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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D70 Subvention a lADNS pour lannee 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D70 Subvention a lADNS pour lannee 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
4e
le
17:04/2085
17/04/2025
ID
: 062-200062482-20250410-070_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
10
avril
2025
L'an
2025
et
le
10
avril
à
18h
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
3
avril
2025. Date
de
la convocation
: 3 avril
2025
Date
d'affichage :
3 avril
2025
Délibération
N°
10-04-2025
/ N°70
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 76
Messieurs
Pascal
Coïn,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Patrick
Dekeyser,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Alexandre
Decry,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 99
Absents
: Fabienne
Kwiatkowski,
Sébastien
Bertout,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Marie-Angèle
Lefetz,
Christian
Delambre,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Xavier
Normand.
Absents
suppléés
: Thomas
Bonnelle
suppléé
par
Jean-Noël
Danvin,
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Patrick
Nepveu
suppléé
par
Eric
Rivaux,
Magali
Urbanac
suppléé
par
Pascal
Duquenne,
François
Coquart
suppléé
par
Arnaud
Darras,
Edouard
Hautecoeur
suppléé
par
Céline
Godart.
Absents
excusés
: Sylvie
Gabez,
Alain
Traisnel Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250410-D70_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à Harold
Tetu,
Patrick
Roblot
ayant
donné
procuration
à
Pascal
Coin,
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle
ayant
donné
procuration
à
Pascal
Mestan,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à Yves
Lieppe,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Ernest
Auchart
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois
ayant
donné
procuration
à
Damien
Bricout,
Jean-François
Varoqui
ayant
donné
procuration
à Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
Emmanuel
Loos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
Marocchini
Titre
de
la
délibération
: Subvention
à l’ADNS
pour
l’année
2025
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’ADNS
est
une
association
qui
a pour
objet
le portage
de
repas
à
domicile.
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
communautaire
qu’en
2024
l’Association ADNS
a servi
25
407
repas
sur le territoire
des
Campagnes
de
l’Artois
et emploie
trois
salariés.
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
communautaire
que
l’Association
a renouvelé
sa
demande
de
subvention
à hauteur
de
38
110,50
€ soit 25
407
repas
x
1,50
€ afin d’accompagner
et de
soutenir
son
activité.
Le
montant
annuel
des
subventions
aux
associations
est traditionnellement
fixé
en même
temps
que
le vote
du
Budget
Primitif.
Cependant,
pour
soutenir
leur
action
et assurer
la continuité
du
fonctionnement
de
I’ADNS,
un
acompte
de
50
%
soit
19
055,25
€
a
été
versé
préalablement,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2025
(décision
du
Président
n°2025-48
du
20
mars
2025).
Monsieur
le
Président
ajoute
qu’à
compter
de
cette
année,
l’Association
souhaiterait
que
le
versement
de
la
subvention
se
fasse
au
trimestre
échu
sur justificatifs
des
repas
livrés
et non
plus
en
n+1,
afin
de
leur
éviter
des
difficultés
de
trésorerie.
Compte
tenu
de
l’objet
de
l’association
et
de
l’intérêt
pour
le
territoire
communautaire
de
disposer
de
ce
service,
de
l’avis
favorable
du
bureau
du
2
avril
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à la majorité
(une
abstention)
de :
-
renouveler
la
subvention
au
bénéfice
de
l’association
ADNS
et
donc
d’attribuer
une
subvention
de
38
110,50
€ pour
l’année
2025
à laquelle
sera
déduit
l’acompte
de
19
055,25
€
No
E
Michel
Seroux
7
Pas
de
alais
le
A1
Pt
/2025
et publication