,25 10 328,85
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P FELIBIEN CDC 405 000,00 383 408,84 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 802,72 9 790,50 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 338
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P VERT PRAUD 2 CDC 418 029,00 388 787,03 36,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 886,04 8 560,58
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 P BOUT DES LANDES CDC 661 000,00 368 661,88 25,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 271,83 17 994,12
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P FELIBIEN CDC 412 000,00 402 143,43 57,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 9 600,11 4 025,59
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2009 P TERTRE CDC 766 620,00 380 919,61 25,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 713,11 15 781,31
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P VALLON DE CHEZINE CDC 480 000,00 394 208,22 42,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 16 201,96 10 456,69
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P ZAC DE LA FLEURIAYE
2
CDC 423 000,00 354 718,68 57,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 109,74 6 200,47
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P METROPOLIS CDC 453 000,00 411 013,08 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 508,37 9 359,12
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P CROIX ROUGE
BOUCHAUD
CDC 466 947,10 428 169,41 42,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 14 196,20 4 889,12
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P ECRIN DE VERDURE CDC 531 000,00 417 166,96 32,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 018,01 14 183,88
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P EURONANTES ESCALE
DE LOIRE
CDC 689 000,00 393 707,05 36,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.45
3,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.45
4,450 A-1 EUR 17 519,96 11 264,55
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P CROIX ROUGE CDC 486 469,64 429 051,69 42,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 912,42 7 267,71
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P VIANATURA CDC 506 000,00 432 572,96 43,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 17 778,75 10 520,42
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2011 P LAGARDE NOVEA CDC 594 045,00 407 611,46 28,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 674,01 15 374,71
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P FELIBIEN CDC 460 350,00 388 815,60 10,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 15 980,32 34 744,80
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P VALLON DE CHEZINE CDC 544 000,00 431 270,92 32,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret A (préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 17 423,35 14 092,18
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P ZAC DE LA FLEURIAYE
2
CDC 462 073,00 435 600,34 37,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 17 685,37 11 993,86
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P VERT PRAUD 2 CDC 477 847,00 444 420,64 36,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 443,78 9 785,55
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P VERT PRAUD CDC 590 750,00 437 877,35 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 260,57 16 435,28
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P ZAC DE LA FLEURIAYE
2
CDC 492 000,00 469 875,97 37,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 156,53 10 011,29
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P RESIDENCE CARMIN CDC 516 000,00 473 674,85 36,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 052,29 12 407,83
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P LES SARMENTS CDC 513 000,00 489 931,66 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 718,09 10 438,60 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 339
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P LES CEDRES CDC 585 820,83 469 098,50 27,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.15
1,900 V Livret A (préfixé)
+ 1.15
4,150 A-1 EUR 19 467,59 17 388,72
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P VERT PRAUD CDC 560 000,00 521 953,56 56,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 21 452,29 10 644,82
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P METROPOLIS CDC 574 000,00 527 098,49 55,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 17 258,22 9 861,09
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P LES GARANCES CDC 669 065,00 521 343,32 31,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 768,36 16 496,02
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P ZAC DES PERRIERES CDC 776 783,00 536 112,20 27,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 300,04 20 834,09
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P EMERGENCE CDC 614 000,00 564 021,60 55,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 18 590,82 10 504,02
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P LA ROBINIERE CDC 695 900,00 553 219,10 32,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 915,89 17 931,20
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P NEOPOLIS CDC 711 710,00 597 251,69 33,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 24 547,04 16 967,49
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P VERT PRAUD CDC 761 301,00 601 054,97 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 637,98 17 002,76
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P SYMBIOSE CDC 653 000,00 627 295,42 57,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret A (préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 20 802,48 11 179,14
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 665 100,00 665 100,00 34,75 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P EMERGENCE CDC 701 000,00 636 026,89 35,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 808,75 14 482,87
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P NEOPOLIS CDC 753 483,00 632 306,69 33,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 25 987,80 17 963,38
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P VERT PRAUD CDC 694 000,00 633 374,56 36,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 26 031,69 17 741,57
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P NEOPOLIS CDC 742 798,24 643 292,18 33,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.4
2,150 V Livret A (préfixé)
+ 1.4
4,400 A-1 EUR 28 304,86 17 722,85
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P BOTANICA CDC 713 000,00 654 963,19 55,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 21 588,36 12 197,67
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 P FELIBIEN CDC 1 023
392,78
644 665,61 36,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 207,96 25 218,65
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P CHAMP TOURY CDC 747 000,00 666 121,33 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 980,37 17 914,52
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P VIANATURA CDC 832 000,00 691 012,80 33,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 28 400,63 20 758,82
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P FELIBIEN CDC 737 000,00 703 858,93 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 708,05 14 996,59
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P COEUR DES ARTS CDC 807 000,00 670 779,00 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 148,04 20 136,05 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 340
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P BACCARAT CDC 813 000,00 735 816,54 35,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 244,70 16 755,17
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P ALOUETTES CDC 826 000,00 730 933,49 35,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 30 041,37 20 951,56
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2013 P LES BATELIERES CDC 921 897,00 738 664,54 31,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 26 591,92 21 037,04
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P SYMBIOSE CDC 789 000,00 753 520,62 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 21 098,58 16 054,69
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2012 P MOULIN DES RIVES CDC 1 050
486,00
720 804,16 28,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 25 948,95 27 188,02
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P FELIBIEN CDC 862 000,00 827 476,42 57,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 26 643,58 15 039,75
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P VIANATURA CDC 1 019
000,00
838 567,89 33,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 30 188,44 26 496,02
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P CROIX ROUGE
BOUCHAUD
CDC 971 239,54 843 008,02 32,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 30 348,29 17 239,09
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P VIANATURA CDC 1 024
000,00
849 445,29 33,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret A (préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 34 317,59 25 693,43
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P CLOS TOREAU CDC 1 196
680,00
839 507,56 28,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 827,20 31 665,40
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P BOTANICA CDC 1 006
000,00
912 757,55 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 25 557,21 20 784,27
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P METROPOLIS CDC 1 041
000,00
928 289,57 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 33 418,42 24 965,22
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P VERT PRAUD 2 CDC 1 050
409,00
964 248,70 36,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 34 712,95 25 258,34
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 P FELIBIEN CDC 1 592
322,00
932 456,54 26,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 33 568,44 44 338,54
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 1 037
070,00
1 037
070,00
34,75 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P ZAC DE LA FLEURIAYE
2
CDC 1 113
000,00
1 053
664,32
37,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 37 931,92 26 905,73
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P VERT PRAUD 2 CDC 1 200
715,00
1 102
225,77
36,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 39 680,13 28 872,63
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P VERT PRAUD CDC 1 438
357,00
1 088
902,57
31,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 39 200,49 37 957,86
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P Québec 44000 CDC 1 182
000,00
1 096
267,83
22,25 A F Taux fixe à 0.84
%
0,840 F Taux fixe à 0.84
%
0,840 A-1 EUR 9 208,65 43 406,95
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P CLOS TOREAU CDC 1 474
830,00
1 124
225,62
38,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.16
3,410 V Livret A (préfixé)
+ 1.16
4,160 A-1 EUR 46 767,79 31 716,24
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P LES SARMENTS CDC 1 274
000,00
1 206
081,16
37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 43 418,92 30 797,76 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 341
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P CROIX ROUGE CDC 1 528
056,28
1 324
871,33
41,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 34 448,54 23 179,36
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 1 444
785,99
1 444
785,99
33,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P VERT PRAUD CDC 1 522
000,00
1 389
043,35
36,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 57 089,68 38 908,75
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P BACCARAT CDC 1 561
000,00
1 388
563,33
35,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 36 102,65 37 343,72
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P FELIBIEN CDC 1 543
000,00
1 460
740,38
37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 52 586,65 37 300,58
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P CROIX ROUGE
BOUCHAUD
CDC 1 877
444,44
1 555
231,72
32,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 62 552,91 28 535,85
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P CROIX ROUGE CDC 1 908
756,06
1 607
463,16
32,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 45 008,97 38 618,60
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P EMERGENCE CDC 1 923
000,00
1 714
794,28
35,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 61 732,59 46 117,30
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P SYMBIOSE CDC 1 986
000,00
1 878
481,02
37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret A (préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 65 183,29 48 775,20
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P BOTANICA CDC 2 617
000,00
2 333
654,00
35,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 84 011,54 62 760,78
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P Québec 44000 CDC 2 671
277,00
2 458
784,24
22,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 88 516,23 100
347,54
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P CLOS TOREAU CDC 3 544
458,00
2 531
560,90
28,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.05
3,300 V Livret A (préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 102
528,22
91 804,21
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CLOS TOREAU CDC 3 059
261,92
2 547
699,40
28,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.16
1,910 V Livret A (préfixé)
+ 1.16
4,160 A-1 EUR 105
984,30
91 515,48
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P EURONANTES ESCALE
DE LOIRE
CDC 4 234
308,48
2 625
275,70
26,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.45
2,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.45
4,450 A-1 EUR 116
824,77
98 008,95
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P CROIX BONNEAU CDC 3 372
000,00
3 096
477,07
22,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 111
473,17
129
827,65
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 P FELIBIEN CDC 6 010
815,34
3 519
906,24
26,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 126
716,62
167
372,41
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P CROIX ROUGE CDC 5 990
884,24
4 947
225,21
31,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 138
522,31
123
566,56
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P RACHAT LOGTS
NANTES HABITAT
CDC 8 974
278,00
7 628
044,81
27,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 274
609,61
187
353,32
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P EURONANTES GARE CREDIT
AGRICOLE
1 459
000,00
1 019
640,50
16,29 A V Livret A (préfixé)
+ 2.25
3,500 V Livret A (préfixé)
+ 2.25
5,250 A-1 EUR 53 531,13 43 590,55
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P EURONANTES GARE CREDIT
AGRICOLE
320 000,00 283 808,70 36,29 A V Livret A (préfixé)
+ 2.25
1,250 V Livret A (préfixé)
+ 2.25
5,250 A-1 EUR 14 899,96 3 589,95
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2011 P LE CHENE VERT Crédit Foncier 597 085,00 495 893,31 29,00 T F Taux fixe à 2.83
%
2,860 F Taux fixe à 2.83
%
2,860 A-1 EUR 13 917,03 11 067,29 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 342
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2011 P LE CHENE VERT Crédit Foncier 402 377,00 356 353,42 39,00 T F Taux fixe à 2.83
%
2,860 F Taux fixe à 2.83
%
2,860 A-1 EUR 10 031,70 5 033,58
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 C LE CHENE VERT Crédit Foncier 764 294,00 671 688,41 30,66 T V (Euribor 12M +
1.07) -Floor 0 sur
Euribor 12M
2,664 V (Euribor 12M +
1.07) -Floor 0 sur
Euribor 12M
5,166 A-1 EUR 29 771,41 12 022,03
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2013 P LA TOUR D'AUVERGNE CREDIT
AGRICOLE
2 517
505,00
2 231
529,45
32,33 T V Livret A (préfixé)
+ 2.25
3,546 V Livret A (préfixé)
+ 2.25
5,354 A-1 EUR 116
316,82
42 837,62
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2012 P MOULIN DES RIVES CREDIT
AGRICOLE
121 000,00 100 626,34 28,43 T V Livret A (préfixé)
+ 2.25
4,576 V Livret A (préfixé)
+ 2.25
5,354 A-1 EUR 5 240,58 2 163,91
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2012 P MOULIN DES RIVES CREDIT
AGRICOLE
21 638,00 19 261,04 38,43 T F Taux fixe à
3.3088 %
3,350 F Taux fixe à
3.3088 %
3,350 A-1 EUR 634,20 252,44
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P LA HOUSSAIS Crédit Foncier 1 889
141,00
1 525
040,54
27,83 A V Livret A (préfixé)
+ 2.25
1,750 V Livret A (préfixé)
+ 2.25
5,250 A-1 EUR 80 064,63 36 273,27
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2011 P LA HOUSSAIS Crédit Foncier 118 859,00 103 398,08 37,83 A V Livret A (préfixé)
+ 2.25
2,250 V Livret A (préfixé)
+ 2.25
5,250 A-1 EUR 5 428,40 1 540,28
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P RESIDENCE TOUR
D'AUVERGNE
CREDIT
AGRICOLE
53 100,00 45 357,33 31,79 T V Livret A (préfixé) 0,752 V Livret A (préfixé) 3,034 A-1 EUR 1 348,96 1 049,71
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 C EMERGENCE CREDIT
AGRICOLE
2 279
000,00
2 071
461,06
20,46 T V (Euribor 3M + 2)
-Floor -2 sur
Euribor 3M
1,706 V (Euribor 3M + 2)
-Floor -2 sur
Euribor 3M
6,148 A-1 EUR 112
190,49
85 468,60
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2017 P BOTANICA BANQUE
POSTALE
1 205
269,00
1 205
269,00
20,12 T F Taux fixe à 0.74 +
1 %
1,751 F Taux fixe à 0.74 +
1 %
1,751 A-1 EUR 20 758,74 45 197,58
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P BELLEVUE BANQUE
POSTALE
1 407
000,00
1 407
000,00
21,71 T F Taux fixe à 1.69
%
1,703 F Taux fixe à 1.69
%
1,701 A-1 EUR 24 462,52 0,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P ECRIN DE MANON CE 2 065
000,00
1 915
263,43
27,09 T V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,660 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,957 A-1 EUR 73 876,86 56 152,78
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P LES SARMENTS BANQUE
POSTALE
649 000,00 649 000,00 22,21 T V Livret A (préfixé)
+ 1
1,762 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,060 A-1 EUR 25 960,00 0,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 F SYMBIOSE BANQUE
POSTALE
1 961
000,00
1 961
000,00
22,21 X V (EONIA(Postfixé)
+ 1.15) -Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
1,172 V (EONIA(Postfixé)
+ 1.15) -Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
5,202 A-1 EUR 88 502,93 0,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 32 500,00 32 500,00 37,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 39 000,00 39 000,00 37,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 49 000,00 48 547,74 78,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret A (préfixé)
+ 0.39
3,390 A-1 EUR 1 151,80 454,71
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P CDC 60 000,00 59 430,67 58,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret A (préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 1 397,77 580,28
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2020 P CDC 68 273,00 67 738,30 58,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 113,36 549,79 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 343
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P CDC 77 000,00 76 354,95 58,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.63
1,380 V Livret A (préfixé)
+ 0.63
3,630 A-1 EUR 1 942,32 660,25
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2020 P CDC 103 068,00 101 460,91 58,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 293,32 1 606,37
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P CDC 110 000,00 107 089,31 38,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret A (préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 4 326,41 2 892,30
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2020 P CDC 114 345,00 112 488,78 38,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 854,24 1 898,80
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P CDC 118 000,00 116 884,85 58,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 2 756,36 1 136,76
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P CDC 119 000,00 116 892,46 58,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret A (préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 3 725,23 2 098,45
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 138 000,00 136 726,30 78,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret A (préfixé)
+ 0.39
3,390 A-1 EUR 3 243,85 1 280,60
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P CDC 142 000,00 139 161,62 38,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 896,53 2 870,97
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P CDC 144 000,00 141 016,86 58,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.63
1,380 V Livret A (préfixé)
+ 0.63
3,630 A-1 EUR 5 118,91 2 951,41
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 153 000,00 150 516,28 38,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 819,14 2 540,71
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P CDC 159 000,00 156 308,23 58,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.63
1,380 V Livret A (préfixé)
+ 0.63
3,630 A-1 EUR 5 333,22 2 682,48
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P CDC 179 000,00 175 422,04 38,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 911,82 3 619,03
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2020 P CDC 184 412,00 180 159,63 38,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 485,75 4 261,94
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P CDC 203 000,00 197 628,46 38,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret A (préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 7 984,19 5 337,60
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P CDC 230 000,00 225 402,63 38,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 311,27 4 650,16
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P CDC 248 000,00 243 614,56 58,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 7 781,71 4 366,67
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P CDC 301 000,00 293 678,75 38,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 572,44 7 316,24
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P CDC 382 000,00 372 708,58 38,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 417,51 9 285,06
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 P CDC 400 000,00 390 270,76 38,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 049,75 9 722,58
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 493 000,00 481 631,87 38,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 338,75 11 393,68
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 633 502,80 633 502,80 37,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 344
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 660 000,00 660 000,00 27,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1998 P PRAIRIE AUX DUCS CDC 10 906,94 2 925,38 6,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 111,16 415,10
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P RUE DE LA PYRAMIDE
N° 120
CDC 6 142,00 2 605,79 5,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 93,81 417,25
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2002 P CRUCY CDC 11 521,00 3 435,84 10,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 127,13 286,69
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1998 P ST DONATIEN CDC 14 129,73 4 298,21 7,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 163,33 533,38
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P RUE DE LA PYRAMIDE
N° 120
CDC 11 000,00 4 498,97 5,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 101,23 740,51
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P OUCHE QUINET CDC 10 938,00 4 640,55 5,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 167,06 743,06
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2005 P GLYCINES FOYER CDC 11 369,10 6 220,61 13,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.15
3,400 V Livret A (préfixé)
+ 1.15
4,150 A-1 EUR 258,16 385,53
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P DOUILLARD CDC 12 000,00 4 908,00 5,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 110,43 807,84
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P RUE DE LA PYRAMIDE
N° 120
CDC 8 515,42 5 262,83 4,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 205,25 1 053,53
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P THOMAZEAU CDC 14 000,00 5 726,00 5,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 128,83 942,47
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2000 P LA PAIX CDC 19 455,69 6 683,46 8,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 253,97 729,65
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P OUCHE QUINET CDC 13 500,00 5 521,48 5,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 124,23 908,81
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P DROUILLARD 47 RUE CDC 10 062,68 6 219,09 4,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 242,54 1 244,95
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1995 P BLANDINE, 24 rue CDC 25 939,05 6 940,76 6,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 263,75 983,87
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1995 P RUE DE BEAUGENCY
N° 6
CDC 27 103,65 7 252,17 6,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 275,58 1 028,01
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1996 P BOIS DE LA NOE CDC 28 884,94 5 840,45 4,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 221,94 1 161,65
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P HORIZON LOIRE CDC 11 711,00 8 082,39 9,00 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
0,462 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 315,24 790,99
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P TOURAINE 16 CDC 13 500,00 8 866,86 12,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 226,10 649,44
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P BOIS COLOMBES CDC 11 000,00 9 754,51 34,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 273,13 229,87
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P COLOMBE CDC 11 572,99 8 005,35 6,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 312,21 1 146,75 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 345
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P RUE DE LA PYRAMIDE
N° 74
CDC 12 068,94 7 953,58 5,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 310,19 1 327,86
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P BLANDINE 54, rue CDC 12 322,22 7 615,57 4,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 297,01 1 524,50
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P BOUVIER 11, RUE CDC 12 599,73 7 122,06 3,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 277,76 1 781,12
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P RUE DE TOURAINE N°
16 ACQ.REHAB. LOGT
T7
CDC 12 689,35 7 172,72 3,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 279,74 1 793,79
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P MATRASSERIE CDC 10 859,32 8 352,97 6,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 242,24 1 196,54
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2008 P LES PAPILLONS CDC 19 880,00 9 424,12 17,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
4,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 245,03 746,84
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LE CLOS ST JULIEN CDC 13 529,92 6 928,17 2,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 243,87 2 257,15
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LES THEBAUDIERES CDC 12 200,00 10 818,64 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 302,92 254,95
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P RIV&O CDC 13 141,00 9 591,94 10,42 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
0,462 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 375,99 814,17
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P ZAC DU JAUNAIS CDC 13 573,95 6 950,71 2,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 244,66 2 264,49
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P CROIX DES NOIERIES CDC 13 420,85 8 844,51 5,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 344,94 1 476,60
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P CONSTELLATION CDC 12 700,00 11 581,24 34,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 463,18 209,92
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P THOMAZEAU CDC 13 720,68 9 042,10 5,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 352,64 1 509,59
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P RUE DE L' ANCIENNE
EGLISE
CDC 14 289,00 11 611,74 38,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 325,13 254,88
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P CHATEAU DE REZE CDC 14 365,98 8 120,44 3,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 316,70 2 030,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P CDC 14 210,21 8 325,60 3,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 299,72 2 008,35
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P 1 R. DES SAULES CDC 14 242,97 9 386,31 5,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 366,07 1 567,06
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P RANZAI AB CDC 15 434,04 7 912,44 2,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 284,85 2 575,73
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2001 P ZAC DE LA SOURCE CDC 29 270,21 9 852,47 9,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 364,54 1 006,08
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LES MERIDIANES CDC 14 000,00 12 414,82 34,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 347,61 292,57 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 346
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LA HERDRIE CDC 13 288,31 6 812,41 2,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 245,25 2 217,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P BREIL CDC 15 417,67 9 033,03 3,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 325,19 2 179,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P BREIL CDC 15 000,00 12 852,05 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 359,86 258,67
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P VILLA QUINTEFEUILLE
2
CDC 15 000,00 12 866,27 41,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 360,26 258,96
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P TOURAINE 16 CDC 17 620,00 11 984,35 12,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 431,44 822,07
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1996 P J. TATI CDC 44 064,47 8 782,43 4,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 333,73 1 746,81
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P RUE AMBOISE N° 15 CDC 16 036,85 10 568,50 5,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 412,17 1 764,42
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1995 P HAMEAU DU CENTRE 2 CDC 77 205,55 10 322,48 4,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 392,25 2 052,44
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P SO LOIRE CDC 18 100,00 12 166,36 8,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 500,04 1 227,55
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P HAMEA CDC 15 800,00 14 261,55 34,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 513,42 287,07
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P PLAISANCE 2 CDC 17 507,00 14 729,56 40,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 412,43 304,97
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LES THEBAUDIERES CDC 16 500,00 14 893,38 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 536,16 299,79
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P VILLA CASSIERE CDC 16 000,00 15 320,70 37,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 428,98 306,76
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P CONSTELLATION CDC 17 000,00 15 344,72 34,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 552,41 308,87
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1996 P JULES VERNE CDC 50 331,20 12 021,62 5,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 456,82 1 990,66
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P RUE DE LA CHAIZE CDC 19 159,59 10 830,05 3,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 422,37 2 708,43
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P COLLINES (33, rue des) CDC 20 651,00 15 568,20 28,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 435,91 479,10
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P LES ISLETTES CDC 27 300,00 15 334,44 19,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 429,36 710,07
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2001 P BODINIER CDC 38 334,00 15 088,77 9,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 558,28 1 397,01
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P PLACE DE L' EGLISE CDC 20 952,00 16 983,31 38,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 475,53 372,79
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1997 P DELRUE CDC 62 141,42 13 639,75 5,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 518,31 2 258,60 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 347
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P PLANCHONNAIS CDC 19 600,00 17 380,77 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 486,66 409,59
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1995 P LE COTEAU 2 CDC 91 561,81 13 131,46 4,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 499,00 2 586,62
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2002 P OUCHE DE
VERSAILLES
CDC 37 026,97 15 910,36 10,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 588,68 1 327,59
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P NOVELLO CDC 20 400,00 18 602,94 34,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 744,00 337,19
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P VIA VERDE CDC 20 600,00 18 594,16 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 669,39 374,28
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P PLAISANCE 2 CDC 21 657,00 18 780,88 40,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 668,87 327,67
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P MULTI SITES CDC 32 000,00 13 087,96 5,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 294,48 2 154,22
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P BEL AIR CDC 22 648,00 18 358,06 38,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 514,03 402,97
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P CLOS DE LA CIVELIERE CDC 23 599,00 18 729,63 30,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 524,43 534,75
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LE CLOS HERMELAND CDC 22 657,00 19 021,45 40,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 532,60 393,84
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P CHEVRY CDC 22 766,00 18 736,48 39,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 524,62 399,31
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P OPUS CDC 21 000,00 20 108,42 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 563,04 402,62
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P BOIS COLOMBES CDC 22 600,00 20 399,44 34,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 734,38 410,62
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P MULTISITES 2015 CDC 28 500,00 18 718,92 12,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 477,33 1 371,05
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LES FILETS BLEUS CDC 28 400,00 20 374,57 23,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 570,49 773,43
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LES MAHAUDIERES CDC 23 265,59 19 593,36 13,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 764,14 1 234,81
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2001 P LA CHALOUPE 3 LOGTS
LOCATIFS COLLECTIFS
CDC 51 662,84 18 900,86 10,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 699,33 1 760,50
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1995 P GREEN PARK DOULON CDC 110 512,31 16 194,82 4,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 615,40 3 220,05
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1998 P LES MAHAUDIERES CDC 60 958,73 18 564,13 7,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 705,44 2 302,33
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1995 P LES INDULGENCES CDC 126 103,05 16 765,90 4,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 637,10 3 333,60
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P ROMANET CDC 26 471,88 18 311,30 6,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 714,14 2 623,06 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 348
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P PROMENADES
ENCHANTEES 3
CDC 25 000,00 23 141,44 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 550,77 256,92
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P RUBIX CDC 25 600,00 23 107,33 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 831,86 465,12
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P VIVA SOLINE CDC 25 000,00 23 809,35 55,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 585,95 250,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P NOVELLO CDC 26 200,00 23 648,89 34,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 851,36 476,03
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P LES TROENES 2 CDC 35 852,00 22 793,42 18,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 638,22 1 115,57
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P FOURNY VILLENEUVE CDC 28 768,00 24 151,88 40,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 676,25 500,06
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LES SAULES CDC 30 056,00 24 501,86 38,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 686,05 537,83
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CARRE ZOLA CDC 26 000,00 25 112,75 56,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.47
0,970 V Livret A (préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 627,76 246,31
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P IRON FLAT CDC 26 041,00 24 667,32 36,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret A (préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 932,98 419,23
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P CARRE SAINT VINCENT CDC 29 663,00 24 903,37 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 896,52 602,01
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LUSANCAY CDC 28 214,00 24 717,95 42,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 661,54 450,93
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P CREMETTERIE CDC 31 344,96 16 069,37 2,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 578,50 5 231,06
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P CARRE SAINT VINCENT CDC 29 189,00 25 701,37 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 861,75 433,89
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P JULES VERNE CDC 56 000,00 19 503,74 4,50 A V Livret A (préfixé) 1,750 V Livret A (préfixé) 3,000 A-1 EUR 585,11 3 823,51
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P URBAN LIFE CDC 28 800,00 25 995,75 34,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 935,85 523,27
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LES MERIDIANES CDC 29 000,00 26 176,26 34,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 942,35 526,90
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2001 P JADES CDC 62 754,72 23 126,91 10,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 855,70 2 154,12
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P HAUTE CHAUSSEE CDC 34 962,44 14 322,58 1,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 504,15 7 080,26
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P PLAISANCE CDC 32 700,00 27 023,17 39,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 756,65 575,91
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 P BLANCONNERIE CDC 50 022,00 24 991,91 12,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 924,70 1 734,07
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P TRIPODE NEXITY CDC 34 800,00 26 974,72 29,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 755,29 799,14 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 349
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P DOUILLARD CDC 45 920,00 19 481,92 5,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 701,35 3 119,51
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P BLANCONNERIE CDC 37 500,00 26 066,66 16,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,750 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 716,83 1 443,39
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P SOLEIL DE LOIRE CDC 33 310,00 24 656,70 9,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 013,39 2 211,31
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P CONSTELLATION CDC 30 000,00 28 725,73 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.71
1,460 V Livret A (préfixé)
+ 0.71
3,710 A-1 EUR 771,19 265,10
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P VILLA QUINTEFEUILLE
2
CDC 32 200,00 28 379,26 41,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 951,53 479,09
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P BEAUJOIRE CDC 36 597,60 15 010,02 1,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 540,36 7 417,12
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2000 P ATLANTIDE CDC 71 651,04 24 416,84 9,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 903,42 2 493,30
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P AMELIA CDC 31 500,00 28 432,82 34,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 023,58 572,31
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P CARRE SAINT VINCENT CDC 33 264,00 28 500,71 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 798,02 573,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P HELIANTIS CDC 35 720,54 28 759,20 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 805,26 650,61
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P BELLEVILLE CDC 34 793,00 28 202,56 38,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 789,67 619,06
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P DALBY EN APARTE CDC 36 000,00 28 984,17 37,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 811,56 655,70
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P TOURAINE 16 CDC 38 955,00 26 790,20 13,00 T F Taux fixe à 1.15
%
0,286 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 A-1 EUR 298,69 1 883,39
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P MULTISITES 2015 CDC 39 000,00 26 821,14 13,00 T F Taux fixe à 1.15
%
0,286 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 A-1 EUR 299,05 1 885,55
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P PRAIRIE AU DUC CDC 84 000,00 18 748,73 2,75 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 356,23 6 132,30
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P CLOS DU CORBON CDC 32 000,00 29 982,36 54,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.2
0,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.2
3,200 A-1 EUR 718,08 344,37
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P CLOS DU CORBON CDC 32 000,00 29 982,36 54,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.2
0,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.2
3,200 A-1 EUR 718,08 344,37
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P URBAN LIFE CDC 31 993,00 29 763,11 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 166,82 516,40
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P TILIA CDC 35 333,00 29 663,44 40,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 830,58 614,18
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2008 P LES PAPILLONS CDC 47 894,00 27 915,19 17,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 642,05 1 511,67
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU
PRIEURE 2
CDC 31 000,00 29 218,41 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 030,86 543,47 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 350
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P BOIS COLIN CDC 32 900,00 29 927,95 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 930,76 542,45
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P HAUTE LANDE CDC 33 000,00 30 488,47 53,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.2
0,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.2
3,200 A-1 EUR 740,51 360,30
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P HAUTE LANDE CDC 33 000,00 30 488,47 53,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.2
0,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.2
3,200 A-1 EUR 740,51 360,30
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1999 P GUYNEMER CDC 84 509,89 25 380,86 7,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 964,47 3 149,63
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LES CLOCHETTES CDC 33 000,00 31 418,23 55,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 769,29 333,40
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 P LES ORMEAUX CDC 55 321,00 28 877,79 13,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1 068,48 1 844,37
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P VILLA CLARA CDC 35 000,00 31 037,09 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 869,04 731,42
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P AURORE CDC 33 300,00 31 714,08 55,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 780,48 334,07
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P ILE DE LOIRE CDC 35 400,00 31 391,81 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 878,97 739,79
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P KERABAN CDC 36 500,00 31 933,68 42,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 894,14 625,16
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P RESIDENCE EDELIN CDC 38 061,00 31 324,34 39,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 877,08 667,59
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P VILEO 2 CDC 38 201,00 32 071,20 40,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 897,99 664,04
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P PETIT LANDREAU CDC 35 000,00 32 711,96 54,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.2
0,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.2
3,200 A-1 EUR 719,66 375,73
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P PETIT LANDREAU CDC 35 000,00 32 711,96 54,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.2
0,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.2
3,200 A-1 EUR 719,66 375,73
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P LE CLOS DES VIGNES CDC 78 000,00 22 997,54 3,50 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 436,95 5 588,12
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P BOIS TILLAC CDC 36 600,00 32 455,93 34,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 908,77 764,86
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CLOS DES VIGNES CDC 35 000,00 33 327,74 55,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 818,12 352,37
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P SCALA CDC 35 000,00 33 359,73 55,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret A (préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 831,42 344,97
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES BUISSONS CDC 36 800,00 32 903,15 43,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 862,86 582,84
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2007 P OUCHE QUINET CDC 55 747,00 30 687,38 15,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 859,25 1 805,48
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES BUISSONS CDC 36 800,00 33 587,21 43,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 039,95 482,48 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 351
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P L'ACHENEAU CDC 39 048,00 33 493,45 41,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 937,82 674,13
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2003 P JEAN JAURES CDC 58 098,00 31 007,24 13,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 837,20 1 980,37
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P PRADELAND 2 CDC 39 574,00 33 944,63 41,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 950,45 683,21
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2005 P NORKIOUSE CDC 57 000,00 31 847,97 14,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.65
2,900 V Livret A (préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 1 162,45 1 888,66
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1998 P LA METAIRIE CDC 94 047,33 28 594,06 7,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 086,57 3 546,25
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LEONARD DE VINCI CDC 36 111,49 18 512,99 2,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 666,47 6 026,53
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P BOIS COLIN CDC 38 000,00 36 124,36 54,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 067,60 295,03
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P URBAN LIFE CDC 38 000,00 36 236,34 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.44
1,190 V Livret A (préfixé)
+ 0.44
3,440 A-1 EUR 909,95 370,56
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P CAP ARMOR CDC 40 823,00 35 715,86 42,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 000,04 699,20
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P LA PAPELIERE CDC 53 655,00 32 483,39 17,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 909,53 1 685,01
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P L'ACHENEAU CDC 41 869,00 36 900,95 41,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 293,25 622,95
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P JARDINS D'HIPPOLYTE CDC 41 269,00 36 860,50 33,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 505,08 698,41
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LE TRIPODE NEXITY CDC 44 900,00 37 105,21 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 038,95 790,79
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P SCHUMAN CDC 39 000,00 37 754,73 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 1 357,07 553,24
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LE CLOS DES
NAVIGATEURS
CDC 52 200,00 35 847,48 20,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 003,73 1 574,45
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P URBAN LIFE CDC 40 607,00 37 776,71 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 480,98 655,44
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P MULTI SITES CDC 63 890,00 27 105,79 5,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 975,81 4 340,28
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2001 P JADES CDC 91 583,66 33 734,91 10,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1 248,19 3 142,20
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LE DOLMEN CDC 48 109,94 24 664,13 2,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 887,91 8 028,91
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P COLLINES (33, rue des) CDC 49 000,00 38 367,59 28,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 381,23 1 050,10
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P OPALINE CDC 42 850,00 38 979,10 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 212,25 706,51 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 352
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P RALLIEMENT CDC 45 401,03 31 405,10 6,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 1 224,80 4 498,71
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P RANZAI AB CDC 112 000,00 24 998,20 2,50 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 474,97 8 176,41
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LIKE HOME CDC 44 000,00 39 018,07 34,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 092,51 919,51
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P OLYMPE DE GOUGES CDC 54 700,00 37 774,91 20,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 057,70 1 659,10
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P RUE DU 8 MAI CDC 47 800,00 39 501,75 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 106,05 841,87
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P ENTRE VUES CDC 45 000,00 39 904,84 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 117,34 940,40
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P PROMENADES
ENCHANTEES
CDC 46 500,00 40 682,61 42,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 139,11 796,43
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P PROMENADES
ENCHANTEES 2
CDC 45 000,00 41 787,69 53,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret A (préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 1 068,95 459,07
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P BELLERIVE CDC 43 000,00 41 471,41 37,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 374,36 684,29
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P JARDINS D'HIPPOLYTE CDC 45 000,00 42 429,47 53,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 279,66 359,82
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LE CLOS HERMELAND CDC 51 868,00 41 165,65 30,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 152,64 1 175,33
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P PLANCHONNAIS CDC 46 400,00 41 882,02 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 507,75 843,04
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU
PRIEURE 2
CDC 44 000,00 42 442,51 56,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 1 031,28 434,10
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1995 P ADAM CDC 137 074,39 27 785,85 4,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 055,86 5 524,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2002 P ESPALION CDC 84 511,00 38 970,42 11,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1 441,91 2 954,97
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P SO LOIRE 2 CDC 51 480,00 37 305,73 9,58 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
0,462 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 458,19 3 442,22
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P RUE DE L'ANCIENNE
EGLISE
CDC 51 288,00 43 190,58 38,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 554,86 806,19
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES BELLES
DEMEURES
CDC 49 302,00 43 134,07 42,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 207,75 844,43
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P BOIS COLOMBES CDC 46 700,00 43 880,90 54,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 1 088,66 479,59
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2006 P GIRONNIERE CDC 70 386,00 40 758,61 15,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,250 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 1 426,55 2 272,91
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P PLAISANCE 2 CDC 52 971,00 43 479,32 30,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 565,26 1 094,33 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 353
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2006 P LA PIERRE BLANCHE CDC 67 360,84 39 161,23 15,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 1 370,64 2 183,83
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES BELLES
DEMEURES 2
CDC 50 000,00 44 801,35 42,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 477,60 732,26
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LES ECHOPPES REHAB
EX.GENDARMERIE
CDC 57 236,97 28 319,02 2,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 1 104,44 9 439,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P BODINIER CDC 52 214,00 41 083,40 9,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 1 602,25 3 769,20
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P LES MARAICHERS CDC 69 658,00 44 292,78 18,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 240,20 2 167,81
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P CLOS DES CHENES CDC 51 300,00 47 512,38 53,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 1 183,00 542,44
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P VIA VERDE CDC 50 000,00 47 826,35 55,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.64
1,390 V Livret A (préfixé)
+ 0.64
3,640 A-1 EUR 1 262,16 453,46
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LE CLOS DE JEANNE CDC 58 065,00 47 185,69 38,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 321,20 1 035,73
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LA NOELLE CDC 135 400,00 30 221,06 2,75 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 574,20 9 884,70
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P CDC 51 000,00 48 482,66 54,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 432,83 395,96
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P KERABAN CDC 53 600,00 48 027,05 42,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 583,99 784,98
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P BELLERIVE CDC 50 000,00 47 877,21 37,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 340,56 958,63
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P RESIDENCE EDELIN CDC 57 906,00 46 284,95 29,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 666,26 1 214,14
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P PETIT LANDREAU CDC 53 951,00 48 577,48 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 263,01 977,81
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P VILLA LONGCHAMP CDC 54 754,00 48 904,95 33,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 996,88 926,63
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P CHEVRY CDC 60 718,00 46 863,63 29,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 312,18 1 388,37
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P DALBY EN APARTE CDC 58 000,00 49 710,02 37,75 T V Livret A (préfixé)
+ 1.16
0,842 V Livret A (préfixé)
+ 1.16
4,160 A-1 EUR 2 002,93 857,23
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P METAIRIE CDC 60 358,00 49 879,61 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 396,63 1 063,03
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P VIVA SOLINE CDC 55 100,00 50 124,27 35,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 403,48 1 141,38
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2001 P MULTISITE (5 logts) CDC 129 120,20 43 462,32 9,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1 608,11 4 438,12
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LUSANCAY CDC 56 172,00 50 406,68 42,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 587,38 750,23 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 354
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P JULES VERNE CDC 57 500,00 51 411,18 43,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 348,22 910,70
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CARRE ZOLA CDC 55 300,00 51 566,92 36,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 443,87 1 135,43
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P L'AIR DU TEMPS CDC 63 282,00 52 296,00 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 464,29 1 114,53
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P SO LOIRE 2 CDC 62 920,00 45 595,85 9,58 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
0,462 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 782,24 4 207,18
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P VILLA CLARA CDC 58 400,00 52 713,59 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 897,69 1 061,06
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P THOMAZEAU CDC 98 500,00 41 884,68 5,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 507,85 6 706,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1997 P MONTHERLANT CDC 159 758,03 42 824,09 6,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 199,07 6 073,47
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P LES GALOCHETS CDC 116 000,00 40 213,00 4,67 A V Livret A (préfixé) 1,250 V Livret A (préfixé) 3,000 A-1 EUR 1 206,39 7 883,35
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P OPUS CDC 56 000,00 54 009,30 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 789,87 891,16
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P PRADELAND 2 CDC 65 004,00 53 113,79 31,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 487,19 1 463,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P NOVELLO 2 CDC 59 400,00 54 167,40 34,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 166,35 981,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P L'ACHENEAU CDC 63 936,00 53 730,61 31,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 934,30 1 298,87
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P BOTTIERE (12, 14) CDC 64 886,00 53 155,09 30,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 913,58 1 337,86
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P RUE DE L' ANCIENNE
EGLISE
CDC 71 505,00 54 055,16 28,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 513,54 1 663,52
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P BOIS COLIN CDC 60 700,00 55 216,57 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 717,24 1 000,82
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P ANJOU
CHATAIGNERAIE
CDC 64 536,00 55 355,77 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 549,96 1 114,16
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P VIVA SOLINE CDC 60 000,00 57 142,45 55,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 1 406,28 601,92
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU
PRIEURE 2
CDC 59 000,00 56 911,53 56,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 1 382,85 582,09
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P RESIDENCE EDELIN CDC 66 270,00 56 410,42 39,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 030,78 1 017,66
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LES PLANTIVES CDC 61 600,00 58 512,73 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.2
0,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.2
3,200 A-1 EUR 1 382,31 653,37
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P URBAN WAY CDC 60 000,00 58 804,65 57,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.68
1,430 V Livret A (préfixé)
+ 0.68
3,680 A-1 EUR 1 531,87 514,40 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 355
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P ARISTIDE BRIAND CDC 60 000,00 58 593,48 57,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.22
0,970 V Livret A (préfixé)
+ 0.22
3,220 A-1 EUR 1 355,22 614,13
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P ARISTIDE BRIAND CDC 60 000,00 56 527,92 27,08 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 559,63 1 761,86
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P VILLA CASSIERE CDC 60 000,00 58 751,42 57,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 1 326,31 495,76
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P LE PRISME CDC 60 000,00 56 492,32 27,67 A F Taux fixe à 0.92
%
0,920 F Taux fixe à 0.92
%
0,920 A-1 EUR 519,73 1 778,08
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P CLOS DU CORBON CDC 64 300,00 58 039,09 34,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 089,41 1 168,25
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LES TERRASSES DE LA
NOE
CDC 79 520,00 56 722,39 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 588,23 1 899,81
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LES PLANTIVES CDC 62 200,00 59 082,64 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.2
0,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.2
3,200 A-1 EUR 1 395,78 659,74
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P AMELIA CDC 62 400,00 59 503,88 55,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.44
1,190 V Livret A (préfixé)
+ 0.44
3,440 A-1 EUR 1 494,24 608,49
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P BOIS TILLAC CDC 65 300,00 58 941,70 34,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 121,90 1 186,42
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P CLOS DE LA CIVELIERE CDC 73 200,00 58 096,02 30,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 626,69 1 658,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P VILLA LONGCHAMP CDC 65 000,00 61 286,99 53,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 848,39 519,73
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P MILEVA CDC 65 000,00 61 286,99 53,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 848,39 519,73
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P TILIA CDC 70 005,00 60 596,88 40,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 158,14 1 057,21
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P COLLINES (33, rue des) CDC 79 589,00 59 394,49 28,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,850 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 1 544,26 1 881,19
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P RALLIEMENT CDC 84 000,00 55 171,58 12,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 1 406,88 4 040,99
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P BEAU VERGER CDC 132 000,00 45 759,64 4,67 A V Livret A (préfixé) 1,250 V Livret A (préfixé) 3,000 A-1 EUR 1 372,79 8 970,71
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2008 P LE CHENE VERT CDC 93 989,00 58 595,83 17,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.45
2,200 V Livret A (préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 2 021,56 2 872,37
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P BOTTIERE (12, 14) CDC 70 493,00 61 019,28 40,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 173,18 1 064,57
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P HAUTE LANDE CDC 70 315,00 62 037,23 33,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 233,34 1 300,42
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P PLACE DE L' EGLISE CDC 73 000,00 61 364,98 38,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 209,14 1 145,43
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P EDEN WOOD CDC 65 000,00 65 000,00 35,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 356
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P NOUVEL ANGLE CDC 65 000,00 63 312,47 57,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret A (préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 1 475,18 636,23
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P ARISTIDE BRIAND CDC 65 000,00 63 476,27 57,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.22
0,970 V Livret A (préfixé)
+ 0.22
3,220 A-1 EUR 1 468,16 665,30
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P PLESSIS CHARMILLE
HONORAT ISLETT
CDC 74 107,00 62 350,22 40,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 745,81 1 290,97
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LES CLOCHETTES CDC 67 000,00 63 788,54 55,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 1 561,89 676,90
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P BOIS ST LYS CDC 121 000,00 56 917,08 12,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 1 451,39 4 168,83
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P PRAIRIE AUX DUCS CDC 76 845,08 43 437,08 3,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 1 694,05 10 862,95
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LA GALTIERE CDC 70 700,00 62 694,94 34,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 755,46 1 477,48
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES BUISSONS CDC 71 791,00 63 339,46 33,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 280,22 1 327,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P PROMENADES
ENCHANTEES 3
CDC 70 000,00 64 796,06 53,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 1 542,15 719,38
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P ENTRE VUES CDC 70 395,00 64 193,83 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 567,34 1 163,53
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P LES RAINETTES CDC 92 549,00 60 991,86 19,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 707,77 2 824,29
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P DALBY EN APARTE CDC 69 168,65 61 310,19 17,75 T V Livret A (préfixé)
+ 0.9
0,348 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 2 315,42 2 888,75
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1996 P LE CLOS AMI CDC 208 473,70 50 202,30 5,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 907,69 8 309,55
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P LA NOE CDC 96 951,00 61 266,95 18,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 1 654,21 3 026,15
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES BUISSONS CDC 74 547,00 64 388,17 33,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 802,87 1 571,61
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P NOVELLO 2 CDC 70 000,00 66 709,04 54,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 990,61 544,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P CLOS DE LEONTINE CDC 70 000,00 66 644,73 55,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 1 631,83 707,21
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LES HAUTS DE ST
FELIX
CDC 68 573,95 58 434,18 14,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 2 278,93 3 403,46
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2007 P LE PATIS CDC 103 500,00 62 388,57 16,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.45
3,950 V Livret A (préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 2 152,41 3 262,58
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU
PRIEURE 2
CDC 69 100,00 65 493,33 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 2 497,87 1 100,71
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1998 P YVERNOGEAU CDC 221 907,54 55 624,10 7,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 113,72 6 902,66 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 357
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1991 P CREMETTERIE FOYER CDC 261 157,51 46 653,21 3,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret A (préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 2 006,09 11 529,92
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P VILLAVENIR CDC 79 647,00 66 935,64 40,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 204,84 1 385,90
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P VILLA SEVIGNE CDC 70 000,00 67 455,95 56,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.28
1,030 V Livret A (préfixé)
+ 0.28
3,280 A-1 EUR 1 605,53 710,99
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P OPUS CDC 70 000,00 68 543,33 57,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 1 549,91 578,39
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P DOMAINE DE CHEVRY CDC 79 384,00 67 517,15 38,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 430,62 1 260,27
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LES TERRASSES
SCHUMAN
CDC 72 000,00 68 515,54 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.31
1,060 V Livret A (préfixé)
+ 0.31
3,310 A-1 EUR 1 664,89 735,11
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P ARISTIDE BRIAND CDC 71 000,00 67 896,47 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 901,10 1 446,62
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P KERABAN CDC 81 409,00 68 317,89 32,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 912,90 1 817,20
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P FOLIES PORTERIE CDC 75 000,00 69 629,65 53,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 1 776,81 767,63
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CLOS DES VIGNES CDC 75 000,00 71 416,59 55,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 1 753,11 755,07
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P JARDINS D'HIPPOLYTE CDC 78 807,00 70 388,50 33,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 874,09 1 333,68
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P OPALINE CDC 77 550,00 70 544,42 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 193,93 1 278,63
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2000 P DOUILLARD CDC 175 024,88 60 124,94 8,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 284,75 6 563,96
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P VIA VERDE CDC 76 341,00 71 020,08 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 784,23 1 232,23
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P PRAIRIE AUX DUCS CDC 126 000,00 64 421,32 12,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 1 642,74 4 718,47
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LES MORTIERS CDC 87 000,00 71 191,35 38,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 281,44 1 562,67
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P BELLERIVE CDC 75 000,00 70 499,49 27,25 A F Taux fixe à 0.74
%
0,740 F Taux fixe à 0.74
%
0,740 A-1 EUR 521,70 2 275,26
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P CAP ARMOR CDC 85 347,00 71 546,55 32,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 003,30 1 903,08
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LA CHALOUPE 2 CDC 81 520,00 71 418,69 42,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 911,41 1 302,88
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P MILEVA CDC 81 929,00 73 177,03 33,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 987,95 1 386,51
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LES CHENES ROUGES CDC 101 623,48 26 019,56 0,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 915,89 26 019,56 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 358
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LE CLOS HERMELAND CDC 85 787,00 74 257,90 40,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 644,67 1 295,54
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P KERABAN CDC 85 680,00 73 720,38 32,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 653,93 1 713,26
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P ENTRE VUES CDC 81 905,00 74 689,91 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 987,12 1 353,77
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P AURORE CDC 79 600,00 75 808,99 55,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 1 865,66 798,56
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P CONSTELLATION CDC 81 700,00 76 005,56 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 979,68 1 318,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1996 P FOURE SAVERNE CDC 245 376,29 59 180,48 5,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 248,86 9 795,63
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1997 P LA CLASSERIE CDC 205 188,96 55 014,87 6,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 090,57 7 802,41
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P CARRE NATURE CDC 110 582,00 72 339,88 19,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 025,52 3 349,76
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P VILLA QUINTEFEUILLE CDC 91 120,00 76 664,13 40,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 146,60 1 587,34
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P CLOS DES VIGNES CDC 90 798,34 59 837,27 5,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 2 333,65 9 989,91
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P ANJOU
CHATAIGNERAIE
CDC 88 013,00 77 569,68 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 718,54 1 309,53
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P CLOS DES CHENES CDC 84 800,00 78 538,99 53,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 1 955,53 896,66
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES JARDINS DE GAIA CDC 85 000,00 78 800,47 53,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 1 981,48 887,20
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P PROMENADES
ENCHANTEES 3
CDC 89 171,00 76 828,00 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 382,90 1 875,25
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LE CLOS ST JULIEN CDC 107 517,75 27 528,73 0,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 969,01 27 528,73
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P MAISON ROUGE CDC 123 075,00 73 568,94 17,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
1,450 V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 1 986,36 3 849,35
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P LA PIERRE BLANCHE CDC 113 800,00 75 792,90 18,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 728,54 3 445,01
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1998 P GUILLOU THEOPHILE CDC 219 782,44 66 010,53 7,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 508,40 8 186,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P URBAN LIFE CDC 85 000,00 81 054,96 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.44
1,190 V Livret A (préfixé)
+ 0.44
3,440 A-1 EUR 2 035,42 828,87
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P VILLA CHEZINE CDC 101 300,00 80 773,74 35,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 907,85 1 676,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P DALBY EN APARTE CDC 107 560,00 79 081,06 27,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 214,27 2 531,03 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 359
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P EDEN WOOD CDC 84 500,00 84 500,00 35,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LE COTEAU 1 CDC 97 218,32 60 084,42 4,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 2 343,29 12 027,81
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P BELLERIVE CDC 85 000,00 83 155,24 57,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.26
0,760 V Livret A (préfixé)
+ 0.26
3,260 A-1 EUR 1 822,31 739,26
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P LES RIVES DE LOIRE CDC 117 170,43 74 053,89 18,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
1,450 V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 1 999,46 3 657,73
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P VILLA HARMONIA CDC 87 500,00 83 319,35 55,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 2 045,30 880,91
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P PROMENADES
ENCHANTEES
CDC 97 068,00 81 481,74 32,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 281,49 2 167,35
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P QUINTECENS CDC 86 000,00 82 985,95 56,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.39
1,140 V Livret A (préfixé)
+ 0.39
3,390 A-1 EUR 2 032,01 839,20
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LA CHALOUPE 4 LOGTS
LOCATIFS
CDC 92 055,44 73 979,27 10,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 2 885,19 6 110,51
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P VILLA CHEZINE CDC 105 562,00 82 597,24 35,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 2 684,41 1 830,79
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LE FAIRWAY 2 CDC 93 129,00 83 153,74 43,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 294,05 1 584,19
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P RIVAGE CDC 96 971,96 83 177,74 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 328,98 1 674,15
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LES THEBAUDIERES CDC 89 000,00 84 623,57 55,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret A (préfixé)
+ 0.26
3,260 A-1 EUR 2 030,21 924,63
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P VILLAVENIR CDC 97 721,00 83 727,73 41,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 344,38 1 685,22
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P ILE DE LOIRE CDC 93 000,00 83 944,55 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 022,00 1 689,71
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P VILLA QUINTEFEUILLE
2
CDC 102 031,00 83 368,00 31,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 334,30 2 296,35
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2008 P BRUYERES CDC 127 832,00 80 402,97 17,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 894,51 3 889,83
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES ALOES CDC 92 922,00 86 082,21 53,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.31
1,060 V Livret A (préfixé)
+ 0.31
3,310 A-1 EUR 2 148,64 979,37
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P SUD HARMONY CDC 119 280,00 82 274,29 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 961,87 3 083,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LES TROENES CDC 243 800,00 54 415,85 2,75 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 1 033,90 17 798,29
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P CAP ARMOR CDC 96 417,00 86 392,24 42,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 849,32 1 412,03
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LES ECHOPPES NEUFS CDC 108 019,11 53 444,38 2,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 2 084,33 17 814,74 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 360
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P VIVA SOLINE CDC 93 300,00 86 089,12 35,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 099,21 1 665,20
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P HAMEA CDC 92 000,00 87 519,09 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.29
1,040 V Livret A (préfixé)
+ 0.29
3,290 A-1 EUR 2 115,85 945,88
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P LES JARDINS D'
ARBELLE
CDC 100 485,00 84 361,09 40,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 362,11 1 746,70
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P SEQUENCE 44000 CDC 90 000,00 84 769,03 27,75 A F Taux fixe à 0.96
%
0,960 F Taux fixe à 0.96
%
0,960 A-1 EUR 813,78 2 653,21
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P BEL AIR CDC 110 391,00 82 380,95 28,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,850 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 2 141,90 2 609,23
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P VILEO CDC 103 200,00 86 827,70 40,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 431,18 1 797,78
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P RESIDENCE EDELIN CDC 107 517,00 82 984,22 29,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 323,56 2 458,47
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P BRIMBERNE CDC 95 000,00 89 083,75 54,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.24
0,990 V Livret A (préfixé)
+ 0.24
3,240 A-1 EUR 2 155,27 1 008,88
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LIB'EXPRESSION CDC 94 000,00 89 494,34 55,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 2 191,31 949,68
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P L' OREE DU BOIS CDC 104 361,00 85 889,42 39,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 404,90 1 830,47
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P VILLA LONGCHAMP CDC 99 261,00 88 657,57 33,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 620,05 1 679,84
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2008 P LE CHENE VERT CDC 178 900,00 79 095,05 16,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 3 005,61 4 018,47
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P BOIS COLOMBES CDC 96 100,00 90 298,77 54,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 2 240,25 986,89
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P ARISTIDE BRIAND CDC 93 000,00 89 566,16 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 095,81 1 602,98
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P COLLINES (33, rue des) CDC 112 686,00 88 234,48 28,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 176,44 2 414,94
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P GUYNEMER CDC 103 101,39 74 065,66 7,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 2 888,56 9 296,74
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P LES ISLETTES CDC 130 600,00 85 580,44 19,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,850 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 2 225,09 4 040,23
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P TOURVILLE CDC 110 000,00 90 903,61 39,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 545,30 1 937,34
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P CONSTELLATION CDC 98 000,00 93 837,35 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.71
1,460 V Livret A (préfixé)
+ 0.71
3,710 A-1 EUR 2 519,20 866,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P VILEO 2 CDC 106 972,00 92 595,77 40,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 297,77 1 615,48
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES FONTENELLES CDC 107 562,00 92 159,52 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 580,47 1 854,92 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 361
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LA BLANCHARDIERE CDC 112 887,15 63 810,04 3,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 2 488,59 15 957,91
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P CONSTELLATION CDC 99 000,00 94 794,87 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.71
1,460 V Livret A (préfixé)
+ 0.71
3,710 A-1 EUR 2 544,91 874,84
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LA HERDRIE CDC 224 000,00 49 996,54 2,83 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 949,93 16 352,82
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P HERDRIE 14 LOGTS
LOCATIFS
CDC 117 610,84 58 190,06 2,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 2 269,41 19 396,63
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P VIA VERDE CDC 100 000,00 95 652,71 55,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.64
1,390 V Livret A (préfixé)
+ 0.64
3,640 A-1 EUR 2 524,33 906,91
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P FOURNY VILLENEUVE CDC 109 209,00 94 532,16 40,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 366,73 1 649,26
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P LE MILORD CDC 115 000,00 94 309,50 38,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 640,67 2 070,12
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P TILIA CDC 117 469,00 93 230,65 30,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 610,46 2 661,86
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU
PRIEURE 2
CDC 99 000,00 95 495,65 56,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 2 320,37 976,73
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P LA NOE CDC 142 100,00 90 342,18 18,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 529,58 4 421,59
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P CARRE SAINT VINCENT CDC 115 514,00 94 278,01 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 639,78 2 596,86
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P OLYMPE DE GOUGES CDC 159 040,00 88 889,66 18,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 200,03 5 396,18
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LES CHENES ROUGES CDC 133 981,88 34 304,58 0,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 1 207,52 34 304,58
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P LE CLOS DU TERTRE CDC 181 238,00 64 648,93 4,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 327,36 12 522,60
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LES PERRINES CDC 134 718,96 34 493,30 0,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 1 214,16 34 493,30
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P ADAM CDC 102 416,86 63 297,31 4,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 2 468,60 12 670,97
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P AURORE CDC 104 800,00 95 336,21 35,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 669,41 2 170,89
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P NOVELLO 2 CDC 108 200,00 98 668,56 34,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 946,11 1 788,39
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P TRIPODE NEXITY CDC 121 900,00 97 803,71 29,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 520,93 2 565,57
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LES SAULES CDC 134 800,00 95 730,02 23,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,850 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 2 488,98 3 720,39
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P PETIT LANDREAU CDC 112 000,00 98 923,38 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 780,62 2 331,24 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 362
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1998 P LE MENETRIER CDC 395 385,12 83 509,49 7,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 3 173,36 10 363,09
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P COLLINES (33, rue des) CDC 127 791,00 99 156,35 28,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 3 371,32 2 795,48
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P VILLA SEVIGNE CDC 105 000,00 101 183,94 56,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.28
1,030 V Livret A (préfixé)
+ 0.28
3,280 A-1 EUR 2 408,29 1 066,50
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P OPUS CDC 105 000,00 98 699,29 27,25 A F Taux fixe à 0.74
%
0,740 F Taux fixe à 0.74
%
0,740 A-1 EUR 730,37 3 185,37
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2008 P TOUR CORSE CDC 600 000,00 10 620,25 0,08 T V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
0,546 V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 70,97 10 620,25
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P SEPIA CDC 107 000,00 103 187,33 56,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 2 494,39 1 063,40
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P LES RIVES DE LOIRE CDC 141 961,56 92 694,69 18,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 3 012,58 4 352,53
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P CONSTELLATION CDC 111 200,00 101 158,28 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 832,43 2 303,46
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P DALBY EN APARTE CDC 122 000,00 102 220,28 37,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 679,93 1 975,43
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LE CLOS HERMELAND CDC 124 071,00 101 639,88 30,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 659,04 2 558,16
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P PLAISANCE 2 CDC 127 058,00 101 065,56 30,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 829,84 2 885,57
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P PATIO ST JOSEPH CDC 110 000,00 104 777,99 55,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 2 585,12 1 099,65
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P VILLA MARQUISE CDC 116 158,00 101 764,64 42,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 723,58 1 856,47
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LIKE HOME CDC 115 000,00 103 802,42 34,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 736,89 2 089,42
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P SCALA CDC 111 000,00 105 798,04 55,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret A (préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 2 636,79 1 094,04
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P TILIA CDC 125 739,00 103 006,30 30,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 708,23 2 592,56
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P SQUARE PETIT ANJOU CDC 117 566,00 103 725,65 33,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 734,12 2 174,29
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P VILLA QUINTEFEUILLE CDC 126 196,00 103 583,42 30,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 729,00 2 607,09
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P JULES VERNE CDC 116 100,00 105 964,05 43,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 280,94 1 522,18
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P BOURGONNIERE 5 CDC 115 893,50 96 299,68 12,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 3 755,69 6 600,25
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P HAMEAU DU PARC CDC 126 963,00 104 921,76 39,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 937,81 2 236,10 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 363
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P CAP ARMOR CDC 121 679,00 104 694,44 32,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 769,00 2 433,11
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P ETOILE DU SUD CDC 120 441,00 105 516,91 42,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 824,00 1 924,92
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P APPERT CDC 154 291,92 100 332,96 19,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 809,32 4 646,01
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P CLOS DES
FRAMBOISIERS
CDC 115 000,00 107 970,58 54,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 2 651,98 1 197,01
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P HAUTE LANDE CDC 122 200,00 105 467,50 33,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 953,09 2 574,29
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LES PERRINES CDC 147 374,90 37 733,71 0,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 1 328,23 37 733,71
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P VILLA AMBORELLA CDC 127 166,00 106 991,58 40,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 995,76 2 215,27
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P VILLA CASSIERE CDC 112 000,00 108 018,58 37,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 579,73 1 782,32
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P ZAC DES 2 RUISSEAUX CDC 128 264,00 107 682,65 40,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 015,11 2 229,58
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P VIA VERDE CDC 115 000,00 110 000,60 55,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.64
1,390 V Livret A (préfixé)
+ 0.64
3,640 A-1 EUR 2 902,98 1 042,94
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P ENTRE VUES CDC 119 700,00 108 044,78 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 889,61 2 174,81
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P MAISON ROUGE CDC 162 741,53 102 618,35 18,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 873,31 5 022,42
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P PRADELAND CDC 126 638,00 108 623,79 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 041,47 2 186,31
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LES CLOCHETTES CDC 119 900,00 109 030,91 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 052,87 2 482,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P BRIMBERNE CDC 119 000,00 111 589,14 54,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.24
0,990 V Livret A (préfixé)
+ 0.24
3,240 A-1 EUR 2 699,76 1 263,75
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P BELLERIVE CDC 115 000,00 112 504,15 57,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.26
0,760 V Livret A (préfixé)
+ 0.26
3,260 A-1 EUR 2 465,48 1 000,18
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P OUCHE GRANDE CDC 158 879,00 105 291,85 19,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 948,17 4 875,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P CLOS DU CORBON CDC 123 900,00 109 871,32 34,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 076,40 2 589,24
SA NANTAISE D
HABITATIONS
1999 P LA CORALIE CDC 280 807,74 94 153,95 8,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 3 577,85 10 382,23
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P ROYAL ERDRE CDC 129 000,00 106 561,65 19,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 836,22 4 425,47
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P VIA VERDE CDC 120 439,00 112 044,48 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 4 392,53 1 944,01 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 364
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P 7ème SUD CDC 137 000,00 111 683,42 38,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 127,14 2 451,48
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LE JARDIN DU
MEUNIER
CDC 120 000,00 114 117,98 55,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.27
1,020 V Livret A (préfixé)
+ 0.27
3,270 A-1 EUR 2 744,83 1 242,37
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P INITIALES CDC 117 000,00 117 000,00 35,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LA CHALOUPE 2 CDC 124 246,00 111 493,77 42,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 511,11 1 659,42
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P EDEN WOOD CDC 120 000,00 114 902,89 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.71
1,460 V Livret A (préfixé)
+ 0.71
3,710 A-1 EUR 3 084,74 1 060,41
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P VILLA CHEZINE CDC 179 062,00 106 206,08 17,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 2 867,56 5 557,02
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P LES RIVES DE LOIRE CDC 198 800,00 104 366,81 17,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 757,21 6 745,22
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P RUE DE NANTES CDC 161 600,00 107 744,29 19,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 939,40 4 989,20
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LE CLOS ST JULIEN CDC 156 937,58 40 182,13 0,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 1 414,41 40 182,13
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P ZAC CHARBONNEAU 16
LOGTS CNRO
CDC 158 864,09 39 327,41 0,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 1 533,77 39 327,41
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2008 P LES PAPILLONS CDC 172 395,00 108 431,93 17,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 903,55 5 245,86
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P AMELIA CDC 125 000,00 113 712,09 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 183,94 2 589,32
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P SCALA CDC 125 000,00 113 712,09 35,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 183,94 2 589,32
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CLOS DES VIGNES CDC 125 500,00 114 166,94 35,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 196,67 2 599,67
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LES THEBAUDIERES CDC 123 000,00 116 951,70 55,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret A (préfixé)
+ 0.26
3,260 A-1 EUR 2 805,80 1 277,87
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES BELLES
DEMEURES 2
CDC 133 152,00 114 565,99 32,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 124,38 2 662,52
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LES FILETS BLEUS CDC 178 920,00 109 238,85 22,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 932,60 5 806,77
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P NOVELLO CDC 125 000,00 118 271,44 54,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 3 204,94 1 132,52
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LES TERRASSES
SCHUMAN
CDC 125 000,00 118 950,60 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.31
1,060 V Livret A (préfixé)
+ 0.31
3,310 A-1 EUR 2 890,43 1 276,22
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P TRIPODE NEXITY CDC 157 500,00 112 541,55 19,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 051,50 4 819,20
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P LES BELLES ALLEES CDC 136 639,01 117 070,16 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 107,26 2 356,31 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 365
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P BELLEVILLE CDC 138 000,00 116 004,99 38,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 176,18 2 165,33
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LE CLOS DES
NAVIGATEURS
CDC 159 600,00 113 944,38 20,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 102,00 4 608,21
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P FOURNY VILLENEUVE CDC 146 798,00 116 507,93 30,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 262,22 3 326,47
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P BREIL CDC 144 071,00 117 585,11 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 292,38 3 238,84
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P PROMENADES
ENCHANTEES 2
CDC 137 816,00 119 035,23 33,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 332,99 2 905,46
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P VILLA QUINTEFEUILLE CDC 139 672,00 121 123,22 40,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 360,44 2 113,18
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU
PRIEURE
CDC 126 000,00 121 743,33 56,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
1,250 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 3 066,87 1 180,38
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LES TERRASSES DE LA
NOE
CDC 168 000,00 116 611,33 22,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 265,12 4 638,11
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P BEAU VERGER CDC 126 822,80 31 395,47 0,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 1 224,42 31 395,47
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LA BAUGERIE CDC 142 229,00 121 862,35 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 412,15 2 452,76
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P RUE DU 8 MAI CDC 144 100,00 123 089,18 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 431,21 2 220,58
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P ST JOSEPH DE
PORTERIE
CDC 161 313,66 63 872,15 1,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 2 491,01 31 932,38
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P BACO 5 CDC 128 400,00 112 317,30 11,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 4 616,24 8 049,06
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES BELLES
DEMEURES
CDC 145 016,00 121 730,72 32,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 408,46 3 237,93
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P IRON FLAT CDC 129 000,00 120 291,72 36,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 368,17 2 648,67
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P NOUVEL ANGLE CDC 130 000,00 126 624,93 57,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret A (préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 2 950,36 1 272,46
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P LE MILORD CDC 178 920,00 121 625,88 36,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 378,53 4 407,24
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P L'AIR DU TEMPS CDC 147 485,00 125 980,60 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 535,30 2 272,74
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P PRADELAND 2 CDC 143 306,00 126 301,78 41,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 234,79 2 132,21
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P Initiales Carquefou CDC 135 000,00 128 529,09 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 3 147,10 1 363,90
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P URBAN WAY CDC 132 000,00 126 230,06 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 534,44 2 689,49 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 366
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LE CLOS DES TREILLES CDC 152 709,17 94 379,75 4,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 3 680,81 18 893,11
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES PIERRES
BLANCHES 2
CDC 140 000,00 129 600,30 53,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.28
1,030 V Livret A (préfixé)
+ 0.28
3,280 A-1 EUR 3 210,98 1 489,92
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P URBAN WAY CDC 133 180,00 128 615,53 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.94
1,690 V Livret A (préfixé)
+ 0.94
3,940 A-1 EUR 4 716,62 2 130,73
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LES SAULES CDC 151 763,00 128 239,80 38,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 616,63 2 393,70
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P BEL AIR CDC 151 378,00 127 250,79 38,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 581,03 2 375,24
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P RUE DU 8 MAI CDC 160 233,00 128 076,20 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 610,74 3 359,67
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P URBAN WAY CDC 135 000,00 132 310,47 57,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.68
1,430 V Livret A (préfixé)
+ 0.68
3,680 A-1 EUR 3 446,71 1 157,40
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P VILLA CASSIERE CDC 135 000,00 126 899,08 27,25 A F Taux fixe à 0.74
%
0,740 F Taux fixe à 0.74
%
0,740 A-1 EUR 939,05 4 095,48
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P FOYER SAINTE
FAMILLE
CDC 183 300,00 123 943,43 17,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.13
3,380 V Livret A (préfixé)
+ 1.13
4,130 A-1 EUR 5 118,86 5 722,08
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU
PRIEURE
CDC 135 660,00 128 579,22 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 4 903,93 2 160,95
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P VILLA QUINTEFEUILLE
2
CDC 154 291,00 129 663,29 31,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 667,88 3 134,44
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CARRE ZOLA CDC 138 000,00 133 290,80 56,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.47
0,970 V Livret A (préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 3 331,94 1 307,35
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P RESIDENCE DU
SQUARE
CDC 136 500,00 136 500,00 35,67 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P RESIDENCE DU
SQUARE
CDC 136 600,00 131 732,61 56,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 3 184,42 1 357,57
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P BREIL CDC 136 833,14 35 075,81 0,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 262,73 35 075,81
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P COTE PARC CDC 159 283,00 131 090,39 39,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 670,53 2 793,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P RUE DE L' ANCIENNE
EGLISE
CDC 165 800,00 130 104,26 28,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 683,75 3 560,89
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P 7ème SUD CDC 157 000,00 132 665,06 38,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 775,94 2 476,30
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P CLOS DE LEONTINE CDC 142 000,00 135 193,59 55,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 3 310,28 1 434,63
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P JARDINS DU TERTRE CDC 160 207,63 134 791,29 40,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 774,16 2 790,87
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P HAMEA CDC 145 000,00 137 937,70 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.29
1,040 V Livret A (préfixé)
+ 0.29
3,290 A-1 EUR 3 334,76 1 490,79 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 367
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2008 P TERRASSES DU VIVIER CDC 200 527,00 122 773,56 16,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 4 665,40 6 237,59
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P VILLA DU CENS CDC 149 525,00 136 353,20 34,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 453,25 2 471,44
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P CONSTELLATION CDC 147 000,00 136 754,17 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 361,24 2 372,73
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LES INDULGENCES CDC 163 076,14 100 786,92 4,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 3 930,69 20 175,71
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P PROMENADES
ENCHANTEES 3
CDC 153 957,00 135 496,98 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 522,92 2 840,28
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P LA PELOUSIERE CDC 161 358,00 137 351,26 39,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 944,65 2 477,87
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P CARRE MELLINET CDC 165 295,00 136 599,21 39,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 824,78 2 911,21
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P PROMENADES
ENCHANTEES 2
CDC 150 000,00 139 292,32 53,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret A (préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 3 563,16 1 530,23
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P JULES VERNE CDC 165 607,00 135 752,38 33,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 801,07 3 313,49
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES BELLES
DEMEURES
CDC 154 343,00 138 295,56 42,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 561,15 2 260,36
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P VIAUDERIE LINOT CDC 150 820,00 139 987,31 53,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.39
1,140 V Livret A (préfixé)
+ 0.39
3,390 A-1 EUR 3 563,48 1 548,73
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES PIERRES
BLANCHES 1
CDC 151 041,00 139 990,98 53,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret A (préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 3 511,49 1 581,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P BEAUVOIR CDC 173 789,15 85 985,28 2,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 3 353,43 28 661,67
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P URBAN WAY CDC 145 000,00 142 111,24 57,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.68
1,430 V Livret A (préfixé)
+ 0.68
3,680 A-1 EUR 3 702,02 1 243,14
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P VILLA CASSIERE CDC 145 000,00 141 982,60 57,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 3 205,25 1 198,08
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2000 P CLAIRE FONTAINE CDC 452 639,03 119 726,41 9,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 4 429,88 12 225,76
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2008 P BRUYERES CDC 214 092,00 131 878,18 17,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 4 286,04 6 578,71
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P L'ACHENEAU CDC 168 075,00 137 331,57 31,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 845,28 3 782,75
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P SAINT BRICE CDC 201 040,05 126 767,85 18,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 549,50 6 204,37
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES JARDINS DU
MANOIR
CDC 160 173,00 140 134,57 42,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 923,77 2 743,37
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P COUR IMPERIALE CDC 150 000,00 142 833,15 55,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 3 506,23 1 510,12 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 368
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P 7ème SUD CDC 176 044,00 138 590,11 28,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 989,24 3 793,14
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P VIA VERDE CDC 173 400,00 140 003,61 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 920,10 3 188,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LA BLANCHARDIERE CDC 147 055,38 83 123,81 3,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 3 241,83 20 787,99
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES COTEAUX DU
VALLON
CDC 164 520,58 140 961,81 41,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 946,93 2 837,19
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P VILLAVENIR CDC 167 610,00 145 206,47 40,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 775,37 2 533,35
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P MAISON ROUGE CDC 258 440,00 133 168,14 17,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 794,05 8 947,99
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P VILLA QUINTEFEUILLE CDC 180 186,00 143 325,10 30,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 013,10 4 092,14
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P CAP FREHEL CDC 171 000,00 147 341,77 32,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 304,30 3 218,89
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P PLACE DE L' EGLISE CDC 186 963,00 140 946,11 28,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 946,49 4 337,53
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES ALOES CDC 163 090,00 151 085,37 53,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.31
1,060 V Livret A (préfixé)
+ 0.31
3,310 A-1 EUR 3 771,15 1 718,92
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P BOIS COLOMBES CDC 167 000,00 148 091,29 34,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 146,56 3 489,94
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES TROIS MATS CDC 174 304,00 149 344,28 41,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 181,64 3 005,91
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P VILLA CLARA CDC 160 000,00 152 231,98 55,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 3 689,73 1 639,28
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P GRAND ANGLE CDC 156 000,00 156 000,00 35,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2001 P PRIEURE CDC 380 638,21 128 769,21 9,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 4 764,46 13 149,15
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P PLAISANCE CDC 175 888,14 148 947,14 29,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 170,52 4 221,22
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P AURORE CDC 160 900,00 148 464,53 35,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 344,72 2 871,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LES INDULGENCES CDC 157 865,09 104 058,07 5,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 4 058,26 17 366,39
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P LA CHAUMIERE CDC 158 000,00 151 291,98 37,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 236,18 3 029,27
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES BELLES ALLEES 2 CDC 171 425,00 153 279,08 41,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 646,83 2 304,16
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LES PLANTIVES CDC 164 500,00 151 786,30 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 464,31 2 935,98 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 369
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LE CLOS DE JEANNE CDC 196 800,00 148 773,63 28,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 165,66 4 578,42
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LES MORTIERS CDC 180 500,00 153 113,44 38,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 980,95 2 857,98
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P ILE DE LOIRE CDC 164 100,00 154 317,32 54,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 3 866,89 1 662,50
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P IRON FLAT CDC 160 300,00 155 757,91 56,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret A (préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 4 456,41 1 230,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES JARDINS DE GAIA CDC 170 000,00 157 600,92 53,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 3 962,95 1 774,40
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P ATLANTIDE CDC 178 547,07 131 322,43 8,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 5 121,57 14 934,73
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P GREEN PARK CDC 183 700,00 147 917,33 19,17 T F Taux fixe à 1.67
%
0,415 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 A-1 EUR 2 414,09 6 578,43
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P REHABILITATIONS
LOGEMENT
CDC 201 909,87 82 810,67 1,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 981,18 40 920,44
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LE CLOS DE JEANNE CDC 186 500,00 157 055,21 38,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 653,99 2 931,56
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P BOIS ST LYS 3 CDC 183 186,78 126 715,19 6,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 4 941,89 18 151,66
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P URBAN WAY CDC 164 120,00 158 495,13 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.94
1,690 V Livret A (préfixé)
+ 0.94
3,940 A-1 EUR 5 812,37 2 625,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P VILLA MARQUISE CDC 178 471,00 153 779,13 32,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 536,05 3 359,53
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 P FOYER EDIT DE
NANTES
CDC 264 370,43 146 979,07 13,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 6 173,12 9 078,77
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P PATISSEAU CDC 190 331,19 117 631,52 4,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 4 587,63 23 547,69
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P JARDINS DU CLAIRAIS CDC 166 115,32 148 547,83 14,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 4 307,89 8 652,08
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LA GALTIERE CDC 177 300,00 160 036,25 34,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 761,31 3 221,34
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P PRE GAUCHET 2 ILOT
3B
CDC 183 861,00 160 859,12 42,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 504,06 3 149,09
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P MILEVA CDC 180 785,00 161 472,84 33,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 6 593,23 3 059,49
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P NAMETIS CDC 213 435,36 152 738,71 16,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 498,59 7 889,29
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P VILEO 2 CDC 201 639,00 160 033,16 30,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 480,93 4 569,17
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P LES JARDINS D'
ARBELLE
CDC 189 269,00 163 832,70 40,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 897,98 2 858,32 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 370
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P OPUS CDC 170 000,00 166 462,36 57,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 3 764,08 1 404,65
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LES FILETS BLEUS CDC 222 013,97 157 624,09 23,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,850 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 4 098,23 6 125,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LE JARDIN DU
MEUNIER
CDC 175 000,00 166 422,02 55,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.27
1,020 V Livret A (préfixé)
+ 0.27
3,270 A-1 EUR 4 002,88 1 811,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LES MERIDIANES CDC 175 000,00 166 611,81 55,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 4 079,57 1 768,02
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P URBAN LIFE CDC 175 000,00 166 877,86 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.44
1,190 V Livret A (préfixé)
+ 0.44
3,440 A-1 EUR 4 190,57 1 706,51
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P PRE DE LA NOE CDC 206 203,60 102 022,90 2,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 3 978,89 34 007,53
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P IRON FLAT CDC 170 959,00 161 940,71 36,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret A (préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 6 125,03 2 752,24
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P ONLY WOOD CDC 171 800,00 167 688,86 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.16
0,910 V Livret A (préfixé)
+ 0.16
3,160 A-1 EUR 3 817,07 1 797,88
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P URBAN LIFE CDC 180 200,00 163 927,35 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 589,97 3 732,76
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2002 P JEAN DOREAU CDC 251 238,77 159 210,92 19,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 6 686,86 6 423,11
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2008 P JARDINS DU CARBET CDC 274 167,00 151 687,34 17,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 460,74 7 338,52
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LES TERRASSES
SCHUMAN
CDC 181 500,00 167 472,41 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 029,01 3 239,39
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P L'ENVOL CDC 188 066,00 167 921,79 43,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 632,63 3 199,14
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P BEAUVOIR CDC 210 759,37 104 276,95 2,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 4 066,80 34 758,88
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P ZAC DES PERRIERES CDC 193 300,00 169 117,25 42,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 735,28 3 310,75
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P CROIX JEANNETTE 29 CDC 406 000,00 119 705,47 3,67 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 2 274,40 29 086,84
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P METAIRIE CDC 200 343,00 171 131,55 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 160,74 3 087,29
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P NATURA CDC 180 000,00 173 564,96 56,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.33
0,830 V Livret A (préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 4 184,84 1 795,43
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU
PRIEURE
CDC 180 000,00 173 919,05 56,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
1,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 4 381,24 1 686,25
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LES CLOCHETTES CDC 185 300,00 170 978,73 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 155,23 3 307,21
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P BORNEO CDC 180 000,00 175 077,97 56,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 118,83 1 326,34 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 371
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P VILLA MARQUISE CDC 191 850,00 172 159,11 42,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 421,55 2 562,34
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LUSANCAY CDC 200 329,00 168 386,71 32,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 714,83 4 260,49
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P LA PAPELIERE CDC 252 300,00 166 723,90 18,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 334,82 7 578,11
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CLOS DES VIGNES CDC 190 000,00 175 315,47 35,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 311,36 3 391,09
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P VILLA HARMONIA CDC 187 200,00 178 255,78 55,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 4 375,77 1 884,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU
PRIEURE 2
CDC 183 000,00 170 646,39 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 778,10 3 757,41
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P MICHEL COLOMBE CDC 238 000,00 165 436,32 16,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,750 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 4 549,50 9 160,74
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P BOIS COLOMBES CDC 195 900,00 176 825,17 34,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 365,71 3 559,29
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P RIVAGE CDC 216 618,05 176 995,40 31,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 955,87 4 875,28
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P PRADELAND 2 CDC 212 817,00 178 847,39 31,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 438,51 4 323,40
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 214 119,19 160 983,43 10,00 A F Taux fixe à 1.29
%
1,290 F Taux fixe à 1.29
%
1,290 A-1 EUR 2 076,69 13 715,09
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P BRIMBERNE CDC 199 671,00 180 229,00 34,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 488,24 3 627,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P BELLEVILLE CDC 229 175,00 171 025,23 28,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,850 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 4 446,66 5 416,85
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LES THEBAUDIERES CDC 196 000,00 180 851,77 35,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 510,66 3 498,18
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P VILLA DU CENS CDC 195 000,00 185 832,31 54,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 545,26 1 517,67
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES PIERRES
BLANCHES 2
CDC 200 000,00 185 143,27 53,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.28
1,030 V Livret A (préfixé)
+ 0.28
3,280 A-1 EUR 4 587,12 2 128,46
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P NOUVEL ANGLE CDC 190 000,00 181 030,95 37,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 258,56 3 857,09
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P HAMEAU DU PARC CDC 214 500,00 183 224,33 39,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 596,08 3 305,44
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LIB'EXPRESSION CDC 195 000,00 185 653,16 55,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 4 545,81 1 970,08
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P ANJOU
CHATAIGNERAIE
CDC 215 612,00 181 196,28 31,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 523,07 4 380,19
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CARRE ZOLA CDC 194 900,00 183 698,97 36,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 481,12 3 416,82 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 372
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P BAGATELLE CDC 214 008,00 183 565,45 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 139,83 3 694,69
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P CLOS DES
FRAMBOISIERS
CDC 200 000,00 187 774,91 54,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 4 612,13 2 081,77
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P ST JOSEPH DE
PORTERIE
CDC 241 970,44 95 808,23 1,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 3 736,52 47 898,55
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P PROMENADES
ENCHANTEES
CDC 208 000,00 186 373,65 42,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 146,82 3 046,17
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P ENTRE VUES CDC 195 000,00 188 504,06 56,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.76
1,510 V Livret A (préfixé)
+ 0.76
3,760 A-1 EUR 5 016,43 1 649,95
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LA HAUSSIERE CDC 193 209,00 162 712,97 13,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 6 345,81 10 254,45
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P BACO 5 CDC 193 600,00 169 350,68 11,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 6 960,31 12 136,28
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CAMP'US CDC 208 120,00 167 842,66 10,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 6 814,41 13 549,10
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P RUBIX CDC 200 000,00 190 351,87 55,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.32
1,070 V Livret A (préfixé)
+ 0.32
3,320 A-1 EUR 4 637,23 2 034,82
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P VILLENEUVE LALANDE CDC 224 000,00 172 769,31 18,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 4 751,16 8 282,58
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LE CLOS DES
NAVIGATEURS
CDC 269 100,89 182 774,92 20,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,850 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 4 752,15 8 192,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P CREMETTERIE CDC 234 065,32 132 306,62 3,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 5 159,96 33 087,85
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P L'EMBELLIE ST JOSEPH
DE PORTERIE
CDC 250 782,11 99 297,20 1,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 3 872,59 49 642,84
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LE FAIRWAY 2 CDC 212 463,00 193 624,38 43,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 284,85 3 065,53
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P LES AMARANTES CDC 200 100,00 174 179,45 11,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 416,98 12 482,32
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P PLAISANCE CDC 227 452,00 194 287,84 39,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 994,36 3 505,03
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LES TERRASSES
SCHUMAN
CDC 212 200,00 192 933,32 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 402,13 4 393,25
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 230 856,28 173 567,05 10,00 A F Taux fixe à 1.29
%
1,290 F Taux fixe à 1.29
%
1,290 A-1 EUR 2 239,01 14 787,17
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LA METAIRIE CDC 224 353,30 161 218,92 7,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 6 287,54 20 222,36
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 217 179,11 188 533,55 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 3 355,90 7 482,88
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU
PRIEURE
CDC 203 640,00 193 010,99 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 7 361,32 3 243,81 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 373
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LE VALLON CONST 13
LOGTS
CDC 245 695,31 121 562,14 2,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 4 740,92 40 520,59
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES JARDINS DU
MANOIR
CDC 220 854,00 197 891,19 42,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 828,42 3 234,42
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P LES BALCONS
D'HERMELAND
CDC 205 000,00 200 550,86 57,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.26
0,760 V Livret A (préfixé)
+ 0.26
3,260 A-1 EUR 4 394,99 1 782,93
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P MAISON BLANCHE CDC 280 392,00 178 290,25 18,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 992,13 8 726,01
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P L' OREE DU BOIS CDC 244 007,00 188 330,47 29,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 273,25 5 579,43
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES CEPAGES CDC 221 998,00 197 997,10 43,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 563,95 3 507,32
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P LES BELLES ALLEES CDC 226 220,07 199 180,38 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 178,69 3 362,54
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LE CLOS ST JULIEN CDC 274 527,54 70 289,74 0,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 2 474,20 70 289,74
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P FOLIES PORTERIE CDC 222 366,00 192 063,24 33,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 377,77 4 687,95
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P CLOS DE LEONTINE CDC 217 700,00 197 790,62 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 538,14 4 503,87
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P BORNEO CDC 211 221,00 200 312,89 36,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 7 703,54 3 328,95
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P SUD HARMONY CDC 287 000,00 191 945,05 22,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 374,46 7 634,43
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P HELIANTIS CDC 264 387,12 196 158,47 27,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 492,44 6 278,16
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LES PLANTIVES CDC 219 300,00 199 496,48 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 585,90 4 542,71
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LE CLOS DES TREILLES CDC 209 397,85 147 987,64 4,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 4 291,64 29 624,43
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P VILLAVENIR CDC 249 345,00 198 106,70 30,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 565,92 5 656,23
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P ANJOU
CHATAIGNERAIE
CDC 243 859,00 199 253,55 31,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 579,10 5 488,36
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 225 402,11 195 671,94 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 3 482,96 7 766,21
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P SCHUMAN CDC 212 000,00 207 789,56 57,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.49
0,990 V Livret A (préfixé)
+ 0.49
3,490 A-1 EUR 4 853,54 1 653,60
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P FOLIES PORTERIE CDC 220 000,00 204 246,98 53,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 5 211,99 2 251,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P ARMOR CDC 237 645,00 203 840,08 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 707,52 4 102,76 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 374
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P MAYFLOWER CDC 217 000,00 204 819,81 36,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 935,73 3 524,71
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P URBAN LIFE CDC 221 600,00 204 473,21 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 361,04 3 955,09
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P ETOILE DU SUD CDC 241 573,00 203 054,37 32,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 685,52 5 137,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P URBAN WAY CDC 214 000,00 206 098,47 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 123,69 3 688,59
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P BOIS TILLAC CDC 220 000,00 209 387,05 55,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.32
1,070 V Livret A (préfixé)
+ 0.32
3,320 A-1 EUR 5 100,95 2 238,30
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P O'2 PARCS CDC 214 500,00 214 500,00 35,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P HAMEAU DU CENTRE 1 CDC 248 319,75 153 470,54 4,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 5 985,35 30 722,01
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P SEPIA CDC 219 000,00 211 196,50 56,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 5 105,33 2 176,50
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P JULES VERNE CDC 235 451,00 207 732,74 33,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 478,38 4 354,49
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LE COTEAU 3 CDC 250 608,48 154 885,05 4,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 6 040,52 31 005,17
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES JARDINS DU
MANOIR 2
CDC 240 495,00 210 407,89 42,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 891,42 4 119,09
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P GRANDE NOUE LES
AMANDINES
CDC 257 057,40 145 303,00 3,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 5 666,82 36 338,05
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P VILLA MARQUISE CDC 240 980,00 202 555,93 32,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 671,57 5 125,03
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CROISSANT GRANDES
ECOLES
CDC 234 540,00 173 293,10 9,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret A (préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 6 949,05 15 614,28
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 234 993,28 203 998,04 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 3 631,17 8 096,67
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P BOURGONNIERE CDC 253 679,83 156 783,26 4,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 6 114,55 31 385,16
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P KALLIMA 1 CDC 224 000,00 216 123,35 56,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
0,880 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 5 278,47 2 193,85
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 236 754,24 205 526,75 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 3 658,38 8 157,34
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P COTE PARC CDC 251 169,00 213 800,22 39,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 696,81 3 857,05
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P VILLA SEVIGNE CDC 222 400,00 209 618,53 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 395,59 3 898,92
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P PRAIRIE AU DUC CDC 247 973,00 215 041,63 40,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 741,50 3 751,73 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 375
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P TOURVILLE CDC 252 000,00 215 256,53 39,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 749,24 3 883,32
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P VILLA SEVIGNE CDC 224 000,00 208 878,66 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 848,60 4 599,23
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LE FAIRWAY CDC 246 969,00 216 071,99 42,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 050,02 4 229,97
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P FOYER GRAND VOILE CDC 578 732,00 193 895,60 17,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 4 459,60 10 499,89
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2008 P LA MINAIS CDC 417 480,00 197 907,20 17,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
4,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 145,59 15 683,78
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P SCHUMAN CDC 229 800,00 222 462,52 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 7 996,28 3 259,86
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P BASTILLE CDC 237 710,00 200 535,62 11,25 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
0,400 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 7 889,95 15 104,95
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P COLLILNES (33, rue des) CDC 281 295,00 218 264,10 28,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 7 420,98 6 153,45
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 248 710,33 215 905,81 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 3 843,12 8 569,30
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES BELLES
DEMEURES
CDC 258 512,00 222 427,64 32,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 007,40 5 169,24
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P RUE DU 8 MAI CDC 285 900,00 219 575,72 29,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,350 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 5 708,97 6 702,10
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P VILLAVENIR CDC 270 327,00 221 654,48 30,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 763,02 5 578,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LES INDULGENCES CDC 233 653,29 144 406,14 4,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 5 631,84 28 907,48
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P MAYFLOWER CDC 240 000,00 224 092,07 36,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 274,58 4 647,17
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P HELIANTIS CDC 270 267,36 226 449,26 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 152,17 4 376,17
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P COEUR DONATIEN CDC 288 527,00 200 602,74 9,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 6 238,75 17 990,83
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P HT DE LOIRE CDC 294 456,75 120 626,05 1,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret A (préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 4 246,04 59 630,51
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P VILLA HARMONIA CDC 249 200,00 226 696,41 35,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 347,50 5 162,07
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P AMELIA CDC 244 000,00 232 675,43 55,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.44
1,190 V Livret A (préfixé)
+ 0.44
3,440 A-1 EUR 5 842,85 2 379,35
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES FONTENELLES CDC 261 528,00 230 279,50 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 070,48 3 887,55
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P VILLAVENIR CDC 261 794,00 230 513,71 41,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 078,69 3 891,51 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 376
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 261 495,18 215 618,22 15,00 A F Taux fixe à 1.6 % 1,600 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 A-1 EUR 3 449,89 11 931,65
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LE CLOS ST PERE CDC 267 149,22 184 794,25 6,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 7 206,98 26 471,36
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LUSANCAY CDC 259 986,00 224 016,35 32,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 064,59 4 893,97
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P LES TERRASSES DE
LOUIS 44980
CDC 240 000,00 226 050,76 27,75 A F Taux fixe à 0.96
%
0,960 F Taux fixe à 0.96
%
0,960 A-1 EUR 2 170,09 7 075,21
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P VILLA DU CENS CDC 253 574,00 231 236,41 34,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 9 247,97 4 191,22
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P POINTE EST CDC 269 334,80 186 306,09 6,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 7 265,94 26 687,92
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P QUINTECENS CDC 242 000,00 233 518,58 56,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.39
1,140 V Livret A (préfixé)
+ 0.39
3,390 A-1 EUR 5 717,97 2 361,45
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P GRANDE NOUE CDC 291 981,12 144 462,87 2,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 5 634,05 48 154,15
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P RIV&O CDC 285 259,00 208 217,79 10,42 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
0,462 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 8 161,98 17 673,59
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P TOURVILLE CDC 293 397,00 235 400,46 29,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 474,42 6 174,98
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LES MORTIERS CDC 318 919,23 229 650,10 23,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 133,70 8 717,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2002 P JEAN DOREAU CDC 408 833,92 223 376,79 14,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 9 381,83 12 731,30
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LA JAGUERE CDC 273 112,00 238 944,39 42,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 690,44 4 677,74
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P VILLA ONDA CDC 356 599,00 194 635,52 7,17 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
0,462 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 7 502,83 24 909,82
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LE CLOS AMI CDC 281 896,31 185 773,25 5,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 7 245,16 31 015,08
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P RIVAGE CDC 273 648,91 241 178,58 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 452,45 4 071,55
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LE JARDIN DU
MEUNIER
CDC 260 400,00 240 274,48 35,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 649,88 4 647,59
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LES THEBAUDIERES CDC 263 300,00 239 329,12 35,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 701,22 5 449,73
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P MONTHERLANT CDC 252 581,44 194 314,07 6,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 5 635,11 27 822,93
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P LA CHAUMIERE CDC 253 000,00 244 006,28 37,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 086,36 4 026,15
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 271 773,90 235 927,37 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 4 199,51 9 363,94 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 377
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P GRI 2018 CDC 271 000,00 221 387,55 11,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 969,95 16 350,21
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P FOURNY VILLENEUVE CDC 295 626,00 242 178,99 30,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 718,44 6 095,39
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES ALOES CDC 284 000,00 244 076,93 33,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 834,15 5 957,52
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 275 696,72 239 332,76 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 4 260,12 9 499,11
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P PATIO ST JOSEPH CDC 265 000,00 252 419,68 55,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 6 227,79 2 649,15
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P GRANDE NOUE LES
AMANDINES
CDC 299 447,86 185 069,55 4,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 7 217,71 37 047,56
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P CONSTELLATION CDC 271 600,00 250 608,86 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 021,92 4 847,48
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 279 623,87 242 741,94 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 4 320,81 9 634,41
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 298 496,61 224 421,76 10,00 A F Taux fixe à 1.29
%
1,290 F Taux fixe à 1.29
%
1,290 A-1 EUR 2 895,04 19 119,77
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P ETOILE DU SUD CDC 283 905,00 254 765,89 42,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 022,96 3 791,83
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P VILLA CLARA CDC 270 000,00 256 891,44 55,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 6 226,43 2 766,29
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P ZAC DES 2 RUISSEAUX CDC 294 623,00 255 027,89 40,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 082,73 4 449,35
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P RIVAGE CDC 300 002,87 252 116,77 31,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 076,20 6 094,60
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P TOUR MADRID CDC 1 000
000,00
106 682,35 1,33 T V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
0,237 V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 2 141,06 70 997,46
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P TRIPODE NEXITY CDC 300 000,00 256 257,83 39,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 225,28 4 622,99
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P CLOS DE LEONTINE CDC 276 900,00 255 499,26 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 197,97 4 942,07
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 286 306,85 248 543,44 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 4 424,07 9 864,68
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CROISSANT GRANDES
ECOLES
CDC 286 660,00 211 802,67 9,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret A (préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 8 493,29 19 084,12
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 287 178,80 249 300,36 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 4 437,55 9 894,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P LE MILORD CDC 331 871,00 253 094,82 28,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 086,65 7 788,85
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 294 643,96 242 951,32 15,00 A F Taux fixe à 1.6 % 1,600 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 A-1 EUR 3 887,22 13 444,19 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 378
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES TROIS MATS CDC 296 121,00 260 739,16 41,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 137,98 4 401,77
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P VILEO CDC 300 642,00 260 716,07 40,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 385,78 4 548,59
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 289 113,39 250 979,79 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 4 467,44 9 961,38
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 297 531,86 245 332,57 15,00 A F Taux fixe à 1.6 % 1,600 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 A-1 EUR 3 925,32 13 575,96
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P GRANDE NOUE LES
AMANDINES
CDC 319 520,90 180 610,82 3,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 7 043,82 45 167,99
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P EDEN WOOD CDC 287 000,00 261 082,95 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 310,32 5 945,09
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P IRON FLAT CDC 274 000,00 258 253,03 36,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 111,48 4 803,53
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P KALLIMA 1 CDC 281 000,00 262 030,80 36,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 336,86 5 769,57
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P CREMETTERIE CDC 274 551,62 155 191,70 3,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 6 052,48 38 811,07
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P DALBY EN APARTE CDC 362 300,00 260 562,44 27,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 380,25 7 449,46
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LE CLOS ST PERE 2 CDC 308 497,10 213 395,70 6,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 8 322,43 30 568,45
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 302 495,78 249 425,63 15,00 A F Taux fixe à 1.6 % 1,600 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 A-1 EUR 3 990,81 13 802,45
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P METAIRIE CDC 337 400,00 261 530,99 29,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 322,87 7 748,04
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P BOIS ST LYS 2 CDC 310 310,58 214 650,13 6,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 8 371,36 30 748,15
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P INITIALES CDC 285 000,00 271 339,25 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 6 643,88 2 879,34
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES BELLES ALLEES 2 CDC 311 722,00 266 021,68 31,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 10 933,49 5 904,29
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P TOURVILLE CDC 339 300,00 263 003,77 29,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 364,11 7 791,67
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P VILEO 2 CDC 324 635,00 265 943,38 30,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 573,96 6 693,51
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P LES BALCONS
D'HERMELAND
CDC 280 000,00 273 923,13 57,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.26
0,760 V Livret A (préfixé)
+ 0.26
3,260 A-1 EUR 6 002,92 2 435,22
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES INDULGENCES CDC 460 000,00 188 139,50 5,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 4 233,14 30 966,91
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LE CLOS DE JEANNE CDC 338 457,00 265 589,31 28,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 561,22 7 269,05 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 379
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P BASTILLE CDC 290 535,00 245 099,54 11,25 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
0,400 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 9 643,27 18 461,66
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES PIERRES
BLANCHES 1
CDC 296 441,00 274 753,59 53,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret A (préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 6 891,84 3 104,22
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P GRANDE NOUE CDC 384 000,00 252 428,66 15,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
1,000 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 6 941,79 14 908,13
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P EDEN WOOD CDC 290 000,00 277 681,96 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.71
1,460 V Livret A (préfixé)
+ 0.71
3,710 A-1 EUR 7 454,79 2 562,67
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P JARDINS DU TERTRE CDC 316 035,78 274 065,52 40,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 866,36 4 781,49
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P SCALA CDC 296 000,00 273 123,06 35,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 832,43 5 282,97
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LEONARD DE VINCI CDC 322 532,11 212 552,76 5,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 8 289,56 35 485,96
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P ZAC DES PERRIERES CDC 307 900,00 275 886,79 42,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 099,06 4 509,22
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P RESIDENCE DU
SQUARE
CDC 285 700,00 275 519,84 56,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 6 660,24 2 839,38
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P CLOS DES CHENES CDC 315 213,00 272 257,61 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 623,21 6 645,37
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P VIA VERDE CDC 298 400,00 275 337,56 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 912,15 5 325,81
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P L'AIR DU TEMPS CDC 349 238,00 270 707,07 29,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 579,80 8 019,88
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P PRADELAND CDC 315 077,00 277 690,99 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 732,09 4 687,94
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P PLANCHONNAIS CDC 295 000,00 280 950,41 55,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 6 914,19 2 959,47
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P NOVELLO CDC 300 000,00 283 851,46 54,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 7 691,85 2 718,03
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 318 462,08 262 590,77 15,00 A F Taux fixe à 1.6 % 1,600 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 A-1 EUR 4 201,45 14 530,98
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P HAMEA CDC 305 700,00 278 004,57 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 784,13 6 330,40
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P QUINTECENS CDC 291 600,00 271 915,25 36,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 613,63 5 987,22
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P FLOR & CENS CDC 297 000,00 286 452,10 56,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
0,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 6 942,38 2 940,93
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LIB'EXPRESSION CDC 307 800,00 280 004,65 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 840,13 6 375,94
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CAMP'US CDC 315 480,00 254 425,35 10,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 10 329,67 20 538,49 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 380
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P PATIO ST JOSEPH CDC 310 700,00 282 354,03 35,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 905,91 6 429,45
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P LA PELOUSIERE CDC 335 479,00 285 566,66 39,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 280,40 5 151,74
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P RESIDENCE DU
TERTRE
CDC 305 000,00 290 333,65 55,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret A (préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 7 090,93 3 092,24
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P CROIX JEANNETTE 55 CDC 687 500,00 202 703,20 3,67 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 3 851,36 49 254,19
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LA BERAUDIERE CDC 299 000,00 299 000,00 35,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P CLAIRE FONTAINE CDC 345 997,70 212 426,50 4,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 8 284,63 42 889,89
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P COTE PARC CDC 359 853,00 287 634,87 29,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 354,86 7 545,19
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P FOYER GRAND VOILE CDC 440 600,00 261 330,70 17,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 7 055,93 13 673,61
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P PLACE DE L' EGLISE CDC 358 200,00 280 474,81 28,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 097,09 7 676,45
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P NOUVEL ANGLE CDC 305 000,00 292 710,14 37,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 610,46 5 238,70
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P VILLA AMBORELLA CDC 364 041,00 289 568,65 30,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 107,92 8 267,60
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P O'2 PARCS CDC 315 000,00 300 046,04 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 7 402,85 3 148,99
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P EDEN WOOD CDC 320 000,00 295 268,18 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 629,65 5 711,32
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P PLESSIS CHARMILLE
HONORAT ISLETT
CDC 345 775,00 299 855,31 40,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 794,79 5 231,44
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES JARDINS DU
MANOIR
CDC 344 889,00 296 747,71 32,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 682,92 6 896,44
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P TRYO CDC 371 068,00 256 251,78 9,17 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
0,462 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 9 994,60 25 078,28
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P HAMEA CDC 326 000,00 300 804,46 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 828,96 5 818,41
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P BRIMBERNE CDC 336 770,00 298 290,12 34,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 352,12 7 029,55
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P OLYMPE DE GOUGES CDC 423 900,00 289 732,37 20,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,850 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 7 533,04 12 987,13
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LA POMMERAIE CDC 317 285,58 281 375,74 13,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 8 159,90 17 732,79
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P PROMENADES
ENCHANTEES 2
CDC 344 669,00 304 093,16 33,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 947,35 6 374,39 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 381
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 339 794,54 294 976,18 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 5 250,58 11 707,59
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P FOYER ANFJT
BOTTIERE
CDC 752 773,00 288 296,95 18,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 3 747,86 14 767,93
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P COUR IMPERIALE CDC 329 000,00 313 280,72 55,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 7 690,32 3 312,21
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P RESIDENCE LES
LIARDS
CDC 439 372,00 280 290,81 19,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,850 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 7 287,56 13 232,44
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P VILLA AMBORELLA CDC 360 316,00 312 465,23 40,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 248,75 5 451,44
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LA CHALOUPE 2 CDC 352 668,00 303 875,59 32,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 939,52 6 638,61
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P BORNEO CDC 331 479,00 314 360,39 36,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 12 089,53 5 224,29
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P QUINTECENS CDC 328 500,00 309 620,88 36,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 923,79 5 758,98
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P NOVELLO CDC 340 000,00 321 698,32 54,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret A (préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 8 717,43 3 080,43
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P GREEN PARK CDC 373 410,00 299 774,26 19,17 T F Taux fixe à 1.55
%
0,385 F Taux fixe à 1.55
%
1,550 A-1 EUR 4 542,06 13 484,30
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P LES AMARANTES CDC 330 000,00 287 252,45 11,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 8 933,55 20 585,54
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P LES JARDINS D'
ARBELLE
CDC 393 853,00 312 586,05 30,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 752,41 8 924,78
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P AMELIA CDC 345 000,00 318 336,00 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 460,10 6 157,51
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P FOYER ANFJT
BOTTIERE
CDC 482 700,00 301 177,25 18,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 5 120,01 14 876,01
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P EDEN WOOD CDC 348 400,00 323 765,22 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret A (préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 12 549,21 5 703,16
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P FOLIES PORTERIE CDC 357 238,00 315 182,49 33,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 346,57 6 606,84
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES JARDINS DU
MANOIR
CDC 380 329,00 319 259,44 32,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 939,26 8 492,03
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P EDEN WOOD CDC 345 000,00 330 345,78 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.71
1,460 V Livret A (préfixé)
+ 0.71
3,710 A-1 EUR 8 868,63 3 048,69
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LA CHALOUPE 2 CDC 371 321,00 312 114,16 32,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 739,20 7 897,05
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P SEPIA CDC 347 000,00 323 575,41 36,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 060,11 7 124,71
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P L' OREE DU BOIS CDC 377 372,00 321 226,84 39,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 564,17 5 795,06 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 382
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P VIARME CDC 363 128,76 297 111,74 11,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 11 587,36 22 277,39
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LE JARDIN DU
MEUNIER
CDC 359 000,00 326 581,11 35,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 144,27 7 436,53
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LIKE HOME CDC 355 000,00 338 201,28 55,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 8 365,36 3 536,34
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LA BAUGERIE CDC 381 023,00 335 496,70 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 757,97 5 663,82
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P LES BELLES ALLEES CDC 393 564,76 330 398,10 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 590,35 7 986,95
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P CLOS DES
FRAMBOISIERS
CDC 374 000,00 331 653,53 34,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 286,30 7 815,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 373 536,03 324 267,21 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 5 771,96 12 870,15
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LE CLOS AMI CDC 390 439,17 270 137,53 6,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 10 535,36 38 679,75
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P 7ème SUD CDC 435 257,00 330 034,55 28,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 240,97 10 156,62
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P ETOILE DU SUD CDC 389 505,00 335 616,09 32,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 082,18 7 332,02
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 384 638,96 317 157,52 15,00 A F Taux fixe à 1.6 % 1,600 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 A-1 EUR 5 074,52 17 550,53
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LE CLOS DU TAILLIS CDC 351 947,55 276 921,90 9,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 10 799,95 25 406,16
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P CLOS DES CHENES CDC 382 983,00 337 896,67 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 164,28 7 082,97
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P PLESSIS CHARMILLE
HONORAT ISLETT
CDC 420 399,00 334 397,40 30,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 363,13 9 547,52
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LA ROUSSELIERE CDC 377 182,63 308 610,62 11,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 12 035,81 23 139,57
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P NATURA CDC 360 000,00 347 129,92 56,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.33
0,830 V Livret A (préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 8 369,68 3 590,86
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 392 256,65 323 438,77 15,00 A F Taux fixe à 1.6 % 1,600 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 A-1 EUR 5 175,02 17 898,11
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 384 385,96 333 686,05 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 5 939,61 13 243,99
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P TRIPTIQ CDC 360 000,00 339 379,47 27,33 A F Taux fixe à 1.06
%
1,060 F Taux fixe à 1.06
%
1,060 A-1 EUR 3 597,42 10 474,49
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LES MERIDIANES CDC 370 000,00 352 264,96 55,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 8 625,38 3 738,10
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P LES JARDINS D'
ARBELLE
CDC 419 948,00 344 024,51 30,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 384,88 8 658,73 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 383
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES PIERRES
BLANCHES 2
CDC 394 705,00 348 238,69 33,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 536,59 7 299,76
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P TERRASSES DE
VINCENNES
CDC 373 000,00 344 171,97 35,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 390,19 6 657,26
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P L'ENVOL CDC 404 361,00 348 790,22 33,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 766,13 8 967,28
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P RUBIX CDC 380 000,00 361 668,56 55,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.32
1,070 V Livret A (préfixé)
+ 0.32
3,320 A-1 EUR 8 810,74 3 866,16
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P PROMENADES
ENCHANTEES
CDC 413 057,00 355 400,47 32,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 794,42 8 259,53
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LA CLASSERIE CDC 416 124,85 287 908,97 6,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 11 228,45 41 224,36
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 375 000,00 375 000,00 35,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P VILLAVENIR CDC 445 753,00 355 431,17 31,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 952,07 9 790,22
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P INITIALES CDC 394 000,00 358 420,49 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 035,77 8 161,55
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P SEPIA CDC 383 600,00 361 554,25 36,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 756,07 6 724,94
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P PATIO ST JOSEPH CDC 392 180,00 361 869,60 35,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 027,31 6 999,58
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES ALOES CDC 409 051,00 360 895,85 33,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 992,25 7 565,09
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P CDC 436 847,55 255 944,11 3,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 213,99 61 740,32
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LES MUGUETS CDC 397 201,84 338 469,07 14,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 13 200,29 19 713,94
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P SENGHOR CDC 500 607,00 302 357,53 7,92 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
0,462 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 11 714,97 34 747,05
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 409 682,55 355 646,06 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 6 330,50 14 115,58
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P LES BALCONS
D'HERMELAND
CDC 386 000,00 369 612,04 37,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 349,14 7 400,63
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P POINTE EST CDC 387 094,40 297 752,51 6,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 8 634,82 42 652,37
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P PRADELAND CDC 448 246,00 366 255,11 31,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 255,14 10 088,36
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES PIERRES
BLANCHES 2
CDC 427 647,00 369 369,75 33,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 342,35 9 015,71
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 415 939,71 361 077,94 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 6 427,19 14 331,16 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 384
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P BOIS TILLAC CDC 400 000,00 380 703,73 55,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.32
1,070 V Livret A (préfixé)
+ 0.32
3,320 A-1 EUR 9 274,46 4 069,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P LES DEUX RUISSEAUX CDC 400 000,00 373 486,77 36,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 457,63 7 745,30
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P BASTILLE CDC 394 000,00 376 777,60 37,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 549,77 8 027,71
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P VILLA HARMONIA CDC 410 600,00 378 865,98 35,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 639,18 7 328,33
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P SCHUMAN CDC 395 000,00 378 229,95 37,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 590,44 7 573,18
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LIB'EXPRESSION CDC 412 500,00 380 619,14 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 702,29 7 362,24
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P GREEN PARK CDC 456 259,41 281 984,72 4,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 10 997,40 56 448,21
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LES CEDRES CDC 397 690,08 196 764,26 2,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 7 673,81 65 587,88
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LE MENETRIER CDC 442 642,72 317 984,27 7,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 12 401,39 39 913,49
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LA GALTIERE CDC 413 000,00 393 393,70 55,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 9 705,96 4 128,68
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P L' OREE DU BOIS CDC 468 983,00 374 863,81 29,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 495,10 9 833,37
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P VIAUDERIE LINOT CDC 426 853,00 396 194,14 53,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.39
1,140 V Livret A (préfixé)
+ 0.39
3,390 A-1 EUR 10 085,42 4 383,23
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P NOVELLO CDC 437 302,00 387 788,11 34,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 858,07 9 138,68
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P ONLY WOOD CDC 409 000,00 399 212,71 57,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.16
0,910 V Livret A (préfixé)
+ 0.16
3,160 A-1 EUR 9 087,20 4 280,15
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P GREEN PARK DOULON CDC 473 980,89 292 937,23 4,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 11 424,55 58 640,70
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P REHABILITATION DE
1026 LOGEMENTS
CDC 492 133,96 252 298,32 2,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 082,74 82 130,69
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P JARDINS DU CLAIRAIS CDC 438 144,08 364 068,21 12,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 14 198,66 24 952,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P FONTAINE LAUNAY CDC 414 554,29 349 121,22 13,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 13 615,73 22 002,23
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 P GLYCINES CDC 662 972,00 371 277,57 13,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 15 593,66 22 933,49
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P VILLENEUVE LALANDE CDC 480 000,00 377 295,96 18,92 T F Taux fixe à 1.18
%
0,294 F Taux fixe à 1.18
%
1,180 A-1 EUR 4 354,16 17 831,20
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 475 942,81 357 832,92 10,00 A F Taux fixe à 1.29
%
1,290 F Taux fixe à 1.29
%
1,290 A-1 EUR 4 616,04 30 485,84 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 385
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P L'ENVOL CDC 444 812,00 405 371,55 43,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 157,95 6 417,99
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 448 732,70 389 545,56 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 6 933,91 15 461,05
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P VILLA AMBORELLA CDC 486 986,00 399 724,82 30,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 390,09 10 060,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P BEL AIR CDC 499 200,00 387 342,19 28,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 13 169,63 10 920,22
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 451 177,67 391 668,05 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 6 971,69 15 545,29
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P ILE DE LOIRE CDC 432 600,00 406 810,94 54,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 10 193,88 4 382,67
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P KALLIMA 2 CDC 452 320,00 364 782,77 10,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 14 810,18 29 447,08
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P MONFOULON CDC 471 435,00 408 827,36 40,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 717,78 7 132,62
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P CLOS DES
FRAMBOISIERS
CDC 450 425,00 406 567,03 34,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 636,41 8 183,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P GRANDE NOUE CDC 501 856,58 283 676,99 3,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 11 063,40 70 943,27
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LE FAIRWAY 2 CDC 471 030,00 406 296,98 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 376,32 10 445,75
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P ZAC DE LA SOURCE CDC 428 293,39 336 992,87 9,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 13 142,72 30 917,37
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P TERRASSES DE
VINCENNES
CDC 440 000,00 400 266,54 35,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 207,46 9 114,41
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P BOIS ST LYS 1 CDC 432 324,40 332 543,36 6,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 9 643,76 47 636,09
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LE VALLON CONST 77
LOGTS
CDC 524 985,12 259 745,75 2,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 10 130,08 86 581,65
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 466 108,69 404 629,70 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 7 202,41 16 059,73
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 484 212,73 399 261,97 15,00 A F Taux fixe à 1.6 % 1,600 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 A-1 EUR 6 388,19 22 093,94
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P COTE PARC CDC 542 816,00 418 958,41 29,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 730,84 12 411,93
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES COTEAUX DU
VALLON
CDC 480 865,61 423 409,72 41,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 839,01 7 147,95
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 478 355,01 415 260,76 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 7 391,64 16 481,68
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P LE MILORD CDC 507 000,00 431 210,35 38,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 523,57 8 048,88 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 386
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P MONFOULON CDC 518 945,00 425 957,20 30,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 334,46 10 720,87
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CREMETTERIE CDC 480 000,00 416 333,75 20,25 A F Taux fixe à 1.73
%
1,730 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 A-1 EUR 7 202,57 16 610,86
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LE FAIRWAY CDC 487 839,00 437 117,02 42,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 083,13 7 144,44
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES JARDINS DU
MANOIR 2
CDC 512 879,00 430 525,84 32,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 054,72 11 451,63
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LES POMMIERS CDC 477 463,64 411 120,32 15,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 16 033,69 22 228,44
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P VILEO CDC 544 300,00 432 951,79 30,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 122,65 12 361,40
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P L'AIR DU TEMPS CDC 544 604,00 436 950,69 29,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 730,22 11 462,02
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES CEPAGES CDC 489 710,00 445 852,39 43,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 592,16 6 404,67
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P KALLIMA 1 CDC 473 000,00 445 816,37 36,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 728,93 8 292,23
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P SCHUMAN CDC 467 000,00 450 398,94 37,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 926,20 7 431,67
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P DOUILLARD CDC 516 830,47 372 664,05 7,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 14 533,90 46 380,82
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P ESPACE CONFLUENT CDC 505 349,00 451 219,90 43,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 448,28 8 596,33
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU
PRIEURE
CDC 477 000,00 460 885,49 56,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
1,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 11 610,29 4 468,57
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES JARDINS DU
MANOIR 2
CDC 513 510,00 460 118,93 42,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 175,25 7 520,39
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P LES BELLES ALLEES CDC 554 215,42 452 318,48 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 141,73 12 458,95
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P HAMEAU A. VIVALDI CDC 547 032,71 378 397,16 6,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 14 757,49 54 204,53
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P PRADELAND CDC 558 677,00 469 501,68 31,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 902,06 11 349,59
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LES MERIDIANES CDC 520 400,00 470 926,67 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 185,95 10 723,41
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 529 425,31 459 594,97 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 8 180,79 18 241,30
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P RIEUX CDC 542 264,05 408 893,78 9,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 15 946,86 42 023,23
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LA MOUTONNERIE CDC 540 597,75 412 041,08 9,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 16 069,60 41 049,10 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 387
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P CDC 501 144,60 293 615,04 3,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 570,14 70 827,52
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P PRIEURE CDC 547 725,54 413 012,02 9,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 16 107,47 42 446,47
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P ILE DE LOIRE CDC 527 300,00 467 596,03 34,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 092,69 11 019,44
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P THEOPHILE GUILLOU CDC 670 000,00 440 058,78 12,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 11 221,50 32 231,63
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P CARRE MELLINET CDC 619 692,00 475 933,33 29,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,350 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 12 374,27 14 526,87
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P YVERNOGEAU CDC 560 251,84 402 471,92 7,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 15 696,40 50 518,40
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LOGIS DU BOIS CDC 534 982,46 450 541,04 13,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 17 571,10 28 393,88
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P BORNEO CDC 537 000,00 489 695,15 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 19 584,66 8 875,86
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P ROYAL ERDRE CDC 575 000,00 465 691,93 19,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 12 806,53 21 094,66
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P PRAIRIE AU DUC CDC 567 111,00 491 797,37 40,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 704,71 8 580,15
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P CARRE MELLINET CDC 576 750,00 492 655,66 39,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 735,60 8 887,71
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P NAMETIS CDC 561 225,00 494 631,86 41,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 335,09 8 350,32
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P COUR IMPERIALE CDC 538 000,00 489 416,82 35,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 703,67 11 144,44
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P ENTRE VUES CDC 525 000,00 507 510,91 56,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.76
1,510 V Livret A (préfixé)
+ 0.76
3,760 A-1 EUR 13 505,78 4 442,16
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P LE MILORD CDC 578 000,00 502 759,34 38,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.16
3,410 V Livret A (préfixé)
+ 1.16
4,160 A-1 EUR 20 371,05 8 345,83
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P INITIALES CDC 545 000,00 502 878,61 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 103,63 9 727,09
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P RUE DU 8 MAI CDC 623 573,00 496 194,53 29,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 16 870,61 13 422,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P BORNEO CDC 540 000,00 514 612,51 54,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 15 356,09 4 202,78
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P LES BALCONS
D'HERMELAND
CDC 527 000,00 508 266,05 37,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 843,91 8 386,48
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P MICHEL COLOMBE CDC 613 471,00 497 436,76 26,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 907,72 14 874,48
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P PRAIRIE AU DUC CDC 620 847,00 509 599,80 30,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 345,59 12 826,07 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 388
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P VILLA CLARA CDC 563 000,00 512 159,23 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 340,46 11 662,31
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P VILLA CLARA CDC 560 300,00 516 996,12 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 611,86 10 000,16
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P THEOPHILE GUILLOU CDC 689 074,00 465 600,65 12,92 T F Taux fixe à 1.15
%
0,286 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 A-1 EUR 5 188,35 33 410,09
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P VALLON DES
GARETTES
CDC 726 100,00 497 918,51 20,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 941,72 21 868,96
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P ARMOR CDC 601 637,00 530 248,69 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 583,34 8 951,60
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P EDEN WOOD CDC 569 500,00 529 231,60 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret A (préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 20 513,13 9 322,47
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES JARDINS DE GAIA CDC 608 682,00 525 734,34 33,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 720,56 12 832,33
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LA BAUGERIE CDC 642 004,00 523 978,48 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 671,40 14 432,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU
PRIEURE
CDC 573 700,00 534 971,81 36,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 979,21 11 779,38
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P SAINT MEDARD CDC 592 100,86 504 549,08 14,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 19 677,41 29 387,18
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P CHAMP FLEURI CDC 564 440,35 475 349,30 13,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 18 538,62 29 957,34
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P NOVELLO CDC 600 950,00 548 011,70 34,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 21 916,95 9 932,86
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P KALLIMA 1 CDC 577 000,00 556 710,55 56,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
0,880 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 13 596,76 5 651,11
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES FONTENELLES CDC 660 649,00 539 195,77 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 097,48 14 851,95
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P LA PELOUSIERE CDC 686 298,00 548 566,34 29,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 748,39 14 389,91
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P RUE DU 8 MAI CDC 652 923,00 557 722,05 39,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 077,99 10 061,54
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P RESIDENCE DU
TERTRE
CDC 595 000,00 566 388,58 55,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret A (préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 13 833,12 6 032,41
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P BEAUVOIR CDC 634 000,00 537 831,45 20,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 14 790,36 23 076,57
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P NORKIOUSE CDC 617 844,72 526 486,31 14,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 20 532,97 30 664,90
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2007 P MAISON BLEUE CDC 862 194,34 536 040,25 16,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1
4,500 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 21 441,61 26 785,85
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES TROIS MATS CDC 685 144,00 559 187,61 31,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 657,25 15 402,62 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 389
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P GREEN PARK CDC 672 000,00 544 252,13 19,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 14 966,93 24 653,24
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P BASTILLE CDC 597 000,00 574 956,97 37,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 873,10 10 290,14
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P RESIDENCE DU
SQUARE
CDC 599 500,00 559 030,14 36,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 652,84 12 309,11
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 641 558,85 556 938,29 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 9 913,50 22 104,85
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P BELLEVILLE CDC 711 412,00 552 003,04 28,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 18 768,10 15 562,45
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P ZAC DES 2 RUISSEAUX CDC 714 073,00 566 732,40 30,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 868,51 16 181,02
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P GRANDE NOUE CDC 718 597,00 565 789,62 25,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 368,43 17 718,92
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P PLAISANCE CDC 662 251,23 573 012,89 29,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 628,46 14 244,94
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P RUBIX CDC 637 200,00 579 658,73 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 16 230,44 13 199,33
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P NATURA CDC 622 800,00 580 757,26 36,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 16 261,20 12 787,51
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P HORIZON LOIRE CDC 741 189,00 511 534,21 9,00 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
0,462 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 19 951,38 50 061,70
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LE FAIRWAY 2 CDC 663 599,00 584 636,40 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 046,91 13 073,97
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P PRE GAUCHET 2 ILOT
3B
CDC 660 254,00 591 605,54 42,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 413,90 9 669,47
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P SOLEIL DE LOIRE CDC 706 300,00 522 817,02 9,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 21 487,78 46 888,25
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P HAMEAU DU PARC CDC 731 500,00 586 902,44 29,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 128,49 15 395,53
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P GRAND ANGLE CDC 646 100,00 600 415,35 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret A (préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 23 272,22 10 576,38
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P METAIRIE CDC 738 000,00 592 117,59 29,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 316,23 15 532,34
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P BAGATELLE CDC 684 536,00 603 311,12 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 143,92 10 185,03
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 671 595,83 583 013,43 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 10 377,64 23 139,77
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2007 P RESIDETAPES CDC 1 334
514,94
492 971,03 6,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 873,48 68 752,20
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LES MERIDIANES CDC 660 000,00 608 990,62 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 923,66 11 779,60 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 390
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P TOUR MADRID CORSE CDC 736 674,22 432 864,19 3,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
1,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 16 448,84 104
100,06
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES COTEAUX DU
VALLON
CDC 725 262,58 586 376,03 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 16 418,53 16 151,51
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES TROIS MATS CDC 728 632,00 611 718,47 31,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 021,86 14 787,50
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P KALLIMA 2 CDC 687 280,00 554 271,12 10,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 22 503,41 44 743,52
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LA JAGUERE CDC 697 856,00 625 297,96 42,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 623,05 10 220,15
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES JARDINS DU
MANOIR 2
CDC 722 071,00 621 280,78 32,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 366,11 14 438,61
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P FLOR & CENS CDC 663 000,00 639 453,70 56,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
0,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 15 497,64 6 565,11
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P BAGATELLE CDC 761 770,00 622 430,91 31,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 428,07 17 144,63
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P VILLAVENIR CDC 753 006,00 632 181,54 31,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 758,54 15 282,18
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P HAMEAU DU PARC CDC 806 797,00 625 377,65 29,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 510,57 18 527,25
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P VILLA SAINT FELIX CDC 666 540,00 537 175,34 10,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret A (préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 21 540,73 43 476,66
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P COUR IMPERIALE CDC 694 000,00 640 362,86 35,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 053,06 12 386,42
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P BOIS TILLAC CDC 698 537,00 644 549,22 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 203,77 12 467,40
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P RIVERTE CDC 675 000,00 637 400,42 27,42 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 7 967,51 19 153,01
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P BOIS TILLAC CDC 710 155,00 646 025,64 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 088,72 14 710,55
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 724 590,31 629 018,04 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 11 196,52 24 965,69
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P HAUT LANDREAU CDC 713 601,46 614 446,93 15,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 23 963,43 33 221,91
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P NATURA CDC 694 900,00 654 963,63 36,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 107,90 12 182,38
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P ONLY WOOD CDC 681 750,00 651 949,57 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 254,59 13 890,59
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 730 461,57 634 114,88 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 11 287,24 25 167,99
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 730 995,05 634 577,96 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 11 295,49 25 186,37 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 391
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P AXA CDC 780 000,00 661 494,28 36,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.16
2,410 V Livret A (préfixé)
+ 1.16
4,160 A-1 EUR 27 518,16 11 858,28
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P PLANCHONNAIS CDC 705 000,00 671 423,85 55,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 16 523,74 7 072,65
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 745 117,65 646 837,80 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 11 513,71 25 672,97
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LA JAGUERE CDC 790 261,00 663 368,49 32,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 574,32 17 645,06
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P PRE GAUCHET 2 ILOT
3B
CDC 794 438,00 666 874,82 32,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 672,49 17 738,32
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P L'ENVOL CDC 767 154,00 675 869,26 33,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 331,29 15 114,16
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P GRAND ANGLE CDC 738 000,00 709 960,48 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret A (préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 20 626,48 5 746,78
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P ZAC DES 2 RUISSEAUX CDC 841 881,00 689 675,09 30,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 828,30 17 358,37
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P GRI 2015 CDC 970 000,00 605 300,61 8,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 790,82 62 369,01
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P RUBIX CDC 759 700,00 700 985,10 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 25 235,46 13 559,03
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P GIRONNIERE CDC 766 008,03 659 571,64 15,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 25 723,29 35 661,71
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LA JARNIGARNIERE CDC 774 161,50 643 276,05 12,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 25 087,77 44 089,23
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P PASTEUR CDC 802 107,04 611 362,22 9,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 23 843,13 60 906,23
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P IRT JULES VERNE CDC 793 704,15 709 656,78 43,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 610,18 12 570,86
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LE MILORD CDC 767 244,05 677 402,29 18,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 26 418,69 29 937,82
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P SO LOIRE CDC 866 476,00 613 171,07 9,33 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
0,462 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 23 942,14 58 247,91
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P TRIPODE NEXITY CDC 770 044,05 684 499,72 19,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 26 695,49 28 453,38
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P TRIPODE NEXITY CDC 877 300,00 703 881,77 29,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 25 339,74 18 464,11
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P O'2 PARCS CDC 765 000,00 728 683,27 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 17 978,35 7 647,55
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LA CORALIE CDC 820 224,98 607 436,28 8,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 23 690,01 67 875,67
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 802 496,17 696 648,22 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 12 400,34 27 649,93 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 392
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P VILEO CDC 875 883,00 718 936,87 30,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 25 881,73 18 094,86
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P ENTRE VUES CDC 765 000,00 739 515,88 56,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.76
1,510 V Livret A (préfixé)
+ 0.76
3,760 A-1 EUR 19 679,85 6 472,85
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P GUILLOU THEOPHILE CDC 840 586,29 604 040,17 7,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 23 557,57 75 767,28
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P ENTRE VUES CDC 781 909,00 739 703,32 36,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 23 004,77 12 292,96
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 825 748,15 716 833,32 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 12 759,63 28 451,08
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LIKE HOME CDC 825 221,00 750 700,81 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 21 019,62 17 094,10
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LES ORMEAUX CDC 840 143,49 707 535,58 13,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 27 593,89 44 590,12
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P ENTRE VUES CDC 821 200,00 763 862,15 36,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 749,52 16 819,24
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P ZAC DES PERRIERES CDC 907 157,00 761 494,50 32,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 21 321,85 20 255,13
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P DOCKS DE LA MITRIE CDC 820 700,00 791 649,29 56,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 19 235,66 8 097,02
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P VILLA SAINT FELIX CDC 814 660,00 656 547,65 10,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret A (préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 26 327,56 53 138,13
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P VIAUDERIE LINOT CDC 906 418,00 782 896,60 33,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 21 921,10 19 109,24
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P LES DEUX RUISSEAUX CDC 844 000,00 796 626,33 36,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 26 975,83 13 709,04
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P RESIDENCE DU
SQUARE
CDC 832 000,00 784 184,39 36,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 666,96 14 585,90
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P ARMOR CDC 974 530,00 796 273,90 31,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 22 295,67 21 933,08
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P PLANCHONNAIS CDC 912 300,00 816 565,25 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 22 863,83 18 593,89
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P NOVELLO CDC 915 777,00 826 607,60 34,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 757,87 16 638,65
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES JARDINS DE GAIA CDC 937 444,00 827 084,25 33,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 775,03 17 337,30
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P RESIDENCE DU
TERTRE
CDC 907 000,00 825 094,88 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 23 102,66 18 788,12
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P ILE DE LOIRE CDC 910 600,00 821 934,69 34,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 589,65 16 544,58
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P ROYAL ERDRE CDC 1 000
000,00
811 743,31 19,42 T F Taux fixe à 1.55
%
0,385 F Taux fixe à 1.55
%
1,550 A-1 EUR 12 302,33 35 972,63 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 393
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P ONLY WOOD CDC 892 850,00 857 766,75 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.31
1,060 V Livret A (préfixé)
+ 0.31
3,310 A-1 EUR 28 154,36 16 372,57
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P ZAC DES PERRIERES CDC 993 046,00 854 431,75 32,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 30 759,54 19 857,05
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LIKE HOME CDC 925 000,00 881 228,70 55,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 21 797,07 9 214,42
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LECHAT CDC 984 000,00 834 741,56 20,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 22 955,39 35 816,01
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P O'2 PARCS CDC 960 500,00 873 763,68 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 24 465,38 19 896,35
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P MOULIN HEREL CDC 975 319,09 810 424,44 12,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 31 606,55 55 545,35
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P MAISON LITTRE CDC 924 505,59 884 093,91 37,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 24 754,63 18 836,71
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P FLOR & CENS CDC 954 200,00 889 785,76 36,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 24 914,00 19 591,91
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LA MARSEILLAISE CDC 1 051
953,67
727 664,49 6,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 28 378,92 104
236,29
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P BAGATELLE CDC 1 069
941,00
899 158,34 31,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 32 369,70 21 735,99
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P NAMETIS CDC 1 075
054,00
903 455,22 31,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 32 524,39 21 839,87
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P IRT JULES VERNE CDC 1 046
274,30
903 694,10 33,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 25 303,43 22 057,71
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P GROSSES
REPARATIONS
IMMOBILIERES
CDC 1 158
098,91
858 781,32 14,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 30 916,13 51 111,02
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P PLESSIS CHARMILLE
HONORAT ISLETT
CDC 1 119
520,00
918 917,46 30,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 33 081,03 23 128,15
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P CARRE MELLINET CDC 1 166
300,00
928 057,66 29,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 31 553,96 25 105,18
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P MONFOULON CDC 1 094
275,00
948 952,81 40,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 34 162,30 16 555,94
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LE FAIRWAY CDC 1 133
583,00
951 563,18 32,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 26 643,77 25 310,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LE FAIRWAY CDC 1 118
052,00
961 988,81 32,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 34 631,60 22 356,69
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LA GALTIERE CDC 1 039
000,00
989 675,69 55,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 24 417,66 10 386,66
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P BORNEO CDC 1 071
000,00
976 654,55 34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 39 059,91 17 702,14 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 394
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LA BAUGERIE CDC 1 153
911,00
968 758,85 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 34 875,32 23 418,49
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P O'2 PARCS CDC 1 078
000,00
994 684,67 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 35 808,65 19 240,01
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P L'ARCHIPEL CDC 1 065
000,00
1 035
877,96
56,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 30 286,40 7 847,57
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P GRI 2016 CDC 1 300
000,00
811 227,59 8,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 204,19 83 587,34
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES CEPAGES CDC 1 166
086,00
1 004
677,04
33,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 084,19 24 522,53
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES FONTENELLES CDC 1 207
833,00
1 014
028,75
31,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 36 505,04 24 512,83
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 1 147
947,16
996 534,76 20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 17 738,32 39 552,42
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P AXA CDC 1 260
000,00
1 040
721,42
36,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 37 465,97 20 836,59
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P HELIANTIS CDC 1 325
341,62
1 025
012,83
27,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 36 900,46 29 305,02
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P GROSSES
REPARATIONS
IMMOBILIERES
CDC 1 317
053,65
976 653,27 14,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 35 159,52 58 126,26
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P ARMOR CDC 1 254
968,00
1 054
651,59
31,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 37 967,46 25 494,83
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 1 235
837,49
1 072
832,52
20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 19 096,42 42 580,67
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LA JAGUERE CDC 1 286
048,00
1 106
535,11
32,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 39 835,26 25 715,95
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU
PRIEURE
CDC 1 186
300,00
1 118
122,52
36,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 39 448,70 20 797,18
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P L'ARCHIPEL CDC 1 546
023,00
1 135
954,77
30,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 31 806,73 32 433,14
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 1 292
933,26
1 122
397,46
20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 19 978,67 44 547,90
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P JARDINS DU TERTRE CDC 1 405
206,55
1 153
412,91
30,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 41 522,86 29 030,14
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P MONFOULON CDC 1 409
306,00
1 156
777,83
30,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 41 644,00 29 114,83
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P GRAND ANGLE CDC 1 269
000,00
1 179
271,11
35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret A (préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 45 708,79 20 772,98
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P L'AIR DU TEMPS CDC 1 501
443,00
1 156
371,34
19,25 T F Taux fixe à 3.9 % 0,961 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 A-1 EUR 43 871,78 40 678,94 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 395
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES PIERRES
BLANCHES 1
CDC 1 359
990,00
1 174
658,43
33,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 32 890,44 28 671,50
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P PLANCHONNAIS CDC 1 349
700,00
1 245
385,80
35,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 44 833,89 24 089,27
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P JARDINS DU TERTRE CDC 1 540
632,08
1 225
462,82
30,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 34 312,96 34 988,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P LA PELOUSIERE CDC 1 547
730,00
1 237
119,42
29,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 44 536,30 32 451,92
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P PRAIRIE AU DUC CDC 1 538
379,00
1 262
722,68
30,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 45 458,02 31 781,36
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LES PERRIERES CDC 1 450
682,79
1 249
111,22
15,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 48 715,34 67 536,93
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P PRE GAUCHET 2 ILOT
3B
CDC 1 547
340,00
1 331
354,68
32,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 47 928,77 30 940,78
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES COTEAUX DU
VALLON
CDC 1 547
303,46
1 299
029,06
31,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 46 765,05 31 402,35
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P RESIDENCE DE LA
LOIRE
CDC 1 511
882,49
1 237
021,39
11,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 48 243,83 92 751,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P AXA CDC 1 486
017,51
1 291
452,46
16,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 50 366,65 65 071,58
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LIKE HOME CDC 1 519
052,00
1 401
649,11
35,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 50 459,37 27 111,84
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P ENTRE VUES CDC 1 491
541,00
1 411
030,97
36,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 43 883,06 23 449,60
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P RESIDENCE DU
TERTRE
CDC 1 540
000,00
1 420
978,11
35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 51 155,21 27 485,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P GRI 2018 CDC 1 584
000,00
1 277
353,14
11,58 A F Taux fixe à 0.54
%
0,540 F Taux fixe à 0.54
%
0,540 A-1 EUR 6 897,71 103
321,53
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 1 500
000,00
1 500
000,00
34,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES MAHAUDIERES CDC 1 857
000,00
1 289
299,27
16,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 35 455,73 71 392,65
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LA MARSEILLAISE CDC 1 599
798,38
1 453
559,37
35,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 40 699,66 33 098,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LA PIERRE BLANCHE CDC 1 636
391,75
1 422
138,11
16,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 55 463,39 71 656,36
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P BOUT DES PAVES CDC 1 659
643,35
1 379
051,81
12,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 53 783,02 94 518,26
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LA BERAUDIERE CDC 1 665
600,00
1 515
190,80
35,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 42 425,34 34 502,19
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P FLOR & CENS CDC 1 622
500,00
1 529
253,82
36,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 53 953,90 28 444,26 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 396
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LA GALTIERE CDC 1 676
000,00
1 524
651,65
35,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 42 690,25 34 717,63
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P GRI 2017 CDC 1 825
000,00
1 373
812,50
10,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 49 457,25 113
586,89
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P ESPACE CONFLUENT CDC 1 710
346,00
1 558
693,50
43,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 50 593,61 24 677,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES PIERRES
BLANCHES 1
CDC 1 756
618,00
1 549
821,72
33,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 55 793,58 32 487,29
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LECHAT CDC 1 765
000,00
1 510
700,33
20,58 A F Taux fixe à 0.98
%
0,980 F Taux fixe à 0.98
%
0,980 A-1 EUR 14 804,86 65 140,10
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P LE MILORD CDC 2 018
700,00
1 598
728,61
28,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 57 554,23 43 756,41
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P VIAUDERIE LINOT CDC 1 855
541,00
1 637
099,09
33,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 58 935,57 34 316,79
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 1 830
473,23
1 589
036,79
20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 28 284,85 63 068,79
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P L'ARCHIPEL CDC 1 752
057,00
1 661
575,35
36,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 63 900,12 27 613,33
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P L'ARCHIPEL CDC 1 827
058,00
1 732
703,07
36,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 66 635,52 28 795,39
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CLOS DES PERRIERES CDC 1 892
890,00
1 755
835,14
35,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.42
1,170 V Livret A (préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 56 526,38 30 500,38
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 1 998
322,21
1 734
746,75
20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 30 878,49 68 852,01
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES CEPAGES CDC 2 037
754,00
1 793
419,75
33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 46 628,91 37 593,58
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P L'AIR DU TEMPS CDC 2 200
000,00
1 798
057,08
29,25 A V Livret A (préfixé)
+ 1.07
2,820 V Livret A (préfixé)
+ 1.07
4,070 A-1 EUR 73 180,92 43 838,12
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P BEAUVOIR CDC 2 028
157,00
1 747
945,16
20,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 62 926,03 68 417,77
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P LA SECHERIE CDC 1 982
413,62
1 706
958,34
15,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 66 571,38 92 291,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P DOCKS DE LA MITRIE CDC 1 927
700,00
1 859
464,27
56,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 45 181,64 19 018,68
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P DOCKS DE LA MITRIE CDC 1 960
900,00
1 828
527,44
36,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 51 198,77 40 261,77
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CREMETTERIE CDC 2 085
000,00
1 796
934,68
20,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 64 689,65 70 335,31
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P ENTRE VUES CDC 1 978
600,00
1 860
281,47
36,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 48 367,32 34 601,41
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 2 130
204,17
1 849
233,68
20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 32 916,36 73 395,99 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 397
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 2 228
151,76
1 934
262,16
20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 34 429,87 76 770,76
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P RUE DU 8 MAI CDC 2 516
974,00
2 002
826,81
29,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 68 096,11 54 179,11
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P LA BERAUDIERE CDC 2 216
000,00
2 044
732,11
35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 73 610,36 39 550,89
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P GROSSES
REPARATIONS
IMMOBILISEES 2014
CDC 2 474
199,55
1 994
722,69
17,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 51 862,79 93 963,97
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LA GALTIERE CDC 2 331
200,00
2 151
028,67
35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 77 437,03 41 606,96
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P ESPACE CONFLUENT CDC 2 656
602,00
2 291
508,72
33,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 64 162,24 58 913,88
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2007 P RESIDETAPES CDC 3 080
917,62
2 317
791,49
26,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
2,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 64 898,16 67 422,51
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P CHEMIN DES REUNIS CDC 2 960
902,84
2 464
077,13
31,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 88 706,78 59 565,88
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 2 625
000,00
2 625
000,00
33,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P DOMAINE DE L'ERDRE CDC 2 855
584,00
2 664
802,03
35,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.76
1,510 V Livret A (préfixé)
+ 0.76
3,760 A-1 EUR 91 001,84 42 347,23
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 P FOYER SAINTE
FAMILLE
CDC 3 935
422,10
2 539
778,82
16,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.13
2,380 V Livret A (préfixé)
+ 1.13
4,130 A-1 EUR 104
892,87
125
547,41
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P GROSSES
REPARATIONS
IMMOBILISEES
CDC 3 323
150,16
2 611
597,79
15,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 94 017,52 144
517,85
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P DOCKS DE LA MITRIE CDC 2 970
700,00
2 799
971,82
36,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 98 786,35 52 079,73
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P L'AIR DU TEMPS CDC 3 698
152,00
2 967
128,53
29,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 106
816,63
77 833,24
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P RIVES DE THOUARE CDC 3 616
893,25
3 353
793,50
35,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 107
591,46
58 557,27
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 3 748
054,21
3 253
691,89
20,00 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 57 915,72 129
138,87
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P ESPACE CONFLUENT CDC 6 648
002,00
5 856
946,69
33,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 210
850,08
130
976,31
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2000 C ZAC DE LA SOURCE C.I.L. 28 629,93 2 290,33 1,75 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 22,90 1 145,20
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2000 C DOUILLARD C.I.L. 60 979,61 4 878,46 1,25 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 73,18 2 439,18
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2000 C CLAIREFONTAINE C.I.L. 82 322,47 6 585,86 1,55 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 98,79 3 292,90 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 398
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2000 C CLAIREFONTAINE C.I.L. 91 469,41 7 317,56 1,55 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 109,76 3 658,78
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2000 C ATLANTIDE C.I.L. 32 014,29 2 561,18 1,75 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 38,42 1 280,57
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2002 C LA ROUSSELIERE C.I.L. 10 976,00 1 756,16 3,02 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 17,56 439,04
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2000 C VIARME C.I.L. 39 331,85 3 146,64 2,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 31,47 1 573,27
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2002 F VIARME C.I.L. 91 774,00 91 774,00 3,27 X F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2002 C RESIDENCE DE LA
LOIRE
C.I.L. 45 735,00 7 317,60 3,02 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 73,18 1 829,40
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2002 P SAINT HERMELAND Crédit Foncier 843 727,10 189 590,67 4,00 T F Taux fixe à 3.55
%
3,598 F Taux fixe à 3.55
%
3,598 A-1 EUR 6 136,95 44 915,09
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2003 C VIARME C.I.L. 21 343,00 4 268,60 4,67 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 64,03 853,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2003 C JEAN DOREAU C.I.L. 38 417,00 7 683,40 4,16 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 115,25 1 536,68
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2002 C JEAN DOREAU C.I.L. 16 465,00 2 634,40 3,02 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 26,34 658,60
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2003 C LA ROUSSELIERE C.I.L. 25 612,00 5 122,40 4,52 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 76,84 1 024,48
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2003 P BOUT DES PAVES Crédit Foncier 728 679,00 200 857,32 4,66 T V Livret A (préfixé)
+ 2.25
4,576 V Livret A (préfixé)
+ 2.25
5,354 A-1 EUR 9 775,18 39 340,42
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2003 C RESIDENCE DE LA
LOIRE
C.I.L. 106 715,00 21 343,00 4,52 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 320,15 4 268,60
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2001 C BODINIER C.I.L. 4 268,58 512,30 2,77 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 7,68 170,74
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2000 C LA CHALOUPE C.I.L. 3 658,78 292,73 2,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 2,93 146,35
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2001 C LA CHALOUPE C.I.L. 8 537,15 1 024,37 2,77 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 15,37 341,49
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2001 C PRIEURE C.I.L. 60 979,61 7 317,65 2,77 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 109,76 2 439,18
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2001 C ZAC DE LA SOURCE C.I.L. 21 342,86 2 561,14 2,77 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 38,42 853,71
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2001 C LE CLOS DU TAILLIS C.I.L. 21 342,87 2 561,25 2,77 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 38,42 853,71
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2001 C RIEUX C.I.L. 160 071,47 19 208,58 2,58 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 288,13 6 402,86
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2000 C BEAUREPAIRE C.I.L. 11 433,68 914,63 2,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 9,15 457,35 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 399
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 C BEAUREPAIRE C.I.L. 26 678,00 6 402,72 5,94 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 64,03 1 067,12
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2003 C RESIDENCE DE LA
LOIRE
C.I.L. 24 392,00 4 878,40 4,52 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 73,18 975,68
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 C LES ORMEAUX C.I.L. 36 588,00 8 781,12 5,29 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 87,81 1 463,52
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2005 C LES ORMEAUX C.I.L. 53 742,00 53 742,00 20,00 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 671,77 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 C LES ORMEAUX C.I.L. 15 151,00 3 636,24 5,29 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 36,36 606,04
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2003 C LA POMMERAIE C.I.L. 21 343,00 4 268,60 4,52 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 42,69 853,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 C LA POMMERAIE C.I.L. 21 343,00 5 122,32 5,29 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 51,22 853,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2005 C FONTAINE LAUNAY C.I.L. 85 852,00 85 852,00 20,00 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 073,15 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 C FONTAINE LAUNAY C.I.L. 30 490,00 7 317,60 5,29 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 73,18 1 219,60
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2003 C LA JARNIGARNIERE C.I.L. 36 587,00 7 317,40 4,52 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 73,17 1 463,48
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 C LA JARNIGARNIERE C.I.L. 36 587,00 8 780,88 5,29 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 87,81 1 463,48
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2003 C GLYCINES C.I.L. 24 392,00 4 878,40 4,52 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 48,78 975,68
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 C GLYCINES C.I.L. 24 392,00 5 854,08 5,52 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 58,54 975,68
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2005 C JARDINS DU CLAIRAIS C.I.L. 85 368,00 20 488,32 5,29 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 307,32 3 414,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 C JARDINS DU CLAIRAIS C.I.L. 12 196,00 2 439,20 4,52 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 24,39 487,84
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 C JARDINS DU CLAIRAIS C.I.L. 12 196,00 2 927,04 5,29 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 29,27 487,84
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 C BLANCONNERIE C.I.L. 21 559,00 5 174,16 5,29 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 51,74 862,36
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2005 C LOGIS DU BOIS C.I.L. 18 294,00 4 390,56 5,52 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 43,91 731,76
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2005 C LOGIS DU BOIS C.I.L. 18 294,00 4 390,56 6,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 43,91 731,76
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 C LES MUGUETS C.I.L. 26 000,00 6 240,00 6,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 62,40 1 040,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2005 C SAINT MEDARD C.I.L. 161 476,00 161 476,00 20,21 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 2 018,45 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 400
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 C LA HAUSSIERE C.I.L. 19 500,00 4 680,00 6,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 46,80 780,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2005 C LA HAUSSIERE C.I.L. 50 466,00 50 466,00 20,22 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 630,82 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 C CHAMP FLEURI C.I.L. 15 245,00 3 658,80 6,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 36,59 609,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2005 C LES MAHAUDIERES C.I.L. 3 049,00 731,76 6,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 7,32 121,96
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2005 C LES MAHAUDIERES C.I.L. 3 049,00 853,72 6,76 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 8,54 121,96
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2005 C SAINT MEDARD C.I.L. 91 000,00 21 840,00 6,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 218,40 3 640,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2006 C SAINT MEDARD C.I.L. 91 000,00 25 480,00 6,99 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 254,80 3 640,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2005 C LA HAUSSIERE C.I.L. 19 500,00 5 460,00 6,99 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 54,60 780,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2005 C LES MUGUETS C.I.L. 26 000,00 7 280,00 6,99 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 72,80 1 040,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2006 C NORKIOUSE C.I.L. 198 520,00 198 520,00 20,21 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 2 481,50 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 C NORKIOUSE C.I.L. 29 025,00 6 966,00 6,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 69,66 1 161,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2002 C LA ROUSSELIERE C.I.L. 88 574,00 88 574,00 18,16 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 107,18 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2003 C BOUT DES PAVES C.I.L. 355 781,00 355 781,00 18,00 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 4 447,26 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2002 C GLYCINES C.I.L. 130 450,00 130 450,00 18,00 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 630,63 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2006 C CHAMP FLEURI CIL 15 245,00 4 268,60 6,99 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 42,69 609,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2006 C LES MUGUETS CIL 13 000,00 4 160,00 7,22 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 62,40 520,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2006 C JARDINS DU CLAIRAIS
2
CIL 40 500,00 12 960,00 7,22 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 194,40 1 620,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2005 C NORKIOUSE CIL 145 000,00 40 600,00 6,98 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 406,00 5 800,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2002 C LA POMMERAIE CIL 86 254,00 86 254,00 18,00 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 078,18 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2003 C RESIDENCE DE LA
LOIRE
CIL 351 647,00 351 647,00 18,16 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 4 395,59 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2001 C JEAN DOREAU CIL 484 977,00 58 197,24 3,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 581,97 19 399,08 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 401
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2002 C CRUCY CIL 4 595,00 735,20 3,50 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 7,35 183,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2003 C JEAN JAURES CIL 71 920,00 14 384,00 4,33 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 143,84 2 876,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2001 C OUCHE DE
VERSAILLES
CIL 12 870,20 1 544,38 2,77 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 15,44 514,81
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2001 C ESPALION CIL 28 185,23 3 382,21 2,77 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 33,82 1 127,41
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2006 C CHAMP FLEURI CIL 6 100,00 1 952,00 7,22 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 29,28 244,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2006 C NORKIOUSE CIL 260 000,00 83 200,00 7,22 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 1 248,00 10 400,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2000 C BODINIER CIL 45 873,43 3 669,81 2,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 36,70 1 834,94
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2003 C BOUT DES PAVES CIL 67 078,00 13 415,60 4,52 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 134,16 2 683,12
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 C BOUT DES PAVES CIL 67 078,00 16 098,72 5,73 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 160,99 2 683,12
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2003 C MOULIN HEREL CIL 63 637,00 12 727,40 4,52 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 127,27 2 545,48
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 C MOULIN HEREL CIL 63 636,00 15 272,64 5,73 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 152,73 2 545,44
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2003 C BOURGONNIERE 5 CIL 6 098,00 1 219,60 4,52 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 12,20 243,92
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 C BOURGONNIERE 5 CIL 6 098,00 1 463,52 5,73 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 14,64 243,92
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 C BOUT DES PAVES CIL 30 490,00 7 317,60 5,73 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 109,76 1 219,60
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2004 C MOULIN HEREL CIL 18 294,00 4 390,56 5,73 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 65,86 731,76
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2005 C LES ORMEAUX CIL 36 600,00 10 248,00 6,76 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 153,72 1 464,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2005 C LES ORMEAUX CIL 36 588,00 10 244,64 6,76 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 102,45 1 463,52
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2005 C FONTAINE LAUNAY CIL 30 490,00 8 537,20 6,76 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 85,37 1 219,60
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2005 C FONTAINE LAUNAY CIL 42 700,00 11 956,00 6,76 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 179,34 1 708,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2006 P RESIDETAPES CIL 1 880
000,00
1 880
000,00
18,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 18 800,00 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2007 C ARBOREA C.I.L. 324 000,00 116 640,00 8,05 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 1 749,60 12 960,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 402
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2007 C LES POMMIERS C.I.L. 6 100,00 2 196,00 8,16 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 32,94 244,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2007 C LES PERRIERES C.I.L. 65 000,00 23 400,00 8,37 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 351,00 2 600,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2007 C HAUT LANDREAU C.I.L. 39 000,00 14 040,00 8,37 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 210,60 1 560,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2007 C GIRONNIERE C.I.L. 13 000,00 4 680,00 8,37 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 70,20 520,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2002 C SAINT HERMELAND C.I.L. 167 694,00 26 831,04 3,50 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 402,47 6 707,76
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2008 C LA SECHERIE C.I.L. 91 000,00 36 400,00 9,47 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 546,00 3 640,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2008 C LE PATIS C.I.L. 15 000,00 6 000,00 9,40 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 90,00 600,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2008 C LE CHENE VERT C.I.L. 30 800,00 30 800,00 19,58 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 385,00 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2008 C LE PATIS C.I.L. 25 600,00 25 600,00 19,58 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 320,00 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2008 C LA SECHERIE C.I.L. 51 100,00 51 100,00 19,58 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 638,75 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2008 C ETOILES DE LOIRE C.I.L. 127 700,00 127 700,00 19,58 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 596,25 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2008 C BRUYERES
CHAUVINIERE
C.I.L. 51 600,00 51 600,00 19,58 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 645,00 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 C VILLA CHEZINE C.I.L. 149 000,00 149 000,00 9,58 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 1 490,00 14 900,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2008 C LA PIERRE BLANCHE C.I.L. 36 600,00 14 640,00 9,71 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 219,60 1 464,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 C BOTTIERE FJT C.I.L. 1 679
500,00
1 427
575,00
16,22 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 14 275,75 83 975,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2009 C LES ETOILES DE LOIRE C.I.L. 24 000,00 10 560,00 11,00 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 158,40 960,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 C AXA C.I.L. 1 380
000,00
662 400,00 11,33 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 9 936,00 55 200,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 C LE TRIPODE ILOT A C.I.L. 475 000,00 266 000,00 13,17 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 3 990,00 19 000,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 C BOULEVARD DALBY C.I.L. 69 400,00 36 088,00 12,75 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 541,32 2 776,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES INDULGENCES C.I.L. 240 000,00 133 481,84 10,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 333,70 11 983,79
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P L'ACHENEAU C.I.L. 40 000,00 31 345,08 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 78,36 973,72 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 403
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P ANJOU
CHATAIGNERAIE
C.I.L. 40 000,00 31 345,08 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 78,36 973,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LA BAUGERIE C.I.L. 80 000,00 62 690,19 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 156,73 1 947,43
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P VILLAVENIR C.I.L. 80 000,00 62 690,19 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 156,73 1 947,43
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P TILIA C.I.L. 20 000,00 15 672,54 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES TROIS MATS C.I.L. 60 000,00 47 017,64 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 117,54 1 460,58
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P VILEO 2 C.I.L. 40 000,00 31 345,08 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 78,36 973,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P LES RIVES DE LA
LOIRE
CIL 15 234,00 15 234,00 21,25 A F Taux fixe à 1.25
%
1,015 F Taux fixe à 1.25
%
1,268 A-1 EUR 190,43 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P LES RIVES DE LA
LOIRE
CIL 15 234,00 15 234,00 22,00 A F Taux fixe à 1.25
%
1,000 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 190,43 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P MAISON BLANCHE CIL 38 300,00 38 300,00 21,25 A F Taux fixe à 1.25
%
1,000 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 478,75 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P MAISON BLANCHE CIL 38 300,00 38 300,00 21,92 A F Taux fixe à 1.25
%
1,000 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 478,75 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P RESIDENCE LES
LIARDS
CIL 1 277
000,00
664 040,00 12,71 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 6 640,40 51 080,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P L'ARCHIPEL CIL 273 000,00 211 575,00 30,33 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 2 115,75 6 825,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P LA MADELEINE CIL 1 176
000,00
196 000,00 1,39 A F Taux fixe à 1.5 % 1,000 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 2 940,00 98 000,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P BREIL CIL 116 100,00 9 675,00 0,25 A F Taux fixe à 1.5 % 1,000 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 145,13 9 675,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES COTEAUX DU
VALLON
CIL 140 000,00 109 756,74 30,75 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 274,39 3 409,54
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES FONTENELLES CIL 100 000,00 78 362,72 30,75 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 195,91 2 434,29
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P ESPACE CONFLUENT CIL 200 000,00 156 774,37 30,75 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 391,94 4 870,11
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LE CLOS DU TERTRE CIL 241 500,00 85 338,85 3,41 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 1 280,08 20 860,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P ETOILE DU SUD CIL 60 000,00 48 474,57 31,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 121,19 1 456,93
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES JARDINS DU
MANOIR 2
CIL 40 000,00 32 316,37 31,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 80,79 971,29
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LE CLOS DES LANDES
2
CIL 40 000,00 32 316,37 31,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 80,79 971,29 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 404
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2011 P LE MILORD CIL 700 000,00 364 000,00 12,62 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 5 460,00 28 000,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P ZAC DES PERRIERES CIL 80 000,00 64 632,77 31,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 161,58 1 942,58
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P VILLA QUINTEFEUILLE
2
CIL 20 000,00 16 158,19 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 40,40 485,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P VILLA MARQUISE CIL 40 000,00 32 316,37 31,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 80,79 971,29
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P MICHEL COLOMBE CIL 80 000,00 44 493,96 10,75 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 111,23 3 994,60
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES BELLES ALLEES CIL 20 000,00 13 735,30 16,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 34,34 791,92
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2010 P FOYER GRAND VOILE CIL 1 573
700,00
1 258
960,00
15,80 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 12 589,60 78 685,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LUSANCAY CIL 20 000,00 16 158,19 31,58 A F Taux fixe à 0.25
%
1,000 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 40,40 485,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LUSANCAY CIL 20 000,00 16 158,19 31,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 40,40 485,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P PRAIRIE AUX DUCS CIL 80 000,00 52 453,29 12,86 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 131,13 3 974,70
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LA CHALOUPE 2 CIL 20 000,00 16 158,19 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 40,40 485,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P L'ENVOL CIL 20 000,00 16 158,19 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 40,40 485,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P L'ENVOL CIL 20 000,00 16 158,19 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 40,40 485,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES CEPAGES CIL 20 000,00 16 158,19 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 40,40 485,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2012 P RUE DU 8 MAI Carsat 530 791,00 238 860,00 8,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 26 540,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 F LES JARDINS DE GAIA CIL 45 000,00 45 000,00 32,86 X F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 112,50 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P SENGHOR CIL 50 000,00 30 224,41 8,41 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 75,56 3 324,83
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P PROMENADES
ENCHANTEES 3
CIL 60 000,00 52 630,24 33,41 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 131,58 1 485,02
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 F FOLIES PORTERIE CIL 15 000,00 15 000,00 32,86 X F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 37,50 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P HAUTE LANDE CIL 20 000,00 17 048,41 32,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 42,62 496,25
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P ILE DE LOIRE CIL 200 000,00 175 434,13 33,33 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 438,59 4 950,08 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 405
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P IRT JULES VERNE CIL 1 000
000,00
807 909,18 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 2 019,77 24 282,27
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P IRT JULES VERNE CIL 400 000,00 332 852,33 32,86 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 832,13 9 688,69
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES MAHAUDIERES CIL 660 000,00 399 948,26 11,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 999,87 32 873,23
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P VIAUDERIE LINOT CIL 380 000,00 323 919,70 32,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 809,80 9 428,67
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES PIERRES
BLANCHES 1
CIL 160 000,00 136 387,26 32,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 340,97 3 969,96
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES PIERRES
BLANCHES 2
CIL 100 000,00 85 242,04 32,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 213,11 2 481,22
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P LES ALOES CIL 80 000,00 68 193,60 32,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 170,48 1 984,99
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P LES BUISSONS CIL 20 000,00 16 158,19 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 40,40 485,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2015 P CLOS DES CHENES CIL 60 000,00 48 474,57 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 121,19 1 456,93
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LA JAGUERE CIL 20 000,00 15 672,55 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LA JAGUERE CIL 80 000,00 62 690,19 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 156,73 1 947,43
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LES BELLES
DEMEURES
CIL 40 000,00 31 345,08 30,75 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 78,36 973,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P LE FAIRWAY 2 CIL 60 000,00 47 017,64 30,75 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 117,54 1 460,58
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2014 P CARRE SAINT VINCENT CIL 20 000,00 15 672,55 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P PETIT LANDREAU CIL 20 000,00 16 642,62 32,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 41,61 484,43
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P SO LOIRE CIL 100 000,00 60 448,85 8,81 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 151,12 6 649,66
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LES TERRASSES
SCHUMAN
CIL 60 000,00 54 111,56 34,51 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 135,28 1 481,32
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LES TERRASSES
SCHUMAN
CIL 20 000,00 18 037,17 34,51 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 45,09 493,78
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LIKE HOME CIL 260 000,00 228 064,37 33,49 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 570,16 6 435,11
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P LIKE HOME CIL 100 000,00 87 717,08 33,49 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 219,29 2 475,04
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P BRIMBERNE CIL 40 000,00 35 086,86 33,41 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 87,72 990,01 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 406
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P BRIMBERNE CIL 20 000,00 17 543,39 33,41 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 43,86 495,01
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P CLOS DU CORBON CIL 20 000,00 17 543,39 33,81 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 43,86 495,01
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P CLOS DES
FRAMBOISIERS
CIL 60 000,00 54 111,56 34,80 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 135,28 1 481,32
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P CLOS DES
FRAMBOISIERS
CIL 20 000,00 18 037,17 34,80 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 45,09 493,78
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P NOVELLO CIL 80 000,00 68 193,60 32,86 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 170,48 1 984,99
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P NOVELLO CIL 100 000,00 77 332,14 22,86 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 193,33 3 270,73
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P BOIS COLOMBES CIL 40 000,00 35 086,86 33,81 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 87,72 990,01
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P BOIS COLOMBES CIL 20 000,00 17 543,39 33,81 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 43,86 495,01
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P BOIS TILLAC CIL 160 000,00 140 347,29 33,81 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 350,87 3 960,07
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P BOIS TILLAC CIL 80 000,00 70 173,64 33,81 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 175,43 1 980,04
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P HORIZON LOIRE CIL 70 000,00 46 957,37 9,80 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 117,39 4 643,15
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P BORNEO CIL 200 000,00 161 189,43 23,41 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 402,97 6 525,15
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P L'ARCHIPEL CIL 300 000,00 251 547,45 24,80 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 628,87 9 763,31
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P PATIO ST JOSEPH CIL 40 000,00 36 074,40 34,51 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 90,19 987,54
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 P PATIO ST JOSEPH CIL 80 000,00 72 148,74 34,51 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 180,37 1 975,10
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 F DOCKS DE LA MITRIE CIL 240 000,00 240 000,00 34,80 X F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 600,00 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2017 P COUR IMPERIALE CIL 80 000,00 72 148,74 34,51 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 180,37 1 975,10
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LES POMMIERS Crédit Foncier 181 119,24 138 312,81 13,33 T F Taux fixe à 1.92
%
1,934 F Taux fixe à 1.92
%
1,934 A-1 EUR 2 590,60 9 064,32
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LE PATIS Crédit Foncier 50 779,72 39 732,39 14,58 T F Taux fixe à 1.98
%
1,995 F Taux fixe à 1.98
%
1,995 A-1 EUR 769,38 2 343,42
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P GIRONNIERE Crédit Foncier 150 503,00 115 547,29 13,66 T F Taux fixe à 1.94
%
1,954 F Taux fixe à 1.94
%
1,954 A-1 EUR 2 187,95 7 406,29
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LA PIERRE BLANCHE Crédit Foncier 403 653,71 311 441,04 13,91 T F Taux fixe à 1.95
%
1,964 F Taux fixe à 1.95
%
1,964 A-1 EUR 5 930,77 19 543,43 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 407
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LA SECHERIE Crédit Foncier 59 815,02 46 373,09 14,25 T F Taux fixe à 1.96
%
1,974 F Taux fixe à 1.96
%
1,974 A-1 EUR 888,05 2 849,71
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LES MACHAONS Crédit Foncier 739 252,15 530 226,80 10,33 A F Taux fixe à 1.78
%
1,780 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 A-1 EUR 9 438,04 44 063,71
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LES ORMEAUX Crédit Foncier 482 420,61 355 800,71 11,91 T F Taux fixe à 1.84
%
1,853 F Taux fixe à 1.84
%
1,853 A-1 EUR 6 362,86 26 748,78
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P EURO NANTES Crédit Foncier 251 905,49 198 867,10 15,25 T F Taux fixe à 2.01
%
2,025 F Taux fixe à 2.01
%
2,025 A-1 EUR 3 912,71 11 260,77
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P ARBORETUM Crédit Foncier 938 573,04 709 108,60 12,91 T F Taux fixe à 1.9 % 1,914 F Taux fixe à 1.9 % 1,914 A-1 EUR 13 128,44 48 560,76
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LES PERRIERES Crédit Foncier 624 375,24 481 740,04 13,91 T F Taux fixe à 1.95
%
1,964 F Taux fixe à 1.95
%
1,964 A-1 EUR 9 173,77 30 229,91
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LA SECHERIE Crédit Foncier 195 319,74 150 699,94 13,91 T F Taux fixe à 1.95
%
1,964 F Taux fixe à 1.95
%
1,964 A-1 EUR 2 869,77 9 456,67
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P MOULIN HEREL Crédit Foncier 254 852,20 168 503,39 8,75 T F Taux fixe à 1.58
%
1,589 F Taux fixe à 1.58
%
1,589 A-1 EUR 2 555,46 18 101,86
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P JARDINS DU CLAIRAIS Crédit Foncier 397 923,49 283 371,03 10,75 T F Taux fixe à 1.77
%
1,782 F Taux fixe à 1.77
%
1,782 A-1 EUR 4 855,97 24 149,55
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P RESIDENCE DE LA
LOIRE
Crédit Foncier 193 779,00 138 956,08 10,16 A F Taux fixe à 1.77
%
1,770 F Taux fixe à 1.77
%
1,770 A-1 EUR 2 452,69 11 553,61
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P HAUT LANDREAU Crédit Foncier 268 306,45 205 989,75 13,66 T F Taux fixe à 1.94
%
1,954 F Taux fixe à 1.94
%
1,954 A-1 EUR 3 900,54 13 203,42
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P NORKIOUSE Crédit Foncier 481 224,14 363 573,47 12,91 T F Taux fixe à 1.9 % 1,914 F Taux fixe à 1.9 % 1,914 A-1 EUR 6 731,20 24 898,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P CHAMP FLEURI Crédit Foncier 182 954,29 137 419,66 12,66 T F Taux fixe à 1.88
%
1,893 F Taux fixe à 1.88
%
1,893 A-1 EUR 2 515,86 9 630,66
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P FONTAINE LAUNAY Crédit Foncier 712 244,22 525 302,94 11,91 T F Taux fixe à 1.84
%
1,853 F Taux fixe à 1.84
%
1,853 A-1 EUR 9 394,12 39 491,80
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P LES MUGUETS Crédit Foncier 185 483,80 138 544,22 12,50 T F Taux fixe à 1.88
%
1,893 F Taux fixe à 1.88
%
1,893 A-1 EUR 2 534,91 9 927,81
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2018 P JARDINS DU CLAIRAIS
2
Crédit Foncier 138 424,25 101 414,91 11,58 T F Taux fixe à 1.82
%
1,832 F Taux fixe à 1.82
%
1,832 A-1 EUR 1 792,62 7 813,70
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2016 F NATURA CIL 45 000,00 45 000,00 32,86 X F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 112,50 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 X REHABILITATION
LOGEMENTS
CE 10 000
000,00
9 091
010,54
26,51 T F Taux fixe à 1.28
%
1,286 F Taux fixe à 1.28
%
1,286 A-1 EUR 114
991,24
286
954,64
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P Le prisme Vertou CDC 38 000,00 36 386,68 37,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 018,83 728,56
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P Le prisme Vertou CDC 42 000,00 40 506,97 37,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 342,40 668,37
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 55 000,00 53 971,51 38,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 505,10 1 044,04 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 408
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P CDC 60 000,00 58 248,93 28,25 A F Taux fixe à 0.9 % 0,900 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 A-1 EUR 524,24 1 766,83
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 75 000,00 73 860,70 38,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 397,14 1 169,09
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 85 000,00 84 306,81 58,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.3
0,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 1 842,79 711,12
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 90 630,00 79 205,75 11,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret A (préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 3 176,15 5 709,86
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 94 000,00 92 242,21 38,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 572,34 1 784,36
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 100 000,00 99 212,94 58,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 2 210,52 808,53
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 110 770,00 96 807,03 11,92 A V Livret A (préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret A (préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 3 881,96 6 978,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P Le prisme Vertou CDC 125 000,00 122 623,26 57,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 949,56 923,31
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 131 000,00 128 273,93 57,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 2 900,55 1 082,40
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 140 000,00 138 858,27 58,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.3
0,800 V Livret A (préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 3 035,18 1 171,26
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 145 000,00 143 984,02 58,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.59
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.59
3,590 A-1 EUR 3 403,63 1 048,56
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 157 352,00 138 856,63 12,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret A (préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 5 568,15 9 281,66
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 158 000,00 155 045,42 38,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 323,73 2 999,25
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 160 875,00 142 217,68 12,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 5 774,04 9 301,65
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 196 625,00 173 821,60 12,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 7 057,16 11 368,69
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 209 035,00 206 282,03 38,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 7 339,86 2 846,31
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 215 000,00 213 493,54 58,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.59
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.59
3,590 A-1 EUR 5 046,76 1 554,77
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2019 P CDC 228 985,00 202 069,79 12,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret A (préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 8 103,00 13 507,05
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 240 000,00 225 556,73 27,83 A F Taux fixe à 0.72
%
0,720 F Taux fixe à 0.72
%
0,720 A-1 EUR 1 624,01 7 299,72
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 245 000,00 243 071,71 58,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 5 415,77 1 980,91
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 295 000,00 282 475,53 37,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 909,31 5 655,93 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 409
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 307 965,00 303 909,13 38,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 10 813,60 4 193,38
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 309 000,00 304 306,10 38,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 876,22 4 816,66
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 310 000,00 305 979,79 58,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.32
0,820 V Livret A (préfixé)
+ 0.32
3,320 A-1 EUR 6 659,84 2 555,82
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 330 000,00 323 132,82 57,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
0,870 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 7 306,74 2 726,66
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 335 000,00 332 281,73 58,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.31
0,810 V Livret A (préfixé)
+ 0.31
3,310 A-1 EUR 7 283,01 2 789,13
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 355 000,00 352 512,59 58,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.59
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.59
3,590 A-1 EUR 8 333,02 2 567,18
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 360 000,00 338 335,09 27,83 A F Taux fixe à 0.72
%
0,720 F Taux fixe à 0.72
%
0,720 A-1 EUR 2 436,01 10 949,59
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 387 000,00 381 121,24 38,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 369,25 6 032,52
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P CDC 435 350,00 380 646,64 11,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 15 454,25 27 359,38
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P CDC 569 000,00 497 503,02 11,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 20 198,62 35 758,55
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 580 000,00 572 478,33 58,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.32
0,820 V Livret A (préfixé)
+ 0.32
3,320 A-1 EUR 12 460,34 4 781,85
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 600 000,00 595 131,46 58,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.31
0,810 V Livret A (préfixé)
+ 0.31
3,310 A-1 EUR 13 044,20 4 995,45
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 790 000,00 771 381,73 38,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 884,87 14 921,85
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 799 000,00 770 596,91 37,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 25 537,55 12 714,99
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 963 000,00 944 992,03 38,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 26 352,85 18 280,21
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P CDC 1 376
685,00
1 294
276,68
12,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 52 547,63 84 651,26
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 1 460
000,00
1 430
745,83
38,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 37 199,39 22 646,35
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2021 P CDC 1 682
615,00
1 581
893,73
12,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A (préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 64 224,89 103
462,65
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2020 P CDC 1 973
000,00
1 943
028,94
38,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 63 060,80 30 754,95
SAS NOVAPOLE
IMMOBILIER
2019 P CDC 417 375,08 296 948,93 10,25 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 196,10 26 548,29
SAS NOVAPOLE
IMMOBILIER
2019 P CDC 639 928,81 467 598,79 11,08 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 102,87 38 266,47 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 410
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SCCV
CARQUEFOU-FLEURIAYE
2019 F CARQUEFOU LA
FLEURIAYE
BANQUE
POSTALE
5 181
000,00
5 181
000,00
21,96 X V (EONIA(Postfixé)
+ 1.08) -Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
1,100 V (EONIA(Postfixé)
+ 1.08) -Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
5,128 A-1 EUR 230
139,30
0,00
SCCV
COUERON-METAIRIE
2020 F PARENTHESE BANQUE
POSTALE
3 884
000,00
3 884
000,00
22,96 X V (EONIA(Postfixé)
+ 1.03) -Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
1,050 V (EONIA(Postfixé)
+ 1.03) -Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
5,120 A-1 EUR 170
552,37
0,00
SCCV LE PARC DE LA
COLINIERE
2018 F PARC DE LA
COLINIERE 2
Crédit Foncier 3 826
079,00
3 826
079,00
1,97 X V (Euribor 3M)
-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 V (Euribor 3M)
-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,050 A-1 EUR 131
857,65
0,00
SCCV LES AMANDIERS 2017 X ARBORIA LES
AMANDIERS
CREDIT
AGRICOLE
1 788
000,00
1 470
510,39
19,00 T V (Euribor 3M +
1.67) -Floor 0 sur
Euribor 3M
1,705 V (Euribor 3M +
1.67) -Floor 0 sur
Euribor 3M
5,789 A-1 EUR 78 436,70 64 082,02
SCCV LES AMANDIERS 2017 P ARBORIA LES
AMANDIERS
CIL 1 228
000,00
1 009
582,66
19,00 T F Taux fixe à 1.86
%
1,873 F Taux fixe à 1.86
%
1,873 A-1 EUR 18 422,43 44 063,65
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P ROMANET CDC 32 500,00 32 500,00 35,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P ROMANET CDC 56 000,00 56 000,00 35,25 A F Taux fixe à 1.85
%
1,850 F Taux fixe à 1.85
%
1,850 A-1 EUR 1 036,00 0,00
SCIC D HLM GAMBETTA 2014 P FLOREO 1 CDC 84 181,14 73 649,69 42,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 062,19 1 441,81
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P DOCTEUR JANVIER CDC 91 000,00 91 000,00 35,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SCIC D HLM GAMBETTA 2017 P BACO CDC 127 300,00 113 518,54 43,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 976,93 2 010,87
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P DOCTEUR JANVIER CDC 133 000,00 133 000,00 35,25 A F Taux fixe à 1.85
%
1,850 F Taux fixe à 1.85
%
1,850 A-1 EUR 2 460,50 0,00
SCIC D HLM GAMBETTA 2018 P RESIDENCE VAN GOGH CDC 143 556,00 133 131,47 45,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 357,08 2 226,72
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P ROMANET CDC 159 736,00 150 959,94 46,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 735,45 2 455,10
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P ZAC CENTRE VILLE CDC 162 500,00 162 500,00 35,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SCIC D HLM GAMBETTA 2020 P LES PERRIERES CDC 162 500,00 162 500,00 36,08 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P ZAC ERDRE PORTERIE CDC 173 742,00 164 196,45 46,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 062,99 2 670,37
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P HAMEAU DE BALTHUS CDC 196 444,10 169 230,56 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 738,46 4 130,65
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P ZAC CENTRE VILLE CDC 187 068,00 177 261,46 46,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 386,28 2 882,85
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P ROMANET CDC 195 761,00 186 884,86 46,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 515,96 2 419,32
SCIC D HLM GAMBETTA 2020 P LES PERRIERES CDC 206 724,00 199 496,35 47,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 846,33 3 156,07 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 411
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SCIC D HLM GAMBETTA 2014 P FLOREO 1 CDC 240 828,26 215 788,67 42,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 445,99 3 526,95
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P ZAC CENTRE VILLE CDC 224 000,00 224 000,00 35,33 A F Taux fixe à 1.6 % 1,600 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 A-1 EUR 3 584,00 0,00
SCIC D HLM GAMBETTA 2014 P LA CROIX TRUIN CDC 259 723,00 219 824,79 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 956,85 4 424,48
SCIC D HLM GAMBETTA 2020 P LES PERRIERES CDC 238 000,00 238 000,00 36,08 A F Taux fixe à 1.1 % 1,100 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 A-1 EUR 2 618,00 0,00
SCIC D HLM GAMBETTA 2014 P FLOREO 2 CDC 275 729,23 241 234,16 42,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 754,56 4 722,57
SCIC D HLM GAMBETTA 2010 P ZAC DES PERRIERES CDC 316 548,88 236 273,13 28,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 615,65 7 579,33
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P DOCTEUR JANVIER CDC 258 911,00 244 686,16 46,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 054,68 3 979,39
SCIC D HLM GAMBETTA 2014 P CARRE SAINT VINCENT CDC 300 000,00 232 372,21 30,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 506,42 6 940,04
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P ROMANET CDC 267 026,00 250 961,63 36,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 854,23 4 667,91
SCIC D HLM GAMBETTA 2015 P VILLA 62 CDC 289 000,00 254 408,21 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 7 912,10 5 192,20
SCIC D HLM GAMBETTA 2018 P CRYSTAL ILOT CCAS CDC 279 523,00 259 265,29 35,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 10 164,09 4 498,34
SCIC D HLM GAMBETTA 2014 P CARRE SAINT VINCENT CDC 350 000,00 279 315,91 30,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 055,37 7 422,04
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P ROMANET CDC 313 969,00 292 006,24 36,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 176,17 6 429,59
SCIC D HLM GAMBETTA 2018 P RESIDENCE VAN GOGH CDC 329 457,00 298 920,85 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 369,78 6 806,68
SCIC D HLM GAMBETTA 2014 P FLOREO 1 CDC 367 473,39 308 468,05 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 637,11 8 205,00
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P FELIX FAURE CDC 484 000,00 273 131,60 7,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 11 225,71 31 388,39
SCIC D HLM GAMBETTA 2018 P RESIDENCE VAN GOGH CDC 387 760,00 364 487,09 45,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 925,92 4 883,21
SCIC D HLM GAMBETTA 2015 P VILLA 62 CDC 415 000,00 365 326,67 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 11 361,66 7 455,93
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P ZAC ERDRE PORTERIE CDC 391 480,00 373 729,65 46,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 030,74 4 838,12
SCIC D HLM GAMBETTA 2018 P CRYSTAL ILOT CCAS CDC 400 477,00 371 453,44 35,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 14 562,26 6 444,84
SCIC D HLM GAMBETTA 2020 P LES PERRIERES CDC 391 722,00 380 572,21 47,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 064,85 4 762,09
SCIC D HLM GAMBETTA 2014 P LA CROIX TRUIN CDC 467 334,00 376 866,16 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 783,59 10 380,64 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 412
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P ARTIAS CDC 431 807,81 371 989,16 33,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 415,70 9 079,65
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P ZAC CENTRE VILLE CDC 420 632,00 401 559,84 46,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 852,16 5 198,39
SCIC D HLM GAMBETTA 2014 P LA CROIX TRUIN CDC 472 042,00 410 084,94 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 662,21 6 923,01
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P RESIDENCE TAO CDC 630 000,00 356 692,19 7,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 14 660,05 40 991,20
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P ASTRIA CDC 506 000,00 444 180,08 32,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 437,04 11 238,55
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P DOCTEUR JANVIER CDC 483 137,00 449 340,59 36,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 581,54 9 893,89
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P DOCTEUR JANVIER CDC 505 086,00 482 184,55 46,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 231,82 6 242,12
SCIC D HLM GAMBETTA 2014 P FLOREO 1 CDC 552 943,37 475 760,82 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 127,39 11 056,72
SCIC D HLM GAMBETTA 2015 P RESIDENCE FERNAND
LEGER
CDC 550 000,00 489 795,82 33,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 19 999,25 9 280,37
SCIC D HLM GAMBETTA 2015 P RESIDENCE FERNAND
LEGER
CDC 565 000,00 486 730,12 33,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 628,44 11 880,29
SCIC D HLM GAMBETTA 2014 P LA CROIX TRUIN CDC 585 966,00 485 613,18 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 625,94 11 739,07
SCIC D HLM GAMBETTA 2017 P TOPAZE NDDL CDC 540 000,00 485 885,85 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 745,95 11 859,68
SCIC D HLM GAMBETTA 2017 P REAMENAG.LOAN 3581 CDC 634 031,71 447 688,81 18,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 17 459,86 24 265,45
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P ZAC ERDRE PORTERIE CDC 557 717,00 518 703,57 36,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 523,70 11 421,17
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P RESIDENCE ANNE DE
BRETAGNE
CDC 630 000,00 542 725,63 33,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 196,32 13 247,05
SCIC D HLM GAMBETTA 2014 P FLOREO 2 CDC 673 663,92 603 621,18 42,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 828,51 9 865,86
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P DOCTEUR JANVIER CDC 664 755,00 624 763,13 36,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 042,39 11 620,65
SCIC D HLM GAMBETTA 2014 P FLOREO 2 CDC 751 247,86 630 619,72 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 657,35 16 773,96
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P HAMEAU DE BALTHUS CDC 710 292,02 632 541,93 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 25 827,84 11 985,04
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P HAMEAU DE BALTHUS CDC 717 598,46 631 331,72 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 727,94 13 233,94
SCIC D HLM GAMBETTA 2018 P CRYSTAL ILOT CCAS CDC 710 000,00 644 192,70 35,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 037,40 14 668,82 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 413
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P MATISSE CDC 780 000,00 671 946,01 33,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 814,49 16 401,11
SCIC D HLM GAMBETTA 2014 P QUADR'ILE CDC 930 000,00 749 967,98 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 499,42 20 657,60
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P ARTIAS CDC 858 733,23 755 499,85 33,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 197,99 15 836,75
SCIC D HLM GAMBETTA 2010 P LE NOUVEAU MONDE CDC 1 000
000,00
736 480,18 26,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 26 513,29 23 031,35
SCIC D HLM GAMBETTA 2017 P REAMENAG.LOAN 4804 CDC 966 344,08 738 181,28 17,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 28 789,07 36 751,34
SCIC D HLM GAMBETTA 2018 P RESIDENCE VAN GOGH CDC 847 411,00 779 693,55 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 28 068,97 15 081,47
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P ZAC CENTRE VILLE CDC 832 254,00 774 036,16 36,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 21 673,01 17 043,26
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P CEZANNE CDC 1 010
000,00
891 083,34 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 16 039,50 20 999,40
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P CEZANNE CDC 1 000
000,00
906 977,07 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 28 206,99 16 439,21
SCIC D HLM GAMBETTA 2017 P TOPAZE NDDL CDC 1 000
000,00
920 049,30 33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 28 613,53 17 432,56
SCIC D HLM GAMBETTA 2020 P LES PERRIERES CDC 1 038
862,00
992 146,94 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 27 780,11 21 138,91
SCIC D HLM GAMBETTA 2017 P BACO CDC 1 119
100,00
964 070,22 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 26 993,97 23 531,39
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P ZAC ERDRE PORTERIE CDC 1 111
133,00
1 044
286,91
36,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 36 843,69 19 423,83
SCIC D HLM GAMBETTA 2015 P RESIDENCE FERNAND
LEGER
CDC 1 280
000,00
1 126
123,68
33,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 40 540,45 23 605,75
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P ASTRIA CDC 1 285
000,00
1 148
065,92
32,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 41 330,37 25 081,18
SCIC D HLM GAMBETTA 2014 P FLOREO 2 CDC 1 445
868,80
1 244
047,34
32,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 44 785,70 28 911,74
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P ASTRIA CDC 1 400
000,00
1 263
663,45
32,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 51 936,57 25 047,15
SCIC D HLM GAMBETTA 2014 P QUADR'ILE CDC 1 520
000,00
1 259
684,11
31,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 32 751,79 30 451,23
SCIC D HLM GAMBETTA 2019 P ZAC CENTRE VILLE CDC 1 400
261,00
1 316
020,86
36,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 46 430,79 24 478,11
SCIC D HLM GAMBETTA 2020 P LES PERRIERES CDC 1 443
214,00
1 387
938,20
37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 47 973,39 24 840,25
SCIC D HLM GAMBETTA 2010 P ZAC DES PERRIERES CDC 1 756
866,42
1 360
019,30
28,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 48 960,69 39 109,17 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 414
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P MATISSE CDC 1 610
000,00
1 416
452,44
33,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 50 992,29 29 691,61
SCIC D HLM GAMBETTA 2017 P TOPAZE NDDL CDC 1 700
000,00
1 551
361,63
33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 40 335,40 32 519,56
SCIC D HLM GAMBETTA 2018 P CRYSTAL ILOT CCAS CDC 1 773
000,00
1 631
317,81
35,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 58 727,44 31 554,29
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P RESIDENCE ANNE DE
BRETAGNE
CDC 2 160
000,00
1 900
333,73
33,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 68 412,01 39 834,70
SCIC D HLM GAMBETTA 2017 P TOPAZE NDDL CDC 3 000
000,00
2 760
147,92
33,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 85 840,60 52 297,69
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P CEZANNE CDC 4 140
000,00
3 717
127,75
34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 96 645,32 74 821,45
SCIC D HLM GAMBETTA 2021 P PHB2 CHANTIERS CDC 392 000,00 392 000,00 37,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SCIC D HLM GAMBETTA 2002 C BOULAY PATY C.I.L. 201 042,00 201 042,00 18,16 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 2 513,03 0,00
SCIC D HLM GAMBETTA 2002 C BOULAY PATY C.I.L. 21 953,00 4 390,60 4,16 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 43,91 878,12
SCIC D HLM GAMBETTA 2005 P BOULAY PATY SFIL 1 175
929,54
634 415,28 12,25 T F Taux fixe à 3.06
%
3,095 F Taux fixe à 3.06
%
3,095 A-1 EUR 19 284,52 41 213,32
SCIC D HLM GAMBETTA 2009 C LE NOUVEAU MONDE C.I.L. 76 500,00 33 660,00 11,00 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 504,90 3 060,00
SCIC D HLM GAMBETTA 2015 F RESIDENCE
QUADR'ILLE
CIL 165 000,00 165 000,00 31,75 X F Taux fixe à 1.25
%
1,000 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 2 062,50 0,00
SCIC D HLM GAMBETTA 2015 F RESIDENCE
QUADR'ILLE
CIL 30 000,00 30 000,00 31,75 X F Taux fixe à 1.25
%
1,000 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 375,00 0,00
SCIC D HLM GAMBETTA 2015 P HAMEAU DE BALTHUS CIL 60 000,00 41 205,92 16,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 103,01 2 375,77
SCIC D HLM GAMBETTA 2015 P VILLA 62 CIL 60 000,00 41 205,94 16,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 103,02 2 375,76
SCIC D HLM GAMBETTA 2015 P RESIDENCE ARTIAS CIL 60 000,00 48 474,57 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 121,19 1 456,93
SCIC D HLM GAMBETTA 2014 P FLOREO 2 CIL 20 000,00 15 672,54 30,50 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
SCIC D HLM GAMBETTA 2015 F CARRE ST VINCENT CIL 45 000,00 45 000,00 31,75 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 562,50 0,00
SCIC D HLM GAMBETTA 2014 P LA CROIX TRUIN CIL 100 000,00 78 362,72 30,75 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 195,91 2 434,29
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P FELIX FAURE CIL 50 000,00 26 899,58 7,87 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 67,25 3 333,14
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P RESIDENCE TAO CIL 80 000,00 43 039,38 7,87 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 107,60 5 333,02
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P CEZANNE CIL 120 000,00 92 798,58 22,87 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 232,00 3 924,87 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 415
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P ASTRIA CIL 120 000,00 92 798,58 22,87 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 232,00 3 924,87
SCIC D HLM GAMBETTA 2016 P ASTRIA CIL 60 000,00 51 145,22 32,87 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 127,86 1 488,74
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
1990 LE RUISSEAU DES
ONDINS
CDC 22 748,14 1 135,88 0,17 A V Livret A (préfixé)
+
0.4763629489603
4,944 V Livret A (préfixé)
+
0.4763629489603
3,476 A-1 EUR 396,61 1 135,88
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LE PATIO CDC 6 326,00 5 119,54 38,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 143,35 112,37
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS DU CHATEAU CDC 6 500,00 6 500,00 35,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES HAUTS DE
BEAUVOIR
CDC 7 892,00 6 769,36 41,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 189,54 136,25
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P RESIDENCE HENRI
DUNANT
CDC 9 000,00 6 705,44 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 154,23 176,66
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 183 CDC 14 164,23 4 478,00 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 71,05 1 350,23
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 292 CDC 16 276,95 5 145,96 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 81,64 1 551,64
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P THEOPHILE GUILLOU CDC 10 943,00 8 048,36 27,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 225,35 257,59
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LES TROIS RIVIERES CDC 9 597,03 8 334,67 27,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 292,88 240,96
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 116 CDC 17 363,09 5 489,18 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 87,09 1 655,19
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P H. GAUTIER CDC 9 757,49 7 927,97 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 392,39 609,84
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 115 CDC 17 539,02 5 544,90 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 87,98 1 671,94 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 416
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P CHUPIET CDC 10 498,94 7 760,06 8,08 S V Inflation Livret A +
1.15
0,531 V Inflation Livret A +
1.15
5,631 A-1 EUR 373,17 912,96
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P ARAGON CDC 10 951,00 9 393,24 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 263,01 189,06
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P LES THEBAUDIERES CDC 15 644,00 9 118,16 17,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 209,72 493,77
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P LES VIGNES
BLANCHES
CDC 16 251,02 9 735,73 17,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 272,60 505,02
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 3865 CDC 20 792,62 6 573,53 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 104,28 1 982,12
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P SAINT LAURENT 44000 CDC 10 954,00 10 599,18 47,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 243,34 153,82
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P ILOT VERDE CDC 13 016,00 11 164,50 41,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 312,61 224,71
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P PARC DE LA CHENAIE CDC 14 400,00 11 144,94 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 312,06 268,37
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES ROCHES BRUNES CDC 14 430,00 11 925,30 36,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 429,31 238,76
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES TERRASSES DES
PIERRES BLANCHES
CDC 16 588,00 11 705,07 36,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 327,74 375,61
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ROSERAIE DE LA
GARDE
CDC 13 044,51 11 672,56 19,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 420,21 440,33
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES TERRASSES DES
PIERRES BLANCHES
CDC 15 162,00 11 999,31 36,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 335,98 279,96
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LE PATIO CDC 14 812,00 12 429,71 38,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 447,47 232,01
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LAVALLIERE CDC 14 713,00 12 620,08 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 353,36 254,01 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 417
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LE VICTORIA CDC 14 800,00 12 966,11 42,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 347,02 236,54
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ROSERAIE CDC 14 904,66 11 016,48 8,08 S V Inflation Livret A +
1.15
0,531 V Inflation Livret A +
1.15
5,631 A-1 EUR 529,77 1 296,06
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P CHARCOT CDC 14 720,10 11 960,10 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 591,95 920,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P RESIDENCE LES
SUREAUX
CDC 17 783,00 13 249,24 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 304,73 349,07
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P BELLITOURNE CDC 15 307,52 11 314,28 8,08 S V Inflation Livret A +
1.15
0,531 V Inflation Livret A +
1.15
5,631 A-1 EUR 544,09 1 331,08
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LES PONTREAUX 2 CDC 15 546,00 13 619,64 42,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 364,51 248,46
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LA FERRIERE CDC 16 378,00 13 779,69 40,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 385,83 285,31
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE VIEUX MANOIR CDC 14 652,00 13 902,36 46,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 325,50 207,94
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LE PARVIS CDC 17 300,00 13 768,87 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 385,53 311,49
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
1990 LES DORIDES CDC 95 820,92 4 784,63 0,17 A V Livret A (préfixé)
+
0.4763629489603
4,944 V Livret A (préfixé)
+
0.4763629489603
3,476 A-1 EUR 1 670,62 4 784,63
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE VIEUX MANOIR CDC 14 652,00 14 049,68 46,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 393,94 161,55
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P EGLANTIERS CDC 15 477,50 12 575,48 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 622,41 967,34
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P TELINDIERE CDC 15 899,33 11 751,68 8,08 S V Inflation Livret A +
1.15
0,531 V Inflation Livret A +
1.15
5,631 A-1 EUR 565,13 1 382,56
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LA JEUNESSE CDC 16 522,00 14 327,82 40,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 510,28 249,97 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 418
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VILLAS CAPUCINE CDC 18 133,00 15 553,58 41,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 435,50 313,05
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAMEAU DES LORIOTS CDC 20 000,00 15 479,15 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 433,42 372,74
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P CLOS SCHUMAN CDC 18 053,00 15 816,02 42,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 423,29 288,53
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P GAUTIER HENRI CDC 18 064,46 16 488,66 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 163,24 535,70
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES JARDINS DE
CHATEAUBRIAND
CDC 20 224,00 17 015,53 40,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 476,43 352,31
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P VILLA MALTHA CDC 21 085,00 17 063,78 38,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 477,79 374,56
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P MANDINIERE CDC 21 098,00 18 096,83 41,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 506,71 364,25
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LA GALETIERE CDC 22 430,00 18 227,38 38,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 510,37 400,10
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LAVALLIERE CDC 22 027,00 19 413,35 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 650,91 327,74
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LES CHALONNIERES CDC 21 910,00 19 589,87 43,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 513,73 347,01
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P ARAGON CDC 23 260,00 20 500,04 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 687,35 346,08
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P RESIDENCE HENRI
DUNANT
CDC 33 000,00 19 234,13 17,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 442,38 1 041,58
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P ALLEES DE LA
BALINIERE
CDC 26 500,00 20 509,86 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 574,28 493,87
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAMEAU DES ASTERS CDC 26 998,00 20 895,28 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 585,07 503,15 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 419
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P ROSERAIE DE LA
GARDE
CDC 25 000,00 20 247,47 19,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 556,81 917,16
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P PARC DU CHENE
BLANC
CDC 26 501,00 21 193,37 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 593,41 479,44
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P JARDIN d'ARMOR CDC 26 825,00 21 709,09 38,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 607,85 476,52
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ALBIZZIAS CDC 24 332,76 19 770,36 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 978,51 1 520,80
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LES JARDINS DE
LOBELIA
CDC 25 476,00 22 778,27 43,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 597,34 403,49
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAMEAU DES
AUBEPINES
CDC 29 702,00 22 988,03 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 643,66 553,55
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES GELINOTES CDC 24 907,48 23 338,60 29,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 822,56 493,69
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PIROTTERIE CDC 26 032,36 21 151,30 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 1 046,85 1 627,02
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES HAUTS DE
BEAUVOIR
CDC 26 898,00 23 706,38 41,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 794,86 400,21
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VALERIANE CDC 28 309,00 24 288,24 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 663,76 456,54
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P HOTEL DE VILLE CDC 28 890,00 23 776,53 39,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 665,74 506,73
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P CLOS DU GRAY 995 CDC 26 000,00 26 000,00 35,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P SAINT LAURENT 44000 CDC 26 000,00 26 000,00 37,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 3866 CDC 49 768,14 15 733,46 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 249,62 4 744,34 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 420
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES ROCHES BRUNES CDC 32 792,00 25 728,02 36,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 720,38 600,27
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P DINIER CDC 29 210,20 25 037,32 17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 1 269,28 1 390,96
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 285 CDC 54 637,45 17 272,93 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 274,05 5 208,51
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES GELINOTES CDC 41 800,00 26 574,96 18,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 744,10 1 300,65
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P ST SERVAN CDC 133 487,00 9 883,59 0,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 321,22 9 883,59
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VILLA DONOSTIA CDC 33 006,00 28 310,92 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 792,71 569,82
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LES PONTREAUX 2 CDC 31 978,00 28 695,89 42,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 903,68 427,10
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P KALEDONIA CDC 32 601,00 28 561,34 42,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 764,40 521,04
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES TULIPES CDC 35 900,00 28 411,48 36,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 795,52 662,88
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P L'AGAPANTHE CDC 33 458,00 28 698,59 41,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 803,56 577,62
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LE CLOS DES
SOURCES
CDC 34 808,00 28 702,99 39,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 803,68 611,72
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P RESIDENCE LES
TILLEULS
CDC 45 500,00 28 151,87 17,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 914,94 1 404,35
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES JARDINS DE
CHATEAUBRIAND
CDC 35 269,00 30 585,21 40,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 089,28 533,61
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LA GRANDE FERRIERE CDC 33 973,00 31 007,03 43,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 960,06 445,42 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 421
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P RESIDENCE ELSA
REZE
CDC 37 466,00 30 894,82 39,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 865,05 658,43
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VIVIER CDC 34 272,06 29 376,06 17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 1 489,24 1 632,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LE CLOS D'HELENE CDC 37 509,00 31 558,33 40,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 883,63 653,41
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LA GALETIERE CDC 37 786,00 31 820,31 38,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 145,53 593,96
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P COEUR DE LOIRE CDC 35 598,00 31 828,44 43,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 834,68 563,81
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P THEOPHILE GUILLOU CDC 34 125,81 31 148,94 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 308,37 1 012,01
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LE CLOS D'HELENE CDC 37 160,00 32 225,08 40,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 147,69 562,22
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P LUMEA 44470 CDC 33 539,00 32 115,07 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 899,22 643,03
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LA POMMERAIE CDC 37 594,00 32 246,27 41,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 902,90 649,03
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES TERRASSES DE
PROCE
CDC 36 656,00 32 803,38 41,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 208,48 493,12
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P VILLAS AGATHE CDC 38 267,00 33 525,26 42,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 897,25 611,60
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P MANDINIERE CDC 38 244,00 33 706,11 41,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 130,14 569,02
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P CLOS SCHUMAN CDC 38 384,00 34 444,39 42,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 084,71 512,66
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VILLAS CAPUCINE CDC 39 155,00 34 509,02 41,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 157,06 582,58 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 422
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES TERRASSES DES
PIERRES BLANCHES
CDC 49 762,00 33 827,12 36,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 217,78 1 225,76
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAMEAU DES LORIOTS CDC 55 000,00 33 297,71 17,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 932,34 1 727,26
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VERDIERE CDC 40 998,28 30 303,10 8,08 S V Inflation Livret A +
1.15
0,531 V Inflation Livret A +
1.15
5,631 A-1 EUR 1 457,24 3 565,06
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES GELINOTES CDC 51 899,00 34 271,03 19,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 959,59 1 586,95
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VALLON D’YS 44220 CDC 39 000,00 39 000,00 36,92 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P RIPOSSIERE 44200 CDC 39 000,00 39 000,00 37,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P LUMEA 44470 CDC 39 000,00 39 000,00 37,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2007 P OUCHE DINIER CDC 61 000,00 33 475,64 15,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 937,32 1 969,52
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P CARRE MAUBREUIL CDC 44 715,00 38 311,10 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 689,60 771,10
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES TERRASSES DES
PIERRES BLANCHES
CDC 47 796,00 39 478,01 36,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 421,21 790,40
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P PRE CORBON CDC 42 907,00 40 450,73 45,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 212,56 541,94
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES HEVEAS 2 CDC 46 880,00 40 211,34 41,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 125,92 809,35
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LE PATIO CDC 53 100,00 39 969,46 28,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 119,14 1 230,03
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LAURIERS CDC 45 546,38 37 006,46 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 1 831,58 2 846,64 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 423
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P SAINT LAURENT 44000 CDC 42 891,00 41 366,30 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 370,88 682,55
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LE FAUBOURG CDC 46 566,00 41 635,00 43,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 091,84 737,52
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES HAUTS DE
BEAUVOIR
CDC 51 000,00 41 671,35 31,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 166,80 1 147,82
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MONTLIVERT 1 CDC 47 171,00 41 617,84 33,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 498,24 872,39
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P CROIX BONNEAU 2 CDC 47 284,00 43 124,34 44,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 108,68 742,12
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LA FERRIERE CDC 49 873,00 43 249,75 40,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 540,33 754,55
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VERDIERS CDC 49 587,66 36 651,72 8,08 S V Inflation Livret A +
1.15
0,531 V Inflation Livret A +
1.15
5,631 A-1 EUR 1 762,53 4 311,98
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ALBIZZIAS CDC 49 156,67 39 939,77 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 1 976,76 3 072,30
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P ILOT VERDE CDC 50 878,00 44 840,98 41,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 503,48 757,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P VILLA MALTHA CDC 53 511,00 44 904,60 38,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 616,57 838,18
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LE PATIO CDC 51 309,00 45 875,75 43,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 203,05 812,64
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P THEOPHILE GUILLOU CDC 61 457,00 44 709,21 27,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,850 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 1 162,44 1 471,15
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P LA MARTELLIERE CDC 59 100,00 45 740,87 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 280,74 1 101,42
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LE PATIO CDC 58 200,00 45 496,99 28,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 637,89 1 245,23 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 424
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P THEOPHILE GUILLOU CDC 49 981,15 45 621,16 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 451,65 1 482,20
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LE PARVIS CDC 56 700,00 46 926,26 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 689,35 906,86
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES AMANDIERS CDC 58 200,00 46 658,21 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 306,43 1 055,52
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PIROTTERIE CDC 52 589,55 42 729,03 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 2 114,81 3 286,84
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P JARDIN d'ARMOR CDC 61 700,00 46 442,86 28,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 300,40 1 429,25
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P PRE CORBON CDC 52 002,00 48 354,15 45,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 219,31 808,76
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P CLOS DU GRAY 995 CDC 52 288,00 48 620,10 45,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 226,02 813,21
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P LES FUSAINS CDC 62 000,00 49 828,63 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 793,83 1 034,30
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOISEO CDC 52 000,00 52 000,00 35,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LA MARTELLIERE CDC 66 393,00 48 830,80 27,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 367,26 1 562,85
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P GENEVRIERS (résidence
des)
CDC 81 400,00 47 431,68 17,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 1 090,93 2 568,53
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P L'AGAPANTHE CDC 58 083,00 51 191,06 41,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 716,39 864,20
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LES CHALONNIERES CDC 57 813,00 52 765,72 43,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 633,77 757,98
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P CLOS NATURALIA CDC 56 830,00 52 843,47 45,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 332,52 883,84 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 425
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P BALINIERE CDC 59 024,00 52 773,78 43,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 383,95 934,83
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LE VICTOIRE CDC 59 494,00 53 387,72 42,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 681,26 794,60
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LA GRILLONNAIS 2 CDC 66 800,00 52 865,96 36,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 480,25 1 233,43
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P BALINIERE CDC 62 445,00 53 935,39 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 510,19 1 316,48
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P JARDINS DE
BAGATELLE
CDC 64 591,00 55 402,95 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 551,28 1 115,12
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P PARC DE LA CHENAIE CDC 77 200,00 53 978,05 25,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 511,39 1 875,91
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P L'ECRIVAIN CDC 61 124,00 55 746,82 44,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 433,19 959,34
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P CORMIER CDC 69 200,00 56 092,06 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 019,31 1 164,32
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P JOUAUD CDC 62 681,96 50 929,10 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 2 520,66 3 917,62
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES AULNES CDC 70 900,00 55 668,73 28,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 447,39 1 523,63
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P PARC DE LA
CHARMILLE
CDC 85 000,00 54 040,01 18,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 513,12 2 644,86
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P CLOS DES CEDRES CDC 62 874,00 57 342,89 44,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 474,23 986,81
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 23 CDC 113 661,96 35 932,93 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 570,09 10 835,23
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VERDIERE CDC 63 861,67 51 887,59 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 2 568,10 3 991,36 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 426
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MONTLIVERT 1 CDC 64 268,00 55 509,92 33,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 554,28 1 354,91
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P SAINT LAURENT 44000 CDC 60 000,00 57 344,42 37,17 A F Taux fixe à 0.63
%
0,630 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 A-1 EUR 361,27 1 340,35
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P CLOS DES ANGES CDC 62 540,00 58 152,92 45,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 466,40 972,65
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LES HELIANTHES CDC 73 000,00 58 454,56 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 104,36 1 533,37
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PALOMBES CDC 66 083,02 53 692,48 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 2 657,43 4 130,18
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P RESIDENCE DES
CAMPANULES
CDC 79 051,00 58 248,89 27,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 630,97 1 864,29
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P MONTY CDC 68 522,80 50 647,31 8,08 S V Inflation Livret A +
1.15
0,531 V Inflation Livret A +
1.15
5,631 A-1 EUR 2 435,56 5 958,50
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P MULTISITE II CDC 73 639,77 41 625,25 3,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 1 623,38 10 409,84
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LES VALERIANES CDC 73 783,00 60 842,14 39,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 703,58 1 296,66
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P PARC DE LA CHENAIE CDC 75 700,00 61 360,81 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 208,99 1 273,68
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LA GRANDE FERRIERE CDC 69 570,00 61 379,93 33,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 209,68 1 286,64
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P ARAGON CDC 74 500,00 60 872,85 31,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 704,44 1 676,72
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS TILLAC 1 CDC 65 000,00 65 000,00 35,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PLUCHET CDC 69 396,59 56 384,75 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 2 790,68 4 337,28 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 427
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VALLON D'YS CDC 66 426,00 63 027,44 46,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 475,67 942,74
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES GELINOTES CDC 91 400,00 59 665,39 18,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 1 939,13 2 801,61
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LES VIGNES
BLANCHES
CDC 71 461,56 62 192,43 27,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 186,58 1 713,62
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P URBAN MARTELLIERE CDC 69 820,00 62 426,59 43,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 637,09 1 105,83
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VALERIANE CDC 72 912,00 64 295,48 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 060,42 991,92
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P RESIDENCE LES
SUREAUX
CDC 79 717,00 63 881,33 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 299,73 1 326,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LA MALNOUE CDC 70 597,00 63 121,31 43,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 655,31 1 118,13
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P SAINT LAURENT 44000 CDC 68 343,00 66 594,22 47,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 837,52 736,53
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P DOMAINE DE CHEVRY CDC 98 000,00 62 304,93 18,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 744,54 3 049,37
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAMEAU DES ASTERS CDC 104 500,00 63 265,56 17,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 771,44 3 281,78
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P HOTEL DE VILLE CDC 77 752,00 66 184,12 39,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 382,63 1 193,99
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P HAMEAU DES LILAS CDC 83 688,00 66 883,21 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 872,73 1 513,06
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES HEVEAS 1 CDC 80 038,00 67 195,03 40,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 881,46 1 391,28
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P ST ILE CDC 76 667,00 69 922,49 44,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 797,64 1 203,28 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 428
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P RIPOSSIERE 44200 CDC 72 580,00 70 229,07 47,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 612,38 1 019,18
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VILLA DONOSTIA CDC 79 953,00 70 466,02 41,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 362,67 1 189,60
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P AIGRETTES CDC 78 117,26 63 470,30 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 3 141,37 4 882,32
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P RESIDENCE ANDRE
MAUROIS
CDC 79 171,00 70 787,39 43,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 856,34 1 253,93
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P VERGERS DE LAUNAY CDC 78 033,00 70 991,59 44,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 277,85 1 221,68
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P RESIDENCE LES
PASSEROSES
CDC 94 711,00 69 658,14 27,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 950,43 2 229,44
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P RESIDENCE LES
DAHLIAS
CDC 96 000,00 70 433,17 27,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 972,13 2 254,25
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P RESIDENCE LES
PASSEROSES
CDC 77 357,28 70 609,22 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 699,03 2 294,04
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS DU CHATEAU CDC 78 859,00 71 737,76 35,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 008,66 1 633,53
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 P JOLI MAI CDC 116 000,00 67 968,41 17,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
3,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 883,59 3 680,64
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P KALEDONIA CDC 81 999,00 73 582,86 42,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 317,23 1 095,17
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LE PARVIS CDC 97 300,00 71 386,90 27,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 998,83 2 284,77
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P ALLEES DE LA
BALINIERE
CDC 101 800,00 71 178,29 25,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 992,99 2 473,67
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P RESIDENCE ELSA
REZE
CDC 86 645,00 73 874,94 39,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 659,50 1 332,73 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 429
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P VILLA DES ROSES CDC 78 000,00 78 000,00 35,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU
MARAIS
CDC 78 000,00 78 000,00 35,75 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VILLA TOSCANE CDC 78 000,00 78 000,00 36,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LE CLOS DES
SOURCES
CDC 88 205,00 75 205,04 39,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 707,38 1 356,73
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES ROCHES BRUNES CDC 110 500,00 73 361,47 36,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 641,01 2 856,81
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P LUMEA 44470 CDC 80 053,00 77 460,01 47,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 778,39 1 124,11
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P ALLEES DE LA
BALINIERE
CDC 95 400,00 77 329,22 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 783,85 1 605,14
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VERGER CDC 87 054,68 70 731,92 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 3 500,77 5 440,92
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P CARRE MAUBREUIL CDC 89 647,00 78 931,66 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 052,22 1 332,51
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LES VIGNES
BLANCHES
CDC 89 326,95 77 740,52 27,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 733,23 2 142,03
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P LES HIRONDELLES CDC 376 517,00 27 877,94 0,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 906,03 27 877,94
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P HAMEAU DES LILAS CDC 96 947,00 80 520,20 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 898,73 1 556,07
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P VILLAS AGATHE CDC 91 115,00 81 763,24 42,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 574,85 1 216,93
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P BRICK N WOOD 44220 CDC 84 500,00 84 500,00 37,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 430
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CHANTILLY 44700 CDC 86 032,00 82 379,45 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 306,62 1 649,45
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOISEO CDC 89 275,00 83 012,52 45,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 093,27 1 388,44
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LES VIGNES
BLANCHES
CDC 94 948,19 82 632,62 27,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 905,23 2 276,83
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES ASTERS CDC 125 000,00 79 470,61 18,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 225,18 3 889,51
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
1999 P C.D.C. LE HAMEAU DES
VERDIERS
CDC 323 191,92 23 851,24 0,83 A F Taux fixe à 6 % 6,000 F Taux fixe à 6 % 6,000 A-1 EUR 1 431,07 23 851,24
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P PLACE MOINARD CDC 104 300,00 82 778,88 30,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 317,81 2 363,46
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VALLON D’YS 44220 CDC 88 691,00 84 153,29 46,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 970,29 1 258,72
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P ILOT VERDE CDC 103 000,00 84 159,77 31,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 356,47 2 318,15
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P PRE CORBON CDC 92 884,00 85 705,26 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 085,39 1 657,79
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAMEAU DES
AUBEPINES
CDC 133 800,00 81 004,15 17,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 268,12 4 201,94
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P KALYPSO CDC 94 755,00 86 419,27 44,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 221,75 1 487,18
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P RIPOSSIERE 44200 CDC 90 000,00 86 016,61 37,17 A F Taux fixe à 0.63
%
0,630 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 A-1 EUR 541,90 2 010,54
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P LUMEA 44470 CDC 90 000,00 86 314,46 37,42 A F Taux fixe à 1.02
%
1,020 F Taux fixe à 1.02
%
1,020 A-1 EUR 880,41 1 871,01
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P CLOS DES ANGES CDC 93 200,00 87 864,67 45,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 633,85 1 177,17 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 431
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P JOLI MAI CDC 99 771,30 86 647,76 27,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 044,82 2 504,88
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LA POMMERAIE CDC 100 910,00 88 936,34 41,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 981,96 1 501,41
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LA FERRIERE CDC 110 000,00 87 497,14 30,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 449,92 2 498,17
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CONNECT 44230 CDC 93 231,00 89 272,79 37,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 499,64 1 787,48
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES TERRASSES
D'AGLAE
CDC 112 295,00 89 374,38 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 502,48 2 021,86
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P HAMEAU GEORGE
SAND
CDC 131 200,00 85 646,59 18,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 2 783,51 4 021,58
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MONTLIVERT 2 CDC 98 993,00 88 510,37 43,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 321,11 1 567,88
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LAVALLIERE CDC 109 000,00 89 062,24 31,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 493,74 2 453,19
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LE PATIO CDC 100 003,00 91 205,59 44,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 344,80 1 569,54
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P LUMEA 44470 CDC 94 635,00 91 270,89 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 024,71 1 505,99
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES EPICEAS 2 CDC 105 860,00 90 699,20 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 632,59 1 825,54
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P TERRE ET SEVRE CDC 106 134,00 91 036,50 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 549,02 1 832,32
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 226 CDC 183 292,82 57 946,05 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 919,35 17 473,01
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P F.RABELAIS CDC 106 481,40 78 703,62 8,08 S V Inflation Livret A +
1.15
0,531 V Inflation Livret A +
1.15
5,631 A-1 EUR 3 784,74 9 259,26 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 432
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS TILLAC 2 CDC 97 500,00 97 500,00 35,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P MOULIN COLLET CDC 97 500,00 97 500,00 35,75 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CHANTILLY 44700 CDC 97 500,00 97 500,00 37,08 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LE CLOS D'HELENE CDC 113 800,00 93 408,60 30,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 362,71 2 350,99
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P JARDIN d'ARMOR CDC 113 659,00 95 378,74 38,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 433,63 1 780,32
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LA JEUNESSE CDC 114 953,00 94 355,00 30,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 396,78 2 374,81
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P CROIX BONNEAU 2 CDC 104 253,00 96 728,59 44,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 946,18 1 341,64
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAMEAU DES
AUBEPINES
CDC 119 298,00 96 700,43 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 481,22 2 007,23
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LES HELIANTHES CDC 123 200,00 95 284,06 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 667,95 2 822,86
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P CDC 106 673,00 97 040,07 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 717,12 2 209,69
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LES ORCHIDEES CDC 105 601,00 98 193,27 45,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 476,07 1 642,35
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P RESIDENCE LES
SUREAUX
CDC 158 000,00 92 090,78 17,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 2 118,09 4 986,93
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES ROCHES BRUNES CDC 129 500,00 92 763,54 26,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 597,38 3 091,65
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P O'CENS CDC 124 807,00 96 742,47 29,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 708,79 2 866,06 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 433
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P THEOPHILE GUILLOU CDC 127 727,00 96 906,22 27,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 3 294,81 2 850,66
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LES JARDINS DE
LOBELIA
CDC 109 208,00 99 673,73 43,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 086,17 1 431,81
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LA BRIANDE CDC 116 435,00 99 872,17 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 796,42 2 010,16
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P HAMEAU DES HERONS CDC 145 719,00 95 124,51 18,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 3 091,55 4 466,61
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P RESIDENCE DES
CYGNES
CDC 145 719,00 95 124,51 18,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 3 091,55 4 466,61
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LE PATIO CDC 110 641,00 100 981,62 43,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 126,67 1 450,60
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PRAUD CDC 111 666,32 90 728,90 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 4 490,50 6 979,14
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LES PONTREAUX 2 CDC 120 000,00 100 866,10 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 824,25 2 552,09
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE VIEUX MANOIR CDC 109 351,00 102 102,88 36,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 858,88 2 117,39
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE VIEUX MANOIR CDC 109 351,00 103 213,14 36,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 495,06 1 776,18
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P PRE CORBON CDC 112 572,00 102 406,36 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 867,38 2 331,88
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P BRICK N WOOD 44220 CDC 107 689,00 104 200,87 47,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 392,33 1 512,18
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P MULTISITE II CDC 118 159,43 87 335,21 8,08 S V Inflation Livret A +
1.15
0,531 V Inflation Livret A +
1.15
5,631 A-1 EUR 4 199,83 10 274,74
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS TILLAC 1 CDC 112 544,00 104 649,24 45,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 638,87 1 750,34 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 434
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P PREUX CDC 131 950,00 102 279,21 29,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 863,82 3 030,10
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ERAUDIERE CDC 116 959,55 95 029,61 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 4 703,35 7 309,98
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MONTLIVERT CDC 124 127,00 100 280,55 19,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 1 754,91 4 542,46
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P CAP A L'OUEST CDC 133 700,00 104 517,99 28,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 762,65 2 860,60
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CONNECT 44230 CDC 110 500,00 110 500,00 37,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P RIVE DROITE CDC 115 000,00 106 932,95 45,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 696,45 1 788,53
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES PLATANES CDC 133 900,00 105 969,38 36,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 967,14 2 472,39
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LES GENTIANES CDC 140 000,00 105 834,90 28,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 963,38 3 257,01
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LA GALETIERE CDC 136 000,00 106 720,05 28,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 841,92 2 920,88
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VILLAS CAPUCINE CDC 130 495,00 106 625,51 31,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 985,51 2 936,97
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P MULTISITES NM CDC 122 282,36 94 385,02 8,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 397,86 9 400,31
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P JARDIN d'ARMOR CDC 137 200,00 107 254,05 28,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 861,15 2 935,50
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P RESIDENCE LES
WEIGELIAS
CDC 145 951,00 107 344,15 27,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 005,64 3 435,61
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P L'ECRIVAIN CDC 119 778,00 111 133,11 44,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 384,91 1 541,43 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 435
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P ZAC DE LA NOE CDC 137 500,00 110 185,79 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 966,69 2 287,15
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LE VICTORIA CDC 129 796,00 109 100,12 32,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 054,80 2 760,43
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES HEVEAS 2 CDC 126 480,00 111 472,27 41,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 737,57 1 881,86
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES TULIPES CDC 167 000,00 106 172,71 18,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 972,84 5 196,38
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P RIPOSSIERE 44200 CDC 117 306,00 112 325,68 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 145,12 2 249,06
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LAVALLIERE CDC 133 200,00 111 938,79 31,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 029,80 2 705,98
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES FONTENELLES CDC 149 818,00 110 393,75 27,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 091,03 3 533,21
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P CLOS NATURALIA CDC 123 482,00 112 331,16 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 145,27 2 557,88
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P JARDINS DE
BAGATELLE
CDC 129 282,00 113 941,81 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 820,37 1 923,55
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P COEUR DE LOIRE CDC 125 624,00 114 656,56 43,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 550,08 1 647,05
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 25 CDC 226 790,58 71 697,27 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 1 137,51 21 619,61
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P L'ECRIVAIN CDC 127 828,00 113 354,57 34,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 173,93 2 671,33
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAMEAU DU LINOT CDC 176 200,00 108 838,99 17,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 3 537,27 5 429,41
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P CLOS DES CEDRES CDC 129 044,00 114 432,89 34,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 204,12 2 696,75 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 436
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P EGLANTIERS CDC 128 556,89 104 452,49 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 5 169,72 8 034,80
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P ARAGON CDC 136 800,00 114 964,12 31,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 138,71 2 779,11
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAMEAU DES LORIOTS CDC 143 000,00 115 912,75 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 172,86 2 406,03
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAMEAU DES ASTERS CDC 143 002,00 115 914,41 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 172,92 2 406,06
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LA MARTELLIERE CDC 155 807,00 113 347,68 27,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,850 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 2 947,04 3 729,70
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LE FAUBOURG CDC 129 392,00 118 095,59 43,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 656,56 1 696,44
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES ELANIONS CDC 175 900,00 111 831,05 18,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 131,27 5 473,31
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P EDELWEIS CDC 128 023,00 119 042,41 45,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 001,81 1 991,07
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P RIVES DE L'ERDRE CDC 148 000,00 118 599,97 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 269,60 2 461,81
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LA MARTELLIERE CDC 128 918,53 117 672,66 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 1 164,96 3 823,09
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P ST ILE CDC 131 071,00 121 611,02 44,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 704,05 1 686,76
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES HEVEAS 2 CDC 146 101,00 119 376,94 31,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 342,55 3 288,19
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES JARDINS DE
CHATEAUBRIAND
CDC 150 000,00 119 314,32 30,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 340,80 3 406,60
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LA CORAN II CDC 178 000,00 117 203,03 19,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 281,68 5 427,20 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 437
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P CLOS DES ANGES CDC 134 687,00 122 524,30 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 430,68 2 789,99
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P CLOS DES CEDRES CDC 134 466,00 124 761,00 44,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 799,99 1 730,45
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE PARVIS CDC 134 764,76 123 008,91 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 1 217,79 3 996,46
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P RESIDENCE LES
PASSEROSES
CDC 168 889,00 122 864,69 27,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,850 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 3 194,48 4 042,86
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VALLON DES
GARETTES
CDC 143 921,00 123 479,81 41,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 374,53 2 321,04
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P RESIDENCE ANDRE
MAUROIS
CDC 139 677,00 127 482,68 43,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 947,21 1 831,29
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P MULTISITES NM CDC 136 692,65 121 483,03 18,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 373,39 4 906,27
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 287 CDC 251 083,01 79 377,05 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 1 259,35 23 935,37
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P J.VERNE CDC 140 786,27 114 388,85 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 5 661,51 8 799,14
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VERDIERS CDC 141 007,50 114 568,62 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 5 670,40 8 812,96
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P L'AVENUE CDC 135 004,00 128 096,78 46,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 999,14 1 916,02
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU
MARAIS
CDC 138 042,00 128 358,61 45,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 236,73 2 146,89
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P CLOS DES ANGES CDC 138 707,00 127 986,76 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 607,52 2 475,62
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P OSTRYAS CDC 140 171,10 120 146,64 17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 6 090,90 6 674,82 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 438
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P CAP A L'OUEST CDC 162 300,00 126 875,59 28,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 567,52 3 472,52
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VALLON D'YS CDC 137 516,00 128 401,02 36,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 595,23 2 662,75
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 286 CDC 256 831,79 81 194,28 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 1 288,19 24 483,41
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LES VALERIANES CDC 152 327,00 129 876,43 39,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 675,55 2 343,03
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P URBAN MARTELLIERE CDC 141 583,00 129 222,28 43,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 001,08 1 856,28
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P CHUPIET CDC 142 639,38 122 262,30 17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 6 198,15 6 792,36
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 288 CDC 259 543,66 82 051,61 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 1 301,78 24 741,94
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P CLOS NATURALIA CDC 140 700,00 132 645,45 45,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 976,20 1 777,11
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P CORMIER CDC 140 977,14 131 678,93 28,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 638,85 2 941,04
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P VILLA MALTHA CDC 167 000,00 130 549,76 28,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 699,79 3 573,08
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P CAP A L'OUEST CDC 172 300,00 129 693,72 28,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 631,42 3 991,25
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES TERRASSES DES
PIERRES BLANCHES
CDC 198 400,00 126 135,75 18,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 531,80 6 173,42
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VIVIER CDC 146 184,37 125 300,89 17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 6 352,19 6 961,16
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P VILLA MALTHA CDC 174 000,00 130 973,32 28,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 667,25 4 030,62 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 439
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P CLOS SCHUMAN CDC 158 078,00 132 872,58 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 720,43 3 361,92
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VILLA TOSCANE CDC 143 702,00 136 349,78 46,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 192,37 2 039,46
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P FRANCOFOLIES
PERRIERES
CDC 158 070,00 135 584,61 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 796,37 2 728,95
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LES REFLETS DE
SEVRES
CDC 147 100,00 136 781,21 45,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 449,11 2 287,76
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P RESIDENCE LES
WEIGELIAS
CDC 147 661,56 134 780,68 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 1 334,33 4 378,92
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES HEVEAS 1 CDC 160 903,00 139 278,86 40,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 750,10 2 429,93
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ALCYONS CDC 158 610,06 117 233,52 8,08 S V Inflation Livret A +
1.15
0,531 V Inflation Livret A +
1.15
5,631 A-1 EUR 5 637,59 13 792,18
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P PARC DU CHENE
BLANC
CDC 167 641,00 139 365,28 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 017,15 2 693,26
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES VIGNES
BLANCHES
CDC 180 000,00 125 133,46 16,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 3 441,17 6 777,08
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P NANT'ILE CDC 160 209,00 140 357,18 42,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 756,45 2 560,50
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LES VALERIANES CDC 173 300,00 138 769,47 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 995,70 3 640,18
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LA MARTELLIERE CDC 183 109,00 138 924,41 27,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 4 723,43 4 086,70
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CHANTILLY 44700 CDC 147 421,00 142 180,43 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 711,85 2 346,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LA GALETIERE CDC 184 005,00 139 101,01 28,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 894,83 4 280,75 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 440
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LA MALNOUE CDC 154 784,00 141 270,77 43,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 374,13 2 029,36
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES TREFLES D'EAU CDC 166 526,00 142 676,85 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 568,18 2 871,71
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES GELINOTES CDC 201 043,00 137 064,37 19,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 4 660,19 5 986,04
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P SECTEUR NANTES
METROPOLE
CDC 162 497,34 141 420,10 27,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 972,10 3 896,62
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 2698 CDC 284 811,40 90 039,99 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 1 428,53 27 150,63
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VALLON D'YS CDC 151 845,00 145 603,01 46,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 082,61 1 674,14
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES TULIPES CDC 175 100,00 144 627,25 36,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 206,58 2 895,62
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P 931 CHATEAUBRIAND
44470
CDC 151 395,00 146 491,17 47,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 363,27 2 125,90
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P RUISSEAU DES
ONDAINS
CDC 171 500,00 138 897,67 19,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 3 819,69 6 291,71
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P TERRASSES DE LA
GAUDINIERE
CDC 180 900,00 143 729,85 30,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 024,44 4 103,69
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P CLOS DU GRAY 995 CDC 156 990,00 148 002,91 45,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 436,56 1 982,86
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P MANDINIERE CDC 181 000,00 147 892,40 31,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 140,99 4 073,64
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P RIPOSSIERE 44200 CDC 157 577,00 153 544,87 47,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 236,72 1 698,21
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES TERRASSES
D'AGLAE
CDC 196 775,00 148 929,19 27,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 5 063,59 4 381,01 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 441
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P RESIDENCE
GUIGNARDAIS
CDC 176 430,00 151 162,41 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 720,92 3 042,49
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P CLOS CAMBRONNE CDC 166 900,00 152 217,56 44,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 913,36 2 619,48
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LES PONTREAUX 1 CDC 175 241,00 153 526,54 42,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 108,91 2 800,76
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOISEO CDC 168 378,00 153 172,91 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 288,84 3 487,88
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P LA MARTELLIERE CDC 191 200,00 154 982,68 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 579,38 3 217,01
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P ILOT DELRUE CDC 240 000,00 148 493,38 17,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 4 826,03 7 407,56
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P MAGELLAN CDC 170 888,86 149 513,68 16,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 217,21 7 108,09
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE PETIT RAFFUNEAU CDC 168 521,55 155 696,81 25,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 476,50 4 115,21
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAUTS DE ST
HERBLAIN
CDC 566 721,00 41 960,96 0,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 1 363,73 41 960,96
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MONTLIVERT 2 CDC 173 692,00 158 528,03 43,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 908,46 2 277,26
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P F.RABELAIS CDC 182 962,55 135 233,21 8,08 S V Inflation Livret A +
1.15
0,531 V Inflation Livret A +
1.15
5,631 A-1 EUR 6 503,17 15 909,78
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P VILLA DE SEVRES CDC 170 047,00 158 118,52 45,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 987,16 2 644,64
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LES VALERIANES CDC 204 700,00 158 316,92 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 432,87 4 690,25
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P VILLA DES ROSES CDC 175 367,00 163 065,33 45,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 111,90 2 727,38 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 442
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VALLON D’YS 44220 CDC 170 945,00 159 614,23 36,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 469,20 3 310,05
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LES FUSAINS CDC 187 876,12 163 163,46 27,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 733,58 4 716,91
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P MOULIN COLLET CDC 180 445,00 167 787,12 45,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 230,97 2 806,35
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P CEDRE BLEU CDC 202 000,00 165 051,19 31,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 621,43 4 546,27
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P LA MARTELLIERE CDC 233 400,00 163 192,64 25,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 569,39 5 671,47
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES JARDINS DE
CHATEAUBRIAND
CDC 203 000,00 166 625,20 30,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 998,51 4 193,78
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES HAUTS DE
BEAUVOIR
CDC 199 000,00 167 235,88 31,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 020,49 4 042,72
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LE PATIO CDC 184 175,00 170 882,27 44,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 204,76 2 370,16
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P VIA CONDATE CDC 183 750,00 170 860,26 45,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 308,46 2 857,76
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LES CHALONNIERES CDC 195 150,00 168 556,11 33,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 719,57 4 114,18
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VALLON D’YS 44220 CDC 177 381,00 170 089,28 46,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 769,18 1 955,68
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES GELINOTES CDC 181 731,13 170 284,26 29,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 001,51 3 602,12
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P THEOPHILE GUILLOU CDC 222 052,00 168 470,38 27,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 5 727,99 4 955,84
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P ST ILE CDC 190 680,00 172 113,44 34,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 196,08 3 464,44 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 443
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P GAUTIER HENRI CDC 184 105,57 170 326,60 28,00 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 5 109,80 4 390,74
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P LUMEA 44470 CDC 180 939,00 176 309,07 47,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 864,85 1 949,98
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES VIGNES
BLANCHES
CDC 224 000,00 155 721,62 16,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 4 282,34 8 433,70
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOISEO CDC 187 185,00 176 469,37 45,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 289,87 2 364,24
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CHANTILLY 44700 CDC 184 331,00 178 360,36 47,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 094,95 2 588,40
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LA POMMERAIE 2 CDC 193 399,00 179 385,77 45,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 228,94 3 000,35
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P RESIDENCE MORGANE CDC 194 116,00 180 019,97 45,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 539,44 3 010,96
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P PARC DU CHENE
BLANC
CDC 239 500,00 176 568,54 27,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 943,92 5 651,17
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P MOULIN DU BOIS CDC 865 391,00 64 074,98 0,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 2 082,44 64 074,98
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P VERGERS DE LAUNAY CDC 199 274,00 184 434,78 44,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 795,30 2 558,14
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VALLON D'YS CDC 194 784,00 183 850,78 36,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 225,66 3 163,87
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CONNECT 44230 CDC 191 413,00 184 608,58 37,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 117,92 3 046,07
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P DINIER CDC 201 890,03 173 048,57 17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 8 772,78 9 613,82
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P LES CHAMPS
RENAUDINS
CDC 283 000,00 174 809,50 17,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 5 681,31 8 720,33 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 444
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P BE POSITIVE LES
BOURDERIES
CDC 215 126,00 184 316,52 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 317,70 3 709,80
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS TILLAC 1 CDC 202 078,00 183 829,68 35,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 147,23 4 185,96
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P FLEURUS CDC 211 856,85 156 589,83 8,08 S V Inflation Livret A +
1.15
0,531 V Inflation Livret A +
1.15
5,631 A-1 EUR 7 530,17 18 422,34
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 113 CDC 369 403,86 116 782,94 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 1 852,81 35 214,71
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES HEVEAS 1 CDC 230 574,00 182 997,77 30,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 123,94 5 224,85
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VERGER CDC 207 770,06 168 813,20 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 8 355,16 12 985,62
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P Sorinières CN 44840 CDC 195 000,00 195 000,00 37,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P Dahlias 44700 CDC 195 000,00 195 000,00 37,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 P RESIDENCE PORT
BEAULIEU
CDC 284 115,00 170 888,11 17,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,250 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 5 981,08 8 340,33
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P GENETS CDC 207 658,34 177 992,84 17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 9 023,43 9 888,50
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P NEO VERDE 953 44000 CDC 198 958,00 192 513,57 47,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 419,89 2 793,79
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LA GRILLONNAIS 2 CDC 233 100,00 192 533,45 36,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 931,20 3 854,76
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P Sorinières CN 44840 CDC 200 669,00 194 169,15 47,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 457,90 2 817,82
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P KALYPSO CDC 215 874,00 191 431,50 34,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 360,08 4 511,31 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 445
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES TERRASSES
D'AGLAE
CDC 259 625,00 188 410,41 27,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,600 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 4 898,67 6 199,65
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P RESIDENCE LES
PASSEROSES
CDC 251 376,00 190 718,41 27,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 6 484,43 5 610,31
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P HOTEL DE VILLE CDC 240 000,00 185 237,79 29,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 186,66 5 487,80
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P HAMEAU DES LILAS CDC 265 412,00 193 132,99 27,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,600 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 5 021,46 6 355,05
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P RESIDENCE LES
PASSEROSES
CDC 214 368,94 195 669,00 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 1 937,12 6 357,14
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 114 CDC 397 623,72 125 704,18 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 1 994,35 37 904,89
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P L'ECRIVAIN CDC 221 878,00 200 273,67 34,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 209,85 4 031,27
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P TERRE ET SEVRE CDC 229 396,00 202 176,61 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 778,81 3 413,12
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P MONTY CDC 230 105,20 170 077,75 8,08 S V Inflation Livret A +
1.15
0,531 V Inflation Livret A +
1.15
5,631 A-1 EUR 8 178,79 20 009,14
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P NIVEOLE CDC 232 469,00 199 451,27 41,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 450,72 3 749,06
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VILLAS CAPUCINE CDC 240 700,00 202 279,74 31,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 282,07 4 889,85
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P CLOS NATURALIA CDC 221 233,00 204 134,58 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 348,84 3 948,54
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 26 CDC 406 359,57 128 465,84 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 2 038,16 38 737,68
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P PLACE MONARD CDC 249 000,00 203 982,65 30,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 343,38 5 134,02 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 446
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VALERIANE CDC 250 000,00 204 312,14 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 720,74 5 363,44
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LES SABLINES CDC 263 500,00 203 375,61 29,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 694,52 6 025,15
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P HAMEAU DES HERONS CDC 236 691,39 205 272,80 26,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.8
0,385 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 7 607,03 6 041,53
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LAURIERS CDC 231 817,36 188 351,62 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 9 322,19 14 488,58
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CONNECT 44230 CDC 218 082,00 211 018,14 47,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 844,73 3 062,33
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P RIVES DE L'ERDRE CDC 237 528,56 206 284,91 27,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 248,87 5 963,47
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P RESIDENCE DES
CAMPANULES
CDC 225 037,73 205 407,13 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 2 033,53 6 673,52
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LA GRILLONNAIS 2 CDC 284 700,00 205 660,29 26,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 758,49 6 854,31
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 224 CDC 419 349,19 132 572,29 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 2 103,32 39 975,96
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P ST ILE CDC 238 347,00 211 359,97 34,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 918,08 4 980,94
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 225 CDC 423 439,05 133 865,55 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 2 123,84 40 365,80
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P DOMAINE DE CHEVRY CDC 228 473,09 213 404,00 28,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 517,90 4 766,37
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LES PONTREAUX 2 CDC 248 300,00 213 947,14 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 702,10 4 673,99
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 P EURONANTES GARE
PRE GAUCHET
CDC 316 000,00 205 893,78 18,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.45
1,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 7 103,34 9 490,13 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 447
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CHANTILLY 44700 CDC 225 000,00 214 943,06 37,08 A F Taux fixe à 0.58
%
0,580 F Taux fixe à 0.58
%
0,580 A-1 EUR 1 246,67 5 072,26
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LA BRIANDE CDC 247 782,00 218 380,99 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 322,13 3 686,68
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES VIGNES
BLANCHES
CDC 280 000,00 194 652,04 16,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 5 352,93 10 542,12
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS TILLAC 2 CDC 238 316,00 221 598,58 45,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 587,89 3 706,39
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PALOMBES CDC 246 623,55 200 381,61 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 9 917,59 15 413,98
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P GENEVRIERS (résidence
des)
CDC 326 400,00 213 072,01 18,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 6 924,84 10 004,90
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES AMANDIERS CDC 271 590,00 226 332,83 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 147,98 4 373,92
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LA HERDRIE CDC 239 950,00 223 117,92 45,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 626,21 3 731,81
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VILLA DONOSTIA CDC 274 000,00 223 881,32 31,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 268,68 6 166,73
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P L'AGAPANTHE CDC 274 000,00 223 881,32 31,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 268,68 6 166,73
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P KALEDONIA CDC 268 000,00 225 267,60 32,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 307,49 5 699,68
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LE CLOS DES
SOURCES
CDC 289 600,00 223 979,39 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 271,42 6 635,54
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P RIVE DROITE CDC 250 841,00 228 189,22 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 389,30 5 196,07
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES ALCEAS CDC 297 600,00 225 141,09 28,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 052,54 6 928,59 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 448
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P CLOS DES CEDRES CDC 256 278,00 231 324,15 34,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 327,67 4 656,28
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LES MAGNOLIAS CDC 295 100,00 227 765,26 29,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 377,43 6 747,71
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS TILLAC 1 CDC 249 125,00 234 863,54 45,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 040,31 3 146,57
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES AULNES CDC 301 000,00 227 713,28 28,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 098,84 7 007,74
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P BELTAINE CDC 267 656,00 234 490,21 42,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 275,78 4 277,76
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P RIPOSSIERE 44200 CDC 243 804,00 235 137,18 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 792,44 3 879,81
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES GELINOTES CDC 341 301,00 222 889,53 19,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,600 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 5 795,13 10 522,54
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P STEFANOS CDC 273 468,00 234 567,30 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 567,88 4 721,21
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P LA GRILLONNAIS CDC 366 100,00 221 641,47 17,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 205,96 11 497,22
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 28 CDC 467 179,00 147 693,17 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 2 343,22 44 535,50
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P L'AVENUE CDC 250 960,00 234 325,61 36,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 561,12 4 859,40
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LE CLOS DES
SOURCES
CDC 290 500,00 232 617,00 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 374,21 6 101,97
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P CÔTE PARC CDC 306 700,00 230 859,33 28,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 464,06 7 104,57
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU
MARAIS
CDC 258 522,00 235 176,60 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 584,94 5 355,18 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 449
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES TERRASSES DE
PROCE
CDC 277 571,00 237 094,23 31,42 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 9 744,57 5 262,25
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LE CLOS D'HELENE CDC 294 300,00 234 094,63 30,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 554,65 6 683,73
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES TERRASSES
D'AGLAE
CDC 289 262,00 239 400,04 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 618,40 4 626,45
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P CHAMPS ROUSSES CDC 261 939,47 224 519,57 17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 11 382,13 12 473,30
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES TERRASSES DES
PIERRES BLANCHES
CDC 256 260,31 239 358,48 28,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 432,24 5 346,07
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P RIVE DROITE CDC 258 000,00 243 230,49 45,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 291,12 3 258,67
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P SEVRIA CDC 311 800,00 235 709,39 28,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 599,86 7 253,81
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P JOUAUD CDC 268 726,20 218 340,06 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 10 806,42 16 795,38
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P F.RABELAIS CDC 276 525,77 204 388,61 8,08 S V Inflation Livret A +
1.15
0,531 V Inflation Livret A +
1.15
5,631 A-1 EUR 9 828,75 24 045,72
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 P RESIDENCE PORT
BEAULIEU
CDC 363 918,00 221 142,31 17,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.65
3,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 8 071,69 10 651,78
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P HAMEAU DES LILAS CDC 315 653,00 239 260,73 27,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 8 134,86 7 038,27
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES EPICEAS 2 CDC 279 016,00 245 665,68 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 387,31 4 147,30
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P NEO VERDE 953 44000 CDC 255 000,00 243 713,74 37,17 A F Taux fixe à 0.63
%
0,630 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 A-1 EUR 1 535,40 5 696,51
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CONNECT 44230 CDC 255 000,00 244 303,00 37,33 A F Taux fixe à 0.9 % 0,900 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 A-1 EUR 2 198,73 5 420,81 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 450
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P 931 CHATEAUBRIAND
44470
CDC 255 000,00 243 713,74 37,17 A F Taux fixe à 0.63
%
0,630 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 A-1 EUR 1 535,40 5 696,51
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P HOTEL DE VILLE CDC 296 000,00 236 596,42 29,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 517,47 6 206,36
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VILLA TOSCANE CDC 262 946,00 245 517,14 36,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 874,48 5 091,48
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P RESIDENCE HENRI
DUNANT
CDC 307 000,00 246 731,95 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 882,35 5 121,47
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P RESIDENCE ELSA
REZE
CDC 313 600,00 242 541,20 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 791,15 7 185,45
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P BRICK N WOOD 44220 CDC 259 511,00 252 870,55 47,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 977,38 2 796,76
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES AMANDIERS CDC 360 400,00 237 986,95 19,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 663,63 11 020,20
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P CLAIRAIS CDC 273 531,85 234 455,89 17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 11 885,86 13 025,32
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P MANDINIERE CDC 295 600,00 248 416,68 31,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 943,00 6 005,15
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LE 109 CDC 317 000,00 238 612,35 28,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 681,15 7 343,16
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PARC DE LA
CHARMILLE
CDC 268 610,25 250 893,89 28,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 838,61 5 603,69
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P KALYPSO CDC 276 162,00 256 230,17 44,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 804,30 3 553,96
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 283 CDC 503 586,90 159 203,10 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 2 525,83 48 006,21
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P RESIDENCE LES
WEIGELIAS
CDC 273 225,69 249 391,52 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 2 468,98 8 102,54 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 451
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P TERRE ET SEVRE CDC 311 200,00 254 276,90 31,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 119,75 7 003,96
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES ROCHES BRUNES CDC 276 748,67 252 607,18 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 2 500,81 8 207,02
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU
MARAIS
CDC 278 338,00 262 404,20 45,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 865,87 3 515,55
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P O'CENS CDC 319 993,00 256 739,11 29,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 242,61 6 734,74
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P RESIDENCE DES
CAMPANULES
CDC 350 949,00 255 818,60 27,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,600 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 6 651,28 8 417,72
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P ZAC DES VIGNES CDC 297 380,00 265 889,65 43,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 972,74 4 709,97
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P PRE BUISSON CDC 303 492,68 262 034,19 26,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 203,26 7 925,45
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P AGAPANTHES CDC 295 000,00 269 048,42 44,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 916,96 4 630,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LA POMMERAIE CDC 324 000,00 264 735,58 31,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 412,60 7 292,05
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MARSAUDERIES CDC 305 109,00 272 800,23 43,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 153,97 4 832,38
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P CARRE MAUBREUIL CDC 329 300,00 268 755,59 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 837,60 7 402,78
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VILLA TOSCANE CDC 290 116,00 278 190,02 46,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 800,25 3 198,63
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P CLOS DU GRAY 995 CDC 297 645,00 274 640,93 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 887,07 5 312,33
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ALLEES DE LA
BALINIERE
CDC 294 750,98 269 039,09 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 2 663,49 8 740,88 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 452
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P HAUTS DE SEVRE
44400
CDC 288 000,00 267 479,34 22,42 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 2 648,05 10 412,94
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LES JARDINS DE
LOBELIA
CDC 318 234,00 274 866,90 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 696,27 6 709,05
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P CLOS SCHUMAN CDC 321 774,00 277 255,84 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 981,21 6 057,06
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P COEUR DE LOIRE CDC 319 331,00 275 814,44 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 722,80 6 732,18
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LA FERRIERE CDC 337 200,00 276 778,40 30,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 964,02 6 966,22
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 27 CDC 563 755,01 178 224,63 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 2 827,62 53 741,94
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P CLOS ST PERE CDC 324 743,47 240 027,79 8,08 S V Inflation Livret A +
1.15
0,531 V Inflation Livret A +
1.15
5,631 A-1 EUR 11 542,59 28 238,56
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P EDELWEIS CDC 307 368,00 289 772,35 45,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 686,26 3 882,21
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P Dahlias 44700 CDC 298 435,00 288 768,42 47,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 629,79 4 190,65
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P HAMEAU DES LORIOTS CDC 307 952,24 287 641,01 28,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 133,15 6 424,46
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2002 P ERAUDIERE CDC 391 793,97 288 876,14 28,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret A (préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 12 132,80 7 224,81
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LA BRIANDE CDC 352 187,00 287 766,77 31,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 057,47 7 926,44
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P VILLAS AGATHE CDC 344 137,00 289 264,62 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 099,41 7 318,91
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P 931 CHATEAUBRIAND
44470
CDC 304 947,00 292 000,22 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 176,01 5 846,63 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 453
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LAURIERS CDC 327 693,89 266 251,31 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 13 177,72 20 480,86
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES TREFLES D'EAU CDC 337 222,00 296 914,42 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 719,77 5 012,48
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P L'AVENUE CDC 314 272,00 301 353,02 46,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 449,73 3 464,95
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LES DAPHNES CDC 390 000,00 294 825,71 28,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 255,12 9 073,09
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P MOULIN COLLET CDC 329 153,00 299 429,39 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 384,02 6 818,26
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P VIA CAPELLA CDC 332 130,00 302 912,05 44,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 787,56 5 212,75
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PARC DE LA CHENAIE CDC 327 233,09 298 687,72 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 2 957,01 9 704,14
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOISEO CDC 334 698,00 308 830,22 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 117,89 5 973,65
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P VERGERS DE LAUNAY CDC 345 000,00 305 177,25 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 493,19 7 191,85
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P HAMEAU DES
AUBEPINES
CDC 330 158,80 308 382,97 28,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 863,86 6 887,72
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P RESIDENCE
GUIGNARDAIS
CDC 353 825,00 311 532,87 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 099,85 5 259,26
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P CLOS CAMBRONNE CDC 349 910,00 310 291,16 34,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 688,15 7 312,37
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P VILLA TOSCANE CDC 388 200,00 299 622,11 29,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 389,42 8 876,51
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LES REFLETS DE
SEVRES
CDC 337 600,00 318 273,67 45,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 540,62 4 264,06 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 454
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P MARSAUDERIES CDC 348 666,00 317 993,35 44,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 175,29 5 472,28
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LES ORANGERS CDC 411 800,00 311 305,74 28,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 716,56 9 580,25
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VALERIANE CDC 376 000,00 316 118,85 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 380,28 7 203,46
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 P RESIDENCE PORT
BEAULIEU
CDC 461 265,30 291 718,48 18,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.65
3,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 10 647,72 13 197,78
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P NEO VERDE 953 44000 CDC 333 647,00 319 481,74 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 945,49 6 396,89
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P RESIDENCE ELSA
REZE
CDC 396 400,00 317 416,10 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 426,98 8 326,41
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LES ORCHIDEES CDC 345 148,00 325 389,60 45,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 753,93 4 359,40
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LA POMMERAIE 2 CDC 345 601,00 325 011,79 45,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 450,31 4 354,33
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P PERSAGOTIERE ILOT
A2
CDC 348 725,00 324 262,57 45,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 176,70 5 423,52
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P RESIDENCE LES
SUREAUX
CDC 371 529,06 322 659,38 27,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 338,29 9 327,75
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES PLATANES CDC 488 900,00 310 825,45 18,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 703,11 15 212,65
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P RUISSEAU DES
ONDAINS
CDC 354 902,92 317 575,80 19,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 432,73 11 980,15
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P VILLA DES ROSES CDC 358 701,00 326 309,12 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 136,66 7 430,34
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P CÔTE PARC CDC 352 907,02 322 122,06 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 3 189,01 10 465,50 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 455
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VALLON D’YS 44220 CDC 342 891,00 323 644,56 36,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 959,44 5 569,56
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P PRAIRIES DE LA
CHEZINE
CDC 408 000,00 324 534,88 30,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 086,98 9 265,93
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P VILLA DES ROSES CDC 358 155,00 337 652,00 45,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 121,51 4 523,68
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VALLON DES
GARETTES
CDC 379 497,00 334 649,37 41,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 724,22 5 162,80
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ALBIZZIAS CDC 377 220,86 306 491,96 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 15 169,38 23 576,30
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CHANTILLY 44700 CDC 354 323,00 345 256,46 47,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 526,56 3 818,55
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P FRANCOFOLIES
PERRIERES
CDC 389 496,00 343 279,63 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 509,88 5 795,21
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P MARRONNIERS CDC 374 784,48 321 243,84 17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 16 285,62 17 846,88
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ALBIZZIAS CDC 381 219,39 309 740,73 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 15 330,16 23 826,22
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P VIA CONDATE CDC 368 500,00 347 404,79 45,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 413,86 4 654,34
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P NOELLES CDC 452 000,00 312 037,37 12,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 7 956,95 22 854,84
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES GENTIANES CDC 370 072,14 337 789,80 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 3 344,12 10 974,54
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P NANT'ILE CDC 390 562,00 350 475,93 42,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 037,01 5 216,33
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2005 P LES OSTRYAS CDC 621 688,00 321 555,76 13,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,250 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 10 450,56 21 160,02 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 456
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P ILOT VERDE CDC 414 000,00 347 917,83 31,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 525,04 8 410,46
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P VIA CONDATE CDC 393 069,00 357 573,56 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 012,06 8 142,25
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P ROUTE DE CLISSON CDC 446 500,00 354 756,12 30,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 933,17 10 128,79
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES HEVEAS 2 CDC 426 143,00 358 122,59 31,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 892,41 8 657,15
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LES PONTREAUX 1 CDC 406 923,00 365 157,68 42,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 499,36 5 434,85
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P CATINAT CDC 397 660,53 340 851,87 17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 17 279,66 18 936,22
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P TERRASSES DE LA
GAUDINIERE
CDC 439 700,00 360 550,10 30,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 979,80 9 074,66
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P 931 CHATEAUBRIAND
44470
CDC 379 605,00 369 891,54 47,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 206,31 4 091,02
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P NEWTON CDC 389 466,71 363 779,16 28,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 815,38 8 124,98
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P VILLA DE SEVRES CDC 386 892,00 364 743,91 45,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 933,62 4 886,65
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LE VICTORIA CDC 423 582,00 364 978,47 32,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 139,22 7 973,48
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P HAMEAU DES LILAS CDC 443 032,00 367 964,25 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 246,71 7 110,97
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LE FAUBOURG CDC 424 874,00 366 974,62 33,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 275,29 8 957,25
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LE CLOS DES LYS CDC 424 393,00 371 805,58 42,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 950,81 6 782,78 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 457
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LES CABOTEURS CDC 458 700,00 354 035,66 29,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 913,00 10 488,55
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P MOULIN COLLET CDC 401 700,00 378 704,22 45,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 352,10 5 073,68
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P CROIX BONNEAU 2 CDC 418 678,00 371 272,84 34,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 395,64 8 749,47
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P RESIDENCE LES
CYGNES
CDC 425 280,94 368 828,76 26,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.8
0,385 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 13 668,12 10 855,27
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P L'AGAPANTHE CDC 444 000,00 373 129,27 31,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 432,65 9 019,92
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES HEVEAS 1 CDC 454 654,00 372 455,91 30,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 408,41 9 374,31
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LES REFLETS DE
SEVRES
CDC 440 516,00 376 894,80 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 553,05 8 582,22
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P RESIDENCE LES
PASSEROSES
CDC 494 178,00 374 931,76 27,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 12 747,68 11 029,27
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P RESIDENCE MORGANE CDC 417 169,00 384 927,28 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 857,38 7 445,58
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MONTLIVERT CDC 456 000,00 368 396,39 19,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 6 446,94 16 687,42
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P EDELWEIS CDC 424 196,00 385 889,69 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 804,91 8 787,04
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P JARDINS DE
BAGATELLE
CDC 470 600,00 384 520,25 31,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 766,57 10 591,47
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES MAGNOLIAS CDC 419 943,07 383 310,38 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 3 794,77 12 453,47
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P RESIDENCE MORGANE CDC 420 449,00 396 379,90 45,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 881,95 5 310,49 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 458
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 P RESIDENCE LES
MARRONNIERS
CDC 747 000,00 357 345,26 12,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 11 613,72 25 486,22
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P ZAC DE LA NOE CDC 447 710,09 388 819,79 27,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 663,17 11 240,36
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LANDREAU CDC 435 040,63 372 891,97 17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 18 903,95 20 716,22
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ROMARINS CDC 437 139,16 374 690,68 17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 18 995,14 20 816,16
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P RC 2013 CDC 435 339,72 380 886,39 16,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 290,82 18 107,91
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CONNECT 44230 CDC 417 285,00 406 607,38 47,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 219,40 4 497,09
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P CLOS ST PERE CDC 459 098,11 339 333,37 8,08 S V Inflation Livret A +
1.15
0,531 V Inflation Livret A +
1.15
5,631 A-1 EUR 16 318,05 39 921,58
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P MEDIATHEQUE CDC 459 103,08 339 337,08 8,08 S V Inflation Livret A +
1.15
0,531 V Inflation Livret A +
1.15
5,631 A-1 EUR 16 318,22 39 922,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P BRICK N WOOD 44220 CDC 419 843,00 402 018,22 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 256,51 8 049,48
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VILLA DONOSTIA CDC 429 924,59 404 449,04 31,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 337,94 7 589,97
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LE PATIO CDC 463 838,00 400 628,85 33,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 217,61 9 778,70
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P HAMEAU DES ASTERS CDC 434 769,69 406 094,15 28,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 306,07 9 070,10
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS TILLAC 1 CDC 447 317,00 412 745,23 35,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 858,83 7 983,66
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P SECTEUR NANTES
METROPOLE
CDC 448 692,93 395 954,36 17,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 834,48 17 476,38 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 459
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LES REFLETS DE
SEVRES
CDC 449 570,00 414 824,10 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 933,67 8 023,86
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P PARC HERMELAND CDC 530 000,00 409 066,76 29,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 453,87 12 118,89
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P RESIDENCE MORGANE CDC 456 125,00 414 935,40 35,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 618,19 9 448,44
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE BEEHIVE CDC 445 640,30 419 233,51 31,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 862,06 7 867,41
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P EURONANTES GARE
PRE GAUCHET
CDC 476 436,84 413 194,18 26,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.8
0,385 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 15 312,23 12 161,04
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P RIVE DROITE CDC 456 376,00 421 104,10 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 159,75 8 145,34
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P MONTLIVERT CDC 454 937,54 405 085,85 19,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 532,23 15 281,36
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE CHATELIER CDC 462 892,05 411 386,64 18,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 809,92 16 614,46
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ERAUDIERE CDC 476 530,83 382 958,39 10,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 14 935,38 31 631,44
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LA POMMERAIE 2 CDC 467 621,00 424 336,74 35,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 638,06 9 662,51
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P Sorinières CN 44840 CDC 450 000,00 431 122,93 37,25 A F Taux fixe à 0.9 % 0,900 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 A-1 EUR 3 880,11 9 566,14
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P Dahlias 44700 CDC 450 000,00 431 122,93 37,25 A F Taux fixe à 0.9 % 0,900 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 A-1 EUR 3 880,11 9 566,14
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P BE POSITIVE LES
BOURDERIES
CDC 493 170,00 434 222,25 41,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 289,78 7 330,49
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LA HERDRIE CDC 466 196,00 424 096,96 35,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 874,71 9 657,05 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 460
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PIROTTERIE CDC 486 334,09 395 146,45 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 19 557,19 30 395,88
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P BOTTIERE CHENAIE CDC 555 200,00 430 355,66 29,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 049,96 12 749,58
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P BOTTIERE CHENAIE CDC 468 825,29 429 008,93 29,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 444,32 8 953,67
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES SABLINES CDC 481 452,94 450 358,57 29,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 212,91 9 399,25
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES PLATANES CDC 550 000,00 454 283,13 36,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 354,19 9 095,34
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES ORANGERS CDC 487 048,96 444 562,45 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 4 401,17 14 443,50
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LE PATIO CDC 513 931,00 453 428,92 33,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 323,44 9 504,76
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P CLOS DU TOUR CDC 490 316,44 447 544,90 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 4 430,69 14 540,40
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS TILLAC 2 CDC 499 218,00 454 136,95 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 715,83 10 341,08
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P MEDIATHEQUE CDC 526 175,10 388 912,02 8,08 S V Inflation Livret A +
1.15
0,531 V Inflation Livret A +
1.15
5,631 A-1 EUR 18 702,21 45 754,36
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LE HAMEAU DES
ARMOISES
CDC 571 000,00 440 711,49 29,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 339,92 13 056,39
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LES CHALONNIERES CDC 523 851,00 462 181,11 33,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 638,52 9 688,22
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P CEDRE BLEU CDC 494 051,99 464 776,52 31,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 476,59 8 722,08
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU
MARAIS
CDC 504 032,00 465 076,90 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 742,77 8 995,90 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 461
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PIROTTERIE CDC 518 251,35 421 079,25 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 20 840,70 32 390,70
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P COEUR DE VILLE CDC 581 000,00 462 144,00 30,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 940,03 13 194,88
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS TILLAC 2 CDC 504 705,00 475 812,55 45,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 263,03 6 374,68
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P NIVEOLE CDC 528 443,00 465 993,36 41,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 933,29 7 189,11
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PARC DU CHENE
BLANC
CDC 508 207,10 463 874,91 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 4 592,36 15 070,95
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P CROIX BONNEAU 2 CDC 525 210,00 474 070,18 34,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 066,53 9 542,48
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P VILLA DE SEVRES CDC 506 898,00 461 123,43 35,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 911,46 10 500,17
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P Sorinières CN 44840 CDC 497 222,00 484 498,91 47,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 368,64 5 358,58
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P CLOS CAMBRONNE CDC 523 000,00 485 252,79 44,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 779,91 6 730,54
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P L'AVENUE CDC 513 322,00 484 509,27 36,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 406,74 8 337,86
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P KALYPSO CDC 537 429,00 485 099,42 34,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 463,58 9 764,49
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VILLA TOSCANE CDC 522 296,00 492 979,55 36,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 693,56 8 483,62
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P KALEDONIA CDC 573 000,00 493 724,17 32,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 774,07 10 786,12
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P RESIDENCE
GUIGNARDAIS
CDC 599 311,00 489 122,92 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 804,21 13 472,72 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 462
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES TULIPES CDC 531 354,34 496 308,49 28,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 484,18 11 085,03
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P CLOS DU TOUR CDC 635 500,00 478 353,78 28,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 393,91 14 721,06
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P CARRE MAUBREUIL CDC 538 308,93 503 918,81 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 101,89 9 456,63
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PARC HERMELAND CDC 544 553,24 497 050,49 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 4 920,80 16 148,80
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P PERSAGOTIERE ILOT
A2
CDC 545 583,00 514 350,45 45,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 418,25 6 890,99
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P H.GAUTIER CDC 566 078,95 459 939,13 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 22 764,01 35 379,94
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P RC 2013 CDC 583 882,22 504 121,11 26,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 705,93 15 247,61
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES FONTENELLES CDC 555 273,20 506 835,31 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 5 017,67 16 466,70
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P NEO VERDE 953 44000 CDC 543 789,00 529 874,35 47,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 620,67 5 860,43
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P VILLAS AGATHE CDC 609 002,00 524 745,21 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 890,83 11 463,83
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P AGAPANTHES CDC 575 000,00 533 499,73 44,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 249,42 7 399,73
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS DU CHATEAU CDC 576 000,00 513 921,10 21,00 A F Taux fixe à 0.96
%
0,960 F Taux fixe à 0.96
%
0,960 A-1 EUR 4 933,64 21 091,54
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES DAPHNES CDC 580 205,05 529 592,30 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 5 242,96 17 206,06
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES ALYSSES CDC 721 800,00 529 569,34 27,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 827,94 16 949,17 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 463
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P SEVRIA CDC 583 182,64 532 310,15 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 5 269,87 17 294,36
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MONTLIVERT 2 CDC 611 032,00 527 764,10 33,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 777,39 12 881,87
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P ILOT DELRUE CDC 620 031,76 540 871,59 27,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.8
0,385 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 20 053,81 15 197,95
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LA POMMERAIE CDC 653 000,00 548 768,94 31,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 755,68 13 265,78
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LE FAUBOURG CDC 628 097,00 554 154,84 33,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 949,57 11 616,16
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LA JEUNESSE CDC 632 195,02 548 276,85 26,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.8
0,385 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 20 318,14 16 136,74
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P URBAN MARTELLIERE CDC 622 865,00 537 984,56 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 063,57 13 131,33
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P FRANCOFOLIES
PERRIERES
CDC 673 901,00 550 634,47 31,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 417,77 15 167,02
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P ZAC DES VIGNES CDC 620 078,00 565 942,90 43,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 523,15 8 129,78
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LA MALNOUE CDC 629 842,00 544 010,79 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 232,30 13 278,42
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LA MARTELLIERE CDC 607 190,24 554 223,50 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 5 486,81 18 006,31
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P TERRE ET SEVRE CDC 607 765,23 571 751,59 31,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 268,91 10 729,59
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P VIA CONDATE CDC 625 781,00 577 416,30 35,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 786,99 11 168,86
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE 109 CDC 620 169,96 566 070,98 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 5 604,10 18 391,22 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 464
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P CHUPIET CDC 634 387,54 543 760,72 17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 27 566,23 30 208,94
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES TREFLES D'EAU CDC 699 519,00 570 906,88 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 276,32 15 725,42
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P RESIDENCE DES
CAMPANULES
CDC 759 165,00 576 844,18 27,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 19 612,70 16 968,87
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LES ORCHIDEES CDC 636 793,00 587 577,20 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 152,78 11 365,39
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P BELTAINE CDC 664 070,00 595 911,93 42,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 766,16 8 869,29
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES GELINOTES CDC 631 156,83 589 528,43 28,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 768,18 13 167,09
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LES CHAMPS
RENAUDIN
CDC 671 831,88 586 058,32 27,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.8
0,385 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 21 729,18 16 467,61
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES FONTENELLES CDC 797 682,00 581 457,44 27,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,600 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 15 117,89 19 132,88
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ROUTE DE CLISSON CDC 637 051,72 597 655,48 30,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 515,60 11 824,22
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LES CABOTEURS CDC 721 400,00 576 623,77 29,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 758,46 15 125,90
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LA HERDRIE CDC 633 396,00 597 136,49 45,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 899,86 8 000,12
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P VILLA DES ROSES CDC 653 181,00 602 698,64 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 697,15 11 657,89
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P STEFANOS CDC 689 100,00 607 333,61 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 363,39 10 252,94
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LA BRIANDE CDC 644 161,61 605 991,27 31,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 482,73 11 372,14 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 465
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES ALCEAS CDC 651 897,45 595 030,79 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 5 890,80 19 332,11
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES EPICEAS 2 CDC 735 999,00 600 679,72 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 812,23 16 545,50
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LA GRANDE OUCHE CDC 675 313,54 578 840,20 17,58 S V Inflation Livret A +
0.65
0,279 V Inflation Livret A +
0.65
5,124 A-1 EUR 25 442,61 32 157,78
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P RESIDENCE ANDRE
MAUROIS
CDC 711 066,00 614 166,02 33,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 196,65 14 990,79
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VILLA TOSCANE CDC 669 624,05 612 754,24 29,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 059,15 12 788,54
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ALCYONS CDC 701 388,03 569 877,75 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 28 205,26 43 836,76
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VALLON DES
GARETTES
CDC 749 000,00 612 119,16 31,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 139,34 16 068,87
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 P RESIDENCE PORT
BEAULIEU
CDC 946 029,16 592 514,30 18,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 V Livret A (préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 20 738,00 27 183,65
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PIERRE BLANCHE CDC 711 071,74 609 490,06 17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 30 898,42 33 860,56
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P RESIDENCE LES
WEIGELIAS
CDC 875 049,00 636 587,51 27,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,850 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 16 551,28 20 946,93
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P 931 CHATEAUBRIAND
44470
CDC 680 095,00 655 918,79 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 737,12 10 822,78
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LA POMMERAIE 2 CDC 708 456,00 652 086,70 35,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 954,25 12 613,19
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LES CAMELIAS CDC 834 000,00 627 768,73 28,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 577,52 19 319,22
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MARSAUDERIES CDC 731 450,00 667 591,70 43,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 670,48 9 589,96 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 466
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P BELTAINE CDC 936 717,00 655 663,71 32,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 358,58 16 589,47
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LES JARDINS DE
LOBELIA
CDC 753 280,00 664 600,79 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 925,63 13 931,33
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P COEUR DE VILLE CDC 715 622,02 653 196,51 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 6 466,65 21 221,86
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P Dahlias 44700 CDC 696 425,00 678 604,65 47,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 724,54 7 505,40
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LES MELISSES CDC 847 100,00 656 617,95 29,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 385,30 19 452,77
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LA GRILLONNAIS CDC 716 491,83 669 235,08 28,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 576,12 14 947,33
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P RESIDENCE LES
DAHLIAS
CDC 722 043,30 659 057,64 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 6 524,67 21 412,29
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P MOULIN COLLET CDC 732 760,00 676 127,23 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 340,58 13 078,20
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P PERSAGOTIERE ILOT
A2
CDC 738 516,00 671 825,56 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 811,12 15 298,05
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P JARDINS DE
BAGATELLE
CDC 720 214,02 677 537,13 31,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 019,07 12 714,79
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P SYCOMORES CDC 753 507,17 645 863,27 17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 32 742,37 35 881,30
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LE PATIO CDC 763 396,00 689 063,97 34,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 806,30 13 870,06
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P STEFANOS CDC 833 000,00 680 631,89 31,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 057,69 18 747,75
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LES ORCHIDEES CDC 755 806,00 687 554,19 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 251,52 15 656,20 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 467
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P MEDIATHEQUE CDC 791 578,42 585 079,72 8,08 S V Inflation Livret A +
1.15
0,531 V Inflation Livret A +
1.15
5,631 A-1 EUR 28 135,63 68 832,90
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES JARDINS DE GAIA CDC 867 000,00 689 636,59 30,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 309,82 19 690,12
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P AGAPANTHES CDC 786 191,00 697 173,89 34,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 520,87 16 429,71
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P NIVEOLE CDC 829 400,00 677 825,96 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 979,13 17 793,75
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P BE POSITIVE LES
BOURDERIES
CDC 853 452,00 696 538,07 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 537,69 19 185,89
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P VIA CAPELLA CDC 794 836,00 704 840,04 34,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 735,52 16 610,37
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES CEPS CDC 794 836,66 681 288,58 17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 34 538,28 37 849,36
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P MARSAUDERIES CDC 792 107,00 734 937,16 44,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 384,84 10 193,71
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P BALINIERE CDC 838 712,58 723 667,80 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 262,70 17 663,56
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P Sorinières CN 44840 CDC 763 800,00 731 372,23 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 478,42 14 644,04
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES JARDINS DE GAIA CDC 782 761,33 734 354,18 30,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 26 436,75 14 528,71
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P HAMEAU DES LILAS CDC 959 268,00 728 890,49 27,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 24 782,28 21 441,57
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P VERGERS DE LAUNAY CDC 833 000,00 750 033,13 34,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 500,86 15 097,29
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P J.VERNE CDC 837 578,44 680 532,46 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 33 681,96 52 348,66 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 468
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P VIA CAPELLA CDC 821 540,00 762 245,88 44,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 216,61 10 572,48
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P CLOS CAMBRONNE CDC 844 671,00 762 425,20 34,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 447,31 15 346,73
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LA GRILLONNAIS 2 CDC 819 257,28 747 791,40 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 7 403,13 24 295,19
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LE VALLON DE LA
BERGERIE
CDC 996 000,00 729 561,45 17,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A (préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 20 062,94 37 117,60
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P BOTTIERE CHENAIE CDC 848 965,82 774 908,38 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 7 671,59 25 176,20
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PLUCHETS CDC 882 551,16 717 072,84 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 35 490,47 55 159,44
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P PARC DES ARCHERS CDC 988 000,00 785 883,45 30,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 22 004,74 22 438,10
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LIBERATION (avenue de
la)
CDC 904 932,46 789 398,69 27,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.8
0,385 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 29 268,40 22 181,28
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LE PATIO CDC 900 330,00 798 389,39 34,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 22 354,90 18 814,96
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P Dahlias 44700 CDC 845 913,00 809 999,06 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 22 679,97 16 218,37
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P ZAC DES VIGNES CDC 936 147,00 808 574,30 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 22 640,08 19 735,99
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LA GAUDINIIERE CDC 926 123,40 807 884,11 27,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.8
0,385 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 29 953,78 22 700,71
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P OUCHE CATIN CDC 896 646,50 768 554,12 17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 38 962,25 42 697,46
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P NEO VERDE 953 44000 CDC 854 428,00 824 054,54 37,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 309,13 13 597,06 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 469
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P RESIDENCE HENRI
DUNANT
CDC 938 597,70 815 137,59 27,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 28 644,03 23 564,82
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LE BOIS ST LOUIS CDC 1 116
740,00
805 381,16 24,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 22 550,67 29 229,30
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P URBAN MARTELLIERE CDC 919 481,00 811 235,95 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 204,49 17 005,08
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES AMANDIERS CDC 889 739,49 833 696,63 29,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 382,89 17 635,68
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LA MALNOUE CDC 924 721,00 815 859,06 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 370,93 17 102,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES AULNES CDC 900 385,44 821 842,55 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 8 136,24 26 701,05
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MONTLIVERT 2 CDC 933 734,00 823 811,00 33,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 657,20 17 268,68
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P RESIDENCE EPTA CDC 1 216
578,00
810 263,33 18,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 169,48 36 828,93
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P RESIDENCE
GUIGNARDAIS
CDC 903 382,64 845 669,59 31,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 987,41 15 869,99
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P RESIDENCE ANDRE
MAUROIS
CDC 980 475,00 865 049,46 33,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 31 141,78 18 133,13
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P RESIDENCE LES
WEIGELIAS
CDC 1 127
153,00
855 168,50 27,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 29 075,73 25 156,26
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS TILLAC 2 CDC 944 995,00 871 959,22 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 31 390,53 16 866,15
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P COEUR E LOIRE CDC 985 439,00 869 429,09 33,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 31 299,45 18 224,93
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P GENEVRIERS (résidence
des)
CDC 937 048,34 875 244,65 28,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 30 833,52 19 548,55 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 470
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P OSTRYAS CDC 961 128,00 823 824,00 17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 41 764,19 45 768,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES GELINOTES CDC 1 240
982,00
846 059,92 19,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 28 766,04 36 950,12
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P BRICK N WOOD 44220 CDC 920 636,00 887 908,96 37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 425,26 14 650,67
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LE CLOS DES LYS CDC 998 264,00 895 805,31 42,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 28 210,26 13 332,78
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MARSAUDERIES CDC 1 027
244,00
887 257,15 33,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 24 843,20 21 656,50
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2001 P CHARMES CDC 2 111
571,34
786 084,88 9,67 A V Livret A (préfixé) 3,000 V Livret A (préfixé) 3,000 A-1 EUR 23 582,55 75 135,62
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES ASTERS CDC 960 204,38 896 873,42 28,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 31 595,46 20 031,63
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 289 CDC 1 802
534,39
569 850,65 3,17 T F Taux fixe à 1.8 % 0,447 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 9 040,95 171
832,93
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LE CLOS DES LYS CDC 1 094
215,00
919 743,29 32,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 25 752,81 23 271,15
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE CAROUBIER CDC 996 917,18 935 266,31 30,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 33 669,59 18 503,63
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P EDELWEIS CDC 1 018
444,00
939 731,57 35,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 33 830,34 18 177,05
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES MELISSES CDC 1 016
053,09
927 420,21 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 9 181,46 30 131,19
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PRAUD CDC 1 074
927,49
873 378,61 12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 43 226,59 67 182,96
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PRAIRIES DE LA
CHEZINE
CDC 1 033
184,81
969 291,09 30,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 34 894,48 19 176,79 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 471
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LES ROSELINS CDC 1 249
800,00
940 749,87 28,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 26 341,00 28 951,03
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LA MINAIS CDC 1 139
288,75
993 834,47 27,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.8
0,385 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 36 848,24 27 925,70
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PARC HERMELAND CDC 1 086
789,45
991 986,09 26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 9 820,66 32 228,88
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P VILLA DE SEVRES CDC 1 087
234,00
1 003
205,00
35,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 36 115,38 19 404,81
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P HAMEAU DES PLANTES CDC 1 162
689,06
1 009
752,72
27,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 35 482,84 29 190,92
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES ELANIONS CDC 1 098
754,81
1 026
285,64
28,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 36 154,45 22 922,05
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P RESIDENCE LES
WEIGELIAS
CDC 1 371
819,00
1 040
796,08
27,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 35 387,07 30 616,81
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P AGAPANTHES CDC 1 175
587,00
1 061
119,83
34,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 38 200,31 21 359,10
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES TREFLES D'EAU CDC 1 133
284,82
1 060
884,35
31,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 582,99 19 908,75
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P PERSAGOTIERE ILOT
A2
CDC 1 155
415,00
1 066
116,48
35,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 38 380,19 20 621,70
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LE BOIS ST LOUIS CDC 1 395
060,00
1 045
546,12
24,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 37 639,66 34 342,93
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P VIA CAPELLA CDC 1 217
093,00
1 098
584,38
34,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 39 549,04 22 113,22
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P OSYRIS CDC 1 213
876,71
1 040
465,73
17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 52 746,95 57 803,66
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PERRIERES CDC 1 225
546,53
1 050
468,45
17,58 S V Inflation Livret A +
1.35
0,632 V Inflation Livret A +
1.35
5,834 A-1 EUR 53 254,05 58 359,36 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 472
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P RESIDENCE LES
TILLEULS
CDC 1 275
365,61
1 107
608,17
27,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 38 921,49 32 019,83
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P LES BORDS DE SEVRE CDC 1 630
841,00
1 079
556,78
16,08 T F Taux fixe à 3.4 % 0,839 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 A-1 EUR 35 610,13 50 858,59
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P FLEURUS CDC 1 277
289,17
1 037
797,43
12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 51 364,27 79 830,58
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LA HERDRIE CDC 1 230
615,00
1 135
504,52
35,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 40 878,16 21 963,86
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES PLATANES CDC 1 282
999,86
1 198
378,69
28,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 42 217,03 26 765,72
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LOIR ET ELORN CDC 1 368
410,83
1 181
479,39
26,50 T V Livret A (préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 41 496,37 35 734,94
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P FRANCOFOLIES
PERRIERES
CDC 1 280
126,63
1 204
271,65
31,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 42 692,10 22 599,58
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P NANT'ILE CDC 1 452
191,00
1 220
640,31
32,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 34 177,93 30 884,39
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LES PONTREAUX 1 CDC 1 474
000,00
1 238
971,88
32,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 34 691,21 31 348,21
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P MARSAUDERIES CDC 1 420
000,00
1 259
219,35
34,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 35 258,14 29 674,96
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES CAMELIAS CDC 1 414
925,57
1 291
498,06
26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 12 785,83 41 959,80
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 3 125
000,00
1 400
000,00
33,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PARC DES ARCHERS CDC 1 459
550,46
1 369
289,66
30,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 49 294,43 27 090,51
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ERAUDIERE CDC 1 534
174,42
1 246
516,72
12,58 S V Inflation Livret A +
1.25
0,582 V Inflation Livret A +
1.25
5,732 A-1 EUR 61 694,52 95 885,90 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 473
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VALLON DES
GARETTES
CDC 1 479
481,19
1 363
828,12
31,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 48 348,46 25 593,85
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE HAMEAU DES
ARMOISES
CDC 1 498
471,80
1 371
209,67
29,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 49 363,55 28 617,96
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P ZAC DES VIGNES CDC 1 625
052,00
1 433
744,22
33,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 51 614,79 30 054,08
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE BEEHIVE CDC 1 590
630,65
1 496
376,48
31,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 53 047,38 28 081,28
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE CAROUBIER CDC 1 604
620,92
1 464
645,79
26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 14 499,99 47 585,25
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P BE POSITIVE LES
BOURDERIES
CDC 1 643
385,84
1 538
397,32
31,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 39 998,33 28 869,84
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P NIVEOLE CDC 1 685
169,67
1 553
437,65
31,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 55 070,23 29 152,09
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P BELTAINE CDC 2 017
550,00
1 579
423,39
32,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 56 859,24 34 504,82
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE CLOS DES LYS CDC 1 707
684,72
1 610
663,75
32,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 55 528,36 28 685,77
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P STEFANOS CDC 1 723
311,16
1 621
194,90
31,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 57 472,26 30 423,64
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES EPICEAS 2 CDC 1 729
633,56
1 619
135,07
31,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 42 097,51 30 384,98
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P GUILBOURDERIE
EHPAD
CDC 1 834
854,00
1 718
947,47
31,50 T F Taux fixe à 2.29
%
0,568 F Taux fixe à 2.29
%
2,290 A-1 EUR 38 713,24 37 413,76
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P MARSAUDERIES CDC 1 946
000,00
1 756
517,56
34,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 63 234,63 35 356,65
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MARSAUDERIES CDC 1 989
220,00
1 755
040,88
33,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 63 181,47 36 789,09 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 474
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES FONTENELLES CDC 2 323
445,00
1 765
447,16
27,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 60 025,20 51 933,67
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES BORDS DE SEVRE CDC 1 962
928,12
1 690
180,33
15,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A (préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 65 917,03 91 384,64
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P Dahlias 44700 CDC 1 896
019,00
1 828
618,74
37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 60 600,34 30 172,55
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P CHASSAY CDC 2 069
891,69
1 863
749,44
20,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 67 094,98 65 818,08
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LES EPICEAS CDC 2 373
000,00
1 885
368,36
30,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 33 936,63 53 829,97
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LEONTINE VIE CDC 2 343
670,00
1 922
091,93
24,25 T F Taux fixe à 3.74
%
0,922 F Taux fixe à 3.74
%
3,740 A-1 EUR 70 222,96 49 285,32
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P RUE DES COLLINES CDC 2 436
024,00
1 997
543,03
24,25 T F Taux fixe à 3.74
%
0,922 F Taux fixe à 3.74
%
3,740 A-1 EUR 72 979,52 51 220,04
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P Sorinières CN 44840 CDC 2 165
482,00
2 088
502,79
37,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 69 212,88 34 460,69
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES ROSELINS CDC 2 317
385,81
2 115
234,41
26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 20 940,82 68 722,38
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LEONTINE VIE CDC 2 312
107,04
2 143
434,13
28,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 85 737,37 55 254,21
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P NANT'ILE CDC 2 336
256,68
2 203
523,81
32,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 75 967,48 39 244,55
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES ALYSSES CDC 2 411
799,10
2 201
411,81
26,75 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 A-1 EUR 21 793,98 71 522,21
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LEONTINE VIE CDC 2 925
345,00
2 286
844,54
28,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 82 326,40 62 589,80
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS DU CHATEAU CDC 2 596
520,00
2 323
695,31
21,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 60 416,08 85 912,67 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 475
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P BOTTIERE CHENAIE
EHPAD
CDC 2 701
541,64
2 504
458,65
28,75 A V Livret A (préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A (préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 100
178,35
64 560,83
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES BORDS DE SEVRE CDC 2 939
954,67
2 519
961,15
17,58 S V Inflation Livret A +
0.65
0,279 V Inflation Livret A +
0.65
5,124 A-1 EUR 110
763,52
139
997,84
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P GUILBOURDERIE
EHPAD
CDC 3 180
269,00
2 900
115,96
34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 115
986,00
52 565,41
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES PONTREAUX 1 CDC 3 099
531,52
2 923
433,71
32,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 100
786,70
52 066,07
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES EPICEAS CDC 3 485
229,57
3 253
606,66
30,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 84 593,77 64 370,48
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P GUILBOURDERIE
EHPAD
CDC 4 781
123,00
4 315
584,02
34,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 155
361,02
86 867,67
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P RUE DES COLLINES CDC 5 516
032,00
4 312
075,22
28,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 155
234,71
118
019,36
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
1997 P LE MONTY Crédit Foncier 609 797,29 151 984,98 3,08 A F Taux fixe à 5.55
%
5,550 F Taux fixe à 5.55
%
5,550 A-1 EUR 8 435,16 34 975,33
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2000 C JULES VERNE C.I.L. 79 273,49 6 341,88 1,25 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 95,13 3 170,94
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2001 P LE HAMEAU DU
VERGER
Crédit Foncier 284 012,52 39 092,08 1,83 A F Taux fixe à 5.5 % 5,500 F Taux fixe à 5.5 % 5,500 A-1 EUR 2 150,06 19 022,89
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2000 C LE HAMEAU DU
VERGER
C.I.L. 51 070,42 4 085,56 1,25 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 40,85 2 042,82
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2002 C ERAUDIERE C.I.L. 121 441,00 14 572,92 3,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 145,73 4 857,64
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2002 C JARDINS DE PRAUD C.I.L. 51 113,00 8 178,08 3,89 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 81,78 2 044,52
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2002 C GAGNERIE DES
PLUCHETS
C.I.L. 33 170,00 5 307,20 3,89 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 53,07 1 326,80 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 476
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2002 C CHARMES C.I.L. 31 100,00 4 976,00 3,52 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 49,76 1 244,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2001 C RES LES PALOMBES C.I.L. 30 489,80 3 658,82 2,58 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 54,88 1 219,59
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 P ERAUDIERE Crédit Foncier 491 000,00 111 820,29 4,66 T F Taux fixe à 3.34
%
3,382 F Taux fixe à 3.34
%
3,382 A-1 EUR 3 532,68 23 067,48
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C JARDINS DE LA
PIROTTERIE
C.I.L. 142 540,00 142 540,00 19,36 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 781,75 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C LES EGLANTIERS C.I.L. 12 196,00 2 927,04 5,73 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 29,27 487,84
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2001 C LE HAMEAU DU
VERGER
C.I.L. 42 685,72 5 122,26 2,58 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 76,83 1 707,43
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2001 C LE HAMEAU DU
VERGER
C.I.L. 6 097,96 731,72 2,58 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 10,98 243,92
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2005 P RESIDENCE LA LANDE
ST PIERRE
CREDIT
MUTUEL
53 000,00 28 399,50 11,21 A F Taux fixe à 3.8 % 3,800 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 A-1 EUR 1 079,18 1 911,82
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2005 P RESIDENCE PARC ST
MARTIN
CREDIT
MUTUEL
364 000,00 183 376,32 11,29 A F Taux fixe à 1.85
%
1,850 F Taux fixe à 1.85
%
1,850 A-1 EUR 3 392,46 13 788,19
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2005 C JARDINS DU CLAIRAIS C.I.L. 18 294,00 4 390,56 5,91 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 65,86 731,76
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2005 C JARDINS DU CLAIRAIS C.I.L. 18 294,00 4 390,56 5,91 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 43,91 731,76
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C LES TROENES C.I.L. 48 784,00 11 708,16 5,91 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 117,08 1 951,36
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C RESIDENCE LES
MARRONNIERS
C.I.L. 138 785,00 138 785,00 19,97 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 734,81 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2005 P LES OSTRYAS CREDIT
MUTUEL
802 000,00 402 458,66 11,37 A F Taux fixe à 1.8 % 1,800 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 7 244,26 30 346,17 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 477
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2005 P LA VERRIERE CREDIT
MUTUEL
433 800,00 220 144,65 11,50 A F Taux fixe à 2.3 % 2,300 F Taux fixe à 2.3 % 2,300 A-1 EUR 5 063,33 16 138,88
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C JARDINS DE PRAUD C.I.L. 91 470,00 21 952,80 5,73 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 219,53 3 658,80
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 P LES PERRIERES CREDIT
MUTUEL
1 488
000,00
784 072,25 12,21 A F Taux fixe à 1.55
%
1,550 F Taux fixe à 1.55
%
1,550 A-1 EUR 12 153,12 54 905,29
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 P RACHAT PATRIMOINE
AXENTIA
CE 200 000,00 31 771,56 2,73 T F Taux fixe à 0.803
%
0,805 F Taux fixe à 0.803
%
0,805 A-1 EUR 223,30 11 816,10
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 C RESIDENCE PARC ST
MARTIN
CIL 36 600,00 11 712,00 7,83 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 175,68 1 464,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 C LES OSTRYAS CIL 215 492,00 215 492,00 21,83 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 2 693,65 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 C VIVIER CIL 36 153,00 36 153,00 21,83 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 451,91 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 C LES OSYRIS CIL 313 384,00 313 384,00 21,83 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 3 917,30 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 C OUCHE DINIER CIL 25 912,00 8 291,84 7,83 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 82,92 1 036,48
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 C VIVIER CIL 22 915,00 7 332,80 7,83 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 73,33 916,60
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 C LES OSYRIS C.I.L. 109 800,00 35 136,00 7,83 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 351,36 4 392,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 C JARDINS DE LA
PIROTTERIE
C.I.L. 69 516,00 13 903,20 4,58 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 139,03 2 780,64
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2005 C JARDINS DE LA
PIROTTERIE
C.I.L. 39 637,00 9 512,88 5,91 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 95,13 1 585,48
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C JARDINS DE LA
PIROTTERIE
C.I.L. 39 637,00 7 927,40 4,58 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 79,27 1 585,48 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 478
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 P JARDINS DU CLAIRAIS CREDIT
MUTUEL
594 000,00 156 311,89 5,51 T F Taux fixe à 2.35
%
2,371 F Taux fixe à 2.35
%
2,371 A-1 EUR 3 229,13 26 795,41
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 C ALBIZZIAS C.I.L. 65 605,00 13 121,00 4,58 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 131,21 2 624,20
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2002 C ALBIZZIAS C.I.L. 109 863,00 109 863,00 18,00 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 373,29 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C ALBIZZIAS C.I.L. 109 862,00 109 862,00 19,36 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 373,28 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C LES SYCOMORES C.I.L. 30 490,00 7 317,60 5,52 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 73,18 1 219,60
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2002 C JARDINS DE LA
PIROTTERIE
C.I.L. 153 505,00 153 505,00 18,00 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 918,81 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 P HAMEAU DES PLANTES CREDIT
MUTUEL
190 000,00 113 233,40 14,76 A F Taux fixe à 2.13
%
2,130 F Taux fixe à 2.13
%
2,130 A-1 EUR 2 411,87 6 486,50
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 P LA GAUDINIERE CREDIT
MUTUEL
297 200,00 186 113,32 15,26 A F Taux fixe à 2.13
%
2,130 F Taux fixe à 2.13
%
2,130 A-1 EUR 3 964,21 9 884,61
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 C ALBIZZIAS C.I.L. 39 636,00 7 927,20 4,58 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 79,27 1 585,44
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C ALBIZZIAS C.I.L. 39 637,00 9 512,88 5,52 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 95,13 1 585,48
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C RESIDENCE LES
MARRONNIERS
C.I.L. 73 176,00 17 562,24 6,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 175,62 2 927,04
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 C GAGNERIE DES
PLUCHETS
C.I.L. 33 538,00 6 707,60 4,94 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 67,08 1 341,52
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C GAGNERIE DES
PLUCHETS
C.I.L. 33 539,00 8 049,36 5,52 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 80,49 1 341,56
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 C LA VERRIERE C.I.L. 48 000,00 19 200,00 9,47 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 288,00 1 920,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 479
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 P LIBERATION (avenue de
la)
CREDIT
MUTUEL
127 400,00 78 248,26 15,93 A F Taux fixe à 1.88
%
1,880 F Taux fixe à 1.88
%
1,880 A-1 EUR 1 471,07 4 237,28
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 P EURONANTES GARE CREDIT
MUTUEL
261 000,00 171 014,45 16,01 A F Taux fixe à 2.13
%
2,130 F Taux fixe à 2.13
%
2,130 A-1 EUR 3 642,61 8 453,65
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 P LA MINAIS CREDIT
MUTUEL
335 000,00 205 913,61 15,93 A F Taux fixe à 1.55
%
1,550 F Taux fixe à 1.55
%
1,550 A-1 EUR 3 191,66 11 438,64
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 C ILOT DELRUE C.I.L. 51 000,00 51 000,00 20,19 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 637,50 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P JARDINS DE PRAUD CREDIT
MUTUEL
4 319
828,00
2 662
724,31
15,42 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 50 591,76 143
968,14
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 C LES CHAMPS
RENAUDIN
C.I.L. 51 000,00 51 000,00 20,00 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 637,50 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P TRAVAUX IMMOBILISES
2009
CREDIT
MUTUEL
1 800
000,00
202 560,79 1,25 T F Taux fixe à 4.69
%
4,773 F Taux fixe à 4.69
%
4,773 A-1 EUR 6 694,30 161
098,50
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 C HAMEAU DES HERONS C.I.L. 25 500,00 25 500,00 20,00 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 318,75 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 C RESIDENCE DES
CYGNES
C.I.L. 25 500,00 25 500,00 21,08 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 318,75 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 C LIBERATION (avenue de
la)
C.I.L. 12 000,00 5 760,00 11,89 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 86,40 480,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 C GENEVRIERS (résidence
des)
C.I.L. 156 000,00 74 880,00 11,89 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 1 123,20 6 240,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 C RESIDENCE LA
CARTERIE
C.I.L. 25 500,00 25 500,00 20,73 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 318,75 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 C RESIDENCE LA
CARTERIE
C.I.L. 25 500,00 25 500,00 21,16 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 318,75 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 C EURONANTES GARE
PRE GAUCHET
C.I.L. 25 500,00 25 500,00 20,00 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 318,75 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 480
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 C EURONANTES GARE
PRE GAUCHET
C.I.L. 25 500,00 25 500,00 21,08 A F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 318,75 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P TRAVAUX 2010 SUR LE
TERRITOIRE DE NM
CE 900 000,00 129 169,39 1,57 T F Taux fixe à 3.29
%
3,331 F Taux fixe à 3.29
%
3,331 A-1 EUR 3 356,38 72 902,90
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 C LES PERRIERES C.I.L. 61 000,00 26 840,00 11,00 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 402,60 2 440,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 C HAMEAU DES PLANTES C.I.L. 12 000,00 5 280,00 11,00 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 79,20 480,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 C LA GAUDINIERE C.I.L. 24 000,00 10 560,00 11,00 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 158,40 960,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES AMANDIERS CREDIT
MUTUEL
431 000,00 315 260,67 19,15 A V Livret A (préfixé)
+ 2.25
2,000 V Livret A (préfixé)
+ 2.25
5,250 A-1 EUR 16 551,19 13 183,09
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P GENEVRIERS (résidence
des)
CREDIT
MUTUEL
701 000,00 512 938,50 19,15 A F Taux fixe à 1.84
%
1,000 F Taux fixe à 1.84
%
1,840 A-1 EUR 9 438,07 21 407,14
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 C EURONANTES GARE
PRE GAUCHET
C.I.L. 36 000,00 17 280,00 11,92 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 259,20 1 440,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 C LA MINAIS C.I.L. 36 000,00 17 280,00 11,92 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 259,20 1 440,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2005 C LES SYCOMORES C.I.L. 30 490,00 8 537,20 6,99 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 85,37 1 219,60
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P SEHA CREDIT
MUTUEL
1 293
500,00
684 260,26 8,93 A F Taux fixe à 4.12
%
4,120 F Taux fixe à 4.12
%
4,120 A-1 EUR 28 191,53 64 340,59
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F PARC DES ARCHERS C.I.L. 180 000,00 180 000,00 31,41 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 2 250,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 P RESIDENCE PORT
BEAULIEU
CE 922 000,00 239 663,00 4,73 T V (Euribor 3M +
0.18) -Floor 0 sur
Euribor 3M
3,850 V (Euribor 3M +
0.18) -Floor 0 sur
Euribor 3M
4,233 A-1 EUR 8 054,65 49 863,46
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 F LE BEEHIVE C.I.L. 120 000,00 120 000,00 30,97 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 500,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 481
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 P LES LAURIERS CIL 39 394,00 7 878,80 4,50 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 78,79 1 575,76
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 P LES EGLANTIERS CIL 14 009,00 2 801,80 4,50 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 28,02 560,36
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F LES MAGNOLIAS CIL 60 000,00 60 000,00 31,41 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 750,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 F LES MELISSES CIL 180 000,00 180 000,00 30,50 X F Taux fixe à 1.25
%
1,000 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 2 250,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F LES CABOTEURS CIL 75 000,00 75 000,00 31,25 X F Taux fixe à 1.25
%
1,000 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 937,50 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 F O'CENS CIL 30 000,00 30 000,00 30,67 X F Taux fixe à 1.25
%
1,000 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 375,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F VILLA TOSCANE CIL 30 000,00 30 000,00 31,25 X F Taux fixe à 1.25
%
1,000 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 375,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 P GAUTIER HENRI CIL 55 491,00 11 098,20 4,50 A F Taux fixe à 1.5 % 1,000 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 166,47 2 219,64
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2002 P GAUTIER HENRI CIL 23 782,00 3 805,12 3,33 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 38,05 951,28
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 P CHARMES CIL 72 566,00 14 513,20 4,50 A F Taux fixe à 1.5 % 1,000 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 217,70 2 902,64
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 P ERAUDIERE CIL 398 031,00 398 031,00 18,16 A F Taux fixe à 1.25
%
1,000 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 4 975,39 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 P ERAUDIERE CIL 101 074,00 101 074,00 18,16 A F Taux fixe à 1.25
%
1,000 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 263,43 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 P ERAUDIERE C.I.L. 85 372,00 20 489,28 5,52 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 204,89 3 414,88
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 P ERAUDIERE CIL 85 371,00 17 074,20 4,50 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 170,74 3 414,84 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 482
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 F LE CLOS DES
SOURCES
CIL 60 000,00 60 000,00 29,00 X F Taux fixe à 1.25
%
1,000 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 750,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 F CEDRE BLEU CIL 60 000,00 60 000,00 32,99 X F Taux fixe à 1.25
%
1,000 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 750,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F LES SABLINES CIL 45 000,00 45 000,00 31,25 X F Taux fixe à 1.25
%
1,000 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 562,50 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 F COEUR DE VILLE CIL 90 000,00 90 000,00 30,96 X F Taux fixe à 1.25
%
1,000 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 125,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F LES HELIANTHES CIL 15 000,00 15 000,00 31,25 X F Taux fixe à 1.25
%
1,000 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 187,50 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F TERRASSES DE LA
GAUDINIERE
CIL 30 000,00 30 000,00 31,52 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 375,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LOIR ET ELORN CIL 300 000,00 181 794,68 11,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 454,48 14 942,38
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P AURELIA 2 CIL 20 000,00 15 672,54 30,50 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES TREFLES D'EAU CIL 80 000,00 64 632,74 31,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 161,58 1 942,58
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P BE POSITIVE LES
BOURDERIES
CIL 160 000,00 125 380,31 30,75 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 313,45 3 894,88
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F LES EPICEAS CIL 435 000,00 435 000,00 31,58 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 5 437,50 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F PLACE MOINARD CIL 30 000,00 30 000,00 31,89 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 375,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F LES CAROUBIERS CIL 150 000,00 150 000,00 31,52 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 875,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F LES JARDINS DE GAIA CIL 30 000,00 30 000,00 31,52 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 375,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 483
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P RESIDENCE
GUIGNARDAIS
CIL 80 000,00 64 632,74 31,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 161,58 1 942,58
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VILLA DONOSTIA CIL 20 000,00 16 158,19 31,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 40,39 485,65
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F ROUTE DE CLISSON CIL 75 000,00 75 000,00 31,89 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 937,50 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES HEVEAS 1 CIL 20 000,00 15 672,54 30,50 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LAVALLIERE CIL 20 000,00 16 158,19 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 40,39 485,65
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES TERRASSES DE
PROCE
CIL 20 000,00 13 735,30 16,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 34,34 791,92
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES HAUTS DE
BEAUVOIR
CIL 20 000,00 16 158,19 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 40,40 485,64
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P RESIDENCE TI KOAD CREDIT
MUTUEL
133 278,00 119 090,17 33,51 T F Taux fixe à 2.11
%
2,127 F Taux fixe à 2.11
%
2,127 A-1 EUR 2 493,52 2 448,28
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P ILOT VERDE CREDIT
MUTUEL
54 000,00 47 758,32 33,18 T F Taux fixe à 2.11
%
2,127 F Taux fixe à 2.11
%
2,127 A-1 EUR 999,81 1 002,43
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P NANT'ILE CIL 220 000,00 187 532,43 32,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 468,83 5 458,71
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES VIGNES
BLANCHES
CIL 200 000,00 121 196,41 11,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 302,99 9 961,59
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES HEVEAS 2 CIL 40 000,00 31 345,08 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 78,36 973,72
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P MAGELLAN CIL 15 000,00 7 069,91 6,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 17,67 1 002,45
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LES PONTREAUX 2 CREDIT
MUTUEL
2 086
000,00
1 872
601,99
34,01 T V Livret A (préfixé)
+ 0.75
1,508 V Livret A (préfixé)
+ 0.75
3,803 A-1 EUR 69 669,34 39 493,20 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 484
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES PONTREAUX 2 CIL 200 000,00 137 353,09 16,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 343,38 7 919,22
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES PONTREAUX 2 CIL 20 000,00 16 158,19 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 40,40 485,64
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P VILLAS AGATHE CIL 100 000,00 85 242,04 32,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 213,11 2 481,22
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES PONTREAUX 1 CIL 60 000,00 48 474,57 31,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 121,19 1 456,93
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LE CLOS DES LYS CIL 240 000,00 204 580,87 32,86 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 511,45 5 954,95
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P VILLA ERDRE CREDIT
MUTUEL
230 607,00 138 497,37 8,29 T V Livret A (préfixé)
+ 0.75
1,531 V Livret A (préfixé)
+ 0.75
3,859 A-1 EUR 5 063,98 15 182,95
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LA BRIANDE CIL 40 000,00 31 345,08 30,50 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 78,36 973,72
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VILLA ERDRE CIL 24 000,00 11 311,88 6,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 28,28 1 603,91
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P ESCAPADE JULES
VERNE
CIL 30 000,00 16 139,78 7,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 40,35 1 999,88
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P CLOS SCHUMAN CIL 20 000,00 15 466,44 22,86 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 38,67 654,14
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P CLOS SCHUMAN CIL 20 000,00 17 048,38 32,86 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 42,62 496,25
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P CLOS SCHUMAN CREDIT
MUTUEL
280 557,00 247 881,44 33,46 T F Taux fixe à 1.11 +
0.75 %
1,873 F Taux fixe à 1.11 +
0.75 %
1,873 A-1 EUR 4 573,17 5 386,11
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P BELTAINE CIL 60 000,00 51 145,22 32,86 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 127,86 1 488,74
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LE VALLON DE LA
BERGERIE
CIL 400 000,00 242 392,90 11,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 605,98 19 923,17 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 485
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LE FAUBOURG CIL 140 000,00 119 338,82 32,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 298,35 3 473,72
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P NEWTON CIL 100 000,00 65 566,58 12,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 163,92 4 968,37
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 F PRAIRIES DE LA
CHEZINE
CIL 105 000,00 105 000,00 32,67 X F Taux fixe à 1.25
%
1,250 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 312,50 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P NIVEOLE CIL 120 000,00 96 949,14 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 242,37 2 913,87
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MARSAUDERIES CIL 400 000,00 350 868,26 33,87 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 877,17 9 900,17
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LE PATIO CIL 120 000,00 105 260,50 33,49 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 263,15 2 970,05
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P STEFANOS CIL 120 000,00 94 035,27 30,50 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 235,09 2 921,15
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LE CHATELIER CIL 300 000,00 196 699,80 12,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 491,75 14 905,11
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P COEUR DE LOIRE CIL 20 000,00 17 048,38 32,86 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 42,62 496,25
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LES JARDINS DE
LOBELIA
CIL 60 000,00 51 145,22 32,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 127,86 1 488,74
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P ZAC DES VIGNES CIL 200 000,00 175 434,13 33,87 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 438,59 4 950,08
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VALLON DES
GARETTES
CIL 80 000,00 64 632,77 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 161,58 1 942,58
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P BALINIERE CIL 160 000,00 140 347,27 33,41 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 350,87 3 960,07
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VALERIANE CIL 40 000,00 32 316,37 31,89 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 80,79 971,29 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 486
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P TERRE ET SEVRE CIL 20 000,00 16 158,19 31,58 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 40,40 485,64
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P NOELLES CIL 100 000,00 65 566,58 12,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 163,92 4 968,37
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P CROIX BONNEAU 2 CIL 120 000,00 108 223,14 34,00 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 270,56 2 962,64
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P AGAPANTHES CIL 240 000,00 216 446,25 34,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 541,12 5 925,28
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P JARDINS DE
BAGATELLE
CIL 60 000,00 47 017,64 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 117,54 1 460,58
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P VILLAS CAPUCINE CIL 20 000,00 15 672,55 30,25 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LA MALNOUE CIL 200 000,00 180 371,87 34,32 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 450,93 4 937,74
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MONTLIVERT 1 CIL 20 000,00 17 543,39 33,41 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 43,86 495,01
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MONTLIVERT CIL 118 800,00 83 780,80 13,41 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 209,45 5 887,71
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LES CHALONNIERES CIL 60 000,00 48 356,80 23,41 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 120,89 1 957,55
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P DEDICACE CREDIT
MUTUEL
287 217,00 213 782,32 10,51 T F Taux fixe à 1.11 +
0.75 %
1,873 F Taux fixe à 1.11 +
0.75 %
1,873 A-1 EUR 3 850,34 18 136,82
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LA TREMISSINIERE CIL 30 000,00 16 139,78 7,52 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 40,35 1 999,88
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P VIA CAPELLA CIL 280 000,00 259 416,21 35,77 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 648,54 6 895,60
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P VIA CAPELLA CREDIT
MUTUEL
478 591,00 436 317,22 34,98 T F Taux fixe à 1.86
%
1,873 F Taux fixe à 1.86
%
1,873 A-1 EUR 8 053,42 8 935,70 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 487
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P VIA CAPELLA CIL 60 000,00 52 257,27 25,77 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 130,64 1 947,80
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P PAVILLON SAINT LOUIS CREDIT
MUTUEL
437 437,00 406 815,64 35,91 T F Taux fixe à 1.11 +
0.75 %
1,873 F Taux fixe à 1.11 +
0.75 %
1,873 A-1 EUR 7 511,07 8 017,13
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LA POMMERAIE 2 CIL 40 000,00 30 932,87 22,86 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 77,33 1 308,29
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LA POMMERAIE 2 CIL 60 000,00 51 145,21 32,86 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 127,86 1 488,74
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LA POMMERAIE 2 CREDIT
MUTUEL
285 000,00 272 704,94 37,37 T V Livret A (préfixé)
+ 0.75
1,508 V Livret A (préfixé)
+ 0.75
3,803 A-1 EUR 10 155,28 5 079,99
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P VILLA DE SEVRES CIL 120 000,00 111 178,38 35,31 A F Taux fixe à 0.25
%
0,250 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 A-1 EUR 277,94 2 955,26
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 X VIA CONDATE CREDIT
MUTUEL
718 890,00 678 288,75 36,57 T F Taux fixe à 1.86
%
1,873 F Taux fixe à 1.86
%
1,873 A-1 EUR 12 525,88 12 993,40
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 X ALLEE DES ROCHERS CREDIT
MUTUEL
748 299,00 702 679,06 36,40 T F Taux fixe à 1.86
%
1,873 F Taux fixe à 1.86
%
1,873 A-1 EUR 12 975,42 13 587,82
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 6 500,00 6 500,00 37,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 7 192,00 6 959,05 47,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 159,77 100,99
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 7 200,00 6 894,31 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 193,04 138,05
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 15 000,00 14 395,57 37,58 A F Taux fixe à 1.1 % 1,100 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 A-1 EUR 158,35 307,21
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 27 843,00 26 964,50 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 977,65 389,92
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 32 500,00 32 500,00 37,75 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 488
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 39 776,00 38 910,33 47,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 200,00 354,75
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 52 000,00 52 000,00 37,08 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 52 000,00 52 000,00 37,08 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 58 500,00 58 500,00 37,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 60 387,00 57 823,22 37,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 619,05 1 157,77
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 64 967,00 62 917,18 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 281,19 909,82
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 71 643,00 68 601,34 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 920,84 1 373,58
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 75 000,00 71 828,56 37,75 A F Taux fixe à 0.86
%
0,860 F Taux fixe à 0.86
%
0,860 A-1 EUR 617,73 1 606,20
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 84 500,00 84 500,00 37,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 87 004,00 83 310,17 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 332,68 1 668,10
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 88 496,00 85 629,54 47,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 965,95 1 242,67
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 90 000,00 90 000,00 37,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 96 012,00 92 598,94 37,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 068,72 1 527,90
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 108 040,00 104 540,49 47,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 400,13 1 517,11 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 489
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 108 099,00 104 597,58 47,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 401,44 1 517,94
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 110 500,00 110 500,00 37,08 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 110 500,00 110 500,00 37,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 116 658,00 113 672,92 47,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 136,54 1 257,22
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 120 000,00 114 636,29 37,08 A F Taux fixe à 0.58
%
0,580 F Taux fixe à 0.58
%
0,580 A-1 EUR 664,89 2 705,21
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 120 262,00 115 156,18 37,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 224,37 2 305,74
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 128 189,00 122 746,63 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 436,91 2 457,72
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 127 925,00 123 781,39 47,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 841,88 1 796,34
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 135 000,00 129 560,22 37,58 A F Taux fixe à 1.1 % 1,100 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 A-1 EUR 1 425,16 2 764,85
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 140 533,00 137 923,67 48,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 482,63 1 942,65
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 146 471,00 141 726,67 47,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 253,88 2 056,76
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 150 000,00 143 295,37 37,08 A F Taux fixe à 0.58
%
0,580 F Taux fixe à 0.58
%
0,580 A-1 EUR 831,11 3 381,51
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 166 369,00 162 111,90 47,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 473,11 1 792,96
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 169 807,00 163 770,65 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 427,35 2 702,25 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 490
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 169 365,00 163 879,11 47,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 762,47 2 378,24
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 179 656,00 172 028,56 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 816,80 3 444,47
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 195 000,00 195 000,00 37,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 195 000,00 195 000,00 37,83 A F Taux fixe à 1.13
%
1,130 F Taux fixe à 1.13
%
1,130 A-1 EUR 2 203,50 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 204 145,00 197 532,56 47,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 535,12 2 866,63
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 202 500,00 202 500,00 37,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 248 415,00 242 058,48 47,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 679,05 2 677,17
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 248 814,00 242 447,26 47,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 689,78 2 681,47
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 255 000,00 243 602,12 37,08 A F Taux fixe à 0.58
%
0,580 F Taux fixe à 0.58
%
0,580 A-1 EUR 1 412,89 5 748,57
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 255 000,00 244 641,49 37,50 A F Taux fixe à 1.06
%
1,060 F Taux fixe à 1.06
%
1,060 A-1 EUR 2 593,20 5 261,75
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 272 718,00 265 739,60 47,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 332,48 2 939,09
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 270 000,00 262 191,04 28,00 A F Taux fixe à 0.96
%
0,960 F Taux fixe à 0.96
%
0,960 A-1 EUR 2 517,03 7 883,93
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 295 887,00 285 368,72 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 457,11 4 708,64
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 291 019,00 280 673,77 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 301,52 4 631,17 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 491
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 304 768,00 294 896,29 47,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 770,48 4 279,59
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 327 710,00 322 758,72 48,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 391,73 3 434,27
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 343 263,00 334 479,48 47,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 229,20 3 699,36
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 392 120,00 382 086,30 47,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 542,80 4 225,89
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 446 863,00 430 977,78 37,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 282,58 7 111,22
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 450 000,00 431 122,93 37,33 A F Taux fixe à 0.9 % 0,900 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 A-1 EUR 3 880,11 9 566,14
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 458 370,00 442 075,72 37,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 650,37 7 294,33
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 464 290,00 453 347,88 38,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 160,26 8 769,70
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 597 559,00 578 203,54 47,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 274,88 8 390,99
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 623 311,00 596 847,81 37,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 16 711,74 11 950,50
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 682 783,00 665 311,72 47,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 357,76 7 358,37
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 773 930,00 741 072,15 37,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 750,02 14 838,26
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 955 248,00 914 692,14 37,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 25 611,38 18 314,60
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 977 955,00 943 190,36 37,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 31 257,28 15 562,81 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 492
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 1 053
664,00
1 026
702,50
47,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 28 329,51 11 355,37
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 1 061
766,00
1 040
491,29
38,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 052,77 16 469,26
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 1 364
217,00
1 315
721,40
37,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 43 602,95 21 709,65
SOCIETE ANONYME D
HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CDC 1 817
106,00
1 752
510,97
37,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 58 078,13 28 916,75
UFCV de L.A. 2017 P PLINGUETIERE CREDIT
MUTUEL
233 500,00 162 464,33 13,11 M F Taux fixe à 1.7 % 1,713 F Taux fixe à 1.7 % 1,713 A-1 EUR 2 675,68 11 104,58
UFCV de L.A. 2016 P PLINGUETIERE CREDIT
COOPERATIF
233 500,00 159 258,08 12,09 T F Taux fixe à 1.75
%
1,762 F Taux fixe à 1.75
%
1,762 A-1 EUR 2 710,13 11 762,15
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P LE MESNIL CDC 4 853,19 3 893,37 38,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 109,01 90,73
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P LE MESNIL CDC 9 540,94 7 922,29 38,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 285,20 159,48
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P COTE LOIRE CDC 10 320,64 8 196,25 40,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 295,07 206,20
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2016 P SO PROCE CDC 15 384,00 13 477,74 42,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 360,71 245,87
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P RESIDENCE LES
PLANTES
CDC 16 070,00 14 519,66 51,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret A (préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 381,73 169,62
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P LES MERISIERS CDC 18 580,79 15 549,74 41,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 435,39 334,22
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P LES TERRASSES DE LA
LOIRE
CDC 20 525,60 16 159,65 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 452,47 411,81
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P COTE LOIRE CDC 22 970,27 17 813,02 40,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 498,76 496,10
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P LE PATIO DES 3 ILOTS CDC 22 798,14 17 948,79 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 502,57 457,40
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P OREE DU BOIS 2 CDC 21 299,00 18 269,21 41,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 511,54 367,71
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P LES JARDINS
D'AMARYLLIS
CDC 30 758,94 22 847,50 28,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
1,950 V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 616,88 742,89
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P SUDEO CDC 31 050,11 24 198,53 40,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 677,56 673,93
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P ALOADES CDC 32 834,77 26 341,06 38,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 737,55 613,83 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 493
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P LES ALLEES DE
RONSARD
CDC 39 159,84 30 518,73 40,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 854,52 849,95
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P LES JARDINS
D'AMARYLLIS
CDC 41 031,74 32 916,95 38,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 921,67 767,07
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P LES JARDINS D' ALICE CDC 43 593,39 35 125,71 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 983,52 281,15
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P BELLE RIVE CDC 49 141,26 38 101,07 39,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 066,83 1 026,41
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P RESIDENCE VENETIA CDC 48 266,61 38 576,19 41,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 080,13 1 053,27
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P LA NOE SAINT JEAN CDC 49 093,98 38 996,88 38,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 091,91 908,75
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P GARDEN PARK CDC 52 040,64 40 356,55 40,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 129,98 1 123,93
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P LE MESNIL CDC 59 640,00 42 084,02 36,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 178,35 1 350,46
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2009 P ROUTE DE
FONTENELLE
CDC 61 733,95 43 001,83 27,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
1,950 V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 1 161,05 1 564,63
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P RESIDENCE LES
PLANTES
CDC 51 762,00 46 768,25 51,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret A (préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 1 229,56 546,35
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P RESIDENCE
SYMPHONIE
CDC 61 652,23 48 047,90 40,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 345,34 1 338,14
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P SUDEO CDC 61 822,26 49 339,14 40,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 776,21 1 241,25
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2016 P SO PROCE CDC 57 784,00 51 853,21 42,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 632,94 771,76
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2014 P VILLA CICONIA CDC 59 927,50 51 352,07 42,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 437,86 1 075,70
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P ALOADES CDC 60 683,86 52 073,35 38,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.21
2,210 V Livret A (préfixé)
+ 1.21
4,210 A-1 EUR 2 177,49 984,88
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P MEILH CDC 56 331,44 52 857,92 55,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret A (préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 1 484,81 710,80
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P ORFEO CDC 61 415,00 52 620,56 41,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 473,38 1 059,12
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P LES TERRASSES DE LA
LOIRE
CDC 67 252,14 54 495,54 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 961,84 1 228,98
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P LA DEMOISELLE VERTE CDC 72 087,03 57 260,95 38,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 603,31 1 334,36
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P OREE DU BOIS 2 CDC 66 945,00 59 001,49 41,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 978,27 996,06
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P LES MERISIERS CDC 67 265,91 57 719,44 41,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 022,86 1 060,30 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 494
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2017 P ABYTO CDC 66 379,12 61 010,10 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.42
1,170 V Livret A (préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 2 033,35 1 127,69
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P DT6 NOON CDC 81 241,35 62 989,45 39,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 763,70 1 696,88
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P LES TERRASSES
D'ARIANE
CDC 82 259,20 63 150,58 39,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 768,22 1 701,23
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2009 P ROUTE DE
FONTENELLE
CDC 85 419,28 64 773,84 37,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 813,67 1 733,43
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P PLEIN SUD CDC 73 690,43 68 216,45 53,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.28
1,030 V Livret A (préfixé)
+ 0.28
3,280 A-1 EUR 1 690,13 784,23
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2016 P SO PROCE CDC 86 190,00 72 447,09 32,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 028,52 1 833,04
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P ALOADES CDC 95 510,82 73 936,49 28,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 661,71 2 126,15
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P VILLA ITALIQUE CDC 98 628,19 75 717,11 39,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 120,08 2 039,75
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P RESIDENCE LES
PLANTES
CDC 90 872,00 74 265,00 31,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 079,42 1 949,55
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P BD DES BELGES 127 et
129
CDC 92 043,52 74 825,65 18,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 075,33 3 341,56
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P LES MERISIERS CDC 97 235,20 77 554,39 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 171,52 2 238,55
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2008 P RESIDENCE BELLA
MARIA
CDC 129 016,00 77 891,06 24,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A (préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 959,86 3 619,93
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P LE PATIO DES 3 ILOTS CDC 101 962,20 82 621,73 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 974,38 1 863,28
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P LE PATIO DES 3 ILOTS CDC 112 080,84 82 885,47 29,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 320,79 2 787,04
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P ALOADES CDC 96 672,33 84 252,84 28,17 A V Livret A (préfixé)
+ 1.21
1,960 V Livret A (préfixé)
+ 1.21
4,210 A-1 EUR 3 547,04 2 299,91
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P LES TERRASSES DE LA
LOIRE
CDC 115 181,26 85 178,28 29,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 384,99 2 864,13
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2014 P VILLA CICONIA CDC 105 025,39 86 388,39 32,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 418,87 2 412,29
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2019 P FAUVE CDC 95 207,00 88 293,39 45,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 226,43 1 476,77
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P COTE LOIRE CDC 124 222,20 91 317,76 30,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 556,90 3 229,68
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P LE VERMONT CDC 115 393,49 94 316,80 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 640,87 2 294,89
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P LE CLOS DE LA
FONTAINE
CDC 111 393,25 93 221,95 41,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 610,21 2 003,69 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 495
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P LES JARDINS
D'AMARYLLIS
CDC 127 172,28 94 462,59 28,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
1,950 V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 2 550,49 3 071,45
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P OREE DU BOIS 2 CDC 119 316,00 97 491,31 31,50 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 729,76 2 685,36
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P MEILH CDC 109 443,85 99 299,90 35,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 780,40 2 261,14
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2019 P FAUVE CDC 105 000,00 105 000,00 45,75 A F Taux fixe à 0.61
%
0,610 F Taux fixe à 0.61
%
0,610 A-1 EUR 640,50 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P PLEIN SUD CDC 110 534,13 102 323,25 53,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.28
1,030 V Livret A (préfixé)
+ 0.28
3,280 A-1 EUR 2 535,16 1 176,33
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2016 P LE FONTAINEBLEAU CDC 115 669,47 103 147,11 43,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 704,95 1 827,14
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P GARDEN PARK CDC 128 136,27 101 760,97 40,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 663,39 2 560,05
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P VIA NOSTA CDC 129 912,71 102 279,20 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 863,82 2 606,47
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P LES TERRASSES
D'ARIANE
CDC 132 121,71 104 279,98 39,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 754,08 2 514,73
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2019 P FAUVE CDC 116 209,00 105 438,02 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 952,26 2 400,92
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P ORFEO CDC 122 543,00 107 901,03 41,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 617,83 1 821,57
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2009 P COEUR DE SEVRE CDC 141 879,97 107 588,24 37,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 012,47 2 879,19
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P ALOADES CDC 136 689,94 113 500,14 38,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 086,01 2 284,92
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2014 P VILLA CICONIA CDC 139 274,36 121 979,27 42,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 209,01 2 176,08
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2014 P LES JARDINS DE LUCIE CDC 141 598,45 121 336,18 42,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 397,41 2 541,70
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P COEUR DE SEVRE CDC 147 258,29 119 990,49 37,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.21
2,210 V Livret A (préfixé)
+ 1.21
4,210 A-1 EUR 5 051,60 2 727,19
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P LES JARDINS D' ALICE CDC 156 822,02 128 003,00 41,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 608,11 3 153,66
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P ANTARES CDC 143 088,08 128 871,82 21,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 296,63 4 489,84
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P SUDEO CDC 174 115,12 128 631,38 30,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 601,68 4 549,36
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P VILLA ITALIQUE CDC 186 208,31 134 364,98 29,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 762,22 4 703,42
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P LE MESNIL CDC 198 800,00 135 139,91 36,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 865,04 4 896,93 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 496
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2009 P COEUR DE SEVRE CDC 179 990,17 130 832,27 27,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 709,96 4 289,59
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P COEUR DE SEVRE CDC 159 387,00 132 287,74 27,83 A V Livret A (préfixé)
+ 1.21
1,960 V Livret A (préfixé)
+ 1.21
4,210 A-1 EUR 5 569,31 4 159,26
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2016 P QUARTET CDC 159 568,94 145 531,44 44,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 741,47 2 504,42
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P ALOADES CDC 193 366,95 144 329,74 28,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 041,23 4 629,91
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P PLEIN SUD CDC 167 729,34 144 872,16 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 056,42 3 536,09
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P LES DOMAINES D'ESTE CDC 165 026,54 154 324,70 53,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.79
1,540 V Livret A (préfixé)
+ 0.79
3,790 A-1 EUR 4 569,88 1 719,41
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P RESIDENCE
SYMPHONIE
CDC 187 501,28 149 641,07 40,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 387,08 3 764,59
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P VIALO 2 CDC 171 949,00 153 071,18 44,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 285,99 3 276,24
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2017 P QUAI DES MARINIERS CDC 170 029,14 155 803,91 55,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 3 692,55 2 901,61
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P COTE LOIRE CDC 203 261,89 153 414,27 30,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 522,91 4 972,65
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P LES JARDINS
D'AMARYLLIS
CDC 207 867,61 155 153,06 28,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 344,29 4 977,12
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P LA PROFONDINE CDC 187 783,02 153 484,31 41,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 297,56 3 734,54
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P RESIDENCE SOLEO CDC 181 085,24 160 157,14 43,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 418,42 3 051,20
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P ANTARES CDC 169 993,58 164 806,87 56,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 4 818,53 1 248,54
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P LES ALLEES DE
RONSARD
CDC 203 943,44 162 763,23 40,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 859,48 4 094,72
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P RESIDENCE
PLAISANCE
CDC 210 558,86 163 284,52 40,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 571,97 4 547,48
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P MEILH CDC 181 896,49 167 165,38 55,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret A (préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 5 559,02 3 094,48
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P BELLE RIVE CDC 208 823,66 166 444,97 39,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 992,02 4 013,85
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P VILLA AUZANCE CDC 191 289,67 167 143,44 42,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 473,34 3 049,16
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P LES ALLEES DE
RONSARD
CDC 228 804,75 169 034,55 30,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 732,97 5 978,32
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P RESIDENCE VENETIA CDC 214 309,29 174 925,90 41,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 297,33 4 309,72 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 497
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P LES JARDINS
D'AMARYLLIS
CDC 219 375,97 182 158,31 38,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 557,70 3 667,11
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P RESIDENCE VENETIA CDC 234 917,94 179 288,05 31,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 020,07 6 166,64
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P VILLA ITALIQUE CDC 233 072,62 183 957,75 39,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 622,48 4 436,18
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2019 P AKENE CDC 195 000,00 195 000,00 56,00 A F Taux fixe à 0.98
%
0,980 F Taux fixe à 0.98
%
0,980 A-1 EUR 1 911,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P LES JARDINS D' ALICE CDC 239 270,39 182 609,83 31,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 113,08 6 280,88
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P LA NOE SAINT JEAN CDC 235 868,94 193 939,64 38,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 981,83 3 904,29
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P ORFEO CDC 247 376,00 201 898,59 31,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 653,16 5 561,22
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2009 P ROUTE DE
FONTENELLE
CDC 275 000,78 191 556,51 27,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
1,950 V Livret A (préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 5 172,03 6 969,82
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2017 P ABYTO CDC 225 342,18 205 589,04 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.42
1,170 V Livret A (préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 7 031,15 4 168,49
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P BELLE RIVE CDC 277 986,48 200 943,85 29,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
1,350 V Livret A (préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 5 224,54 7 197,04
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2017 P CAMBIUM ilot 2 CDC 239 062,13 217 453,48 44,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 590,51 3 742,11
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2014 P VILLA CICONIA CDC 255 292,18 214 899,22 32,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 736,37 5 299,28
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P VIALO CDC 240 553,38 219 555,01 52,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 5 651,81 2 512,61
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P DT6 NOON CDC 272 924,95 217 537,51 39,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 831,35 5 245,96
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2019 P AKENE CDC 232 742,00 225 948,14 76,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 4 346,43 1 366,61
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P OP2 CDC 240 159,57 222 643,36 53,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 5 598,48 2 506,71
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P RESIDENCE
SYMPHONIE
CDC 299 205,52 221 044,65 30,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 189,25 7 817,78
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2009 P COEUR DE SEVRE CDC 312 226,77 218 578,39 27,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 120,19 7 861,78
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P LE CLOS DE LA
FONTAINE
CDC 280 013,86 223 337,97 31,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 253,46 6 446,49
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P LE VERMONT CDC 297 168,37 231 682,06 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 487,10 7 316,58
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P RESIDENCE LES
PLANTES
CDC 275 404,00 231 543,64 31,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 335,57 5 276,23 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 498
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P GARDEN PARK CDC 315 797,91 232 148,26 30,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 500,15 8 210,49
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P LA NOE SAINT JEAN CDC 324 451,52 239 786,95 28,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 714,03 7 692,05
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P LA DEMOISELLE VERTE CDC 328 065,00 242 457,48 28,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 788,81 7 777,73
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2019 P LES JARDINS DE
CONSTANCE
CDC 262 641,16 256 397,76 57,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 6 152,91 2 546,84
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2016 P QUARTET CDC 282 405,61 250 429,99 34,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 012,04 5 901,67
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P ANTARES CDC 272 753,77 257 893,42 36,08 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 9 917,95 4 285,87
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P LE VERMONT CDC 308 695,34 258 179,04 41,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 294,45 5 536,06
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P RESIDENCE
PLAISANCE
CDC 323 389,22 256 823,52 40,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 245,65 6 461,03
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2017 P QUAI DES MARINIERS CDC 285 783,82 258 652,45 35,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 655,74 5 889,74
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2017 P HORIZON BIANCO CDC 285 122,47 261 825,12 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 8 572,66 4 898,29
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P PLEIN SUD CDC 289 958,82 255 823,67 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 209,65 5 362,56
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2016 P LE FONTAINEBLEAU CDC 302 065,25 260 219,92 33,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 286,16 6 351,54
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P VIALO 2 CDC 295 324,00 264 531,90 44,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 523,15 5 324,76
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2019 P FAUVE CDC 289 057,00 271 708,12 45,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 144,77 3 640,20
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P SUDEO CDC 346 176,63 262 569,82 30,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 452,51 8 510,73
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P LES MERISIERS CDC 317 740,48 260 229,34 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 368,26 6 657,98
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P RESIDENCE
PLAISANCE
CDC 361 444,31 265 703,68 30,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 439,70 9 397,26
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P LE CLOS DE LA
FONTAINE
CDC 319 404,16 274 073,96 41,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 605,32 5 034,71
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P LE MESNIL CDC 367 250,48 274 116,97 28,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 675,28 8 793,32
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P RESIDENCE IZIDOM
SOLEO
CDC 323 106,10 285 764,57 43,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 883,69 5 444,19
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2016 P SO PROCE CDC 331 102,00 285 293,30 32,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 270,56 6 232,65 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 499
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2014 P LES JARDINS DE LUCIE CDC 342 093,37 281 388,13 32,08 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 878,87 7 857,41
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P LA PROFONDINE CDC 353 956,09 275 955,62 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 726,76 8 714,76
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2019 P RESIDENCE BELLA
MARIA
CDC 344 442,56 283 298,26 34,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret A (préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 11 190,28 10 554,74
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P LES TERRASSES DE LA
LOIRE
CDC 377 388,37 287 928,98 29,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 365,44 8 777,25
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2017 P VIALO CDC 340 000,00 299 126,59 33,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 768,56 6 270,27
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2017 P ABYTO CDC 328 437,94 297 996,23 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 343,89 6 785,63
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P DT6 NOON CDC 399 518,62 291 153,44 29,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 152,30 10 191,76
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P LA DEMOISELLE VERTE CDC 364 790,93 299 943,78 38,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 797,98 6 038,30
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P OREE DU BOIS 2 CDC 359 762,00 302 337,21 31,50 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 884,14 7 308,61
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2014 P LES JARDINS DE LUCIE CDC 352 617,84 308 829,70 42,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 656,46 5 509,45
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2016 P LE FONTAINEBLEAU CDC 343 336,79 312 446,67 43,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 674,21 4 488,30
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2009 P COEUR DE SEVRE CDC 383 961,69 301 453,69 37,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 852,33 7 170,56
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2009 P ROUTE DE
FONTENELLE
CDC 417 370,71 292 185,77 27,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 181,20 10 509,27
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2016 P QUARTET CDC 346 953,05 321 911,94 44,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 804,85 4 464,97
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2019 P AKENE CDC 352 377,00 326 914,70 36,00 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 884,46 7 198,23
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P RESIDENCE SOLEO CDC 384 376,64 346 639,42 43,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 251,56 5 488,12
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P LES TERRASSES
D'ARIANE
CDC 465 818,39 336 127,21 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 411,56 11 766,06
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P MEILH CDC 390 643,15 359 426,47 35,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 939,35 6 952,32
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2009 P ROUTE DE
FONTENELLE
CDC 453 730,46 356 230,10 37,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 824,28 8 473,51
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2019 P FAUVE CDC 402 209,00 370 068,07 35,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 322,45 7 158,16
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2019 P AKENE CDC 389 895,00 378 513,78 76,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret A (préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 7 281,24 2 289,39 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 500
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P VIA NOSTA CDC 502 493,69 371 601,67 29,25 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 404,85 12 495,19
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P VILLA ITALIQUE CDC 502 564,55 373 811,58 29,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 457,22 11 941,43
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2017 P QUAI DES MARINIERS CDC 425 693,89 387 218,94 55,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A (préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 9 177,09 7 901,59
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P LES DOMAINES D'ESTE CDC 429 992,29 402 107,62 53,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.79
1,540 V Livret A (préfixé)
+ 0.79
3,790 A-1 EUR 11 907,24 4 480,07
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P LE PATIO DES 3 ILOTS CDC 506 356,89 386 325,67 29,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 907,72 11 776,78
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P VILLA AUZANCE CDC 460 315,73 385 909,26 32,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 805,46 9 764,20
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P ORFEO CDC 486 993,00 408 851,99 31,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 718,67 9 883,47
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P RESIDENCE
PLAISANCE
CDC 556 442,26 419 981,25 30,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 119,33 13 612,94
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2019 P LES JARDINS DE
CONSTANCE
CDC 450 000,00 450 000,00 45,92 A F Taux fixe à 1.01
%
1,010 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 A-1 EUR 4 545,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P VIALO CDC 498 732,65 418 116,38 32,92 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 707,26 10 579,10
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P LA PROFONDINE CDC 514 990,14 430 714,81 41,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 505,73 9 235,68
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2014 P IZIDOM CDC 517 734,45 443 648,38 42,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 422,15 9 293,36
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P COTE PARC CDC 549 498,57 411 235,22 16,67 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 16 901,77 20 362,23
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P OP2 CDC 487 244,12 451 706,59 53,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 11 358,38 5 085,69
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2017 P HORIZON BIANCO CDC 519 800,81 471 622,39 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 205,43 10 739,24
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2020 P SELENE ET MAIA CDC 500 500,00 500 500,00 36,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P VIA NOSTA CDC 649 117,26 525 990,92 39,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 935,67 11 862,10
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2017 P HORIZON BIANCO CDC 583 125,32 531 564,90 55,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret A (préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 17 754,27 10 889,11
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P LE VERMONT CDC 667 316,43 533 367,73 31,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 201,24 15 190,22
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P RESIDENCE SOLEO CDC 628 019,44 536 672,91 33,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 026,84 13 797,67
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P VIALO 2 CDC 619 834,00 548 214,87 34,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 350,02 12 919,31 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 501
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P VIALO CDC 614 671,55 561 015,68 52,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A (préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 14 441,72 6 420,31
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2017 P CAMBIUM ILOT 2 CDC 613 111,88 567 193,37 44,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 275,67 7 867,07
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2016 P QUARTET CDC 629 141,17 567 881,57 34,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 443,74 11 430,79
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2017 P CAMBIUM ILOT 2 CDC 637 718,95 564 033,29 34,75 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 792,93 13 292,09
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2019 P LES JARDINS DE
CONSTANCE
CDC 599 176,96 584 933,57 57,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret A (préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 14 036,95 5 810,24
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P ALOADES CDC 747 541,71 578 684,37 28,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 832,64 16 640,84
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P GARDEN PARK CDC 721 651,08 591 181,87 30,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 282,55 14 879,40
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P VILLA AUZANCE CDC 676 353,28 605 167,09 42,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 057,62 9 007,04
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2019 P AKENE CDC 654 038,00 613 178,34 36,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 942,64 11 405,18
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P RESIDENCE IZIDOM
SOLEO
CDC 718 241,97 613 772,40 33,67 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 185,63 15 779,87
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P LE CLOS DE LA
FONTAINE
CDC 736 557,44 603 240,25 31,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 716,65 15 433,93
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P OP2 CDC 725 207,80 626 380,67 33,83 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 538,66 15 288,93
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P LES TERRASSES
D'ARIANE
CDC 868 921,83 646 311,06 29,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 267,20 20 646,44
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P LES JARDINS D' ALICE CDC 835 651,64 652 815,54 31,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 501,36 20 541,95
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2014 P IZIDOM CDC 830 130,72 682 822,18 32,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 119,02 19 066,96
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P LES DOMAINES D'ESTE CDC 780 671,52 730 045,60 53,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.79
1,540 V Livret A (préfixé)
+ 0.79
3,790 A-1 EUR 21 618,17 8 133,78
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P RESIDENCE
SYMPHONIE
CDC 936 783,60 710 536,45 30,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 25 579,31 23 030,78
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2017 P QUAI DES MARINIERS CDC 817 208,00 750 053,96 35,00 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 501,40 14 508,16
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P LES DOMAINES D'ESTE CDC 896 724,31 773 488,69 33,58 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 21 657,68 19 886,12
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2019 P LES JARDINS DE
CONSTANCE
CDC 825 157,77 788 052,45 37,42 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 22 065,47 16 790,43
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2016 P LE FONTAINEBLEAU CDC 898 169,51 790 195,27 33,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 28 447,03 16 564,04 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 502
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P LES JARDINS
D'AMARYLLIS
CDC 1 030
590,33
797 796,97 28,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 28 720,69 22 941,72
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P LA PROFONDINE CDC 982 482,66 785 271,42 31,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 28 269,77 22 364,39
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2014 P LES JARDINS DE LUCIE CDC 1 016
045,45
855 284,25 32,08 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 30 790,23 21 090,78
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P RESIDENCE VENETIA CDC 1 087
917,14
849 886,68 31,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 30 595,92 26 743,13
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P BELLE RIVE CDC 1 147
558,91
855 778,34 29,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.4
2,150 V Livret A (préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 29 096,46 27 968,97
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P LES ALLEES DE
RONSARD
CDC 1 143
905,16
867 635,09 30,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 31 234,86 28 122,85
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P VIALO CDC 1 014
022,18
871 270,88 32,92 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 31 365,75 19 034,19
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2009 P COEUR DE SEVRE CDC 1 209
709,28
879 320,54 27,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 31 655,54 28 830,24
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2017 P HORIZON BIANCO CDC 1 032
639,94
950 120,66 35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 34 204,34 18 378,01
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P LE MESNIL CDC 1 212
313,35
938 471,78 28,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 33 784,98 26 987,01
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P VIALO 2 CDC 1 090
493,00
981 521,88 34,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 35 334,79 19 756,89
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P LA NOE SAINT JEAN CDC 1 322
051,65
1 013
422,78
28,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 36 483,22 29 142,33
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2017 P ABYTO CDC 1 199
035,94
1 103
219,79
35,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 39 715,91 21 339,38
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2020 P SELENE ET MAIA CDC 1 155
000,00
1 155
000,00
56,33 A F Taux fixe à 1.06
%
1,060 F Taux fixe à 1.06
%
1,060 A-1 EUR 12 243,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P RESIDENCE SOLEO CDC 1 310
748,83
1 143
172,57
33,67 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 41 154,21 25 564,26
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P DT6 NOON CDC 1 511
993,98
1 135
729,87
29,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 40 886,28 36 280,95
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2010 P LA DEMOISELLE VERTE CDC 1 725
133,82
1 322
406,64
28,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 47 606,64 38 027,56
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P BD DES BELGES 127 et
129
CDC 1 714
690,82
1 390
160,26
18,33 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 57 135,59 62 081,76
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P VILLA AUZANCE CDC 1 909
894,15
1 641
024,41
32,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 59 076,88 35 850,58
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2017 P CAMBIUM ILOT 2 CDC 1 923
521,75
1 731
307,46
34,75 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 62 327,07 34 849,20
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2009 P ROUTE DE
FONTENELLE
CDC 2 267
548,40
1 648
248,79
27,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 59 336,96 54 041,05 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 503
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2019 P LES JARDINS DE
CONSTANCE
CDC 1 882
477,42
1 810
377,63
37,42 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 62 574,80 32 400,75
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P OP2 CDC 2 018
473,46
1 780
850,49
33,83 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 64 110,62 37 330,10
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2011 P VIA NOSTA CDC 2 407
223,83
1 836
594,64
29,25 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 66 117,41 55 986,90
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P LES DOMAINES D'ESTE CDC 2 192
424,72
1 955
289,14
33,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 80 362,38 39 905,34
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P LES DOMAINES D'ESTE CDC 2 273
290,98
2 027
408,80
33,58 A V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 83 326,50 41 377,22
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 P LES DOMAINES D'ESTE CDC 2 387
926,50
2 103
783,67
33,58 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 75 736,21 47 045,99
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CDC 2 720
000,00
2 720
000,00
34,67 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P DT6 NOON ARKEA 197 188,00 169 008,69 30,00 A F Taux fixe à 3.34
%
3,340 F Taux fixe à 3.34
%
3,340 A-1 EUR 5 644,89 3 361,05
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2012 P DT6 NOON ARKEA 167 975,00 152 304,60 40,00 A F Taux fixe à 3.34
%
3,340 F Taux fixe à 3.34
%
3,340 A-1 EUR 5 086,97 1 869,07
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P DT6 NOON ARKEA 512 880,00 465 033,44 39,41 A F Taux fixe à 1.84
%
1,840 F Taux fixe à 1.84
%
1,840 A-1 EUR 8 556,62 5 706,83
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2013 P DT6 NOON ARKEA 598 360,00 512 850,83 29,41 A F Taux fixe à 1.84
%
1,840 F Taux fixe à 1.84
%
1,840 A-1 EUR 9 436,46 10 198,99
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2008 P LE CLOS DE LA
CHESNAIE
DEXIA CL 1 000
089,00
693 770,43 15,83 A V (Livret A (préfixé))
-Floor 0 sur Livret
A (préfixé)
3,500 V (Livret A (préfixé))
-Floor 0 sur Livret
A (préfixé)
3,000 A-1 EUR 20 813,11 30 217,79
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2008 P LE CLOS DE LA
CHESNAIE
DEXIA CL 389 484,00 349 483,42 35,83 A V Livret A (préfixé) 3,500 V Livret A (préfixé) 3,000 A-1 EUR 10 484,50 3 945,99
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2008 P LES JARDINS DE
GESVRES
DEXIA CL 2 365
878,00
1 010
369,27
15,83 A V (Livret A (préfixé))
-Floor 0 sur Livret
A (préfixé)
3,500 V (Livret A (préfixé))
-Floor 0 sur Livret
A (préfixé)
3,000 A-1 EUR 30 311,08 44 007,55
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2008 P LES JARDINS DE
GESVRES
DEXIA CL 907 157,00 813 990,34 35,83 A V (Livret A (préfixé))
-Floor 0 sur Livret
A (préfixé)
3,500 V (Livret A (préfixé))
-Floor 0 sur Livret
A (préfixé)
3,000 A-1 EUR 24 419,71 9 190,73
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2017 F LE CAMBIUM ILOT 3 Crédit Foncier 1 272
776,00
1 272
776,00
20,59 X V (Euribor 3M)
-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 V (Euribor 3M)
-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,093 A-1 EUR 45 996,36 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 F VIALO Crédit Foncier 3 332
460,00
3 332
460,00
21,92 X V (Euribor 3M + 2)
-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,125 V (Euribor 3M + 2)
-Floor 0 sur
Euribor 3M
6,201 A-1 EUR 185
170,92
0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2016 P TRANSFERT
PATRIMOINE
Crédit Foncier 5 457
235,00
4 663
140,47
25,00 A F Taux fixe à 1.86
%
1,860 F Taux fixe à 1.86
%
1,860 A-1 EUR 86 734,41 141
097,31 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 504
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2017 P TRANSFERT
PATRIMOINE
Crédit Foncier 6 401
058,00
5 469
625,70
25,00 A F Taux fixe à 1.86
%
1,860 F Taux fixe à 1.86
%
1,860 A-1 EUR 101
735,04
165
499,93
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2015 F PLEIN SUD Crédit Foncier 2 882
668,00
2 882
668,00
21,92 X V (Euribor 3M +
(-0.113)) -Floor
--0.113 sur
Euribor 3M
0,000 V (Euribor 3M +
(-0.113)) -Floor
--0.113 sur
Euribor 3M
3,976 A-1 EUR 98 251,90 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P VILLA DONATIEN BANQUE
POSTALE
156 079,00 106 317,37 9,58 T V (Livret A (préfixé)
+ 1.11) -Floor 0
sur Livret A
(préfixé)
1,873 V (Livret A (préfixé)
+ 1.11) -Floor 0
sur Livret A
(préfixé)
4,174 A-1 EUR 4 215,50 10 040,49
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P VILLA DONATIEN BANQUE
POSTALE
149 958,00 103 906,55 9,46 A F Taux fixe à 1.61
%
1,610 F Taux fixe à 1.61
%
1,610 A-1 EUR 1 672,90 9 659,88
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P HORIZON BIANCO BANQUE
POSTALE
1 135
995,00
1 056
163,52
34,08 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,873 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,174 A-1 EUR 43 068,51 22 133,35
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P HORIZON BIANCO BANQUE
POSTALE
419 562,00 398 549,67 44,08 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,873 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,174 A-1 EUR 16 290,68 5 843,72
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2018 P HORIZON BIANCO BANQUE
POSTALE
1 079
446,00
979 395,88 25,96 A F Taux fixe à 2.64
%
2,640 F Taux fixe à 2.64
%
2,640 A-1 EUR 25 856,05 26 684,86
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2019 P EBENE ARKEA 168 216,00 123 358,40 11,00 A F Taux fixe à 1.61
%
1,610 F Taux fixe à 1.61
%
1,610 A-1 EUR 1 986,07 11 214,40
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2019 P EBENE ARKEA 131 619,00 97 565,31 10,75 T F Taux fixe à 1.65
%
1,660 F Taux fixe à 1.65
%
1,660 A-1 EUR 1 558,25 8 364,95
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2019 P IVOIRE BANQUE
POSTALE
160 905,44 124 774,23 11,08 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,873 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,174 A-1 EUR 4 973,64 10 068,59
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2019 P IVOIRE BANQUE
POSTALE
134 597,00 101 252,03 10,87 A F Taux fixe à 1.32
%
1,320 F Taux fixe à 1.32
%
1,320 A-1 EUR 1 336,53 8 613,14
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2020 P AKENE BANQUE
POSTALE
785 192,00 717 849,01 26,29 A F Taux fixe à 1.11
%
1,110 F Taux fixe à 1.11
%
1,110 A-1 EUR 7 968,12 22 947,84
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2020 P AKENE BANQUE
POSTALE
459 512,00 431 498,36 36,33 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,873 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,174 A-1 EUR 17 606,50 8 341,90
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2020 P AKENE BANQUE
POSTALE
675 570,00 645 921,56 46,33 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,873 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,174 A-1 EUR 26 411,80 8 830,74
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2020 X BANQUE
POSTALE
291 451,00 272 368,81 36,08 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,873 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,174 A-1 EUR 11 112,73 5 316,87
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2020 X BANQUE
POSTALE
396 155,00 364 064,18 26,04 A F Taux fixe à 1.51
%
1,510 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 A-1 EUR 5 497,37 11 021,60
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2020 X BANQUE
POSTALE
357 325,00 340 483,71 46,08 T V Livret A (préfixé)
+ 1.11
1,873 V Livret A (préfixé)
+ 1.11
4,174 A-1 EUR 13 921,83 4 692,49
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2020 X HAUTS PAVES SG 957 250,00 876 995,44 26,50 A F Taux fixe à 1.27
%
1,270 F Taux fixe à 1.27
%
1,270 A-1 EUR 11 137,84 27 433,87
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2020 X OAKWOOD BANQUE
POSTALE
7 491
682,00
7 491
682,00
3,46 T F Taux fixe à 0.71
%
0,712 F Taux fixe à 0.71
%
0,712 A-1 EUR 53 190,96 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 505
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2020 X CANOPEE BANQUE
POSTALE
1 155
776,00
1 155
776,00
3,96 T F Taux fixe à 1 % 1,004 F Taux fixe à 1 % 1,004 A-1 EUR 11 557,76 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2021 P CDC 196 226,28 195 497,54 78,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret A (préfixé)
+ 0.39
3,390 A-1 EUR 3 541,93 756,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2021 P CDC 210 000,00 210 000,00 4,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2021 P CDC 255 000,00 255 000,00 57,17 A F Taux fixe à 0.63
%
0,630 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 A-1 EUR 1 606,50 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2021 P CDC 268 160,85 263 146,28 38,17 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 338,32 5 090,38
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2020 P CDC 454 438,84 452 682,56 78,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
0,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 8 086,82 1 819,12
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2021 P CDC 545 081,70 543 057,39 78,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret A (préfixé)
+ 0.39
3,390 A-1 EUR 9 838,86 2 100,03
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2021 P CDC 849 290,93 836 389,68 38,17 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 144,94 13 238,67
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2020 P CDC 1 002
481,19
998 606,88 78,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.35
0,850 V Livret A (préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 17 839,34 4 012,92
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2021 P CDC 1 373
500,00
1 373
500,00
37,33 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2020 P CDC 1 694
384,98
1 662
700,20
38,33 A V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A (préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 46 367,47 32 163,78
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM
2020 P CDC 4 063
630,43
4 001
901,44
38,33 A V Livret A (préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A (préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 129
881,28
63 343,50
TOTAL GENERAL 3 226 847
123,91
2 605 329
218,63
80 631
901,71
133 954
250,54
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 506
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 8 721 925,14
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 93 794 335,65
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 102 516 260,79
Recettes réelles de fonctionnement II 689 095 480,73
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 14,88
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 507
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Amendes de police 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00 0,00 Forfait post stationnement 0,00 2 915 666,00 2 915 666,00 0,00 Taxe de séjour 0,00 4 100 000,00 4 100 000,00 0,00 Reversement mécénat Musée d'art 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 Reversement mécénat Muséum d'hustoire naturelle 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 Reversement mécénat Château des ducs 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 Taxe GEMAPI 0,00 3 500 000,00 6 730 952,00 -3 230 952,00
Total 0,00 15 065 666,00 18 296 618,00 -3 230 952,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de police Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 4 400 000,00
Total 4 400 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2315 Réseaux - Voirie - Entretien Rénovation Sécurité 4 400 000,00
Total 4 400 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Forfait post stationnement Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
70384 Forfait de post-stationnement 2 915 666,00
Total 2 915 666,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2315 Réseaux de voirie - Plans Communaux de déplacements doux 1 012 060,00 2315 Réseaux de voirie - Déplacements et stationnement Vélos - aménagements 1 350 830,00 2315 Réseaux de voirie - Axes structurants et magistraux vélos 552 776,00
Total 2 915 666,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 508
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour Article Libellé article Montant 731721 Taxe de séjour 4 100 000,00 Total 4 100 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
65742 Subvention DSP Tourisme 4 100 000,00
Total 4 100 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Reversement mécénat Musée d'art Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
757 Subvention - Reversement mécénat Musée d'art 90 000,00
Total 90 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
6228 Divers 90 000,00
Total 90 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Reversement mécénat Muséum d'hustoire naturelle Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
757 Subvention - Reversement mécénat Muséum d'histoire naturelle 20 000,00
Total 20 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
6233 Foires et expositions 20 000,00
Total 20 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Reversement mécénat Château des ducs Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
757 Subvention - Reversement mécénat Château des ducs 40 000,00
Total 40 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
65742 Subvention - DSP château des ducs 40 000,00
Total 40 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 509
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Reversement mécénat Château des ducs Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe GEMAPI Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
73136 Taxe GEMAPI 3 500 000,00
Total 3 500 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
011 Charges à caractère général - Lutte contre la pollution et les risques industriels 55 000,00 011 Charges à caractère général - Pilotage de la mission de protection des milieux aquatiques 26 800,00 011 Charges à caractère général - Développement des espaces forestiers 52 000,00 011 Charges à caractère général - Actions pour la bio-diversité 145 525,00 011 Charges à caractère général - Pérennisation des travaux de restauration des cours d'eau 74 000,00 011 Charges à caractère général - Protection de la population 10 000,00 011 Charges à caractère général - Etudes à caractere transversal - DATE 15 000,00 011 Charges à caractère général - Animation des marqueurs transition écologique 51 000,00 011 Charges à caractère général - GEMAPI Nature et jardins 69 410,00 012 Charges de personnel - direction risques et protection des populations 2 801 806,00 20 Immob incorporelles - Métropole Nature - Etoile Verte 428 000,00 20 Immob incorporelles - Métropole Nature - Arbres 50 000,00 20 Immob incorporelles - GEMAPI - Metropole nature - restauration sites naturels 98 500,00 20 Immob incorporelles - Etudes et travaux Charbonneau 4 500,00 204 Subv équip versées - Agriculture péri-urbaine - subvention 115 681,00 23 Immob en cours - Métropole Nature - Etoile Verte 382 090,00 23 Immob en cours - Etudes et travaux pour Grande Vallée - Bouguenais 99 872,00 23 Immob en cours - Métropole Nature - Arbres 50 000,00 23 Immob en cours - GEMAPI - Metropole nature - restauration sites naturels 167 000,00 23 Immob en cours - Etudes et travaux Charbonneau 475 500,00 65 Autres charges de gestion courante - Pilotage de la mission de protection des milieux aquatiques 795 500,00 65 Autres charges de gestion courante - Développement des espaces forestiers 377 410,00 65 Autres charges de gestion courante - Actions pour la bio-diversité 110 000,00 65 Autres charges de gestion courante - Protection de la population 28 358,00 65 Autres charges de gestion courante - Etudes à caractere transversal - DATE 13 000,00 65 Autres charges de gestion courante - Animation des marqueurs transition écologique 235 000,00
Total 6 730 952,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -3 230 952,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 510
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 147 000 000,00 97 395 833,43 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 147 000 000,00 97 395 833,43 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 147 000 000,00 97 395 833,43 0,00 2015 Garantie Titulaires d'un titre éligible
émis ou créé par l'Agence
France Locale
6 X 20 000 000,00 8 333 333,45 0,00
2015 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
7 X 25 000 000,00 11 666 666,56 0,00
2017 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
8 X 20 000 000,00 11 333 333,42 0,00
2017 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
8 X 7 000 000,00 4 000 000,00 0,00
2018 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
10 X 25 000 000,00 16 666 666,60 0,00
2018 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
10 X 5 000 000,00 3 333 333,40 0,00
2021 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
18 X 25 000 000,00 22 812 500,00 0,00
2022 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
19 X 20 000 000,00 19 250 000,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 511
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1 520,70 0,00 1 520,70 1 231,05 66,00 1 297,05
ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
C 573,00 0,00 573,00 466,27 0,00 466,27
ADMINISTRATEUR A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 ADMINISTRATEURS
TERRITORIAUX
A 31,00 0,00 31,00 17,70 0,00 17,70
ATTACHE HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE PRINCIPAL A 14,00 0,00 14,00 12,00 2,00 14,00 ATTACHE TERRITORIAL A 35,00 0,00 35,00 9,00 26,00 35,00 ATTACHES TERRITORIAUX A 512,70 0,00 512,70 455,06 0,00 455,06 COLLABORATEUR DE CABINET A 14,00 0,00 14,00 0,00 14,00 14,00 DIRECTEUR TERRITORIAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1
de la loi n°84-53
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR B 12,00 0,00 12,00 0,00 12,00 12,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00 REDACTEURS TERRITORIAUX B 312,00 0,00 312,00 266,02 0,00 266,02
FILIERE TECHNIQUE (c) 2 063,00 0,00 2 063,00 1 726,23 58,00 1 784,23
ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL
C 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
C 966,00 0,00 966,00 834,61 0,00 834,61
AGENT DE MAITRISE C 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00 AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
C 193,00 0,00 193,00 176,52 0,00 176,52
INGENIEUR A 20,00 0,00 20,00 2,00 18,00 20,00
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 512
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
INGENIEUR EN CHEF HORS
CLASSE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 INGENIEURS EN CHEF
TERRITORIAUX
A 30,00 0,00 30,00 22,50 0,00 22,50
INGENIEURS TERRITORIAUX A 369,00 0,00 369,00 320,31 0,00 320,31 TECHNICIEN B 8,00 0,00 8,00 0,00 8,00 8,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 20,00 0,00 20,00 0,00 20,00 20,00 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 441,00 0,00 441,00 366,29 0,00 366,29
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 26,50 0,00 26,50 19,09 1,00 20,09
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIF
TERRITORIAUX
A 8,00 0,00 8,00 5,99 0,00 5,99
INFIRMIERS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 MEDECIN TERR.HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MEDECINS TERRITORIAUX A 7,00 0,00 7,00 3,20 0,00 3,20 PED ERGO PSY ORTHO MAN PRE
DI
A 3,50 0,00 3,50 3,30 0,00 3,30
PSYCHOLOGUE TERR.HORS
CLASSE
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A 4,00 0,00 4,00 3,70 0,00 3,70
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
PED ERGO PSY ORTHO MAN PRE
DI
A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 145,50 0,00 145,50 108,77 8,00 116,77
ADJOINTS TERRITORIAUX DU
PATRIMOINE
C 46,00 0,00 46,00 32,00 0,00 32,00
ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT DE CONSERVATION B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE
B 47,50 0,00 47,50 36,45 0,00 36,45
ATTACHE CONSERV.PAT A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 ATTACHE PPAL CONS.PAT A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ATTACHES TERRITORIAUX DE
CONSERVATION PATRIMOINE
A 27,00 0,00 27,00 24,00 0,00 24,00
BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CONSERVATEUR PAT EN CHEF A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CONSERVATEUR PATRIMOINE A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 CONSERVATEURS TERRITORIAUX
DU PATRIMOINE
A 12,00 0,00 12,00 11,32 0,00 11,32
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 513
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 34,00 0,00 34,00 27,00 0,00 27,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE C 31,00 0,00 31,00 24,00 0,00 24,00 CHEFS DE SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE
B 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00
DIRECTEURS DE POLICE
MUNICIPALE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
3 792,70 0,00 3 792,70 3 112,14 136,00 3 248,14
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 514
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C ADM 508 0,00 333-12 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 244 0,00 333-12 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 367 0,00 332-13 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 367 0,00 326_352 CDD ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH 430 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 244 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 354 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 367 0,00 332-13 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 367 0,00 326_352 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 386 0,00 332-14 CDD ADMINISTRATEUR A ADM 1015 0,00 332-8-2° CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 244 0,00 332-14 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 372 0,00 332-14 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 394 0,00 332-14 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 465 0,00 332-14 CDD ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT 244 0,00 332-14 CDD ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT 389 0,00 332-13 CDD ATTACHE CONSERV.PAT A CULT 499 0,00 332-14 CDD ATTACHE CONSERV.PAT A CULT 499 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE CONSERV.PAT A CULT 567 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM 996 0,00 333-12 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 443 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 469 0,00 332-14 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 490 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 499 0,00 332-13 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 499 0,00 332-14 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 511 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 525 0,00 332-13 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 525 0,00 332-14 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 531 0,00 333-12 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 567 0,00 332-13 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 567 0,00 332-14 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 611 0,00 332-13 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 611 0,00 332-14 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ATTACHE TERRITORIAL A ADM 642 0,00 333-12 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 653 0,00 332-14 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 775 0,00 333-12 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM HEA3 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 1027 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM HEA3 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM HEA3 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM HEA3 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM HEA1 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM HEA1 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 657 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM HEA3 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 995 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 638 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM HEA1 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 846 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 540 0,00 333-1_333-10 CDD CONSERVATEUR PATRIMOINE A CULT 659 0,00 332-8-2° CDD CONSERVATEUR PATRIMOINE A CULT 673 0,00 332-8-2° CDD CONSERVATEUR PATRIMOINE A CULT 878 0,00 332-8-2° CDD DIRECTEUR TERRITORIAL A ADM 920 0,00 333-12 CDD INGENIEUR A TECH 444 0,00 332-13 CDD INGENIEUR A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 484 0,00 332-13 CDD INGENIEUR A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 518 0,00 332-14 CDD INGENIEUR A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 564 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 565 0,00 332-13 CDD INGENIEUR A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 565 0,00 332-14 CDD INGENIEUR A TECH 611 0,00 332-13 CDD INGENIEUR A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 611 0,00 332-14 CDD INGENIEUR A TECH 646 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 774 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 821 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 721 0,00 332-8-2° CDD MEDECIN TERR.HORS CLASSE A MS 977 0,00 332-8-2° CDD PED ERGO PSY ORTHO MAN PRE DI A MT 484 0,00 332-8-2° CDD PED ERGO PSY ORTHO MAN PRE DI A MT 514 0,00 332-8-2° CDD PED ERGO PSY ORTHO MAN PRE DI A MT 544 0,00 332-8-2° CDD REDACTEUR B ADM 244 0,00 332-13 CDD Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 516
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) REDACTEUR B ADM 244 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 389 0,00 332-13 CDD REDACTEUR B ADM 389 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 394 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 397 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 400 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 442 0,00 326_352 CDD REDACTEUR B ADM 451 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 458 0,00 333-12 CDD REDACTEUR B ADM 500 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 244 0,00 332-13 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 368 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 427 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 429 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 443 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 458 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 506 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN B TECH 244 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN B TECH 370 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN B TECH 389 0,00 326_352 CDD TECHNICIEN B TECH 394 0,00 332-13 CDD TECHNICIEN B TECH 394 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN B TECH 452 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN B TECH 452 0,00 332-13 CDD TECHNICIEN B TECH 538 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B TECH 461 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 244 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 368 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 394 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 394 0,00 332-13 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 400 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 401 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 413 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 413 0,00 332-13 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 415 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 427 0,00 332-13 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 427 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 429 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 429 0,00 332-13 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 443 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 444 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 458 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 458 0,00 332-13 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 479 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 480 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 506 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
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(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Nantes Métropole-Direction des Finances, Nantes Métropole 2 cours du Champ de Mars (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Affermage Cité Internationale des Congrès Sté d'exploitation de la Cité Internationale des Congrès
(Construction & Gestion Palais
des Congrès)
Société Publique Locale 4 174 944,00
- Affermage SPEB Société du Parc des Expositions de la Beaujoire
Société par actions simplifiée 0,00
- Affermage VAN Le Voyage à Nantes (Construction des Mondes Marins et exploitation
des Machines de l'Ile)
Société Publique Locale 1 975 354,00
- Affermage VAN Le Voyage à Nantes (Gestion et animation de la politique
touristique communautaire)
Société Publique Locale 10 605 085,00
- Affermage VAN Le Voyage à Nantes (Exploit Château des ducs de Bretagne,
mémorial esclavage, cryptes
cathédrale)
Société Publique Locale 8 881 520,00
- Concession OGF Crématorium Société anonyme 0,00 - Affermage SAMOA Cluster Société Publique Locale 1 576 603,00 - Affermage ZENITH Nantes Métropole Société d'exploitation du zénith de Nantes Métropole - COKER
Société par actions simplifiée 0,00
- Affermage NGE Nantes Métropole Gestion Equipements (Patinoire Centre de
Loisirs du Petit Port)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 739 009,00
- Concession NGE Nantes Métropole Gestion Equipements (Gare fluviale)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
0,00
- Affermage NMGS Nantes Métropole Gestion Services (Gestion ports Erdre,
Trentemoult, Couëron)
Société Publique Locale 57 546,00
- Concession MIN Société d'économie mixte du Marché d'Intérêt National de
Nantes (28 %)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
0,00
- Concession NADIC Société Nantaise de Distribution de Chaleur - Dalkia (Réseau de
chaleur de Bellevue)
Société Anonyme 0,00
- Concession IBEM Idex Bois Energie de La Minais (Réseau de chaleur de Ste Luce)
Société Anonyme 0,00
- Concession NOVAE Réseau de chaleur Nord Chézine (IDEX)
Société anonyme 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 519
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Concession ERENA Energies Renouvelables Nantaises - COFELY-GDF Suez
Energie Sces (Réseau chaleur
Centre Loire)
Société Anonyme 0,00
- Concession ErDF Electricité réseaux de France (Distribution d'électricité à Nantes)
Société Anonyme 0,00
- Concession ErDF Electricité réseaux de France (Distribution d'électricité à Rezé)
Société Anonyme 0,00
- Concession ErDF Electricité réseaux de France (Distribution d'électricité à Indre)
Société Anonyme 0,00
- Non Qualifié ErDF Electricité réseaux de France (Distribution électricité sur 21
autres communes de
l'agglomération)
Société Anonyme 0,00
- Concession GrDF Gaz réseaux de France (Distribution d'électricité sur 23
communes de l'agglomération)
Société Anonyme 0,00
- Concession Nantes Networks Très haut débit Société par actions simplifiée 0,00 01/01/2021 - Affermage Nantes Métropole Aménagement - SPLA Nantes Métropole Aménagement (Gestion du patrimoine
économique communautaire)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
680 000,00
Détention d’une part du capital
- Harmonie Habitat Harmonie Habitat (0 %) Société anonyme HLM 0,10 - La Nantaise d'habitations Société d'HLM La Nantaise d'Habitations (0 %)
Société anonyme HLM 0,10
- Atlantique Habitation Société HLM Atlantique Habitation Société anonyme HLM 0,10 - SAMO Société d'HLM des Marchés de l'Ouest (0 %)
Société anonyme HLM 0,10
- BGE Atlantique Vendée Boutique de Gestion pour Entreprendre Atlantique Vendée
Société coopérative d'intérêt
collectif
200,00
- SPL SPL de la Région des Pays de la Loire (0,53 %)
Société Publique Locale 8 000,00
- LAD Loire Atlantique Développement (5,57 %)
Société Publique Locale 33 400,00
- SEMMINN Société d'économie mixte du Marché d'Intérêt National de
Nantes (28 %)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
44 800,00
- LOMA Loire Océan Métropole Aménagement (64 %)
Société Publique Locale
d'aménagement
144 000,00
- LAD SELA Loire Atlantique Développement SELA (4,61 %)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
170 741,20
- SAMOA Société d'aménagement de la Métropole Ouest Atlantique (57 %)
Société Publique Locale 638 670,00
- Nantes Métropole Aménagement Nantes Métropole Aménagement (55,14 %)
Société Publique Locale 1 123 003,03
- LOD Loire Océan Développement (50,52 %)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
2 176 671,00
- LOD (6990 actions) Loire Océan Développement Société Anonyme d'Economie Mixte
1 020 540,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 520
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- VàN Le Voyage à Nantes (68 %) Société Publique Locale 682 855,00 - Cité Internationale des Congrès Société d'exploitation de la Cité Internationale des Congrès (79 %)
Société Publique Locale 2 874 180,00
- NGE Nantes Métropole Gestion Equipements (38,03 %)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 189 656,00
- AFL Agence France Locale - Société Territoriale
Société Anonyme 5 656 400,00
- AFL Agence France Locale - Société Territoriale
Société Anonyme 252 900,00
- SEMITAN Société d'économie mixte des Transports de l'agglomération
nantaise (65 %)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
390 000,00
- GO CAPITAL (Fonds amorçage II) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
-21 900,00
- GO CAPITAL (Fonds amorçage II) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
-43 960,00
24/03/2017 - NMGS Nantes Métropole Gestion Services (50 %)
Société Publique Locale 18 500,00
26/06/2017 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
201 593,00
26/06/2017 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
200 000,00
26/06/2017 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
200 000,00
26/06/2017 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
200 000,00
26/06/2017 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
100 000,00
26/06/2017 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
100 000,00
05/10/2018 - MIN à WATT SAS MIN à WATT Société par actions simplifiée (SAS)
1 830,00
28/06/2019 - Atlantique accession solidaire SCIS - SAS Atlantique Accession Solidaire
Société coopérative d'intérêt
collectif
100 000,00
28/06/2019 - SACICAP St-Nazaire et Région PdL SACICAP de Saint-Nazaire et de la région Pays de Loire (45 actions
à 0,35€)
Société Anonyme
Coopérative d'Intérêt Collectif
15,75
28/06/2019 - CIF Coopérative - SCIC HLM Société Coopérative de production HLM
Société Coopérative d'Inrérêt
Collectif HLM
16,00
11/12/2020 - MIN'ERGIE Nantes SAS MIN'ERGIE Nantes Société par actions simplifiée (SAS)
500,00
12/02/2021 - SEMMINN Société d'économie mixte du Marché d'Intérêt National de
Nantes (28 %)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
44 800,00
29/06/2021 - Nantes Métropole Aménagement Nantes Métropole Aménagement (acquisitoin de 9.925 actions à
33€ à la ville de Nantes)
Société Publique Locale 327 525,00
29/12/2021 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
100 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 521
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/12/2021 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
200 000,00
29/12/2021 - GO CAPITAL (Fonds ouest ventures) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
250 000,00
29/12/2022 - GO CAPITAL (Fonds amorçage II) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
-24 760,00
21/02/2023 - GO CAPITAL (Fonds amorçage II) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
100 000,00
01/03/2023 - GO CAPITAL (Fonds ouest ventures 4) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
50 000,00
15/09/2023 - GO CAPITAL (Fonds amorçage II) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
100 000,00
15/09/2023 - GO CAPITAL (Fonds ouest ventures) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
50 000,00
17/10/2023 - GO CAPITAL (Fonds ouest ventures 4) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
100 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CISN RESIDENCES LOCATIVES SA HLM 1 512 531,62 - SAS NOVAPOLE IMMOBILIER SA HLM 764 547,72 - ESBANM Ets Educatifs 7 008 783,44 - PODELIHA IMMOBILIERE Logement social 3 898 895,02 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D HLM SA HLM 133 020 776,37 - NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
SA HLM 33 824 509,66
- SCCV COUERON-METAIRIE Logement social 3 884 000,00 - EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES Association 2 219 711,00 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Association 880 850,21
- COOP LOGIS SA Coopérative de production d'habitation à loyer modéré
1 226 197,97
- Maison de l emploi Association 449 536,42 - SCCV CARQUEFOU-FLEURIAYE Logement social 5 181 000,00 - ADOMA Logement social 7 016 661,50 - HARMONIE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A L
SA HLM 194 006 581,06
- SOLIHA PAYS DE LA LOIRE Association 10 169,30 - ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES
Association 454 202,23
- SCCV LES AMANDIERS Logement social 2 480 093,05 - SCCV ARC PROMOTION OUEST Entreprise 1 849 000,00 - ESPACIL HABITAT SA HLM SA HLM 33 768 674,70 - SNI - PARIS Entreprise 335 396,64 - SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM 132 228 785,06
- CDC HABITAT SA HLM 25 694 349,23 - NANTES METROPOLE HABITAT SA HLM 629 706 992,31 - LOIRE-ATLANT-DEVELO. Entreprise 1 963 344,00 - CIF COOPERATIVE SA Coopérative de production d'habitation à loyer modéré
88 297 931,28 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 522
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- ICF ATLANTIQUE SA D HLM SA HLM 21 865 208,46 - SCIC D HLM GAMBETTA SA HLM 54 966 760,81 - SA NANTAISE D HABITATIONS SA HLM 403 303 454,21 - ASSOCIATION ENVIE 44 Association 290 027,77 - FONCIERE D HABITAT ET HUMANISME
Association 4 735 731,13
- SCCV LE PARC DE LA COLINIERE Logement social 3 826 079,00 - SCCV Bouguenais Le Champ Toury Entreprise 1 102 407,00 - SAINT BENOIT LABRE Association 558 532,38 - ASS.ASSISTANCE ST-HERBLAIN Association 2 002 218,44 - SAMOA SPL Entreprise 14 069 307,32 - LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE
SA HLM 21 738 382,43
- LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
SA HLM 6 094 404,04
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A
SA HLM 304 430 117,97
- PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L HABITAT - SOC
Entreprise 40 699 873,35
- UFCV de L.A. Logement social 321 722,41 - SA COOPERATIVE D HLM MAISON FAMILIALE LA
SA HLM 1 883 077,40
- SCCV REZE JAGUERE Entreprise 1 126 170,00 - SCCV PLUME PSLA Entreprise 1 088 750,13 - SOCIETE ANONYME D HLM ATLANTIQUE HABITATIONS
SA HLM 337 866 365,39
- L ABRI FAMILIAL Association 3 865 776,57 - ADAPEI Association 1 023 404,85 - L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT LOIRE ATLANTIQUE
OPH 57 285 844,83
- PARC EXPOS BEAUJOIRE Entreprise 4 082 669,27 - HABITAT 44 SA HLM 5 061 323,76 - ESPACE DOMICILE SA HLM 61 865,71 - SESAME AUTISME 44 Association 296 224,13
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 523
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte d'étude et développement des services et réseaux de communications électroniques 01/01/2001 0,00 Syndicat mixte Angers-Nantes Opéra (SMANO) 01/07/2015 Contribution 5 403 000,00
EPCI
Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire 01/01/2007 Contribution 861 050,00 ESBANSN Ecole des Beaux Arts Nantes ST Nazaire 01/01/2010 Contribution 3 315 000,00 Pôle Métropolitain Loire Bretagne 01/01/2012 Contribution 40 000,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat mixte Atlanpole 01/01/2001 Contribution 590 000,00 Syndicat mixte EDENN 01/01/2001 Contribution 220 000,00 Syndicat Mixte Etablissement Public Loire 01/01/2001 Contribution 19 000,00 GIP Loire Estuaire 01/01/2005 Contribution 100 000,00 GIP Maison départementale des Adolescents 01/01/2006 Contribution 88 300,00 Syndicat Loire aval (SYLOA) 01/07/2015 Contribution 216 000,00 EPTB Sèvre Nantaise 01/01/2018 Contribution 100 000,00 Syndicat d'Aménagement Hydraulique (SAH) 01/01/2018 Contribution 63 000,00 Syndicat de bassin versant de Grand Lieu (SGL) 01/01/2018 Contribution 75 000,00 GIP Fonds de Compensation Nantes Atlantique (FCNA) 28/06/2019 Contribution 19 500,00
Syndicat Mixte Etablissement Public Loire 01/01/2024
Déléguation de gestion
des digues de
protection contre les
innondations
28 358,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 524
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service Public de distribution d'eau (régie) Eau / Alimentation eau potable 01/01/2001 31/12/2000 24440040400079 SPIC oui
Service Public d'Assainissement (régie) Assainissement / Traitement des eaux usées 01/01/2001 31/12/2000 24440040400020 SPIC oui
Opérations de développement économique
(marché et régie)
Locaux Industriels et Commerciaux / Bâtiments d'activités
économiques
01/01/2001 31/12/2000 24440040400046 SPIC oui
Service public individualisé (DSP et régie) Elimination et traitement des déchets 14/02/2003 14/02/2003 24440040400087 SPA non
Exploitation parcs de stationnement (DSP et
régie)
Stationnement 14/02/2003 14/02/2003 24440040400103 SPIC oui
Service public transports (DSP) Transports 01/01/2019 07/12/2018 24440040400236 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 525
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 81 980 000,00 81 980 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 157 625 369,76 157 625 369,76
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
75 645 369,76 75 645 369,76
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 526
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 81 980 000,00 I 81 980 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 69 520 000,00 69 520 000,00
1631 Emprunts obligataires 3 020 000,00 3 020 000,00 1641 Emprunts en euros 65 000 000,00 65 000 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 300 000,00 1 300 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 200 000,00 200 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 460 000,00 12 460 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 200 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 260 000,00 12 260 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 527
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 157 625 369,76 III 157 625 369,76
Ressources propres externes de l’année (a) 31 922 471,07 31 922 471,07
10222 FCTVA 16 500 000,00 16 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 10 350 000,00 10 350 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 1 000 000,00 1 000 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 199 640,00 1 199 640,00
2762 Créances transf. droit déduction TVA 1 156 806,72 1 156 806,72
276341 Créance Communes membres du GFP 1 695 000,00 1 695 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 21 024,35 21 024,35
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 125 702 898,69 125 702 898,69
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 180 000,00 180 000,00
28031 Frais d'études 6 500 000,00 6 500 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 20 000,00 20 000,00
28033 Frais d'insertion 150 000,00 150 000,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 5 000,00 5 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 850 000,00 850 000,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 600 000,00 600 000,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 10 000,00 10 000,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 1 900 000,00 1 900 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 50 000,00 50 000,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 20 000,00 20 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 900 000,00 900 000,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 1 760 000,00 1 760 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 240 000,00 240 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 700 000,00 4 700 000,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 40 000,00 40 000,00
28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 30 000,00 30 000,00
28041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations 1 200 000,00 1 200 000,00
28041713 Subv. SNCF : Projet infrastructure 3 500 000,00 3 500 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 700 000,00 1 700 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 5 200 000,00 5 200 000,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 150 000,00 150 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 700 000,00 1 700 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 14 600 000,00 14 600 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 200 000,00 200 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 13 000 000,00 13 000 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 90 000,00 90 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 000,00 15 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 50 000,00 50 000,00
281311 Bâtiments administratifs 900 000,00 900 000,00
281312 Bâtiments scolaires 75 000,00 75 000,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 10 000,00 10 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 528
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 600 000,00 1 600 000,00
281316 Equipements de cimetière 100 000,00 100 000,00
281318 Autres bâtiments publics 9 700 000,00 9 700 000,00
281321 Immeubles de rapport 10 000,00 10 000,00
281351 Bâtiments publics 2 410 000,00 2 410 000,00
28138 Autres constructions 6 000 000,00 6 000 000,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 300 000,00 300 000,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 550 000,00 550 000,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 400 000,00 400 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 450 000,00 450 000,00
2815731 Matériel roulant 4 200 000,00 4 200 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 520 000,00 520 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 100 000,00 1 100 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 900 000,00 900 000,00
281828 Autres matériels de transport 600 000,00 600 000,00
281838 Autre matériel informatique 4 500 000,00 4 500 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 600 000,00 600 000,00
28185 Matériel de téléphonie 800 000,00 800 000,00
28186 Cheptel 1 000,00 1 000,00
28188 Autres immo. corporelles 1 650 000,00 1 650 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 9 078 088,00 9 078 088,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 1 500 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 388 810,69 18 388 810,69
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Archéologie préventive Archéologie SPIC
Location locaux et bâtiments Location immobilière SPIC
Location de vélos Bicloo SPIC
Musées Vente d'articles de musées SPIC
Opérations immobilières Ventes d'immeubles bâtis ou non bâtis SPIC
Photovoltaïque Production électricité SPIC
Activité funéraire Installation de caveaux, cavurnes et cases SPIC
Télécommunication Réseau télécommunication Tétra SPIC Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
Page 530
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 6,41 0,00 64 278 000,00 4,33
TFPNB 0,00 0,00 4,88 0,00 192 900,00 3,83
CFE 0,00 0,00 31,49 0,00 97 785 000,00 4,25
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 10,14 0,00 3 520 000,00 -52,78
TOTAL 0,00 0,00 165 775 900,00 1,67
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/02/2024
Présenté par la Présidente (1),
A Nantes, le 09/02/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session du Conseil Métropolitain
A Nantes, le 09/02/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par la Présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Nantes, le 09/02/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.