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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 02 15 Arrete chats errants)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Télécommunications et internet,
MAIRIE
D’AUTHEZAT
AUTHEZAT
3
rue
Guyot
Dessaigne
63114
AUTHEZAT
ARRETE
RELATIF
Tél:
04
73
39
50
31
A
LA
CAPTURE
DES
CHATS
ERRANTS
Fax:
04
73
39
56
49
EN
VUE
DE
LA
STERILISATION
Email
: mairie-authezat@cedgetel.net
Portail
: htpp://www.authezat.fr
N°
enregistrement
: PM/MB/.22
Affaire
suivie
par
: Myriam
BLANZAT.
Vu
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
rural,
notamment
les
articles
L211-11,
L211-21,
L211-22,
L211-27
Vu
le Code
de
la Santé
Publique ;
CONSIDERANT
que
la
prolifération
des
chats
errants
sur
la commune
de
Authezat
nécessite
la mise
en
œuvre
d’une
campagne
de
stérilisation
;
CONSIDERANT
que
la capture
et
la stérilisation
des
chats
errants
contribuent
au
maintien
de
la
sécurité,
de
la tranquillité
et de
l'hygiène
publique
sur
une
zone
fréquentée
par
du
public;
CONSIDERANT
l'urgence
de
la situation
sur
la commune
de
Authezat.
ARRETE
ARTICLE
1
—
Les
chats
non
identifiés
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
sur
la
commune
de
Authezat
seront
capturés
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation
et
à
leur
identification
conformément
à
l’article
L.214-5
du
Code
Rural
et
préalablement
à
leur
relâchement
dans
les
mêmes
lieux,
sous
réserve
que
les
nourrisseurs
s'engagent
à
continuer
de
nourrir
régulièrement
ces
animaux.
ARTICLE
2 —
Il est
prévu
une
campagne
de
capture
du
22
février
au
29
avril
2022.
La
capture
sera
effectuée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la protection
animale.
ARTICLE
3
—
L'identification
de
ces
chats
sera
réalisée
au
nom
de
la
commune.
ARTICLE
4 —
La
gestion,
le
suivi
sanitaire
et
les
conditions
de
garde
de
ces
populations
sont
placées
sous
la
responsabilité
du
représentant
de
la
commune.
ARTICLE
5 — Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie.
ARTICLE
6 —- La
secrétaire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
Le
Préfet
-
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Veyre-Monton
-
Le
Service
Technique
communal.