Arrêté - ARR2024 643 DGST Stat et circul rue du Gral de Gaulle et Square de la Republique du 8 au 26 juillet 2024

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Arrêté - ARR2024 643 DGST Stat et circul rue du Gral de Gaulle et Square de la Republique du 8 au 26 juillet 2024 Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Dreux. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 643 DGST Stat et circul rue du Gral de Gaulle et Square de la Republique du 8 au 26 juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ARR2024-643 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE SQUARE DE LA RÉPUBLIQUE Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1 et R.417-11, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux sur réseaux où ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08 juillet 2024 au 26 juillet 2024 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, ARRÊTE Article 1 - À compter du 08 juillet 2024 et jusqu'au 26 juillet 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE : La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par le demandeur. Dans le cas d'un délai d'attente, entre l'intervention et la remise en état définitive, un enrobé à froid devra être impérativement réalisé sur la fouille. L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l’état dans lequel se trouvait le domaine public avant. Les réfections du domaine public devront respecter les éléments du règlement de voirie de la Ville de Dreux. Sur chaussée, les reprises seront réalisées de forme uniforme rectangulaire, avec un épaulement de 10 cm sur le pourtour de la fouille, en enrobé à chaud 0/10, l'épaisseur de l'enrobé sera réalisé en fonction du trafic (selon l'usage des voies bus, PL...) avec impérativement des joints de fermeture sur les fouilles et une couche d'imprégnation. Les différentes couches devront être réalisées avec le même type de matériaux et de constitution que ceux présent et de telle manière qu'elle permette la reconstitution de la qualité du patrimoine. Sur le trottoir, les reprises seront à réalisées de forme uniforme rectangulaire sur la pleine largeur de la fouille, si celle-ci est inférieure au 2/3 du trottoir (dans la cas contraire reprise pleine largeur du trottoir). Les différentes couches devront être réalisées avec le même type de matériaux et de constitution que ceux présent (Enrobes à chaud 0/6 avec une épaisseur minimum de 0.04m, pavés et joints, dalles, Béton lavé.si asphalte mettre 12 cm de béton et 2 cm d'enrobés 0/6). La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : La réfection définitive du revêtement, - Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords, - Aucune modification ne pourra être apportée aux ouvrages existants et notamment à leur accessibilité, sans accord préalable du gestionnaire de ces ouvrages. Page 1 sur 2DIFFUSION: TP28 Les espaces verts (accotements..) ne doivent pas servir de zone de dépôt ni de stationnement. L'ensemble des surfaces détériorées devront être engazonnées à la suite de l'intervention. Concernant les arbustes, les plantations seront réalisées avec des plantations nouvelles et sur bâche. Les plantations et l'engazonnement seront garantis un an avec une obligation de résultat et un entretien complet, comprenant arrosage et désherbage. ° Le Square de la République sera interdit au public ainsi qu'a tout véhicule, entre la rue Parisis et la rue du Général de Gaulle. . . Les déviations selon les besoins du chantier devront être mises en place par la société TP28, . La circulation avec stationnement interdit sera alternée rue Doguereau, place Paul Doumer, et du carrefour de la rue du général de Gaulle à la rue parisis. Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société TP28. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ? 0 JUIN 2024 Fait à Dreux, le Pour le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du -domaihe public L'Écho Républicain #° Police Municipale f Agents de surveillance de la voie publique / Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.felerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2