Déliberation - cm2023 01

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Déliberation - cm2023 01 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Rieussec. Lien du pdf (Déliberation - cm2023 01)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1/2

Commune

de

RIEUSSEC

Compte rendu de la Réunion du mercredi 18 janvier 2023

Convocation 12 janvier 2023.

Présents : Mr MOULY Alain– Mr ROUSSEL Christian - Mr BOULET Bernard - Me GUERRERO Jeannine - Mr BARREAU Jean Guy - Me MEYRUEIX Virginie

Excusé :

Absent :

Me STEENBERGEN Aviva décédée.

Ordre du jour :

1 – Approbation du compte rendu de la séance précédente 05 décembre 2022. 2 – Informations.

3 – Mise aux normes de la source de Fountingou (délibération).

4 – Engagement des dépenses avant le vote du budget (délibération). 5 – Questions diverses.

6 – Ajout : dissolution SIVU Boisset, Ferrals les Montagnes, Rieussec.

Début de la séance :

Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.

1 – APPROBATION DUCOMPTE RENDU DU 05/12/2022 :

Le compte rendu du conseil du 05/12/2022 envoyé à chacun des membres du conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres du conseil.

2 – INFORMATIONS :

Le 18 février 2023, Madame Perrin aura 100 ans, une attention particulière sera portée à cet évènement par le conseil municipal de Rieussec.

Pour 2022, la totalité des travaux en régie effectués par notre agent technique, s’élèvent à 10 133.04€. En 2021 le montant de ces travaux était de 5724.70€.

Bureau du 12/01/2023 de la Com com :

Vote d’une convention avec la CAF sur l’accompagnement du permis de louer. Le prix des encarts publicitaires dans le guide touristique de la maison du tourisme a été modifié : Pleine page de 170€ à 250€.

Demi-page de 110€ à 170€.

Réunion des élus par regroupement des communes au sujet du plan de communication REOMI.

La préfecture de l’Hérault a fait parvenir à commune une fiche de repérage de vigilance territoriale et un tableau récapitulatif, car comme les autres communes elle se trouve confrontée à un nombre croissant de constructions illégales (mobil-homes, caravanes…) sur les espaces agricoles, naturels et forestiers en infraction aux règles de l’Urbanisme. Monsieur le préfet « Aussi je vous rappelle que le maire ou ses adjoints sont tenus, dés qu’ils en ont connaissance, de dresser procès verbal conformément à l’article L480-1du code de l’urbanisme et de le transmettre sans délai au procureur de la république. Depuis la loi du 31 décembre 1976, le maire ne dispose plus de l’opportunité des poursuites.» Un certain nombre de nos concitoyens sont dans ce cas, ils seront contactés par la mairie.

3 – MISE AUX NORNES DE LA SOURCE DE FOUNTINGOU (délibération): Monsieur le Maire rappelle que la mise en conformité du Schémas Directeur d’Eau Potable, nous impose de clôturer le périmètre de sécurité de la source de Fountingou, de poser une nouvelle porte à la source et à la chambre des vannes ; Le montant des travaux s’élève à 64 465€. Le financement envisagé :

Subvention de la DETR 40% soit 25 786€

Subvention du Département 40 % soit 25 786€

Reste à charge de la municipalité 12 893€

Monsieur le maire propose au conseil municipal propose d’adopter ce financement.2/2

Vote : Le conseil vote à l’unanimité la proposition du plan de financement ci-dessus, une délibération est prise en ce sens.

4 – ENGAGEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET (délibération): Monsieur le Maire rappelle qu’a compter du 1 janvier 2023 et jusqu’à l’adoption du budget 2023 il peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022. Il demande au conseil municipal de l’autoriser à engager les dépenses d’investissement pour un montant de 15 212€.

Vote : Après discussion, à l’unanimité des participants, monsieur le maire peut engager les dépenses d’investissement pour un montant de 15 212€. Une délibération est prise en ce sens.

5 – QUESTIONS DIVERSES :

Pas de question diverse.

6 – DOSSOLUTION DU SIVU BOISSET, FERRALS LES MONTAGNES, RIEUSSEC : Ce SIVU est inactif depuis plus de deux ans, il peut être dissous par arrêté du préfet après délibérations concordantes des conseils municipaux concernés. Monsieur le maire propose la dissolution de ce SIVU.

Vote : le conseil municipal adopte la dissolution du SIVU Boisset, Ferrals les Montagnes, Rieussec, une délibération est prise en ce sens.

L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 19h.

Approbation du COMPTE RENDU du 18 janvier 2023

BARREAU Jean Guy BOULET Bernard

EXCUSE

GUERRERO Jeannine

MEYRUEIX Virginie MOULY Alain ROUSSEL Christian

STEENBERGEN Aviva

Décédée

La secrétaire de séance ROUSSEL Christian