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Déliberation - DE 2024 024 Convention frais scolaires SIVOM tampon
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 024 Convention frais scolaires SIVOM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
MAIRIE DE BOURDEAUX Dubé le
26460 ID : 026-212600563-20240408-DE 2024 024-DE
EXTRAÏT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
Délibération n° DE_2024_024
Le huit avril deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, BOMPARD Jocelyne,
HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés : DESSUS Jean-François (retard), ARNEPHY Delphine (pouvoir à VANDERNOOT Noémie),
MASNATA Mallaury (pour à DESSUS Jean-François).
Absents : TURC Jack
Secrétaire de séance : HERMANT Marie-Odile
OBJET : Convention pour la prise en charge des frais scolaires réglés par le SIVOM du Pays de Bourdeaux
pour l’année 2024
Le Maire,
Précise que le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples du Pays de Bourdeaux assure des
prestations qui sont en relation avec l’école de Bourdeaux et met à disposition de la commune des
locaux pour les activités scolaires, ainsi que des agents du syndicat qui assurent :
- des animations à la médiathèque pour les classes,
- des aides auprès des enseignants,
- l'entretien des locaux.
Après lecture de la convention, le Conseil Municipal avec 13 voix POUR :
APPROUVE la convention ci-annexée relative à la prise en charge des frais scolaires réglés par le SIVOM
du Pays de Bourdeaux pour l’année 2024
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.