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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D38 Subvention a lADNS pour lannee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D38 Subvention a lADNS pour lannee 2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Exploration spatiale,
4e
le
10/03/2026
10/03/2028
ID
: 062-200065482-20260805-D88_2028-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
5 mars
2026
L’an
2026
et
le
5
mars
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
17
février
2026.
Date
de
la convocation
: 17
février
2026
Date
d’affichage
: 17
février
2026
Délibération
N°
05-03-2026
/ N°38
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 87
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Haroïd
Tétu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
David
Dubois,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
.
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 10
Membres
votants
: 101
Absents:
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Michel
Petit,
Christian
Boucly,
Romuald
Delattre,
Benoit
François,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne.
Absents
excusés
: Hubert
Tassencourt,
Eric
Poulain Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20260305-D38_2026-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Michel
Desailly
procuration
à Anne-Marie
Dupuis,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Denis
Caillierez
ayant
donné
procuration
à Harold
Tétu,
Frédéric
Plaquet
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Gomès,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Marc
Degrendele
Titre
de
la
délibération
: Subvention
à l’ADNS
pour
l’année
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’ADNS
est
une
association
qui
a pour
objet
le
portage
de
repas
à domicile.
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
communautaire
qu’en
2025
l’Association
ADNS
a
servi
26
832
repas
sur
le territoire
des
Campagnes
de
l’Artois
et emploie
quatre
salariés.
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
communautaire
que
l’ Association
a renouvelé
sa
demande
de
subvention
à
hauteur
de
2€/repas
livré,
afin
d’accompagner
et
de
soutenir
son
activité
par
versement
trimestriel.
Compte
tenu
de
l’objet
de
l’association
et
de
l’intérêt
pour
le
territoire
communautaire
de
disposer
de
ce
service
et après
avis
favorable
du
bureau
en
date
du
16
février
2026,
le
conseil
communautaire
décide
à la majorité
(une
abstention)
:
de
verser
pour
les
repas
livrés
en
2026,
la
subvention
trimestriellement
sur
la
base
de
l’année
n-1.
En
2026,
le prévisionnel
de
la subvention
en n-1
étant
de
53
664
€ (26
832
repas
livrés
en
2025
x 2€),
la subvention
sera
versée
comme
suit
:
-
au 31
mars
2026
: 13
416€
-
au 30
juin
2026
: 13
416€
-
au
30
septembre
2026
: 13
416€
-
au
31
décembre
2026
: solde
calculé
en
fonction
du
nombre
de
repas
livrés
en
2026
-__
d’autoriser
le Président
à signer
la convention
correspondante.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt.
ou
notification
du
A0
52/2026
|: