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Déliberation - DCM 2019 19 Agent Interco Prise en Charge 50 FRAIS visee
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 19 Agent Interco Prise en Charge 50 FRAIS visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Dialogue social,
---- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, suite à la création du poste par délibération du 06 février dernier, un nouvel agent a été nommée à mi-temps à compter du 1er avril 2019 pour assurer le point numérique et l’accueil du secrétariat. Il précise que cet agent va compléter son temps de travail par un mi-temps à la mairie de Mallefougasse et aura ainsi le statut d’agent intercommunal. ---- Une rencontre a eu lieu avec le maire de ladite commune et il a été décidé que les frais (repas, déplacements) concernant les formations (stages, missions, etc) dans le cadre du travail ainsi que les visites médicales, seraient partagés par moitié. Chaque commune à l’initiative de l’inscription auprès du CNFPT ou autre organisme de formation, du SIMPRO ou autre prestataire en avisera la 2ème collectivité et lui transmettra un avis des sommes à payer détaillant les frais répercutés à 50 %.
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
* APPROUVE ce principe de réciprocité
* DECIDE de répercuter à la commune de MALLEFOUGASSE les frais engagés pour l’agent tant pour les formations , stages et journées d’actualités (repas et déplacements) que pour les visites médicales et autres prestations dans le cadre de son travail.
* ACCEPTE de rembourser à la commune de Mallefougasse les frais que cette dernière aura engagés sur le même fondement.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2019
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-NEUF
le 10 avril à 18H15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 03 avril 2019
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, LATIL Yves, WALCZAK Franck, WEBER Hélène et BERTOU Christel.
2 Absent(s) excusé(s) : WALLON Muriel et VILLETTE Christelle
2 Pouvoir(s) : WALLON Muriel à ROBERT Frédéric et VILLETTE Christelle à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 19/2019
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 13
Votants : …………………. 15
Pour : …………………….. 15
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : AGENT INTERCOMMUNAL – PRISE EN CHARGE POUR MOITIE DES FRAIS INHERENT A LA FORMATION DE CET AGENT (stages, déplacements, missions etc.)