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Déliberation - 09 Centre hospitalier conseil surveillance
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 Designation representants conseil de surveillance centre hospitalier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 Designation representants conseil de surveillance centre hospitalier)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
D DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia Séance dn 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N°02
Objet : Désignation des Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel représentants au conseil de
surveillance du centre
hospitalier de Seyne les Alpes
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOYER Cristian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigite, COMTE Jean
Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian,
ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien,
OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre
Bernard, SAVORNIN Béarice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Elime,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS
Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés ;
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BOURJAC Jesn Marie a donné pouvoir à BONDIL Marc
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PARIS Mireïlle, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient exçusés;
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
I REÇU EN PREFECTURE |
2020-173
le 31/87/2026
[eus aqeic: €
P9DE-004-200007497-20200729-62 29072020 2020-174
Monsieur Francis KUHN, rapporteur, expose ce qui suit :
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital prévoit que les
conseils d'administration des établissements publics de santé sont remplacés par des
conseils de surveillance avec des missions et un mode de fonctionnement profondément
renouvelés. Toutes les collectivités territoriales situées sur le territoire de
l'établissement public doivent délibérer pour désigner leurs délégués.
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143- 1à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
La communauté d'agglomération Provence alpes Agglomération doit désigner 1 délégué au conseïl de surveïllance du centre hospitalier de Seyne-les-Alpes.
Il vous est demandé de procéder à la désignation des représentants de PAA au conseil de surveïllance du centre hospitalier de Seyne-les-Alpes.
La candidature proposée en séance est :
e ESCLAPEZ Nathalie
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par la Présidente.
Madame ESCLAPEZ Nathalie est désignée pour représenter Provence Alpes
Agglomération au conseil de surveillance du Centre hospitalier de Seyne les Alpes.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ù REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/07/2028
lan agréée
99.DE-004-200067457-20200728-62 20072020