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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 25 juillet 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 25 juillet 2017)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Enseignement supérieur,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°73 MONTPELUER
DECISION
N°
2017-27
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Directeur
Général,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
D6143-33
à
D6143-35
relatifs
à
la
délégation
de
signature
des
directeurs
des
établissements
publics
de
santé,
VU
le
décret
n°2005-921
du
2
août
2005
modifié
par
décret
n°2010-259
du
11
mars
2010
portant
statut
particulier
des
grades
et
emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
publics
de
santé,
VU
le
décret
du
1°
février
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Thomas
LE
LUDEC,
en
qualité
de
Directeur
Général
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Montpellier
(Hérault),
VU
l'arrêté
de
nomination
de
Madame
Virginie
VALENTIN
en
date
du
25
juillet 2016
en
qualité
de
directrice
adjointe
(hors
classe)
au
CHU
de
Montpellier,
VU
l'arrêté
de
nomination
de
Madame
Inès
LE
COLLONIER
en
date
du
30
juin
2017
en
qualité
de
Directeur
Adjoint
VU
la décision
du
1°
février
2009
portant
nomination
de
Madame
Françoise
ESTRIC
en
qualité
de
directrice
de
soins
1*®
classe
au
CHU
de
Montpellier,
CONSIDERANT
l'organigramme
de
direction
du
mois
de juin
2017,
DECIDE
ARTICLE
1
- Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Virginie
VALENTIN,
Directrice
des
Ressources
Humaines
et
de
la
Formation,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
Général
du
CHU : 1.1
-
tous
contrats,
décisions,
conventions
ou
autres
documents,
relatifs
à
la
gestion
de
la
direction
des
Ressources
Humaines
et
de
la
Formation,
à
lexception
des
tableaux
d'avancement
et des
sanctions
disciplinaires ;
1.2
-
toutes
correspondances
internes
et
externes
concernant
la
direction
des
Ressources
Humaines
et
de
la
Formation,
à
l'exclusion
des
courriers
échangés
avec
le
Président
du
Conseil
de
Surveillance,
les
élus
locaux
ou
nationaux
et
les
autorités
de
tutelle.
Toutefois,
les
réponses
urgentes
sous
forme
électronique
à
des
demandes
de
la
Tutelle
exprimées
elle-mêmes
sous
forme
électronique
pourront
être
adressées
directement
au
demandeur
par
la
Directrice
des
Ressources
Humaines
et
de
la
Formation,
après
avoir
apprécié,
sous
sa
responsabilité,
l'opportunité
d'une
validation
préalable
par
la
Direction
Générale,
laquelle
devra
systématiquement
être
destinataire
d'une
copie
des
échanges
intervenus.
Page
1 sur
2 1.3
- toutes
décisions
et
tous
documents
relatifs
aux
engagements
et
liquidations
des
dépenses
et
des
recettes
au
titre
de
l'ensemble
des
comptes
dont
elle
assure
la
gestion
et
ce
dans
la
limite
des
crédits
approuvés.
1.4
-
toutes
décisions
et
tous
documents
relatifs
à
l'admission,
au
séjour
et
à
la
sortie
des
malades
hospitalisés
au
CHU,
y
compris
les
hospitalisations
sans
consentement,
les
placements
familiaux
thérapeutiques,
les
conventions
de
stage
pour
patients
dans
un
milieu
ordinaire
où
en
institution
médico-sociale,
les
conventions
et
contrats
d'activités
thérapeutiques
et
de
sociothérapie,
ainsi
que
les
déclarations
de
naissance,
de
décès
et
les
transports
de
COrps. ARTICLE
2
- En
cas
d'absence
ou
d'indisponibilité
de
Madame
Virginie
VALENTIN,
délégation
est
donnée
à
Madame
Inès
LE
COLLONIER,
directrice
adjointe
chargée
des
ressources
humaines,
des
carrières
et
de
la
formation,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
des
attributions
de
Madame
Virginie
VALENTIN
et
au
nom
du
Directeur
Général,
l'ensemble
des
documents
visés
à
l’article
1%.
ARTICLE
3
- ECOLES
PARAMEDICALES
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Françoise
ESTRIC,
directrice
adjointe
chargée
des
instituts
de
formation
paramédicale,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
des
attributions
de
Madame
Virginie
VALENTIN
et
au
nom
du
Directeur
Général,
l'ensemble
des
documents
concernant
la gestion
des
Ecoles
paramédicales
du
CHU.
ARTICLE
4
-
En
tant
que
Directrices
de
garde,
Madame
Virginie
VALENTIN,
Madame
Inès
LE
COLLONIER
et
Madame
Françoise
ESTRIC
sont
habilitées
à
signer,
pendant
la
période
de
garde,
tous
documents
nécessaires
à
la
continuité
du
bon
fonctionnement
du
service
public
hospitalier
ainsi
que
toutes
décisions
et
tous
documents
relatifs
à
l'admission,
au
séjour
et
à
la
sortie
des
malades
hospitalisés
au
CHU,
y
compris
les
hospitalisations
sans
consentement,
les
placements
familiaux
thérapeutiques,
les
conventions
de
stage
pour
patients
dans
un
milieu
ordinaire
ou
en
institution
médico-sociale,
les
conventions
et
contrats
d'activités
thérapeutiques
et
de
sociothérapie,
ainsi
que
les
déclarations
de
naissance,
de
décès
et
les
transports
de
corps. ARTICLE
5
-
La
présente
décision
prend
effet
à
partir
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Hérault.
Elle
annule
et
remplace
la
décision
n°2017-26
du
6 juin
2017.
Fait
à
Montpellier,
le 24
juillet 2017
Le
Directeur
Général,
Me
as
LE
LUDEC
Page
2 sur
2