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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 17 août
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 01 août
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 17 juillet 2017
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 17 juillet 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Logement,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°70 +
BE
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture
de
l'Hérault
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET DES
MOYENS
Arrêté
n°
portant
création
de
la Maison
de
l’État
de
Lodève
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
de
l’État
dans
les
régions
et les
départements,
Vu
la
circulaire
du
Premier
Ministre
n°5745/SG
du
15
octobre
2014
relative
à la création
de
Maisons
de
l’État,
Vu
le
Comité
Interministériel
pour
la Modernisation
de
l’Action
Publique
du
17 juillet
2013
et notamment
sa
décision
n°
38,
Vu
la
décision
de
validation
du
projet
par
l’Instance
nationale
d’examen
des
projets
immobiliers
de
l’État
du
16
décembre
2015,
Vu
les
comités
techniques
de
la préfecture
des
4 octobre
2016
et 7 juillet
2017,
Vu
le
Comité
d’hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
de
la Préfecture
du
1° juillet
2016, Vu
les
comités
techniques
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Hérault
des
17 mars
2016,
06
juin 2016 ,19
janvier
2017
et 5 juillet 2017,
Vu
les
comités
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
de
la
DDTM
des
22
mars
2016,
16
juin
2016
et
30
mars
2017,
Vu
le
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
départemental
(CHSCTD)
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale
de
l'Hérault
du
27
juin
2017, Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET ARRETE
:
ARTICLE
1
: Une
Maison
de
l’État
est
créée
à
Lodève
dans
l’ensemble
immobilier
de
la
sous-préfecture
sis
2
avenue
de
la
République
—
34
702
Lodève
Cedex
—
à
compter
du
7 juillet 2017. ARTICLE 2
: La
Maison
de
l’État
comprend :
-les
services
de
la sous-préfecture
de
l’arrondissement
de
Lodève
;
-le
Service
Territoire
Urbanisme,
antenne
de
Clermont
l'Hérault
de
la
direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
de
Hérault ;
-les
services
de
la circonscription
de
Lodève
de
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
l'Hérault
;
Elle
a également
vocation
à accueillir
d’autres
services
de
l'État.
ARTICLE
3
: Le
règlement
d’utilisation
collective
ci-annexé
fixe
les
modalités
et
les
règles
d’occupation
des
locaux
concernés,
ARTICLE
4 : Conformément
au règlement
précité,
une
convention
de mise
à disposition
des
locaux
précisant
notamment
les
superficies
occupées,
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement,
les
dispositions
de
sécurité
à
respecter,
les
locaux
mutualisés
et
leurs
conditions
d’utilisation,
les
modalités
de
fonctionnement
des
services
mutualisés
et
les
conditions
d’utilisation
du bâtiment
sera conclue
avec
chaque
service,
ARTICLE 5
: Le
Secrétaire
général
de
la préfecture,
la
sous-préfète
de
Lodève,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
le
la
mer
et
le
directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
l'Hérault.
Montpellieff
le
Le
Hréfet
9
HOUËSSEL REGLEMENT
D'UTILISATION
COLLECTIVE
DE
LA
MAISON
DE
L'ÉTAT
DE
LODEVE
Le
présent
règlement
a pour
objet
de
fixer
les
conditions
d'utilisation
collective
de
la
Maison
de
l'État
(MDEL)
à Lodève
implantée
sur
le
site
de
la
sous-préfecture
créée
par
arrêté
préfectoral
n°
du.
L'établissement
d’un
règlement
de
site
est
motivé
par
la
création
d’une
maison
de
P'État
à Lodève,
la
mise
eu
place
de
la
nouvelle
politique
immobilière
de
l'État
qui
vise
à optimiser
l’occupation
des
locaux
de
l’ancienne
sous-préfecture
par
des
services
de
l’État
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
Maison
de
l’État.
Par
commodité,
les
utilisateurs
titulaires
du
règlement
d'occupation
du
site,
objet
du
présent
règlement,
sont
désignés
ci-après
sous
le
nom
d’utilisateurs.
Sont
utilisateurs
à la
date
de
signature
du
présent
règlement
:
- les
services
de
la
Sous-Préfecture
SP
(utilisateur
principal)
- les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(ou
DDTM)
présents
à
Lodève - les
services
de
l’Enspection
de
l'Education
Nationale
(ou
IEN)
présents
à Lodève.
© Article
1 9
,
ADMINISTRATION
DU
SITE
:LE
CONSEIL
DE
LA
MAISON
DE
L’ÉTAT
Le
Conseil
de
la
Maison
de
l’État
est
l’organe
délibérant
de
la
gestion
de
la
Maison
de
l’État.
Il
est
présidé
par
le
sous-préfet
ou
son
représentant
désigné,
II
est
composé
des
membres
suivants
:
“le
sous-préfet
ou
son
représentant
(SP)
“le
directeur
de
la
DDTM
ou
son
représentant
"le
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
(DASEN)
ou
son
représentant
*
le
représentant
de
Ia
Préfecture
en
charge
du
budget
et
de
immobilier,
#__
tout
autre
membre
à titre
consultatif
en
tant
que
de
besoin.
Le
Conseil
de
la
Maison
de
l’État
approuve
le
budget
annuel,
de
fonctionnement
et
d'investissement
des
services
communs,
proposé
par
la
préfecture.
Ce
budget
devra
pouvoir
faire
face
à
des
dépenses
imprévues,
Ce
conseil
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
et
lorsque
les
circonstances
l’exigent.
Pour
les
besoins
du
fonctionnement
courant,
le
sous-préfet
ou
son
représentant
:
- arrête
le
présent
règlement
d'utilisation
collective
de
la
MDEL
:
- exerce
une
mission
générale
de
coordination
et
de
conciliation
entre
tous
les
occupants
de
la
MDEL
;
- préside
le
conseil
de
la
MDEL,
composé
des
chefs
des
services
occupant
la
MDEL,
qui
Passistent
;
- arrête
l’état
définitif
des
charges
d’entretien
pour
les
parties
communes
de
lexercice
précédent
;
- propose
des
opérations
de
mutualisation,
après
avis
du
conseil
de
la
MDEL; - prépare
et
arrête,
avant
le
31
janvier,
le
budget
prévisionnel
des
charges
d’entretien
de
l’année
en
cours,
après
avis
du
conseil
de
la MDEL.
Ce
budget
devra
pouvoir
faire
face
à
des
dépenses
imprévues
;
- formule
chaque
année,
généralement
pout
le 31
janvier,
des
propositions
de programmation
en
matière
de
travaux
structurants,
et
classe
les projets
d'opérations
par
ordre
de
priorité.
Ces
propositions
sont
examinées
par
le conseil
de la MDEL.
dArticle
2 0
OBJET
DU
REGLEMENT
D'UTILISATION
COLLECTIVE
La
gestion
de
la
Maison
de
l’État
de
Lodève
est
assurée
par
la Préfecture
de
l'Hérault,
en
liaison
étroite,
avec
le Secrétaire
Général
de
la Sous-Préfecture,
La
Sous-Préfecture
de
Lodève
est désignée
comme
utilisateur
principal
(UP)
du
bien
immobilier,
objet
du
présent
règlement
de
site
et
administre
celui-ci
dans
sa gestion
courante.
La
Préfecture
:
1)
veille
à la conservation
et à l'entretien
de
l’immeuble
ainsi
que
des
installations
et des
matériels
communs
et à la bonne
exécution
du nettoyage
de
l’ensemble
des locaux.
2)
prépare
et propose,
au
sous-préfet
et
au
Conseil
de
la Maison
de
l'État
(décrit
à l’article
1),
le
budget
annuel
des
services
communs
(électricité,
eau,
gaz,
contrats
de
maintenance
chauffage/climatisation,
SSI,
contrôles
réglementaires,
levées
d'observation,
travaux
d'entretien,
nettoyage
des
locaux,
contrat
de
location
de
la machine
à
affranchir
et tout
autre
contrat
nécessaire
au bon
fonctionnement
du bâtiment)
‘
3)
assure
l'exécution
de
ce budget
tel qu’il
a été arrêté.
4)
propose
les
améliorations
et
les
dépenses
extraordinaires
qui
se
révèlent
indispensables
après
approbation
du
budget.
5) prépare
la répartition
des
dépenses
à acquitter
entre
les
différents
services
de L'État présents
sur le
site
au regard
des
critètes
de répartition
fixés
à l’article
3.
L'utilisateur
principal
assure
la
gestion,
la
sûreté
et
la
sécurité
générale
du
site:
mise
en
œuvre
des
mesures
Vigipirate,
sécurité
intrusion,
sécurité
incendie
et
gestion
des
accès
extérieurs,
Il convient
de
mentionner
que
les
mesures
de
sécurité
applicables
à la sous-préfecture
notamment
dans
le cadre
de
Vigipirate
sont
obligatoirement
étendues
à la Maison
de l’État.
L'utilisateur
principal
assure
la
coordination
entre
tous
les
acteurs
présents
sur
le
site,
Il
est
le
garant
de
la
cohérence
du
fonctionnement
collectif
en
liaison
avec
la
Préfecture
notamment
en
ce
qui
concerne
les
contrôles
techniques
des
bâtiments
et
équipements,
l’entretien
de
l’infrastructure
générale,
l'entretien lourd
et les travaux
structuranis.
Annexes
au
règlement :
Les
annexes
au
présent
règlement
seront
modifiées
autant
que
de
besoin
el
notamment
à
chaque
changement
d'occupation
du
site
impliquant
un
nouvel
état
de
répartition
des
surfaces
et
charges
entre
les utilisateurs.
2 Liste
des
annexes
:
- Annexe
1 : Plan
du
site
et des
locaux
- Annexe
2
: Répartition
des
surfaces
- Annexe
3 : Liste des parties
communes
- Annexe
4
: Horaires
Organisation
des
échanges
Une
fois
par
mois
et
à
tout
le
moins
une
fois
par
an,
les
utilisateurs
se
réunissent,
à
la
demande
d'une
des
parties,
afin
d’échanger
sur
la
programmation
ou
la
réalisation
d'opérations
(charges
courantes,
travaux
lourds
et travaux
structurants).
La
Sous-Préfecture
y rend
compte
de
ses
activités
de
manière
synthétique
(mouvement
de
services,
difficultés
rencontrées,
condilion
d'exécution
des
travaux
et de
l’entretien)
au
Service
Local
de
France
Domaine
(SLFD)
et
au
BML,
représentant
du
Préfet. En
outre,
le
SLFD
ou
le
représentant
propriétaire
pourra
convoquer
les
différents
utilisafeurs
poux
traiter
de
sujets
particuliers
ou
d'éventuels
désaccords
entre
les utilisateurs
du
site,
Ces
documents
doivent
être
tenus
à jour
et
le
service
local
de
France
Domaine
sera tenu
informé
des
éventuelles
modifications
qui
leur seront
apportées.
dArticle
3 Ô
LE
SITE
3.1
Désignation
Le présent règlement
s’applique au site de la SP
de Lodève
devenue
« Maison
de l'État de Lodève
»
constitué
des
parcelles
bâties
au
1 avenue
de
la République
cadasirée
n°244
section
AD
pour
une
superficie
de
930m2.
L'ensemble
immobilier
couvre
une
surface
de plancher
de
1170
m2.
Figurent
en
annexes
les plans
des
locaux,
un
tableau
de
répartition
faisant
apparaître
l'implantation
des
différents
services
et de
différentes
paities
utilisées
et un
tableau
précisant
le contenu
des parties
communes. 3.2
Inscription
dans
Chorus
Cet
ensemble
immobilier
actuellement
désigné
« sous-préfecture
de
Lodève
»
est
inscrit
dans
Chorus
sous
le numéro
de
site
111100.
Cet
intitulé
sera
modifié
en
maison
de
l'Etat
de
Lodève.
3.3
Définition
des
locaux
3.3.1
Définition
des
parties
privatives
I
s’agit
de
parties
d’immeubles
qui
seront
réservées
à l'usage
privatif
d’un
utilisateur
déterminé.
Ëlles
comprennent
done,
les locaux
de toute
nature
(bureau,
salle de
réunion).
Le
local
technique
se
situant
au
sous-sol,
est
une
partie
privative,
L'accès
au
local
est
sécurisé
par
un
lecteur
de
badges.
À
l’intérieur,
s’y
trouvent
4 baies
dont
chacune
dispose
d’une
serrure
à
clef,
Chaque
entité
disposera
d’un
badge
configuré
et de sa propre
clef.
Les
baies
sont
disposées
comme
suivant
: -
1
baie
commune,
dont
les
interventions
ne
se
feront
que
par
ou
sur
accord
du
SID-SIC
de
la
Préfecture,
.
- 3 autres
baies
pour
la sous-préfecture,
la DDTM
et l’IEN,
dont
les
interventions
se feront
de
façon
libre par les chargés
SIC
de
chaque
entité.
Le
garage,
le jardin
et
le
parking
dans
les
cours
sont
réservés
au
sous-préfet
et
aux
véhicules
de
fonction
de
la sous-préfecture.
Le
pavoisement
et
la mise
en
berne
devant
se
faire
par
le
balcon,
cet
accès
devra
être laissé
libre
à
l'agent
de la sous-préfecture
chaque
fois
que
de besoin.
Le
compteur
général
du
1”
étage
est situé
à l’intérieur
d’un
bureau
de
l'IEN,
son
accès
devra
rester
Hibre.
3.3.2
Définition
des
parties
communes
Toutes
les
surfaces
qui
ne
font
pas
l’objet
d’un
usage
privatif
par
un
service
déterminé
sont
considérées
comme
des
parties
communes,
Elles
comprennent
notamment
tous
les
locaux
dont
Pusage
est
mutualisé
entre
les
différents
utilisateurs
(hall
d'accueil,
salle
de
réunion,
toilettes,
locaux
techniques,
extérieurs,
les
locaux
de
détente
et
de restauration).
3.4
Répartition
des
surfaces
Les
surfaces
communes
sont
réparties
entre
Les
différents
utilisateurs
au
prorata
des
surfaces
du
site
utilisées
à usage
privatif.
Le
ratio
de
répartition
des
charges
entre
les
utilisateurs
est
fixé
dans
les
annexes
2 et 3,
4 types
de
surfaces
sont identifiés
:
- suiface
des
services
de
Ia SP,
- surface
des
services
de
la DD'TM,
- surface
des
services
de
l’IEN,
- surfaces
communes.
3,5
Prise
en
charge
financière
des
locaux
La
répartition
des
charges
de
maintenance
et d’entretien
du
bâtiment
se
fera
au
prorata
des
m°
des
parties
privalives
par
entité
utilisatrice
complétée
de
la
part
des
m*
communs
(annexes
2
et
3),
soit au total :
SP
404,81m*
BDTM
203,62m*
IEN
129,22m*
Un
tiire
de
perception
annuel
sera
émis
par
la préfecture
sur
l’ensemble
des
charges
au prorata
des
mm?
occupés.
3.6
Entretien
des
locaux
L'entretien
des
locaux,
des
matériels
où
des
équipements
communs
(chaudière...)
est
de
la
compétence
exclusive
de
la Préfecture.
Les
défaillances
ou
défectuosités
constatées
par
les
services
occupants,
dans
le fonctionnement
de
ces
matériels
ou
équipements
communs,
doivent
être
signalés
immédiatement
au
secrétaire
général
de la sous-préfecture
ou à son
adjointe, Aucune
modification,
transformation
ou réparation
ne pourra
être
apportée
aux
installations
mises
à
la
disposition
des
chefs
de
services
occupants
qui
devront
saisir
préalablement
et
par
écrit
le
secrétaire
général
de
la sous-préfecture
qui transmettra
[eur demande
à la Préfecture.
Le
nettoyage
des
locaux
et dépendances
est
assuré
par
un
prestataire
de
services,
unique,
du
lundi
au vendredi,
désigné
par
la Préfecture.
0 Article
4 ©
ACCES
DES
AGENTS
Chaque
utilisateur
est
autorisé
à emprunter
librement,
aux
horaires
de
travail,
les
accès
à ses
locaux.
Les
horaires
font
l’objet
de
l’annexe
n°4.
L'accès
aux
locaux
se
fait par
le portiflon
vert
dormant
sur
l’esplanade,
et une
fois dans
l’enceinte,
exclusivement
par l’accueil
Le
sous-préfet,
Le secrétaire
général
de la SP,
le responsable
du
service
de la DD'TM,
l’Inspecteur
de
l'Éducation
Nationale
sont
autorisés
à accéder
aux
locaux
de
façon
permanente
24h/24
en
tant
que
de besoins,
Ils disposeront
pour
ce faire
d’un
badge
d’ouverture
qui
sera programmé
à cet effet.
Les
autres
agents
disposeront
d’une
carte
d’accès
au
bâtiment,
utilisable
pour
le portail
d’entrée
et
pour
le sas d’entrée
dans
le hall d'accueil
de la Maison
de l’État.
En
cas
de
circonstances
exceptionnelles,
nécessitant
la
présence
d’un
ou
plusieurs
agents
dans
la
Maison
de
L'État un jour
non
ouvrable,
l'accès
à la Maison
de
l’État
est réservé
aux
responsables
de
chaque
service
occupant
dont
le badge
devra
être
programiné
pour
ce faire.
© Article
5 ©
OUVERTURE
AU
PUBLIC
Les
horaires
d'ouverture
au public
sont fixés
ainsi qu’il
suit à l’annexe
4.
La
SP
reçoit
du
public
les jours
ouvrés,
de
8h
30
à 11h
45
et sur rendez-vous
Les après-midis,
Le
portillon
d’accès
vert
donnant
sur
l’esplanade
est
laissé
ouvert
les
matinées
et fermé
Les
après-
midis. Les
après-midis
le badpe
est nécessaire
pour
entrer
dans
la maison
de
l'Etat.
La
DDTM
et VIEN
reçoivent
sur RDV
aux jours
et heures
ouvrés.
Dans
le
cadre
des
mesures
du
plan
VIGIPIRATE
plus
particulièrement,
les
personnes
reçues
sur
RDV
par
la DDTM
et /ou
l’IEN
seront
accueillies
par
le
service
accueillant
au
niveau
de
l’accueil
général
de
la MDEL.
Les
services
devront
fournir
un
tableau
commun
hebdomadaire
des RDV
de
la semaine.
En
aucun
cas,
le public
ne
sera
autorisé
à accéder
aux
bureaux
de
la Maison
de
l'État,
sans
RDV
et
sans
être
accompagné.
Ces
locaux
sont
strictement
réservés
aux
agents
des
services
occupants.
© Article
6 ©
VÉHICULES
PERSONNELS
- PARKING Les
agents
travaillant
dans
la Maison
de
l’État ne
sont pas
autorisés
à garer
leur
véhicule
personnel,
quel
qu’il
soit, dans
l’enceinte,
exception
faite du
sous-préfet.
© Article
7 0
PRESCRIPTIONS
DIVERSES
Les
agents
quittant
leur
bureau
doivent
fermer
les
fenêtres
et les
volets
quelles
que
soient
la saison
et la température
et éteindre
les lampes
électriques.
Il est
aussi
demandé,
à chaque
agent,
d’éteindre
léclairage
et la climatisation
de
son
bureau
ainsi
que
son
ordinateur
en
son
absence.
En
vue
d'éliminer
tous
les
risques
d'incendie,
il est
interdit
d’utiliser
dans
la Maison
de
l’État,
tout
appareil
produisant
une
flamme
(réchaud,
radiateur
à gaz..…).
Au
sein
de
la Maison
de
l'État,
la prise
des
repas
devra
s’effectuer
dans
un
local
prévu
à cet effet.
Il
est interdit
de prendre
le repas
dans
les bureaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
interdit
de
stocker
dans
les
couloirs,
escaliers
et
passages,
du
mobilier
et tout
objet
de
nature
à entraver
le passage,
l’accès
devant
être
libre
pour
les
évacuations
en cas
d'incendie.
Ÿ Article
80
|
MESURES
DE
SÉCURITÉ
Un
plan
d’évacuation,
en
cas
d’incendie,
sera
élaboré
par
la
sous-préfecture
et
diffusé
auprès
de
chaque
agent
de
la Maison
de
l’État.
Dans
le
cas
d'incendie,
au
sein
de
chaque
service,
l'alerte
des
sapeurs-pompiers
sera
cffectuée
par le chef de
service
ou
son
suppléant.
Des
exercices
d’évacuation
devront
être programmés
sous
une fréquence
régulière
(1
par
an minimum).