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Procès Verbal - PV définitif du 3 juillet 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV définitif du 3 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 - 1 -
DGS/MB
Conseil Municipal
Séance du 3 juillet 2020
PRÉSIDENTS : Successivement M. James CHÉRON, Maire sortant Mme Marie-José CHOISY
M. James CHÉRON, Maire élu
PRÉSENTS : M. James CHERON, Maire, M. Stéphane DERVILLEZ, Mme Majdouline EL ABIDI, M. Gilles ASFAUX, Mme Marie-José CHOISY, M. Sofiane REGUIG, Mme Béatrice TURNEY CORNEILLAN, M. Philippe STUTZ, Mme Mélanie MAIROT, M. Guy SETBON, Mme Yasmina IVAKHOFF, M. Ertan BELEK Adjoints au Maire, Mme Evelyne HENRIOT, M. Maxime LEMOINE, Mme Linda LACHEMI, M. Duke DOURET, Mme Kaoutar MEUNIER, M. Jean De Dieu MALONGA, Mme Paula CAMACHO, Mme Esen ADANUR, M. Haris MEBARKI, Mme Audrey SAINTE-ROSE, M. Cheikh FELLAH, Mme Samia GAGÉ, M. Giovanni MONIER, Mme Soraya SONI MAZOUZI, M. Christophe ESPARRAGA. M. Yves JÉGO, Mme Andrée ZAIDI, M. Jean-Marie ALBOUY, Mme Marianne MOIGNARD, M. Hervé DEYDIER, Mme Rosa DA FONSECA, M. Lahcen CHKIF, Mme Brigitte PASCAL DE RAYKEER, Conseillers Municipaux.
SECRÉTAIRE : Mme Audrey SAINTE-ROSE
₪₪₪₪₪₪₪₪₪
La séance est ouverte à 18 H 00 sous la présidence de M. James CHERON Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
2
Ordre du Jour
Installation du conseil municipal .............................................................................................................................. 3
Nomination d’un secrétaire de séance .................................................................................................................... 4
Désignation des assesseurs ................................................................................................................................... 4
Rappel des dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales ........................................... 5
Election du Maire..................................................................................................................................................... 7
Détermination du nombre d’Adjoints ....................................................................................................................... 9
Election des Adjoints au Maire .............................................................................................................................. 10
Création d'un conseil de quartier .......................................................................................................................... 13
Création d'un poste d'adjoint chargé de quartier et élection dudit Adjoint……………………………………………14 Lecture de la charte de l’élu local.......................................................................................................................... 16
Charte de l’éthique ................................................................................................................................................ 17
Charte Municipale des Valeurs de la République et de la Laïcité ........................................................................ 18
Modalités de réunion du Conseil Municipal à distance ......................................................................................... 18
Vote des taux d’imposition 2020 ........................................................................................................................... 20
Carte IMAGINE’R Fixation des tarifs 2020/2021 .................................................................................................. 21
Proposition à la CCPM de désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs lors du conseil communautaire……………………………………………………………………………………………………………..21 Proposition de représentants de la Ville de Montereau-Fault-Yonne au sein de l'exécutif de la CCPM…………24 Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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Installation du conseil municipal
Monsieur James CHERON, Maire sortant :
a) ouvre la séance,
M. Le Maire. – Mesdames et Messieurs, je vous souhaite la bienvenue pour cette séance d'installation du Conseil municipal de la Ville de Montereau.
b) procède à l’appel nominal :
M. Le Maire. – Chers collègues, Mesdames et Messieurs, je procède à l’appel par ordre alphabétique. Je vous demanderai, dans un calme, de bien vouloir répondre à l'appel de votre nom en précisant que vous êtes présents.
Mme Adanur est présente, M. Asfaux est présent, M. Belek est présent, Mme Camacho est présente, M. Chéron est présent, Mme Choisy est présente, M. Dervillez est présent, M. Douret est présent, Mme El Abidi est présente, M. Esparraga est présent, M. Fellah est présent, Mme Gagé est présente, Mme Henriot est présente, Mme Ivakhoff est présente, Mme Lachemi est présente, M. Lemoine est présent, Mme Mairot est présente, M. Malonga est présent, M. Mebarki est présent, Mme Meunier est présente, M. Monier est présent, M. Reguig est présent, Mme Sainte Rose est présente, M. Setbon est présent, Mme Soni Mazouzi est présente, M. Stutz est présent, Mme Turney Corneillan est présente, M. Albouy est présent, M. Chkif est présent, Mme Da Fonseca est présente, M. Deydier est présent, M. Jégo est présent, Mme Moignard est présente, Mme Pascal de Raykeer est présente, Mme Zaïdi est présente.
M. Le Maire. – Vous avez eu communication de l'ordre du jour de notre séance de ce jour, auquel sont ajoutées quelques délibérations sur table.
c) donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du 28 Juin 2020 :
Nombre d’inscrits .......................... … 9965
Nombre de votants…………………......5668
Bulletins nuls……………………………. 251
Suffrages exprimés…………………… 5417
ONT OBTENU
Liste « EN AVANT MONTEREAU » 2 901 voix soit 27 sièges
M. James CHÉRON, Mme Majdouline EL ABIDI, M. Stéphane DERVILLEZ, Mme Evelyne HENRIOT, M. Guy SETBON, Mme Béatrice TURNEY CORNEILLAN, M. Maxime LEMOINE, Mme Marie-José CHOISY, M. Philippe STUTZ, Mme Linda LACHEMI, M. Sofiane REGUIG, Mme Mélanie MAIROT, M. Ertan BELEK, Mme Yasmina IVAKHOFF, M. Duke DOURET, Mme Kaoutar MEUNIER, M. Jean De Dieu MALONGA, Mme Florie BRUNELLE, M. Gilles ASFAUX, Mme Esen ADANUR, M. Haris Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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MEBARKI, Mme Audrey SAINTE-ROSE, M. Cheikh FELLAH, Mme Samia GAGÉ, M. Giovanni MONIER, Mme Soraya SONI MAZOUZI, M. Christophe ESPARRAGA.
M. Le Maire : Madame Florie Brunelle, étant appelée à exercer ses fonctions professionnelles à partir de la rentrée de septembre à plusieurs centaines de kilomètres de Montereau, a décidé de ne pas siéger au sein de notre Conseil municipal et a adressé sa démission. La suivante de liste, Mme Camacho est donc présente et installée parmi nous ce jour.
Liste « VIVRE AU CONFLUENT » 2516 voix soit 8 sièges
M. Yves JÉGO, Mme Andrée ZAIDI, M. Jean-Marie ALBOUY, Mme Marianne MOIGNARD, M. Hervé DEYDIER, Mme Rosa DA FONSECA, M. Lahcen CHKIF, Mme Brigitte PASCAL DE RAYKEER.
Les personnes précitées sont déclarées installées dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux par le Maire sortant dont les fonctions cessent à ce moment.
Le Maire sortant appelle le plus âgé des membres du Conseil à prendre la présidence de l’assemblée, conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En l’occurrence, Mme Marie-José CHOISY prend la présidence de la séance.
Nomination d’un(e) secrétaire de séance
L’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner l’un de ses membres à cette fonction.
Mme Audrey SAINTE-ROSE est nommée secrétaire de séance.
Désignation des assesseurs
Afin de signer les procès-verbaux de l’élection du Maire et des Adjoints, il est demandé au conseil municipal de désigner deux assesseurs parmi ses membres.
En l’espèce, M. Giovanni MONIER et M. Duke DOURET sont désignés en qualité d’assesseurs. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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Rappel des dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Le Président prend la parole :
« Les élections municipales du 28 juin 2020 ont eu pour effet de désigner 35 conseillers municipaux. Conformément à la législation en vigueur, la séance de ce jour, au cours de laquelle il sera procédé :
à l’élection du Maire ;
à la détermination du nombre des Adjoints qui, en application de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne peux excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;
à l’élection des Adjoints ;
doit être présidée par le doyen d’âge de l’assemblée municipale. Cette présidence m’étant échue, je vais vous rappeler les articles L.2122-4, LO2122-4-1, L.2122-5, L.2122-5-1, L.2122-5-2, L.2122-6, L.2122-8, L.2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Article L.2122-4 :
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.
Article LO2122-4-1 :
Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.
Article L.2122-5 : Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.
La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.
Article L.2122-5-1 :
L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants.
Article L.2122-5-2 :
Les fonctions de maire, de maire délégué, d'adjoint au maire et d'adjoint au maire délégué sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activité.
Article L.2122-6 : Les agents salariés du Maire ne peuvent être Adjoints si cette activité salariée est directement liée à l’exercice du mandat de Maire.
Article L.2122-8 : La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Pour toute élection du Maire ou des Adjoints, les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L.2121-10 à L.2121-12.
La convocation contient mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le Conseil Municipal.
Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le Conseil Municipal procède néanmoins à l’élection du Maire et des Adjoints, à moins qu’il n’ait perdu le tiers de ses membres.
En ce dernier cas, il y a lieu de recourir à de nouvelles élections complémentaires. Il y est procédé dans le délai d’un mois à dater de la dernière vacance.
Toutefois, quand il y a lieu à l’élection d’un seul Adjoint, le Conseil Municipal peut décider, sur la proposition du Maire, qu’il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le Conseil Municipal a perdu le tiers de son effectif légal.
Article L.2122-9 : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsqu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouveau Maire, le Conseil Municipal est réputé complet si les seules vacances qui existent en son sein sont la conséquence :
de démissions données lorsque le Maire a cessé ses fonctions et avant l’élection de son successeur ;
d’une décision de la juridiction administrative devenue définitive annulant l’élection de Conseillers Municipaux sans proclamation concomitante d’autres élus ».
Après cette lecture, le Président invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et déclare le scrutin ouvert. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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Article L.2122-7 :
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Election du Maire
Le Président sollicite la ou les candidatures.
Maxime Lemoine propose la candidature de M. James Chéron.
M. Lemoine. – Le groupe "En avant Montereau" a décidé de présenter la candidature de James Chéron.
Mme Choisy. – Nous allons procéder à l'élection.
Vous disposez de bulletins de vote devant vous que vous insérez dans l'enveloppe.
SCRUTIN
Chaque Conseiller, à l’appel de son nom, remet fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
(Il est procédé au vote à bulletin secret)…
Nous allons procéder au dépouillement, j'appelle les deux assesseurs, MM. Douret et Monier.
(Les deux assesseurs procèdent au dépouillement)…
DÉPOUILLEMENT
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne .................................. 35
Bulletins nuls............................................................................ 8
Suffrages exprimés .................................................................. 27
Majorité absolue ...................................................................... 14
ONT OBTENU : M. James CHÉRON 27 voix
M .............................................. _____ voix
M .............................................. _____ voix Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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Le Président annonce les résultats du vote,
Mme Choisy. – Je proclame élu Maire de Montereau : Monsieur James CHÉRON
(Applaudissements)…
et l’installe immédiatement dans ses fonctions.
(Remise de l'écharpe tricolore, applaudissements.
Monsieur Chéron reprend la Présidence de séance).
M. Le Maire. – Même si l'élection du Maire se fait par les membres du Conseil municipal, mes premiers mots iront naturellement aux électrices et aux électeurs de la Ville de Montereau qui, dimanche dernier, ont exprimé un choix net.
Tout d'abord, en se mobilisant bien plus que dans les autres communes de notre département, de notre région et de notre pays. Ensuite, en exprimant un choix dans les urnes qui lui aussi est sans appel. Je veux donc les remercier de la confiance qu'ils m'ont et nous ont accordée, à l'ensemble de l'équipe En avant Montereau.
(Applaudissements dans le public)…
C'est ensuite et naturellement à l'ensemble de ces membres de l'équipe En avant Montereau que je veux adresser mes remerciements parce que sans eux, il n'y aurait pas eu d'élections. Ils ont fait un choix audacieux, celui de faire confiance à un Maire sortant qui avait été coupé de sa majorité sortante.
Ces candidats sont donc des candidats audacieux, ces élus aujourd'hui sont des élus audacieux. Je crois que pour relever les défis que nous avons égrainés tout au long de notre campagne, il va falloir beaucoup d'audace, beaucoup d'engagement, beaucoup de travail -c'est un mot que j'utilise souvent, ils le savent et j'attends d'eux beaucoup de travail.
Je veux les remercier pour la confiance qu'ils m'ont faite, pour le travail qu'ils ont déjà fait à mes côtés pour préparer ce programme, pour aller l'expliquer auprès des habitants de notre Commune et pour faire en sorte que l'équipe et le programme soient validés par les électeurs. Chers collègues, je vous adresse du plus profond de mon cœur mes remerciements.
(Applaudissements dans le public)…
Je veux saluer naturellement les élus de la minorité municipale parce qu'une élection c'est aussi une confrontation de projets et de personnalités ; quelquefois un peu plus, mais la démocratie, c'est la vie de ces confrontations. Et il est heureux que nous vivions dans un pays où les avis divergents peuvent s'exprimer, où le vote peut se réaliser et où le débat peut exister à l'occasion des élections municipales, mais aussi ensuite à l'occasion de la vie du mandat.
Je souhaite donc que nos travaux soient fructueux avec la majorité, mais que nos échanges soient intelligents et constructifs avec les élus de la minorité municipale, à qui je veux donc adresser un message de démocratie et de pluralité.
(Applaudissements dans le public)… Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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Détermination du nombre d’Adjoints
Le Maire nouvellement élu prend la présidence et propose au Conseil Municipal de fixer le nombre des Adjoints.
Vu l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule :
« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
Vu l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule :
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
L’effectif légal du conseil municipal de la commune étant de 35, il ne peut y avoir plus de 10 adjoints au Maire.
Le nombre d’Adjoints fixé par le Conseil Municipal est de : 10
Y a-t-il des remarques ?
Monsieur Jégo.
M. Jégo. – Merci, Monsieur Le Maire. Je voudrais, avant que nous procédions à l'élection des adjoints, au nom de la minorité municipale et des 2 516 électeurs qui nous ont apporté leur confiance -d'abord les remercier à mon tour-, vous féliciter pour votre élection et souhaiter à la majorité et à l'équipe qui va se mettre en place autour de vous plein de courage pour affronter les défis dans les temps à venir et pour tenir les promesses qui ont été faites pendant la campagne électorale.
La minorité, comme vous l'avez dit, ne se vit pas en opposition, mais en un groupe constructif, qui saura approuver et soutenir les mesures quand nous estimerons qu'elles vont dans le bon sens et qui saura aussi interpeller la majorité si un certain nombre de délibérations peuvent nous sembler aller dans un sens différent de celui des attentes des Monterelais.
En tout cas, je veux, au nom des huit élus du groupe Montereau Confluence, vous féliciter chaleureusement pour votre élection et vous souhaiter bon vent.
(Applaudissements dans le public)…
M. Le Maire. – Je vous remercie, Monsieur Le Président, je l'imagine, du groupe Montereau Confluence pour ce qui me paraît déjà comme un changement de pied par rapport à ces derniers jours et à ces dernières semaines. Je le salue et j'espère qu'à l'aune de ce que vous venez de dire, par exemple, les huit élus de votre groupe accepteront désormais de me dire bonjour, puisque cela n'a pas été le cas à l'occasion de l'ouverture de cette séance du Conseil municipal.
(Applaudissements dans le public)… Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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Puisqu'il s'agit d'une séance d'installation, je ne vous ai pas redonné la parole, nous éviterons les polémiques inutiles aujourd’hui. J'ai entendu vos propos apaisés, je les prends comme tels et je les espère durables et partagés.
(Applaudissements dans le public)…
Sur la création des 10 postes d'adjoints, y a-t-il des remarques ou des observations ? Je n'en vois pas.
C’est donc adopté à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’élection des Adjoints.
Election des Adjoints au Maire
Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui stipule :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi
les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal
peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient
précédemment les postes devenus vacants. »
Il est proposé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers
municipaux que d’Adjoints à désigner.
Nombre de listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire déposées : 1
Il est proposé de déposer auprès du Maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner, c’est-à-dire 10, comme nous venons d'en décider. Il est possible de formaliser un délai pour le dépôt des listes.
M. Le Maire. - C'est ce que, peut-être, simplement on peut indiquer à l'oral sur une simple demande de parole. Les listes candidates ? Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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M. Lemoine. – Le Groupe En avant Montereau a décidé de présenter la candidature au poste d'adjoint :
- M. Stéphane Dervillez
- Mme Madjouline El Abidi
- M. Gilles Asfaux
- Mme Marie-Josée Choisy
- M. Sofiane Reguig
- Mme Béatrice Corneillan
- M. Philippe Stutz
- Mme Mélanie Mairot
- M. Guy Setbon
- Mme Yasmina Ivakhoff
-
M. Le Maire. – Je vous remercie. Y a-t-il d'autres candidatures ? Je n'en vois pas. Nous avons donc une liste de candidats.
Nous allons procéder au scrutin. Je vais demander à notre hôtesse de bien vouloir se rapprocher et de prendre l'urne, et à chacun des membres de notre Conseil municipal d'inscrire son choix sur son bulletin, à savoir la liste présentée par le groupe En avant Montereau ou un autre choix. Je vous laisse un instant le temps de l'écrire, puis je procéderai à l'appel nominatif pour collecter vos bulletins de vote.
Je vous propose de commencer la collecte des bulletins de vote.
(Il est procédé au vote à bulletin secret)…
Mesdames et Messieurs, nous allons recommencer la procédure du vote pour les adjoints au Maire. Je vous invite à remplir à nouveau un bulletin, à mettre un seul bulletin dans une seule enveloppe en indiquant l'intitulé de votre liste ou rien du tout et à insérer une seule et unique enveloppe dans l'urne. Ceci, simplement parce que plusieurs enveloppes ont été glissées par une seule main, ce qui risque de créer un souci dans le décompte des enveloppes.
(Il est procédé au vote à bulletin secret)…
Je vous remercie. L'urne va être disposée au milieu de la salle et nos deux assesseurs, M. Monier et M. Douret, vont rejoindre l'urne, comptabiliser le nombre d'enveloppes, ouvrir les enveloppes, classer et compter des bulletins et apporter le résultat.
(Les deux assesseurs procèdent au dépouillement)…
Je remercie nos deux assesseurs qui ont procédé au dépouillement. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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SCRUTIN
Chaque conseiller, à l’appel de son nom, remet fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
DÉPOUILLEMENT
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne .................................. 35
Bulletins nuls............................................................................ 8
Suffrages exprimés .................................................................. 27
Majorité absolue ...................................................................... 14
le Président annonce les résultats du vote,
et la liste présentée par « En Avant Montereau » ayant obtenu 27 voix,
il proclame élu 1er Adjoint : M. Stéphane DERVILLEZ
élu 2ème Adjoint : Mme Madjouline EL ABIDI
élu 3ème Adjoint : M. Gilles ASFAUX
élu 4ème Adjoint : Mme Marie-José CHOISY
élu 5ème Adjoint : M. Sofiane REGUIG
élu 6ème Adjoint : Mme Béatrice TURNEY CORNEILLAN
élu 7ème Adjoint : M. Philippe STUTZ
élu 8ème Adjoint : Mme Mélanie MAIROT
élu 9ème Adjoint : M. Guy SETBON
élu 10ème Adjoint : Mme Yasmina IVAKHOFF
et les installe immédiatement dans leur fonctions.
(Applaudissements)…
M. Le Maire. – Ce n'est pas fini ! Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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N° D_25_2020 – Création d’un conseil de quartier
En exercice : 35 Présents : 35 Votants : 35 (délibération remise sur table)
Dans le cadre de l’application de la loi n°2014 – 17 du 21 février 2014 de la programmation pour la ville et la cohésion urbaine (article N°7), la ville de Montereau-Fault-Yonne a mis en place un conseil citoyen sur le quartier prioritaire le 06 novembre 2014. Cette instance participative, dont la composition a été actée par arrêté préfectoral signé le 25 septembre 2015, a pour vocation d’associer ses membres à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi du contrat de ville 2015 – 2020.
Composée de deux collèges (un collège habitant et un collège acteurs sociaux et associatifs) dont les membres sont tirés au sort, cette instance citoyenne a pour objectif de fonctionner de manière autonome afin d’éviter toute ingérence avec l’action publique, formalisée par l’adoption d’un règlement intérieur.
Des actions ont vocation à être organisées à l’initiative de ces habitants grâce à leur expertise quotidienne du plateau.
Dès l’aube de ce nouveau mandat, l’Exécutif a la volonté symbolique, politique et pratique d’affirmer le rôle du conseil citoyen et du conseil de quartier dans la vie démocratique locale, dans les processus participatifs qui seront à être un marqueur de la vie locale.
L’article L.2143-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les communes dont la population est comprise entre 20.000 et 79.999 habitants peuvent appliquer les dispositions obligatoires pour les communes de plus de 80.000 habitants, en instituant, par une délibération du Conseil municipal, un conseil de quartier.
Le Conseil municipal définit le conseil de quartier par :
– son périmètre,
– sa dénomination,
– sa composition,
– ses modalités de fonctionnement.
Il est proposé de créer un conseil de quartier en utilisant les possibilités offertes par le CGCT : - En approuvant le périmètre du conseil de quartier selon le périmètre du conseil citoyen et selon la carte annexée à la délibération,
- En créant la dénomination « conseil de quartier de Surville »
- En confirmant que la composition (collège habitants et collège association et acteurs locaux) et les modalités de fonctionnement de ce conseil de quartier s’appuieront sur la composition et les modalités de fonctionnement du conseil citoyen afin de garantir une harmonisation et une cohérence entre les structures.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
D’APPROUVER la création d’un conseil de quartier
D’APPROUVER la dénomination « conseil de quartier de Surville » et le périmètre du quartier sur la base de celui du conseil citoyen Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
14
La création de ce conseil de quartier et du rôle que l’Exécutif souhaite qu’il puisse jouer en matière de démocratie locale ne saurait suffire. Aussi il est proposé qu’un élu, ayant le statut d’adjoint, soit spécifiquement missionné pour conduire une mission d’animation, et de réflexion avec les élus et les citoyens référents du conseil de quartier et du conseil citoyen.
N° D_26_2020 – Création d’un poste d’adjoint chargé de quartier et élection dudit adjoint
En exercice : 35 Présents : 35 Votants : 35
(délibération remise sur table)
Le code général des collectivités territoriales prévoit dans son article L.2122-2 que « le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 pour cent de l’effectif légal du conseil municipal ».
La loi du 27 février 2002 portant sur la démocratie de proximité institue la possibilité de créer des postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers sans toutefois que le nombre de ceux-ci puissent excéder 10% de l’effectif légal du conseil municipal.
La loi précitée est ainsi venue codifier l’article L.2143-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les communes dont la population est comprise entre 20.000 et 79.999 habitants peuvent appliquer l’article L.2122-2-1 selon lequel « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l’article L.2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l’effectif légal du conseil municipal ».
Calcul : (35 x 10)/ 100 = 3,5
En conséquence, trois postes d’adjoints chargés de quartiers peuvent être créés au sein de la ville de Montereau-fault-Yonne.
Considérant l’intérêt pour la municipalité de se doter d’un adjoint de quartier chargé de connaître toute question intéressant à titre principal le quartier de Surville dont ils ont la charge, de veiller à l’information des habitants, de favoriser leur participation à la vie du quartier, et d’assurer un lien avec les autres quartiers de la ville, il est proposé :
De créer un poste d'adjoint chargé de quartier ;
De procéder, le cas échéant, à l'élection de cet adjoint.
Sur la création du poste d'adjoint de quartier, y a-t-il des observations des questions ? Je n'en vois pas.
Je mets aux voix.
M. Le Maire. – Y a-t-il des avis contraires ? 0 voix.
Y a-t-il des abstentions ? 8 voix.
Le poste étant créé, il convient de procéder à l'élection d'un adjoint de quartier. Y a-t-il des candidats ?
M. Lemoine. – Le groupe En avant Montereau a décidé de proposer la candidature de M. Ertan Belek. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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M. Le Maire. – Merci. Y a-t-il d'autres candidats ? Je ne vois pas d'autre candidat. Nous allons procéder à une opération de vote que je vous propose, pardon si c'est un peu long, similaire à celle réalisée pour les autres adjoints. On va donc rappeler l'urne et je vais vous demander de bien vouloir indiquer sur un bulletin de vote, que vous glisserez dans une enveloppe, votre choix pour cette élection d'un adjoint.
(Il est procédé au vote à bulletin secret)…
L'urne va revenir au centre et nos deux assesseurs vont procéder au dépouillement.
(Les deux assesseurs procèdent au dépouillement)…
M. Le Maire. – Merci à nouveau à nos deux assesseurs.
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 35
- Bulletins blancs ou nuls : 8
- Suffrages exprimés : 27
- Majorité absolue : 14
- M. Belek : 27
Monsieur Belek est élu adjoint.
(Applaudissements)…
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à bulletin secret, DECIDE :
De créer un poste d’adjoint chargé de quartier, à la majorité absolue, par 27 voix pour et 8 abstentions
De procéder à l’élection de l’adjoint de quartier
M. Le Maire. – Je vais appeler chacun des adjoints et remettre leurs écharpes.
(M. Le Maire appelle chaque adjoint pour lui remettre l'écharpe tricolore)
(Applaudissements)…
Monsieur Stéphane Dervillez.
Madame Majdouline El Abidi.
Monsieur Gilles Asfaux.
Madame Marie-José Choisy.
Monsieur Sofiane Reguig.
Madame Béatrice Turney Corneillan.
Monsieur Philippe Stutz.
Madame Mélanie Mairot.
Monsieur Guy Setbon.
Madame Yasmina Ivakhoff.
Monsieur Ertan Belek.
Chacun des adjoints au Maire se verra évidemment attribuer des délégations du Maire, mais comme le travail ne manque pas et que les énergies et les bonnes volontés ne manquent pas, j'ai décidé de confier à chacun des élus de la majorité une ou des délégations qui seront attribuées via des arrêtés Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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du Maire dès les prochains jours. Parmi l'ensemble de ces délégués, j'aurai le plaisir de nommer deux délégués spéciaux auprès du Maire en la personne de Mme Linda Lachemi et de Mme Kaoutar Meunier.
(Applaudissements dans le public)…
L'ordre du jour appelle à la lecture de la Charte de l'élu local, qui va nous être lue par Mme Camacho. Je rappelle que les séances se font sans intervention du public. Il est donc concevable à l'occasion des élections et désignations que des manifestations de joie s'entendent, mais pas dans la continuité de nos débats.
Je vous remercie.
Lecture de la charte de l’élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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N° D_20_2020 – Charte de l’Ethique
En exercice : 35 Présents : 35 Votants : 35
La défiance et la lassitude des Français envers l’action publique et les élus sont plus grandes que jamais.
Dans le cadre de l’élection municipale à Montereau-fault-Yonne qui s’est tenue le 15 mars et 28 juin 2020, les Monterelaises et Monterelais ont clairement manifesté leur souhait d’une pratique renouvelée, exemplaire et moderne de l’exercice des mandats par les élus municipaux en qui ils ont placés leur confiance pour ce scrutin.
Aussi, pour construire une communauté municipale enfin apaisée et épanouie dans une ville résolument attractive et rayonnante, il est proposé aux membres du conseil municipal élus le 28 juin 2020 de prendre des engagements forts qui vont bien au-delà des obligations légales issues notamment du Code Général des Collectivités territoriales (C.G.C.T).
Ces principes montrent l’exigence et la détermination des élus du conseil municipal pour servir les Monterelaises et les Monterelais.
L’élaboration du nouveau règlement intérieur de la commune qui sera soumis au vote du conseil municipal dans les six mois qui suivent l’installation de l’assemblée délibérante et conformément à l’article L.2121-8 du C.G.C.T tiendra compte d’une partie de ces engagements.
Ces principes montrent l’exigence et la détermination des élus du Conseil municipal pour servir les Monterelaises et les Monterelais.
La liste candidate En avant Montereau avait élaboré une Charte de l'éthique. Nous vous proposons que cette Charte éthique de candidats devienne une Charte éthique d'élus. Nous allons donc vous en donner lecture avant qu'au fil de délibérations postérieures nous puissions prendre des décisions, afin de mettre en œuvre les principes et les actions édictés dans cette charte.
Madame Yasmina Ivakhoff va nous donner lecture de cette Charte de l'éthique.
Mme Ivakhoff. – Cette charte de l'éthique a été construite de concert avec tous les membres de notre groupe En avant Montereau, qui a une valeur forte de démocratie et de transparence.
M. Le Maire. – Merci pour la lecture de cette Charte dont nous prenons simplement acte ce soir et qui donnera lieu à un certain nombre de décisions et de délibérations ultérieurement. En 2017, j'avais eu l'occasion de faire adopter par la précédente assemblée municipale une Charte municipale des valeurs de la République et de la Laïcité. Il m'a semblé important que nous puissions, à l'occasion de notre installation, réengager notre assemblée municipale sur ce texte et sur ces principes et valeurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE :
de la charte de l’éthique du conseil municipal de Montereau-fault-Yonne (jointe en annexe)
que ces principes viendront compléter les éléments du prochain règlement intérieur du conseil municipal Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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N° D_21_2020 – Charte Municipale des Valeurs de la République et de la Laïcité
En exercice : 35 Présents : 35 Votants : 35
La ville de Montereau-Fault-Yonne souhaite réaffirmer sa politique volontariste de cohésion sociale et du mieux vivre ensemble sur l’ensemble du territoire communal.
Pour ce faire, notre commune, avec l’ensemble des ressources vives du territoire, œuvre au quotidien pour asseoir, faire respecter les valeurs universelles et les principes de notre République que sont la liberté, l’égalité et la fraternité ainsi que les principes qui en découlent tels que la laïcité.
Au cœur de cette politique publique prioritaire, les élus, les agents et nos partenaires associatifs occupent une place essentielle pour atteindre ces objectifs.
En conséquence, il est proposé d’adopter la Charte Municipale des Valeurs de la République et de la Laïcité, présentée en annexe, qui définit les principes que tout agent, usager ou partenaire de la ville se doit de respecter.
M. Le Maire. -Madame Madjouline El Abidi va nous en donner lecture, que je propose de remettre à votre vote.
Mme El Abidi. – Charte municipale des valeurs de la République et de la Laïcité.
(Applaudissements dans le public)…
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’UNANIMITÉ :
D’adopter la Charte Municipale des Valeurs de la République et de la Laïcité
N° D_22_2020 – Modalités de réunion du Conseil Municipal à distance
En exercice : 35 Présents : 35 Votants : 35
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, notamment dans son article 6,
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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M. Le Maire : Vous avez eu communication de ces éléments techniques, qu'il nous est obligatoire de prévoir puisque nous sommes encore en période d'état d'urgence sanitaire pour quelques jours. Normalement, nous ne devrions pas avoir à le mettre en œuvre ; nous respectons les textes.
Y a-t-il des interrogations ?
Monsieur Jégo.
M. Jégo. – Merci, Monsieur Le Maire. Oui, nous sommes encore en urgence sanitaire. C'est la première réunion du Conseil municipal post-crise du COVID. Je souhaiterais, Monsieur Le Maire, que nous puissions, par une minute de silence, rendre hommage aux familles qui ont été durement touchées pendant cette crise et aux morts monterelais de la crise du COVID. Il y a eu de très nombreux morts dans la Maison de retraite, dans les familles, au Centre hospitalier. De nombreuses familles -on en connaît tous- de Montereau sont frappées par le deuil et je pense qu'il serait bien que le Conseil municipal leur rende hommage, pense à eux, les aide dans ce deuil extraordinairement compliqué qui était le leur au regard de la brutalité de ces disparitions et des difficultés de pouvoir accompagner ces personnes décédées de façon digne dans leur dernière demeure. Donc, je demande que nous puissions observer une minute de silence.
M. Le Maire. – Monsieur Jégo, évidemment nous allons observer une minute de silence en pensant aux morts du COVID-19. Et puisqu'il est impossible de différencier les morts et la peine et le chagrin entre les uns et les autres, nous penserons à l'ensemble des défunts.
(Une minute de silence est observée)...
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’UNANIMITÉ :
De définir les modalités suivantes de réunion à distance du Conseil municipal :
Modalités d’identification des participants
Il est fait usage d’une application informatique permettant la tenue de réunions par visioconférence.
Dans ce cadre, l’identification des participants s’effectue par voie audio (a minima) et vidéo.
En début de réunion, le président de séance procède à un appel nominal des conseillers municipaux participants, qu’ils assistent à la réunion en étant physiquement présents ou par le biais de l’application de visioconférence.
Modalités d’enregistrement et de conservation des débats
L’enregistrement des débats s’effectue de façon automatique par l’application informatique susvisée dès que la réunion débute.
Le flux multimédia de l’enregistrement est ensuite récupéré sur des espaces de stockage de la Mairie pour la durée nécessaire jusqu’à l’adoption du procès-verbal de la réunion considérée.
Modalités de scrutin
Le scrutin public est organisé par appel nominal pour chaque projet de délibération. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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N° D_23_2020 – Vote des taux d’imposition 2020
En exercice : 35 Présents : 35 Votants : 35
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal
Comme chaque année, avant le vote du budget primitif, il appartient au Conseil Municipal de voter les taux communaux d’impositions directes.
A compter de 2020, du fait de la réforme de la fiscalité directe locale prévoyant la suppression de la taxe d’habitation en 2021, le taux appliqué pour cette taxe en 2019 est gelé et sera appliqué d’office pour le calcul du produit de taxe d’habitation que la commune percevra en 2020. Pour mémoire, le taux de taxe d’habitation 2019 s’élèvait à 25,20%.
Le vote des taux communaux ne porte donc que sur les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
Il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer en 2020, une reconduction des taux municipaux 2019 soit :
Taux 2019
Taxe sur le foncier bâti : 35,83%
Taxe sur le foncier non bâti : 59,60%
M. Le Maire - Conformément aux engagements électoraux, le groupe En avant Montereau propose de reconduire les taux d'imposition de l'année précédente, sans augmentation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
DE FIXER pour 2020 les taux d’impositions directes locales ainsi qu’il suit :
Taux 2019 Vote des taux 2020
Taxe d’habitation : 25,20% Pas de vote Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,83% 35,83% Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 59,60% 59,60% Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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N° D_24_2020 – Carte IMAGINE’R Fixation des tarifs 2020/2021
En exercice : 35 Présents : 35 Votants : 35
Par la délibération n° 232/2000 du 05 décembre 2000, il a été décidé la mise en place de la carte IMAGINE’R pour les collégiens et les lycéens domiciliés à Montereau, qui leur permet non seulement de voyager librement sur le réseau local mais également sur le réseau ferré d’Ile de France.
Il convient de reconduire cette opération et de fixer la participation de la Ville de Montereau afin de contribuer aux frais engagés par les familles.
Je vous propose d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
De reconduire la participation de la Ville à l’opération carte IMAGINE’ R délivrée aux collégiens et lycéens habitant la commune de Montereau.
De fixer la contribution communale à 100 € pour les lycéens et 92 € pour les collégiens par carte IMAGINE’R pour l’année scolaire 2020/2021.
D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous documents y afférent
M. Le Maire. – Vous avez sur table deux délibérations supplémentaires.
N° D_27_2020 – Proposition à la CCPM de désignation de représentants au sein
d’organismes extérieurs lors du conseil communautaire
En exercice : 35 Présents : 27 Votants : 27
(délibération remise sur table)
La ville de Montereau-fault-Yonne est membre de la Communauté de Communes du Pays de Montereau, laquelle désignera lors du conseil communautaire en date du 9 juillet des représentants au sein d’organismes extérieurs.
La désignation de représentants porte notamment sur ces deux organismes :
- SIRMOTOM : Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le Traitement des Ordures ménagères : 2 titulaires et 2 suppléants
- SMEP Seine et Loing : 2 titulaires et 2 suppléants
A la suite de l’élection municipale en date du 28 juin 2020 et dans le respect du choix démocratique des électeurs qui se sont prononcés clairement pour une majorité municipale, Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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M. Le Maire. – A l'occasion de sa prochaine réunion, le Conseil communautaire va désigner des représentants dans certains organismes extérieurs, en particulier le SIRMOTOM et le SMEP. Des représentants sont désignés pour chacune des communes membres de la Communauté de communes et de ces organismes. Il est donc proposé que le Conseil municipal de la Ville de Montereau émette une proposition sur les noms qui seront proposés au titre de la Ville de Montereau à l'assemblée délibérante de la Communauté de communes pour représenter, au nom de la Communauté de communes, la Ville de Montereau dans ces organismes.
J'espère que tout cela est clair.
Il s'agit donc de proposer deux titulaires et deux suppléants pour le SIRMOTOM et pour le SMEP.
J'ai une demande de parole de la part de M. Albouy.
M. Albouy. – Merci beaucoup, Monsieur Le Maire.
Je tenais d'abord à vous féliciter de votre élection ce soir, ainsi que celle des adjoints au Maire, et je leur souhaite autant d'épanouissement dans toutes ces missions qui nous ont été, pour certains d'entre nous, confiées il y a plusieurs années.
Sur les délibérations que vous présentez ce soir, celle-ci et la suivante, comme vous le savez et vous avez évoqué à plusieurs reprises le Code général des collectivités territoriales, ce code impose un certain nombre de règles qui sont malheureusement violées ici ce soir, notamment sur les articles L2121-10 à L.2121-12 et de plus par rapport à l'article 72 alinéa 3 de la Constitution, qui prévoit que les collectivités s'administrent librement, donc sans tutelle possible d'autres collectivités ; vous savez que ce type de délibérations sera annulé par le Contrôle de légalité.
Ainsi, les membres de notre groupe ne participeront pas au vote. Et comme le veut la jurisprudence, nous allons quitter la salle pour ne pas participer à ces deux délibérations. Merci beaucoup, Monsieur le Maire.
M. Le Maire. – Bien entendu, Monsieur Albouy. Il ne s'agit en aucun cas, si vous avez lu correctement la délibération, de désigner à la place de la Communauté de communes les représentants de la Ville de Montereau, mais simplement d'émettre un avis pour que le Conseil communautaire puisse être éclairé de cet avis, puisqu'il est de tradition en général, lorsque l'on prépare les Conseils communautaires et les désignations dans les organismes extérieurs, que, par exemple, les Maires soient consultés.
Nous avons vu à l'occasion du Conseil communautaire du 15 juin dernier que le Maire de Montereau n'a été en rien consulté sur aucune des délibérations du Conseil communautaire qui participe à la désignation de représentants dans des organismes extérieurs. Je n'ai à ce jour été appelé par personne de la Communauté de communes pour participer à des échanges permettant de dresser la liste des personnes que l'assemblée communautaire pourrait, à l'occasion du Conseil communautaire du 09 juillet prochain, désigner dans des organismes extérieurs.
A défaut que la Communauté de communes, ses représentants et sa gouvernance actuelle s'intéressent à l'avis des élus de Montereau, ceux-ci peuvent, me semble-t-il, librement émettre un avis que l'assemblée communautaire sera tout à fait libre de suivre ou de ne pas suivre. Au moins, les élus de la Communauté de communes auront-ils un avis formalisé par le Conseil municipal de la Ville de Montereau.
(Applaudissements dans le public)…
Concernant les représentants…
M. Albouy. – Je demande la parole, mais elle ne m'est pas attribuée. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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M. Le Maire. – Je ne vous ai pas vu, Monsieur Albouy. Vous redemandez la parole ? Peut-être que si vous m'aviez dit bonjour lorsque je vous ai salué, je vous verrais mieux à cet instant.
(Applaudissements dans le public)…
M. Albouy. – Monsieur Le Maire, si vous souhaitez un appel du Président de la Communauté de communes, je ne manquerai pas de le faire.
M. Le Maire. – Merci.
M. Albouy. – Je remercie toutes celles et tous ceux qui sont dans la salle ce soir et qui s'intéressent à la vie de la Commune, mais vous avez la Police du Conseil municipal, Monsieur Le Maire. Très sincèrement, c'est extrêmement gênant si vous envisagez à chaque Conseil municipal de faire en sorte que le public applaudisse vos interventions en défaveur de l'opposition.
(Sifflets et huées dans le public)…
M. Le Maire. – S'il vous plaît… Comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure -je veux bien le refaire-, le public n'a pas à manifester approbation ou désapprobation dans le cadre des débats du Conseil municipal. Je vous l'ai dit : autant pour l'élection du Maire ou des adjoints, il peut y avoir une tolérance, autant pour les échanges effectivement, seuls les membres du Conseil municipal s'expriment.
Après, il me semble l'avoir déjà dit, Monsieur Albouy, je ne voudrais pas que votre intervention soit une sorte d'empêchement psychologique aux Monterelaises et aux Monterelais de venir s'intéresser à nos débats lors des prochains Conseils municipaux. Je suis, pour ma part, ravi de voir autant d'habitants de notre Ville s'intéresser à nos échanges. J'espère que de nombreux Monterelais reviendront aux prochains Conseils municipaux.
M. Albouy. – Monsieur Le Maire…
M. Le Maire. – Je ne vous ai pas redonné la parole, mais je vous la redonne volontiers si vous la demandez.
M. Albouy. – Non, c'est vous qui m'avez coupé la parole, mais ce n'est pas très grave.
M. Le Maire. – Puisque vous faites référence à la Police de séance du Maire.
M. Albouy. – Vous m'avez coupé la parole, mais ce n'est pas très grave. Tout simplement.
Qu'il y ait un enthousiasme en faveur de l'élection des élus, tout cela est tout à fait naturel et bon enfant, mais je ne souhaite pas que les interventions des uns et des autres soient en permanence ponctuées de réactions. Vous savez que c'est contraire au Code municipal ; je n'ai rien contre les personnes, y compris celles qui m'ont hué si cela leur fait plaisir.
Je ne manquerai pas de vous appeler au téléphone demain, Monsieur Le Maire.
En ce qui nous concerne, je ne reviens pas sur ce que j'ai dit tout à l'heure, elles sont contraires à l'article de la Constitution et du Code général des collectivités territoriales. Nous ne participerons pas au vote et nous allons quitter la salle.
Merci beaucoup Monsieur Le Maire et je vous souhaite une très bonne soirée, ainsi qu'à l'ensemble du Conseil municipal et du public.
Merci beaucoup. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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M. Le Maire. – A vous également. A demain donc, au téléphone.
Celles et ceux qui souhaitent ne pas participer au vote sont effectivement invités à quitter la salle, comme le prévoient les règles. Et nous allons procéder à cette délibération.
(Les élus de Vivre au confluent quittent la salle)…
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
DE PROPOSER à la C.C.P.M de désigner comme représentants au SIRMOTOM
o Mme Mélanie MAIROT et Mme Yasmina IVAKHOFF membres titulaires o Mme Majdouline EL ABIDI et M. Sofiane REGUIG membres suppléants
DE PROPOSER à la C.C.P.M de désigner comme représentants au SMEP Seine et Loing
o M. Philippe STUTZ et M. Ertan BELEK membres titulaires
o M. Gilles ASFAUX et M. Stéphane DERVILLEZ membres suppléants
N° D_28_2020 – Proposition de représentants de la Ville de Montereau-Fault-Yonne au sein
de l’exécutif de la CCPM
(délibération remise sur table)
En exercice : 35 Présents : 27 Votants : 27
La ville de Montereau-fault-Yonne est membre de la Communauté de Communes du Pays de Montereau.
Dans le mandat 2014-2020 qui s’achève, deux représentants de la majorité Monterelaise (le Maire et le 1er adjoint) siégeaient au sein de l’exécutif de la C.C.P.M afin de garantir une cohérence territoriale et démocratique dans les gouvernances respectives (Ville-C.C.P.M) et de faire réussir l’intercommunalité dans une démarche partenariale apaisée fondée sur un projet de territoire. Tel est le cas traditionnellement des majorités municipales des communes membres de la C.CP.M. qui siègent au sein de l’exécutif de l’E.P.C.I (établissement public de coopération intercommunale).
A la suite de l’élection municipale en date du 28 juin 2020 et dans le respect du choix démocratique des électeurs qui se sont prononcés clairement pour une majorité municipale,
M. Le Maire. - L'assemblée intercommunale s'installera la semaine prochaine, le 09 juillet. L'exécutif de la Communauté de communes sera donc renouvelé avec un Président et des Vice-présidents. Il est de tradition qu'il y ait un ou plusieurs membres de la Commune de Montereau. En l'occurrence, dernièrement, deux membres de la Commune de Montereau participaient de l'exécutif de la Communauté de communes du Pays de Montereau, à savoir le Président et un Vice-président.
Il est proposé qu'à nouveau le Conseil municipal de la Ville de Montereau donne une indication sur ce qu'il souhaiterait en matière de représentation, c'est-à-dire les deux personnes que le Conseil municipal de Montereau souhaiterait voir siéger au sein de l'exécutif du Conseil communautaire du Pays de Montereau.
Y a-t-il des candidatures ?
Monsieur Lemoine, c'est un festival ! Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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M. Lemoine. – Le groupe En avant Montereau décide de proposer à l'élection au sein de l'exécutif de la CCPM : M. James Chéron et Mme Madjouline El Abidi.
M. Le Maire. – Merci, y a-t-il d'autres candidatures ? Je n'en vois pas.
L'information sera communiquée à la Communauté de communes et à ses membres que le Conseil municipal de la Ville de Montereau souhaiterait que M. Chéron et Mme El Abidi soient membres de l'exécutif de la Communauté de communes du Pays de Montereau.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
DE PROPOSER à l’élection au sein de l’exécutif de la C.C.P.M
o M. James CHERON
o Mme Majdouline EL ABIDI
M. Le Maire. - L'ordre du jour de notre séance est épuisé -peut-être comme vous, mais, je l'espère, pas trop.
Je voudrais vous remercier, à la fois les membres du Conseil municipal qui vivent un grand moment, puisque pour beaucoup d'entre elles et d'entre eux, c'est la première réunion du Conseil municipal. Je voudrais également remercier le public, venu nombreux.
A titre personnel, je forme le vœu que nous nous retrouvions aussi nombreux pour les prochaines séances. Cela signifierait que les habitants de notre Commune s'intéressent à la vie de notre collectivité.
Je regrette que des reproches aient été formulés dans d'autres bouches. Evidemment, le public n'a pas à s'exprimer, mais quelquefois, et surtout avec la chaleur de ce jour et l'ordre du jour un peu particulier, je crois qu'il faut apporter un peu de tolérance.
Je voudrais aussi remercier toutes celles et tous ceux qui ont permis que le scrutin municipal se déroule dans de bonnes conditions : les agents municipaux, les assesseurs désignés par les listes ou par la liste pour le deuxième tour, puisqu'une seule liste en avait désigné, également les organes de surveillance -je pense notamment à Mesdames les magistrates, puisqu'il y en a eu une différente à chacun des deux tours- qui ont circulé dans les bureaux de vote et contrôlé la régularité du scrutin.
Je voudrais enfin remercier les agents municipaux qui ont préparé dans des conditions particulières la séance de ce jour. Nous ne sommes pas exactement à la Mairie, dans la salle du Conseil municipal. J'ai lu dans de mauvais papiers et entendu de mauvaises langues expliquer que l'organisation de ce Conseil municipal d'installation coûterait des fortunes, que ce serait un show à l'américaine ; vous avez vu le show que c'était, c'est-à-dire une séance normale d'installation du Conseil municipal. Ce sont tout simplement les agents de la Ville qui ont installé le matériel de la Ville dans cette salle pour à peu près pas grand-chose de dépenses de votre impôt municipal -ceci pour rétablir quelque vérité.
Je vous remercie et je vous souhaite une excellente soirée, peut-être à prolonger, si vous le souhaitez, au Kiosque sur le Parc des Noues, puisque ce soir démarre la programmation des concerts du vendredi soir qui se tiendront chaque vendredi soir au Parc des Noues en juillet.
Mesdames et Messieurs, je vous remercie.
Chers collègues, bonne soirée !
(Applaudissements)…
La séance est levée à 19 h 50 Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
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A A N N N N E E X X E E S S