Déliberation - cm2023 04

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Déliberation - cm2023 04 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Rieussec. Lien du pdf (Déliberation - cm2023 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, 1/2

Commune

de

RIEUSSEC

Compte rendu de la Réunion du vendredi 07 avril 2023

Convocation 12 janvier 2023.

Présents : Mr MOULY Alain– Mr ROUSSEL Christian - Me GUERRERO Jeannine - Mr BARREAU Jean Guy -

Excusés : Me MEYRUEIX Virginie procuration donnée à Mr Roussel - Mr BOULET Bernard procuration donnée à Mr Barreau

Absent :

Ordre du jour :

1 – Approbation du compte rendu de la séance 18 janvier 2023.

2 – Informations.

3 – Approbation compte de gestion et compte administratif M14 (délibération). 4 – Approbation compte de gestion et compte administratif M49 (délibération). 5 – Vote de l’état des taux.

6 – Subventions aux associations.

6 bis – Affectation des résultats.

7 – Vote du budget M57.

8 – Vote du budget M49.

9 – Achat terrain Madame Vedric.

10 – Demande de subvention DETR mise aux normes de Fountingou. 11 – Questions diverses.

Début de la séance :

Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.

1 – APPROBATION DUCOMPTE RENDU DU 18/01/2023 :

Le compte rendu du conseil du 18/01/2023 envoyé à chacun des membres du conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres du conseil.

2 – INFORMATIONS :

A la suite d’une fuite sur la canalisation de distribution d’eau potable de Sainte Colombe et des travaux qui s’en sont suivis, il a été décidé :

- De changer la tuyauterie sur un longueur de 100m. Cette tuyauterie avait déjà été réparée à maints endroits. La canalisation passant en bordure de la piste des trois Boules a été enterrée plus profond.

- De changer le compteur de Marnage en panne, dit adjoindre un capteur d’impulsion, et de monter une pompe doseuse de chlore. Tous ces travaux ont été réalisés en régie. -

L’employé municipal a également refait et enterré plus profond la canalisation d’eau de Brian au col de Rieussec, cette dernière avait été endommagée lors de travaux.

Une réunion des conseillers municipaux de plusieurs communes (Vélieux, Boisset, Pardailhan, Saint Jean, Rieussec) s’est déroulée à Rieussec le 04/04/2023. Cette réunion sur la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) avait pour objet d’informer les conseillers municipaux sur l’harmonisation du ramassage et la grille tarifaire des ordures ménagères qui doivent être mis en œuvre en 2024. Des réunions d’information en direction des populations seront organisées à compter du mois de mai.

Le procès intenté au SIVOM du Marcory, par la Mairie de Rieussec, jugé en appel le 23/02/2023 pour un différend comptable lié à une erreur de calcul, a été rendu en faveur de la commune de Rieussec. Le SIVU du Marcory remplaçant le SIVOM du Marcory est condamné a défrayer la Commune de Riaussec.2/4

3 – APPROBATION COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF M14 2022 :

Réalisation de l’exercice mandats et titres :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 79 219.51€ 154 812.70€

Section d’investissement 39 760.06€ 35 380.39€

Reports de l’exercice N°1

Section de fonctionnement 0€ 120482.80€

Section d’investissement 0€ - 23481.64€

Résultat de clôture

Section de fonctionnement 196075.99 €

Section d’investissement - 27861.31€

La doyenne du conseil municipal après sortie de Monsieur le Maire de la salle des délibérations propose l’adoption des comptes de gestion et administratif M14 2022.

Vote : A l’unanimité des présents les comptes ci-dessus sont acceptés.

4 – APPROBATION COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF M49 :

Réalisation de l’exercice mandats et titres :

Dépenses Recettes Solde d’exécution

Section de fonctionnement 37 641.06€ 41 927.45€ 4 286.39€

Section d’investissement 31 922.09€ 46 315.65€ 14 393.56€

Reports de l’exercice N°1

Section de fonctionnement 0€ 14373.24 €

Section d’investissement 0€ 7959.78 €

Résultat de clôture

Section de fonctionnement 18659.63 €

Section d’investissement - 22353.34 €

La doyenne du conseil municipal après sortie de Monsieur le Maire de la salle des délibérations propose l’adoption des comptes de gestion et administratif M49 2022.

Vote : A l’unanimité des présents les comptes ci-dessus sont acceptés.

5 – VOTE DE L’ETAT DES TAUX :

Suite à la réception du document fiscal concernant les taxes pour la préparation du budget primitif 2023, monsieur le maire propose de ne pas augmenter les Taux pour l’année 2023.

Taxes Taux 2022 (en %) Taux 2023(en %)

Taxe Habitation TH 7.74 7.74

Taxe Foncière sur Propriétés Bâties TFB 26.2 26.2

Taxe Foncière sur Propriété Non Bâtie TFNB 79.34 79.34

Produit fiscal attendu 24 514€ attendus

…….. perçus

31 757€ produit

souhaité

Vote : A l’unanimité des présents les taux des taxes fiscales 2023 sont maintenus.3/4

6 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire propose la répartition suivante :

AFSEP Scléroses en plaques 75€

Association LOUS BRAVES EFANTOUS 2 000€

Collège du Jaur 100€

Ligue contre le cancer 75€

FNATH 50€

Réserves 150€

Secours Catholique 75€

UNICEF de l’Hérault 75€

Soit un total de : 2 600€

Vote : A l’unanimité des présents les subventions ci-dessus sont acceptées.

6 bis – AFFECTATION DES RESULTATS :

M 57_ Budget Principal

Le conseil municipal arrête les comptes pour l’exercice 2022 du budget principal M14. Le compte administratif fait apparaitre :

Un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de 27 861.31€ Un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 168 214.68€

Le besoin net de la section d’investissement peut être estimé à 27 861.31€

Vote : Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2022 comme il suit : Compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 27 861.31€ Ligne 001 – Résultat d’investissement reporté - 27 861.31€

Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté 168 214.68€

M 49 _ Budget Eau et Assainissement

Le conseil municipal arrête les comptes pour l’exercice 2022 du budget principal M14. Le compte administratif fait apparaitre :

Un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de 22353.34 € Un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 18659.63 €

Le besoin net de la section d’investissement peut être estimé à 22353.34 €

Vote : Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2022 comme il suit : Compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 0 €

Ligne 001 – Excédent d’investissement reporté 22353.34 €

Ligne 002 – Excédent de fonctionnement reporté 18659.63 €

7 – VOTE BUDGET M 57 :

Monsieur le Maire expose et soumet au conseil municipal le budget primitif eau et assainissement 2023. Section fonctionnement : Recettes : 286 864.68€

Dépenses 286 864.68€

Section investissement : Recettes : 170 405.99€

Dépenses : 170 405.99€

Ensemble : Recettes : 457 270.67€

Dépenses : 457 270.67€

Vote : Le conseil municipal adopte le budget primitif M57 (nouvelle désignation 2023).4/4

8 – VOTE DU BUDGET M49 :

Monsieur le Maire expose et soumet au conseil municipal le budget primitif compte de gestion et administratif 2023.

Section fonctionnement : Recettes : 109 388.94€

Dépenses 109 388.94€

Section investissement : Recettes : 361 731.84€

Dépenses : 361 731.34€

Ensemble : Recettes : 471 120.78€

Dépenses : 471 120.78€

Vote : Le conseil municipal adopte le budget primitif M49 pour l’année 2023.

9 – ACHAT TERRAIN MADAME VEDRIC :

Les parcelles D313 et D319, à l’entrée du village, propriété Madame Vedric sont en vente, Monsieur le maire propose au conseil municipal d’acquérir ces biens afin d’aménager le local en réfectoire et vestiaire pour l’employé municipal.

Vote : A l’unanimité des présents le conseil municipal accepte d’acquérir les biens de Madame Védric.

10 – DEMANDE DE SUVENTION DETR MISE AUX NORMES DE FOUNTINGOU :

Monsieur le Maire rappelle que la mise en conformité du Schémas Directeur d’Eau Potable, nous impose de clôturer le périmètre de sécurité de la source de Fountingou, de poser une nouvelle porte à la source et à la chambre des vannes ; Le montant des travaux s’élève à 64 465€ HT. Le financement envisagé :

Subvention de la DETR <40% soit 25 786€

Subvention du Département <40 % soit 25 786€

Reste à charge de la municipalité <20% soit 12 893€ + 10% de travaux imprévus. Monsieur le maire propose au conseil municipal propose d’adopter ce financement.

Vote : A l’unanimité des présents le conseil municipal adopte le financement de la mise aux normes de la source de Fountingou.

11 – QUESTIONS DIVERSES :

Pas de question diverse.

L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 19h30.

Approbation du COMPTE RENDU du 7 AVRIL 2023

BARREAU Jean Guy BOULET Bernard GUERRERO Jeannine

MEYRUEIX Virginie MOULY Alain ROUSSEL Christian

La secrétaire de séance ROUSSEL Christian