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Déliberation - DE 2023 006 Répartition frais demploi agents interco tampon
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 006 Répartition frais demploi agents interco tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Santé,
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
MAIRIE DE BOURDEAUX Reçu en préfecure le 08/02/2025 26460 Affiché le
ID : 026-212600563-20230206-DE 2023 006-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
Délibération n° DE_2023_006
Le 06 février deux mille vingt-trois, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents: Mmes PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, BOMPARD Jocelyne, MASNATA Mallaury, TERROT
Stéphanie et VANDERNOOT Noémie, Mrs DIDIER Thierry, BELLE Michaël, DESSUS Jean-François et TURC
Jack.
Absents excusés: Mmes ARNEPHY Delphine (pourvoir à VANDERNOOT Noémie}, HERMANT Marie-Odile
{pouvoir à MASNATA Mallaury) et M. LEYMAN Robert (pouvoir à DIDIER Thierry)
Absents : Mrs HUTIN Didier et SIMOND Bruno
Secrétaire : M. TURC Jack
OBJET : Répartition des frais liés à l'emploi d'agents intercommunaux
Mme BRUN, adjointe en charge du personnel communal, explique que certains agents de la commune sont
aussi employés par d’autres collectivités (SIVOM du Pays de Bourdeaux, communes de Bezaudun-Sur-Bîne,
Crupies, etc…).
Elle propose que la participation aux frais communs entre les différentes structures tels que la formation, le
CNAS ou encore la médecine du travail, etc... soient répartis au prorata de leurs temps de travail dans
chaque structure.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE que les frais communs aux différentes structures employeurs des agents intercommunaux soient
répartis au prorata de leurs temps de travail dans chaque structure.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Thierry DIDIER