Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00067533 D
Conseil Municipal - acte 00045641 D
Conseil Municipal - acte 20110018 D
Conseil Municipal - acte 00025002 D
Conseil Municipal - acte 20075489 D
Conseil Municipal - acte 00027510 D
Conseil Municipal - acte 20070036 D
Conseil Municipal - acte 00027835 D
Conseil Municipal - acte 20110015 D
Conseil Municipal - acte 20110006 D
Conseil Municipal - acte 20065582 D
Document publié le Lundi 29 janvier 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20065582 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/01/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 janvier 2007
D - 2 0 0 7 0 0 4 7
Aujourd'hui Lundi 29 janvier Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN ; M. Didier CAZABONNE ; M. Michel DUCHENE ; Mme Véronique FAYET ; M. Jean-Paul JAUFFRET ; M. Jean-Charles BRON ; Mme Françoise BRUNET ; M. Dominique DUCASSOU ; M. Stéphan DELAUX ; Mme Carole JORDA-DEDIEU ; M. Jean-Marc GAUZERE ; M. Claude BOCCHIO ; Mme Elisabeth VIGNÉ ; M. Joël QUANCARD ; Mme Muriel PARCELIER ; M. Jean-Michel GAUTÉ ; M. Henri PONS ; Mme Anne WALRYCK ; M. Pierre LOTHAIRE ; M. Jean-Louis DAVID ; M. Alain MOGA ; M. Bruno CANOVAS ; Mme Françoise PUJO ; M. Jacques VALADE ; Mme Michelle DARCHE ; Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET ; M. Patrick SIMON ; Mme Anne CASTANET ; M. Charles CAZENAVE ; Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE ; M. Alexis BANAYAN ; Mme Eliane BON ; Mme Chantal BOURRAGUÉ ; Mme Mireille BRACQ ; Mme Nadine MAU ; Mme Françoise MASSIE ; M. Jean- Didier BANNEL ; Mme Christine CHARRAS ; Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE ; Mme Elisabeth TOUTON ; Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF ; Mme Laurence DESSERTINE ; M. Jean MERCHERZ ; Mme Chrystèle PALVADEAU ; M. Daniel JAULT ; Mme Michèle DELAUNAY ; Mme Claude MELLIER ; M. Jacques RESPAUD ; Mme Martine DIEZ ; Mme Brigitte NABET ; M. Vincent MAURIN ; M. Matthieu ROUVEYRE ; M. Pierre HURMIC ; Mme Marie-Claude NOEL ; M. Patrick PAPADATO ; M. Jacques COLOMBIER ;
Excusés :
Mme Martine MOULIN-BOUDARD ; Mme Anne-Marie CAZALET ; M. Alain PETIT ; M. Guillaume HÉNIN ; Convention annuelle entre la ville de Bordeaux et les
Associations agissant en faveur de la jeunesse. Avenant.
Adoption. Autorisation.
Mme Muriel PARCELIER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, dans le cadre du code des Actions Sociales et de la Famille, et des différents dispositifs contractuels dans lesquels elle est engagée, initie et coordonne de nombreuses interventions socio-éducatives en direction des bordelais.
L’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux mène des actions à caractère social, éducatif, sportif, culturel et de loisirs.
Cette Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
¾ contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. ¾ rendre plus accessibles les loisirs, la culture et le sport.
¾ renforcer l’accès à l’information.
¾ développer la participation et la prise d’initiatives.
¾ favoriser la santé et le bien-être.
A ce titre, et par délibération D.20060032, adoptée en Conseil Municipal le 30 janvier 2006, vous avez autorisé la signature d’une convention de partenariat avec cette Association, au titre de l’exercice 2006.
Par délibération D.20060247 en date du 29 mai 2006 et délibération D.20060503 en date du 27 novembre 2006, vous avez accordé un budget complémentaire de
200.000 Euros d’une part, et de 100.000 Euros d’autre part, au titre du Fonctionnement de cette Association.
C'est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer l‘avenant à la convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 janvier 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Muriel PARCELIER
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N
A N N U E L L E D E
P A R T E N A R I A T
A V E N A N T
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……………………… et reçue en la Préfecture le ……………………….
ET
Monsieur ………………………………… Président de l’Association
……………………………………… autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l'Association …………………………………………………………………………… domiciliée …………………………………………………………… dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio- éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.
L'Association …………………………………………………………………. sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
A R T I C L E 1 – O B J E T
Le présent avenant à la convention est conclu pour l’exercice 2006. A R T I C L E 2 – O B J E C T I F S G E N E R A U X E T A C T I O N S
L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.
- renforcer l’accès à l’information.
- développer la participation et la prise d’initiatives.
- favoriser la santé et le bien-être.
A R T I C L E 3 – M I S E A D I S P O S I T I O N D E M O Y E N S
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :
Pour le fonctionnement général de l’Association :
- le montant de l’avenant s’élève à 300.000 €uros.
A R T I C L E 4 à 1 0 – I N C H A N G E S
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Le Maire Le Président