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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rieussec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2025 04)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1/4
Commune
de
RIEUSSEC
Compte rendu de la Réunion du 11 Avril 2025
Convocation 04 avril 2024.
Présents : Mr MOULY Alain – Mme GUERRERO Jeannine - Mr BARREAU Jean Guy - Mr BOULET Bernard – Mme MEYRUEIX Virginie.
Excusés :
Ordre du jour :
1 – Approbation du compte rendu de la séance 18 janvier 2024.
2 – Informations.
3 – Approbation compte gestion et administratif M14.
4 – Approbation compte administratif et de gestion M49.
5 – Vote l’état des taux.
6 – Subvention aux associations.
7 – Vote du budget principal M 57.
8 – Vote du budget de l’eau M49.
9 – Transfert de compétence GEMAPI
10- Convention de renouvellement ex-ORANGE vers TOTEM
11 - Questions diverses.
Début de la séance :
Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.
Mme MEYRUEIX est nommé secrétaire.
1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18/01/2025:
Le compte rendu du conseil du 18/01/2025 envoyé à chacun des membres du conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2 – INFORMATIONS :
- Monsieur le Maire relate les points abordés lors du conseil communautaire du 10-04-2025 et en particulier sur les différents budgets :
o Office du Tourisme...Fonctionnement …….548 558€ 89
o Ordures Ménagères Fonctionnement….. 2 988 849€ 43
Investissement……… 930 685€ 54
o Budget Général Fonctionnement…… 9 634 298€ 46
Investissement……. 1 017 080€98
- L’entreprise FRANCES commence les travaux de mise aux normes de la source de Fountingou, travaux suivis par Hérault-Ingénierie.
3 – VALIDATION DU CFU DU M14:
Réalisation de l’exercice mandats et titres :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 94 594.24€ 177 189.63€
Section d’investissement 23 225.35€ 41 637.69€
Reports de l’exercice N°1
Section de fonctionnement : 0.00€ 251 173.94€
Section d’investissement : 4 683.08€ 0.00€
Total de l’exercice : 122 502.67€ 470 001.26€
Restes a réaliser :
Section de fonctionnement : 0.00€ 0.00€ 2/3
Section d’investissement : 34 700.00€ 0.00€
Résultat cumules :
Section de fonctionnement : 94 594.24€ 428 363.57€
Section d’investissement : 62 608.43€ 41 637.69€
Total : 157 202.67€ 470 001.26€
Vote : A l’unanimité des présents les comptes ci-dessus sont validés.
4 – VALIDATION DU CFU DU M49:
Réalisation de l’exercice mandats et titres :
Dépenses Recettes Solde d’exécution
Section d’exploitation : 38 109.57€ 48 781.51€ 10 671.94€
Section d’investissement : 29 921.65€ 28 290.54€ -1 631.11€
Reports de l’exercice N°1
Section d’exploitation : 0.00€ 18 659.63 €
Section d’investissement : 0.00€ 22 353.34 €
Total : 68 031.22€ 118 085.02€ 50 053.80€
Restes à réalise :
Section d’exploitation : 0.00€ 0.00€
Section d’investissement : 100.000.00€ 100.000.00€
Total : 100 000.00€ 100 000.00€
Résultat cumules
Section d’exploitation : 38 109.57€ 67 441.14€ 29 331.57€
Section d’investissement : 129 921.65€ 150 643.88€ 20 722.23€
Total 168 031.22€ 218 085.02€ 50 053.80€
La doyenne du conseil municipal après sortie de Monsieur le Maire de la salle des délibérations propose l’adoption des comptes de gestion et administratif M49 2023.
Vote : A l’unanimité des présents les comptes ci-dessus sont validés.
5 – VOTE DE L’ETAT DES TAUX:
Suite à la réception du document fiscal concernant les taxes pour la préparation du budget primitif 2025, monsieur le maire propose de ne pas augmenter les Taux pour l’année 20
Taxes Taux 2020 (en %) Taux 2025(en %)
Taxe Habitation TH 7.74 7.74
Taxe Foncière sur Propriétés Bâties TFB 4.75 26.2
Taxe Foncière sur Propriété Non Bâtie TFNB 79.34 79.34
Produit fiscal attendu 16 887 attendus
perçus : 16 108€.
34 160€ produit
souhaité.
Vote : A l’unanimité des présents les taux des taxes fiscales 2025 sont maintenus. 3/3
6 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :
Monsieur le Maire propose la répartition suivante :
Association LOUS BRAVES EFANTOUS 3 000€
Collège du Jaur 100€
UNICEF de l’Hérault 75€
Ligue contre le cancer 75€
FNATH 50€
AFSEP Scléroses en plaques 75€
Secours Catholique 75€
Réserves 150€
Soit un total de : 3 600€
Vote : A l’unanimité des présents les subventions ci-dessus sont acceptées.
7 – VOTE DU BUDGET PRINCIPAL M57 :
Arrêt des comptes du budget principal 57 exercice 2024
Solde d’exécution déficit de la section d’investissement : 21 065€87
Solde section de fonctionnement excédentaire de : 137 466€50
Résultat de l’exercice 2024
Excédents de fonctionnement capitalisés : 39 383.08€
Résultats d’investissement reporté : -4 683.08€
Résultat de fonctionnement reporté : 211 790.86€
Vote : A l’unanimité le conseil municipal vote pour l’affectation des résultats ci-dessus.
M 57_ Budget Principal
Le conseil municipal arrête les comptes pour l’exercice 2024 du budget primitif principal M57. Le compte administratif fait apparaitre
Section fonctionnement : Recette : 275 250€63
Dépenses : 275 250€63
Section investissement : Recettes : 229 066€50
Dépenses : 229 066€50
Ensemble : Recettes : 504 317€13
Dépenses : 504 317€13
Vote : A l’unanimité le conseil municipal vote le budget primitif principal M57 2025.
8 – VOTE DU BUDGET DE L’EAU M49 :
M 49 _ Budget Eau et Assainissement exercice 2024 :
Solde d’exécution excédentaire a la section d’investissement : - 221 039€21 Résultat de la section de fonctionnement 0.00€
La section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses 147 963€.00
En recettes 0.00€
Le besoin net de la section d’investissement est estimé à : 75 801€26 4/3
Affectation des résultats de l’exercice 2023 propos au conseil :
Excédent de fonctionnement reporté : 29 331.57€
Excédent d’investissement reporté : 20 722.23€
Vote : Le conseil municipal adopte l’affectation des résultats ci-dessus.
Monsieur le Maire expose et soumet au conseil municipal le budget primitif compte eau et assainissement M49 2024.
Section fonctionnement : Recettes : 119 767€21
Dépenses 119 767€21
Section investissement : Recettes : 373 296€42
Dépenses : 373 296€42
Ensemble : Recettes : 493 063€63
Dépenses : 493 063€63
Vote : Le conseil municipal adopte à l’unanimité des présents, le budget primitif M49 pour l’année 2045.
9 – Transfert de compétence GEMAPI
La compétence pour l’entretien du fleuve « AUDE » appartient au SMMAR et non au syndicat Aude-Centre. De fait la Communauté de Commune du Minervois au Caroux doit transférer la compétence au SMMAR et pour cela les communes doivent délibérer pour ce transfert.
Monsieur le Maire propose d’adopter la délibération.
Vote : Le conseil municipal adopte à l’unanimité des présents la délibération. « Compétence Gémapi sur le fleuve Aude=demande d’adhésion à la compétence optionnelle (gestion du fleuve Aude du SMMAR) »
10 – Convention de renouvellement Ex-Orange - TOTEM
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 juillet 2006 qui acte une convention liant Orange à la Commune de RIEUSSEC. A ce jour la société TOTEM France est propriétaire des installations d’Orange France, il est donc nécessaire de signer une nouvelle convention avec la société TOTEM France pour la mise à disposition du terrain cadastré E 358 pour une superficie de 85m2 environ. (Antennes relais de la croix)
11 Questions diverses
L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 19h30.
Approbation du COMPTE RENDU du 11 AVRIL 2025
BARREAU Jean Guy BOULET Bernard GUERRERO Jeannine
MEYRUEIX Virginie MOULY Alain
La secrétaire de séance Mme MEYRUEIX Virginie