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Compte-Rendu - CR CM 2017.12.05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017.12.05)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
db
36 do db de db
COMMUNE
DE
VILLARODIN-BOURGET 96 46 d6 46 db db
PROCES-VERBAL
et
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
décembre
2017
rer Membres
en
exercice
: 11
Présents
: 6
Votants :
8
Convocation
transmise
le 22
novembre
2017
Public :
0
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
Bect
Le
cinq
décembre
deux
mille
dix-sept
à
vingt
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Tous
les
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
sont
présents,
à
l'exception
de
Mme
Billard-Vincendet,
M.
Buisson
E.,
(procuration
à
M.
Buisson
Bruno),
M.
Melquiot
À.
(procuration
à
M.
Delhomme
P.),
M.
Rusque,
M.
Pascal.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
13
octobre
2017:
A
l'unanimité,
les
élus
présents
approuvent
le
compte-rendu.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
d’ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
au
sujet
de
la
pêche
dans
le
Lac
de
la
Partie
et
de
modifier
le
point
N°4
Décision
modificative
Budget
Régie
Electrique
qui
concerne
en
réalité
le
budget
Eau.
Finances
1.
Décision
modificative
n°3
Budget
communal
A
l'unanimité,
les
élus
approuvent
la
décision
modificative
qui
n'augmente
pas
le
budget
général :
|
|
Dépenses
Désignation
Diminution
de
crédits]
Augmentation
de
crédits
INVESTISSEMENT
D20931-159
: EXTENSION
AFP
4 200.00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
4 200.00
€
D2315-104
: PROGRAMME
ENROBES
3 200.00
€
D 2315-123
: AMENAGEMENT
ROUTIER
- SECURI
3 000.00
€
D
2315-149
: AMENAGEMENT
PAYSAGER
3 900,00
€
D2315-151
: AMENAG
ENTREE
VILLARODIN
12 200.00
€
D 2315-157
: ECLAIRAGE
PUBLIC
ILLUM
ECO
6 300.00
€
TOTAL
D 33
; Immobilisations
en cours
16 400.00
€
12 200.00
€
Total
16 400.00
€
16 400.00
€
2.
Décision
modificative
N°
1
Budget
lotissement
A
l’unanimité,
les
élus
approuvent
la
décision
modificative
suivante
sans
incidence
financière :
| Dépenses
Recettes
Désignation
Dimipution
de crédits!
Augmentation
de
}Diminution
de crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
605
: Achat
mat,
équip.
et travaux
30
581.02
€
TOTAL
D
611
: Charges
à caractère
général
36
581.02
€
R
002
: Excédent
antérieur
reporté
fonct
30
581.02
€
TOTAL
R
002
: Excédent
antérieur
reporté
Fonc
30
581.02
€
Total
30
581.02
€
30
581.02
€ 1/4 3.
Subvention
exceptionnelle
Club
des
Sports
de
La
Norma
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
le
Club
des
Sports
de
La
Norma
a
organisée
une
soirée
pour
célébrer
les
35
années
de
bénévolat
de
Claude
Vincendet
au
Club.
Messieurs
les
Maires
d’Avrieux
et
de
Villarodin-Bourget
ont
convenu
qu'ils
aideraient
le
Club
financièrement
pour
cette
soirée
qui
s’est
déroulée
le
1%
décembre
dernier
en
présence
de
nombreux
élus,
membres
du
Comité
de
Savoie,
membres
et
ex-membres
du
Club
et
autres
passionnés
du
ski.
A
l'unanimité,
le
conseil
approuve
la
subvention
exceptionnelle
de
500
€
en
faveur
du
Club
des
Sports
de
La
Norma.
Régie
Eau
4,
Décision
modificative
N°
1
A
l’unanimité,
l’Assemblée
approuve
la
décision
modificative
suivante :
|
Dépenses
|
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D 61523
:Réseaux
___
4000.00
€
D
6371
:Redev
aux
agences
de
l’eau
22
000.00
€
TOTAL
D
011
:Charges
À
caractère
général
26
000.00
€
D
706129
:Rev
agce
eau
- red
mod
rés.
coll
4 200.00
€
TOTAL
D
014
:Atténuations
de
produits
4200,00
€
D
023
:Virement
à section
investis.
30
200.00
€
TOTAL
D
023
:Virement
à la
sect?
d'investis,
30
200,00
€
Total
30
200.00
€
30
200.00
€
INVESTISSEMENT
D
2315-113
:BOUCLAGE
EAU
30
200.00
€
TOTAL
D
23
:Immobilisations
en
cours
30
200.00
€
R
021
:Virement
section
exploitation
30
200.00
€
FOTAL
R
021
:Virement
de
la
section
de
fonct,
30
200.00
€
Total
30
200,00
€
30
200.00
€
I
s’agit
d'une
part
d’une
régularisation
de
la
dépense
à
émettre
pour
l'Agence
de
l'Eau,
et
d'autre
part
d'une
facture
pour
réparations
de
fuites
sur
canalisations,
dépenses
non
prévue
dans
le
budget.
5.
Tarif
2018
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
valide
la
non
modification
des
tarifs
d'eau
potable
2018
soit
70€
de
part
fixe
par
unité
de
logement
et
0.75€/ms.
Ressources
humaines
6.
Création
poste
de
technicien
principal
1°"
classe
M.
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
la
valeur
professionnelle
ainsi
que
les
acquis
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent
justifient
l'accès
au
grade
supérieur
du
cadre
d'emploi
des
Techniciens
et
que
ce
dernier
remplit
les
conditions
(ancienneté,
échelon,
services
effectifs)
fixées
par
le
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
(fonctionnaires
promouvables).
A
l’unanimité,
les
élus
approuvent
la
création
d'un
poste
de
technicien
principal
1°®
classe
à
compter
du
01/01/2018. 7.
Création
poste
d’adjoint
administratif
principal
1°"
classe
M.
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
la
valeur
professionnelle
ainsi
que
les
acquis
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent
justifient
l'accès
au
grade
supérieur
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
et
que
ce
dernier
remplit
les
conditions
(ancienneté,
échelon,
services
effectifs)
fixées
par
le
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
(fonctionnaires
promouvables).
214 A
l’unanimité,
les
élus
approuvent
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
1ère
classe
à
compter
du
01/01/2018.
Secours
sur
pistes
8.
Conventions
de
transports
sanitaires
aériens
et terrestres
Il
revient
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
transports
terrestres
et
aériens
des
victimes
d'accidents
de
pistes
sur
la
station
de
La
Norma
pour
la
saison
2017/2018
: Secours
Aérien
Français,
Vanoise
Ambulances,
Haute
Maurienne
Ambulances
et
le
SDIS73.
A
l'unanimité,
l'Assemblée
autorise
le
maire
à
signer
les
conventions.
9.
Tarifs
secours
sur
pistes
régie
de
la
station
de
La
Norma
Suivant
les
tarifs
proposés
dans
les
conventions,
la
SO.GE.NOR.,
en
charge
de
la
gestion
des
secours
sur
pistes
pour
la
station
de
La
Norma,
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
pour
la
saison
2017/2018
une
grille
de
tarifs
de
secours
sur
pistes
et
transports.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
grille
de
Tarif
Secours
2017/2018.
Foncier
10.
Convention
d'occupation
à
titre
gratuit
Département
de
la
Savoie/Commune
Monsieur
le
Maire
explique
brièvement
le
projet
de
déviation
de
la
route
départementale
215.
Les
filets
de
protection
disposés
au-dessus
la
RD
ont
été
installés
pour
protéger
la
zone
contre
la
chute
dans
un
premier
temps
pour
les
usagers
puis
les
ouvriers
si
le
projet
de
déviation
était
validé.
La
convention
consiste
à
régulariser
l'occupation
des
filets
de
sécurité
sur
les
parcelles
communales
D2133,
B2151
et
B2172.
A
l’unanimité,
les
élus
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
Pêche
11.
Autorisation
donnée
à
l'APPMA
Aussois/Norma
Pêche
Lac
de
la
Partie
Le
décret
n°
2007-978
du
15
mai
2007
relatif
aux
eaux
closes
prévoit
que
: «constitue
une
eau
close
le
fossé,
canal,
étang,
réservoir
ou
autre
plan
d'eau
dont
la
configuration,
qu'elle
résulte
de
la
disposition
des
lieux
ou
d'un
aménagement
permanent
de
ceux-ci
fait
obstacle
au
passage
naturel
du
poisson,
hors
événement
hydrologique
exceptionnel
».
La
circulaire
du
29 janvier
2008
précise
les
modalités
d'application
du
décret
pour
les
lacs
naturels
de
montagne.
Le
classement
en
eau
close
permet
aux
usagers
d'échapper
à
la
loi
pêche
, c'est
à
dire
qu'ils
ne
sont
pas
obligés
d'adhérer
à
une
AAPPMA
(association
agréée
de
pêche
et
de
pisciculture
et
de
protection
des
milieux
aquatiques),
donc
pas
de
carte
de
pêche,
ils
ne
sont
pas
tenus
non
plus
de
respecter
les
tailles
de
capture
, les
horaires
de
pêche ,
les
quantités
de
prises
, les
dates
d'ouverture.
Le
Lac
de
la
Partie
est
classé
en
Eau
Close.
Si
la
commune
souhaite
réglementer
la
pêche
dans
ce
lac,
elle
doit
pour
cela
en
confier
la
gestion
à
une
AAPPMA
l'Association
Aussois-Norma
Pêche
qui
se
chargera
des
démarches
et
de
l'application
de
la
loi
Pêche
sur
la
zone.
A
l’unanimité,
les
élus
approuvent
la
proposition
de
confier
la
gestion
du
Lac
de
la
Partie
à
l'Association
Aussois-Norma
Pêcher
pour
permettre
l'application
de
la
loi
Pêche.
Divers
-
Vœux
du
Conseil
municipal
:
les
vœux
du
conseil
municipal
auront
lieu
le
12
janvier
2018
à
18h00.
Comme
chaque
année,
l'invitation
est
lancée
à tous
les
habitants
et
acteurs
de
la
Commune.
- AFP
: afin
de
pouvoir
avancer
sur
la
gestion
de
l’agriculture
avec
l'AFP,
Monsieur
le
Maire
et
Mme
Duval
expliquent
que
la
Chambre
d'agriculture
leur
a
proposé
de
faire
une
étude
sur
les
pratiques
fourragères
réalisée
par
des
professionnels
pour
permettre
à
l'AFP
de
choisir
les
modes
d'agriculture
adapté
au 3/4 territoire
et
par
conséquent
les
projets
en
adéquation
avec
ce
dernier.
La
décision
modificative
du
budget
communal
tient
compte
de
cette
étude,
estimée
à
4200
€
HT.
- Lyon
Turin
Ferroviaire
: La
commune
a
été
représentée
au
Salon
du
livre
des
lanceuses
et
lanceurs
d'alerte
à
Paris
les
2
et
3
décembre
dernier.
Tous
les
projets
de
grands
travaux
comme
le
Lyon
Turin
où
Notre
Dame
des
Landes
et
les
scandales
de
santé
comme
le
médiator
ou
encore
les
scandales
financiers
comme
Clearstream
ont
été
dénoncés
par
de
simples
citoyens
ou
des
communes.
Corruption,
finance,
santé,
alimentation,
réchauffement
climatique,
algues
vertes,
pollutions,
amiante,
lobbies,
protection
juridique.
Autant
de
thèmes
qui
ont
été
abordés
par
des
lanceuses
et
lanceurs
d'alerte,
auteurs
de
textes
et
de
livres
qui
contribuent
au
débat
d'idées
et
à
la
transparence
des
affaires
publiques.
Lancer
l'alerte
n'est
ni
plus
ni
moins
que
le
fait
d'informer
la
population
de
faits
et
de
situations
qui
lintéressent,
au
sens
où
elle
y
a
intérêt.
Le
lancement
d'alerte
touche
nos
vies
et
nos
sociétés
au
quotidien,
par
la
révélation
et
la
prise
de
conscience
de
situations
que
l’on
ignore
ou
auxquelles
nous
n'avions
pas
réfléchi.
Par
exemple,
lire
le
Dauphiné
libéré
pour
se
faire
une
idée
sur
le
Lyon
Turin
ne
permet
pas
de
réfléchir
et
de
penser
aux
alternatives
existantes.
Le
principe
de
vigilance
et
de
précaution
est
donc
au
cœur
de
la
dénonciation
de
ces
projets
ou
scandales.
Le
salon
a
permis
de
faire
connaître
la
commune
auprès
des
journalistes
et
des
politiques.
Une
lettre
de
M.
le
Maire
a
été
remise
en
mains
propres
à
M.
Aymeric
Lang,
chef
de
cabinet
de
la
Ministre
des
transports
(lettre
diffusée
par
La
Maurienne).
-
Maison
d’Octavie:
le
marché
de
maitrise
d'œuvre,
pour
lequel
la
mairie
avait
demandé
une
aide
en
ingénierie
de
la
Mission
Grand
Chantier
via
un
prestataire
extérieur,
est
classé
infructueux.
Affaire
à
suivre.
Le
15
décembre
2017
Le
Maire,
Gilles
Margueron
Pour
le
Maire
absent,
L'Adjoint,
Ÿ ATTA
PM VAL.
4/4