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Arrêté - ARR2024 548 DGST Regl. circul. et stat rues de Senarmont et Doguereau le 18 juin 2024 Appel du Gral DE GAULLE
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 548 DGST Regl. circul. et stat rues de Senarmont et Doguereau le 18 juin 2024 Appel du Gral DE GAULLE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°ARR2024-548 Portant réglementation du stationnement et de la circulation 84éme ANNIVERSAIRE DE L'APPEL HISTORIQUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1 et R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°’ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que la célébration du 84éme anniversaire de l'appel historique du Général de Gaulle rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 18 juin 2024 RUE DE SÉNARMONT et RUE DOGUEREAU ARRÊTE Article 1 - Le 18 juin 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE SÉNARMONT et RUE DOGUEREAU : . La circulation des véhicules sera interdite suivant la signalisation mise en place RUE DE SÉNARMONT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours. « La circulation RUE DE SÉNARMONT sera régulée et encadrée par la police municipale et l'équipe organisatrice de l'évènement le temps de la cérémonie. * Le stationnement des véhicules sera interdit suivant la signalisation mise en place RUE DOGUEREAU sur 10 emplacements. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de lorganisation de l'évènement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. * Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme gênants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants. Article2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de Dreux. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le Pour le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du domaine public ébastien LEROUX Page 1 sur 2 DIFFUSION: e MAIRIE DE DREUX L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2