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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240223 w
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240223 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2024
DELB-20240223 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROJET TILT (TIERS- LIEU INNOVATION LOGISTIQUE TRANSPORT) - ACCORD DE CONSORTIUM - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- La Communauté urbaine a adopté le 15 février 2024 la délibération relative au projet TILT (Tiers-lieu Innovation Logistique Transport). Lauréat en septembre 2023 de l’appel à projet DEFFINOV, lancé par la Région Normandie, le projet TILT vise à faciliter l’accès à la formation grâce à la mobilisation du tiers-lieu de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole tout en faisant émerger des solutions et des approches pédagogiques innovantes.
Le projet TILT répond aux spécificités du territoire et aux enjeux de l’action Innover pour l’Emploi et la Formation inscrite au programme Le Havre, ville portuaire intelligente, France 2030 Territoires d’innovation.
Un consortium composé de quatre acteurs du territoire est constitué (Greta Côtes Normandes, CESR City’Pro, Circoé et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) dont le mandataire est le Greta Côtes Normandes.
Celui-ci propose un nouvel accord de consortium liant les quatre membres jusqu’en novembre 2026 en cohérence avec la convention financière signée avec la Région Normandie.
La Région Normandie a adressé le 6 février 2024 au Greta Côtes Normandes une répartition financière qui prévoit un appui à l’intervention de la Communauté urbaine dans le projet TILT.
A l’origine du projet, la Communauté urbaine a proposé de mettre à disposition des espaces au sein de la Cité numérique, située au 20 quai Frissard au Havre. Cette participation équivalait à 17 300 € pour un projet d’un montant total de 143 229 €, soit 12% du projet global. Une subvention d’un montant global de 12 110 € (70% de 17 300 €) a finalement été allouée par la Région Normandie pour compenser la mise à disposition des salles de la Cité Numérique et le temps homme dédié au pilotage du projet par la Communauté urbaine.
Ainsi la Communauté urbaine recevra une recette versée par le Greta Côtes Normandes, le mandataire du projet, comme suit : 4 844 € en 2024, 3 633 € en 2025, 3 633 € en 2026.
Il vous est proposé de valider la modification de l’accord de consortium pour la poursuite de la mise en œuvre du projet TILT.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision n°20220119 du Bureau Communautaire en date du 23 juin 2022 établissant les conditions de commercialisation des espaces de la Cité Numérique par la Communauté urbaine ; VU la délibération n°20240013du Conseil communautaire en date du 15 février 2024 relative au projet TILT ;
CONSIDERANT :
- que le projet TILT (Tiers-lieu Innovation Logistique Transport) d’un budget global de 143 229 € sur 3 ans, est lauréat de l’appel projet DEFFINOV et est soutenu par la Région Normandie à hauteur de 100 260 € ; - que le Greta Côtes Normandes est le mandataire du projet ;
- que la Région Normandie a accordé une subvention à la Communauté urbaine pour compenser la mise à disposition d’espaces au sein de la Cité numérique, située au 20 quai Frissard au Havre, et le temps homme dédié au pilotage du projet ;
- que cette subvention dont le versement sera étalé de 2024 à 2026 est de 12 110 €.
Son Bureau, réuni le 20 juin 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’accord de consortium pour la mise en œuvre du projet TILT.
Imputation budgétaire
Exercice 2024 et suivants
Budget principal
Sous-fonction 60 : Services communs
Nature : 75888 : Autres
Opération P3009O003 : Autres actions économiques
Montant de la recette :
2024 : 4 844 €
2025 : 3 633 €
2026 : 3 633 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 104, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :