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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 fevrier 2020
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune d'Amagney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 fevrier 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Commune
d'AMAGNEY
Séance
du
10
février
2020
L'an
deux
mil
VINGT,
le
dix
février,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'AMAGNEY
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
quatre
février
2020,
sous
la
présidence
de
M.
JAVAUX
Thomas,
Maire,
pour
une
session
ordinaire.
Présents
: MM.
BIGUENET
Sébastien,
CHABRAT
Coralie,
CLERC
Jean-Michel,
COLL
Jean-
Claude,
DUCASSE
Dominique,
JAVAUX
Thomas,
MEOT
Rose-Marie,
PECORINI
Jean-Claude,
PESEUX
Hubert,
RACON
Michel,
ROUSSY
Christelle,
SAVONET
Manuel,
TRONCIN
Daniel
Absentes
excusées
: FLEURIAN
Marianne
et SCHAEGIS
Julie
Madame
SCHAEGIS
Julie
a donné
pouvoir
à
monsieur
COLL
Jean-Claude.
Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le conseil.
Mme
Christelle
ROUSSY
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
(14
voix
pour)
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
M.
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte.
N°
2020-01
: Vote
des
comptes
de
gestion
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Elus
la
différence
entre
un
compte
de
gestion
et
un
compte
administratif. Le
conseil
municipal
constate
la
concordance
des
comptes
administratifs
2019
avec
les
comptes
de
gestion
2019
du
Trésorier
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
Les
comptes
de
gestion
de
l’année
2019
sont
approuvés
: 14
voix
POUR,
0
voix
contre
et
0
ABSTENTION. N°
2020-02 :
Vote
du
compte
administratif
2019
—
Budget
PRINCIPAL
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
DUCASSE,
1°
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2019
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
267
919.10
€
Recettes
562
634.89
€
Excédent
de
Fonctionnement
+
294
715.79
€
Investissement Dépenses
1 270
231.14
€
Recettes
1
194
817.78
€
Déficit
d'investissement
-
75
413.36
€
Restes
à
réaliser
-
9
627.58
€
Besoin
de
financement
85
040.94
€
Résultat
global
+
209
674.85
€ Hors
de
la
présence
de
Thomas
JAVAUX,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
avec
13
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION
le compte
administratif
communal
2019.
N°
2020-03
: Vote
du
compte
administratif
2019
—
Budget
FORET
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
DUCASSE,
1°
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
FORET
2019
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
74
042.18
€
Recettes
131
354.74
€
Excédent
de
Fonctionnement
+
57
312.56
€
Investissement Dépenses
17
596.72
€
Recettes
9
541.71
€
Déficit
d'investissement
- 8 055.01
€
Restes
à
réaliser
- 15
325.00
€
Besoin
de
financement
23
380.01
€
Résultat
global
+ 33
932.55
€
Hors
de
la
présence
de
Thomas
JAVAUX,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
avec
13
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION
le compte
administratif
FORET
2019.
N°
2020-04
: Vote
du
compte
administratif
2019
—
Budget
Lotissement
CHAMPLIE
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
DUCASSE,
1°
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
CHAMPLIE
2019
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
0€
Recettes
L
33
115.43
€
Excédent
de
Fonctionnement
+33
115.43
€
Investissement Dépenses
30
799.50
€
Recettes
0 €
Déficit
d'investissement
- 30
799.50
€
Restes
à
réaliser
0€
Besoin
de
financement
0€
Résultat
global
+2
315.93
€
Hors
de
la
présence
de
Thomas
JAVAUX,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
avec
13
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION
le compte
administratif
CHAMPLIE
2019. N°
2020-05
: Affectation
de
résultat
2019
—
Budget
PRINCIPAL
Après
le vote
du
compte
administratif
2019,
Monsieur
le
maire
propose
l'affectation
du
résultat
du
budget
principal.
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide,
14
voix
pour,
d'affecter
les
résultats
ci-dessus
de
la
manière
suivante
:
Afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement,
l'excédent
de
fonctionnement
est
affecté
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
pour
85
040.94
€.
Le
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
est
reporté
au
002
pour
209
674.85
€,
le
déficit
d'investissement
de
75
413.36
€
est
reporté
en
dépenses
d'investissement
au
compte
001.
N°
2020-06
: Affectation
de
résultat
2019
—
Budget
FORET
Après
le vote
du
compte
administratif
2019,
Monsieur
le
maire
propose
l'affectation
du
résultat
du
budget
forêt.
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide,
14
voix
pour,
d'affecter
les
résultats
ci-dessus
de
la
manière
suivante
:
Afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement,
l'excédent
de
fonctionnement
est
affecté
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
pour
23
380.01
€.
Le
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
est
reporté
au
002
pour
33
932.55
€,
le
déficit
d'investissement
de
8
055.01
€
est
reporté
en
dépenses
d'investissement
au
compte
001.
N°
2020-07
: Affectation
de
résultat
2019
—
Budget
Lotissement
CHAMPLIE
Après
le vote
du
compte
administratif
2019,
Monsieur
le
maire
propose
l'affectation
du
résultat
du
budget
CHAMPLIE.
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide,
14
voix
pour,
d'affecter
les
résultats
ci-dessus
de
la
manière
suivante :
Le
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
est
reporté
au
002
pour
33
115.43
€,
le
déficit
d'investissement
de
30
799.50
€
est
reporté
en
dépenses
d'investissement
au
compte
001.
N°_
2020-08:
CLECT:
coût
définitif
des
transferts
de
charges
2019
—
Evaluation
prévisionnelle
des
transferts
de
charges
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'à
l’occasion
de
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
et
du
transfert
de
compétences
des
communes
membres
vers
l'EPCI,
une
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(«
CLECT
»)
a été
mise
en
place.
La
délibération
communautaire
du
28
mai
2014
de
création
de
la
CLECT,
complétée
par
la
délibération
du
19
janvier
2017
de
renouvellement
de
la
CLECT
suite
à
l'extension
de
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération,
a
décidé
que
cette
commission
serait
composée
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon,
devenue
Grand
Besançon
Métropole,
ainsi
que
du
Trésorier
à
titre
d'expert.
Conformément
au
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
elle
comprend
donc
des
membres
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération. Cette
commission
s’est
réunie
le
16
décembre
2019,
en
vue
de
valider
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif des
services
communs
pour
2019
(rapport
n°1).
Elle
a
également
évalué
le
montant
prévisionnel
des
charges
transférées
pour
2020,
qui
prend
en
compte
le
coût
prévisionnel
des
services
communs
ainsi
que
la variation
des
annuités
des
emprunts
affectés
à
la
compétence
voirie
(rapport
n°2).
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif
des
services
communs
pour
2019
d'une
part,
et
les
montants
prévisionnels
de
charges
transférées
pour
2020
d'autre
part.
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
7066
du
23
décembre
2000
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
à compter
du
1°" janvier
2001,
VU
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
VU
les
rapports
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
16
décembre
2019
joints
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
14
voix
pour
e
Approuve
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif
des
services
communs
pour
2019
décrits
dans
le
rapport
n°1
de
la
CLECT
du
16
décembre
2019.
e
Approuve
les
montants
prévisionnels
de
charges
transférées
pour
2020,
incluant
le
coût
prévisionnel
des
services
communs
pour
2020
et
la
variation
des
annuités
des
emprunts
affectés
à
la compétence
voirie
décrits
dans
le
rapport
n°2
de
la
CLECT
du
16
décembre
2019.
N°
2020-09
: Convention
ORDICLASSE
Le
dispositif
Ordiclasse
consiste
à doter
les
écoles
maternelles
et élémentaires
d’un
environnement
numérique
de
travail
(ordinateurs,
imprimantes,
réseau,
logiciels
éducatifs
...)
et
à
assurer
son
maintien
en
fonctionnement
et
son
évolution.
La
convention
proposée
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
service
commun
avec
chacune
des
communes
adhérentes
au
service
informatique
«
Ordiclasse
»,
ce
service
commun
permettant
une
mutualisation
de
l'expertise
et des
moyens
de
la
Direction
des
systèmes
d'Information
du
Grand
Besançon,
nécessaire
à son
exécution.
La
convention
signée
en
2017
entre
le
Grand
Besançon
et
la
commune
d'Amagney
est
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2019.
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
14
voix
pour,
les termes
de
la convention
relative
au
service
commun
Ordiclasse
et mandate
le
Maire
pour
la signature
avec
la CUGBM
(Communauté
Urbaine
Grand
Besançon
Métropole)
Questions
et
informations
diverses
e
Organisation
scrutin
des
15
et
22
mars
2020
: Monsieur
DUCASSE
propose
un
planning
pour
les
volontaires
disponibles
pour
tenir
le bureau
de
vote
lors
des
prochaines
municipales.
e
Réforme
taxe
habitation
: comme
l'avait
annoncé
le gouvernement
d'Emmanuel
MACRON,
la réforme
de
la taxe
d'habitation
vise
à supprimer
cet
impôt
local
pour
tous
les
foyers
fiscaux
d'ici
2023.
Ainsi,
2020
signe
déjà
la fin
de
cette
taxe
pour
80
%
des
français.
Cette
réforme
ne
concerne
que
les
résidences
principales.
e
Gestion
des
incidents
sur
l'éclairage
public
: le
logiciel
SAGA,
mis
en
place
par
le Grand
Besançon
Métropole,
est
un
logiciel
de
Gestion
de
Maintenance
Assistée
par
Ordinateur. e
Forêt
: une
commission
forêt
a eu
lieu
le
05/02/2020.
La
question
de
la
reconstruction
de
la
cabane
de
chasse,
brulée
volontairement
récemment,
a
été
évoquée.
Le
projet
de
route
forestière
est
pour
l'instant
abandonné.
Notre
forêt
bien
malade,
aurait
besoin
de
nouvelles
plantations
plus
résistantes
aux
divers
aléas
climatiques
et
maladies.
e
Le
problème
des
marches
arrière
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
a été
résolu
aux
Longeaux
et
rue
de
la Source.
Pour
le
1er,
système
de
sac
de
collecte
à
mettre
dans
un
container
fermé
à clefs
; pour
le 2ème
une
partie
de
voirie
communale
a été
goudronnée
afin
de
facilité
le
passage
du
camion
de
ramassage.
Le
Maire
clôt
la
séance
à
21h30