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Compte-Rendu - CR CM 2019.04.10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019.04.10)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
d6 db db db db de
COMMUNE
DE
VILLARODIN-BOURGET 363638383838
PROCES-VERBAL
et
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
avril
2019
Votants :
9
Public :
0
Membres
en
exercice
: 11
Présents
: 9
Convocation
transmise
le
05/04/2019
Avisé
par
SMS
le
05/04/2019
Secrétaire
de
séance
: Philippe
Delhomme
Le
dix
avril
deux
mille
dix-neuf
à
dix-neuf
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Tous
les
membres
sont
présents
à
l'exception
de
Laurence
Billard
Vincendet
et Antony
Melquiot
(excusé).
POINTS
AJOUTÉS
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour
les
points
suivants
: Admission
en
non
valeurs,
Budgets
Eau,
Cne,
Régie
et
délibérations
sur
la
forêt.
A
l’unanimité,
les
élus
ajoutent
les
points
à
l’ordre
du
jour
Conventions
signées
par
délégation
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
conventions
qu'il
s'apprête
à
signer,
toutes
sans
contrepartie
financière : - Convention
Jardins
St
Bernard
- Avenant
Convention
Un
Air
2
Bar
- Conventions
CD73
: plateaux,
chemin
piéton,
virage
l'Illaz
Finances 1.
Vote
des
taux
de
taxes
locales
2019
À
l'unanimité,
les
élus
approuvent
la
hausse
des
taux
communaux
ci-dessous
pour
correspondre
au
plus
juste
à
la
baisse
des
taux
intercommunautaires
(-8%)
et
ainsi
éviter
une
hausse
pour
le
contribuable.
TAUX
2018
TAUX
2019
BASES
2019
TOTAL
Taxe
Habitation
5.85
6.55
2 040
000
133
620
€
Taxe
Foncier
Bâti
9.65
10.66
2 492
000
265
647
€
Taxe
Foncier
Non
Bâti
104.68
117.21
13
000
15237€
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
10.15
11.27
1
231
000
138
734€
PRODUIT
DES
4 TAXES
553
238€
KVTMP
1.1101
KVTH
1.1197
2.
Attribution
subventions
aux
associations
Mme
Marie
Claude
Cote
présente
les
différentes
attributions
de
subventions
communales
en
fonction
des
dossiers
de
demandes
reçus
et
du
nombre
de
participants
de
la
commune
à
ces
associations. À
l'unanimité,
l'Assemblée
approuve
les
subventions
aux
associations
suivant
l’annexe
présentée
en
séance.
1/5 3.
Vote
des
budgets
primitifs
v Commune :
Ÿ”
Lotissement
St
Bernard,
Eau/Assainissement
Régie
Électrique
A
l'unanimité,
les
élus
approuvent
les
budgets
primitifs
présentés
en
séance,
seule
la
coupe
sur
la
parcelle
105
a
été
retirée,
les
parcelles
11
et
12
ayant
déjà
été
validées
en
2016.
Les
montants
de
chaque
budget
sont
indiqués
en
annexes.
4.
Tarif
d'occupation
domaine
public
La
Norma
M.
le
Maire
explique
la
tarification
de
la
CCHMV
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
des
entreprises
privées
et
des
commerçants
à
la
station
de
La
Norma
et
propose
de
les
maintenir
pour
2019. À
l'unanimité,
les
élus
approuvent
ces
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
station
de
La
Norma. Terrasses
commerciales
et
étalages
Surface
inférieure à 20m?
108€
par an
Surface
supérieure
à 20m?
215€
par
an
Animations
et
activités
sportives
Surface
inférieure
à 20
m?
108€
par
an
Surface
supérieure
à 20m?
215€
par
an
| Occupation
par
une
structure
couverte
et modulable
180€
par
mois
d'occupation
5.
Forêt
26
M.
le
Maire
explique
les
différents
travaux
forestiers
prévus
par
l'ONF
que
ce
soit
les
coupes
comme
les
entretiens
de
routes
forestières.
Une
discussion
est
engagée
sur
les
conditions
de
ces
coupes
autant
que
sur
les
résultats
financiers
mais
aussi
sur
l’état
de
la forêt
après
la
coupe.
À
l'issue
du
tour
de
table,
avec
7
pour,
1
abstention
et
1
contre,
il est
décidé
de
reporter
les
coupes
sur
la
parcelle
105
ainsi
que
celles
prévues
à
l’état
d'assiette
2019
et
2020
et
par
conséquent
pas
de
demande
de
subvention.
Les
élus
souhaitent
revoir
les
conditions
et
organisation
des
passages
en
coupes,
ce
sera
l'occasion
de
revoir
l'ensemble
de
la
filière
bois
sur
la
Commune
et,
au-delà
de
l’enjeu
financier,
surtout
de
comprendre
les
enjeux
environnementaux
liés
à
cette
activité.
6.
Mise
à jour
du
compte
165
cautions
de
la
Régie
Electrique
êt
M.
le
Maire
expose
le
fait
que
la
Régie
électrique
doit
faire
la
mise
à
jour
des
cautions
et
avances
sur
consommations
de
particuliers
et
d'entreprises
liées
à
leur
contrat
d'électricité
avec
la
Régie.
À
ce
jour,
certains
particuliers
ou
professionnels
dont
le
contrat
est
résilié
n’ont
pas
réclamés
cette
caution
et d’autres
sont
encore
abonnés
à
la
régie
d'électricité.
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
de
fixer
des
règles
pour
rembourser
ou
non
ces
cautions
et
mettre
à
jour
le
compte.
À
l'unanimité,
l'Assemblée
décide :
- de
ne
pas
rembourser
les
cautions
prescrites
et
résiliées,
- autorise
le
remboursement
aux
particuliers
encore
abonnés.
2/5 =]
AN
QD
/.
Admissions
en
non-valeurs
En
parallèle
du
point
précédent
des
créances
doivent
être
admises
en
non-valeur,
suite
à
des
démarches
infructueuses
de
la
part
du
Trésor
et
de
la
collectivité.
Il s’agit
principalement
de
clients
professionnels
(commerçants)
dont
l'entreprise
a
été
liquidée
ou
des
particuliers
dont
les
créances
ne
peuvent
pas
être
saisies
sur
salaire
ou
biens
ET
dont
le
contrat
est
résilié.
TOTAL
par
BUDGET
de
2009
à
2018
e
COMMUNE :
1
533.73
€
e
EAU:
5916.33€
: ©
e
REGIE
ELECTRIQUE :
19
979.20
€
$
:;
Ressources
Humaines
8.
Emplois
saisonniers
=
M.
le
Maire
:
- exprime
les
besoins
de
la
commune
pour
les
travaux
saisonniers.
Les
besoins
sont
plus
réduits
que
l’année
dernière
puisqu'ils
se
montent
à
15
mois
de
temps
de
travail
en
CDD
contre
17
en
2018.
- souhaite
engager
une
chargée
de
mission
pendant
une
année
pour
accroissement
temporaire
d'activité
afin
de
finaliser
et
pouvoir
suivre
divers
projets
et
dossiers
au
sein
de
la
Régie
électrique
et
- de
la
Commune.
Enfin,
la
rétrocession
de
la
compétence
cinéma
par
la
Communauté
de
communes
implique
le
recrutement
d’un
projectionniste
Cinéma
à
temps
partiel
pendant
les
deux
mois
de
la
saison
estivale.
Une
demande
d'emploi
sera
lancée.
A
l’unanimité,
les
élus
valident
les
propositions
d'emplois.
9Q-Cre
ti
C
t
tà
D
Fa
Dét
=
7
Réai
El
tri
Arnulé Divers ACTION
SOCIALE
La
commission
du
CCAS
propose
d'étudier
la
possibilité
de
mettre
à
disposition
une
«
assistante
de
vie
»
pour
aider
des
personnes
âgées
et
des
familles
pendant
une
période
donnée.
Cette
proposition
est
à
étudier
dans
un
avenir
proche
en
tenant
compte
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
qui
doit
voir
le jour
en
septembre
prochain.
SITE
INTERNET
M.
Jonathan
Pascal
fait
une
présentation
du
projet
de
nouveau
site
internet.
Une
maquette
informatique
est
montrée
avec
les
premières
pages
de
l'arborescence
préparée
en
amont
avec
certains
membres
du
conseil.
Le
nom
de
domaine
villarodinbourget.fr
a
été
acquis
par
la
commune.
Le
travail
de
construction
se
poursuivra
en
accord
entre
M.
Pascal
et
le
conseil
municipal.
PROJET
LYON
TURIN
M.
le
Maire
explique
qu'il
sera
auditionné
avec
d’autres
maires
de
Maurienne
par
des
commissaires
de
la
Cour
des
Comptes
Européenne
le jeudi
11
avril
à
10h30,
au
sujet
du
Lyon
Turin.
M.
Philippe
Delhomme
ajoute
que
les
associations
environnementales
comme
Vivre
et
Agir
en
Maurienne,
la
CIPRA
et
les
Amis
de
la
Terre
seront
elles
aussi
auditionnées
de
9h
15
à
10h30.
Cette
audition
permettra
aux
commissaires
de
juger
du
financement
européen
auprès
de
ce
projet
et
d'en
évaluer
le
bien
fondé.
L'invitation
a
été
envoyée
à
M.
H.
du
Mesnil,
président
de
TELT,
fin
octobre
2018
pour
préparer
cette
audition.
Les
associations
n'ont
été
prévenues
que
le
1°
avril
2019...
315 RECOURS
ASSOCIATION
DE
DEFENSE
DU
MOULIN
CONTRE
LE
PERMIS
D’'AMENAGER
DE
TELT M.
Philippe
Delhomme
nous
fait
part
d'une
lettre
de
l'association
de
défense
du
Moulin.
Aidée
par
une
avocate,
cette
association
a
déposé
un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
contre
le
Permis
d'aménager
de
la
route
de
l'ONERA
sur
la
zone
du
Moulin.
Ce
recours
permettra
de
faire
un
référé
pour
stopper
tous
travaux.
En
2003,
Lyon
Turin
avait
besoin
d’un
projet
municipal
pour
justifier
la
dépose
des
déblais
sur
le
site
des
Tierces,
ce
fut
le
centre
aqua
ludique,
rapidement
abandonné.
Donc
un
projet
municipal
a
toute
son
importance.
Aujourd'hui,
en
cas
de
travaux
liés
à
la
poursuite
de
ce
nouveau
tunnel
transfrontalier,
un
projet
municipal
sur
la
réhabilitation
de
la
Zone
du
Moulin
permettrait
à
la
commune
de
faire
part
de
ses
exigences
et
de
contrôler
au
mieux
la
situation
future,
face
aux
improvisations
de
TELT.
Les
mesures
compensatoires
devraient
réparer
les
préjudices
et
permettre
à
la
commune
de
se
projeter
dans
l'avenir.
Pour
la
dépose
des
déblais
sur
les
Tierces,
le
PLU
de
Villarodin
Bourget
peut
être
un
obstacle
à
cette
perspective.
À
ce
stade,
il
est
impossible
pour
TELT
de
fournir
une
étude
paysagère
crédible
démontrant
une
plus-
value
paysagère
des
zones
du
Moulin
comme
des
Tierces.
Le
site
de
l'Illaz
en
est
la
preuve.
Le
10
avril
2019
Le
Maire,
Gilles
Margueron
in
Maire
absent,
L'Adjoint,
415 COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
-73-
BUDGET
COMMUNAL
M14-
|
BP
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
V
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
o
VOTES
AU TITRE DU PRESENT
T
BUDGET
(1)
3 012 429,63
2 070 678,00
E
+
+
+
F
RESTES
À REALISER
( R.A.R) de
=
L'EXERCICE
PRECEDENT
(3)
oO R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
si déficit
Se
T
REPORTE
(2)
(
)
(si excédent)
s
941
751,63
TOTAL DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(4)
3 012 429,63
3 012 429,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION |
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
o
VOTES AU TITRE DU PRESENT
T|
BUDGET (1) (y compris le compte
1068)
2 488 579,30
2 435 229,63
E
+
+
+
R
RESTES À REALISER
( R.A.R) de
5
L'EXERCICE PRECEDENT
(3)
182 600,00
109 190,00
o R
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
si solde nédatif
|
:
7 |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
gati)
(si solde positif)
s
(2)
121
759,67
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(4)
2
666
179,30
2 666
179,30
TOTAL
5 678 608,93
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
5 678 608,93
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et te budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2}
À servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résuliats.
(8)
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et non
rattachées
(R.2311-11
du
CGCT).
Les
restes à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
{4)
Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+ résuliat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ soide
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
2019| COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
- 73
-
BUDGET
LOTISSEMENT
|
BP
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
V °
VOTES SBUDGET (1)
244 664,00
271 938,13
E
+
+
+
F
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
=
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
O a
002 RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(sl excédent)
s
27
274,13
TOTAL DE LA SECTION
DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION |
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V
CREDITS D'INVESTISSEMENT
o
VOTES
AU TITRE
DU PRESENT
T
BUDGET
(1)
(y compris
le compte
1068)
418
746,98
224
664,00
E
+
+
+
F
RESTES À REALISER ( R.A.R) de
=
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
O R
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
si solde négatif
…
T |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
gatif
(Si solde positif)
s
(2)
194 082,98
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
418 746,98
418 746,98
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET (4)
690 685,11
690 685,11
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
À servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
titre et non
raîtachées
(R.2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagernents
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
(4)
Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
- Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
2019| COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
-73-
BUDGET
EAU
|
BP
I
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
D'INVESTISSEMENT
(3)
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION
DEPENSES
DE LA SECTION |
RECETTES
DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V
CREDITS
D'EXPLOITATION
o
VOTES AU TITRE DU PRESENT
©
BUDGET
(1)
855 360,14
384 194,00
E
+
+
+
F
RESTES À REALISER
( R.A.R) de
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
st déficit
oo
'
REPORTE
(2)
(
)
{si excédent)
s
471
166,14
TOTAL
DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
6)
855 360,14
855 360,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION |
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
o
VOTES AU TITRE DU PRESENT
T |
BUDGET
(1)
(y compris
les
comptes
1064
674
050,14
699
974,48
E
et 1068) +
+
+
R
RESTES À REALISER
( R.A.R) de
=
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
115 800,00
100 000,00
o R
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
si solde négatif
|
:
T |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
gti)
(Si solde positif)
10 124,34
s
(2)
TOTAL DE LA SECTION
799 974,48
799 974,48
TOTAL
1
655
334,62
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
1
655
334,62
{1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
À servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{3)
Total
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+ résultat
reporté
+
crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
+ crédits
d'investissement
votés.
d'investissement.
2019| RE
de
Villarodin
Bourget
- 73-
Budget
Régie
d'Electricité
|
BP
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION
DEPENSES
DE LA SECTION |
RECETTES
DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V
CREDITS
D'EXPLOITATION
°
VOTES
au TITRE DU PRESENT
2 318 027.30
1 725 500,00
E
+
+
+
É
RESTES À REALISER { R.A.R) de
=
L'EXERCICE PRECEDENT
(2)
o A
002 RESULTAT
D EXPLOITATION
(si déficit)
(sl excédent)
s
1 592 527,30
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
6)
3 318 027,30
3 318 027,30
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION |
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
"
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
o
VOTES AU TITRE DU PRESENT
T |
BUDGET
(1)
(y compris
les
comptes
1064
7
462
945,39
6
200
977,30
E
et 1068) +
+
+
R
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
5
L'EXERCICE PRECEDENT
(2)
801
828,00
792 670,00
o R
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
si solde nédatif
.
.
T |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
gti)
(Si solde positif)
s
(2)
1 271
126,09
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
8 264 773,39
8 264 773,39
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
11
582
800,69
11
582
800,69
{1}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors de
l’étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
À servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent,
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles qu'elles
ressortent
de
ta comptabilité
des
engagements
et aux
receites
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent,
{3)
Total
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
-
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
2019| SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2019
COMMUNE Bichon
Family
400
€
Les
amis
de
la
Belle
300
€
Ce
qu'on
entend
sur
la
montagne
2 300
€
Club
des
Sports
23
500
€
JB
600
€
Le
Tétras
300
€
Sou
des
Ecoles
500
€
AFN
250
€
L'éveilée
400
€
ASSOC.
MOULIN
300
€
AFP
300
€
ACCA
300
€
SOLIDARITE Amicale
Don
du
Sang
50
€
APE
50
€
AFSEP
Scléroses
en
plaques
50
€
Croix
Rouge
150
€
Ass.
Pré
- Soleil
150
€
SPORT Les
Bleuets
60
€
Ass.
Artistique
Modane
300
€
Club
de
Tir
Modane
100
€
Handisport
30
€
USM
Fooî
500
€
Judo
150
€
Maurienne
Escalade
90
€
Club
d'Escrime
30
€
Nautic
Club
Mauriennais
30
€
LOCAL GRAC
100
€
Norma
Pêche
435
€
Vivre
en
Maurienne
100
€
Loisirs
Créatifs
Modanais
50
€
Collège
La
Vanoise
200
€
ass
personnel
communal
520
€
délib 08/06/15 TOTAL
32
595
€
515