Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 21 janvier 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 30 septembre 20221
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 4 octobre 2018
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 26 octobre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 25 octobre 2018
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 27 février 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 26 juin 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 20
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 2 septembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 27 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 29 octobre 2020
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 29 octobre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Éducation,
1
SEANCE DU 29 OCTOBRE 2020
L'an deux mil vingt, le jeudi vingt-neuf octobre, à dix-neuf heures trente-cinq minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire.
Présents : Monsieur BRIENS Eric, Monsieur LACOLLEY Daniel, Madame LEVOYER Thérèse, Monsieur HAVARD Georges, Madame HAIRON Josiane, Madame RIES Stéphanie, Monsieur GALLUET Bruno, Madame LEJOLLY Annie, Madame MAUGER Sylvie, Madame SOURD Annie, Monsieur BURNEL Sébastien, Monsieur OHEIX Yoann, Madame LELUBEZ Marlène, Madame VASSELIN Denise, Madame TRAVERT Dominique.
Pouvoirs : Madame LANGREZ Catherine à Madame RIES Stéphanie, Monsieur ROUXEL Dominique à Monsieur LACOLLEY Daniel, Monsieur DUPONT Joël à Madame VASSELIN Denise.
Absent : Monsieur LELANDAIS Guillaume.
Secrétaire de séance : Madame MAUGER Sylvie
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 18 (15+3)
Date de la convocation : vendredi 23 octobre 2020
MINUTE DE SILENCE EN HOMMAGE A MONSIEUR SAMUEL PATY ET AUX VICTIMES DE L’ATTENTAT DE NICE DE CE JOUR
Monsieur le maire sollicite du Conseil Municipal la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour, savoir : « Personnel - Départs en retraite - Cadeau ». Cette demande est acceptée à l’unanimité.
1. Approbation du compte-rendu du 24 septembre 2020
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
2. Décisions du Maire
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
VILLE DE 2
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises selon les délégations accordées au titre de l’article L.2122-22 du CGCT :
- renonciation du 29 septembre 2020 au droit de préemption sur la parcelle n° 635 de la section A, Le Haut d’Auréville, cédée par Monsieur BOISSET Bienaimé,
- décision du 30 septembre 2020 acceptant l’acte de sous-traitance présenté par l’entreprise EUROVIA-Vinci, titulaire du marché Voirie 2020, au profit de l’entreprise PAVAGE44 pour un montant H.T. de 2400,40 euros,
- renonciation du 02 octobre 2020 au droit de préemption sur la parcelle n° 244 de la section AN, sise 2 Rue des Ormes, cédée par Monsieur et Madame LEGEARD Kisito, - décisions des 07 et 14 octobre 2020 acceptant les propositions de contrôle technique des travaux de restauration de la Tour des Prisons du Vieux Château du Cabinet QUALICONSULT pour des montants respectifs de 2485,00 euros H.T. pour la tranche 1 (ex tranche ferme) et 1425,00 euros H.T. pour la tranche 2 (anciennement tranche optionnelle),
- renonciation du 08 octobre 2020 au droit de préemption sur les parcelles n° 609 et 611 de la section AO, sise aux Closerons, cédées par Monsieur HOUCHET Jean-Marc, - renonciation du 15 octobre 2020 au droit de préemption sur la parcelle n° 381 de la section AO, sise 1 Place des Lices, cédée par Monsieur ROUXEL Laurent,
- renonciation du 22 octobre 2020 au droit de préemption sur les parcelles n° 157 et 158 de la section AO, sise 12 Chemin de Gréville, cédées par Monsieur LE COLLONIER Gérard,
- décision du 27 octobre 2020 acceptant la prolongation de délais pour la réalisation des travaux d’amélioration de l’accessibilité et de rénovation de la Résidence Catherine de Longpré à raison de trois semaines, soit jusqu’au 26 novembre 2020.
3. Conseil Municipal – Règlement de fonctionnement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 prévoit en son article 82 que les conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants issus du prochain renouvellement général (donc en 2020) devront établir leur règlement intérieur dans les six mois de leur installation. Cette disposition est transcrite dans le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) – article L.2121-8.
Puis il informe qu’un projet actuellement en préparation sera soumis lors de la prochaine réunion.
4. Sécurité – Vidéo-protection
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’intervention lors de la séance du 24 septembre de l’Adjudante GAULTIER, référent sûreté à la Gendarmerie, tant au niveau du projet que des financements susceptibles d’être sollicités.
L’autorisation préfectorale d’installation a été reçue.
Puis il informe que le coût total du projet est de 59.946,50 euros pour 9 caméras et 3 poteaux. Les subventions mobilisables sont le FDIPD (Fonds Départemental Interministériel de Prévention de la Délinquance) jusque concurrence d’un plafond de 23.000 euros et la DETR à raison de 20 % du coût H.T. du projet.
Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de: - retenir le projet de vidéo-protection tel que présenté, pour un coût total de 59.946,50 euros HT pour l’installation de neuf caméras,
- sollicite de l’Etat des subventions aux titres de la DETR et du FDIPD, 3
- autorise le Maire à signer tous documents liés à ces décisions.
5. Résidence Autonomie – Travaux – Avenant marché
EIFFAGE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande d’avenant au marché de l’entreprise EIFFAGE Energie Systèmes SAS, titulaire du lot 6 des travaux de rénovation et d’amélioration de l’accessibilité de la Résidence Autonomie Catherine de Longpré – Electricité, chauffage, ventilation, courants faibles, est soumise par le Maître d’œuvre.
La proposition d’avenant en augmentation est justifiée par des travaux supplémentaires demandés par la Commune : alimentation pour un écran TV dans le hall pour diffusion d’informations, déplacement d’une prise dans le hall, alimentation électrique de la porte automatique oubliée au CCTP, fourniture et pose de deux boitiers neufs en circulations, remplacement d’une minuterie défectueuse en TGBT afin de piloter les éclairages sur détection en circulation, fourniture et pose de deux plaques de propreté.
Le devis en surcoût de 1.676,30 euros H.T, au regard du montant du marché initial d’un montant de 8.163,20 euros H.T, a été soumis et approuvé par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du mardi 27 octobre 2020.
Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve le devis pour travaux supplémentaires présenté par l’entreprise EIFFAGE Energie Systèmes SAS pour un montant de 1.676.30 euros H.T. qui a pour effet de porter le montant à 9.839,50 euros H.T,
- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
6. Budget communal - Créances éteintes
Monsieur le Maire présente une notification de créance éteinte de Monsieur le Trésorier de Valognes, en date du 25 septembre 2020, concernant une créance de 309,40 euros de Mr et Mme M.R, pour assainissement de 2015 à 2017.
Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de cette créance éteinte.
En outre, Monsieur le Maire informe que les créances éteintes liées à l’assainissement font l’objet d’un examen en Commission CLECT de la Communauté d’Agglomération en vue d’une prise en charge, sachant que l’intégralité des résultats positifs de ce budget avait fait l’objet d’une délibération de transfert du Conseil Municipal. Lors de la prochaine réunion de la CLECT, une A.C. (attribution de compensation) non pérenne sera votée au titre de 2018.
7. Budget communal – Subventions 2020 aux associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le vote ayant été soumis globalement :
- adopte les subventions 2020 suivant le tableau ci-après,
- dit que le versement de ces subventions est subordonné à la présentation d’un bilan moral et d’un bilan financier de l’association ainsi que d’un état des réalisations de l’année. 4
LIBELLE BP 2018 BP 2019 BP 2020
Amicale des anciens combattants ACPG 140,00 € 140,00 € 125,00 €
Amicale des sapeurs-pompiers 500,00 € 500,00 € 2 320,00 €
Amicale du personnel communal et Intercommunal 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Amicale UNC AFN TOE 600,00 € 600,00 € 550,00 €
Anciens élèves des écoles laïques (report 200 € subvention 2017 ) 200,00 € 200,00 € 180,00 €
Comité de Jumelage "POMME-RAISIN" (en sommeil) 300,00 € 0,00 € 0,00 €
Ass. "la Ruche" Abbaye 150,00 € 150,00 € 280,00 €
Club plaisir d'être ensemble (2017 : Section du foyer socio-culturel) 250,00 € 250,00 € 0,00 €
Comice agricole 250,00 € 250,00 € 225,00 €
Amis de Hautmesnil 100,00 € 200,00 € 180,00 €
Comité des fêtes Selsoif 200,00 € 400,00 € 180,00 €
Comité Saint-Clair 650,00 € 650,00 € 600,00 €
Comité Saint-Clair feu d'artifice 14 juillet (prix contrat) 2 000,00 € 0.00 € 0,00
Comité Saint-Clair feu d'artifice fête 2 000,00 € 3 000,00 0,00
Croix Rouge - Délégation de l'Ouve et Saire 500,00 € 500,00 500,00
Croix Rouge - Sub.exceptionneHe Parking P,M.R.750.00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 €
Familles rurales SSVTE Délibération 19-12-2018 Versée 19-2-2019 0,00 € 6 000,00 € 0,00 €
Familles rurales Sub Centre loisirs 18 000,00 € 1 500,00 € 7 000,00 €
Foyer socio-culturel 3 500,00 € 3 000,00 € 3 250,00 €
Handicapés de Montebourg assoc. d'entraide ANEHP 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Le gardon St Sauverais 150,00 € 150,00 € 135,00 €
Club PECHE COMPETITION DU GARDON Saint Sauverais 300,00 € 300,00 € 250,00 €
Moto-Club du Val d'Ouve exeptionnel 0,00 € 3 000,00 € 0,00 €
VIKINGS ET VICOMTES 3 000,00 € 3 000,00 € 2 700,00 €
Parents d'élèves écoles publiques APEED 160,00 € 160,00 € 145,00 €
Prévention routière 20,00 € 20,00 € 20,00 €
Réveil sportif 3 000,00 € 3 000,00 € 2 700,00 €
SHR avec sable terrain « Sissi de la lande » 1 100,00 € 2 600,00 € 1 000,00 €
Saint Sauveur Animation commerciale 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Animation commerciale (remboursement SACEM) 0,00 € 0.00 € 0.00 €
CCKSSV Club Canoé Kayak Saint Sauveur Le Vicomte 160,00 € 160,00 € 145,00 €
Société de chasse (390+75) droit de garde marais sablière 390,00 € 465,00 € 465,00 €
Tennis club du Val d'Ouve 400,00 € 500,00 € 450,00 €
Volant Saint Sauveur Le Vicomte (VSSV) (pas de bilan reçu en 2017 et 2018) 160,00 € 0.00 € 0.00 €
Génériques 1 800,00 € 1 797,60 € 1 800,00 €
Vicomte Danse (pas de subvention en 2016 ni 2017 ni 2018} 0,00 € 0.00 € 0.00 €
Secours populaire Français - Cherbourg 100,00 € 100,00 € 100,00 €
AMIS DE LA MAISON DE RETRAITE DES LICES Bilan reçu 19-1-2019 200,00 € 400,00 € 200,00 €
Secours Catholique (pas de bilan reçu en 2016+ 2017) 0,00 € 0.00 € 0.00 €
FSC LA ROUE LIBRE 600,00 € 600,00 € 540,00 €
Foot en salle (pas de subvention en 2016 ni 2017 ni 2018) 0,00 € 0.00 € 0.00 € 5
Cool country (pas de subvention en 2016 ni 2017 ni 2018) 0,00 € 0.00 € 0.00 €
Enfants Autistes "Pour nos enfants" 0,00 € 0.00 € 0.00 €
Association Don du sang 100,00 € 0.00 € 0.00 €
UC Bricquebec cycliste (Désormais Team Bricquebec) 100,00 € 0.00 € 0.00 €
Lire et faire lire 50,00 € 0,00 € 0,00 €
PEPSS 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Association sportive du collège Barbey d'Aurévilly (CAC) 0,00 € 150,00 € 150,00 €
Espoir Santé "téléthon" 100,00 € 100,00 € 100,00 €
OCCE50 coopérative scolaire du groupe MAIGNAN (CAC) 0,00 € 1 100,00 € 1 100,00 €
LES NOUVEAUX JEUNES (Selsoif) 100,00 € 100,00 € 0,00 €
C.C.J.A. St Sauveur Le Vicomte "Festival de la Terre Selsoif 2-9-18" 3 000,00 € 0.00 € 0.00 €
Foyer socio-éducatif du collège Barbey D'Aurevilly (CAC) 0,00 € 2 230,00 2 230,00 €
TOTAUX 44 380,00 € 37 822,60 € 30 170,00 €
budgétisé 44 000,00 € 45 000,00 €
8. Médiathèque – Convention avec la Bibliothèque
Départementale de la Manche (B.D.M.)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de renouvellement de convention entre la Commune et le Département de la Manche.
Cette convention, d’une durée de cinq ans, fixe les règles de partenariat. Parmi les éléments de cette convention, sont précisés un volume horaire d’ouverture au public de 16 heures minimum, un budget annuel minimum de 6000 euros pour l’acquisition de documents et de 350 euros pour l’organisation d’actions culturelles.
Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise le Maire à sa signature.
9. Villes en scène – Convention avec le Département
Madame RIES présente au Conseil Municipal la proposition de reconduction de la convention Villes en Scène avec le départe ment de la Manche.
Cette convention, semblable à la précédente, rappelle les objectifs et prévoit les obligations de chacun, qui sont pour la Commune :
- Fixer un budget permettant de répondre aux dépenses pour les programmations, - Appliquer des droits d’entrée identiques pour l’ensemble des spectacles accueillis dans la Manche dans le cadre de Villes en scène,
- Avoir une personne référente, et coordonner une équipe locale opérationnelle, - Définir une saison à la fois attractive et exigeante, constituée de trois à six spectacles, - Conduire une action suivie et diversifiée de sensibilisation des publics,
- Apporter des prestations techniques et pratiques, telles que mise à disposition d’une salle adaptée, montage et respect des réglementations, mise à disposition d’agents techniques etc…
A contrario, les engagements du Département sont :
- Aide à la programmation, 6
- Aide logistique (mise à disposition de matériel technique),
- Aide à la communication,
- Aide à l’animation locale et à la recherche de l’élargissement des publics, - Aide à la médiation culturelle,
- Garantie financière.
Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise le Maire à la signer.
10. Musée Barbey d’Aurevilly - Tarifs
Madame RIES informe le Conseil Municipal que la Commission Culture s’est réunie le 14 septembre 2020, et propose quelques modifications tarifaires qui seraient applicables au 1er janvier 2021 :
- Membres de l’Association des Amis de Barbey ………………………. Gratuit, - Demandeurs d’emploi …………………………………………………. 3,00 €, - Enfant de moins de 18 ans …………………………………………….. Gratuit.
La grille des tarifs du Musée Barbey d’Aurevilly, applicable au 1er janvier 2021, serait donc : - Entrée adulte ………………………………………………………………. 5,00 €, - Groupe à partir de 10 personnes, par personne …………………………… 3,00 €, - Enfant de moins de 18 ans *………………………………………………. Gratuit, - Etudiant * ………………………………………………………………… Gratuit, - Groupes scolaires ou étudiants (y compris accompagnateurs enseignants) Gratuit, - Demandeurs d’emploi *…………………………………………………… 3,00 €, - Membres de l’Association des Amis de Barbey * ………………………… Gratuit, - Chauffeur de car …………………………………………………………… Gratuit, - Personnels du Ministère de la Culture, membres de l’ICOM *..………….. Gratuit, - Personnels des offices de tourisme *……………………………………… Gratuit, - Personnes reconnues handicapées * ………………………………………. Gratuit. (* sur présentation de justificatif).
Pour tous ces tarifs, le dispositif Spot50 est admis comme moyen de paiement. Tarifs boutique :
- carte postale simple ............................................................. 0.50 €, - médaille du bicentenaire en 2008 .......................................45.00 €, - affiche ...................................................................................3.50 €, - petit livre de poche...............................................................7.50 €, - autre livre........................................................................ 10.00 €, - lettre de Félix Buhot à Louise Read..................................... 10.00 €, - marque-pages, carte postale de luxe, crayon, ou stylo .......... l .00 €, - vaisselle ou porcelaine ..........................................................10.00 €, - petite vaisselle ou petit objet ............................................. 5.00 €, - livret................................................................................. 2.50 €.
Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte ces nouvelles lignes tarifaires.
11. Personnel - Départs en retraite - Cadeau 7
Monsieur LACOLLEY informe le Conseil Municipal que les agents de la Commune sont amenés à faire valoir leurs droits à retraite.
Il informe que les règles sociales sont strictes en matière de cadeau de départ : 5 % de la base mensuelle URSSAF, proratisés en fonction du temps de travail.
Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à envisager un cadeau à concurrence de la hauteur du montant ainsi obtenu.
12. Questions diverses
Néant.
Informations
- Remplacement de personnel au Musée : Madame Clémentine LOURDIN a assuré le fonctionnement du Musée durant le mois d’octobre. A partir du 30 octobre, le Musée sera fermé en raison de la pandémie. La réouverture est envisagée au printemps, à une date qui reste à définir,
- Tour des Prisons – Plan de financement : devant un certain nombre d’incertitudes concernant la prise en compte de la Mission Bern d’une part, et dans l’attente de la réponse préfectorale liée à la part de l’autofinancement, le plan de financement ne peut être arrêté à ce jour. Des discussions sont en cours. Monsieur HUSSON, Fondation du patrimoine, sera reçu le 25 novembre,
- Villes en scène : le spectacle prévu le 26 novembre est annulé,
- Covid-19 : le confinement est réinstauré à compter du 30 octobre. Les mesures d’accompagnement des personnes fragiles seront réactivées, et une réflexion sera engagée sur les mesures à mettre en œuvre,
- Programme voirie 2020 : il a été réalisé par EUROVIA en 3 semaines (au lieu de 4) en donnant entière satisfaction tant dans la gestion du chantier que dans les travaux réceptionnés,
- Commissions : en raison du confinement, les réunions autres que celles des organes délibérants sont proscrites. Aussi, et comme cela a été fait à propos des subventions, des courriels pourront être transmis vers les conseillers pour information, avis …
Tour de table
- Monsieur GALLUET demande si les réunions du Conseil Municipal peuvent être envisagées en visio-conférence ? Oui, légalement c’est faisable. Après, c’est une question de moyens !
- Madame VASSELIN interroge à propos des visites dans les établissements d’accueil de personnes âgées : à l’heure actuelle, les visites restent permises mais sont très encadrées (sur RDV, 1 seul visiteur, port du masque pour l’hôte et le visiteur ….).
La prochaine réunion est prévue le 26 novembre 2020 à 19 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.